Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 14/01/2022

Présentés début novembre aux établissements de la vague C, les nouveaux référentiels de l’évaluation Hcéres comportent des changements importants. Certains peuvent être accueillis positivement, comme la mise en place de référentiels uniformisés pour les universités et les différents établissements d’enseignement du supérieur ou la volonté de donner plus de poids à l’évaluation des formations.

Cependant, d’autres évolutions posent question. Pour le SNPTES-UNSA et Sup’Recherche-UNSA, des garanties et réponses doivent être apportées à la communauté. La perception globale des équipes chargées d’alimenter le dossier Hcéres de leur formation ou unité de recherche est celle d’un accroissement notable des indicateurs demandés. De plus, l’appréciation des projets désormais confiée aux établissements génère pour les équipes le sentiment d’un manque d’espace où décrire leurs activités dans l’évaluation Hcéres. Le SNPTES et Sup’Recherche constatent que cela conduit parfois à exacerber la perception d’un exercice purement administratif faisant perdre de vue l’aspect réflexif que permet une évaluation. Enfin, un grand nombre d’éléments sont demandés, de manière redondante par le Hcéres et les différentes tutelles..

Ces quelques points conduisent nos organisations à demander des améliorations de la procédure d’évaluation du Hcéres :

• Les établissements (universités, organismes de recherches, etc.) et Hcéres doivent se concerter et s’accorder afin de délimiter les prérogatives et le rôle de chacun lors des évaluations. Les personnels sont lassés d’avoir à gérer des sollicitations, parfois similaires, parfois contradictoires, de l’ensemble de ces acteurs.

• Le portfolio pourrait être davantage mis en avant. Conformément à la déclaration de San Francisco (DORA), que l’Hcéres vient de ratifier, ce portfolio pourrait permettre aux équipes de mieux contextualiser sous une forme rédigée leurs activités de formation ou de recherche. Cela pourrait aussi être l’espace dans lequel les équipes montrent les changements qu’elles ont opérés depuis la précédente évaluation.

• Le système d’information du Hcéres pourrait être considérablement amélioré. Beaucoup d’indicateurs peuvent être collectés plus ou moins automatiquement. Les équipes gagneraient à pouvoir fournir l’ensemble des données restantes dans une base en ligne ergonomique au fil de l’eau. Ceci permettrait d’éviter une collecte unique dans un tableur en fin d’exercice.

• Une mise en place d’un retour d’expérience effectif de la communauté d’une année sur l’autre pourrait conduire à l’amélioration continue de la procédure de l’évaluation. Ainsi, les retours du terrain permettraient des évolutions graduelles, répondant davantage à l’ensemble des acteurs.

Le dernier point que nous souhaitons aborder concerne les visites des comités d’évaluation. Désormais, celles-ci ne seront plus assurées systématiquement avec une présence physique des membres du comité sur site. Bien qu’il ne soit pas question de supprimer les entretiens, mais plutôt de les réaliser par visioconférence dans certains cas, l’attachement de la communauté à des échanges en présentiel n’est pas sans raison. En particulier pour des structures évaluées dont la taille est conséquente ou lorsque des réorganisations ou des mouvements de personnels importants ont eu lieu (fusion ou éclatement de groupe par exemple), la présence du comité sur place nous parait indispensable. Les visites sur site offrent à l’ensemble des collègues, quelle que soit leur catégorie, la possibilité d’interpeler le comité plus facilement que par des échanges par visioconférence.

Le SNPTES et Sup’Recherche appellent donc les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, en particulier ici l’Hcéres, à écouter et à prendre en compte les critiques constructives des personnels qui, loin de refuser d’être évalués, ne demandent que du temps pour exercer leurs missions de formation et de recherche.

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Contacts : SG@sup-recherche.org et secretariat.general@snptes.org

La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a récemment convié les organisations Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA à une réunion d’information sur la mise en place d’une plateforme de gestion des affectations des étudiants en première année de Master (M1). Cette présentation avait pour but de donner les grandes lignes de fonctionnement de cette future plateforme. Quelques caractéristiques de fonctionnement retenues, comme la non hiérarchisation des vœux, ont été décidées par des groupes de travail entre la DGESIP et les vice-présidents formation qui se sont réunis depuis septembre 2021. Cependant, de nombreux points ne sont pas encore arbitrés, comme le nombre de vœux par candidats, leur gestion (les candidats peuvent-ils conserver des vœux en oui-mais dans l’attente d’une meilleure proposition ?), etc. Plus problématique, la volonté de mettre en œuvre la plateforme pour la prochaine session universitaire imposerait un travail important à des équipes qui doivent encore faire face à la crise sanitaire.

