Le gouvernement a décidé que les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche assureraient les cours en ligne à l’exception de certains enseignements pratiques (voir circulaire MESRI du 30 octobre 2020).

Dans la situation actuelle, les organisations signataires sont très inquiètes pour les étudiant·es et les conditions de travail des personnels. Le décrochage de nombreux étudiant·es, constaté au printemps, risque de se reproduire.

Elles ne comprennent pas la différence de traitement avec les classes préparatoires aux grandes écoles ou celles de BTS, formations du supérieur qui continuent en présentiel.

Elles demandent que tous les moyens de protection soient donnés aux personnels et aux étudiant·es, notamment la disponibilité de gel hydroalcoolique et de masques, la ventilation y compris par l’installation de système d’aération homologué dans les salles sans fenêtres et le nettoyage des locaux et le strict respect des règles sanitaires, notamment la distanciation physique.

Il est nécessaire que certains enseignements et dispositifs d’accompagnement se poursuivent en présentiel, au-delà des seuls TP dérogatoires pour éviter le décrochage des étudiant·es en difficulté pédagogique, en précarité numérique (matériel insuffisant, connexion défaillante, non maîtrise des outils) ou en difficultés sociale et psychologique. Nos organisations demandent pour cela le dédoublement des enseignements, notamment les TD, ce qui nécessite personnels et locaux.

Pour assurer le service public aux étudiant·es, le fonctionnement des laboratoires de recherche et ne pas détériorer davantage les conditions de travail des personnels, elles demandent au ministère de l’ESR de financer dans l’urgence les postes, à commencer par ceux qui s’avéraient déjà nécessaires indépendamment de la crise sanitaire. Les viviers existent. Les postes doivent être créés et pourvus rapidement. À cette occasion, elles demandent la titularisation immédiate des non-titulaires exerçant des fonctions pérennes à tous les niveaux dans l’ESR. .

Nos organisations invitent les personnels et les étudiant·es à se mettre en contact dans les établissements pour agir en commun et pour porter ces demandes auprès des présidences, des recteurs et rectrices et de la ministre.

Paris, le 5 novembre 2020

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Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, FO-ESR, FACS ET LABOS EN LUTTE, SGEN-CFDT, SNPTES, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, SUD RECHERCHE EPST, SUD EDUCATION, L’Alternative, UNEF, Sup’Recherche UNSA, A&I-UNSA, UNSA ITRF-BI-O.

Communiqué de presse du 5 novembre 2020

Pourquoi il est inutile et contreproductif de préciser que les « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République. » ? 

La notion de « valeur de la république » n’a pas de contenu juridique. C’est donc source d’interprétations diverses laissées à l’appréciation du juge quand problème il y aura. Nous pouvons donc nous associer aux inquiétudes exprimées par les enseignants-chercheurs. Cela d’autant que les situations d’exceptions sont de plus en plus fréquentes (COVID, attentats …). 

Par ailleurs, comment comprendre qu’un gouvernement défende la liberté d’expression en restreignant celle des EC ? C’est un mauvais message à envoyer surtout quand on entend dire que l’Université est un repaire d’islamo-gauchistes. On est dans un contexte où les cours sont mis en ligne et où l’activité des enseignants est de plus en plus visible. Rien ne nous met à l’abri d’extraits sortis du contexte (l’actualité nous l’a montré cruellement très récemment) qui alors seront utilisés contre eux, comme cette professeure d’Ottawa suspendue pour avoir employé le mot « nègre »1. Ainsi, même si nous avons confiance dans la justice de notre pays, nous sommes inquiets. 

Ce qui aujourd’hui dans la loi est largement suffisant (Article L952-2 du Code de l’éducation) « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité. » 

Il est donc inutile de compléter cet article en précisant que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Sup’Recherche-UNSA demande que le ministère retire son soutien à cet amendement et que la commission mixte ne le retienne pas. Les EC ont aujourd’hui plus besoin de manifestation de confiance de leur tutelle que de défiance exprimée par cet amendement. 

Jean-Pascal SIMON, seecrétaire général
pour le Conseil National de Sup’Recherche – UNSA

Communiqué de presse du 30-10-2020.

Examinant la LPR, les sénateurs ont retenus un amendement et un sous-amendement adoptés par le Sénat qui suppriment la nécessité de la qualification aux fonctions de professeur des universités et qui « permet à titre expérimental jusqu’au 30 septembre 2024, de déroger également à la nécessité d’une qualification pour l’accès au corps des maîtres de conférences ». Frédérique Vidal a émis un avis favorable à leur propos. C’est une  nouvelle attaque du gouvernement contre les règles de recrutement des enseignants-chercheurs ! 

