Après avoir rencontré, fin juin, Sylvie Retailleau au MESRI, Sup’Recherche-UNSA a été reçu à Matignon le lundi 11 juillet par François Weil, Conseiller éducation, enseignement supérieur et recherche, auprès de la Première ministre Élisabeth Borne. À ces deux occasions, nous avons rappelé que le ministère et le gouvernement devaient donner aux universités les moyens pour assurer sur l’ensemble du territoire leurs missions de service public d’enseignement supérieur et de recherche. 

Lors de l’entrevue à Matignon, nous nous sommes réjouis que, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 6 juillet 2022, Élisabeth Borne, déclare que « l’université sera au cœur » de l’action gouvernementale et qu’elle voulait renforcer « l’égalité d’accès et de réussite en particulier dans le premier cycle universitaire ». 

Pour Sup’Recherche-UNSA, renforcer l’égalité d’accès de tous à l’enseignement supérieur passe par un investissement de l’État qui ne baisse pas année après année. Entre 2016 et 2020, l’investissement moyen par étudiant est passé de 12 160 € à 11 580 € en euros, sans compter l’inflation. En outre, quelle inégalité de traitement entre les étudiants quand on attribue plus de 15000 € aux étudiants de classe préparatoire et que 10 400 € pour ceux des filières générales¹ ! Soucieux de justice sociale, Sup’Recherche-UNSA demande un alignement par le haut des dotations par étudiant. 

Comme cela l’a été fait pour la recherche, la France se doit donc d’investir pour la jeunesse, et l’avenir, en mettant en œuvre, dès 2023, une loi de programmation qui redonne aux établissements d’enseignement supérieur public, les moyens d’accueillir et de former dignement. En outre les budgets successifs de l’ESR doivent venir en appui de cet effort, en prenant en compte l’augmentation du nombre d’étudiants (277 000 en quatre ans seulement). 

Sup’Recherche-UNSA est également intervenu sur la Loi de Programmation de la Recherche, rappelant que nous avions su, à l’issue d’une négociation conduisant à un compromis acceptable, prendre nos responsabilités. Les engagements pris à travers le Protocole d’accord relatif aux carrières et aux rémunérations, doivent être tenus notamment sur la poursuite et le renforcement du repyramidage qui doit permettre d’atteindre un ratio de 40 % PU / 60 % MCF. Enfin, cette programmation doit être ramenée à 5 ans afin que l’effort budgétaire consenti ne soit pas effacé par l’inflation. 

Ivry-sur-Seine, le 11 juillet 2022 

Jean-Pascal Simon, secrétaire général 

L’annonce d’un dégel du point d’indice aurait pu être une bonne nouvelle si le résultat de la conférence salariale avait été autre.

3,5% d’augmentation de la valeur du point d’indice ne compense malheureusement ni le niveau actuel de l’inflation sur un an, ni le décrochage induit par le gel du point d’indice depuis février 2017. Depuis 2009, le revenu des fonctionnaires a baissé de plus de 11% de ce qui représente environ 1,35 mois de salaire. Rien que pour l’année 2022, l’inflation devrait atteindre 6,8% selon l’INSEE.

On sait que l’État n’est pas le meilleur employeur, mais il pourrait avoir davantage de considération pour les fonctionnaires, serviteurs de l’État qui se sentent, année après année, déclassés quel que soit leur métier et leur grade.

L’attractivité de la fonction publique diminue : on peine à recruter de nouveaux fonctionnaires pour répondre aux besoins de la société en santé, éducation, recherche, justice, sécurité, … et ne reconnaissant pas leur investissement on décourage celles et ceux qui servent l’Etat. Dans le contexte de crises que nous connaissons, des services publics renforcés sont plus que jamais nécessaire pour protéger nos concitoyennes et concitoyens.

Pour SupRecherche-UNSA, cette annonce ne peut donc être qu’une première étape dans la négociation salariale qui devrait être annuelle. Avant la fin de l’année, un nouveau rendez-vous salarial doit être prévu pour prendre en compte l’inflation pour 2022 (6,8% selon l’INSEE) et la faible augmentation (+2%) de la valeur du point d’indice depuis 2009 (inflation à plus de 13% de 2009 à 2021).

Pour le Secrétariat National

Jean-Pascal Simon, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA

Communiqué de presse

Sup’Recherche-UNSA se félicite du maintien d’un ministère de plein exercice pour l’enseignement supérieur et de la recherche. Fidèle à un syndicalisme de proposition et de négociation, nous poursuivrons notre action afin que les engagements du protocole d’accord “carrières et rémunération” soient tenus.

Nous rappelons tout particulièrement la cible de 6 400€ pour la prime C1 et la poursuite du repyramidage. Certaines avancées n’ont pas encore été complètement mises en œuvre dans les établissements, ainsi de nombreux collègues, nouvellement recrutés, attendent encore la dotation de 10 000 € destinée à amorcer, dans de bonnes conditions, leur projet de recherche. 

Il importe donc que les négociations s’ouvrent dès que possible avec la nouvelle équipe ministérielle. Le travail ne manque pas … 

Ivry-sur-Seine le 20 mai 2022

NON À LA GUERRE EN UKRAINE.
RETRAIT DES TROUPES RUSSES ET SOLIDARITÉ AVEC LES PEUPLES VICTIMES DES POLITIQUES GUERRIÈRES.

Les organisations signataires dénoncent l’agression contre l’Ukraine décidée et mise en œuvre par le gouvernement de la Russie. Il s’agit d’une guerre, en violation de la souveraineté d’un pays,contre le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Alors que plusieurs centaines de victimes civiles sont d’ores et déjà à déplorer, les organisations signataires expriment leur soutien aux populations, et en particulier à tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et à leurs syndicats, ainsi qu’aux étudiant-es. Elles expriment leur soutien à celles et ceux qui en Ukraine et Russie s’opposent à la guerre menée.
Elles appellent à l’arrêt immédiat de cette agression, au retrait des troupes russes du territoire ukrainien. Elles appellent à la solidarité internationale pour la paix immédiate ainsi qu’à la mobilisation la plus large pour éviter toute nouvelle escalade militaire et trouver la voie du dialogue. Elles appellent notamment à participer aux marches pour la paix les mercredi 2 mars et samedi 5 mars. ■
Paris, le 1er mars 2022
Signataires : SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU, FO ESR, FERC Sup CGT, SNTRS CGT, CGT INRAE, SUD-Éducation, SUD-Recherche EPST, SOLIDAIRES Étudiant-e-s, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT INRAE, SGEN-CFDT Recherche EPST, CJC, L’alternative, FAGE, UNEF, A&I UNSA, ITRF BIO-UNSA, SNPTES-UNSA, Sup’Recherche-UNSA

Communiqué de presse

Communiqué de presse commun SNPTES-UNSA & Sup’Recherche-UNSA 

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 25/10/2021

Sous prétexte d’une absence de faculté de médecine à Orléans, la municipalité a décidé d’installer une antenne d’une université croate au mépris du monde universitaire ! Sans mépris pour l’université de Zagreb ni nos collègues croates, comment une ville peut-elle d’elle-même décider de la création d’une université ? Cela ressemble plus à un coup politique qu’à un projet réfléchi. Et si les universités d’Orléans et de Tours, France Universités et la conférence nationale des doyens de médecine s’opposent au projet, qu’en est-il du MESRI ? Silence radio… Peut-être que ce silence est dû à l’absence d’investissement dans la formation des professionnels de santé à l’Université ? 

Les formations dans cette antenne seraient essentiellement dispensées en visioconférence, alors que la médecine est d’abord un enseignement pratique qui requiert que l’étudiant passe du temps au lit du malade pour apprendre la démarche diagnostique, les gestes inhérents à l’exercice, etc. On peut donc raisonnablement s’interroger sur la valeur des futurs diplômés et leur capacité à exercer réellement la médecine. 

Au-delà de ces problèmes purement pédagogiques, les frais d’inscriptions qui seraient de 8000 € par an sont prohibitifs et seraient synonymes de sélection par l’argent.

Le MESRI fermerait-il les yeux sur ce qui pourrait être une usine à recycler les déboutés de la PASS-LAS moyennant finance ?

Est-ce qu’à l’avenir, pour former sa jeunesse, la France devra compter sur la solidarité internationale ?