Cette précipitation, alors que la plateforme ne semble clairement pas prête, fait courir un risque important de bug et de difficultés qui pourraient conduire à un fiasco au détriment des étudiantes et étudiants. Les équipes sont débordées et épuisées, l’évolution rapide de la pandémie fait peser un risque important sur les prochaines sessions d’examens… Rien ne permet d’envisager sereinement la mise en place de cet outil pourtant attendu par de nombreux collègues et qui pourrait apporter un meilleur service aux candidates et candidats.

Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA demandent donc au ministère d’entendre leur alerte et de laisser le temps d’un déploiement organisé et concerté de cette plateforme Trouver mon Master. Repoussons son utilisation d’un an car se précipiter au risque d’échouer n’a jamais été une bonne stratégie. Nous sommes conscients des difficultés abyssales que rencontrent aujourd’hui certaines filières aussi nous pourrions comprendre que, pour sortir du statu quo, cette année serve à anticiper les problèmes, voire à tester de manière expérimentale la procédure sur les composantes volontaires.

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 14/12/2021
Contacts : SG@sup-recherche.org et secretariat@snptes.org

Banque de photos par Vecteezy

« Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférences nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC » annonçait Frédérique Vidal au Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Le décret dit « indemnité 2 SMIC » est paru au JO du 11 décembre 2021. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 et crée une indemnité compensatrice qui permet à tout enseignant-chercheur et chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC. Cette indemnité due pour 2021 sera versée au plus tard en mars 2022. Cette disposition concerne les Chargés de recherche échelon 4 ou moins et les Maîtres de conférences échelon 3 ou moins.  

Ayant eu connaissance de ce décret avant sa parution, nous avons alerté la ministre sur le calcul de l’indemnité qui prévoit que l’évaluation du montant de la prime à verser annuellement prendra en compte outre le traitement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT). 

Nous avons souligné le fait que la prise en compte du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence engendre une rupture d’égalité. En effet, l’indemnité de résidence, destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions, et les règles d’attribution du supplément familial de traitement vont conduire à des inégalités dans la compensation pour atteindre 2xSMIC qui dépendra de la situation des agent·e·s : 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint·e est agent public qui pourra continuer dans les faits à bénéficier du SFT en demandant qu’il soit versé à son/sa conjoint·e ; 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint.e n’est pas agent public perdra le bénéficie du SFT  
• et que dire du parent isolé (souvent une femme) qui perdra également le bénéfice de la somme versée au titre du SFT ? 

Sup’Recherche — UNSA, a donc demandé à F. Vidal que le calcul de l’« Indemnité différentielle 2 SMIC » prenne en compte uniquement le traitement, et non les autres éléments de rémunération mentionnés dans le II de l’article 2 du décret ; nous n’avons pas été entendus ! 

Cela est d’autant moins acceptable que les collègues recrutés sur les chaires professeurs juniors seront rémunérés à minima 3443,50€ brut soit 264 € de plus qu’un MCF débutant et que ces derniers pourront bénéficier de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement en sus.  

Prendre en compte notre demande irait dans le sens de plus d’égalité femme-homme et plus largement d’égalité sociale !   

Retrouvez notre lettre à F. VIDAL 

Crédit photo : Free Stock photos by Vecteezy 

Le rapport issu de la concertation sur le recrutement des enseignants-chercheurs conduit par Fabienne Blaise, Pierre Desbiolles et Patrick Gilli propose de faire évoluer la procédure du suivi de carrière des enseignants-chercheurs pour en faire un élément central du déroulement de leur carrière. Les propositions qui sont faites par les auteurs pour étendre le suivi de carrière au-delà de son rôle actuel méritent d’être débattues pour voir dans quelle mesure elles pourraient contribuer à améliorer les carrières des enseignants-chercheurs.

Cependant, pour le SNPTES et Sup’Recherche, il ne faut pas occulter que l’objectif du suivi de carrière est de proposer des solutions aux collègues qui manifestent, bien souvent de leur propre initiative, des difficultés dans l’exercice de leurs missions.

Ainsi, le SNPTES et Sup’Recherche rappellent que des propositions ont été faites par leurs organisations pour constituer au sein des établissements, une commission paritaire chargée de la mise en œuvre des recommandations des sections du conseil national des universités (CNU). Cette revendication a régulièrement été défendue auprès de la direction générale des ressources humaines de notre ministère ainsi qu’auprès du cabinet de la Ministre. Il y a urgence à répondre aux bouteilles à la mer lancées par certains collègues qui subissent des conditions de travail anormales : impossibilité de mener des activités de recherche à cause d’un grand nombre d’heures complémentaires imposées, de distance de plusieurs heures entre le laboratoire et le lieu de formations, de conflits internes, de l’impossibilité d’effectuer leur service, etc.