Après les semaines de négociations sur le protocole d’accord, nous ne comprenons pas ce soutien du ministère à des amendements et sous-amendements qui vont dans le sens d’une dérégulation encore et toujours plus grande du recrutement des enseignants-chercheurs. Nous sommes d’autant plus mécontents que ces questions n’ont jamais été l’objet de discussion lors des échanges que nous avons eu avec le cabinet et la DGRH ces dernières semaines, si ce n’est lorsque nous avons à plusieurs reprises, exprimé notre soutien à la qualification et au CNU.  

Pour Sup’Recherche-UNSA aucune question n’est tabou. Nous avons fait preuve de notre capacité à négocier. Nous avons toujours su prendre nos responsabilités quand nous estimions qu’un compromis était trouvé. Cet épisode n’est pas l’idée que nous nous faisons d’un dialogue social constructif.

Sup’Recherche-UNSA vit cela comme un désaveu au regard de notre engagement. Cela renforce notre vigilance, pour ne pas dire notre méfiance, quant à la mise en œuvre du protocole d’accord et de la LPR. 

Ivry-sur-Seine le 30 octobre 2020
Pour le Secrétariat National
Jean-Pascal Simon, secrétaire général

L’UNSA Éducation et ses syndicats ont signé l’accord relatif à l’amélioration des carrières et des rémunérations. C’est l’aboutissement d’une négociation fructueuse qui se conclut par des mesures de revalorisation significatives et concrètes pour nos collègues chercheur·es, enseignant·es-chercheur·es, enseignant·es, ITRF, ITA, de bibliothèques et une reconnaissance de tous les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ce protocole ouvre la voie d’une revalorisation et d’une convergence des régimes indemnitaires «par le haut» et la perspective d’une convergence interministérielle dans une seconde étape pour l’ensemble des personnels.

Augmentation de 1250 € à 6 400 € de la prime des enseignant·es-chercheur·es
Notre action a permis d’augmenter à 63% la part consacrée au socle indemnitaire. Ainsi pour tou·tes les enseignant·es-chercheur·es la prime de recherche et d’enseignement va passer de 1 260 € par an à 6 400 € en 2027 soit une augmentation de 5 140 € annuels à laquelle s’ajouteront des parts variables.

…et de 990€ à 6 400€ pour les chercheur·es
Dans la même logique, pour les chercheur·es, la prime recherche passera de 990€ à 6 400€ en 7 ans, soit 5410 € annuels supplémentaires.

Les enseignant·es de l’enseignement scolaire affecté·es dans le supérieur (PRAG-PRCE) ne sont pas oublié·es puisqu’une enveloppe financière globale de 25,5 M€ est prévue pour revaloriser leur prime d’enseignement supérieur.

La part fixe du régime indemnitaire revalorisée pour les personnels ITRF, ITA et de bibliothèques
18 millions d’euros sont débloqués pour l’expertise et la technicité des ITRF, des ITA et de la filière bibliothèques.
Les dotations des établissements seront renforcées pour revaloriser la partie IFSE (Indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise) ».

2000 promotions supplémentaires pour les maître·sses de conférence
Cet accord va permettre d’ici 7 ans à 2 000 maître·sses de conférences supplémentaires de devenir professeur·e d’université par une voie de recrutement réservée. Cela aboutit à un repyramidage des corps d’enseignant·es-chercheur·es avec un ratio qui passe à 40 % PU et 60 % Mcf (30% – 70% aujourd’hui).

4650 ITRF bénéficiant du repyramidage sur l’ensemble des BAP*
Ces requalifications d’emploi qui seront ouvertes par des voies d’accès réservées vont offrir des meilleures perspectives de carrière pour nos collègues. Elles se répartissent ainsi :

• 2 500 emplois de catégorie C en catégorie B
• 1 450 emplois de catégorie B en assistant·es ingénieurs (ASI)
• 600 emplois d’ASI en ingénieur·es d’études (IGE)
• 100 emplois d’IGE en ingénieur·es de recherche (IGR)

Une reconnaissance de la complémentarité des métiers et de la place de la filière administrative
Suite à notre action, cet accord reconnait le rôle des personnels administratifs et leur complémentarité avec les autres personnels dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Il comporte aussi un engagement à travailler dans le cadre du comité de suivi sur une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Des engagements pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Cet accord spécifie bien sur chacun des points que le comité de suivi devra , dans la déclinaison des mesures ainsi que dans la définition des lignes directrices de gestion, avoir comme objectif l’égalité entre les femmes et les hommes.

