Un CSA ministériel s’est tenu ce 3 février dans un cadre budgétaire un peu éclairci. Le budget pour 2026 est pour l’instant adopté, sous réserve du contrôle de constitutionnalité. Toutefois, Sup’Recherche-UNSA rappelle ses réserves face au budget adopté qui ne permet pas à l’État de respecter les promesses du Protocole d’accord de la LPR, notamment en ce qui concerne la trajectoire de la Prime C1.

Il en va de même en ce qui concerne l’augmentation nécessaire de la PES.

Sup’Recherche-UNSA relève aussi la situation intolérable des ATER dont la rémunération est maintenant inférieure à celle des doctorants sous contrat.

Étaient soumis au vote :

–Projet de décret définissant les électeurs aux CSA ministériels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote contre considérant que nous ne souscrivons pas à l’argumentation ministérielle qui exclut du périmètre de l’enseignement supérieur les agents ITRF affectés dans un service du Ministère de l’éducation nationale alors que tel n’avait pas été le cas en 2022, avec pourtant, les mêmes textes de référence.

  -Projet de décret modifiant le décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur

Vote pour.

–Projet d’arrêté portant création de CSA au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote en abstention car le texte ne nous a pas paru suffisamment consolidé.

– Point pour débat :

-Programmation annuelle des travaux : L’agenda social présenté manque singulièrement d’ambition. Sup’Recherche-UNSA relève, en outre, qu’il ne contient que très peu de sujets propres aux enseignants et chercheurs.

 -Point pour information :

-Principes régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le champ des ressources humaines – projet de cadre d’usage.

Ce texte tend à prendre en compte la multiplication « anarchique » des usages de l’intelligence artificielle.

Sup’Recherche-UNSA regrette profondément qu’un tel cadre ne soit pas mis en place pour les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les enseignants du Supérieur titulaires et contractuels ainsi que les doctorants.

Nous rappelons que Sup’Recherche-UNSA dispense chaque année une formation à ses adhérents sur ce thème.

À sa demande, Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 19 novembre 2025 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin de faire le point sur la situation de l’Université de Mayotte, alors que la mission ministérielle d’accompagnement vient de rendre ses conclusions qui ne sont pas encore rendues publiques.  Lors de cette rencontre, nous avons réitéré nos vives inquiétudes concernant les dysfonctionnements persistants au sein de l’établissement, malgré la visite de la mission .

• Sup’Recherche-UNSA réitère sa demande d’une administration provisoire, seule mesure à même de rétablir un fonctionnement institutionnel serein conforme aux exigences du service public !

Lors de cette réunion, le ministère nous a informés que le Premier Ministre avait confié au Conseil d’État une mission portant sur l’ensemble des carrières des enseignants-chercheurs. Cette mission couvrira notamment le processus de recrutement, la procédure de qualification, les modalités d’avancement de carrière, les mutations, ainsi que l’ensemble des dispositions statutaires qui encadrent aujourd’hui la profession. Nous y prendrons toute notre part.

• Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé et vigilant afin que cette réflexion ne conduise ni à un affaiblissement du cadrage national, ni à une remise en cause des garanties statutaires qui protègent les personnels et assurent l’indépendance de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Dans l’immédiat et même dans l’urgence Sup’Recherche-UNSA a saisi l’occasion de porter une demande ferme de revalorisation de la rémunération des ATER,  dont la situation devient chaque jour plus injuste !

• Sup’Recherche-UNSA a enfin demandé la mise en place d’une mission spécifique visant à préparer l’inscription des libertés académiques dans la Constitution pour garantir de manière durable et incontestable l’indépendance des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des établissements, face aux pressions politiques, économiques ou idéologiques.

Avec le budget définitivement adopté, nous sortons de la période qui se limitait aux seuls « services votés »

Dès lors, le ministère assure que les mesures liées au protocole d’accord de la LPR seront mises en œuvre. Cela ne permettra pas toutefois d’assurer « la marche » complète de l’année. Toutefois, les mesures indemnitaires seront au rendez-vous cette année.

Il en va ainsi des C1, C2, C3 et repyramidage qui devrait toutefois intervenir dans un calendrier particulièrement restreint.

Sup’Recherche-UNSA appelle à la pérennisation du dispositif

Le chantier de l’acte II de l’autonomie sera repris sans que les conditions soient précisées outre mesure !

Sup’Recherche-UNSA appelle enfin à un dialogue social sur cette question fondamentale !

On attend toujours la « revoyure » de la LPR, Le ministère assure y travailler….

La réforme de la formation des enseignants est remise en route sans que le supérieur ne s’y implique pour le moment. Le ministère « attend des arbitrages politiques ».

Sup’Recherche-UNSA s’inquiète du calendrier qui, à ce train de sénateur, ne permettra pas une mise en œuvre temporellement soutenable.

A l’ordre du jour notamment :

• Bilan des Lignes directrices de gestion du régime indemnitaire des EC et des chercheur.es
• Programmation des travaux du CSAM ESR pour 2025, Sup’Recherche-Unsa note avec satisfaction que le dialogue sur l’évolution du cadre règlementaire des enseignants du supérieur est inscrit dans l’agenda mais s’alarme de ne voir rien venir en ce qui concerne la situation des ATER. Il n’y a rien non plus quant à un cadre national sur l’emploi des enseignants contractuels, ce qui est fort dommage!