Communiqué de presse

Ivry-sur-Seine le 4 décembre 2024

Ce 2 décembre, un Décret no 2024-1108 du 2 décembre 2024 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est paru au Journal officiel.  Il « comporte diverses dispositions visant à moderniser et simplifier les règles budgétaires et financières applicables aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. »

Sous couvert de simplification et de promotion de l’autonomie, ce texte porte gravement atteinte au cadre financier entre l’Etat et les établissements en amoindrissant considérablement ses obligations à leur égard.

D’une part, le décret prévoit en effet la suppression de l’obligation d’autorisation préalable du recteur de région académique pour le prélèvement sur les réserves à l’article R. 719-61, ce qui constitue une facilitation de la ponction de ces réserves, déjà entamée l’année dernière au point que certaines universités n’ont plus qu’un jour d’avance dans leur fonds de roulement.

D’autre part, le texte supprime du critère de la perte au compte de résultat sur deux comptes financiers successifs pour entrer dans un plan de retour à l’équilibre financier, qui est remplacé par une analyse de soutenabilité budgétaire aux articles R. 719-61 et R. 719-109. C’est supprimer un garde-fou au moment même où l’abîme se creuse et se défausser par avance des situations catastrophiques qui se profilent.

Sup’Recherche-UNSA dénonce avec force ce désengagement de l’Etat. A ceux qui invoquent la nécessité de plus d’autonomie des universités nous répondons non seulement l’autonomie, oui mais pour quoi faire ? 

 Mais surtout plus que jamais, l’autonomie avec quoi ?

Contacts :

Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex
Virginie Saint-James, Secrétaire générale, SG@sup-recherche.org

Communiqué de presse

Monsieur le ministre, votre venue manifeste que nous avons évité l’ornière car nous avons gardé un ministère de plein exercice. Il est certain que l’hypothèse contraire aurait envoyé un signe très négatif.  Nous saluons vos annonces de retour audialogue social.

Nous rappelons en retour notre souci constant du maintien des exigences des libertés académiques. L’Université doit rester en toutes circonstances un lieu du débat, même et surtout, s’il est passionné.

Il est clair toutefois que nous n’avons pas évité le précipice que constitue le projet de loi de finances de l’année. Soixante établissements sont « dans le rouge ». Le montant de la MIRES est en berne, des gels d’emplois s’annonce alors que nous sommes en sous encadrement massif. Quel sens y a-t-il à vouloir plus d’autonomie pour des établissements bientôt quasiment tous sous tutelle rectorale ?

Sup-recherche UNSA maintient son exigence d’un budget capable de répondre aux espoirs de la jeunesse et aux défis des enjeux de la recherche nationale.

Ivry-sur-Seine, le 27/08/2024

À dater du 1er septembre 2024, Virginie Saint-James, Maître de conférence en droit public à l’université de Limoges, est la secrétaire générale du syndicat Sup-Recherche-UNSA succédant à Jean-Pascal Simon qui a fait valoir son droit à la retraite. Lors du congrès de Dijon en mars 2023 Virginie Saint-James avait été élue Secrétaire Général Adjointe. Depuis lors ce binôme portait les revendications de Sup’Recherche-UNSA pour les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs qu’il représente.

La France est dans une situation inédite : un gouvernement démissionnaire qui, depuis bientôt deux mois, continue à gérer des « affaires » qui sont de moins en moins « courantes » par exemple la « lettre plafond » qui cadre le budget 2025 du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ne prend en compte ni l’inflation, ni la sous dotation financière chronique de l’ESR.

• Sup’Recherche-UNSA attend du prochain gouvernement que, dès le budget 2025, il redonne des marges de manœuvre financières aux établissements afin qu’ils puissent notamment mettre fin aux gels de postes.
• Sup’Recherche-UNSA demande aussi à l’État de s’engager dans une véritable politique sociale envers les jeunes. Il en va de l’avenir de la jeunesse et de notre société toute entière !

Tout au long de cette année universitaire, Sup’Recherche-UNSA continuera à être présent auprès de ses adhérents que ce soit pour les assister individuellement ou pour travailler avec les sections locales particulièrement sur la mise en œuvre de « l’Acte 2 de l’autonomie » dont les établissements « expérimentateurs » se sont déjà saisis.

Contact : Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex
Virginie Saint-James, Secrétaire générale adjointe, SG@sup-recherche.org

Communiqué de presse

Communiqué de Presse

Ivry-sur-Seine, le 18 juillet 2024

La dissolution de l’Assemblée nationale conduit à une recomposition des forces politiques de notre pays. Sup’Recherche-UNSA va continuer à défendre ses valeurs pour l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR). Il faut préserver notre secteur de toute fragmentation et commercialisation. L’ESR doit demeurer un service public ouvert à toutes et tous. La liberté académique et l’indépendance et la liberté de la recherche doivent être défendues. L’accès à l’enseignement supérieur doit rester universel et non discriminant.

Soucieux d’un syndicalisme constructif, voici les premières propositions et réflexions que Sup’Recherche-UNSA soumet au gouvernement à venir et aux parlementaires.

Mieux gérer l’argent public consacré à l’ESR

Les appels à projets, à manifestation d’intérêt sont devenus en quelques années un outil de financement de plus en plus important de nos établissements. Ainsi, pour financer leur recherche ou actualiser leurs enseignements, les enseignants-chercheurs doivent répondre à des sollicitations contraintes, de plus en plus sélectives et bureaucratiques. Ces méthodes «au coup par coup» engendrent des recrutements sans lendemain et une très grande difficulté à créer une vision stratégique et des actions sur le long terme.

Mieux gérer l’argent venu du contribuable passe par une simplification des procédures et une transparence accrue dans l’attribution de la dotation pour charges de service public. Celle-ci doit reposer sur des critères objectifs tenant compte des besoins des établissements au regard des missions de service public qu’ils assurent.
De plus, nous n’avons aucune vision globale de l’efficience des financements alloués par le SGPI, de l’utilité de ces centaines voire milliers ou millions de documents engendrés par ces projets dont les orientations et les évaluations échappent à la stratégie de notre ministère.

Sup’Recherche-UNSA demande à l’État un financement récurrent suffisant, seul moyen de libérer un temps de travail, toujours croissant, dédié à la recherche de financement, au pilotage de projets et aux bilans.

Évaluer l’efficience des dispositifs et des classements

Le 13 mars dernier, l’Université de Zurich, qui compte Albert Einstein parmi ses anciens docteurs, a annoncé, à la surprise générale, qu’elle « se retirait » des classements internationaux, qu’elle accuse d’être la source d’une inflation de publications dont la qualité décroît au profit du nombre.

Sup’Recherche-UNSA souhaite que l’État français invite les établissements de l’ESR à sortir de cette course au classement.

Dans cette même perspective, on peut discuter de l’efficacité de l’HCERES au regard de son coût. Même si ce travail permet un regard extérieur à chaque établissement et une vision décentrée de ses labos, cela ne se traduit pas suffisamment en termes de dialogue entre les établissements et la tutelle, notamment en ce qui concerne l’allocation de moyens, et en interne dans le cadre de la démocratie universitaire.

Sup’Recherche-UNSA demande donc une évaluation de l’efficience et de la plus-value apportée par des organismes comme l’HCERES, l’ANR et le SGPI.

Valoriser le doctorat

On constate une baisse du nombre de doctorants. Alors que la formation doctorale est la plus élevée dans le système éducatif, la fonction publique recrute peu ses hauts fonctionnaires parmi les doctorants et plus généralement le fait d’être titulaire d’un doctorat ou de mener un doctorat n’est pas reconnu dans la carrière des agents publics.

Sup’Recherche-UNSA demande une reconnaissance réelle du diplôme de doctorat dans la fonction publique et des voies d’accès dédiées aux docteurs pour l’entrée des écoles de la fonction publique, comme c’est le cas à l’Institut national du service public (ex ENA). Une des premières choses à faire serait de rétablir la voie d’accès dédiée aux docteurs en droit pour la nomination directe en qualité d’auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature.

Pour conclure, Sup’Recherche-UNSA rappelle son attachement indéfectible à ce que l’Enseignement supérieur et la Recherche soient servis par des fonctionnaires d’État. Pour cela il faut que les discours politiques soient en cohérence avec les actes. Il est urgent que l’État s’engage en faveur de l’avenir scientifique et éducatif de la France.

Dépenser dans l’ESR,
c’est investir pour l’avenir.

Vous trouverez l’ensemble de nos mandats pour l’enseignement supérieur et la recherche dans la motion de congrès adoptée le 17 mars 2023 à Dijon

Contact :
Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex
• Jean-Pascal Simon, Secrétaire général, SG@sup-recherche.org
• Virginie Saint-James, Secrétaire générale adjointe, SGA@sup-recherche.org

Le Conseil d’État a rendu un avis positif sur le projet de décret réformant le recrutement et la formation des enseignant. Pour Sup’Recherche-UNSA cela n’autorise pas pour autant la ministre de l’Éducation nationale à « pouvoir publier le texte dans les prochains jours » comme elle l’affirmait encore récemment sur France Info.

Plusieurs raisons à cela :

• Le calendrier intenable : nos collègues des INSPE et des UFR concernés par les concours sont-ils privés de vacances ? Doivent-ils élaborer d’ici septembre des modules de prépara-tions à des concours dont on ne connaît que très mal les contours ?
• Les moyens ne sont pas là : la DGSIP a clairement dit qu’aucun moyen ne serait débloqué pour ces nouvelles formations. Le Président Marcon a même conseillé aux universités de fermer les formations qui ne trouvent pas de débouchés professionnels pour se donner des marges de manœuvre !
• Ce gouvernement n’a plus la légitimité à conduire des réformes : en ce qui concerne les élections, E. Macron reconnaît que « personne ne l’a emporté », cela impose de s’en tenir à la gestion des affaires courantes.

La publication de ce décret serait l’expression outre d’un déni de dialogue social, qui n’a pas eu lieu avec les Syndicats représentants les acteurs de l’Enseignement supérieur, mais aussi d’un mépris pour les enseignants pour qui la rentrée serait intenable et enfin d’un manque de considéra-tion pour les étudiant.e.s qui pour beaucoup risquent de ne pas se voir proposer une préparations aux concours.

Sup’Recherche-UNSA exige donc que, dans un sursaut démocratique, la ministre Belloubet ne publie pas ce texte. Ce sera « faire preuve de sens de la concorde et de l’apaisement (…) dans l’intérêt du pays » comme le demande E. Macron aux partis politiques.

Charité bien ordonnée commence par soi-même !

Lien vers notre communiqué de presse : 2024-07-11 CP SUPR FdE

Les élections européennes du 9 juin 2024 et la dissolution qui a suivi constituent un séisme dans l’évolution politique de la France. C’est le fruit d’une colère dont le Président de la République est responsable.
Les orientations prises par le gouvernement sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) imposent de maintenir une vigilance continue pour préserver notre secteur de la fragmentation et de la commercialisation. L’ESR doit demeurer un service public ouvert à toutes et tous. Sup’Recherche-UNSA maintient le cap d’un syndicalisme de protection des grands enjeux de l’ESR.
Il faut défendre la liberté académique et le caractère public de l’ESR. L’accès à l’enseignement supérieur doit rester universel et non discriminant. Il en est de même pour l’indépendance et la liberté de la recherche.
Sup’Recherche-UNSA se tient aux côtés de ses adhérents et sympathisants qui portent et font vivre  au quotidien les valeurs d’attachement aux libertés publiques, aux principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

 Et c’est sur la base de ces valeurs que nous vous demandons à toutes et tous d’aller voter les 30 juin et 7 juillet prochains.

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Ce jeudi 13 juin 2024 se tenaient deux rencontres multilatérales, la première, à la Direction Générale des Ressources Humaines (MEN & MESR), sur la réforme de la formation des enseignants et la seconde sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’acte II de l’autonomie » au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sup’Recherche-UNSA a pointé le décalage entre la tenue de ces réunions et le contexte de la période, qui impose constitutionnellement de s’en tenir aux affaires courantes et note avec un peu d’amertume qu’il est paradoxal de voir le Ministère en demande de dialogue social alors même que ces efforts présentent un risque réel de ne pas aboutir.

Néanmoins, nous sommes restés fidèles à notre tradition de dialogue nous avons pu faire valoir que nous ne sommes pas opposés à certains points de la réforme de la formation des enseignants, mais qu’il devient de jour en jour illusoire qu’elle puisse être mise en œuvre dans le calendrier ministériel prévu. Nous demandons, un fois encore, le report de la réforme afin qu’elle puisse s’effectuer dans la sérénité que le sujet mérite.

Faute de réponse précise à nos questions, Sup’Recherche-UNSA a quitté le groupe de travail, ainsi que la plupart des organisations syndicales.

En ce qui concerne « l’acte II » Sup’recherche-UNSA a fait part de ses points d’alerte et de vigilance quant à une évolution qui, par ses modalités mêmes, occulte tout dialogue social et qui fait naître nombre d’inquiétudes chez les enseignants et les chercheurs des établissements universitaires en menaçant les repères statutaires. A cela il a été répondu que le ministère est toujours resté « à l’écoute des présidences » !?

Avec l’ensemble des organisations syndicales nous avons quitté la multilatérale avant la fin.

Par rapport à ce dossier, Sup’Recherche-UNSA rappelle son attachement indéfectible à ce que l’Enseignement Supérieur et la Recherche soient servis par des fonctionnaires d’État. Nous nous opposerons donc à tout ce qui pourrait conduire à une gestion des agents qui les conduirait, de fait, à devenir des « fonctionnaires territoriaux ».

Notre communiqué à la presse en PDF

Communiqué de presse, Ivry-sur-Seine, le 4 juin 2024

Le mercredi 4 juin se tenait le premier groupe de travail sur la réforme de la formation des enseignants. Suite à cette rencontre Sup’Recherche-UNSA fait part de sa grande inquiétude quant aux conditions de mise en œuvre de ce projet.

Sup’Recherche-UNSA a pris connaissance du document envoyé vendredi soir aux partenaires sociaux. Compte-tenu du délai très réduit pour examiner ce document et des nombreuses questions qu’il pose, nous ne nous prononcerons pas sur le fond mais sur la mise en oeuvre.

Sup’Recherche-UNSA déplore l’absence de bilan de la mise en place de la Licence « Parcours préparatoire au professorat des écoles » , à propos desquelles nous n’avons pas obtenu les réponses que nous avions posées lors de la séance du CNESER, mardi 20 octobre 2020.

Sup’Recherche-UNSA ne disconvient pas qu’il faille mieux identifier les parcours universitaires qui conduisent aux métiers de l’enseignement. Mais n’envisager qu’une solution : une licence spécifique à un métier nous semble un raccourci facile. D’autres solutions pourraient être envisagées.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une fois encore la marche forcée que l’on impose aux universités qui devront déposer les dossiers d’accréditation de licence « Professorat des écoles » en octobre / novembre prochain.

La DGRH, qui pilotait cette réunion, sait-elle :

• que « La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes » ? (L-712-6-1 du code de l’éducation)
• qu’il va falloir modifier l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ?
• que dans quelques semaines ce sera la pause estivale et que d’ici là les universitaires ont à tenir les jurys, présider le Baccalauréat, traiter les admissions et qu’à la rentrée il faudra accueillir les étudiants ?
• …

Pour Sup’Recherche-UNSA tout cela témoigne, au mieux, une méconnaissance criante du fonctionnement des universités, au pire d’un manque de considération à l’égard des agents du service public de l’enseignement supérieur.

Notre communiqué de presse en PDF ici

Nous venons de prendre connaissance d’un projet de projet de décret qui vise à modifier les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale. Ce texte modifie l’ensemble des décrets concernant : CPE, professeurs certifiés, professeurs des écoles, professeurs d’éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel.

En réaction nous publions ce communiqué de presse :

Sup’Recherche-UNSA dénonce le changement de désignation des opérateurs de la formation. Dans la version initiale des décrets, il était précisé qu’elle était organisée « par un établissement d’enseignement supérieur ». Dans la version qui sera soumise au CSA MEN, il est écrit qu’« Elle [la formation] est mise en œuvre par un organisme de formation au sein d’une académie. »

Ainsi rien n’interdit à un organisme de formation privé d’assurer cette formation. Cela ne fait qu’ajouter du flou à l’imprécision sur ce que seront les Écoles Normales du XXIe siècle voulues par le président de la République et le devenir des INSPE.

Pour Sup’Recherche-UNSA, cette formulation peut s’expliquer de plusieurs façons :

• c’est une nouvelle marque de défiance du MEN vis-à-vis des établissements d’enseignement supérieur publics,
• cela relève de l’incompétence : ce décret est « hors-la-loi » puisque l’article L721-2 du code de l’éducation précise que :

Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation exercent les missions suivantes :

1° Ils organisent et, (…) assurent les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation et des personnels enseignants et d’éducation stagiaires, dans le cadre des orientations définies par l’Etat. 

Quelle que soit la raison, c’est inexcusable ! Que pense le MESR de cela ?

Sup’Recherche-UNSA demande donc de surseoir à cette réforme pour remettre l’ouvrage sur le métier en associant l’ensemble des personnels qui y contribuent, dont les enseignants et enseignants-chercheurs des INSPE et UFR !

Ivry-sur-Seine le 28 mai 2024

Jean-Pascal Simon, secrétaire général, sg@sup-recherche.org & Virginie Saint-James, secrétaire générale adjoint, sga@sup-recherche.org

[Communiqué de presse]

Sup’Recherche-UNSA, appelle les collègues qui exercent au service de la formation des enseignants en INSPE et dans les UFR, à manifester leur mobilisation le 6 mai prochain en portant un brassard bleu “En colère” et en envoyant un mail au MESR Secrétariat directeur de cabinet MESRI qui demande :

1. de surseoir d’une année à la mise en place des nouveaux concours ;

2. d’associer pleinement dans le dialogue social les OS qui représentent les enseignants et enseignants-chercheurs qui participent à la formation des enseignants.

Si pour Sup’Recherche-UNSA, le statut quo n’est pas possible, la réforme ne peut pas se faire à marche forcée et sans (voire contre) les acteurs de cette formation. Si les OS qui représentent les enseignants et enseignants-chercheurs ont été reçues le 8 novembre dernier, depuis lors, aucune concertation.

Sup’Recherche-UNSA exhorte le gouvernement à prendre conscience que cette réforme n’a aucune chance de réussir si elle se fait, à marche forcée, sans associer les enseignants et enseignants-chercheurs des INSPE et des UFR.

Contacts :

Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex
Jean-Pascal Simon, Secrétaire général,  SG@sup-recherche.org
Virginie Saint-James, Secrétaire générale adjointe,  SGA@sup-recherche.org