UNSA Fonction publique : la « protection fonctionnelle » des agents publics : un guide utile

La protection fonctionnelle est la protection due par l’employeur public à ses agents en raison de leurs fonctions. C’est une obligation essentielle pour l’UNSA Fonction Publique. La parution d’un guide est l’occasion de le rappeler.

Le 14 septembre 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publiques présentait un plan de protection des agents face aux violences dont les agents de la fonction publique sont victimes. Un guide vient d’être publié.Chaque agression d’un agent public nécessite une réponse. Pour l’UNSA Fonction Publique, l’employeur se doit d’apporter un soutien à l’agent victime. Il est très important de démontrer aux agents que tous les signalements sont suivis d’effet.

Dès qu’un agent est victime d’agression, il doit formuler une demande écrite à son employeur afin d’obtenir le déclenchement du dispositif de protection fonctionnelle. L’UNSA Fonction Publique conseille aussi d’alerter son syndicat UNSA.

L’UNSA Fonction Publique estime que le choix d’un avocat est un droit fondamental qui doit rester à l’agent public faisant l’objet de tout type d’agression. L’employeur public n’est pas en droit d’imposer un avocat.

Lire la suite sur le site de l’UNSA fonction publique où vous trouvez aussi le Guide de la protection fonctionnelle des agents publics.




Journée de mobilisation Fonction Publique le 19 mars pour le pouvoir d’achat

Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique appellent les agents publics à se mobiliser le 19 mars 2024 pour obtenir que 2024 ne soit pas une année blanche en matière de rémunération.

Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA, réunies le mercredi 24 janvier, constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans un contexte d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.

Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le Président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le « mérite ».

Alors même que la fonction publique n’est mentionnée dans aucun portefeuille ministériel, les organisations syndicales dénoncent une manœuvre visant à esquiver l’urgence de la revalorisation et risquant de créer des divisions parmi les agent·es et de nouvelles inégalités, notamment entre les femmes et hommes.

Les agent·es ne sont pas dans l’attente de « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement et soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions.

Pour mettre un terme à la spirale de paupérisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en termes de traitement, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le mardi 19 mars prochain et appellent les personnels à se mobiliser par tous moyens, y compris la grève.

Bagnolet, le 25 janvier 2024

UNSA

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8 mars, journée internationale des droits des femmes : Exigeons l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes !

Les 8 organisations syndicales UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires et FSU signent un texte commun pour porter leurs exigences.
En France, comme dans d’autres pays du monde, les attaques se multiplient contre les droits des femmes et les inégalités au travail perdurent. Depuis 50 ans les lois se succèdent et ne sont toujours pas pleinement respectées.
C’est un enjeu de justice sociale majeur qu’il faut faire aboutir, ici et maintenant.Le 8 mars est une date symbolique qui permet annuellement de rappeler les engagements de l’UNSA en matière de combat contre les violences faites aux femmes, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment salariale, pour une approche non-genrée des métiers…

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Rencontre avec Sylvie Retailleau L’UNSA Éducation fait part de ses fortes inquiétudes

 

L’UNSA Éducation et ses syndicats SNPTES UNSA, A&I UNSA, SUP’RECHERCHE UNSA, UNSA ITRF BIO ont été reçus par la ministre pour la première fois depuis le remaniement.

Pour nous, c’était l’occasion de réaffirmer notre opposition à la Loi immigration, de porter nos inquiétudes sur un budget insuffisant et sur les annonces du Président de la République du 7 décembre dernier.

 

Retour sur la Loi immigration

L’UNSA Éducation a commencé par exprimer auprès de la Ministre son profond désaccord avec la loi immigration votée en fin d’année.

Pour l’UNSA Éducation, cette loi représente une rupture politique, morale et philosophique qui vient non seulement heurter profondément nos valeurs républicaines mais aussi, permet à l’extrême droite d’en faire, et à raison, une victoire idéologique.

En réponse, la ministre nous fait part de son opposition aux mesures concernant les étudiant·es. Elle attend la décision du conseil constitutionnel et envisage de porter une autre loi pour corriger ces mesures si celles-ci n’étaient pas censurées. Quand bien même, l’UNSA Éducation considère loi immigration comme inacceptable dans son ensemble, d’autant plus qu’elle aura des répercussions sur les personnels étrangers dont le recrutement est spécifique à nos secteurs. Nous continuerons donc à tout faire pour nous opposer à cette loi.

