Alerte : nouveau calendrier CRCT

Le calendrier de campagne de candidatures pour les demandes de CRCT est modifié :

La clôture de la phase d’enregistrement des demandes sur Galaxie aura lieu le vendredi 25 octobre à 16h00 au lieu de ce vendredi 18 octobre à 16h00.

Vous avez donc une semaine supplémentaire pour déposer un dossier !

Le nouveau calendrier national est d’ores et déjà disponible pour consultation sur Galaxie.




La violence n’a pas sa place à l’Université !

Dans un arrêt du 27 septembre 2024, le Conseil d’Etat, au terme d’un parcours juridictionnel de 6 ans, a prononcé définitivement la révocation du Professeur de Montpellier qui avait organisé et participé à un coup de force en 2018 afin de dégager brutalement un amphithéâtre occupé.

 

La juridiction rappelle ainsi que la violence, d’où qu’elle vienne, n’a pas sa place à l’Université.

Quel que soit le bien fondé des revendications, les blocages, même pacifiques, ne constituent pas un mode normal d’expression des opinions et les occupations, même quand elles respectent les locaux et les personnels, ne sont pas selon nous un mode légitime d’action.

Mais la haute juridiction administrative rappelle justement ce qu’avait dit le Cneser, à savoir que de tels actes constituent des “manquements aux valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité attendues d’un enseignant-chercheur“. Il prononce donc une révocation, justifiée par la participation personnelle à “une action délibérée et concertée dénuée de toute légitimité” que l’on ne peut justifier “par la protection de l’ordre public au sein de l’université“. Le Conseil relève aussi les atteintes à « la dignité » et à « la réputation du service public de l’enseignement supérieur auquel le législateur a, par ailleurs, assigné la mission de promouvoir les “valeurs d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité”».

Pour Sup recherche, les locaux universitaires doivent être un lieu de débat et de confrontations des opinions,

Mais rien ne légitime qu’il s’y exerce une quelconque violence !




Un discours de politique générale sans l’Université !

Mardi 1er octobre, le Premier Ministre présentait son discours de politique générale, entièrement placé sous le signe de la contrainte budgétaire.

Cette contrainte, nous la connaissons bien, car elle justifie un projet de loi de finances pour 2025 en baisse de plus de 300 millions d’euros par rapport à celle de 2024.

Si le Premier Ministre a évoqué « les professeurs, les éducateurs qui font tant d’efforts pour transmettre à nos jeunes le goût d’apprendre et l’esprit de citoyenneté «, il serait vain de chercher dans ce discours la plus petite mention à l’Université, aux étudiants comme aux personnels.

 Comment aborder les chantiers de l’avenir sans l’Université et le monde universitaire ?

Certes, Sup’ recherche-UNSA est attentive à l’appel au dialogue social contenu dans ce discours qui affirme que « la situation requiert un renouveau du dialogue social et une relation exigeante et constructive avec l’État , mais ce dialogue ne saurait se résumer à l’administration de la pénurie !

Nos établissements sont très massivement « dans le rouge », les personnels et les étudiants sont inquiets des mesures liées à « l’Acte II de l’autonomie » et de l’impact de la gestion par des COMP, le chantier de la formation des enseignants est en jachère, l’enseignement supérieur privé lucratif progresse…Pour toutes ces raisons, si dialogue social il y a, Sup ’Recherche-UNSA est prête à y prendre part !




Un ministre de plein exercice pour l’enseignement supérieur dans un contexte inquiétant.

La nomination de P.  Hetzel au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ce 21 septembre permet de constater que, malgré des bruits inquiétants, notre secteur conserve un ministère de plein exercice.

Toutefois, cette nomination intervient dans un contexte anxiogène puisque qu’il se confirme que le budget prévisionnel est amputé de 500 millions d’euros par rapport à 2024 et que, dès lors, l’exécution de la Loi de programmation pour la recherche risque d’être compromise.

Fidèle à sa vocation Sup’Recherche-UNSA réaffirme son souhait de mener une action syndicale constructive et nous appelons plus que jamais à un dialogue social renouvelé.

Mais il semble certain que les perspectives budgétaires ne sont pas à la hauteur des enjeux de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sup’ recherche UNSA pèsera de tout son poids pour obtenir des moyens suffisants pour l’enseignement supérieur et la recherche !

Ces crédits constituent des investissements absolument nécessaires à l’avenir de notre pays !




Campagnes de Mobilité : CRCT, CPP et délégations

La campagne de mobilité concernant les demandes de délégation CNRS / INRIA, de Congé pour Recherches ou Conversion Thématique (CRCT) et de Congé pour Projet Pédagogique (CPP) des enseignants et enseignants-chercheurs pour l’année 2024-2025 sont ouvertes du 23 septembre au 18 octobre 2024 (16h00) sur le portail GALAXIE.

Le Congé pour Recherche ou Conversion Thématique (CRCT)

Le C.R.C.T. est un dispositif permettant aux enseignants-chercheurs de bénéficier d’une période de dispense d’enseignement et de tâches administratives pour approfondir, débuter, finaliser des projets de recherche.

Lien vers Galaxie CRCT : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_CRCT.htm.

Rappel de la réglementation : il est possible de solliciter un CRCT :

  • D’une période de douze mois au terme d’une période de six ans passés en position d’activité ou de détachement ; et par intervalle de six ans à l’échéance d’un congé de douze mois.
  • D’une période de six mois au terme d’une période de trois ans passés en position d’activité ou de détachement ; et par intervalle de trois ans à l’échéance d’un congé de six mois.

Toutefois, les enseignant.e.s-chercheurs.euses nommé.e.s depuis au moins trois ans peuvent bénéficier d’un premier congé de douze mois.

Le CRCT suivant un congé de maternité n’est pas soumis à une condition de période en position d’activité ou de détachement et il ne solde pas la période antérieure. Ainsi, une enseignante-chercheuse qui exerce ses fonctions pendant deux ans en position d’activité et bénéficie d’un congé de maternité peut bénéficier d’un CRCT à ce titre. A l’issue de celui-ci, elle pourra déposer une demande pour un CRCT de six mois au terme d’une année en position d’activité.

La procédure de dépôt du dossier est dématérialisée à partir du portail Galaxie.

La délégation CNRS

Les enseignants-chercheurs peuvent être accueillis en délégation dans une unité dans laquelle le CNRS est partenaire. Pour cela ils doivent constituer leur dossier de demande d’accueil en délégation dans l’application Galaxie. Le dossier de demande de délégation doit comporter les éléments suivants :

  • Un récapitulatif des 5 dernières années d’enseignement
  • L’avis du directeur de l’unité dans laquelle l’accueil en délégation est envisagé
  • L’avis du directeur de l’unité d’origine
  • Un rapport d’activité incluant notamment un curriculum-vitae complet, un bilan des travaux de recherche des cinq dernières années, les charges d’enseignement que vous avez pu occuper, les fonctions d’intérêt collectif que vous avez pu exercer : participation à des commissions d’évaluation, d’expertise, etc. (20 pages maximum) ;
  • Une présentation des travaux que vous vous proposez d’entreprendre dans le cadre de votre accueil en délégation (5 pages maximum) ;
  • Une liste d’un maximum de 10 productions scientifiques (1) (références complètes) que vous jugez les plus significatives (publications, conférences invitées, rapports, …) en appui au bilan de vos travaux de recherche des cinq dernières années. Cette liste devra si possible contenir les liens internet vers ces productions scientifiques (https://hal.archives-ouvertes.fr , …) ;
  • Un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé (facultatif).

Le Congé Pour Projet Pédagogique (CPP)

> Pour connaître les dates de dépôt des dossiers, nous vous invitons à consulter votre établissement.

Il s’agit d’un dispositif analogue au CRCT qui permet de reconnaitre et prendre en compte l’investissement pédagogique. Il a pour but de donner du temps aux enseignants et enseignants-chercheurs afin d’élaborer un projet pédagogique. Les demandes de CPP sont examinées uniquement par l’établissement d’affectation. Toutefois, la procédure est dématérialisée à partir du portail Galaxie via le même outil que pour les CRTC.

Sont concernés : les professeur.e.s des universités et les personnels assimilés ; les maîtres de conférences et les personnels assimilés ; les professeur.e.s titulaires des premier et second degrés affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur. On ne peut solliciter un congé pour projet pédagogique (CPP) que si on est titulaire et en position d’activité dans l’établissement. La délégation, bien qu’étant une modalité de la position d’activité, est incompatible avec le bénéfice d’un CPP.

Pour plus d’informations, voir l’arrêté du 30 septembre 2019.




Sup’Recherche prend la parole en CNESER

Par tradition, le CNESER plénier de rentrée est l’occasion d’échanger sur un cap politique. De ce cap, cette année nous ne savons rien, faute d’un ministère de plein exercice à la date de la rentrée.

La seule chose dont nous sommes certains, c’est l’assurance de sombres perspectives budgétaires pour l’ESR, déjà durement touché l’année dernière. Dans le Projet Loi Finances 2025, pour la Mires (Mission Interministérielle Recherche Enseignement Supérieur), le plafond prévisionnel de dépenses prévoit 500 M€ de moins qu’en 2024…

Si le théâtre de l’absurde a ses mérites en littérature, il confine au tragique et au ridicule quand il s’agit de l’avenir de la jeunesse. Les étudiants méritent mieux, nos collègues méritent mieux, les établissements méritent mieux.

Sup- recherche UNSA gardera le cap d’un syndicalisme d’ouverture, exigeant face aux besoins et eux enjeux de  l’enseignement supérieur !




Remerciements à Jean-Pascal Simon

Conformément au vote de notre CN d’avril dernier, Virginie Saint-James a pris la suite de Jean-Pascal Simon au poste de secrétaire général le 1er septembre 2024.

L’ensemble du secrétariat national tient à exprimer ses remerciements à Jean Pascal Simon pour la façon dont il a exercé ses mandats au sein du syndicat qui ont renforcé son développement et contribué à crédibiliser un syndicalisme constructif.

Le contexte dans lequel nous nous trouvons est complexe et ne favorise guère le dialogue social, mais rend plus que jamais nécessaire la protection de nos collègues, enseignants chercheurs, enseignants et chercheur.

Sup’recherche UNSA sera présent à vos côtés et demeurera force de proposition dans les années à venir.

Le Secrétariat national.




Calendrier de qualification 2024

Les président.e.s d’universités et les directions des écoles doctorales ont reçu, le 9 juillet, un courrier de la direction des ressources humaines du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, leur annonçant que “le calendrier de la campagne de qualification avait été simplifié et adapté“. Las, on est une fois encore loin du “choc de simplification” en tous cas pour les acteurs de terrain.

Dans ce contexte, les écoles doctorales auraient eu jusqu’au 22 novembre pour établir les pièces nécessaires au dépôt du dossier de qualification. Une fois encore, la DGRH monte qu’elle ignore (ne connaît pas ou ne veut pas prendre en compte ? ) le fonctionnement des universités. De nombreux/ses doctorant.e.s ont d’ores et déjà prévu de soutenir en décembre comme beaucoup le faisaient jusqu’alors. Ce changement de calendrier, s’il était maintenu, va faire que ces doctorant.e.s ne pourront pas candidater dès la session 2025.

Sup’Recherche-UNSA a donc écrit à la DGRH et au cabinet de la ministre pour demander une modification du calendrier annoncé pour la session de qualification 2024-25.

Conscient de “l’émoi suscité dans la communauté universitaire par le nouveau calendrier de gestion liée à la campagne de qualification” la DGRH nous a répondu qu’elle faisait tout ” pour trouver une solution à la fois normalisatrice et tenant compte des contraintes de soutenance actuelles des doctorants.” et qu’un “nouveau calendrier devrait bientôt être annoncé.”

La mobilisation a été efficace puisque le 12 juillet dans la soirée le site du MESR annonce que :

La date limite pour finaliser le dépôt de dossier de candidature comprenant les pièces obligatoires varie quant à elle selon la date de soutenance de la thèse du candidat :

  • Pour les soutenances tenues jusqu’au 22 novembre 2024 inclus : la date limite pour finaliser le dossier de candidature est le 6 décembre 2024 ;
  • Pour les soutenances tenues du 23 novembre 2024 au 10 janvier 2025 : la date limite pour finaliser le dossier de candidature est le 17 janvier 2025.

source : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/calendrier-2025-des-qualifications-aux-fonctions-de-maitres-de-conferences-extensions-des-dates-de-96877

Sup'Recherche – UNSA

Image par Peggy und Marco Lachmann-Anke de Pixabay




De la prohibition de la moustache lors des COS : du droit administratif au droit pénal !

Le 17 juin dernier, le Conseil d’Etat a annulé une délibération d’un comité de sélection et le décret de nomination d’un professeur qui en découlait au motif que la fiche de poste correspondait «  de manière particulièrement étroite au matières enseignées par un candidat ». Le Conseil relève la caractère « excessivement ciblé » du profil[1].

Cette décision illustre la lutte actuelle que le Conseil d’Etat a engagé contre ce que l’on appelle le localisme ou les célèbres « postes à moustaches ». Il a aussi censuré le 6 février 2024, l’abandon en cours de route d’une procédure de recrutement pour laquelle le candidat local n’avait pas pu obtenir l’aval du CNU et estimait que la manœuvre révélait “de façon assez évidente” une volonté de promotion interne[2].

La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juin 2024, vient d’accueillir la plainte déposée par un candidat malheureux à plusieurs concours de recrutement et qui s’estimait victime « d’irrégularités commises par l’université” et de localisme.  Elle a alors estimé que la pratique pouvait entrer dans la loi de la loi de 1901 réprimant la fraude aux examens commises en l’espèce par … les examinateurs.

L’évolution de ces jurisprudences nécessite donc plus que jamais une grande vigilance dans les recrutements !

[1] n°468740

[2]  459106




Appel intersyndical pour l’Ecole publique et contre le “Choc des savoirs”

Sup’Recherche se joint à l’intersyndicale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et appelle à se mobiliser le 25 mai, pour lutter en faveur de l’Ecole publique et contre le “Choc des savoirs” promu par le gouvernement.

Je lis l’appel