*Branches d’activité professionnelle

Ivry sur Seine, le 12 octobre 2020

• Frédéric MARCHAND, Secrétaire général de l’UNSA Éducation
• Jean-Marc BŒUF, Secrétaire général A&I-UNSA
• Martine SAMAMA, Secrétaire générale UNSA ITRF.Bi.O
• Jean-Pascal SIMON, Secrétaire général Sup’Recherche -UNSA

Une réunion multilatérale s’est tenue le lundi 31 août en présence de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle avait pour objet la présentation d’un projet protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières découlant de la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR).

Cette démarche de protocole d’accord provient des négociations que nous avions conduites en juin dernier qui avaient notamment abouti à :  « l’engagement que tout recrutement d’une chaire de professeur junior puisse s’accompagner de l’augmentation d’au moins une promotion supplémentaire dans le corps des professeurs ou des directeurs de recherche«  (courrier de F. Vidal aux secrétaires généraux du Sgen-CFDT, du SNPTES et de Sup’Recherche-UNSA).

Communiqué de presse commun : UNSA Éducation – A&I-UNSA – UNSA-ITRF-BI-O & Sup’Recherche-UNSA

La LPPR était présentée ce Jeudi 2 juillet au Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.) pour information. Voici le communiqué de presse de Sup’Recherche-UNSA.

La loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) a pour but affiché de rendre à la France son rang international dans ce domaine, de réussir sa « reconquête scientifique » et de renforcer l’attractivité des métiers de chercheur et d’enseignant-chercheur. Si la loi, qui devrait être présentée au conseil des ministres le 8 juillet, n’est pas celle que nous aurions écrite, notre concertation de ces derniers mois avec le ministère a permis des avancées dont nous attendons des retombées concrètes dès le début 2021.  

Si l’un des objectifs affichés de cette loi est d’améliorer l’attractivité des métiers de chercheur et d’enseignant-chercheur, aucune des mesures qu’elle propose ne permet de redonner aux universités les moyens de base dont elles ont besoin pour assurer une formation initiale et continue de qualité. Notamment, elle ne permet pas de réduire les inégalités : il est aujourd’hui inacceptable que les filières générales des universités aient une dotation par étudiant qui corresponde à la moitié de ce que l’État investit pour les étudiants des CPGE et BTS !  

Les 25 milliards sur 10 ans annoncés par la LPPR ne sont pour nous qu’une première étape.  

Sup’Recherche-UNSA revendique une loi de programmation pluriannuelle pour les missions de formation initiale et continue de l’enseignement supérieur en parallèle de celle-ci. Cette nouvelle loi devra permettre davantage d’égalité entre les étudiants et conduire à ce que les universités disposent de dotations financières par étudiant alignées sur celles des classes préparatoires conduisant à une harmonisation par le haut des crédits et du taux d’encadrement par étudiant.

Contact : Jean-Pascal Simon, Secrétaire Général, jean-pascal.simon@univ-grenoble-alpes.fr

Le projet de loi de programmation pour la recherche (LPPR) 

Les débats sur ce projet de loi auront duré 21 heures. Cette loi a été finalement votée par le CNESER. L’UNSA éducation et ses syndicats de l’ESR demandaient depuis de nombreuses années une loi de programmation, si ce n’est pas la loi que nous aurions écrite, notre travail de concertation de ces derniers mois, les négociations que nous avons eues ces derniers jours ont permis des avancées certaines. 

Nous avons été entendus par la ministre sur la mise en place de mesures en faveur des Chargés de Recherche (CR) et des Maîtres de Conférences (MCF) qui vivent la mise en place des chaires de professeur junior comme une concurrence déloyale notamment au moment d’accéder aux corps de Directeur de Recherche (DR) ou Professeur des universités (PR). Les chaires sont des moyens nouveaux, et la Ministre s’est engagée à augmenter le nombre de promotions de MCF et CR aux corps de PR et DR. 

Le CNESER, qu’en retenir ? 

Une longue séance qui a commencé le jeudi 18 juin 10h pour s’achever vendredi 19 juin aux environs de 7h00 du matin. Il est clair que, malgré un aménagement du calendrier initial qui prévoyait une seule séance le 12 juin, les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler n’ont guère été propices à un débat serein. 

