En Commission paritaire de pilotage et de suivi le 26 novembre 2025,  toutes les organisations syndicales ont exprimé leur colère face au silence de la DGRH devant la situation problématique qui perdure dans l’Enseignement supérieur sans trouver d’issue favorable. Elles ont fini par quitter la table.

Toutes les organisations (sauf FO) ont rédigé un communiqué de presse commun.  : PSC : la santé des agents et agentes de l’ESRE n’est pas une variable budgétaire.

Sup-recherche-UNSA s’associe à ce communiqué et dénonce la situation problématique qui perdure dans l’ESRE, où le Ministère tente de contourner son engagement à financer la PSC Santé dans les établissements du supérieur au mépris de l’accord signé.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une rupture d’égalité intolérable entre les agents.

Le ministère tient un double discours : D’un côté, il tente de rassurer en expliquant que les mails d’affiliation à la MGEN sont bien envoyés aux personnels des établissements du supérieur, pour une adhésion au 1er mai 2026 ; et de l’autre, il fait passer la consigne aux établissements de choisir, en conseil d’administration, leur date d’adhésion entre le 1er mai et le 31 décembre 2026.

Concrètement, la situation est incompréhensible. Pire, certains collègues vont se désaffilier de leur complémentaire santé actuelle pour la date du 30 avril 2026. Ils se retrouveront ainsi sans couverture santé à partir du 1er mai si leur établissement reporte la date de l’adhésion au contrat collectif.

L’État doit tenir les accords qu’il signe, sinon, aucune négociation collective et aucun accord signé ne seront plus crédibles.

À sa demande, Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 19 novembre 2025 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin de faire le point sur la situation de l’Université de Mayotte, alors que la mission ministérielle d’accompagnement vient de rendre ses conclusions qui ne sont pas encore rendues publiques.  Lors de cette rencontre, nous avons réitéré nos vives inquiétudes concernant les dysfonctionnements persistants au sein de l’établissement, malgré la visite de la mission .

• Sup’Recherche-UNSA réitère sa demande d’une administration provisoire, seule mesure à même de rétablir un fonctionnement institutionnel serein conforme aux exigences du service public !

Lors de cette réunion, le ministère nous a informés que le Premier Ministre avait confié au Conseil d’État une mission portant sur l’ensemble des carrières des enseignants-chercheurs. Cette mission couvrira notamment le processus de recrutement, la procédure de qualification, les modalités d’avancement de carrière, les mutations, ainsi que l’ensemble des dispositions statutaires qui encadrent aujourd’hui la profession. Nous y prendrons toute notre part.

• Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé et vigilant afin que cette réflexion ne conduise ni à un affaiblissement du cadrage national, ni à une remise en cause des garanties statutaires qui protègent les personnels et assurent l’indépendance de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Dans l’immédiat et même dans l’urgence Sup’Recherche-UNSA a saisi l’occasion de porter une demande ferme de revalorisation de la rémunération des ATER,  dont la situation devient chaque jour plus injuste !

• Sup’Recherche-UNSA a enfin demandé la mise en place d’une mission spécifique visant à préparer l’inscription des libertés académiques dans la Constitution pour garantir de manière durable et incontestable l’indépendance des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des établissements, face aux pressions politiques, économiques ou idéologiques.

Au CNESER du 18 novembre : Un contexte morose et tendu

Le CNESER du 18 novembre 2025 a eu lieu dans un contexte tendu du fait du contexte budgétaire incertain et plus que morose. Les récentes prises de positions ministérielles, tant sur le sujet de la protection sociale complémentaire que sur le respect des libertés académiques n’étaient pas de nature à améliorer la situation.

Ce CNESER devait se prononcer sur les deux décrets d’application de la LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

• Projet de décret relatif à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Ce projet de décret précise les modalités d’installation, de composition et de fonctionnement de la mission « égalité et diversité » prévue à l’article L. 719-10 du code de l’éducation, introduit par la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Il encadre les conditions de désignation des personnes référentes au sein de cette mission, dont celle d’un référent chargé spécifiquement de la prévention, de la détection et du traitement des faits d’antisémitisme et de racisme.

Il est à noter qu’il laisse à l’entière responsabilité des établissements les moyens affectés à cette mission et reste assez vague quant aux conditions de formation que recevront les membres de ces missions.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour en exigeant que des moyens soient affectés à ces missions.

Une circulaire d’application est nécessaire !

• Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Ce projet modifie les dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités (articles R. 232-23 et suivants et R. 712-12 et suivants) et aux usagers (articles R. 811-10 et suivants). Il prévoit ainsi les modalités de formation des membres des sections disciplinaires à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine,  ainsi que les modalités d’information des victimes pendant la procédure.

Il instaure les dispositions applicables à la section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mise en place par le recteur de région qui peut être saisie par le chef d’établissement qui présentent un certain degré de gravité et pour lesquels il justifie d’un trouble ou d’un risque avéré de trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’établissement. La procédure suivie devant la section est identique à la procédure suivie devant les sections disciplinaires des établissements mais elle est présidée par un membre de la juridiction administrative et comporte deux représentants de l’administration.

Les faits pouvant donner lieu à une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, jusqu’à présent limités aux faits de fraude, sont étendus aux faits de faible gravité qui n’ont pas lésé un tiers (article 33 du projet modifiant l’article R. 811-40). Enfin, les dispositions relatives aux établissements publics d’enseignement supérieur autres que les universités sont adaptées afin d’inclure les dispositions issues du projet de décret (articles 36 et suivants du projet).

Sup’Recherche-UNSA partage le souci de lutter efficacement contre le discours et les actes de haine, mais il a déjà eu l’occasion de souligner les risques juridiques liés à ce texte, ce qui explique un vote en abstention.

• Textes relatifs à l’organisation des études et notamment au doctorat.

– Projet de décret relatif à la césure. Il apporte des clarifications qui seront bienvenues pour les équipes chargées de la mettre en œuvre. (Vote pour)

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Sup’Recherche-UNSA a présenté amendement sur le projet d’arrêté pour requérir l’accord du ou des directeurs et directrices de thèse, car il serait illusoire de poser le principe d’un retour vers les travaux doctoraux post césure sans cette condition. Cet amendement n’a pas été voté et nous le déplorons car ce rejet fragilise le retour post-césure des doctorants et ne reconnait pas l’importance des missions d’encadrement doctoral.

– Projet de décret sur les thèses CIFRE et l’ANRT (vote pour)

• Présentation de la mission de Jean-Pierre Korolitski (IGESR) honoraire pour « évaluer les succès, les difficultés et les points d’amélioration des EPE »

Sup’Recherche-UNSA tout en constatant que les différentes politiques de regroupement des Etablissements ont été des échecs, n’est pas hostile par principe aux EPE, dès lors qu’ils portent sur de réels projets pouvant se prévaloir d’une légitimité issue de la communauté universitaire.  Sup’Recherche-UNSA reste néanmoins très attentif aux risques d’affaiblissement de la démocratie universitaire et au sort des Etablissements hors EPE dont le ministère semble peu se soucier.

Etaient aussi présentés au vote :

– Projet d’arrêté accréditant l’université de la Réunion à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste (vote pour)

– Projet d’arrêté de création de l’IAE de l’université de Polynésie française (vote pour)

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote pour)

– Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules – options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles » (vote pour)

– Arrêté accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations sous statut scolaire préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2026.

Sup’Recherche -UNSA a voté contre ce dernier texte en application de ses mandats.

– Projet d’arrêté fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB) pour l’année scolaire 2026-2027. (Vote pour)

Motions proposées au vote :

Motion 1 : Stop au silence du MESR face aux demandes relatives à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche (Vote pour)

Motion 2 : Motion contre les attaques visant les étudiant·e·s étranger·e·s dans le PLF 2026 (Vote pour)

Il était prévu que le colloque scientifique, organisé de longue date, sur « la Palestine et l’Europe : poids du
passé et dynamiques contemporaines », se tienne dans les locaux du Collège de France les jeudi 13 et
vendredi 14 novembre. La très haute qualité des recherches menées au sein du Collège de France est
reconnue dans le monde entier. Ce colloque, avec de nombreux intervenants internationaux de grande
renommée scientifique, en est une illustration.
Cependant l’administrateur du collège de France a pris la décision de l’annuler.

La procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs (hors hospitalo-universitaires) pour la campagne 2026 ouvrira du 27 octobre au 28 novembre 2025, date limite de dépôt des candidatures.

Voir sur le site GALAXIE :

https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_avancement_grade_specifique.html

• MODALITÉS DE RECENSEMENT

L’arrêté du 31 octobre 2001 modifié définit les fonctions particulières ouvrant droit à la procédure spécifique d’avancement de grade. Ces fonctions qui ne sont pas principalement d’enseignement et de recherche sont énumérées dans la fiche de candidature. Les enseignants-chercheurs, qui peuvent y prétendre, peuvent demander chaque année à bénéficier de cette procédure.

L’arrêté du 24 octobre 2011 fixe les modalités de recensement des enseignants-chercheurs à cette procédure.

La fiche de candidature (téléchargeable sur le portail GALAXIE à partir du lundi 27 octobre 2025) devra être retournée, au plus tard le 28 novembre 2025, par voie électronique à l’adresse «avancement@education.gouv.fr » avec copie au service des RH de votre établissement.

La fiche de candidature doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif des fonctions exercées (arrêté de nomination, délibération du conseil d’administration d’établissement…).

Tout enseignant-chercheur qui n’a pas fait connaître son choix dans le délai imparti sera considéré comme relevant de la procédure d’avancement de droit commun.

• CONSTITUTION DES DOSSIERS DES CANDIDATS

La procédure de constitution du dossier de candidature pour l’avancement spécifique est identique à celle pour l’avancement de grade de droit commun.

Les dossiers des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités) relevant de la procédure spécifique (sauf ceux des présidents ou directeurs d’établissement public d’enseignement supérieur)  sont accompagnés de l’avis du conseil académique ou de l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1 de leur établissement.

Le dossier de candidature comporte un rapport d’activité, dont la trame est téléchargeable à partir du portail GALAXIE _ la rubrique « Avancement de grade » et _ sous-rubrique « Procédure spécifique d’avancement de grade ».

Les modalités de dépôt des dossiers des candidats à la procédure spécifique d’avancement de grade dans l’application ELECTRA sont identiques à celles des autres candidats à l’avancement de grade.

• EXAMEN DES DOSSIERS :

Les dossiers des candidats sont examinés par l’instance nationale chargée de l’avancement spécifique. Celle-ci siège en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d’un rang au moins égal à celui des candidats. Elle délibère après avoir entendu deux rapporteurs que son bureau a désignés pour chacun des enseignants promouvables. Elle propose les promotions dans la limite du contingent de possibilités qui lui a été notifié par le département des études d’effectifs, d’analyse des ressources humaines de la DGRH (DGRH A1-1).

L’instance nationale devrait se réunir les jeudi 4 et vendredi 5 juin 2026 (dates prévisionnelles). Les propositions d’avancement de grade faites par l’instance nationale devraient être connues au plus tard le lundi 8 juin 2026.

Le CSA MESR prévu initialement le 9 octobre 2025 avait été décalé au 21 à la demande unanime des organisations syndicales du fait de l’instabilité ministérielle.

Parmi les points d’actualité présentés par la DGRH, notons avec préoccupation l’absence dans la loi de finances de l’année de la revalorisation de la prime C1 du RIPEC, ce qui compromet l’exécution du protocole d’accord lié à la LPR !

Étaient inscrits à l’ordre du jour :

• Projet de décret modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR)

Ce projet de décret prévoit :

– La possibilité d’établir un programme de travail pluriannuel, révisable annuellement. Cela permettra d’avoir une meilleure visibilité, et d’inscrire certaines missions dans un suivi de mise en œuvre des politiques publiques ;

– La capacité du chef de service à disposer d’un ou plusieurs adjoints ;

– La possibilité de mettre en place une commission des suites adossée à certaines missions. Il s’agit, pour des missions spécifiques visant à auditer ou accompagner un établissement ou une institution, d’avoir la capacité de réunir à plusieurs mois de distance le membres de la mission qui avait été chargée du rapport avec les acteurs concernés, afin de vérifier la manière dont les recommandations ont été mises en œuvre ;

– La capacité à instituer des comités de relecture des rapports afin de renforcer par des regards pluriels, la relecture réalisée jusque-là par un seul inspecteur général ;

– Un article nouveau sur la protection des données.

Considérant l’importance de renforcer les missions de l’IGESR, Recherche UNSA a voté pour.

• Projet des nouvelles lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) dans les établissements d’enseignement supérieur (DGRH D)

Les articles L431-1 et L413-2 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoient l’élaboration des lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité des agents publics, soit,

– Les personnels enseignants-chercheurs et assimilés ;

– Les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) ;

Les lignes directrices de gestion déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rappelons que figure dans nos mandats l’instauration d’un réel dispositif de mutation pour les enseignants-chercheurs par la création d’un mouvement spécifique pour les mutations selon un calendrier distinct de la campagne synchronisée et par une plateforme nationale dédiée aux mutations (Voir notre motion d’orientation sur le site de Sup recherche-UNSA : https://sup-recherche.org/.).

En conséquence, Sup’Recherche -UNSA a voté en abstention.

Le 15 octobre 2025, Stéphanie Balme, directrice de recherche en sciences politiques, a remis à France Universités un rapport sur la liberté académique[1].

