« Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférences nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC » annonçait Frédérique Vidal au Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Le décret dit « indemnité 2 SMIC » est paru au JO du 11 décembre 2021. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 et crée une indemnité compensatrice qui permet à tout enseignant-chercheur et chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC. Cette indemnité due pour 2021 sera versée au plus tard en mars 2022. Cette disposition concerne les Chargés de recherche échelon 4 ou moins et les Maîtres de conférences échelon 3 ou moins.  

Ayant eu connaissance de ce décret avant sa parution, nous avons alerté la ministre sur le calcul de l’indemnité qui prévoit que l’évaluation du montant de la prime à verser annuellement prendra en compte outre le traitement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT). 

Nous avons souligné le fait que la prise en compte du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence engendre une rupture d’égalité. En effet, l’indemnité de résidence, destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions, et les règles d’attribution du supplément familial de traitement vont conduire à des inégalités dans la compensation pour atteindre 2xSMIC qui dépendra de la situation des agent·e·s : 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint·e est agent public qui pourra continuer dans les faits à bénéficier du SFT en demandant qu’il soit versé à son/sa conjoint·e ; 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint.e n’est pas agent public perdra le bénéficie du SFT  
• et que dire du parent isolé (souvent une femme) qui perdra également le bénéfice de la somme versée au titre du SFT ? 

Sup’Recherche — UNSA, a donc demandé à F. Vidal que le calcul de l’« Indemnité différentielle 2 SMIC » prenne en compte uniquement le traitement, et non les autres éléments de rémunération mentionnés dans le II de l’article 2 du décret ; nous n’avons pas été entendus ! 

Cela est d’autant moins acceptable que les collègues recrutés sur les chaires professeurs juniors seront rémunérés à minima 3443,50€ brut soit 264 € de plus qu’un MCF débutant et que ces derniers pourront bénéficier de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement en sus.  

Prendre en compte notre demande irait dans le sens de plus d’égalité femme-homme et plus largement d’égalité sociale !   

Retrouvez notre lettre à F. VIDAL 

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Le rapport issu de la concertation sur le recrutement des enseignants-chercheurs conduit par Fabienne Blaise, Pierre Desbiolles et Patrick Gilli propose de faire évoluer la procédure du suivi de carrière des enseignants-chercheurs pour en faire un élément central du déroulement de leur carrière. Les propositions qui sont faites par les auteurs pour étendre le suivi de carrière au-delà de son rôle actuel méritent d’être débattues pour voir dans quelle mesure elles pourraient contribuer à améliorer les carrières des enseignants-chercheurs.

Cependant, pour le SNPTES et Sup’Recherche, il ne faut pas occulter que l’objectif du suivi de carrière est de proposer des solutions aux collègues qui manifestent, bien souvent de leur propre initiative, des difficultés dans l’exercice de leurs missions.

Ainsi, le SNPTES et Sup’Recherche rappellent que des propositions ont été faites par leurs organisations pour constituer au sein des établissements, une commission paritaire chargée de la mise en œuvre des recommandations des sections du conseil national des universités (CNU). Cette revendication a régulièrement été défendue auprès de la direction générale des ressources humaines de notre ministère ainsi qu’auprès du cabinet de la Ministre. Il y a urgence à répondre aux bouteilles à la mer lancées par certains collègues qui subissent des conditions de travail anormales : impossibilité de mener des activités de recherche à cause d’un grand nombre d’heures complémentaires imposées, de distance de plusieurs heures entre le laboratoire et le lieu de formations, de conflits internes, de l’impossibilité d’effectuer leur service, etc.

Dans le cadre d’un dialogue social local constructif, suivant nos recommandations, des établissements ont d’ores et déjà accueilli positivement la mise en place d’une commission paritaire dédiée. Ainsi, il serait inacceptable pour Sup’Recherche et le SNPTES que soient balayés les éléments positifs du suivi de carrière et toute évolution du suivi de carrière ne peut être envisagée sans concertation préalable avec nos organisations.