Dans le cadre d’un dialogue social local constructif, suivant nos recommandations, des établissements ont d’ores et déjà accueilli positivement la mise en place d’une commission paritaire dédiée. Ainsi, il serait inacceptable pour Sup’Recherche et le SNPTES que soient balayés les éléments positifs du suivi de carrière et toute évolution du suivi de carrière ne peut être envisagée sans concertation préalable avec nos organisations.

Enfin, le SNPTES et Sup’Recherche tiennent à rappeler aux sections du CNU leur responsabilité et leur rôle dans l’aide à apporter aux collègues qui font appel au suivi de carrière. Certaines sections ont l’air d’oublier le caractère réglementaire de l’expertise des dossiers de suivi de carrière. Défendre la compétence du CNU dans le suivi de carrière c’est défendre le CNU dans ses missions. Les sections qui refusent cette mission mettent en péril l’existence même du CNU.

Le congrès de l’UNSA Éducation qui se réunissait à Poitiers du 22 au 25 novembre 2021 a été marqué par le retour du SNPTES au sein de la fédération des métiers de l’éducation, de la recherche et de la culture de l’UNSA.

En accueillant à nouveau en son sein le SNPTES, première organisation représentative au sein du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation aux dernières élections professionnelles de décembre 2018 avec 21% des suffrages exprimés, l’UNSA Éducation devient l’organisation majeure de l’enseignement supérieur et de la Recherche.

Dès maintenant, avec l’ensemble de ses syndicats du secteur, l’UNSA Éducation engage une dynamique collective pour porter une parole forte dans le champ universitaire, pour proposer un projet syndical ambitieux, pour la revalorisation salariale de tous les personnels, pour l’investissement dans la recherche et pour la réussite des étudiant·es. L’UNSA Éducation revendique enfin une meilleure prise en compte des problématiques de l’égalité femmes-hommes et de l’écologie dans les politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Poitiers, le 25 novembre 2021,

Frédéric MARCHAND

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 28/10/2021
Communiqué de presse commun

Par la négociation sur la loi de programmation de la recherche (LPR), le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA avaient défendu et obtenu le principe d’une dotation de base pour tous les nouveaux chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement recrutés ainsi qu’une augmentation des crédits de base des unités de recherche, deux dispositions positives de la LPR.

Depuis plus d’un an, à de nombreuses reprises, Frédérique Vidal les a mises en avant pour convaincre du bien fondé de la LPR. Notamment lors de la présentation du projet de loi de finances 2021 avec une « augmentation de 10% des budgets de base des laboratoires et équipes de recherche» (voir le site du MERSI¹). En Conseil des Ministres du 22 juillet 2020, elle rappelait que « Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches^2 ».

Où en sommes-nous ?

Ces mesures ont bien été financées dès cette année universitaire. Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES déplorent que les notifications financières n’aient été faites aux établissements qu’à la fin de l’été, trop tard pour que cela soit suivi d’effets notamment en ce qui concerne l’augmentation des dotations aux unités de recherche.

Il semblerait aussi que les consignes d’attribution aux établissements n’aient pas été claires, voire pas données. Certaines universités attribuent « une enveloppe spécifique de 6.000 € (…) à chaque collègue maître de conférences qui a intégré l’université », d’autres jouent la montre et réfléchissent à des critères d’attribution … rares sont les directions de laboratoires qui voient leurs dotations augmentées. Faute de clarification les établissements risquent d’utiliser ces fonds pour faire face à leurs difficultés financières.

Cette absence de cadrage ministériel met à mal les promesses de la Ministre !

Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES demandent à la ministre de contraindre les universités à reporter dans leur budget 2022 les sommes notifiées en 2021 qui n’auront pas été utilisées afin que les unités de recherche et les collègues nouvellement recrutés puissent bénéficier de ce qui leur est dû.

Contacts : SG@sup-recherche.org – secretariat@snptes.org

Dans le rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR), il est prévu d’augmenter la rémunération des contrats doctoraux de 30 % d’ici à 2023. Cependant le ministère n’envisage même pas de respecter les engagements de la Loi qu’il a lui-même écrite, puisqu’il a d’ores et déjà fait le choix de repousser cet objectif à 2025.