 

Annonces Macron sur l’avenir de la recherche 

Là encore, l’UNSA Éducation a manifesté son inquiétude. Les propos du président de la République tenus le 7 décembre dernier s’appuient sur un constat du décrochage de la recherche française que nous pouvons partager. Cependant, ce que le président souhaiterait voir mis en œuvre dans un délai contraint de 18 mois, est de nature à une nouvelle fois déstabiliser le monde de l’enseignement supérieur et la recherche ; rappelons que celui-ci subit des transformations les unes après les autres sans qu’aucun bilan n’en soit jamais tiré Nous restons donc particulièrement dubitatifs et vigilants sur de nombreux points. Nous nous opposerons notamment aux attaques sur les statuts ou à toute tentative de les contourner ou de les marginaliser.

Pour l’UNSA Éducation, le nœud du problème reste le sous-financement chronique et nous demandons toujours un véritable investissement pour la recherche, mais aussi pour l’enseignement supérieur, afin de répondre aux enjeux auxquels fait face notre société. Nous avons ainsi pu rappeler qu’à ce jour, et ceci malgré la loi de programmation pour la recherche (LPR), l’investissement dans le recherche publique en euros constants n’est pas supérieur à celui des années 1980 ! Il y a donc urgence à porter un effort supplémentaire.

De plus, nous peinons à voir dans la création des nouvelles agences de programme l’idée d’une simplification indispensable à la structuration de notre écosystème de recherche ; bien au contraire. Pour l’UNSA Éducation, tout changement éventuel doit viser à la simplification de notre environnement particulièrement complexe et non à l’ajout de couches supplémentaires dont on comprend difficilement l’objectif. La ministre nous a cependant précisé qu’une lettre de cadrage viendrait définir l’orientation de chaque agence de programme et que les missions actuelles des organismes de recherche ne seraient pas remises en question.

 

Loi de finances pour l’ESR : 

Comme déjà évoqué, l’UNSA Éducation constate que le budget 2024 consacré à l’Enseignement supérieur et la Recherche est nettement insuffisant. Les annonces d’accroissement des budgets nous semblent même insincères, notamment sur le programme 231 : vie étudiante  ( https://www.unsa-education.com/article-/budget-vie-etudiante-ou-sont-passes-les-millions-annonces/ ). Le budget de l’ESR ne soutient même pas les mesures décidées par l’État (mesures fonction publique dites mesures Guérini) car Bercy estime que les établissements ont des fonds de roulement dans lesquels ils peuvent puiser. Pour l’UNSA Éducation, ce raisonnement est à la fois dangereux et fallacieux. En effet, la plupart des établissements n’ont pas de fonds de roulement suffisants et s’ils en ont, les sommes sont déjà gagées sur des projets en cours. Les fonds de roulement ne sont d’ailleurs là que pour permettre la mise en place des projets sur du long terme, ce que n’autorise pas la subvention annuelle pour charge de service public. Rappelons, à titre d’exemple, que les établissements sont “contraints” d’assurer la rénovation énergétique de leurs bâtiments sans que l’État ne le finance toujours (voire rarement, car souvent sur appel à projet).

 

Clause de revoyure de la LPR

Toujours sur les questions budgétaires, l’UNSA Éducation juge indispensable d’avoir une accélération de la LPR et des ajustements importants en particulier pour les personnels BIATSS, afin d’atteindre au plus vite la convergence indemnitaire sur le mieux disant de la fonction publique. Sur ce point le ministère semble annoncer des mesures supplémentaires dont on ne sait pas à ce jour comment elles seront financées.

 

Temps de travail des BIATSS :

Sur l’évocation du rapport de la cour des comptes sur le temps de travail, l’UNSA Éducation rappelle que la situation actuelle est issue d’une négociation et d’un accord signé à l’époque avec le ministre Jack Lang. En conséquence, il ne peut être question de conditionner la convergence indemnitaire inscrite dans l’accord LPR à une quelconque augmentation du temps de travail des personnels BIATSS.

 

Réforme de la formation des enseignant·es des écoles, collèges lycées.

L’UNSA Éducation a rappelé la nécessité que l’Enseignement supérieur soit pleinement partie prenante de la réforme envisagée.




Le 21 janvier : non à la loi de la honte !

Des organisations syndicales de l’éducation, des organisations étudiantes et des organisations lycéennes ont signé ensemble un appel contre la loi Immigration et asile. Elles dénoncent la reprise des idées de l’extrême-droite et le fait de rompre avec le modèle démocratique et social de la France en stigmatisant les personnes étrangères qui vivent et travaillent en France. Elles appellent à manifester contre cette loi le dimanche 21 janvier 2024.
en savoir plus sur le site de l’UNSA éducation

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Communiqué Unsa éducation

Loi Immigration : un naufrage pour notre société humaniste

Ce  mardi 19 décembre 2023 est un jour sombre dans l’histoire de notre pays.