Nous avons déposé une trentaine d’amendements et nous avons obtenu gain de cause sur bon nombre d’entre eux, par exemple : 

• “l’engagement que tout recrutement d’une chaire de professeur junior puisse s’accompagner de l’augmentation d’au moins une promotion supplémentaire dans le corps des professeurs ou des directeurs de recherche” courrier de F. Vidal aux secrétaires généraux du Sgen-CFDT, du SNPTES et de Sup’Recherche-Unsa. Cela ouvre des perspectives de plusieurs centaines de promotions supplémentaires pour les collègues MCF et CR. 
• Les contrats post-doctoraux et les CDI de missions scientifiques auront une durée minimale. C’est un gage de sécurisation des personnels. Cela permet aussi d’inscrire dans la loi que ces contrats ne sont pas faits pour des recrutements de courtes durées. 
• Avant de rompre le contrat de mission scientifique, l’établissement devra rechercher une nouvelle affectation pour l’agent correspondant à ses compétences. Cela sécurise aussi les collègues. 
• Concernant l’intéressement (article 14) : les domaines d’activités et personnels concernés par les dispositifs d’intéressement seront définis par décret et la mise en œuvre de ce dispositif sera présentée annuellement au CA de l’établissement. 
• Enfin, Frédérique Vidal s’est engagée à ce que l’HDR soit requise pour que les professeurs juniors puissent être titularisés dans le corps des PR. Ce point n’était pas gagné d’avance, mais il semble maintenant acquis. 
• … 

Fidèle à notre syndicalisme qui veut mettre en avant l’efficacité et la négociation plutôt qu’un syndicalisme de posture. Ce n’est pas parce que nous n’avons pas obtenu les 50 Milliards d’euros que nous voulions qu’il faudrait refuser les 25 Milliards d’euros de la loi. Les collègues devront pouvoir constater les effets positifs de cette loi dès le début de l’année 2021. Nous le rappellerons au MESRI. 

Si les OS qui s’opposaient à la LPPR avaient été toutes présentes au vote final le résultat aurait été différent. Le projet de loi a reçu un avis favorable par 32 voix contre 26 … –les OS absentes détenaient 15 voix, le calcul est vite fait–, à chacun d’assumer ses choix. 

Et maintenant ? 

C’est là que tout commence, ou se poursuit. Une fois encore, nous avons été reconnus comme de vrais interlocuteurs par le MESRI, pour preuve nos amendements retenus. F. Vidal nous a proposé de travailler à ce qui “pourrait faire l’objet d’un protocole d’accord« , nous dit–elle dans sa lettre. Dès le 25 juin, nous allons définir avec les services du MESRI le calendrier et la méthode de concertation.  

C’est pour nous une occasion de plus de porter nos revendications, de travailler à ce que cette loi apporte, à toutes et tous, une amélioration des conditions de travail et de rémunération. Nous sommes en train de faire des propositions concrètes dans les domaines suivants : 

• Les déroulés de carrière et notamment l’accès des MCF-HDR hors classe au corps de PR  
• Les grilles : en demandant notamment le raccourcissement de l’échelon 5 de la HCL des MCF 
• Une augmentation des possibilités de promotion des PR à la classe ex 
• Le décontingentement de l’accès à la HEB pour les MCF 
• L’alignement de la grille indiciaire des CR sur celle des MCF
• …  

Nous allons travailler sur les textes réglementaires découlant de la loi. C’est là aussi un levier important pour “border” les dispositifs que nous combattons et obtenir de nouvelles avancées. 

Communiqué de presse, Ivry-sur-Seine, le 4 juin 2020.

C’est ainsi que des esprits chagrins pourraient recevoir l’annonce faite d’une enveloppe de 5,6 M€ de primes pour environ 5 % des personnels. Que penser de ce décalage avec la lettre du 15/05 à la communauté de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, dans laquelle la Ministre reconnaissait l’engagement “sans relâche”, “la solidarité”, “la créativité” des agents ?

Sans l’engagement sans faille des agents les salaires auraient-ils pu être payés à temps ? Si les enseignants et enseignants-chercheurs n’avaient pas eu un engagement hors norme, les étudiants auraient-ils pu bénéficier d’un suivi pédagogique, les évaluations auraient-elles pu être tenues ? … Que penser d’une démarche qui vise à identifier des héros ? Car être un héros (ou un salaud) est une question d’opportunité, la psychologie l’a montré depuis longtemps.

S’il s’agit de “récompenser” les agents, Sup’Recherche-UNSA demande que des critères objectifs, permettant de déterminer ce qu’est un “engagement exceptionnel”, soient définis avec les organisations syndicales dans le cadre du Comité Technique Ministériel avant d’annoncer des millions de primes. Ce n’est qu’ensuite que l’on pourra arrêter l’enveloppe qui permettra de prendre en compte l’engagement réel. Hélas, les critères ont été arrêtés par le ministère souvent loin de la réalité du terrain. Les OS auraient pu apporter un éclairage fructueux notamment dans l’appréciation de ce qu’est une charge de travail spécifique dans les différents métiers de l’ESRI.

