Les premiers éléments de mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants et conseillers principaux d’éducation (CPE) confirment les alertes exprimées par les organisations syndicales depuis plus d’un an.

De fortes inégalités territoriales sont déjà là :

• L’accueil des non-lauréats des concours ne sera pas assuré dans toutes les académies et dans toutes les disciplines. Ceci va pénaliser les étudiants les plus précaires qui ne peuvent se permettre de déménager ou de payer des préparations privées aux concours, qui fleurissent déjà. Le ministère peut-il se priver ainsi d’un vivier d’étudiants souhaitant devenir enseignants ?
• La « rationalisation » de l’offre, guidée par des impératifs financiers à court terme (et non pédagogiques), va aboutir à des fermetures de formations et/ou de sites qui imposeront un déracinement territorial aux lauréats dès le master et va dégrader leur formation : fermeture des Masters enseignement Philo à Nanterre, SES à Poitiers et Physique-chimie à Pau, fermeture du site de Quimper…

À un mois des écrits des concours, le flou règne encore sur bien des points de la réforme :

• La localisation des formations ouvertes à la rentrée : y aura-t-il un parcours Italien en Lorraine ? un parcours Éducation Musicale à Créteil ?
• La constitution des équipes en place à la rentrée : que vont devenir les collègues en temps partagé par exemple ? quels moyens humains les rectorats et les universités vont-ils vraiment mobiliser ?
• L’attribution de moyens pour adapter la formation aux différents profils d’étudiants et lauréats.

Nous constatons que la mise en œuvre de la réforme dans son ensemble a dès à présent des conséquences graves :

• Injonctions contradictoires et mise en concurrence des personnels qui entraînent un mal-être des personnels et la perte de sens du travail (mutualisations forcées des formations, morcellement des enseignements, imposition du distanciel)
• Gestion RH irresponsable, voire toxique, d’établissements se défaussant de leurs responsabilités : manipulation des personnels via de fausses informations, pour les pousser à chercher d’autres postes
• Détresse des étudiants et sentiment d’abandon, en raison des conditions de préparation au concours (informations discordantes et fluctuantes, ventilation des places dans les différents concours, absence de modules de préparation au concours) et des incertitudes sur la poursuite d’études (manque de places ouvertes aux non lauréats)

Dans ces conditions, comment les équipes enseignantes et BIATSS peuvent-elles préparer une formation initiale des enseignants à la hauteur des besoins de l’École et des élèves ?

Nous appelons les personnels impliqués dans la formation initiale des enseignants et les étudiants à se mobiliser massivement dans leurs établissements le mardi 10 mars, journée contre le manque de financement des universités.

Le budget 2026 enfin adopté prévoit l’exclusion de l’Aide Personnelle au Logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), constate que 62 % des étudiant-e-s internationaux ont eu recours à l’aide alimentaire ou en auraient eu besoin. Les APL représentent pour eux en moyenne 200€ par mois. Ils sont très souvent parmi les étudiants les plus précaires.

Cette mesure s’ajoute à la politique de « droits différenciés » dont ils font déjà l’objet et qui leur coûte entre 3000 euros pour une année de licence et 4000 euros pour une année de master. Rappelons que selon les chiffres ministériels, à la rentrée 2023, sur les 319 900 étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur français, 137 800 étudiants extracommunautaires étaient potentiellement concernés par l’application des droits d’inscription majorés par rapport aux droits communautaires[1].

• Sup ’Recherche-UNSA s’interroge sur la cohérence de cette politique alors qu’en juillet dernier, le Ministre de l’enseignement supérieur affirmait :

« C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études. Cette ouverture et cette diversité sont indispensables et contribuent à construire la jeunesse et la réussite du pays. Nous devons faire évoluer notre logiciel, cesser de regarder uniquement le nombre d’étudiants accueillis chaque année. Regardons aussi qui nous accueillons et dans quelles conditions. Je veux qu’on fasse venir les étudiants les plus talentueux qui choisissent les études dans des champs dont la France et l’Europe ont le plus besoin !  La précarité étudiante est aussi un enjeu majeur sur lequel nous sommes pleinement engagés. Aujourd’hui, 1 étudiant étranger sur 2 est en situation de précarité. C’est inacceptable, le chiffre cible, c’est 0.[2]»

• Sup’Recherche-UNSA partage le point de vue de la Ligue des droits de l’homme:

« Cette mesure brutale s’ajoute aux violences sociales, administratives et institutionnelles que subissent quotidiennement les personnes étrangères, ou celles et ceux perçu-e-s comme tel, en France. La mesure s’apparente bien à une forme de préférence nationale. Cyniquement, il a été prévu que seuls les étudiant-e-s étranger-e-s extracommunautaires non boursier-e-s seraient inéligibles à l’APL. Or, les boursier-e-s ne représentent que 2% des quelques 320 000 étudiant-e-s extracommunautaires qui étudient sur nos campus ![3] ».

Défendre les droits des étudiants étrangers extracommunautaires, c’est défendre l’égal accès de toutes et tous aux études supérieures, c’est défendre l’universalité du savoir, c’est défendre la place de l’Université française dans le monde.

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[1] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/nf-sies-2025-02-36107.pdf.

[2] www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/philippe-baptiste-reaffirme-l-interet-pour-la-france-de-poursuivre-l-accueil-et-l-integration-des-99535.

[3] https://www.ldh-france.org/suppression-de-laide-personnelle-au-logement-pour-les-etudiants-etrangers-une-mesure-xenophobe-dangereuse-et-absurde/.

Un rappel nécessaire selon Sup’Recherche-UNSA

Les évènements organisés par les associations étudiantes sont protégés par l’article L 811-1 du Code de l’éducation au nom de la liberté d’expression, mais ils ne sauraient en aucun cas s’exercer dans des circonstances contraires à l’ordre public.

A la suite de la mort violente de Quentin Deranque, une circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, du 16 février 2026, adressée aux préfets et aux recteurs, rappelle ce principe essentiel des libertés universitaires.

Les chefs d’établissement ont en effet l’obligation de sécuriser ces manifestations, « après une analyse au cas par cas et une analyse précise du contenu de la réunion ».

Le Conseil d’Etat a précisé à deux reprises en 2024[1], les conditions du refus d’autoriser une conférence :

• Dans le premier cas, « le refus dans son principe, d’autoriser la conférence envisagée, portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont les libertés d’expression et de réunion » ;
• Dans le second, le refus de « l’autorisation demandée en vue de la tenue d’une conférence en rapport avec le conflit au Proche-Orient avec Mme D…, prévue pour le 22 novembre, au motif que la tenue de cette conférence faisait naître un risque de trouble à l’ordre public dans l’établissement » était justifié.

Ces deux jurisprudences démontrent que la marge est étroite et dépend entièrement des circonstances : sujet du débat, notoriété des intervenants, service d’ordre prévu par les organisateurs, etc. mais il est certain que l’obligation vise autant les désordres à l’intérieur de l’établissement que ceux commis dans le périmètre des locaux universitaires.

La circulaire rappelle enfin, qu’à défaut des présidences, le Recteur de région académique doit prendre, à titre provisoire, les mesures conservatoires nécessaires après avoir consulté le président ou le directeur de l’établissement et le cas échéant, « faire le lien avec le préfet ».

« Le recteur de région académique peut aussi, en tant que de besoin, apporter soutien aux présidents et directeurs d’établissement pour apprécier la gravité de la menace ou du risque de trouble à l’ordre public ».

Le débat universitaire peut être passionné, il ne doit jamais être tragique.

[1] https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-05-06/494003       https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050713410.

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• Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2026 aux fonctions de maitre de conférences ou de professeur des universités : communication des résultats au plus tard le 23 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/qualification/calendrier_qualification_2026.pdf.

• Calendrier prévisionnel de la campagne de recrutement synchronisée 2026 : Ouverture de l’enregistrement des candidatures sur Odyssée à partir du 3 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Recrutement/calendrier_recrutement_candidats_2026.pdf.

