Le Conseil constitutionnel vient de valider la réforme des retraites tout en invalidant certaines mesures la rendant encore plus dure. Il a également invalidé la demande de RIP. L’intersyndicale appelle le Président à ne pas promulguer la loi et appelle d’ores et déjà à un 1^er mai unitaire partout en France.

Le Conseil Constitutionnel a censuré une partie de la loi, ce qui la rend encore plus déséquilibrée que dans sa version adoptée par 49.3 : les mesures les moins punitives pour les travailleurs ont été jugées supprimées. Au final, il ne reste donc quasiment « plus que » l’accélération de la durée de cotisation et le relèvement de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans.

En rejetant la proposition de référendum d’initiative partagé (RIP), le Conseil constitutionnel a également fermé la voie à une consultation citoyenne sur une réforme pourtant largement contestée par les travailleurs et la population en général notamment s’agissant de l’âge légal de départ en retraite. Une seconde proposition a été déposée, et nous espèrons que celle-ci aboutira à une décision plus favorable. Cette décision devrait, a priori, intervenir le 3 mai prochain.

Malgré la situation, pour l’UNSA et ses syndicats et avec l’intersyndicale la partie n’est pas terminée ! Le 1er mai sera unitaire sur l’ensemble du territoire. Pour cela il faut préparer cette journée en intersyndicale.

Sachez par ailleurs que les organisations syndicales ont décidé de n’accepter aucune réunion avec l’exécutif d’ici au 1er mai. Ainsi, l’UNSA au niveau national ne répondra à aucune sollicitations, demandes de RDV provenant de l’exécutif durant cette période.

Lien vers le CP 14 avril intersyndical

Le 19 janvier, avec plus de 2 millions de personnes dans la rue. Les françaises et les français ont montré leur opposition à cette réforme des retraites brutale et injuste.

Les travailleuses et les travailleurs aspirent à partir à la retraite en bonne santé, et avec un niveau de retraite qui permette de vivre dignement. Le message est très clair : le gouvernement doit renoncer à la fois à l’âge de départ à la retraite à 64 ans et à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. D’autres solutions existent.

Le gouvernement doit sortir de sa vision dogmatique et extrêmement dure. S’il veut réellement une concertation, il ne peut pas entrer en matière avec des lignes rouges très forte comme le report à 64 ans et rejetter d’entrée les autres solutions qui lui sont proposées par les partenaires sociaux.

Sup’Recherche-UNSA, avec les organisations syndicales de la Fonction publique, (CFDT- CGC – CGT – FAFP – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) est déterminé à faire retirer ce projet de réforme des retraites, et appelle à participer à une nouvelle journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier.

Plus de 700 000 ont signé la pétition cette réforme injuste et brutale.
Prochain objectif : 1 000 000 !
Alors vous aussi signez ici !

Comuniqué intersyndical du 19 janvier 2023

Ce 19 janvier, partout sur le territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, et de jeunes se sont mobilisé-es mis en grève et/ou ont manifesté, dans le public comme dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement.
Cette réforme est inacceptable et va à l’encontre des intérêts de la population. Elle ne s’y trompe pas, puisque même avant d’être dans la rue plus de 600 000 personnes ont déjà signé la pétition intersyndicale.
Les travailleuses et les travailleurs aspirent à partir à la retraite en bonne santé, et avec un niveau de retraite qui permette de vivre dignement. Le message est très clair : le gouvernement doit renoncer à la fois à l’âge de départ à la retraite à 64 ans et à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. D’autres solutions existent, elles ont malheureusement été balayées d’un revers de main.
L’ensemble des organisations syndicales réaffirme son opposition à la réforme et sa détermination à avoir un système de retraite juste, financé aussi par un autre partage des richesses.
Afin de renforcer et d’inscrire dans la durée cette première mobilisation massive, les organisations syndicales appellent dès à présent à une journée de grève et de manifestation interprofessionnelle.
L’intersyndicale invite la population à signer massivement la pétition, et appelle à multiplier les actions et initiatives partout sur le territoire, dans les entreprises et services, dans les lieux d’étude, y compris par la grève, notamment autour du 23 janvier, jour de la présentation de la loi au conseil des ministres.
Elles appellent les salarié-e-s et les jeunes à préparer des assemblées générales pour discuter des poursuites de la mobilisation.
Et alors que le gouvernement appelle les organisations syndicales à être responsables et à ne pas bloquer le pays, nous réaffirmons qu’il est et sera le seul responsable de cette situation puisque 9 travailleuses et travailleurs sur 10 rejettent cette réforme injuste et brutale.
Nous sommes unis et déterminés à faire retirer ce projet de réforme des retraites, c’est pourquoi l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier. L’intersyndicale se réunira le soir même.

Paris le 19 janvier 2023

Pour lire le PDF

Le SNPTES-UNSA et Sup’Recherche-UNSA, ont déjà plusieurs fois dénoncé le fait que les Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche (ATER) sont, de fait, les oubliés de la Loi de programmation de la recherche.

Alors que la prime qu’ils touchaient était, jusqu’en 2021, équivalente à la Prime de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) de l’ensemble des enseignants-chercheurs et des PRAG-PRCE, la  PRES des ATER, n’a pas été, pour l’instant, revalorisée. On sait pourtant qu’être ATER est souvent un passage obligé pour être recruté comme maître de conférences et qu’un bon nombre d’entre eux sont à temps partiel…

Cette situation est d’autant plus singulière qu’au même moment, la rémunération de nos collègues doctorants contractuels a été, heureusement, revalorisée.

Cet oubli pénalise aussi nos collègues fonctionnaires de catégorie A détachés comme ATER (certifiés, agrégés, ingénieurs ITRF-ITA, etc.) puisque ceux-ci, bien entendu, ne perçoivent plus le régime indemnitaire de leurs corps d’origine.

La carrière de chercheur ou d’enseignant-chercheur commence souvent par un poste d’ATER, c’est pourquoi, dans le cadre de la revalorisation des débuts de carrière, le SNPTES-UNSA et Sup’Recherche-UNSA demandent que le montant de la prime des ATER soit, a minima, alignée sur la première composante (C1) du régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC).

Depuis plusieurs semaines Sup’Recherche-UNSA a fait un travail de recensement des sections pour les deux premiers contingents de repyramidages et a lancé une enquête auprès des collègues.

Nous avons fait connaître ce travail à la ministre et à son cabinet partageant avec eux notre analyse de la situation et nos propositions en nous fondant sur de ce bilan que vous pouvez télécharger ici, nous avons demandé :

• que cette voie d’accès au corps de PU se prolonge au-delà de 2025 avec trois contingents supplémentaires qui pourraient être calibrés à 600 possibilités par année ;
• de pérenniser cette voie d’accès au corps des PR ;
• qu’une partie des avancements de corps se fasse sur proposition du CNU et un qu’une autre soit attribuée localement par les établissements comme c’est le cas pour les avancements de grades.

Notre travail a payé : aujourd’hui lors du comité de suivi du protocole d’accord, la ministre a annoncé que les repyramidages ne prendraient pas fin en 2025 et que ce dispositif sera prolongé d’au moins deux années avec une augmentation de 1200 possibilités.

C’est par le sérieux et la précision de son travail que Sup’Recherche-UNSA a obtenu une augmentation de plus de 50 % des possibilités initiales de repyramidages.

En rejoignant Sup’Recherche-UNSA, vous contribuez à renforcer une action constructive et efficace avec des avancées pour vos conditions de travail, vos carrières dans l’intérêt d’un service public d’enseignement supérieur public.

Ivry-sur-Seine, le 14 novembre 2022

Jean-Pascal Simon, secrétaire général

PRAG-PRCE, pour le SNPTES-UNSA et SupRecherche-UNSA, il n’est pas envisageable de voir nos collègues privés d’une revalorisation de leurs primes !

