Dans le rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR), il est prévu d’augmenter la rémunération des contrats doctoraux de 30 % d’ici à 2023. Cependant le ministère n’envisage même pas de respecter les engagements de la Loi qu’il a lui-même écrite, puisqu’il a d’ores et déjà fait le choix de repousser cet objectif à 2025.

L’arrêté actant le premier palier de revalorisation vient d’être publié : la rémunération du contrat doctoral passe de 1758€ à 1866€ brut mensuel au 1er septembre 2021. Pour autant, cette revalorisation ne concerne que les nouveaux doctorants et nouvelles doctorantes, créant de fait une inégalité de traitement. De même, seuls les nouveaux contrats signés à partir de septembre 2022 bénéficieront du 2 ème palier de revalorisation prévu à cette date.

Les organisations syndicales signataires revendiquent que :

• Cette augmentation concerne tous les contrats doctoraux et pas seulement les nouveaux contrats,
• Le gouvernement mette en place la revalorisation de 30% d’ici 2023 (l’arrêté ne concerne que 2021 et 2022) comme il s’y est engagé,
• Les contrats doctoraux de droit privé bénéficient d’une durée minimale et d’une rémunération minimale, comme dans le cadre des contrats Cifre,
• Les budgets des établissements soient dotés pour prendre en compte cette augmentation de masse salariale, afin que ces hausses de rémunérations ne se soldent pas par une baisse du nombre global de contrats doctoraux,
• S’ouvre immédiatement le chantier de la revalorisation des ATER, dont le traitement n’a pas évolué depuis des années, et de la rémunération de l’heure d’enseignement complémentaire, base de la rémunération des chargés d’enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires.

Signataires : SNTRS-CGT, CGT Ferc-sup, CGT INRAE, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU, Sud Recherche, Sud Education, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT-Recherche EPST, SUP Recherche UNSA, CJC, SNPTES, FO ESR, ANCMSP, FAGE

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 25/10/2021
Communiqué de presse commun

Alors que la loi de programmation de la recherche (LPR) apporte des revalorisations des contrats doctoraux, mais aussi une amélioration de l’entrée dans la carrière et du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs, les ATER sont laissés pour compte.

En effet, aucune revalorisation salariale n’est prévue pour ces collègues qui, sur des contrats courts, contribuent grandement aux activités de formation comme de recherche dans les établissements universitaires.

Pour le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA, il n’y a aucune justification valable à écarter ces collègues en situation précaire d’une amélioration de leur rémunération.

Ainsi, le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA demandent au plus vite une augmentation des salaires des ATER notamment par un retour de l’alignement de leur prime statutaire sur celle des enseignants-chercheurs titulaires comme c’était le cas jusqu’en 2021.

Contacts : SG@sup-recherche.org – secretariat@snptes.org

Mardi 6 juillet, après plus de 8h00 de débats, constatant qu’à 18h30 près de la moitié des textes à l’ordre du jour restaient à examiner, les représentant·es syndicaux/les et d’associations siégeant au CNESER ont décidé de cesser de siéger dénonçant des conditions de travail mettant à mal la démocratie universitaire.

Voici la déclaration commune des représentants syndicaux et les associations au CNESER

Signataires : CGT, FO ESR, SNPTES, ANDES, UNSA ITRFBIO, Sup’Recherche UNSA, l’Alternative, Unef, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SGEN-CFDT

CNESER accréditation après CNESER accréditation nous ne faisons que nous prononcer sur des offres de formations de qualité que l’État ne finance pas suffisamment. In fine, par nos votes, nous conduisons à ce que les équipes pédagogiques fassent toujours plus avec toujours moins.

A chaque vote nous nous demandons s’il est raisonnable de nous prononcer en faveur d’une demande d’accréditation qui, bien que de qualité, n’est pas soutenable financièrement et si on ne va pas conduire ainsi les collègues à un point de rupture.

Face au manque de moyens les universités font toujours le choix de proposer le meilleur aux étudiants et de ne pas limiter leurs ambitions aux moyens … qui ne sont pas là !

Lors de ce CNESER du 12 mai, nous avons une fois encore été confrontés à ce dilemme. Cette fois, nous nous sommes abstenus sur l’accréditation de l’université de Montpellier 3 (il manque 100 postes d’EC – rapporté à moins de 500 EC titulaires). Nous déplorons que le MESRI se défausse sur la conscience professionnelle et l’engagement des personnels pour la mise en oeuvre d’une offre de formation que nous jugeons de qualité, mais là, il n’était plus possible de voter pour l’accréditation.