Enfin, le SNPTES et Sup’Recherche tiennent à rappeler aux sections du CNU leur responsabilité et leur rôle dans l’aide à apporter aux collègues qui font appel au suivi de carrière. Certaines sections ont l’air d’oublier le caractère réglementaire de l’expertise des dossiers de suivi de carrière. Défendre la compétence du CNU dans le suivi de carrière c’est défendre le CNU dans ses missions. Les sections qui refusent cette mission mettent en péril l’existence même du CNU.

Le congrès de l’UNSA Éducation qui se réunissait à Poitiers du 22 au 25 novembre 2021 a été marqué par le retour du SNPTES au sein de la fédération des métiers de l’éducation, de la recherche et de la culture de l’UNSA.

En accueillant à nouveau en son sein le SNPTES, première organisation représentative au sein du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation aux dernières élections professionnelles de décembre 2018 avec 21% des suffrages exprimés, l’UNSA Éducation devient l’organisation majeure de l’enseignement supérieur et de la Recherche.

Dès maintenant, avec l’ensemble de ses syndicats du secteur, l’UNSA Éducation engage une dynamique collective pour porter une parole forte dans le champ universitaire, pour proposer un projet syndical ambitieux, pour la revalorisation salariale de tous les personnels, pour l’investissement dans la recherche et pour la réussite des étudiant·es. L’UNSA Éducation revendique enfin une meilleure prise en compte des problématiques de l’égalité femmes-hommes et de l’écologie dans les politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Poitiers, le 25 novembre 2021,

Frédéric MARCHAND

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 28/10/2021
Communiqué de presse commun

Par la négociation sur la loi de programmation de la recherche (LPR), le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA avaient défendu et obtenu le principe d’une dotation de base pour tous les nouveaux chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement recrutés ainsi qu’une augmentation des crédits de base des unités de recherche, deux dispositions positives de la LPR.

Depuis plus d’un an, à de nombreuses reprises, Frédérique Vidal les a mises en avant pour convaincre du bien fondé de la LPR. Notamment lors de la présentation du projet de loi de finances 2021 avec une « augmentation de 10% des budgets de base des laboratoires et équipes de recherche» (voir le site du MERSI¹). En Conseil des Ministres du 22 juillet 2020, elle rappelait que « Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches^2 ».

Où en sommes-nous ?

Ces mesures ont bien été financées dès cette année universitaire. Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES déplorent que les notifications financières n’aient été faites aux établissements qu’à la fin de l’été, trop tard pour que cela soit suivi d’effets notamment en ce qui concerne l’augmentation des dotations aux unités de recherche.

Il semblerait aussi que les consignes d’attribution aux établissements n’aient pas été claires, voire pas données. Certaines universités attribuent « une enveloppe spécifique de 6.000 € (…) à chaque collègue maître de conférences qui a intégré l’université », d’autres jouent la montre et réfléchissent à des critères d’attribution … rares sont les directions de laboratoires qui voient leurs dotations augmentées. Faute de clarification les établissements risquent d’utiliser ces fonds pour faire face à leurs difficultés financières.

Cette absence de cadrage ministériel met à mal les promesses de la Ministre !

Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES demandent à la ministre de contraindre les universités à reporter dans leur budget 2022 les sommes notifiées en 2021 qui n’auront pas été utilisées afin que les unités de recherche et les collègues nouvellement recrutés puissent bénéficier de ce qui leur est dû.

Contacts : SG@sup-recherche.org – secretariat@snptes.org

Dans le rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR), il est prévu d’augmenter la rémunération des contrats doctoraux de 30 % d’ici à 2023. Cependant le ministère n’envisage même pas de respecter les engagements de la Loi qu’il a lui-même écrite, puisqu’il a d’ores et déjà fait le choix de repousser cet objectif à 2025.

L’arrêté actant le premier palier de revalorisation vient d’être publié : la rémunération du contrat doctoral passe de 1758€ à 1866€ brut mensuel au 1er septembre 2021. Pour autant, cette revalorisation ne concerne que les nouveaux doctorants et nouvelles doctorantes, créant de fait une inégalité de traitement. De même, seuls les nouveaux contrats signés à partir de septembre 2022 bénéficieront du 2 ème palier de revalorisation prévu à cette date.

