Le 1er décembre, un décret¹ est venu porter un nouveau coup à la valeur du doctorat en droit. Jusqu’alors ce titre permettait une entrée directe dans un centre de formation à la profession d’avocat. Désormais, il faudra en plus que les docteurs en droit aient « dispensé au moins 60 heures d’enseignements en droit, par an et pendant deux ans, au cours des cinq dernières années précédant la demande d’accès, dans un établissement public d’enseignement supérieur ».

Sup-recherche-UNSA constate qu’il s’agit d’un nouveau coup porté à la valeur du diplôme de doctorat, déjà atteinte par la fin récente de la passerelle vers la magistrature.

Sup’recherche -UNSA s’interroge en outre sur le but de cette disposition, qui incite certains des doctorants les plus fragiles à accepter des charges d’enseignement dans des conditions précaires au moment où les vocations se font plus rares.

Nous sommes très loin d’une politique ambitieuse de valorisation du doctorat, pourtant affichée par le Ministère !

Jeudi 30 novembre, nous avons été reçus en rencontre multilatérale par Pierre Mutzenhardt, (Directeur adjoint de cabinet), Isabelle Prat (Conseillère formation) et Boris Melmoux-Eude (DGRH MEN & MESR).

Nous leur avons rappelé notre attachement une formation, au sein des universités les différents professionnels de l’éducation : professeurs des écoles, de collèges et lycées, de lycée professionnel, professeurs documentalistes, conseillers d’éducation. Nous avons aussi rappelé que les INSPE, composantes universitaires relevant du MESR, doivent continuer à  assurer  la formation initiale d’enseignants et que nous nous opposerons à toute évolution conduisant les INSPE à devenir des écoles de la fonction publique.

De nombreux points ont été abordés montrant l’urgence d’engager ce chantier avec les syndicats représentant les personnels de l’enseignement supérieur si les questions de concours de recrutement concernent l’employeur (MEN), ce qui a trait à la formation universitaire doit être discuté avec les représentants des enseignants et enseignants-chercheurs.

Nous retenons de cette rencontre que le MESR mettra en place des groupes de travail en janvier. Sup’Recherche-UNSA fera parvenir au cabinet une liste de questions qu’il convient de traiter.

A l’issue de cette rencontre nous avons remis au cabinet ce document rappelant nos mandats et une première réactions à propos des annonces faites par le ministre Attal.

Sup’Recherche-UNSA a alerté les parlementaires sur la nécessité de réviser substantiellement le projet de budget pour la mission « recherche et enseignement supérieur » (voir ici). Le 30/10/23, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements qui visent à pallier la faiblesse de l’investissement de l’État pour les missions d’enseignement des établissements d’enseignement supérieur public et à augmenter les crédits récurrents pour les laboratoires de recherche.

Le nombre d’amendements adoptés témoigne, s’il en était besoin, l’insuffisance de ce projet de budget si l’on veut que la France reste « une grande nation scientifique ».

L’action des parlementaires est limitée par l’article 40 de la constitution qui leur interdit d’augmenter une dépense publique sans en diminuer une autre. Ils ont donc dû ponctionner dans d’autres programmes, ce que d’aucuns pourront regretter, mais une austérité de mauvais aloi conduit à des choix difficiles, dont le gouvernement porte la responsabilité.

Que ferons-nous quand, face aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques, notre pays ne pourra pas s’appuyer sur la recherche ? Le but du gouvernement est-il une diminution du niveau de connaissance dans notre société ?

Le gouvernement a pris l’habitude d’utiliser l’article 49-3 pour faire passer la plupart de ses lois. Dans ce contexte c’est la Première ministre qui choisira de garder ou pas tout ou partie de ces améliorations.

Sup’Recherche-UNSA mesurera la considération du Gouvernement pour l’enseignement supérieur, les fonctionnaires qui le servent, et les étudiants, à ce qu’il retiendra de ces amendements.

Pour en savoir plus sur les amendements (source site Assemblée Nationale)

Sup’Recherche-UNSA a écrit à l’ensemble des parlementaires pour leur faire part de notre grande inquiétude quant au budget annoncé pour l’enseignement supérieur en 2024.
Sans révision substantielle des crédits alloués, le gouvernement condamne les établissements d’enseignement supérieur publics à ne plus pouvoir accueillir les bacheliers qui souhaitent y poursuivre leurs études.
Il lui faudra alors leur expliquer, lors de la campagne ParcourSup 2024, que c’est le choix d’une rigueur mal considérée qui conduit à ce qu’ils n’aient pas de proposition d’affectation.
Lien vers le courrier aux parlementaires

Lors de l’audition au Sénat  de Mickaelle Paty, soeur de Samuel, auditionnée au Sénat le 17/10/2023, Max Brisson, sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantique, l’interrogeant sur la formation au sein des Inspé, se demande «  Si les actes de remise en cause de la laïcité dans les écoles de République ne sont pas le signe de la faillite, par l’université, de la formation des professeurs et s’il n’est pas temps que l’éducation nationale la reprenne en main pour les réarmer intellectuellement en matière d’enseignement du principe de laïcité » … c’est pratiquement dire que les universités et les INSPE sont responsables de ces meurtres … quand on veut tuer la formation des enseignants on dit qu’elle est islamo-gauchiste !

Qu’en pense le MESRI ? Rien ? S’est-il rallié à la position du MEN qui défend, depuis de nombreux mois, d’une formation sous son giron ? Une formation assurées par l’employeur plus par les universités ?  Ah !  Le temps béni des écoles normales !

Pour Sup’Recherche-UNSA, la formation des enseignants doit bénéficier d’un cadre et d’un soutien intellectuel, dont tout le monde reconnait la nécessité, que l’Université est en situation d’offrir !

Sup’Recherche-UNSA regrette fortement la suppression du recrutement sur titre des docteurs en droit dans la magistrature. Cette disposition a été prise par une commission mixte Assemblée nationale – Sénat, dans l’accord sur le projet de loi organique relatif à « l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Cette loi abroge, l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, qui prévoit une voie d’accès dédiée aux docteurs en droit pour la nomination directe en qualité d’auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature.

Cela va à rebours de la politique avancée par le gouvernement de valorisation du doctorat et à son ambition de recruter 8 500 magistrats d’ici la fin du quinquennat.

Le rapport Gillet insiste sur la nécessaire simplification de l’écosystème de la recherche et de l’innovation. La mise en place de nouveaux outils de gestion au CNRS montre l’urgence de cela. Nos collègues gestionnaires sont épuisés par les nombreuses difficultés liées à ces nouveaux logiciels. Ils se heurtent notamment :

• A l’impossibilité de réserver des billets, des locations de voiture et d’annuler les missions ;
• Des billets proposés beaucoup plus chers que les billets vendus hors marchés ;
• Une procédure trop complexe ;
• Une plateforme pas du tout intuitive :
• Un dépôt des justificatifs sur NOTILUS chronophage ;
• Des agents obligés de partir en faisant l’avance qui ne sont pas remboursés à leur retour ;
• Des demandes d’ordre de mission à faire plusieurs fois ;
• …

On constate de multiples bugs de la plateforme NOTILUS et il est impossible de contacter la plateforme pour résoudre les problèmes.

Sup’Recherche-UNSA demande que très vite toutes les dispositions soient prises pour pallier les dégâts humains (RPS notamment) engendrés par le déploiement d’applications visiblement non fiables.

En ce qui concerne les missions, demandes de justificatifs multiples et variés, d’utiliser « les » marchés (avec des coûts finaux élevés)… donne le sentiment d’une défiance de la part de l’employeur à l’égard des personnels.
Pour que la France reste « une grande terre scientifique [1] » il faut commencer par doter les unités de recherche d’outils fiables et de moyens humains et financiers à hauteur de cette ambition et faire confiance aux agents qui font toujours en sorte que les moyens financiers soient  utilisés de manière optimale.

