Avec l’annulation de 904,3 M€ de crédits pour 2024, nous sommes dans le top 3 des missions impactées après l’écologie et le développement de mobilités durables et travail et emploi. Nous nous serions passé de cet honneur mais on sait maintenant qu’il ne faudra plus croire la rhétorique élyséenne et sa politique qui relève de l’incantation “ayez confiance, croyez en moi” mais qui met à mal en étranglant les services publics considérés comme des centres de coûts alors qu’ils sont un investissement d’avenir.

Pour la “Mires” les  programmes suivants sont mis à mal  :

• “Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires” moins 383,1 M€;
• “Recherche spatiale” moins 192,9 M€ ;
• “Vie étudiante” moins 125,1 M€;
• “Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables” moins 109,1 M€;
• “Formations supérieures et recherche universitaire” moins 80,1 M€;
• “Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle” moins 10 M€;
• “Enseignement supérieur et recherche agricole” moins 3,9 M€.

(source : décret, JO du 22 février 2024)

Bruno Lemaire, en juillet dernier, considérait qu’il y avait pour plusieurs plusieurs opérateurs de l’État certains relevant du MESR (CNRS, Cnous, Inpi, ANR, organismes du programme 150 … ) “un excédent potentiel […] estimé à 2,5 Md€ sur la trésorerie déclarée comme non fléchée et mobilisable” (voir le rapport sur l’évaluation de la qualité de l’action publique – Juillet 2023 ). Il avait ajouté : “Dès le budget 2024, nous récupérerons la moitié de ces 2,5 Md€ de trésorerie excédentaire chez les opérateurs, car rien ne justifie qu’ils aient une trésorerie aussi abondante“.

Autrement dit, les opérateurs de l’État sont riches, ils ne savent pas gérer leur budget, on va les mettre à la diète !

Jusqu’où iront-ils ?

On sait que l’ESR n’a pas l’oreille de Bercy toutefois nous voulons exprimer notre profond désaccord quant au projet de reste à charge dans la mobilisation du CPF.
Les établissements d’enseignement supérieur sont concernés par cette mesure car, du fait du désengagement de l’État, les ressources propres correspondent, année après année, à une part toujours plus grande de leurs subsides. On nous incite à développer la formation tout au long de la vie et à monter des DU qui doivent s’autofinancer, à ouvrir nos formations à de nouveaux publics … nous sommes en pleine injonction paradoxale !
Cette mesure va à rebours de ces injonctions à moins qu’elle ne préfigure une généralisation de l’augmentation des droits d’inscription pour toutes et tous…?!

Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision à propos de la loi immigration¹, sur saisine conjointe des parlementaires, de la Présidente de l’Assemblée nationale et du Président de la République, ce qui est très inhabituel.

Emmanuel Macron s’attendait à ce que le Conseil tempère le texte de loi en invalidant les dispositions les plus contestables. Tel n’est pourtant pas le rôle institutionnel du Conseil constitutionnel qui est chargé de la défense de la Constitution, et non de jouer les supplétifs du pouvoir exécutif en panne de majorité.

En ce qui concerne les articles relatifs à l’enseignement supérieur, les dispositions le plus contestées au fond étaient relatifs à la « caution retour » et à l’application de façon généralisée et sans possibilité d’exonération la majoration des droits d’inscription pour les étudiantes et étudiants extra-communautaires. Ces dispositions avaient été massivement rejetées par le monde universitaire², et auraient conduit la ministre S. Retailleau, à présenter une démission qui aurait été refusée par l’exécutif, dans l’attente de la décision du Conseil.

D’un texte initial qui comportait 27 articles, le Parlement au terme d’une procédure chaotique, avait accouché de 86 dispositions. Il était évident que nombre d’entre elles risquaient ainsi de se trouver sans lien avec le texte initial et d’encourir une censure procédurale du fait de la jurisprudence des « cavaliers législatifs ».

Pour s’en tenir aux dispositions relatives à l’enseignement supérieur, tel est bien le cas des articles les articles 11, 12 et 13 relatifs, d’une part, à certaines conditions de délivrance d’un titre de séjour pour motif d’études, à l’appréciation du caractère réel et sérieux de la poursuite d’études et aux frais d’inscription des étudiants étrangers dans certains établissements d’enseignement supérieur. Elles se sont vues ainsi censurées. C’est donc la fin de la caution retour et des droits d’inscription majorés automatiques.

Plus généralement l’article 19 qui instaurait une condition minimale de résidence en France ou d’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle pour bénéficier de certains droits, aides et allocations ou de certaines prestations, qui visait aussi les étudiants, se trouve aussi censuré.

Sup’Recherche-UNSA se félicite certes, d’une telle invalidation de dispositions contre-productives et qui étaient contraires à l’universalisme de nos missions et aux valeurs qui fondent le travail universitaire.

Mais l’argumentation fondée uniquement sur un motif de procédure nous prive d’une affirmation claire par les juges constitutionnels de la valeur des principes hérités des Lumières, fondés sur l’accueil et l’échange des savoirs et de leur nécessaire protection.

Sup’Recherche-UNSA s’engage donc plus que jamais à faire de la défense de ces principes un axe majeur de son action syndicale.

Image par Mohamed Hassan de Pixabay

1 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm

Sup’Recherche-UNSA a envoyé ses vœux aux Parlementaires, Député.e.s, Sénatrices et Sénateurs. Nous avons profité de l’occasion pour les interpeller à propos de la loi “immigration”. Nous avons notamment souligné le problème de la “caution retour” concernant les étudiants étrangers. La solution se trouve maintenant du côté des parlementaires qui peuvent déposer une proposition de loi pour défaire durablement ce que cette loi a fait.

Sup’Recherche-UNSA a demandé à la représentation nationale de remettre sur le métier son ouvrage pour revenir sur les dispositions de la loi immigration qui vont à l’encontre du rayonnement international des universités et de la recherche française.

Courrier aux parlementaires

Image par Jacques GAIMARD de Pixabay

La campagne d’avancement de grade des enseignants-chercheurs se déroule entre 18 janvier 2024 – 10 heures (heure de Paris) au 16 février 2024 – 16 heures (heure de Paris).

Elle a lieu en 2 phases (nationale et locale). Pour cela chaque enseignant-chercheur doit établir un dossier candidature comportant un rapport qui rend compte de l’ensemble de ses activités et le  déposer avant le 16 février  sur le portail GALAXIE ICI.

Conditions de promouvabilité  (situation au 31/12/2024)

• Accès à la hors classe des MCF : être classé au 7^ème  échelon de la classe normale des MCF et justifier de 5 ans d’activité en qualité de MCF ou Maître assistant, en activité ou en détachement.
• Accès échelon exceptionnel des MCF HC : être classé au 6^ème échelon de la hors classe et justifier de 3 ans de service effectifs dans cet échelon
• Accès à la 1^ère  classe des PR : être PR 2^ème classe (pas de conditions d’ancienneté)
• Accès au 1^er échelon de la classe exceptionnelle des PR : être PR 1^ère classe et justifier de 18 mois d’ancienneté dans le grade inférieur.
• Accès au 2^ème échelon de la classe exceptionnelle des PR : être PR classe exceptionnelle 1^er échelon et justifier de 18 mois d’ancienneté dans cet échelon.

Quelques liens sur GALAXIE :

• Calendrier en ligne
• La procédure d’avancement de grade de droit commun
• Trame du rapport d’activité

Nous vous conseillons de consulter également le site du CNU où vous trouverez les conseils de chaque section.

Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré sont ajoutés aux grilles indiciaires de la fonction publique.

Le point d’indice en juillet 2023 est de 4,92, l’ensemble des agents, quel que soit leur corps, grade, échelon verront donc leur rémunération brute augmenter de 24,60€ (1ère ligne de votre fiche de paye). Ce qui fait environ 19€ net !

Sup’Recherche-UNSA estime que cette revalorisation est insuffisante par rapport à la perte de pouvoir d’achat des agents publics et que cela ne permet en aucun cas de reconnaitre les missions assurées par les enseignants, enseignant-chercheurs et chercheurs.

Lors d’une bilatérale avec le cabinet et la DGRH en juillet dernier, nous avons demandé que les enseignants du supérieur, à l’instar de leurs collègues du scolaire, puissent bénéficier de la gratuité de l’accès aux musées et monuments nationaux.

L’université a dans ses missions la diffusion de la culture dans toutes ses formes : humaniste, scientifique, technique et industrielle. La mise en place d’un dispositif analogue au « Pass éducation » donnerait aux collègues les moyens d’assurer pleinement cette mission, sans puiser dans leurs propres deniers. Ce serait également un témoignage d’une considération dont ils ont grand besoin en ce moment.

Nous nous réjouissons de constater qu’un Député du groupe Horizon, Xavier Albertini ait posé à la ministre le 31/10/23, une question écrite allant dans le même sens.

Sup’Recherche-UNSA a relancé le 15 décembre le cabinet et la DGRH

Image par Amy de Pixabay

Le 1er décembre, un décret¹ est venu porter un nouveau coup à la valeur du doctorat en droit. Jusqu’alors ce titre permettait une entrée directe dans un centre de formation à la profession d’avocat. Désormais, il faudra en plus que les docteurs en droit aient « dispensé au moins 60 heures d’enseignements en droit, par an et pendant deux ans, au cours des cinq dernières années précédant la demande d’accès, dans un établissement public d’enseignement supérieur ».

Sup-recherche-UNSA constate qu’il s’agit d’un nouveau coup porté à la valeur du diplôme de doctorat, déjà atteinte par la fin récente de la passerelle vers la magistrature.

Sup’recherche -UNSA s’interroge en outre sur le but de cette disposition, qui incite certains des doctorants les plus fragiles à accepter des charges d’enseignement dans des conditions précaires au moment où les vocations se font plus rares.

Nous sommes très loin d’une politique ambitieuse de valorisation du doctorat, pourtant affichée par le Ministère !

Jeudi 30 novembre, nous avons été reçus en rencontre multilatérale par Pierre Mutzenhardt, (Directeur adjoint de cabinet), Isabelle Prat (Conseillère formation) et Boris Melmoux-Eude (DGRH MEN & MESR).

Nous leur avons rappelé notre attachement une formation, au sein des universités les différents professionnels de l’éducation : professeurs des écoles, de collèges et lycées, de lycée professionnel, professeurs documentalistes, conseillers d’éducation. Nous avons aussi rappelé que les INSPE, composantes universitaires relevant du MESR, doivent continuer à  assurer  la formation initiale d’enseignants et que nous nous opposerons à toute évolution conduisant les INSPE à devenir des écoles de la fonction publique.

De nombreux points ont été abordés montrant l’urgence d’engager ce chantier avec les syndicats représentant les personnels de l’enseignement supérieur si les questions de concours de recrutement concernent l’employeur (MEN), ce qui a trait à la formation universitaire doit être discuté avec les représentants des enseignants et enseignants-chercheurs.

Nous retenons de cette rencontre que le MESR mettra en place des groupes de travail en janvier. Sup’Recherche-UNSA fera parvenir au cabinet une liste de questions qu’il convient de traiter.

A l’issue de cette rencontre nous avons remis au cabinet ce document rappelant nos mandats et une première réactions à propos des annonces faites par le ministre Attal.