Des partis politiques se réclamant du camp républicain ont cédé aux thèses de l’extrême-droite et adopté un texte qui porte profondément atteinte aux valeurs humanistes de notre République. La cohésion nationale de la France est mise en péril par cette nouvelle loi qui stigmatise une partie de la population présente sur notre territoire.

En venant conditionner des aides sociales à l’exercice d’un travail, en mettant en place une caution pour les étudiants étrangers, en remettant en cause le droit du sol, cette loi va renforcer la stigmatisation des étrangers et les cantonner dans la précarité.

Ce sont nos élèves, nos étudiant·es mais aussi nombre de nos collègues qui seront touché·es par ces mesures et par cette loi scélérate. Des étrangers en situation régulière subiront des mesures vexatoires et discriminatoires, tandis que d’autres, en situation irrégulière ne pourront pas régulariser leur statut, en dépit de leur volonté de s’intégrer à la France. Au quotidien, dans nos missions éducatives et professionnelles, nous serons confrontés à de nouvelles difficultés pour faire vivre les valeurs de liberté, d’égalité, et de fraternité. Pour l’UNSA Éducation, on ne transige pas avec la République et le contenu de cette loi attaque l’ambition d’une intégration à la française.

Toutes les digues viennent de sauter face aux pires idées de l’extrême droite en reprenant le principe de la préférence nationale. Ce n’est pas ainsi qu’on viendra apporter des réponses qui détourneraient de la tentation de l’extrême droite celles et ceux qui souffrent et vivent au quotidien les difficultés économiques et sociales, l’insécurité, la désertification des services publics. Notre système éducatif et universitaire a pour mission de construire la citoyenneté de la jeunesse au quotidien et de forger l’espérance dans notre pacte républicain. Ce n’est pas en augmentant les fractures à l’intérieur du pays qu’on résoudra la crise démocratique qui est face à nous.

En reprenant les idées de l’extrême-droite, on lui ouvre la voie vers le pouvoir. On ne combat pas ce courant politique en imitant son programme : ne cédons pas aux sirènes du populisme et à la haine de l’autre.

Nous en appelons à la responsabilité du président de la République et lui demandons solennellement de ne pas promulguer cette loi.

Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l’UNSA Éducation

Ivry sur Seine, le 21 décembre 2023




2024 ne doit pas être une année blanche pour les agents de la fonction publique

Aucune revalorisation des traitements des agents publics n’est prévue pour 2024. Les organisations syndicales de la fonction publique demandent l’ouverture de négociations. L’année 2024 ne doit pas être une année blanche pour les agent publics, dans un contexte d’inflation et de perte de pouvoir d’achat.

Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le mercredi 13 décembre pour échanger sur la politique menée pour la fonction publique et la gravité de la situation faite à ses personnels, particulièrement en matière de rémunération.

Lire le communiqué sur le site d’Unsa Fonction Publique

 

 

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Salaires de la fonction publique

L’intersyndicale de la fonction publique au complet a décidé, une nouvelle fois, d’interpeler le Ministre Stanislas Guerini sur le salaire des agents publics afin d’éviter que l’année 2024 ne soit une année blanche.

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Crise de l’eau à Mayotte : une situation honteuse

Depuis plusieurs mois, Mayotte est confrontée à une crise de l’eau sans précédent sur le territoire.

Les solutions annoncées par le gouvernement, comme la distribution de bouteilles d’eau, sont loin d’être à la hauteur de la crise.

La solution prise par les autorités d’instaurer 48 heures de coupures suivies de 24h pour tenir en attendant la saison des pluies risque d’entrainer une grave crise sanitaire.

Le Conseil national de l’UNSA réuni le 27 septembre 2023 exige de l’État des actions immédiates et des investissements pour que les habitants du département ne soient plus confrontés à ces dramatiques pénurie d’eau.

L’UNSA rappelle que l’accès « à une eau potable propre et de qualité et à des installations sanitaires est un droit humain. »

Pour répondre aux besoins immédiats et vitaux des habitants du département, le Conseil national appelle à des gestes de solidarités aux ONG, dont Solidarité Laïque, pour pouvoir organiser des distributions d’eau dans les plus brefs délais.

UNSA

 

 

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Mobilisation intersyndicale du 13 octobre 2023

Les organisations syndicales appellent toutes et tous à rejoindre les manifestations du 13 octobre. Au cours des derniers mois, les travailleuses et les travailleurs sont descendus dans la rue partout en Europe. En France, l’intersyndicale a conduit un mouvement social historique pour s’opposer à la réforme des retraites
qu’elle continue de dénoncer. La journée du 13 octobre représente une première mobilisation dans un cadre syndical européen. La manifestation à Paris accueillera des délégations de nombreux pays.

Lire le communiqué de l’intersyndicale