Lors de récentes rencontres avec le cabinet et la DGRH du ministère, le SNPTES et SupRecherche ont pu évoquer, notamment, la situation de nos collègues ESAS, enseignants affectés dans l’enseignement Supérieur (certifiés, agrégés, conseillers principaux d’éducation, professeurs des écoles, Psy-EN, chefs d’établissement, inspecteur, etc.).

Rappelons aux non-initiés que, mensuellement, la prime d’un PRAG-PRCE est d’un peu plus de 150 euros… Rien de comparable, et de loin, avec les autres catégories A de l’ensemble de la fonction publique !

Reprenant les revendications résumées dans le communiqué PRAG-PRCE du 5 octobre 2022 du SNPTES, le SNPTES et SupRecherche ont évoqué la question des primes en rappelant à nos interlocuteurs que nos collègues ne comprennent pas que les enseignants chercheurs ont vu leur régime indemnitaire revalorisé, grâce à la mise en place du RIPEC, alors que la PES n’a été revalorisée récemment qu’à dose homéopathique…

Le SNPTES et SupRercherche ont donc renouvelé, devant leurs interlocuteurs, leur volonté de voir les primes des PRAG-PRCE évoluer vers un dispositif de type RIPEC qui, dans un premier temps, tout en s’appuyant sur la PES pourrait adjoindre à celle-ci l’une ou l’autre composante du RIPEC.

Après avoir rencontré, fin juin, Sylvie Retailleau au MESRI, Sup’Recherche-UNSA a été reçu à Matignon le lundi 11 juillet par François Weil, Conseiller éducation, enseignement supérieur et recherche, auprès de la Première ministre Élisabeth Borne. À ces deux occasions, nous avons rappelé que le ministère et le gouvernement devaient donner aux universités les moyens pour assurer sur l’ensemble du territoire leurs missions de service public d’enseignement supérieur et de recherche. 

Lors de l’entrevue à Matignon, nous nous sommes réjouis que, lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 6 juillet 2022, Élisabeth Borne, déclare que « l’université sera au cœur » de l’action gouvernementale et qu’elle voulait renforcer « l’égalité d’accès et de réussite en particulier dans le premier cycle universitaire ». 

Pour Sup’Recherche-UNSA, renforcer l’égalité d’accès de tous à l’enseignement supérieur passe par un investissement de l’État qui ne baisse pas année après année. Entre 2016 et 2020, l’investissement moyen par étudiant est passé de 12 160 € à 11 580 € en euros, sans compter l’inflation. En outre, quelle inégalité de traitement entre les étudiants quand on attribue plus de 15000 € aux étudiants de classe préparatoire et que 10 400 € pour ceux des filières générales¹ ! Soucieux de justice sociale, Sup’Recherche-UNSA demande un alignement par le haut des dotations par étudiant. 

Comme cela l’a été fait pour la recherche, la France se doit donc d’investir pour la jeunesse, et l’avenir, en mettant en œuvre, dès 2023, une loi de programmation qui redonne aux établissements d’enseignement supérieur public, les moyens d’accueillir et de former dignement. En outre les budgets successifs de l’ESR doivent venir en appui de cet effort, en prenant en compte l’augmentation du nombre d’étudiants (277 000 en quatre ans seulement). 

Sup’Recherche-UNSA est également intervenu sur la Loi de Programmation de la Recherche, rappelant que nous avions su, à l’issue d’une négociation conduisant à un compromis acceptable, prendre nos responsabilités. Les engagements pris à travers le Protocole d’accord relatif aux carrières et aux rémunérations, doivent être tenus notamment sur la poursuite et le renforcement du repyramidage qui doit permettre d’atteindre un ratio de 40 % PU / 60 % MCF. Enfin, cette programmation doit être ramenée à 5 ans afin que l’effort budgétaire consenti ne soit pas effacé par l’inflation. 

Ivry-sur-Seine, le 11 juillet 2022 

Jean-Pascal Simon, secrétaire général 

L’annonce d’un dégel du point d’indice aurait pu être une bonne nouvelle si le résultat de la conférence salariale avait été autre.