Contacts : SG@sup-recherche.org – secretariat.general@snptes.org

Depuis quelques jours les réunions se multiplient telles des opérations de déminages suite aux propos tenus par Emmanuel Macron lors du congrès de la CPU, devenue France Universités. Le 19/01/2022, nous avons été reçus, avec les Organisations Syndicales représentatives au Comité Technique du MESRI, par le conseiller spécial de la ministre qui a essayé d’éteindre les polémiques issues des propos tenus par le Président de la République.

Mais en esquissant des perspectives pour l’ESR, ce n’était pas le Président de la République qui s’exprimait mais bien le candidat Macron puisque ces perspectives ne seront pas mises en œuvre par le gouvernement actuel.  

Sup’Recherche-UNSA, en accord avec ce qu’a dit F. Vidal à cette même occasion : “Rien n’est achevé”, estime que dans l’immédiat il faut que le Président Macron et la ministre Vidal : 

• achèvent ce qu’ils ont engagé et ce à quoi il se sont engagés ; 
• fassent ce qui doit et ce qui peut être fait au regard de la situation pour soutenir les établissements et les personnels. 

Pour ce qui est du programme des candidats à l’élection présidentielle, nous leur rappelons deux points essentiels : 

• Concernant les droits d’inscription. Il est écrit : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État » (Préambule de la Constitution) »  
• La liberté académique est garantie par l’article 13 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.  

Sup’Recherche-UNSA ne manquera pas de rappeler au candidat Macron et aux différents candidats et candidates d’autres textes fondamentaux pour l’enseignement supérieur et la recherche. 

(1)- En mai 68, il était d’usage d’interroger celui/celle qui prenait la parole. 

Illustration par Vecteezy

La mise en œuvre du protocole d’accord « rémunérations et carrières » que nous avons signé le 12 octobre 2020 vient de passer un nouveau cap avec la mise en œuvre du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs (RIPEC : décret n° 2021-1895 du 29/12/2021). Des lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles explicitent à l’intention des établissements les modalités d’application de ce décret.

Fidèles à notre syndicalisme de proposition nous avons déposé une quinzaine d’amendements à ce texte qui ont tous été repris par l’administration que ce soit dans la lettre ou dans l’esprit.

Notre premier souci a été que ce texte soit le plus clair possible afin que les établissements n’aient pas à procéder à des exégèses hasardeuses. Aussi nous avons obtenu qu’il rappelle les points importants qui avaient été négocié dans le protocole d’accord.

Le RIPEC a trois composantes qui sont liées :

• Composante 1 (C1) : au grade (que tout le monde touchera) correspondra à 75 % de l’effort budgétaire de revalorisation porté par la loi de programmation de la recherche. Cette indemnité s’élèvera en 2022 à 2800 € brut/an pour tous les chercheurs et enseignants-chercheurs et atteindra 6400 € brut/an en 2027.
• Composante 2 (C2) : à l’accomplissement de certaines missions comme la responsabilité de composante, d’unité de recherche, charge de mission… Nous avons obtenu que cela puisse concerner 35 % des personnels (contre 25 % dans le texte initial).
• Composante 3 (C3) : à la manière de servir, composante individuelle dont nous avons fait évoluer le texte. Nous avons ainsi fait écrire explicitement qu’elle prend en compte l’ensemble des missions « telles qu’elles sont définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation pour les enseignants-chercheurs et aux articles 12 et 35 du décret du 30 décembre 1983 pour les chercheurs. Nous avons également obtenu que soit augmentée la volumétrie des primes individuelles données au titre de l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Ceci est pour nous important afin que les collègues qui exercent leur métier de manière équilibré ne soient pas écartés de cette composante.

Enfin, nous avons alerté la DGRH sur le risque juridique de l’article 3 du décret qui précise que les enseignants-chercheurs qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre de l’exercice d’une profession libérale ne peuvent bénéficier des primes C1 et C2 alors que la prime C1 est liée au grade (que ces collègues ont) et que la prime C2 est liée au fait d’assurer une fonction… qui dans ce cas serait bénévole.

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 13/1/2022

Contacts : SG@sup-recherche.org et secretariat.general@snptes.org

 Télécharger les LDG RIPEC

illustration vecteezy

Qui gère la crise sanitaire dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche ?

La circulaire de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle du 29 décembre dernier affirme que « la situation actuelle ne justifie pas de nouvelles restrictions » tout en appelant les établissements « à la plus grande vigilance ». Dans le même temps, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a annoncé dans de nombreux médias le maintien des examens en présentiel. Chaque établissement serait libre de s’organiser pour assurer la sécurité sanitaire des étudiant·es et des personnels.

L’autonomie, souvent évoquée par la ministre quand elle constate son impuissance politique, est ici bienvenue pour que les établissements annoncent et assument les mauvaises nouvelles : enseignements, examens en ligne, etc. !

L’UNSA Éducation et ses syndicats de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche demandent des mesures pour sécuriser la situation et permettre de tenir dans la durée :
• des masques FFP2 en quantité suffisante pour les personnels dont les tâches ne peuvent être réalisées à distance ;
• la généralisation de créneaux réservés aux personnels de l’ESR pour la vaccination ;
• des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air pour les salles d’enseignement et rendre possible l’aération de toutes les salles et espaces de travail ;
• des jauges qui permettent de respecter les gestes barrières ;
• permettre le télétravail aux agents qui peuvent le faire ;
• que les personnels qui doivent faire tester leurs enfants bénéficient d’Autorisations Spéciales d’Absence ;
• la désinfection renforcée des postes de travail ;
• la formation des agents d’entretien et en restauration en matière de santé et de sécurité ;
• la réunion des CHSCT et la mise à jour des Plans de Continuité d’Activité ;
• d’anticiper un passage possible à l’enseignement à distance en fonction d’éventuelles nouvelles vagues de contamination.

Il faut que dans tous les établissements, avec l’appui de notre ministère de tutelle, des mesures appropriées au contexte soient prises pour réagir face à la pandémie,  pour éviter de nouvelles contaminations et le blocage de nos établissements.

Ivry sur Seine, le 17 janvier 2022
Frédéric MARCHAND

Contacts:

Jean-Marc BOEUF, secrétaire général d’A&I UNSA, 06 80 07 51 04

Alain HALERE, secrétaire général du SNPTES UNSA, 06 76 72 81 84

Martine SAMAMA, secrétaire générale d’UNSA ITRF BIO, 06 84 10 97 56

Jean-Pascal SIMON, secrétaire général de Sup’recherche UNSA, 06 07 59 44 81

le communiqué sur le site d’UNSA éducation

illustration modifiée d’après vecteezy

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 14/01/2022

Présentés début novembre aux établissements de la vague C, les nouveaux référentiels de l’évaluation Hcéres comportent des changements importants. Certains peuvent être accueillis positivement, comme la mise en place de référentiels uniformisés pour les universités et les différents établissements d’enseignement du supérieur ou la volonté de donner plus de poids à l’évaluation des formations.

Cependant, d’autres évolutions posent question. Pour le SNPTES-UNSA et Sup’Recherche-UNSA, des garanties et réponses doivent être apportées à la communauté. La perception globale des équipes chargées d’alimenter le dossier Hcéres de leur formation ou unité de recherche est celle d’un accroissement notable des indicateurs demandés. De plus, l’appréciation des projets désormais confiée aux établissements génère pour les équipes le sentiment d’un manque d’espace où décrire leurs activités dans l’évaluation Hcéres. Le SNPTES et Sup’Recherche constatent que cela conduit parfois à exacerber la perception d’un exercice purement administratif faisant perdre de vue l’aspect réflexif que permet une évaluation. Enfin, un grand nombre d’éléments sont demandés, de manière redondante par le Hcéres et les différentes tutelles..

Ces quelques points conduisent nos organisations à demander des améliorations de la procédure d’évaluation du Hcéres :

• Les établissements (universités, organismes de recherches, etc.) et Hcéres doivent se concerter et s’accorder afin de délimiter les prérogatives et le rôle de chacun lors des évaluations. Les personnels sont lassés d’avoir à gérer des sollicitations, parfois similaires, parfois contradictoires, de l’ensemble de ces acteurs.

• Le portfolio pourrait être davantage mis en avant. Conformément à la déclaration de San Francisco (DORA), que l’Hcéres vient de ratifier, ce portfolio pourrait permettre aux équipes de mieux contextualiser sous une forme rédigée leurs activités de formation ou de recherche. Cela pourrait aussi être l’espace dans lequel les équipes montrent les changements qu’elles ont opérés depuis la précédente évaluation.

• Le système d’information du Hcéres pourrait être considérablement amélioré. Beaucoup d’indicateurs peuvent être collectés plus ou moins automatiquement. Les équipes gagneraient à pouvoir fournir l’ensemble des données restantes dans une base en ligne ergonomique au fil de l’eau. Ceci permettrait d’éviter une collecte unique dans un tableur en fin d’exercice.

• Une mise en place d’un retour d’expérience effectif de la communauté d’une année sur l’autre pourrait conduire à l’amélioration continue de la procédure de l’évaluation. Ainsi, les retours du terrain permettraient des évolutions graduelles, répondant davantage à l’ensemble des acteurs.

Le dernier point que nous souhaitons aborder concerne les visites des comités d’évaluation. Désormais, celles-ci ne seront plus assurées systématiquement avec une présence physique des membres du comité sur site. Bien qu’il ne soit pas question de supprimer les entretiens, mais plutôt de les réaliser par visioconférence dans certains cas, l’attachement de la communauté à des échanges en présentiel n’est pas sans raison. En particulier pour des structures évaluées dont la taille est conséquente ou lorsque des réorganisations ou des mouvements de personnels importants ont eu lieu (fusion ou éclatement de groupe par exemple), la présence du comité sur place nous parait indispensable. Les visites sur site offrent à l’ensemble des collègues, quelle que soit leur catégorie, la possibilité d’interpeler le comité plus facilement que par des échanges par visioconférence.

Le SNPTES et Sup’Recherche appellent donc les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en particulier ici l’Hcéres, à écouter et à prendre en compte les critiques constructives des personnels qui, loin de refuser d’être évalués, ne demandent que du temps pour exercer leurs missions de formation et de recherche.

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Contacts : SG@sup-recherche.org et secretariat.general@snptes.org

La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a récemment convié les organisations Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA à une réunion d’information sur la mise en place d’une plateforme de gestion des affectations des étudiants en première année de Master (M1). Cette présentation avait pour but de donner les grandes lignes de fonctionnement de cette future plateforme. Quelques caractéristiques de fonctionnement retenues, comme la non hiérarchisation des vœux, ont été décidées par des groupes de travail entre la DGESIP et les vice-présidents formation qui se sont réunis depuis septembre 2021. Cependant, de nombreux points ne sont pas encore arbitrés, comme le nombre de vœux par candidats, leur gestion (les candidats peuvent-ils conserver des vœux en oui-mais dans l’attente d’une meilleure proposition ?), etc. Plus problématique, la volonté de mettre en œuvre la plateforme pour la prochaine session universitaire imposerait un travail important à des équipes qui doivent encore faire face à la crise sanitaire.

Cette précipitation, alors que la plateforme ne semble clairement pas prête, fait courir un risque important de bug et de difficultés qui pourraient conduire à un fiasco au détriment des étudiantes et étudiants. Les équipes sont débordées et épuisées, l’évolution rapide de la pandémie fait peser un risque important sur les prochaines sessions d’examens… Rien ne permet d’envisager sereinement la mise en place de cet outil pourtant attendu par de nombreux collègues et qui pourrait apporter un meilleur service aux candidates et candidats.

Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA demandent donc au ministère d’entendre leur alerte et de laisser le temps d’un déploiement organisé et concerté de cette plateforme Trouver mon Master. Repoussons son utilisation d’un an car se précipiter au risque d’échouer n’a jamais été une bonne stratégie. Nous sommes conscients des difficultés abyssales que rencontrent aujourd’hui certaines filières aussi nous pourrions comprendre que, pour sortir du statu quo, cette année serve à anticiper les problèmes, voire à tester de manière expérimentale la procédure sur les composantes volontaires.

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 14/12/2021
Contacts : SG@sup-recherche.org et secretariat@snptes.org

Banque de photos par Vecteezy