Toutefois les agents de l’ESR n’attendent pas des “récompenses”, mais plus simplement la reconnaissance du travail effectué et s’il l’on considère que les fonctionnaires de l’ESRI ne sont pas rémunérés à la hauteur de leur tâche, ce n’est pas une prime qu’il faut envisager, mais une revalorisation des salaires.

La procédure initiée par le MESRI : définir à priori un pourcentage de “méritants”, ne peut qu’engendrer rancœurs, frustrations voire même des oppositions entre les agents … alors que plus que jamais nous avons besoin que les personnels, qui doivent préparer ensemble une rentrée qui s’annonce complexe, soient reconnus à leur juste valeur.

Contact : Jean-Pascal Simon, secrétaire général – jean-pascal.simon@univ-grenoble-alpes.fr

Communiqué de presse, Ivry sur Seine, le 18 mai 2020

Les ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, cherchent à passer en force une réforme avec des textes mal construits sur des objectifs volontairement ou involontairement peu clairs. En procédant ainsi, ils préparent déjà, la nécessité de prévoir une nouvelle réforme dès qu’ils auront quitté leur poste, afin de corriger cette précipitation.

Une réforme de la formation initiale des enseignant·es et CPE engage l’avenir du système éducatif. Nous n’acceptons pas que les ministres agissent contrairement à l’engagement du Président de la République de suspendre les réformes importantes. L’UNSA Éducation et ses syndicats demande la suspension de cette réforme. La situation sanitaire du pays implique de ne pas passer en force, ou pire, de profiter de l’abondance de sujets pour avancer sur ce domaine moins médiatique mais pourtant crucial.

Une difficile coopération interministérielle

C’est une réforme qui concerne le Ministère de l’Enseignement Supérieur (ce sont les universités qui forment dans les masters disciplinaires et master MEEF) et le ministère de l’Éducation nationale (organisateur des concours et futur employeur). Il ne faut pas être fin observateur pour constater que la répartition entre les prérogatives de chaque ministère se fait dans la douleur. On peut penser que des visions trop différentes ont ralenti la rédaction du texte qui fixe les attendus des master MEEF. Il en résulte que le texte qui va être soumis aux votes du CTMEN du CNESER et du CTMESR, est mal ficelé et toujours insatisfaisant, trop de questions restent sans réponses.

Des modalités de formation professionnalisante encore à construire

Placer le concours en fin de M2 change le cadre de la formation des masters MEEF. On ne peut pas faire un simple toilettage de l’arrêté de 2013. Cela doit s’accompagner de transparence sur les futurs concours, les modalités d’admission en M1, autant de points qui ne sont pas clairs à ce jour. Continuer le processus de publication des textes sans tenir compte de ces deux mois de crise sanitaire, où les équipes des ministères, des Inspé ont été ralenties et empêchées de poursuivre leur travail de conception et de dialogue avec les différents acteurs est non seulement inacceptable mais aussi mortifère.

Un lieu de formation commun aux métiers de l’enseignement et de l’éducation, à l’université.

Sans visibilité sur les futurs concours, le travail sur les masters MEEF est vain car quelle que soit leur maquette, ils ne seront pas choisis par les étudiant·es. En effet, des épreuves peu ou pas professionnalisantes auront surtout pour conséquences de les engager vers d’autres cursus universitaires que les parcours MEEF particulièrement pour les futurs enseignant·es des collèges et lycées.

Pour l’UNSA Éducation, enseigner est un métier qui s’apprend. Elle réaffirme son attachement à un lieu de formation commun de tous les professionnels de l’éducation, à l’université. C’est indispensable au progrès de notre système éducatif.

L’UNSA Éducation et ses syndicats sont prêts à apporter, dans un contexte apaisé, leurs expériences et leurs compétences à la construction de la meilleure formation possible pour les enseignant·es et des CPE qui rappelons-le formeront les citoyens d’une société aux défis immenses, économiques, environnementaux, sociaux et démocratiques, forces vives de la Nation de la fin du XXIe et du début du XXIIe siècle !

Ivry sur Seine, le 18 mai 2020,

Frédéric MARCHAND, secrétaire général de l’UNSA Éducation

Stéphane CROCHET Secrétaire général du SE-UNSA

Jean-Pascal SIMON, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA