Sup’Recherche-UNSA se réjouit de voir une des dispositions du protocole d’accord « Carrières et rémunération » s’appliquer aux maîtres de conférences des écoles d’architecture (ENSA). Ils vont bénéficier de l’indemnité différentielle « 2 SMIC » à compter de l’année 2023. Il était urgent que ce décret paru au JO du 11 décembre 2021, s’applique enfin à ces collègues.

Cependant Sup’Recherche — UNSA, continue à demander à la Ministre que le calcul de cette indemnité prenne en compte uniquement le traitement, et non les autres éléments de rémunération mentionnés dans le II de l’article 2 du décret du 11/12/21.

En effet, la prise en compte du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence engendre une rupture d’égalité. Les règles d’attribution du supplément familial de traitement (SFT) vont conduire à des inégalités selon la situation des agent·e·s :

• Un·e MCf dont le/la conjoint·e est agent public pourra continuer à bénéficier du SFT en demandant qu’il soit versé à son/sa conjoint·e ;
• Un·e MCf dont le/la conjoint.e n’est pas agent public perdra le bénéficie du SFT ;
• et que dire du parent isolé (souvent une femme) qui perdra également le bénéfice de la somme versée au titre du SFT ?

Prendre en compte notre demande irait dans le sens de plus d’égalité femme-homme et plus largement d’égalité sociale ! 

La Ministre Vidal est restée sourde à notre demande, Sup’Recherche-UNSA espère que S. Retailleau sera davantage à l’écoute.

Notre lettre à F. VIDAL 

Décret du n° 2023-947 du 13 octobre 2023 modifiant le décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021

Pour Sup’Recherche-UNSA, il y a urgence à restaurer la sérénité par l’équité.

Dans un courrier adressé le 4 octobre 2023, nous avons demandé à Sylvie Retailleau ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche de trouver une solution pour que les montants des primes statutaires des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs soient alignées dès l’année 2024.

Sup’Recherche-UNSA rappelle également que les collègues ESAS ne peuvent être réduits à leurs 384 heures d’enseignement et doivent être reconnus et respectés pour l’ensemble des missions qu’ils accomplissent.

C’est pourquoi le courrier est accompagné d’un ensemble de propositions et chantiers que nous souhaitons voir ouverts rapidement.

• Courrier à la Ministre
• Nos propositions

La campagne de candidatures aux chaires IUF juniors et séniors est encours  depuis le 4 septembre 2023  elle se termine le 6 novembre 2023 à minuit, heure de Paris,

La création d’un compte et le dépôt du dossier de candidature font dans l’application IUF de candidature : https://candidatures.iufrance.fr

Le Congé pour Recheche ou Conversion Thématique (CRCT)

Le C.R.C.T. est un dispositif permettant aux enseignants-chercheurs de bénéficier d’une période de dispense d’enseignement et de tâches administratives pour approfondir, débuter, finaliser des projets de recherche.

Rappel de la réglementation : il est possible de solliciter un CRCT :

• D’une période de douze mois au terme d’une période de six ans passée en position d’activité ou de détachement ; et par intervalle de six ans à l’échéance d’un congé de douze mois.
• D’une période de six mois au terme d’une période de trois ans passée en position d’activité ou de détachement ; et par intervalle de trois ans à l’échéance d’un congé de six mois.

Toutefois, les enseignant.e.s-chercheurs.euses nommé.e.s depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d’un premier congé de douze mois.

Le CRCT suivant un congé de maternité n’est pas soumis à une condition de période en position d’activité ou de détachement et il ne solde pas la période antérieure. Ainsi, une enseignante-chercheuse qui exerce ses fonctions pendant deux ans en position d’activité et bénéficie d’un congé de maternité peut bénéficier d’un CRCT à ce titre. A l’issue de celui-ci, elle pourra déposer une demande pour un CRCT de six mois au terme d’une année en position d’activité.

La procédure de dépôt du dossier est dématérialisée à partir du portail Galaxie.

