La campagne de recrutement est lancée. Toutes les informations sont sur le portail Galaxie. Plusieurs corps sont concernés :

• Enseignants-chercheurs  : date limite de candidature le vendredi 29 mars 2024 16 heures, heure de Paris;
• Un poste ouvert au titre du 46.5° concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé, au 1er janvier de l’année du concours, pendant au moins quatre ans dans les neuf ans qui précèdent, des responsabilités importantes dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
• Postes ouverts au titre du 46-1  en dehors de la procédure ordinaire (30 jours pour candidater après la date de publication de l’avis d’ouverture du recrutement sur le portail GALAXIE)
• A.T.E.R
• PRAG/PRCE/PEPS/PLP (les les candidats ont 30 jours à compter de la date de publication pour envoyer leur dossier à la DGRH)
• Professeurs des écoles (VEGA) idem
• Astronomes, Astronomes-adjoints, Physiciens et Physiciens-adjoints  (clôture des candidatures est fixée à 16 heures – heure de Paris, 30 jours après la date d’ouverture)

La campagne 2024 de candidature pour la prime individuelle dite “C3” ouvrira le jeudi 14 mars 2024 à 10h00, dans Galaxie. Le  régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs (RIPEC) a pour objectif :

• de revaloriser le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs quels que soient leur corps et grade
• de reconnaître l’ensemble des missions des EC
• d’atteindre une égalité indemnitaire entre les femmes et les hommes
• de reconnaître l’ensemble des missions

La prime “C3” est liée à la qualité des activités et à l’engagement professionnel au regard de l’ensemble des missions. Elle peut être attribuée pour l’un des motifs suivants :

• Investissement pédagogique
• Activité scientifique
• Accomplissement des tâches d’intérêt général
• L’ensemble de ces missions

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au vendredi 12 avril 2024 à 16h sur l’application GALAXIE ici …

Peuvent candidater les enseignants-chercheurs qui ne sont pas actuellement bénéficiaires de la C3 ou de la PEDR ou dont la PEDR s’arrête au 1er octobre 24.

La campagne d’avancement de grade des enseignants-chercheurs se déroule entre 18 janvier 2024 – 10 heures (heure de Paris) au 16 février 2024 – 16 heures (heure de Paris).

Elle a lieu en 2 phases (nationale et locale). Pour cela chaque enseignant-chercheur doit établir un dossier candidature comportant un rapport qui rend compte de l’ensemble de ses activités et le  déposer avant le 16 février  sur le portail GALAXIE ICI.

Conditions de promouvabilité  (situation au 31/12/2024)

• Accès à la hors classe des MCF : être classé au 7^ème  échelon de la classe normale des MCF et justifier de 5 ans d’activité en qualité de MCF ou Maître assistant, en activité ou en détachement.
• Accès échelon exceptionnel des MCF HC : être classé au 6^ème échelon de la hors classe et justifier de 3 ans de service effectifs dans cet échelon
• Accès à la 1^ère  classe des PR : être PR 2^ème classe (pas de conditions d’ancienneté)
• Accès au 1^er échelon de la classe exceptionnelle des PR : être PR 1^ère classe et justifier de 18 mois d’ancienneté dans le grade inférieur.
• Accès au 2^ème échelon de la classe exceptionnelle des PR : être PR classe exceptionnelle 1^er échelon et justifier de 18 mois d’ancienneté dans cet échelon.

Quelques liens sur GALAXIE :

• Calendrier en ligne
• La procédure d’avancement de grade de droit commun
• Trame du rapport d’activité

Nous vous conseillons de consulter également le site du CNU où vous trouverez les conseils de chaque section.

Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré sont ajoutés aux grilles indiciaires de la fonction publique.

Le point d’indice en juillet 2023 est de 4,92, l’ensemble des agents, quel que soit leur corps, grade, échelon verront donc leur rémunération brute augmenter de 24,60€ (1ère ligne de votre fiche de paye). Ce qui fait environ 19€ net !

Sup’Recherche-UNSA estime que cette revalorisation est insuffisante par rapport à la perte de pouvoir d’achat des agents publics et que cela ne permet en aucun cas de reconnaitre les missions assurées par les enseignants, enseignant-chercheurs et chercheurs.

Le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 a instauré la Prime Exceptionnelle forfaitaire Pouvoir d’Achat (PEPA), Cette prime, distincte de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) doit être versée aux agents concernés sur la paye de décembre 2023. Son montant dépend de la rémunération brute perçue entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023 (tableau ci-dessous). Si un agent n’a pas été employé et rémunéré sur la totalité de cette période, une règle de trois est appliquée. Par exemple si vous avez été rémunéré 8 mois sur les 12 le calcul sera le suivant : salaire brut mensuel / 8 * 12.

Les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs dans les premiers échelons de la classe normale, sont potentiellement concernés. A vous de calculer, nous avons évalué que si vous êtes dans une des situations suivantes vous avez des chances d’avoir droit à quelque chose :

• PRCE en dessous de l’échelon 9 de la classe normale
• PRAG en dessous de l’échelon 6 de la classe normale
• Chargé de recherche et enseignant-chercheur en dessous de l’échelon 4

Nous invitons aussi les contractuels à calculer s’ils peuvent bénéficier de cette prime.

Une condition : avoir été employés et rémunérés par un employeur public entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.

Le fait qu’une partie, même minime, de nos collègues est concernée par la PEPA montre bien que les grilles de rémunérations des fonctionnaires doivent être revues d’urgence et que les conditions de rémunérations des contractuels sont le plus souvent indignes !

Quelques éléments de calcul :

Attention ! les revenus pris en compte pour calculer la rémunération mensuelle sont les suivants :

• Le traitement brut
• Les primes : PES, RIPEC, …
• Le Supplément Familial de Traitement
• L’indemnité compensatrice CSG (Titulaires)
• La Prise en Charge de la Complémentaire Santé)
• Transfert Primes / Points (pour les titulaires cela vient en déduction de la rémunération brute)

Le 1er décembre, un décret¹ est venu porter un nouveau coup à la valeur du doctorat en droit. Jusqu’alors ce titre permettait une entrée directe dans un centre de formation à la profession d’avocat. Désormais, il faudra en plus que les docteurs en droit aient « dispensé au moins 60 heures d’enseignements en droit, par an et pendant deux ans, au cours des cinq dernières années précédant la demande d’accès, dans un établissement public d’enseignement supérieur ».

Sup-recherche-UNSA constate qu’il s’agit d’un nouveau coup porté à la valeur du diplôme de doctorat, déjà atteinte par la fin récente de la passerelle vers la magistrature.

Sup’recherche -UNSA s’interroge en outre sur le but de cette disposition, qui incite certains des doctorants les plus fragiles à accepter des charges d’enseignement dans des conditions précaires au moment où les vocations se font plus rares.

Nous sommes très loin d’une politique ambitieuse de valorisation du doctorat, pourtant affichée par le Ministère !

Sup’Recherche-UNSA se réjouit de voir une des dispositions du protocole d’accord « Carrières et rémunération » s’appliquer aux maîtres de conférences des écoles d’architecture (ENSA). Ils vont bénéficier de l’indemnité différentielle « 2 SMIC » à compter de l’année 2023. Il était urgent que ce décret paru au JO du 11 décembre 2021, s’applique enfin à ces collègues.

Cependant Sup’Recherche — UNSA, continue à demander à la Ministre que le calcul de cette indemnité prenne en compte uniquement le traitement, et non les autres éléments de rémunération mentionnés dans le II de l’article 2 du décret du 11/12/21.

En effet, la prise en compte du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence engendre une rupture d’égalité. Les règles d’attribution du supplément familial de traitement (SFT) vont conduire à des inégalités selon la situation des agent·e·s :

• Un·e MCf dont le/la conjoint·e est agent public pourra continuer à bénéficier du SFT en demandant qu’il soit versé à son/sa conjoint·e ;
• Un·e MCf dont le/la conjoint.e n’est pas agent public perdra le bénéficie du SFT ;
• et que dire du parent isolé (souvent une femme) qui perdra également le bénéfice de la somme versée au titre du SFT ?

Prendre en compte notre demande irait dans le sens de plus d’égalité femme-homme et plus largement d’égalité sociale ! 

La Ministre Vidal est restée sourde à notre demande, Sup’Recherche-UNSA espère que S. Retailleau sera davantage à l’écoute.

Notre lettre à F. VIDAL 

Décret du n° 2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021

Pour Sup’Recherche-UNSA, il y a urgence à restaurer la sérénité par l’équité.

Dans un courrier adressé le 4 octobre 2023, nous avons demandé à Sylvie Retailleau ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche de trouver une solution pour que les montants des primes statutaires des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs soient alignées dès l’année 2024.

Sup’Recherche-UNSA rappelle également que les collègues ESAS ne peuvent être réduits à leurs 384 heures d’enseignement et doivent être reconnus et respectés pour l’ensemble des missions qu’ils accomplissent.

C’est pourquoi le courrier est accompagné d’un ensemble de propositions et chantiers que nous souhaitons voir ouverts rapidement.

• Courrier à la Ministre
• Nos propositions

La campagne de candidatures aux chaires IUF juniors et séniors est encours  depuis le 4 septembre 2023  elle se termine le 6 novembre 2023 à minuit, heure de Paris,

La création d’un compte et le dépôt du dossier de candidature font dans l’application IUF de candidature : https://candidatures.iufrance.fr

Le Congé pour Recheche ou Conversion Thématique (CRCT)

Le C.R.C.T. est un dispositif permettant aux enseignants-chercheurs de bénéficier d’une période de dispense d’enseignement et de tâches administratives pour approfondir, débuter, finaliser des projets de recherche.

Rappel de la réglementation : il est possible de solliciter un CRCT :

• D’une période de douze mois au terme d’une période de six ans passée en position d’activité ou de détachement ; et par intervalle de six ans à l’échéance d’un congé de douze mois.
• D’une période de six mois au terme d’une période de trois ans passée en position d’activité ou de détachement ; et par intervalle de trois ans à l’échéance d’un congé de six mois.

Toutefois, les enseignant.e.s-chercheurs.euses nommé.e.s depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d’un premier congé de douze mois.

Le CRCT suivant un congé de maternité n’est pas soumis à une condition de période en position d’activité ou de détachement et il ne solde pas la période antérieure. Ainsi, une enseignante-chercheuse qui exerce ses fonctions pendant deux ans en position d’activité et bénéficie d’un congé de maternité peut bénéficier d’un CRCT à ce titre. A l’issue de celui-ci, elle pourra déposer une demande pour un CRCT de six mois au terme d’une année en position d’activité.

La procédure de dépôt du dossier est dématérialisée à partir du portail Galaxie.

Calendrier de la campagne de demande de CRCT

La délégation CNRS

Les enseignants-chercheurs peuvent être accueillis en délégation dans une unité dans laquelle le CNRS est partenaire. Pour cela ils doivent constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l’application Galaxie. Le dossier  (modèle ici) de demande de délégation doit comporter les éléments suivants :

• Un récapitulatif des 5 dernières années d’enseignement
• L’avis du directeur de l’unité dans laquelle l’accueil en délégation est envisagé
• L’avis du directeur de l’unité d’origine
• Un rapport d’activité incluant notamment un curriculum-vitae complet, un bilan des travaux de recherche des cinq dernières années, les charges d’enseignement que vous avez pu occuper, les fonctions d’intérêt collectif que vous avez pu exercer : participation à des commissions d’évaluation, d’expertise, etc (20 pages maximum) ;
• Une présentation des travaux que vous vous proposez d’entreprendre dans le cadre de votre accueil en délégation (5 pages maximum) ;
• Une liste d’un maximum de 10 productions scientifiques(1) (références complètes) que vous jugez les plus significatives (publications, conférences invitées, rapports, …) en appui au bilan de vos travaux de recherche des cinq dernières années. Cette liste devra si possible contenir les liens internet vers ces productions scientifiques (https://hal.archives-ouvertes.fr, …) ;
• Un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé (facultatif).

Calendrier de la campagne

Congé Pour Projet Pédagogique (CPP)

Pour connaître les dates de dépot des dossiers, nous vous invitons à consulter votre établissement. (Calendrier général de traitement des demandes)

Il s’agit d’une dispositif analogue au CRCT qui permet de reconnaitre et prendre en compte l’investissement pégagogique. Il a pour but de donner du temps aux enseignants et enseignants-chercheurs afin d’élaborer un projet pédagogique. Les demandes de CPP sont examinées uniquement par l’établissement d’affectation toutefois la procédure est dématérialisée à partir du portail Galaxie via le même outil que pour les CRTC.

Sont concernés : les professeur.e.s des universités et les personnels assimilés ; les maîtres de conférences et les personnels assimilés ; les professeur.e.s titulaires des premier et second degrés affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur. On ne peut solliciter un congé pour projet pédagogique (CPP) que si on est sont titulaire et en position d’activité dans l’établissement. La délégation, bien qu’étant une modalité de la position d’activité, est incompatible avec le bénéfice d’un CPP.

Pour plus d’informations voir l’arrêté du 30 septembre 2019.