Ce rapport de 200 pages « couvre large »: après un historique sur les racines de la liberté académique, l’auteur dresse un bilan international inquiétant qui l’amène à considérer que la France doit protéger davantage ce droit fondamental des universitaires.

L’auteur expose, en une centaine de pages denses, les pistes qu’elle propose pour renforcer la liberté académique à travers pas moins de 65 propositions. France Universités a retenu dix de ces propositions dont la plus emblématique est d’inscrire la liberté académique dans la Constitution de la Vème République.

On peut être surpris de cette proposition dès lors que la Conseil constitutionnel a considéré que ce droit professionnel des universitaires était constitutionnel (décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984), mais il est vrai que la liberté académique n’a pas fait l’objet d’une inscription explicite dans la Constitution.

Observons également que si l’auteur englobe systématiquement enseignement et recherche au sein de la notion de liberté académique, cela ne semble pas être ce qui est retenu par France Universités qui présente ses 10 propositions sous l’unique volet recherche de la liberté académique.

Sup’Recherche-UNSA s’associera à tous les combats et œuvrera fermement pour préserver l’étendue de tout ce que recouvre la liberté académique.

[1] https://franceuniversites.fr/actualite/rapport-defendre-la-liberte-academique/.

Le Projet de loi de finances pour 2026 a été déposé le 14 octobre et contient des mesures sans surprise : gel du barème de l’impôt sur le revenu, des prestations sociales, réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite…  

En ce qui concerne l’Enseignement supérieur,  il prévoit d’ ouvrir 31,47 Md€ de crédits de paiement pour la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur). Sur le périmètre du ministère de l’ ESR et de l’Espace (programmes 150, 231 et 172), les crédits de paiement se montent à 27 Md€, en hausse de 175,6 M€. Par ailleurs, le texte supprime la réduction d’impôt pour frais de scolarité et réserve le bénéfice des APL aux seuls boursiers parmi les étudiants hors Union Européenne.

• On notera avant toute chose avec préoccupation le recul de -25,6 M€ du programme 231 «  vie étudiante ».  Est-ce véritablement tenable au vu de la précarisation constante des étudiantes et des étudiants ?
• On notera ensuite que l’augmentation de 566 M€ de la Mires (comparé à la loi de finances initiale 2025) ne garantit en rien que la trajectoire de la Loi de programmation pour la recherche déjà écornée, puisse être respectée. Elle ne permet guère de nouveaux investissements en recherche.

Vu depuis les établissements, ce budget renforce les incertitudes dans un climat déjà dégradé. Actuellement, une dizaine d’universités présente des comptes financiers 2024 en graves difficultés au regard du Décret financier et les fonds de roulement ont fondu comme neige au soleil. On ne compte plus les établissements qui annoncent des gels des postes et des mesures d’économies.

Comment supporter l’augmentation du CAS pension, comment faire face à l’inflation même mesurée ? Comment assumer le coût du nouveau régime de protection sociale complémentaire à partir du 1er mai 2026 ?

Toutes ces inquiétudes appellent des clarifications que Sup’Recherche-UNSA ne manquera pas de demander lors de la discussion budgétaire qui s’ouvre et où nous prendrons toute notre part.

Le 14 octobre 2025, Sup’Recherche-UNSA a été reçu en bilatérale pendant une heure et demie par la Mission ministérielle chargée d’évaluer le dispositif des établissements publics expérimentaux (EPE). Cette mission a pour mandat d’analyser le fonctionnement de ces établissements, d’en identifier les réussites, les difficultés rencontrées et les axes d’amélioration, en vue d’alimenter les futurs débats parlementaires.

Au cours de cet échange, Sup’Recherche-UNSA  a regretté l’absence d’un véritable bilan global, préalable nécessaire à tout débat éclairé sur le sujet. Le syndicat a également mis en évidence plusieurs dérives préoccupantes observées depuis la mise en œuvre du dispositif :

• Une réduction de la démocratie interne, avec une représentation affaiblie des personnels dans les instances décisionnelles;
• Une aggravation des situations de souffrance au travail, liée notamment à des réorganisations complexes et à une gouvernance centralisée;
• L’intégration problématique d’établissements privés au sein de structures relevant du service public de l’enseignement supérieur.

Sup’Recherche-UNSA a par ailleurs dénoncé l’absence totale de données publiques sur le nombre d’établissements privés concernés et sur les critères retenus pour autoriser leur intégration, estimant qu’une telle opacité porte atteinte aux principes de transparence et d’égalité de traitement entre établissements.