[1] Propos de la ministre Retailleau au congrès de France Université, le 31/08/23

illustration : Image de pch.vector sur Freepik

Mardi 12 septembre 2023, installation du nouveau CNESER. Sup’Recherche-UNSA est représenté par un PU et un MCF, en outre les syndicats de l’UNSA siègent à la commissions permanente dans le collège des BIATSS et des enseignants et maitres de conférences. Sup’Recherche-UNSA sera aussi présent au CNESER disciplinaire.

Sup’Recherche-UNSA a interpellé la Ministre pour lui faire part de nos inquiétudes notamment à propos du budget 2024 qui nous font craindre pour l’existence d’un service public d’enseignement supérieur et de la place toujours plus grande que donne le MESRI à l’enseignement privé.

Sup’Recherche-UNSA déplore le manque de considération à l’égard de nos collègues. Les propos tenus au plus haut niveau stigmatisent les universités et les universitaires qui, aux dires du Président de la République mettent en place des formations « ne diplôment quasiment pas », et qu’on « laisse ouvertes des formations parce qu’on a des profs sur ces formations ». Ces propos sont blessants et vont amplifier le phénomène de « démission silencieuse » que nous avons déjà pointé.

Il importe donc si on veut que la France reste une grande « une grande terre scientifique » comme l’a dit S. Retailleau au congrès de France Universités, d’apporter plus de moyens aux établissements et une meilleure considération à l’égard des serviteurs du service public d’Etat d’enseignement supérieur et de recherche.

Lien vers la déclaration de Sup’Recherche-UNSA

Le 7 septembre, la ministre a annoncé de nouvelles mesures concernant les enseignants du secondaire affectés au supérieur (ESAS). En particulier, la cible de la PES (prime d’enseignement supérieur), fixée initialement à 3200€ en 2025, va passer à 4200€ en 2027. Par ailleurs, le plafond de la PRP (prime de responsabilité pédagogique) va également être doublé. Même si Sup’Recherche-UNSA salue ces avancées, il estime que seulement les deux tiers du chemin sont parcourus pour que nos collègues ESAS bénéficient d’une prime statutaire analogue à celle des enseignants-chercheurs.

Encore un effort Madame la ministre et le compte y sera !

Au-delà cette revendication salariale justifiée, il faut aussi prendre en compte les missions réalisées par ces collègues. Le décret relatif aux obligations de service des ESAS date de 1993 et se résume à dire qu’ils doivent « accomplir, dans le cadre de l’année universitaire, un service d’enseignement en présence des étudiants de 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques. »

Sup’Recherche-UNSA demande que, dans le cadre du Comité social d’administration du MESR, ce décret soit retravaillé avec les organisations syndicales en définissant leurs missions au regard de celle de l’enseignement supérieur (cf. articles L123-1 à L123-9 du code de l’éducation).

Nos collègues ESAS ne peuvent être réduits à leurs 384 heures d’enseignement et doivent être reconnus et respectés pour l’ensemble des missions qu’ils accomplissent !

Sup’Recherche-UNSA s’est rendu à l’invitation au congrès de rentrée de France Universités le 30 août 2023. Plusieurs tables rondes et interventions ont été consacrées à la réindustrialisation verte, la place des femmes dans la recherche, l’Intelligence artificielle, l’international …

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et la recherche, a conclu la journée. Si elle a réaffirmé que « la France doit rester une grande nation scientifique », elle a, en revanche, présenté des perspectives budgétaires sombres.

Parmi les mauvaises nouvelles, la non compensation en 2023 et 2024 de l’augmentation (pourtant faible) du point d’indice des fonctionnaires accordée par l’État en juillet 2023. Les établissements devront puiser dans leurs fonds de roulement pour faire face à ces dépenses supplémentaires.

Le budget apparaît en très légère augmentation, mais c’est essentiellement dû à la poursuite de la mise en œuvre de la LPR. Ainsi, l’effet de levier de cette loi de programmation présentée comme une « avancée historique » se réduit année après année comme une peau de chagrin.

Sup’Recherche-UNSA restera mobilisé pour que les engagements de l’Etat, actés en 2020 par la LPR, et déclinés dans le protocole d’accord « carrières et rémunérations », soient respectés. Combat qu’il faudra conduire chaque année.