Communiqué de presse intersyndical des représentants du personnel, membres du CHSCT MESR : FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, SNPTES, UNSA Education

Les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CHSCT ministériel de l’ESR) ont été convoqués, une nouvelle fois dans l’urgence, à une réunion extraordinaire le 14 janvier 2021, pour débattre d’un texte intitulé « Déclinaison de la stratégie Tester Alerter Protéger au sein des établissements d’enseignement supérieur« .

Ce texte vise la mise en place de campagnes de tests Covid-19 dans les établissements universitaires … dans un calendrier irréaliste et incertain, car il demande seulement aux établissements de « préparer un plan d’action » pour début février 2021. Des médiateurs devraient ensuite être formés en deux jours pour « prélever, tester, délivrer des messages de santé publique, communiquer le résultat du test, informer de la conduite à tenir selon le résultat, identifier les sujets contacts le cas échéant, saisir les résultats dans le système SIDEP ». Une logistique importante devrait être déployée, achats de tests, d’équipements de protection, voire organisation d’espaces de tests collectifs.
Ces campagnes de tests vont-elles permettre le retour rapide des étudiant·es ? Le ministère a noyé le poisson. Les chiffres donnés en séance sur la contamination des étudiant·es n’indiquent pas forcément que les universités sont des lieux de contamination. Le ministère n’annonce toujours pas de date de retour, mais insiste sur « une trajectoire de reprise la plus précoce possible, progressivement », mais pas avant février 2021.

Ces dispositions avaient été demandées au CHSCT MESR dès juillet 2020. Elles ont aussi été prévues dans un texte « non destiné à être rendu public » dès mai 2020 (*). Pourquoi avoir attendu tout ce temps, alors que ces campagnes de tests dès l’automne auraient peut-être permis d’avoir un fonctionnement le plus proche de la normale et permettre les enseignements sur site pour un plus grand nombre d’étudiant·es ?

Cette « circulaire déclinaison » est-elle donc destinée à mettre en place des tests dans des universités maintenant vides ? Pourquoi avoir attendu 8 mois ?

(*) instruction interministérielle relative à la stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d’isolement et de mise en quatorzaine, mai 2020

Texte du communiqué

Ce n’est pas la première fois qu’au détour d’un amendement législatif, le gouvernement tente d’expérimenter des procédures dérogatoires de recrutement des enseignants-chercheurs. Déjà en 2019, dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, il avait été envisagé de permettre aux établissements publics de l’ESR de « déroger à la nécessité d’une qualification préalable des candidats pour un ou plusieurs postes qu’ils déterminent. » Après le retrait de cet amendement par le gouvernement, la ministre Vidal avait annoncé une concertation avec les organisations syndicales, qui n’a pas eu lieu !  

Même scénario en novembre 2020, avec un amendement sénatorial de même nature qui aboutira, si la loi de programmation de la recherche (LPR) est validée telle quelle par le Conseil Constitutionnel, à une atteinte au monopole de la délivrance de la qualification par le CNU et à sa suppression pour l’accès des maîtres de conférences (MCF) au corps des professeurs des universités (PR). Pour sortir de cette situation, la ministre annonce, le 9 décembre 2020, qu’une « réflexion collective est un préalable avant l’édiction de toute mesure de mise en œuvre » et le cabinet nous dit, lors du comité technique des personnels universitaires du 18/12, qu’il est « regrettable » que l’article de la loi qui porte ces dispositions ait vu le jour !

Une nouvelle fois, la concertation suit la décision puisque, si la LPR est promulguée, les MCF qui candidateront sur un poste de PR n’auront plus besoin de qualification par le CNU ! Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons d’un dialogue social qui respecte et reconnait les partenaires sociaux.

Comme il en a l’habitude, Sup’Recherche-UNSA est prêt à discuter de tous les sujets à condition que le dialogue ne soit pas biaisé par des décisions gouvernementales non concertées.

Contact : Jean-Pascal Simon, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA

Communiqué de presse, Ivry-sur-Seine le 15/12/2020

Un budget sans ambition !

de la non défense et non illustration du budget de l’ESRI…

L’effondrement du nombre d’enseignants-chercheurs

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enseignants-chercheurs titulaires

La France a perdu 1108 maîtres de conférences et professeurs d’Université de 2012 à 2018.

Soit la disparition des enseignants chercheurs d’une université comme l’Université Côte d’Azur (ex. Nice Sophia Antipolis).

La précarité pour compenser

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enseignants-chercheurs non permanents

Pour compenser cette dramatique baisse d’enseignants chercheurs, on constate une augmentation de plus de 2156 postes d’enseignants chercheurs non permanents, comme les ATER par exemple.

L’explosion du nombre d’étudiants!

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étudiants en France

Alors que nous perdions 1108 enseignants chercheurs titulaire, les universités accueillaient quasiment 300 000 étudiants de plus! 

Cela correspond à 10 universités comme celle de l’Université Côte d’Azur (ex. Nice Sophia Antipolis). 

Comment les universités peuvent-elles continuer leur missions dans ce contexte! La charge d’enseignement explose et impacte très négativement le temps disponible pour la recherche… 

Sources : Rapports « l’état de l’emploi scientifique en France » du  MESRI

Sup’Recherche – UNSA invite à participer
à la « journée de mobilisation pour
la défense de l’ESRI et des libertés » du 10 décembre 2020

Dans un courrier du 1er décembre 2020, F. Vidal, Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, remercie, une fois encore les personnels pour leur engagement dans cette période de crise sanitaire. Plus que de remerciements, les personnels attendent des actes concrets de la part du gouvernement comme :

• Répondre à la détresse des étudiants en rouvrant les campus aux étudiants dès que possible dans le respect des consignes sanitaires.
• Mettre à disposition pour les étudiants et les personnels de tests antigéniques pour détecter le plus rapidement possible les cas de COVID+.
• Retrouver les conditions d’un dialogue social apaisé en revenant sur des dispositions prises sans aucune concertation avec les organisations syndicales.
• Cesser de remettre en cause du CNU en rétablissant la qualification.
• Retirer des dispositions sécuritaires inutiles qui ne font que mettre de l’huile sur le feu.

Sup’Recherche-UNSA dénonce aussi que, par glissements progressifs, la LPR soit devenue une loi de dérégulation l’ESRI. Ce dont l’ESRI a besoin c’est d’une programmation apportant des « moyens massifs et inédits » comme se plait à le dire notre ministre, tant pour la recherche que pour la formation.

Nous demandons le retour à une programmation sur 2021-2027 en cohérence avec le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ».

Nous demandons, dès janvier 2021, des signes forts de l’action du ministère notamment que :

• 1/3 des 2000 possibilités de devenir professeurs par une voie d’accès réservée soient ouvertes dès 2021 en donnant au CNU un rôle central dans le processus ;
• les collègues constatent sur leur fiche de paye que la PRES est doublée ;
• les budgets 2021 des laboratoires sont effectivement augmentés de 10% ;
• il soit mis fin aux gels de postes en attribuant aux universités une masse salariale qui leur permette de mettre au recrutement tous les postes vacants.

Sup’Recherche-UNSA n’est pas adepte du « concert médiatique » et préfère la discussion à l’opposition. Nous attendons maintenant que les annonces soient suivies d’effets.

Sup’Recherche-UNSA appelle ses adhérents et sympathisants à soutenir la journée d’action du jeudi 10 décembre sur la base de ces revendications. 

Nous demandons, dès janvier 2021, des signes forts de l’action du ministère notamment que :

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des 2000 possibilités de devenir Professeurs doivent ouvrir dès 2021 en donnant au CNU un rôle central dans le processus
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sur les budgets des laboratoires
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de la Prime PRES dès janvier sur les fiches de paye
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Gel de poste, en attribuant aux universités une masse salariale qui leur permette de mettre au recrutement tous les postes vacants.

Ivry-sur-Seine le 18 novembre 2020 

Madame la Ministre, 

Trop c’est trop ! Non, votre porte n’est pas ouverte comme vous le dites, vous nous l’avez claquée au nez ! Vous avez réussi à nous mettre dans un état de colère froide, nous, Sup ’Recherche-UNSA, un syndicat réformiste et négociateur. 

Le monde universitaire est en plein désarroi durant cette crise de la Covid-19 où nous, enseignants-chercheurs, subissons ordres et contrordres tous les jours. Nous devons organiser des cours et des examens en distanciel bien souvent par nos propres moyens, car nos universités sont débordées. Débordées en raison d’un manque de financement chronique, en raison d’un afflux toujours plus important d’étudiants, nous sommes arrivés à un point de rupture. 

Alors que nous essayons de maintenir la barque à flot, en colmatant les brèches avec nos petites mains, alors que nous devons accompagner nos étudiants en situation de souffrance en ces temps troublés, vous avez décidé de lancer une expérimentation (qui comme les autres devrait perdurer sans jamais être évaluée) sur le recrutement des enseignants-chercheurs !  

Concernant, l’atteinte au monopole de qualification du CNU, ce sont des dispositions absurdes qui vont conduire inéluctablement à une ambiance délétère opposant qualification nationale, délivrée par le CNU, et évaluations locales. Cela engendrera des conflits, des ruptures d‘égalité dans les recrutements multipliant les recours devant les tribunaux.  

Concernant la tentative d’estocade infligée aux libertés académiques, un amendement à la rédaction fantaisiste a dû être réécrit mais il ne fait que paraphraser les textes existants. Au contraire, nous avions besoin que notre liberté académique soit défendue dans un monde où les universitaires subissent de plus en plus de procédures-bâillons. 

Enfin, concernant les dispositions de pénalisation sur le blocage des universités, nous ne voulons pas tomber dans le piège médiatique que vous avez tissé. Il faut être clair et nous l’avons toujours été sur ce point, on n’a jamais eu le droit de bloquer l’accès d’une université ou d’en occuper les locaux. Nous avons toujours été opposés aux obstructions à la liberté d’expression (SUP’R INFO n°84) en dénonçant le climat d’intolérance quand des activistes veulent l’imposer à l’Université. Cependant, le droit actuel est suffisant ! En cas de menace à l’ordre public sur un campus, le Président de l’université a le pouvoir de fermer préventivement les établissements, de faire appel aux forces de l’ordre en en faisant la demande au préfet… Ils ont donc les moyens d’agir (Article 712 du code de l’éducation) et même de faire un recours en urgence devant le tribunal administratif en cas de refus du préfet. 

Madame la Ministre, trop c’est trop, vous mettez de l’huile sur le feu alors que le monde universitaire a besoin de soutien et de reconnaissance ! Voilà une drôle de façon de « remercier », pour reprendre votre expression, ceux qui ont « donné de leur temps et de leur énergie pour contribuer à faire vivre et évoluer ce texte ».  

Ouvrez donc la porte à un dialogue social apaisé, en retirant votre soutien à ces amendements et en faisant en sorte qu’ils soient retirés de la loi ! Alors, Sup’Recherche–UNSA reprendra les négociations et les discussions comme nous l’avons toujours fait.  

Pour le Secrétariat National Sup’Recherche – UNSA 

Jean-Pascal Simon, Secrétaire Général. 

Communiqué de presse, Ivry-sur-Seine le 10 novembre 2020.

La Commission Parlementaire Mixte Paritaire (CPM) a proposé une ultime version de la Loi de Programmation de la Recherche. Parmi les amendements contre lesquels nous avons exprimé notre mécontentement au ministère (cf. Communiqué de presse du 30/10/20), ceux qui concernent la qualification et les procédures de recrutement des Enseignants-Chercheurs sont particulièrement alarmants. 

Ces amendements, retenus par la CPM avec les encouragements de la ministre, sont un coup de poignard dans le dos des collègues au moment où ils doivent assurer la continuité des enseignements dans des conditions souvent acrobatiques. 

On peut penser que ce qui sous-tend ces changements est davantage idéologique que pragmatique. Des esprits chagrins pourraient même penser qu’il s’agit d’un « règlement de compte » de la part de certains parlementaires vis-à-vis du CNU ! 

Ce sont des changements absurdes qui vont conduire inéluctablement à une ambiance délétère opposant qualification nationale délivrée par le CNU et évaluations locales. Cela engendrera des conflits, des ruptures d‘égalité dans les recrutements multipliant les recours devant les tribunaux. 

Sup’Recherche – UNSA sera aux côtés des collègues qui seront victimes des immanquables injustices à venir. 

Pour toutes ces raisons, Sup‘Recherche – UNSA exige le retrait de ces dispositions du texte de loi. 

Le gouvernement a décidé que les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche assureraient les cours en ligne à l’exception de certains enseignements pratiques (voir circulaire MESRI du 30 octobre 2020).

Dans la situation actuelle, les organisations signataires sont très inquiètes pour les étudiant·es et les conditions de travail des personnels. Le décrochage de nombreux étudiant·es, constaté au printemps, risque de se reproduire.

Elles ne comprennent pas la différence de traitement avec les classes préparatoires aux grandes écoles ou celles de BTS, formations du supérieur qui continuent en présentiel.

Elles demandent que tous les moyens de protection soient donnés aux personnels et aux étudiant·es, notamment la disponibilité de gel hydroalcoolique et de masques, la ventilation y compris par l’installation de système d’aération homologué dans les salles sans fenêtres et le nettoyage des locaux et le strict respect des règles sanitaires, notamment la distanciation physique.

Il est nécessaire que certains enseignements et dispositifs d’accompagnement se poursuivent en présentiel, au-delà des seuls TP dérogatoires pour éviter le décrochage des étudiant·es en difficulté pédagogique, en précarité numérique (matériel insuffisant, connexion défaillante, non maîtrise des outils) ou en difficultés sociale et psychologique. Nos organisations demandent pour cela le dédoublement des enseignements, notamment les TD, ce qui nécessite personnels et locaux.

Pour assurer le service public aux étudiant·es, le fonctionnement des laboratoires de recherche et ne pas détériorer davantage les conditions de travail des personnels, elles demandent au ministère de l’ESR de financer dans l’urgence les postes, à commencer par ceux qui s’avéraient déjà nécessaires indépendamment de la crise sanitaire. Les viviers existent. Les postes doivent être créés et pourvus rapidement. À cette occasion, elles demandent la titularisation immédiate des non-titulaires exerçant des fonctions pérennes à tous les niveaux dans l’ESR. .

Nos organisations invitent les personnels et les étudiant·es à se mettre en contact dans les établissements pour agir en commun et pour porter ces demandes auprès des présidences, des recteurs et rectrices et de la ministre.

Paris, le 5 novembre 2020

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Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, FO-ESR, FACS ET LABOS EN LUTTE, SGEN-CFDT, SNPTES, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, SUD RECHERCHE EPST, SUD EDUCATION, L’Alternative, UNEF, Sup’Recherche UNSA, A&I-UNSA, UNSA ITRF-BI-O.

Communiqué de presse du 5 novembre 2020

Pourquoi il est inutile et contreproductif de préciser que les « Les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République. » ? 

La notion de « valeur de la république » n’a pas de contenu juridique. C’est donc source d’interprétations diverses laissées à l’appréciation du juge quand problème il y aura. Nous pouvons donc nous associer aux inquiétudes exprimées par les enseignants-chercheurs. Cela d’autant que les situations d’exceptions sont de plus en plus fréquentes (COVID, attentats …). 

Par ailleurs, comment comprendre qu’un gouvernement défende la liberté d’expression en restreignant celle des EC ? C’est un mauvais message à envoyer surtout quand on entend dire que l’Université est un repaire d’islamo-gauchistes. On est dans un contexte où les cours sont mis en ligne et où l’activité des enseignants est de plus en plus visible. Rien ne nous met à l’abri d’extraits sortis du contexte (l’actualité nous l’a montré cruellement très récemment) qui alors seront utilisés contre eux, comme cette professeure d’Ottawa suspendue pour avoir employé le mot « nègre »1. Ainsi, même si nous avons confiance dans la justice de notre pays, nous sommes inquiets. 

Ce qui aujourd’hui dans la loi est largement suffisant (Article L952-2 du Code de l’éducation) « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité. » 

Il est donc inutile de compléter cet article en précisant que « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ». Sup’Recherche-UNSA demande que le ministère retire son soutien à cet amendement et que la commission mixte ne le retienne pas. Les EC ont aujourd’hui plus besoin de manifestation de confiance de leur tutelle que de défiance exprimée par cet amendement. 

Jean-Pascal SIMON, seecrétaire général
pour le Conseil National de Sup’Recherche – UNSA

Communiqué de presse du 30-10-2020.

Examinant la LPR, les sénateurs ont retenus un amendement et un sous-amendement adoptés par le Sénat qui suppriment la nécessité de la qualification aux fonctions de professeur des universités et qui « permet à titre expérimental jusqu’au 30 septembre 2024, de déroger également à la nécessité d’une qualification pour l’accès au corps des maîtres de conférences ». Frédérique Vidal a émis un avis favorable à leur propos. C’est une  nouvelle attaque du gouvernement contre les règles de recrutement des enseignants-chercheurs ! 

Après les semaines de négociations sur le protocole d’accord, nous ne comprenons pas ce soutien du ministère à des amendements et sous-amendements qui vont dans le sens d’une dérégulation encore et toujours plus grande du recrutement des enseignants-chercheurs. Nous sommes d’autant plus mécontents que ces questions n’ont jamais été l’objet de discussion lors des échanges que nous avons eu avec le cabinet et la DGRH ces dernières semaines, si ce n’est lorsque nous avons à plusieurs reprises, exprimé notre soutien à la qualification et au CNU.  

Pour Sup’Recherche-UNSA aucune question n’est tabou. Nous avons fait preuve de notre capacité à négocier. Nous avons toujours su prendre nos responsabilités quand nous estimions qu’un compromis était trouvé. Cet épisode n’est pas l’idée que nous nous faisons d’un dialogue social constructif.

Sup’Recherche-UNSA vit cela comme un désaveu au regard de notre engagement. Cela renforce notre vigilance, pour ne pas dire notre méfiance, quant à la mise en œuvre du protocole d’accord et de la LPR. 

Ivry-sur-Seine le 30 octobre 2020
Pour le Secrétariat National
Jean-Pascal Simon, secrétaire général

L’UNSA Éducation et ses syndicats ont signé l’accord relatif à l’amélioration des carrières et des rémunérations. C’est l’aboutissement d’une négociation fructueuse qui se conclut par des mesures de revalorisation significatives et concrètes pour nos collègues chercheur·es, enseignant·es-chercheur·es, enseignant·es, ITRF, ITA, de bibliothèques et une reconnaissance de tous les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Ce protocole ouvre la voie d’une revalorisation et d’une convergence des régimes indemnitaires «par le haut» et la perspective d’une convergence interministérielle dans une seconde étape pour l’ensemble des personnels.

Augmentation de 1250 € à 6 400 € de la prime des enseignant·es-chercheur·es
Notre action a permis d’augmenter à 63% la part consacrée au socle indemnitaire. Ainsi pour tou·tes les enseignant·es-chercheur·es la prime de recherche et d’enseignement va passer de 1 260 € par an à 6 400 € en 2027 soit une augmentation de 5 140 € annuels à laquelle s’ajouteront des parts variables.

…et de 990€ à 6 400€ pour les chercheur·es
Dans la même logique, pour les chercheur·es, la prime recherche passera de 990€ à 6 400€ en 7 ans, soit 5410 € annuels supplémentaires.

Les enseignant·es de l’enseignement scolaire affecté·es dans le supérieur (PRAG-PRCE) ne sont pas oublié·es puisqu’une enveloppe financière globale de 25,5 M€ est prévue pour revaloriser leur prime d’enseignement supérieur.

La part fixe du régime indemnitaire revalorisée pour les personnels ITRF, ITA et de bibliothèques
18 millions d’euros sont débloqués pour l’expertise et la technicité des ITRF, des ITA et de la filière bibliothèques.
Les dotations des établissements seront renforcées pour revaloriser la partie IFSE (Indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise) ».

2000 promotions supplémentaires pour les maître·sses de conférence
Cet accord va permettre d’ici 7 ans à 2 000 maître·sses de conférences supplémentaires de devenir professeur·e d’université par une voie de recrutement réservée. Cela aboutit à un repyramidage des corps d’enseignant·es-chercheur·es avec un ratio qui passe à 40 % PU et 60 % Mcf (30% – 70% aujourd’hui).

4650 ITRF bénéficiant du repyramidage sur l’ensemble des BAP*
Ces requalifications d’emploi qui seront ouvertes par des voies d’accès réservées vont offrir des meilleures perspectives de carrière pour nos collègues. Elles se répartissent ainsi :

• 2 500 emplois de catégorie C en catégorie B
• 1 450 emplois de catégorie B en assistant·es ingénieurs (ASI)
• 600 emplois d’ASI en ingénieur·es d’études (IGE)
• 100 emplois d’IGE en ingénieur·es de recherche (IGR)

Une reconnaissance de la complémentarité des métiers et de la place de la filière administrative
Suite à notre action, cet accord reconnait le rôle des personnels administratifs et leur complémentarité avec les autres personnels dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Il comporte aussi un engagement à travailler dans le cadre du comité de suivi sur une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Des engagements pour l’égalité entre les femmes et les hommes
Cet accord spécifie bien sur chacun des points que le comité de suivi devra , dans la déclinaison des mesures ainsi que dans la définition des lignes directrices de gestion, avoir comme objectif l’égalité entre les femmes et les hommes.

*Branches d’activité professionnelle

Ivry sur Seine, le 12 octobre 2020

• Frédéric MARCHAND, Secrétaire général de l’UNSA Éducation
• Jean-Marc BŒUF, Secrétaire général A&I-UNSA
• Martine SAMAMA, Secrétaire générale UNSA ITRF.Bi.O
• Jean-Pascal SIMON, Secrétaire général Sup’Recherche -UNSA