Sans un investissement massif pour rattraper le désengagement de l’État, la France ne pourra pas rester au rang qui devrait être le sien, quoi qu’il en soit des discours sur une “stratégie nationale de l’enseignement supérieur”.

Sup’Recherche-UNSA revendique une loi de programmation pluriannuelle pour les missions de formation initiale et continue de l’enseignement supérieur.  Cette loi devra permettre davantage d’égalité entre les étudiants et conduire à ce que les universités disposent de dotations financières par étudiant alignées sur celles des classes préparatoires conduisant à une harmonisation par le haut des crédits et du taux d’encadrement par étudiant.

L’UNSA Éducation rappelle son attachement à la qualité du service public d’enseignement et ne peut que déplorer la méthode et le calendrier de mise en place de la réforme du 1er cycle des études de santé, maintenue malgré la surcharge de travail due à la pandémie actuelle de Covid-19.

Outre son soutien aux étudiants qui espéraient une réforme de qualité permettant de diversifier leurs chances de poursuivre des études de qualité, humaines et professionnelles, l’UNSA Éducation dénonce les conditions dans lesquelles les personnels enseignants, administratifs et techniques se débattent pour faire vivre le service public d’enseignement supérieur.

Leurs conditions de travail sont durement impactées par la méthode de “passage” en force des différents textes qui interrogent tous les acteurs de terrain notamment pour la mise en place des enseignements, des examens écrits et oraux, des situations particulières et de stress des étudiants.

Les alertes régulières, notamment lors des CHS-CT de décembre 2019, de mars et novembre 2020 n’ont malheureusement pas été entendues.
Les élus de la nation s’inquiètent régulièrement auprès de la Ministre de la situation des étudiants.

L’UNSA Éducation est de leur côté mais demande aussi que les moyens humains et réglementaires permettent aux personnels d’exercer leurs fonctions correctement.

Le calendrier de mise en place aurait pu être plus adapté avec la modulation des textes originels (redoublement, places PACES, mineures, …)

Il convient maintenant de prendre les mesures d’urgence pour allier la juste espérance des étudiants dans la réforme avec les contraintes de qualité pédagogiques, de recrutement et de pérennisation des moyens humains nécessaires à la mise en place pédagogique et administrative de la réforme.

L’UNSA Éducation demande à madame la Ministre de sursoir à certaines contraintes réglementaires et calendaires afin de donner aux acteurs de terrain le temps et les moyens là où ils sont demandés.

Ivry sur Seine, le 12 mars 2021

Frédéric MARCHAND,
Secrétaire général

Jean-Marc BŒUF,
Secrétaire général AI-UNSA

Jean-Pascal SIMON,
Secrétaire général Sup’Recherche-UNSA

Martine SAMAMA,
Secrétaire générale UNSA ITRF.Bi.O

Par ordonnance du 9 mars 2021 le tribunal administratif de Paris enjoint au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’inviter la FERC CGT aux réunions du comité de suivi de l’accord du 12 octobre 2020 relatif à l’amélioration des carrières et des rémunérations.

Pour l’UNSA Éducation nous prenons acte de cette décision mais elle est révélatrice de toute la contradiction des requérants. En effet, comment peut-on d’un côté s’exprimer avec force contre l’accord proposé, le dénoncer avec virulence et d’un autre côté vouloir être associé de près à sa mise en œuvre.

S’il est évident que l’ensemble des organisations représentatives doivent pouvoir discuter des textes sur l’évolution des carrières et donner leur avis, l’existence d’un comité de suivi avec les signataires est tout à fait légitime. Les organisations syndicales majoritaires qui ont signé cet accord se sont engagées pour obtenir des avancées concrètes pour les personnels. Elles ont fait et continueront à faire des propositions dans le cadre des évolutions prévues par l’accord du 12 octobre 2020 et elles veulent pouvoir en suivre précisément la mise en œuvre.

L’UNSA Éducation et ses syndicats continueront à demander un suivi exigeant du protocole entre les organisations signataires et le ministère.