Calendrier de la campagne de demande de CRCT

La délégation CNRS

Les enseignants-chercheurs peuvent être accueillis en délégation dans une unité dans laquelle le CNRS est partenaire. Pour cela ils doivent constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l’application Galaxie. Le dossier  (modèle ici) de demande de délégation doit comporter les éléments suivants :

• Un récapitulatif des 5 dernières années d’enseignement
• L’avis du directeur de l’unité dans laquelle l’accueil en délégation est envisagé
• L’avis du directeur de l’unité d’origine
• Un rapport d’activité incluant notamment un curriculum-vitae complet, un bilan des travaux de recherche des cinq dernières années, les charges d’enseignement que vous avez pu occuper, les fonctions d’intérêt collectif que vous avez pu exercer : participation à des commissions d’évaluation, d’expertise, etc (20 pages maximum) ;
• Une présentation des travaux que vous vous proposez d’entreprendre dans le cadre de votre accueil en délégation (5 pages maximum) ;
• Une liste d’un maximum de 10 productions scientifiques(1) (références complètes) que vous jugez les plus significatives (publications, conférences invitées, rapports, …) en appui au bilan de vos travaux de recherche des cinq dernières années. Cette liste devra si possible contenir les liens internet vers ces productions scientifiques (https://hal.archives-ouvertes.fr, …) ;
• Un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé (facultatif).

Calendrier de la campagne

Congé Pour Projet Pédagogique (CPP)

Pour connaître les dates de dépot des dossiers, nous vous invitons à consulter votre établissement. (Calendrier général de traitement des demandes)

Il s’agit d’une dispositif analogue au CRCT qui permet de reconnaitre et prendre en compte l’investissement pégagogique. Il a pour but de donner du temps aux enseignants et enseignants-chercheurs afin d’élaborer un projet pédagogique. Les demandes de CPP sont examinées uniquement par l’établissement d’affectation toutefois la procédure est dématérialisée à partir du portail Galaxie via le même outil que pour les CRTC.

Sont concernés : les professeur.e.s des universités et les personnels assimilés ; les maîtres de conférences et les personnels assimilés ; les professeur.e.s titulaires des premier et second degrés affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur. On ne peut solliciter un congé pour projet pédagogique (CPP) que si on est sont titulaire et en position d’activité dans l’établissement. La délégation, bien qu’étant une modalité de la position d’activité, est incompatible avec le bénéfice d’un CPP.

Pour plus d’informations voir l’arrêté du 30 septembre 2019.

Une bonne nouvelle de temps en temps ça fait du bien ! Un arrêté pris le 20 septembre 2023 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 qui fixe les taux des indemnités de mission des personnels civils de l’État.

Ainsi pour l’hébergement :

• le taux de base passe de 70€ à 90€
• pour les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris, il passe de 90€ à 120€
• pour Paris de 110€ à 140€

Le taux de remboursement des repas passe de 17,50€ à 20€.

Pour plus de détails voir le JO en ligne.

illustration : Image de vectorjuice sur Freepik

L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir  d’achat (GIPA) soit reconduite pour l’année 2023.

Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité correspondant à la « perte de pouvoir d’achat » vous est due !

Le taux d’inflation retenu est de 8,19% pour les quatre dernières années, taux bien supérieur à l’évolution de la valeur du point d’indice, augmenté seulement de 3,5 % au 1^er juillet 2022.

Cliquez sur l’image pour accéder à la calculette UNSA Fonction Publique.

Cette petite compensation accordée seulement à celles et ceux dont le traitement a très faiblement évolué ces dernières n’est pas la réponse que nous attendons face aux conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat. La seule pour garantir notre pouvoir d’achat c’est une hausse du point d’indice qui prenne en compte l’inflation.

La campagne d’avancement de grade des enseignants-chercheurs débutera le 12 janvier 2023. Elle a lieu en 2 phases (nationale et locale). Pour cela chaque enseignant-chercheur doit établir un dossier candidature comportant un rapport qui rend compte de l’ensemble de ses activités qui  doit être déposé entre  jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 14 février 2023 sur l’application “ELECTRA” accessible sur le portail GALAXIE .

Conditions de promouvabilité  (situation au 31/12/2023)

• Accès à la hors classe des MCF : être classé au 7^ème  échelon de la classe normale des MCF et justifier de 5 ans d’activité en qualité de MCF ou Maître assistant, en activité ou en détachement.
• Accès échelon exceptionnel des MCF HC : être classé au 6^ème échelon de la hors classe et justifier de 3 ans de service effectifs dans cet échelon
• Accès à la 1^ère  classe des PR : être PR 2^ème classe (pas de conditions d’ancienneté)
• Accès au 1^er échelon de la classe exceptionnelle des PR : être PR 1^ère classe et justifier de 18 mois d’ancienneté dans le grade inférieur.
• Accès au 2^ème échelon de la classe exceptionnelle des PR : être PR classe exceptionnelle 1^er échelon et justifier de 18 mois d’ancienneté dans cet échelon.