L’arrêté actant le premier palier de revalorisation vient d’être publié : la rémunération du contrat doctoral passe de 1758€ à 1866€ brut mensuel au 1er septembre 2021. Pour autant, cette revalorisation ne concerne que les nouveaux doctorants et nouvelles doctorantes, créant de fait une inégalité de traitement. De même, seuls les nouveaux contrats signés à partir de septembre 2022 bénéficieront du 2 ème palier de revalorisation prévu à cette date.

Les organisations syndicales signataires revendiquent que :

• Cette augmentation concerne tous les contrats doctoraux et pas seulement les nouveaux contrats,
• Le gouvernement mette en place la revalorisation de 30% d’ici 2023 (l’arrêté ne concerne que 2021 et 2022) comme il s’y est engagé,
• Les contrats doctoraux de droit privé bénéficient d’une durée minimale et d’une rémunération minimale, comme dans le cadre des contrats Cifre,
• Les budgets des établissements soient dotés pour prendre en compte cette augmentation de masse salariale, afin que ces hausses de rémunérations ne se soldent pas par une baisse du nombre global de contrats doctoraux,
• S’ouvre immédiatement le chantier de la revalorisation des ATER, dont le traitement n’a pas évolué depuis des années, et de la rémunération de l’heure d’enseignement complémentaire, base de la rémunération des chargés d’enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires.

Signataires : SNTRS-CGT, CGT Ferc-sup, CGT INRAE, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU, Sud Recherche, Sud Education, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT-Recherche EPST, SUP Recherche UNSA, CJC, SNPTES, FO ESR, ANCMSP, FAGE

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 25/10/2021
Communiqué de presse commun

Alors que la loi de programmation de la recherche (LPR) apporte des revalorisations des contrats doctoraux, mais aussi une amélioration de l’entrée dans la carrière et du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs, les ATER sont laissés pour compte.

En effet, aucune revalorisation salariale n’est prévue pour ces collègues qui, sur des contrats courts, contribuent grandement aux activités de formation comme de recherche dans les établissements universitaires.

Pour le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA, il n’y a aucune justification valable à écarter ces collègues en situation précaire d’une amélioration de leur rémunération.

Ainsi, le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA demandent au plus vite une augmentation des salaires des ATER notamment par un retour de l’alignement de leur prime statutaire sur celle des enseignants-chercheurs titulaires comme c’était le cas jusqu’en 2021.

Contacts : SG@sup-recherche.org – secretariat@snptes.org

Mardi 6 juillet, après plus de 8h00 de débats, constatant qu’à 18h30 près de la moitié des textes à l’ordre du jour restaient à examiner, les représentant·es syndicaux/les et d’associations siégeant au CNESER ont décidé de cesser de siéger dénonçant des conditions de travail mettant à mal la démocratie universitaire.

Voici la déclaration commune des représentants syndicaux et les associations au CNESER

Signataires : CGT, FO ESR, SNPTES, ANDES, UNSA ITRFBIO, Sup’Recherche UNSA, l’Alternative, Unef, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SGEN-CFDT

CNESER accréditation après CNESER accréditation nous ne faisons que nous prononcer sur des offres de formations de qualité que l’État ne finance pas suffisamment. In fine, par nos votes, nous conduisons à ce que les équipes pédagogiques fassent toujours plus avec toujours moins.

A chaque vote nous nous demandons s’il est raisonnable de nous prononcer en faveur d’une demande d’accréditation qui, bien que de qualité, n’est pas soutenable financièrement et si on ne va pas conduire ainsi les collègues à un point de rupture.

Face au manque de moyens les universités font toujours le choix de proposer le meilleur aux étudiants et de ne pas limiter leurs ambitions aux moyens … qui ne sont pas là !

Lors de ce CNESER du 12 mai, nous avons une fois encore été confrontés à ce dilemme. Cette fois, nous nous sommes abstenus sur l’accréditation de l’université de Montpellier 3 (il manque 100 postes d’EC – rapporté à moins de 500 EC titulaires). Nous déplorons que le MESRI se défausse sur la conscience professionnelle et l’engagement des personnels pour la mise en oeuvre d’une offre de formation que nous jugeons de qualité, mais là, il n’était plus possible de voter pour l’accréditation.

Sans un investissement massif pour rattraper le désengagement de l’État, la France ne pourra pas rester au rang qui devrait être le sien, quoi qu’il en soit des discours sur une “stratégie nationale de l’enseignement supérieur”.

Sup’Recherche-UNSA revendique une loi de programmation pluriannuelle pour les missions de formation initiale et continue de l’enseignement supérieur.  Cette loi devra permettre davantage d’égalité entre les étudiants et conduire à ce que les universités disposent de dotations financières par étudiant alignées sur celles des classes préparatoires conduisant à une harmonisation par le haut des crédits et du taux d’encadrement par étudiant.