3,5% d’augmentation de la valeur du point d’indice ne compense malheureusement ni le niveau actuel de l’inflation sur un an, ni le décrochage induit par le gel du point d’indice depuis février 2017. Depuis 2009, le revenu des fonctionnaires a baissé de plus de 11% de ce qui représente environ 1,35 mois de salaire. Rien que pour l’année 2022, l’inflation devrait atteindre 6,8% selon l’INSEE.

On sait que l’État n’est pas le meilleur employeur, mais il pourrait avoir davantage de considération pour les fonctionnaires, serviteurs de l’État qui se sentent, année après année, déclassés quel que soit leur métier et leur grade.

L’attractivité de la fonction publique diminue : on peine à recruter de nouveaux fonctionnaires pour répondre aux besoins de la société en santé, éducation, recherche, justice, sécurité, … et ne reconnaissant pas leur investissement on décourage celles et ceux qui servent l’Etat. Dans le contexte de crises que nous connaissons, des services publics renforcés sont plus que jamais nécessaire pour protéger nos concitoyennes et concitoyens.

Pour SupRecherche-UNSA, cette annonce ne peut donc être qu’une première étape dans la négociation salariale qui devrait être annuelle. Avant la fin de l’année, un nouveau rendez-vous salarial doit être prévu pour prendre en compte l’inflation pour 2022 (6,8% selon l’INSEE) et la faible augmentation (+2%) de la valeur du point d’indice depuis 2009 (inflation à plus de 13% de 2009 à 2021).

Pour le Secrétariat National

Jean-Pascal Simon, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA

Communiqué de presse

Sup’Recherche-UNSA se félicite du maintien d’un ministère de plein exercice pour l’enseignement supérieur et de la recherche. Fidèle à un syndicalisme de proposition et de négociation, nous poursuivrons notre action afin que les engagements du protocole d’accord “carrières et rémunération” soient tenus.

Nous rappelons tout particulièrement la cible de 6 400€ pour la prime C1 et la poursuite du repyramidage. Certaines avancées n’ont pas encore été complètement mises en œuvre dans les établissements, ainsi de nombreux collègues, nouvellement recrutés, attendent encore la dotation de 10 000 € destinée à amorcer, dans de bonnes conditions, leur projet de recherche. 

Il importe donc que les négociations s’ouvrent dès que possible avec la nouvelle équipe ministérielle. Le travail ne manque pas … 

Ivry-sur-Seine le 20 mai 2022

NON À LA GUERRE EN UKRAINE.
RETRAIT DES TROUPES RUSSES ET SOLIDARITÉ AVEC LES PEUPLES VICTIMES DES POLITIQUES GUERRIÈRES.

Les organisations signataires dénoncent l’agression contre l’Ukraine décidée et mise en œuvre par le gouvernement de la Russie. Il s’agit d’une guerre, en violation de la souveraineté d’un pays,contre le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Alors que plusieurs centaines de victimes civiles sont d’ores et déjà à déplorer, les organisations signataires expriment leur soutien aux populations, et en particulier à tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche et à leurs syndicats, ainsi qu’aux étudiant-es. Elles expriment leur soutien à celles et ceux qui en Ukraine et Russie s’opposent à la guerre menée.
Elles appellent à l’arrêt immédiat de cette agression, au retrait des troupes russes du territoire ukrainien. Elles appellent à la solidarité internationale pour la paix immédiate ainsi qu’à la mobilisation la plus large pour éviter toute nouvelle escalade militaire et trouver la voie du dialogue. Elles appellent notamment à participer aux marches pour la paix les mercredi 2 mars et samedi 5 mars. ■
Paris, le 1er mars 2022
Signataires : SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNETAP-FSU, FO ESR, FERC Sup CGT, SNTRS CGT, CGT INRAE, SUD-Éducation, SUD-Recherche EPST, SOLIDAIRES Étudiant-e-s, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT INRAE, SGEN-CFDT Recherche EPST, CJC, L’alternative, FAGE, UNEF, A&I UNSA, ITRF BIO-UNSA, SNPTES-UNSA, Sup’Recherche-UNSA

Communiqué de presse