Le 14 octobre 2025, Sup’Recherche-UNSA a été reçu en bilatérale pendant une heure et demie par la Mission ministérielle chargée d’évaluer le dispositif des établissements publics expérimentaux (EPE). Cette mission a pour mandat d’analyser le fonctionnement de ces établissements, d’en identifier les réussites, les difficultés rencontrées et les axes d’amélioration, en vue d’alimenter les futurs débats parlementaires.

Au cours de cet échange, Sup’Recherche-UNSA  a regretté l’absence d’un véritable bilan global, préalable nécessaire à tout débat éclairé sur le sujet. Le syndicat a également mis en évidence plusieurs dérives préoccupantes observées depuis la mise en œuvre du dispositif :

• Une réduction de la démocratie interne, avec une représentation affaiblie des personnels dans les instances décisionnelles;
• Une aggravation des situations de souffrance au travail, liée notamment à des réorganisations complexes et à une gouvernance centralisée;
• L’intégration problématique d’établissements privés au sein de structures relevant du service public de l’enseignement supérieur.

Sup’Recherche-UNSA a par ailleurs dénoncé l’absence totale de données publiques sur le nombre d’établissements privés concernés et sur les critères retenus pour autoriser leur intégration, estimant qu’une telle opacité porte atteinte aux principes de transparence et d’égalité de traitement entre établissements.

Il a par ailleurs été confirmé par la mission qu’un projet d’extension de cinq ans du dispositif des EPE sera prochainement présenté au Parlement. Ce projet permettrait à certains établissements de se retirer du dispositif et offrirait la possibilité à de nouveaux établissements d’enseignement supérieur de candidater à l’expérimentation. Sup’Recherche-UNSA restera vigilant face à ces nouveaux projets .

Dans un contexte politique instable, le CNESER poursuit ses travaux alors que les incertitudes budgétaires pèsent sur l’enseignement supérieur et la recherche publics. En effet, notre ancien ministre délégué, PH Baptiste a définitivement quitté ses fonctions. E Borne, nommée le 5 octobre ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, démissionnaire le 6, est donc actuellement chargée des dossiers de l’ESR. Dans son cabinet, qui comporte 15 membres, elle a conservé 4 conseillers dédiés à l’ESR.

Plus particulièrement, Sup’Recherche-UNSA a interpellé la DGESIP sur la situation catastrophique de l’Université de Mayotte, qui ne saurait s’expliquer par les seules conséquences du cyclone Chido.

Texte de la question :

Que faites-vous pour L’Université de Mayotte ?

Nous faisons partie des représentants qui ont voté pour l’universitarisation de l’établissement de Mayotte quand le projet nous a été présenté. Nous ne rééditerions peut-être pas ce vote aujourd’hui s’il nous était demandé. Le dysfonctionnement de l’établissement ne date pas du passage tragique du cyclone Chido et nous avions maintes fois alerté le ministère auparavant.

Quoi qu’il en soit, cette année, la rentrée s’est faite dans des conditions indignes et nous tenons à votre disposition une très longue liste de manquements inadmissibles parmi lesquels on notera des inscriptions incomplètes à près de 98 %, privant de l’accès à Moodle et aux
mailing des listes pédagogiques des étudiants souvent sans carte universitaire pour la deuxième année consécutive. Des retards très préjudiciables quant au traitement des dossiers de bourses sur critères sociaux avec pour conséquence que des étudiants doivent « avancer » leurs frais d’inscription, une bibliothèque universitaire dévastée, laissée sans solution de substitution et sans surveillance,
l’absence d’accès à l’amphi 240 et à la  salle M11 ce qui empêche d’accueillir les grandes cohortes, des retards persistants dans le paiement des heures complémentaires, le non-paiement des frais de mission pour nombre d’enseignants-chercheurs et des vacataires qui jettent l’éponge , et l’absence de revalorisation pour les BIATSS…

C’est à se demander si l’organe de la République qui fait le plus pour cette université ne serait pas le juge administratif qui vient de déclarer le 16 septembre dernier les élections universitaires partiellement illégales (encore !). Cela se cumule avec 5 recours aboutis devant les juridictions administratives et 6 pendants actuellement ! L’État va-t-il rester les bras croisés ?

Nous demandons pour tous nos collègues, pour les personnels et pour les étudiants de Mayotte que l’État prenne enfin la mesure de ses responsabilités et qu’il les exerce !

• Ce CNESER a été l’occasion de la Présentation du rapport annuel d’activité du CSLMD

Le Comité de Suivi des cycles Licence, Master et Doctorat (CSLMD) anime la concertation sociale préalable à l’enregistrement de droit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des diplômes nationaux de licence, master et doctorat mais également des diplômes conférant un grade, des diplômes visés par le MESR et de certains diplômes spécifiques (Diplômes de spécialisation professionnelle notamment).

• Une intervention Fédération Nationale de Conseil en Action Sociale et Sociétale pour l’enseignement supérieur et la recherche (FNCAS)

Présentation des résultats de la 7ème édition du baromètre « Bien-être au travail et dans les études », ainsi qu’une présentation de FNCAS et de l’expertise-conseil qu’elle peut apporter aux établissements.

• Étaient soumis au vote :

• Arrêté relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École polytechnique délivré à titre international

Sup’Recherche-UNSA a voté contre, considérant les montants exorbitants des frais d’inscription et plusieurs difficultés pointées (attractivité de certaines formations, dossiers défaillants) et la forte pénétration des structures privées qui comporte des risques de mise à mal de la liberté académique.

• Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre diverses demandes d’autorisations ou de renouvellement d’autorisation à délivrer des diplômes présentés par des établissements privés et contre la reconnaissance publique d’une école d’ingénieurs privée.

• Sup’Recherche-Unsa signale le très intéressant rapport sur l’État de l’enseignement supérieur présenté par le SIES, que vous trouverez sous ce lien :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/eesr 

• En octobre 2024, une bascule du site Galaxie vers le site Odyssée a eu lieu pour les procédures de qualification, La procédure comporte toujours trois étapes :

1. Inscription et dépôt des pièces du dossier par les candidats,
2. Examen des pièces obligatoires et décision de recevabilité administrative par le ministère chargé de l’enseignement supérieur,
3. Examen des dossiers et décision de qualification par les sections du CNU.

Le processus de demande de qualification 2026 dans l’application ODYSSEE, accessible via le portail GALAXIE, s’articulera autour d’une phase unique d’inscription et de dépôt des pièces qui se déroulera du

lundi 3 novembre 2025 (10h, heure de Paris) au lundi 15 décembre 2025 (16h, heure de Paris).

Attention ! La date de clôture de dépôt des pièces constitutives (obligatoires et complémentaires) des dossiers de candidature est donc fixée,

pour tous les candidats, quelle que soit leur date de soutenance,

le lundi 15 décembre 2025 à 16 h (heure de Paris).

• En janvier 2025 ce sera le tour des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs de basculer vers Odyssée.

Dans les deux cas créez et/ou vérifiez votre accès à Odyssée sans attendre la dernière minute, au besoin avec l’aide de votre service Ressources humaines.

Pour rappel :  bilan de la 1ère campagne de qualification menée dans Odyssée et de la phase de dépôt des candidatures au recrutement des enseignants-chercheurs pour la campagne synchronisée :

Qualification :
16 074 demandes ont été saisies (+ 2 444 demandes par rapport à 2024)
10 672 candidats (+ 1 866 candidats par rapport à 2024)

Recrutement des enseignants-chercheurs campagne synchronisée :
44 789 candidatures déposées
1 763 postes publiés
25,40 candidatures par postes contre 24,53 en 2024

Selon sa motion de Congrès ( §4) : « Sup’Recherche-UNSA apporte son soutien aux universitaires et chercheurs victimes de violences et de censures, quelle que soit l’origine de celles-ci. »

Aussi, Sup’Recherche s’est associé à l’appel intersyndical du 3 octobre qui demande au Premier ministre et au Quai d’Orsay

• d’organiser l’évacuation immédiate des lauréats et lauréates du programme Pause et de leurs familles,
• d’organiser l’évacuation immédiate des étudiants et étudiantes gazaouis acceptés dans les universités françaises,
• la reprise de l’examen des dossiers des étudiants et étudiantes gazaouis.

Ci-dessous le communiqué de l’intersyndicale :

https://1drv.ms/w/c/2f77e4753eee7baf/Eed8d3gIuxtEskjZt3RlMwgBSwe7LCFoXIxILpnMVz6o8w 

L’intersyndicale, reçue le 24 septembre par le Premier ministre, a constaté que le compte n’y est pas : aucune réponse concrète n’a été apportée sur les priorités sociales.

Elle appelle donc à une journée de grève et de manifestations le jeudi 02 octobre 2025.

 La forte mobilisation du 18 septembre a déjà permis quelques avancées,  abandon de la suppression des jours fériés, suspension du décret sur le doublement des franchises médicales… 

En ce qui concerne l’Enseignement supérieur, la situation budgétaire actuelle est déjà intenable et les projections sont inquiétantes, établissements dans le rouge, gels d’emplois, précarisation des personnels et des étudiants … Cela ne doit pas durer ! Il nous faut un Enseignement supérieur public financé à la hauteur des besoins !

Sup’Recherche-UNSA appelle donc à s’engager dans cette mobilisation afin de peser dans les discussions budgétaires à venir.

Ce 24 septembre, Sup’Recherche-UNSA était reçue au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche lors d’une réunion bilatérale consacrée au projet de décrets d’application de la nouvelle loi.

Sup’Recherche-UNSA avait alerté sur ce texte, y compris en CNESER, qui présentait des risques en partie réduits lors du travail législatif.

Certaines dispositions sont bienvenues quoique délicates à mettre en œuvre au niveau des moyens : La loi crée une mission « égalité et diversité » dans les établissements y compris les EESPIG,  (en lieu et place de la mission « égalité » qui existe déjà)  chargée de l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Un référent racisme et antisémitisme » y est désormais prévu pour la prévention, la détection et le traitement des faits d’antisémitisme et de racisme. Un dispositif de signalement doit être mis sur pied. 

Certaines dispositions sont bienvenues quoique délicates à mettre en œuvre au niveau des moyens :

La loi crée une mission « égalité et diversité » dans les établissements y compris les EESPIG,  (en lieu et place de la mission « égalité » qui existe déjà)  chargée de l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Un référent racisme et antisémitisme » y est désormais prévu pour la prévention, la détection et le traitement des faits d’antisémitisme et de racisme. Un dispositif de signalement doit être mis sur pied. 

Certaines dispositions mériteront d’être précisées :

La loi inclut des faits d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, ou d’incitation à la haine ou à la violence parmi les manquements susceptibles de poursuites disciplinaires et l’ information des victimes durant la procédure disciplinaire . Les conditions de cette information et ses rapports avec le secret de l’instruction devront être envisagées.

Certaines dispositions posent question :

La loi prévoit pour ces derniers faits seulement, la loi porte création d’une section disciplinaire compétente à l’égard des usagers commune aux ESPCP à l’échelle régionale, instituée par le Recteur

La composition de cette section disciplinaire commune est dérogatoire au droit commun car

Elle est présidée par un membre de la juridiction administrative. Quand elle est saisie facultativement par la présidence de l’université et comporte des membres de l’administration et des élus enseignants et usagers. Ce faisant, elle rompt avec la tradition universitaire qui faisait prévaloir la composition purement élective en première instance

Sup’Recherche-UNSA estime qu’il aurait été mieux venu de renforcer les moyens et la sécurité des commissions disciplinaires de droit commun en favorisant le cas échéant le dépaysement.  Elle constate que ces dérogations présentent un risque contentieux en termes d’égalité devant la justice selon la jurisprudence constitutionnelle[1].

Conformément à son positionnement constant, nous participerons activement à la concertation sur l’ensemble de ces décrets liés au texte, en restant extrêmement vigilants quant au respect des libertés académiques et des traditions disciplinaire universitaires qui y sont liées.

[1] Décision n° 75-56 DC du 23 juillet 1975 Loi modifiant et complétant certaines dispositions de procédure pénale « Considérant, en effet, que le respect de ce principe fait obstacle à ce que des citoyens se trouvant dans des conditions semblables et poursuivis pour les mêmes infractions soient jugés par des juridictions composées selon des règles différentes »

L ’application NAOS vous permettant d’enregistrer vos demandes de CRCT au titre du CNU ouvrira

du 22 septembre 2025 – 10 heures au 17 octobre 2025 – 16 heures.

Le dossier de candidature doit être déposé dans l’application NAOS accessible depuis le portail GALAXIE à, l’adresse suivante :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_CRCT.htm

Pour rappel, les corps concernés sont les Professeurs des Universités et les Maîtres de Conférences en position d’activité dans l’établissement, étant entendu que la délégation, bien que considérée comme une position d’activité, est incompatible avec le bénéfice d’un CRCT.

Votre syndicat peut vous aider,

renseignez-vous auprès des correspondants locaux de Sup’Recherche-UNSA !

Le 20 aout, Virginie Saint-James, secrétaire générale de Sup’Recherche, et Élisabeth Allain-Moreno, secrétaire générale du SE-UNSA, ont procédé à la signature officielle du protocole sur les conditions d’exercice de l’action syndicale auprès des enseignants du premier et du second degré affectés dans l’enseignement supérieur (convention sur les ESAS), au siège national du SE-UNSA.

Cet accord permettra une prise en charge renforcée des demandes d’appui de nos collègues issus de l’enseignement scolaire. Il marque une étape importante pour renforcer la coopération syndicale et défendre les intérêts des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans un esprit de solidarité et d’efficacité collective.

La rentrée 2025 devrait voir la mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants annoncée l’année dernière et tombée aux oubliettes de la dissolution.

Si des points peuvent être retenus positivement tel que le déplacement du concours en fin de licence, le calendrier projeté de l’année passée était déjà jugé intenable du point de vue de la logistique des INSPE.

Cette année, après des promesses de prise en compte des difficultés c’est… PAREIL ! En cette fin d’année universitaire nous avons bien des incertitudes !

Quid des nouveaux diplômes ? des référentiels ? des concours L3 et M2 et du nombre de postes ? de la place des enseignants de l’enseignement supérieur et des modalités de choix des enseignants de l’ Éducation nationale ? de la carte des formations ? des garanties du respect de la liberté académique ?

Nos collègues sont confrontés à des incertitudes et à des délais de mise en œuvre irréalistes voire irresponsables !

Sup’Recheche-UNSA s’ interroge : Quels moyens accompagnent cette réforme qu’on nous présente pourtant comme ambitieuse ?  

Sup’Recherche -UNSA  s’indigne du manque de réponses précises  !

Plus que jamais, Sup’Recherche-UNSA est attachée à ce que l’Enseignement supérieur conserve, à tous niveaux, une évaluation par les pairs, crédible et indépendante du pouvoir politique. Ce principe est consubstantiel aux libertés académiques, l’oublier ferait de la situation en France une regrettable exception parmi les régimes démocratiques.

Or nous constatons ce que ce principe est mis à mal

• Quant aux évaluations individuelles, le calendrier 2025-2026 a été dénoncé comme « intenable et problématique » le 19 juin dernier par la CP-CNU. Il divise en effet par deux le temps de la procédure de qualification  (de 14 à 7 semaines), pour un nombre de candidats qui a augmenté de 10 %.

 Sup’Recherche -UNSA s’émeut d’une telle situation demande une remédiation !

• Quant aux évaluations de la formation et de la recherche, les députés, contrairement au Sénat, ont confirmé la suppression du HCERES dans le projet de loi « simplification de la vie économique » par 275 voix pour et 252 contre, le 17 juin 2025.  Il reviendra à une commission mixte paritaire à la rentrée de trancher la question.

Certes, les évaluations HCERES ont pu être critiquées, l’organe entraîne une inflation de rapports chronophages et se révèle coûteux (24 millions d’euros en 2024) pour une efficacité mise en cause par la Cour des comptes en 2021[1]; mais on ne peut laisser le principe même de l’évaluation en roue libre !

Sup’Recherche-UNSA préconise de refondre les évaluations en les simplifiant et en les contextualisant davantage, ce qui ne sera possible qu’en s’assurant de la légitimité accrue de l’organe d’évaluation .

[1] https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/04/la-cour-des-comptes-epingle-le-haut-conseil-de-l-evaluation-de-la-recherche-et-de-l-enseignement-superieur_6082903_3224.html