Il a par ailleurs été confirmé par la mission qu’un projet d’extension de cinq ans du dispositif des EPE sera prochainement présenté au Parlement. Ce projet permettrait à certains établissements de se retirer du dispositif et offrirait la possibilité à de nouveaux établissements d’enseignement supérieur de candidater à l’expérimentation. Sup’Recherche-UNSA restera vigilant face à ces nouveaux projets .

Dans un contexte politique instable, le CNESER poursuit ses travaux alors que les incertitudes budgétaires pèsent sur l’enseignement supérieur et la recherche publics. En effet, notre ancien ministre délégué, PH Baptiste a définitivement quitté ses fonctions. E Borne, nommée le 5 octobre ministre de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, démissionnaire le 6, est donc actuellement chargée des dossiers de l’ESR. Dans son cabinet, qui comporte 15 membres, elle a conservé 4 conseillers dédiés à l’ESR.

Plus particulièrement, Sup’Recherche-UNSA a interpellé la DGESIP sur la situation catastrophique de l’Université de Mayotte, qui ne saurait s’expliquer par les seules conséquences du cyclone Chido.

Texte de la question :

Que faites-vous pour L’Université de Mayotte ?

Nous faisons partie des représentants qui ont voté pour l’universitarisation de l’établissement de Mayotte quand le projet nous a été présenté. Nous ne rééditerions peut-être pas ce vote aujourd’hui s’il nous était demandé. Le dysfonctionnement de l’établissement ne date pas du passage tragique du cyclone Chido et nous avions maintes fois alerté le ministère auparavant.

Quoi qu’il en soit, cette année, la rentrée s’est faite dans des conditions indignes et nous tenons à votre disposition une très longue liste de manquements inadmissibles parmi lesquels on notera des inscriptions incomplètes à près de 98 %, privant de l’accès à Moodle et aux
mailing des listes pédagogiques des étudiants souvent sans carte universitaire pour la deuxième année consécutive. Des retards très préjudiciables quant au traitement des dossiers de bourses sur critères sociaux avec pour conséquence que des étudiants doivent « avancer » leurs frais d’inscription, une bibliothèque universitaire dévastée, laissée sans solution de substitution et sans surveillance,
l’absence d’accès à l’amphi 240 et à la  salle M11 ce qui empêche d’accueillir les grandes cohortes, des retards persistants dans le paiement des heures complémentaires, le non-paiement des frais de mission pour nombre d’enseignants-chercheurs et des vacataires qui jettent l’éponge , et l’absence de revalorisation pour les BIATSS…

C’est à se demander si l’organe de la République qui fait le plus pour cette université ne serait pas le juge administratif qui vient de déclarer le 16 septembre dernier les élections universitaires partiellement illégales (encore !). Cela se cumule avec 5 recours aboutis devant les juridictions administratives et 6 pendants actuellement ! L’État va-t-il rester les bras croisés ?

Nous demandons pour tous nos collègues, pour les personnels et pour les étudiants de Mayotte que l’État prenne enfin la mesure de ses responsabilités et qu’il les exerce !

• Ce CNESER a été l’occasion de la Présentation du rapport annuel d’activité du CSLMD

Le Comité de Suivi des cycles Licence, Master et Doctorat (CSLMD) anime la concertation sociale préalable à l’enregistrement de droit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) des diplômes nationaux de licence, master et doctorat mais également des diplômes conférant un grade, des diplômes visés par le MESR et de certains diplômes spécifiques (Diplômes de spécialisation professionnelle notamment).

• Une intervention Fédération Nationale de Conseil en Action Sociale et Sociétale pour l’enseignement supérieur et la recherche (FNCAS)

Présentation des résultats de la 7ème édition du baromètre « Bien-être au travail et dans les études », ainsi qu’une présentation de FNCAS et de l’expertise-conseil qu’elle peut apporter aux établissements.

• Étaient soumis au vote :

• Arrêté relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l’École polytechnique délivré à titre international

Sup’Recherche-UNSA a voté contre, considérant les montants exorbitants des frais d’inscription et plusieurs difficultés pointées (attractivité de certaines formations, dossiers défaillants) et la forte pénétration des structures privées qui comporte des risques de mise à mal de la liberté académique.

• Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre diverses demandes d’autorisations ou de renouvellement d’autorisation à délivrer des diplômes présentés par des établissements privés et contre la reconnaissance publique d’une école d’ingénieurs privée.

• Sup’Recherche-Unsa signale le très intéressant rapport sur l’État de l’enseignement supérieur présenté par le SIES, que vous trouverez sous ce lien :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/eesr