Ivry sur Seine, le 12 mars 2021,

Frédéric MARCHAND,
Secrétaire général de l’UNSA Éducation

Jean-Marc BŒUF,
Secrétaire général A&I-UNSA

Jean-Pascal SIMON,
Secrétaire général Sup’Recherche-UNSA

Martine SAMAMA,
Secrétaire générale UNSA ITRF.Bi.O

Communiqué de presse du jeudi 17 février 2021

On raconte qu’un jour un disciple vint trouver Socrate :
– Maître, j’ai quelque chose à te raconter… C’est au sujet d’un de tes disciples… 
– Arrête ! l’interrompt Socrate. As-tu d’abord pris soin de passer cette histoire à travers les 3 tamis ? 
Socrate lui demanda si ce qu’il voulait lui rapporter était vrai, si c’était quelque chose de bon et si cette information pouvait être utile. Son disciple lui ayant répondu qu’il n’était pas sûr que la chose fût vraie, bonne ou utile, Socrate lui dit en souriant « si ce que tu as à me dire n’est ni vrai, ni bon, ni utile, je préfère ne pas le savoir. Et quant à toi, je te conseille de l’oublier… »

Appliquons les trois tamis de Socrate aux propos tenus par Frédérique Vidal : « Moi je pense que l’islamo-gauchisme gangrène la société dans son ensemble, et que l’université n’est pas imperméable, l’université fait partie de la société ».

Est-ce vrai ?

Sur le plan conceptuel, le terme « islamo-gauchisme » est largement discuté et souvent utilisé par ceux qui revendiquent le « parler-vrai » et qui renforcent les tendances identitaires dans notre société. F. Vidal argüant que « certains universitaires se disent empêchés de mener leurs recherches » minimise son propos et reconnait que ceux qui utilisent leur titre pour « porter des idées radicales » sont minoritaires. Elle ajoute qu’« en biologie cela fait bien longtemps que l’on sait qu’il n’y a qu’une espèce humaine et qu’il n’y a pas de races ». Si le concept de race humaine n’existe pas en biologie, l’idée de race n’a pas pour autant disparu des problématiques des sciences sociales. Il est réducteur de penser que la question est close au prétexte qu’une science y a répondu, dans son domaine.

Est-ce bon ?

Cela fait des mois que les universitaires se dépensent sans compter pour assurer la continuité du service public de l’enseignement supérieur. La plupart sont épuisés. Est-ce pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant-chercheur que l’on stigmatise des pans entiers de la recherche ? Plutôt que d’une enquête pour « distinguer ce qui relève de la recherche académique et ce qui relève du militantisme et de l’opinion », Sup’Recherche-UNSA estime que les enseignants-chercheurs et la communauté universitaire ont besoin d’un soutien de leur tutelle et non de sa défiance.

Alors est-ce utile de relancer la polémique ?

Certains pourront penser qu’il y a des visées politiques à relancer cette polémique. Nous faisons clairement la différence entre notre syndicalisme qui construit et l’action politique qui vise à gagner ou se maintenir au pouvoir.

Sup’Recherche-UNSA exhorte le ministère et le gouvernement à cesser les discours éristiques qui conduisent à la division. Dans les universités on sait conduire des débats heuristiques apaisés, qui sans viser au consensus radical, permettent au moins de poser consensuellement ce qui fait dissensus. Il y va de la paix sociale et du vivre ensemble. 

Depuis de nombreuses années Sup’Recherche-UNSA se bat pour faire évoluer les règles encadrant la mutation des Enseignants-Chercheurs et notamment pour le rapprochement de conjoint.

Les retours de terrains ont montré que, dans ce dernier cas, les Conseil académiques (CAC) en formation restreinte préfèrent ne pas utiliser les dispositions réglementaires prévues pour le rapprochement de conjoint ou la mutation et privilégient au contraire un recrutement classique avec mise en concurrence des candidats devant le Comité de sélection (COS).

Cette situation a mis en souffrance bon nombres de collègues, c’est pourquoi Sup’Recherche-UNSA et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ont engagé depuis quelques temps un échange pour proposer un changement des pratiques et pour faire bouger les lignes.  

A l’issue de ce dialogue, un consensus a été trouvé pour favoriser les mutations via un mouvement spécifique et distinct de la campagne synchronisée de recrutement.

Là encore notre syndicalisme de dialogue a porté ses fruits, et mardi 19 janvier 2021 nous avons envoyé un courrier cosigné CPU – Sup’Recherche-UNSA à Frédérique Vidal.

Voici les grands principes vers lesquels nous avons convergé :

Tout poste ouvert au concours est susceptible d’être pourvu à la mutation ou au recrutement.

• Il existe deux voies :
  • La mutation, prioritaire ou non, qui a lieu dans un premier temps.
  • Le recrutement, dans un second temps, si la mutation n’a pas abouti.
• Le comité de sélection intervient dans les deux voies.