• Procédure d’affectation des personnels des 1er et 2nd degrés dans les établissements d’enseignement supérieur : calendrier de la campagne complémentaire 2026, du 9 mars au 24 juin 2026 : ouverture de l’application VEGA le 9 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/PRAG_PRCE/calendrier_VEGA_Candidat_CC_2026.pdf.

Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 13 février 2026 au Ministère de l’Économie et des Finances, à l’occasion du lancement des assises, en présence des représentants du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Ces assises trouvent notamment leur origine dans un diagnostic porté par le ministère des Finances, selon lequel l’État consacrerait des moyens significatifs aux universités sans que ces financements ne bénéficient, en pratique, de manière suffisamment lisible, aux laboratoires de recherche et à la pédagogie.

Cette lecture interroge à la fois les mécanismes de répartition interne, la traçabilité des crédits et, plus largement, l’adéquation entre les dotations globales et les besoins effectifs des universités.

À cette occasion, les représentants ministériels ont indiqué qu’il n’était pas envisagé d’ouvrir un débat relatif au modèle de financement, invoquant un contexte budgétaire contraint. Les échanges annoncés devraient porter sur des thématiques qualifiées de connexes : ressources propres, appels d’offres, formation continue, apprentissage, droits d’inscription, immobilier, territorialisation, contractualisation et répartition des moyens entre universités.

La clôture des travaux est annoncée pour le début du mois de mai 2026.

Pour Sup’Recherche-UNSA , l’absence de traitement explicite du financement structurel demeure source d’interrogations.

Il importe de rappeler que les établissements ont pleinement assumé leurs missions de service public, en accueillant près de 300 000 étudiants supplémentaires en une décennie, malgré une érosion des ressources. L’examen des données, intégrant l’inflation, la dynamique des effectifs et les charges nouvelles, notamment celles liées au GVT et à la revalorisation du point d’indice, insuffisamment compensées dans la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), conduit à un constat clair : pas une progression, mais une diminution réelle des moyens disponibles, estimée à près d’un milliard d’euros en 2025.

Dans ces conditions, dissocier les enjeux organisationnels des réalités financières affaiblit la cohérence et la portée de l’exercice engagé.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces assises ne pourront produire d’effets significatifs sans une reconnaissance explicite des déséquilibres actuels et sans engagements clairs en faveur de moyens pérennes, à la hauteur des exigences de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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Un CSA ministériel s’est tenu ce 3 février dans un cadre budgétaire un peu éclairci. Le budget pour 2026 est pour l’instant adopté, sous réserve du contrôle de constitutionnalité. Toutefois, Sup’Recherche-UNSA rappelle ses réserves face au budget adopté qui ne permet pas à l’État de respecter les promesses du Protocole d’accord de la LPR, notamment en ce qui concerne la trajectoire de la Prime C1.

Il en va de même en ce qui concerne l’augmentation nécessaire de la PES.

Sup’Recherche-UNSA relève aussi la situation intolérable des ATER dont la rémunération est maintenant inférieure à celle des doctorants sous contrat.

Étaient soumis au vote :

–Projet de décret définissant les électeurs aux CSA ministériels relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote contre considérant que nous ne souscrivons pas à l’argumentation ministérielle qui exclut du périmètre de l’enseignement supérieur les agents ITRF affectés dans un service du Ministère de l’éducation nationale alors que tel n’avait pas été le cas en 2022, avec pourtant, les mêmes textes de référence.

  -Projet de décret modifiant le décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur

Vote pour.

–Projet d’arrêté portant création de CSA au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

Vote en abstention car le texte ne nous a pas paru suffisamment consolidé.

– Point pour débat :

-Programmation annuelle des travaux : L’agenda social présenté manque singulièrement d’ambition. Sup’Recherche-UNSA relève, en outre, qu’il ne contient que très peu de sujets propres aux enseignants et chercheurs.

 -Point pour information :

-Principes régissant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le champ des ressources humaines – projet de cadre d’usage.

Ce texte tend à prendre en compte la multiplication « anarchique » des usages de l’intelligence artificielle.

Sup’Recherche-UNSA regrette profondément qu’un tel cadre ne soit pas mis en place pour les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les enseignants du Supérieur titulaires et contractuels ainsi que les doctorants.

Nous rappelons que Sup’Recherche-UNSA dispense chaque année une formation à ses adhérents sur ce thème.

Reçu au cabinet dans le cadre des échanges relatifs au budget 2026,  Sup’Recherche-UNSA a une nouvelle fois constaté l’absence de perspectives réelles en matière de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’annonce d’une hausse globale de 230 millions d’euros ne saurait masquer la réalité ni faire oublier les engagements de l’État au titre de la LPR. Sur ce montant, 80 millions d’euros sont fléchés vers la vie étudiante et, à ce stade, aucune répartition budgétaire précise n’est clairement identifiée pour le reste des crédits.

Sup’Recherche-UNSA a rappelé les engagements pris par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lors de l’examen du PLF 2025, ainsi que dans le cadre du chantier de    « revoyure» de la LPR, annoncé avec une échéance de six mois. Ces engagements portaient notamment sur l’attractivité des carrières et les politiques de ressources humaines, sur les modes de financement de la recherche et sur le développement ainsi que l’encadrement de la recherche partenariale.

Or, sur l’ensemble de ces sujets, les réponses apportées sont restées largement insuffisantes. La seule annonce concrète concerne le versement d’une avance de 25 % des dotations aux établissements, mesure validée par Bercy, qui ne saurait en aucun cas répondre aux difficultés structurelles et durables auxquelles sont confrontées les universités. S’agissant des opérateurs de recherche, le cabinet a indiqué que les situations seraient traitées au cas par cas, confirmant une gestion fragmentée, dépourvue de vision globale et de stratégie de long terme.

Concernant la LPR, le cabinet a par ailleurs indiqué qu’aucun crédit nouveau n’était inscrit au budget 2026. Sup’Recherche-UNSA a rappelé les engagements financiers de l’État. Entre 2021 et 2026, la LPR prévoyait un effort budgétaire de 12,3 milliards d’euros. Or, seuls 6,1 milliards d’euros auront effectivement été versés sur la période 2021-2025. La revoyure de la LPR devrait donc, a minima, prévoir un rattrapage de 6,2 milliards d’euros dès 2026.

Représenté au CNESER et dans d’autres instances nationales, Sup’Recherche-UNSA a également demandé l’établissement d’un calendrier prévisionnel précis entre le vote des dépenses par le Parlement et la répartition effective du budget entre les grandes lignes budgétaires.

Nous avons par ailleurs une nouvelle fois alerté le cabinet sur la situation des ATER. Sup’Recherche-UNSA a demandé explicitement si une revalorisation salariale était envisagée dans le budget 2026, en soulignant que celle-ci représenterait un effort financier limité. Le cabinet a confirmé qu’aucune mesure n’était prévue pour les ATER en 2026, en totale contradiction avec les objectifs affichés en matière d’attractivité des carrières et de politique de ressources humaines.

Concernant les Assises du financement des universités, Sup’Recherche-UNSA a demandé des précisions sur leur mission et sur la participation des organisations syndicales.  Le ministère affirme que des moyens importants ont été alloués aux universités ces dernières années, force est de constater que ces financements n’ont pas irrigué de manière équitable l’ensemble des établissements et des laboratoires. Les Assises devront impérativement permettre d’objectiver ces déséquilibres et d’en tirer des conclusions opérationnelles.

À ce titre, Sup’Recherche-UNSA a également alerté le cabinet sur la non-transmission effective de certains crédits jusqu’aux personnels. Nous avons notamment signalé que la dotation de 10 000 euros destinée aux maîtres de conférences nouvellement nommés n’atteint que très partiellement ses bénéficiaires. Plusieurs établissements indiquent ne pas percevoir l’intégralité de la somme et n’en affectent parfois que 50 %, tandis que certaines universités affirment ne jamais recevoir ces fonds. Cette situation est inacceptable et interroge directement la chaîne de responsabilité budgétaire.

Le constat est clair. Derrière les annonces, les engagements ne sont ni financés ni sécurisés.

 Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé, dans toutes les instances et sur le terrain, pour exiger des actes, des financements à la hauteur des missions de l’ESR et le respect des engagements pris envers les personnels.

Image: Chronomarchie dans Pixabay

Ce 27 janvier, Sup’Recherche-UNSA sera auditionné au Sénat au sein d’une table ronde sur la Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-543.html;

Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA entend y contribuer à protéger la liberté académique et la liberté de la recherche contre les menaces grandissantes et multifactorielles qui pèsent sur elles.

La proposition de loi entend notamment préciser la définition de la liberté académique dans le Code de l’éducation, créer un Observatoire national de la liberté académique, instaurer une politique de protection au sein des établissements, donner un statut aux sources des travaux académiques, clarifier les rapports avec les financements d’origine privée etc.

Dans l’immédiat,  il est urgent de développer l’exercice de la protection fonctionnelle contre toutes les attaques et intimidations qui visent nos collègues au quotidien.

Sup’Recherche-UNSA continue à demander l’inscription de la protection des libertés académiques dans la Constitution.

Image: Gaimard dans Pixabay

À l’occasion de la cérémonie des vœux 2026, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Espace a exposé ses priorités dans un contexte marqué par de fortes tensions budgétaires, une remise en cause croissante de la science et des attentes légitimes toujours plus fortes de la communauté universitaire.

• Il a réaffirmé la nécessité de défendre la recherche et l’expertise scientifique face aux discours anti-scientifiques, tout en alertant sur les risques de décrochage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche si les moyens ne sont pas durablement sécurisés. Les Assises du financement des universités ont été présentées comme un cadre de réflexion destiné à objectiver les difficultés financières des établissements, sans toutefois apporter, à ce stade, de réponses budgétaires concrètes. Sup’Recherche-Unsa prendra sa place dans ce débat.
• S’agissant des personnels, le ministre a annoncé que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) serait intégralement compensée dans le budget 2026, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2026, pour la santé comme pour la prévoyance. Cette annonce devra toutefois être appréciée à l’aune des crédits effectivement inscrits et de leurs modalités de mise en œuvre.
• Sur le volet recherche et innovation, plusieurs chantiers ont été évoqués : simplification des procédures, nomination prochaine d’un délégué ministériel dédié, réexamen de dispositifs jugés problématiques, notamment la suspension de l’appel à candidatures Carnot 2026, ainsi qu’une attention renouvelée portée aux sciences humaines et sociales. Là encore, ces orientations restent largement conditionnées à des arbitrages financiers encore absents.
• Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer la régulation du supérieur privé, annonçant une évolution du cadre de certification afin de lutter contre les pratiques de faible qualité ou trompeuses.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces annonces appellent une vigilance accrue. Alors que le Parlement n’a toujours pas voté le budget, et que les crédits annoncés sont présentés comme « dépensés » sans cadre budgétaire définitivement adopté, rien n’est à ce stade garanti. Sans moyens budgétaires à la hauteur, sans traductions concrètes dans les établissements et pour les personnels, les mesures annoncées risquent de demeurer largement incantatoires.

Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé pour exiger que les priorités affichées se traduisent par des actes, des financements pérennes et des améliorations tangibles des conditions de travail et d’exercice de nos missions.

Le CNESER s’est tenu ce 20 janvier alors même que faute de budget, nos établissements fonctionnent en mode « services votés », c’est à dire en mode très dégradé.

Le point de la DGRH et la DGSIP était logiquement consacré à la situation budgétaire au lendemain de l’annonce du premier ministre sur l’usage de l’article 49.3 de la Constitution.

S’il est vrai que la situation budgétaire devrait se clarifier, la DGSIP confirme qu’il y a des situations difficiles dans les établissements que le ministère entend aider.

Le Ministre a lancé en ce mois de janvier des assises du financement des universités, une demande d’y associer les formations de CNESER sera relayée. Le premier but est de faire un état des lieux objectif des financements.

Aux questions posées sur la formation des enseignants, « il est vrai que la réforme nécessite un budget pour pouvoir organiser les concours ».

A la suite des annonces du Premier ministre, il faudra mesurer l’impact opérationnel dans les CROUS du repas à 1 euro. Le programme 231 devrait être en hausse dans le budget s’il est adopté.

Sur les COMP, une présentation pourrait être faite au CNESER dans les sessions à venir.

Sur tous ces sujets, Sup’Recherche-UNSA entend demeurer force de proposition, toutefois, le contexte se tend chaque jour davantage.

La Commission d’études spécialisées dédiée à « l’emploi scientifique et les conditions d’exercice de la recherche » a présenté son document de travail intitulé « Nécessaire actualisation de la Loi de programmation de la recherche ».

La loi de programmation de la recherche prévoyait une clause dite de « revoyure » tous les trois ans pour actualiser le texte. La commission du CNESER a constaté que les objectifs ne peuvent être réalisés qu’avec un investissement de 7 milliards de dépenses R et D des administrations en comparaison de 2023.  Sup-recherche-Unsa entend promouvoir de telles méthodes de travail au sein du CNESER et demande encore et toujours une commission d’études spécialisée sur la répartition des moyens au sein de l’ESR !

Il a aussi été présenté un Bilan des actions contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR

Un bilan du plan ministériel 21-25 fera l’objet d’une communication en mars 2026, puis une nouvelle feuille de route sera élaborée en mai-juin prochain. Nous suivons ce dossier et offrons un appui aux collègues impliqués sur le terrain.

Étaient soumis au vote :

– Projet d’arrêté portant accréditation d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation

Pour Sup recherche-UNSA, plus on progresse au sein des groupes de travail ministériels, plus s’aperçoit que cette réforme qui avait été présentée comme « la bonne » sera sans doute remise en cause au bout de quelques années comme les précédentes, au mépris du travail réalisé par les équipes sur le terrain. Malgré nos inquiétudes et par respect pour l’investissement réalisé par nos collègues, nous avons voté en abstention.

– Projet de Décret et d’arrêté relatifs au certificat de capacité d’orthophoniste et à la formation conduisant à cette Profession

Le projet de décret modifie les articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l’éducation relatifs aux études d’orthophonie. Il précise les modalités d’accès à la formation, les dispositifs d‘évaluation des enseignements et des stages par les étudiants, et les conditions de délivrance du certificat de capacité d’orthophoniste. Les compétences validées dans le cadre du certificat de compétences cliniques sont désormais validées dans le cadre des UE de raisonnement clinique tout au long du cursus. Il mentionne explicitement la possibilité d’une période de césure et acte la mise en œuvre d’un portfolio pour le suivi des objectifs pédagogiques des stages. Il modifie également certains articles du code de la santé publique.

Le projet d’arrêté porte sur l’organisation des enseignements, les conditions de réalisation d’un mémoire et la composition du jury chargé de son évaluation.  Vote pour sur les deux textes.

– Projet d’arrêté relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l’Institut national du patrimoine. Vote pour

– Projets de décret et d’arrêté relatifs au diplôme national d’expert en automobile et modifiant le code de de l’éducation Vote pour

– Plusieurs arrêtés visant l’enseignement supérieur privé ou des partenariats entre des établissements publics et privés dans le cadre de grands établissements. Fidèle à ses mandats, Sup’ Recherche-UNSA a voté contre.

• • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’Institut français de la mode à délivrer le diplôme de chef de projet mode et industries créatives,
  • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’école Émile Cohl à délivrer le diplôme de « dessinateur 3D », visé par le ministre chargé de l’enseignement Supérieur
  • Arrêté renouvelant l’attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme « apprendre à conduire les transitions » délivré par Cy Cergy Paris et l’ESSEC (vote en abstention),
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école Afflokat
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école EIML
  • Arrêté fixant la liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade licence ou master à ses titulaires ou un diplôme visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence à certains diplômes délivrés par l’Université Paris-Panthéon-Assas

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2013 modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales Vote pour.