Les organisations syndicales signataires revendiquent que :

• Cette augmentation concerne tous les contrats doctoraux et pas seulement les nouveaux contrats,
• Le gouvernement mette en place la revalorisation de 30% d’ici 2023 (l’arrêté ne concerne que 2021 et 2022) comme il s’y est engagé,
• Les contrats doctoraux de droit privé bénéficient d’une durée minimale et d’une rémunération minimale, comme dans le cadre des contrats Cifre,
• Les budgets des établissements soient dotés pour prendre en compte cette augmentation de masse salariale, afin que ces hausses de rémunérations ne se soldent pas par une baisse du nombre global de contrats doctoraux,
• S’ouvre immédiatement le chantier de la revalorisation des ATER, dont le traitement n’a pas évolué depuis des années, et de la rémunération de l’heure d’enseignement complémentaire, base de la rémunération des chargés d’enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires.

Signataires : SNTRS-CGT, CGT Ferc-sup, CGT INRAE, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU, Sud Recherche, Sud Education, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT-Recherche EPST, SUP Recherche UNSA, CJC, SNPTES, FO ESR, ANCMSP, FAGE

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 25/10/2021
Communiqué de presse commun

Alors que la loi de programmation de la recherche (LPR) apporte des revalorisations des contrats doctoraux, mais aussi une amélioration de l’entrée dans la carrière et du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs, les ATER sont laissés pour compte.

En effet, aucune revalorisation salariale n’est prévue pour ces collègues qui, sur des contrats courts, contribuent grandement aux activités de formation comme de recherche dans les établissements universitaires.

Pour le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA, il n’y a aucune justification valable à écarter ces collègues en situation précaire d’une amélioration de leur rémunération.

Ainsi, le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA demandent au plus vite une augmentation des salaires des ATER notamment par un retour de l’alignement de leur prime statutaire sur celle des enseignants-chercheurs titulaires comme c’était le cas jusqu’en 2021.

Contacts : SG@sup-recherche.org – secretariat@snptes.org

Mardi 6 juillet, après plus de 8h00 de débats, constatant qu’à 18h30 près de la moitié des textes à l’ordre du jour restaient à examiner, les représentant·es syndicaux/les et d’associations siégeant au CNESER ont décidé de cesser de siéger dénonçant des conditions de travail mettant à mal la démocratie universitaire.

Voici la déclaration commune des représentants syndicaux et les associations au CNESER

Signataires : CGT, FO ESR, SNPTES, ANDES, UNSA ITRFBIO, Sup’Recherche UNSA, l’Alternative, Unef, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SGEN-CFDT

CNESER accréditation après CNESER accréditation nous ne faisons que nous prononcer sur des offres de formations de qualité que l’État ne finance pas suffisamment. In fine, par nos votes, nous conduisons à ce que les équipes pédagogiques fassent toujours plus avec toujours moins.

A chaque vote nous nous demandons s’il est raisonnable de nous prononcer en faveur d’une demande d’accréditation qui, bien que de qualité, n’est pas soutenable financièrement et si on ne va pas conduire ainsi les collègues à un point de rupture.

Face au manque de moyens les universités font toujours le choix de proposer le meilleur aux étudiants et de ne pas limiter leurs ambitions aux moyens … qui ne sont pas là !

Lors de ce CNESER du 12 mai, nous avons une fois encore été confrontés à ce dilemme. Cette fois, nous nous sommes abstenus sur l’accréditation de l’université de Montpellier 3 (il manque 100 postes d’EC – rapporté à moins de 500 EC titulaires). Nous déplorons que le MESRI se défausse sur la conscience professionnelle et l’engagement des personnels pour la mise en oeuvre d’une offre de formation que nous jugeons de qualité, mais là, il n’était plus possible de voter pour l’accréditation.

Sans un investissement massif pour rattraper le désengagement de l’État, la France ne pourra pas rester au rang qui devrait être le sien, quoi qu’il en soit des discours sur une “stratégie nationale de l’enseignement supérieur”.

Sup’Recherche-UNSA revendique une loi de programmation pluriannuelle pour les missions de formation initiale et continue de l’enseignement supérieur.  Cette loi devra permettre davantage d’égalité entre les étudiants et conduire à ce que les universités disposent de dotations financières par étudiant alignées sur celles des classes préparatoires conduisant à une harmonisation par le haut des crédits et du taux d’encadrement par étudiant.

L’UNSA Éducation rappelle son attachement à la qualité du service public d’enseignement et ne peut que déplorer la méthode et le calendrier de mise en place de la réforme du 1er cycle des études de santé, maintenue malgré la surcharge de travail due à la pandémie actuelle de Covid-19.

Outre son soutien aux étudiants qui espéraient une réforme de qualité permettant de diversifier leurs chances de poursuivre des études de qualité, humaines et professionnelles, l’UNSA Éducation dénonce les conditions dans lesquelles les personnels enseignants, administratifs et techniques se débattent pour faire vivre le service public d’enseignement supérieur.

Leurs conditions de travail sont durement impactées par la méthode de « passage » en force des différents textes qui interrogent tous les acteurs de terrain notamment pour la mise en place des enseignements, des examens écrits et oraux, des situations particulières et de stress des étudiants.

Les alertes régulières, notamment lors des CHS-CT de décembre 2019, de mars et novembre 2020 n’ont malheureusement pas été entendues.
Les élus de la nation s’inquiètent régulièrement auprès de la Ministre de la situation des étudiants.

L’UNSA Éducation est de leur côté mais demande aussi que les moyens humains et réglementaires permettent aux personnels d’exercer leurs fonctions correctement.

Le calendrier de mise en place aurait pu être plus adapté avec la modulation des textes originels (redoublement, places PACES, mineures, …)

Il convient maintenant de prendre les mesures d’urgence pour allier la juste espérance des étudiants dans la réforme avec les contraintes de qualité pédagogiques, de recrutement et de pérennisation des moyens humains nécessaires à la mise en place pédagogique et administrative de la réforme.

L’UNSA Éducation demande à madame la Ministre de sursoir à certaines contraintes réglementaires et calendaires afin de donner aux acteurs de terrain le temps et les moyens là où ils sont demandés.

Ivry sur Seine, le 12 mars 2021

Frédéric MARCHAND,
Secrétaire général

Jean-Marc BŒUF,
Secrétaire général AI-UNSA

Jean-Pascal SIMON,
Secrétaire général Sup’Recherche-UNSA

Martine SAMAMA,
Secrétaire générale UNSA ITRF.Bi.O

Par ordonnance du 9 mars 2021 le tribunal administratif de Paris enjoint au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’inviter la FERC CGT aux réunions du comité de suivi de l’accord du 12 octobre 2020 relatif à l’amélioration des carrières et des rémunérations.

Pour l’UNSA Éducation nous prenons acte de cette décision mais elle est révélatrice de toute la contradiction des requérants. En effet, comment peut-on d’un côté s’exprimer avec force contre l’accord proposé, le dénoncer avec virulence et d’un autre côté vouloir être associé de près à sa mise en œuvre.

S’il est évident que l’ensemble des organisations représentatives doivent pouvoir discuter des textes sur l’évolution des carrières et donner leur avis, l’existence d’un comité de suivi avec les signataires est tout à fait légitime. Les organisations syndicales majoritaires qui ont signé cet accord se sont engagées pour obtenir des avancées concrètes pour les personnels. Elles ont fait et continueront à faire des propositions dans le cadre des évolutions prévues par l’accord du 12 octobre 2020 et elles veulent pouvoir en suivre précisément la mise en œuvre.

L’UNSA Éducation et ses syndicats continueront à demander un suivi exigeant du protocole entre les organisations signataires et le ministère.

Ivry sur Seine, le 12 mars 2021,

Frédéric MARCHAND,
Secrétaire général de l’UNSA Éducation

Jean-Marc BŒUF,
Secrétaire général A&I-UNSA

Jean-Pascal SIMON,
Secrétaire général Sup’Recherche-UNSA

Martine SAMAMA,
Secrétaire générale UNSA ITRF.Bi.O