Vous pouvez préparer votre dossier, en téléchargeant dès qu’elles seront disponibles sur le portail GALAXIE, les trames vierges de la notice biographique et de la partie rédactionnelle du rapport d’activité. Nous vous conseillons de consulter les RECOMMANDATIONS DU CNU.

• Calendrier en ligne ici
• La procédure d’avancement de grade de droit commun
• La procédure spécifique d’avancement de grade
• Trame du rapport d’activité

Le décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur vous concerne !

En effet, outre certaines limitations de prise en compte de la durée de services antérieurs, ce texte prévoit une bonification d’une année d’ancienneté au titre du doctorat :

Art. 4. – Après l’article 5 du même décret, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. – À l’occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences ou dans l’un des corps assimilés, les candidats qui ont été admis à concourir au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient d’une bonification d’ancienneté d’un an au titre du doctorat mentionné à l’article L. 612-7 du code de l’éducation ou du diplôme universitaire, de la qualification ou du titre étranger jugés équivalents pour l’application du présent décret par le conseil académique ou par l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation. »

Ainsi tous les MCf de classe normale devraient donc, a minima, bénéficier d’un an d’ancienneté supplémentaire ce qui permet un changement plus rapide d’échelon.

N’attendez pas pour demander à bénéficier, d’une proposition de reclassement qui prenne en compte ce décret paru au JO du 10 mars. Il fait le faire « dans un délai de neuf mois à compter de la date de publication du décret », soit avant le 9 décembre 2022.

Le décret complet est ici

Pour vous aider dans cette démarche, Sup’Recherche-UNSA vous propose
ici un modèle de lettre à adapter.

Le décret dit « indemnité 2 SMIC » est paru au JO du 11 décembre 2021. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 et crée une indemnité compensatrice qui permet à tout enseignant-chercheur et chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC. Cette indemnité due pour 2021 sera versée au plus tard en mars 2022. Cette disposition concerne les Chargés de recherche échelon 4 ou moins et les Maîtres de conférences échelon 3 ou moins.

Sup’Recherche UNSA a fait une calculette qui vous permet d’avoir une estimation de l’indemnité différentielle BRUT 2 SMIC à laquelle vous pourriez  avoir droit.

Un conseil : si votre conjoint.e est agent.e public demandez que le Supplément Familial de Traitement lui soit versé car cette somme est déduite de l’indemnité 2 SMIC. Nous avons alerté la ministre Vidal sur cette injustice … en vain (voir ici plus de détails).

Avec la mise en place du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) la PEDR est remplacée par une prime permettant de reconnaitre qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble des missions définies pour les enseignants-chercheurs à l’article L. 123-3 du code de l’éducation et pour les chercheurs aux articles 12 et 35 du décret du 30 décembre 1983.

Le motif de l’attribution de cette prime peut être soit l’investissement pédagogique, l’activité scientifique ou les tâches d’intérêt général ce peut être aussi au titre de l’ensemble des missions d’un enseignant-chercheur.La prime individuelle doit être demandée pour cela il faut déposer un dossier dématérialisé sur le site GALAXIE, composé des éléments suivants :

• des informations concernant la situation administrative du candidat fournies par l’établissement ;
• des renseignements complémentaires saisis par le candidat dans un écran formulaire,
• un document au format pdf rédigé par le candidat à partir de la trame 2022 fournie par le MESRI.

Le calendrier

• 3 mars 2022 à 10 h au 31 mars 2022 à 16 h : Dépôt des demandes individuelles dans l’application ELARA
• 1^er avril 2022 à 10 h au 20 mai 2022 à 17 h : Vérification de la recevablité des demandes par les établissements, réunions des conseils académiques en vue de rendre les avis sur les demandes de prime individuelle et saisie des avis dans Galaxie
• 24 avril 2022 : début des réunions des sections du CNU en vue de rendre les avis sur les demandes de prime individuelle
• 29 septembre 2022 à 16 h : Date limite de saisie des avis des sections du CNU
• 14 décembre 2022 à 16 h : Date limite de saisie des attributions de prime individuelle dans ELA

,