Cet accord entre la CPU et Sup’Recherche-UNSA est une avancée significative. Nous allons maintenant poursuivre le dialogue avec le cabinet et les organisations syndicales qui souhaitent nous rejoindre dans l’intérêt de nos collègues.

Retrouver la lettre commune Sup’Recherche UNSA – CPU à Madame la Ministre Frédéric Vidal

Communiqué de presse intersyndical des représentants du personnel, membres du CHSCT MESR : FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, SNPTES, UNSA Education

Les membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CHSCT ministériel de l’ESR) ont été convoqués, une nouvelle fois dans l’urgence, à une réunion extraordinaire le 14 janvier 2021, pour débattre d’un texte intitulé “Déclinaison de la stratégie Tester Alerter Protéger au sein des établissements d’enseignement supérieur“.

Ce texte vise la mise en place de campagnes de tests Covid-19 dans les établissements universitaires … dans un calendrier irréaliste et incertain, car il demande seulement aux établissements de “préparer un plan d’action” pour début février 2021. Des médiateurs devraient ensuite être formés en deux jours pour “prélever, tester, délivrer des messages de santé publique, communiquer le résultat du test, informer de la conduite à tenir selon le résultat, identifier les sujets contacts le cas échéant, saisir les résultats dans le système SIDEP”. Une logistique importante devrait être déployée, achats de tests, d’équipements de protection, voire organisation d’espaces de tests collectifs.
Ces campagnes de tests vont-elles permettre le retour rapide des étudiant·es ? Le ministère a noyé le poisson. Les chiffres donnés en séance sur la contamination des étudiant·es n’indiquent pas forcément que les universités sont des lieux de contamination. Le ministère n’annonce toujours pas de date de retour, mais insiste sur “une trajectoire de reprise la plus précoce possible, progressivement”, mais pas avant février 2021.

Ces dispositions avaient été demandées au CHSCT MESR dès juillet 2020. Elles ont aussi été prévues dans un texte “non destiné à être rendu public” dès mai 2020 (*). Pourquoi avoir attendu tout ce temps, alors que ces campagnes de tests dès l’automne auraient peut-être permis d’avoir un fonctionnement le plus proche de la normale et permettre les enseignements sur site pour un plus grand nombre d’étudiant·es ?

Cette “circulaire déclinaison” est-elle donc destinée à mettre en place des tests dans des universités maintenant vides ? Pourquoi avoir attendu 8 mois ?

(*) instruction interministérielle relative à la stratégie de déploiement des tests, traçabilité des contacts et mesures d’isolement et de mise en quatorzaine, mai 2020

Texte du communiqué

Ce n’est pas la première fois qu’au détour d’un amendement législatif, le gouvernement tente d’expérimenter des procédures dérogatoires de recrutement des enseignants-chercheurs. Déjà en 2019, dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, il avait été envisagé de permettre aux établissements publics de l’ESR de « déroger à la nécessité d’une qualification préalable des candidats pour un ou plusieurs postes qu’ils déterminent. » Après le retrait de cet amendement par le gouvernement, la ministre Vidal avait annoncé une concertation avec les organisations syndicales, qui n’a pas eu lieu !  

Même scénario en novembre 2020, avec un amendement sénatorial de même nature qui aboutira, si la loi de programmation de la recherche (LPR) est validée telle quelle par le Conseil Constitutionnel, à une atteinte au monopole de la délivrance de la qualification par le CNU et à sa suppression pour l’accès des maîtres de conférences (MCF) au corps des professeurs des universités (PR). Pour sortir de cette situation, la ministre annonce, le 9 décembre 2020, qu’une « réflexion collective est un préalable avant l’édiction de toute mesure de mise en œuvre » et le cabinet nous dit, lors du comité technique des personnels universitaires du 18/12, qu’il est « regrettable » que l’article de la loi qui porte ces dispositions ait vu le jour !

Une nouvelle fois, la concertation suit la décision puisque, si la LPR est promulguée, les MCF qui candidateront sur un poste de PR n’auront plus besoin de qualification par le CNU ! Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons d’un dialogue social qui respecte et reconnait les partenaires sociaux.

Comme il en a l’habitude, Sup’Recherche-UNSA est prêt à discuter de tous les sujets à condition que le dialogue ne soit pas biaisé par des décisions gouvernementales non concertées.

Contact : Jean-Pascal Simon, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA