Après avoir subi une amputation de 20% de leurs dotations et récemment une ponction de 10 % de leurs ressources propres, les directions des UMR-CNRS viennent d’apprendre par une note de leur direction que les recrutements CDD sur l’ensemble des crédits (y compris ressources propres) étaient gelés.

Pour Sup’Recherche-UNSA, cette situation ajoute un nouveau frein à la recherche publique déjà bien peu financée et décourage les équipes qui, à leur corps défendant, s’investissent dans des appels à projet chronophages pour pallier le désengagement de l’État.

Sup’Recherche-UNSA demande à la direction du CNRS de revenir sur cette décision en autorisant les directions de laboratoire à utiliser leurs ressources propres afin de recruter des personnels de soutien indispensables à la gestion même des contrats de recherche, des stagiaires dont beaucoup sont appelés à devenir les doctorants de demain.

Sup’Recherche-UNSA apporte son soutien aux directions de laboratoires dans leurs revendications auprès de la direction du CNRS.

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Réuni dans le cadre des Assises sur le financement des universités, Sup’Recherche-UNSA a présenté une contribution ambitieuse visant à refonder les modalités d’allocation des moyens de l’enseignement supérieur. Le syndicat y dresse un constat préoccupant : plus de la moitié des universités connaissent aujourd’hui des difficultés financières importantes, conséquence directe d’un sous-financement chronique et d’une compensation insuffisante des mesures salariales décidées par l’État.

Pour Sup’Recherche-UNSA, la situation actuelle est aggravée par l’absence d’un modèle national de répartition des moyens clair, transparent et partagé. Cette opacité nourrit l’incompréhension entre les établissements, les personnels, les organisations syndicales et le ministère, tout en fragilisant le dialogue social et la capacité des universités à construire des stratégies de long terme.

Face à ce constat, le syndicat propose un véritable « contrat gagnant-gagnant » entre l’État et les universités. Sup’Recherche-UNSA demande notamment que la masse salariale soit intégralement financée par l’État, y compris les évolutions liées au glissement vieillesse technicité (GVT) et aux mesures générales de rémunération. Cela a pour conséquence que la masse salariale soit sortie de la SCSP. En contrepartie, les établissements s’engageraient à garantir un niveau de formation et de recherche cohérent avec les emplois financés.

Sup’Recherche-UNSA avance également un nouveau modèle d’allocation des moyens, hors masse salariale, reposant sur trois piliers :

• 70 % de socle garanti, calculé principalement à partir du nombre d’étudiants et ajusté par des coefficients tenant compte des disciplines, des niveaux de formation, des publics accueillis et des contraintes territoriales ;
• 20 % de part modulée, fondée sur des indicateurs limités et lisibles tels que la réussite étudiante, la progression des parcours, l’insertion professionnelle et l’accompagnement des étudiants ;
• 10 % maximum dédiés à l’innovation et aux projets, afin de soutenir les transformations sans mettre les établissements en concurrence permanente.

Le syndicat préconise enfin la mise en place de mécanismes de régulation garantissant la stabilité financière des établissements : limitation des baisses annuelles de dotation, rattrapage progressif des universités historiquement sous-dotées et transparence totale des critères de financement.

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’avenir de l’enseignement supérieur public passe par un financement fondé sur l’équité, la transparence et la visibilité pluriannuelle. À l’heure où les universités sont confrontées à une dégradation continue de leur situation budgétaire, il devient indispensable de restaurer la confiance entre l’État et les établissements afin de garantir durablement la réussite des étudiants, le développement de la recherche et l’égalité d’accès au savoir sur l’ensemble du territoire.

Sup’Recherche-UNSA continuera à porter ces propositions auprès du ministère afin que les futures décisions en matière de financement répondent enfin aux besoins réels des universités et des personnels.

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Le gouvernement prévoit de sacrifier une nouvelle fois les universités et la recherche : 240 millions d’euros de budget 2026 seront supprimés.

Alors que les universités et les organismes de recherche font déjà face à des tensions budgétaires inédites, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles annulations de crédits d’une ampleur particulièrement préoccupante.

Deux décrets transmis le 28 mai 2026 aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat prévoient en effet l’annulation de 139,2 millions d’euros de crédits de paiement sur la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) ainsi que 100,4 millions d’euros supplémentaires sur France 2030, soit près de 240 millions d’euros retirés à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Les universités sont directement touchées. Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » subit à lui seul 35,5 millions d’euros d’annulations, tandis que le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » perd 62,2 millions d’euros.

Ces nouvelles coupes budgétaires interviennent dans un contexte déjà marqué par l’insuffisance chronique des financements, la dégradation des conditions de travail, les difficultés de recrutement et l’augmentation continue des effectifs étudiants. Elles apparaissent en totale contradiction avec les ambitions affichées en matière de souveraineté scientifique, d’innovation et de compétitivité internationale.

À ce stade, le ministère n’a apporté aucune précision sur la répartition exacte de ces annulations ni sur leurs conséquences concrètes pour les établissements et les organismes de recherche.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces nouvelles annulations de crédits, si elles sont confirmées, constituent un très mauvais signal adressé à l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique et relèvent d’une profonde irresponsabilité politique. Alors que toutes les études démontrent que l’investissement dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation est l’un des principaux leviers du développement économique, social et technologique d’un pays, le gouvernement fait une nouvelle fois le choix de considérer les universités et les organismes de recherche comme une variable d’ajustement budgétaire. Cette politique de coupes successives, qui intervient après plusieurs années de promesses non tenues et de financements insuffisants, témoigne d’une absence de vision stratégique et d’un renoncement préoccupant aux ambitions scientifiques de la France. Au moment où les grandes puissances mondiales investissent massivement dans la connaissance, l’innovation et les technologies de demain, le gouvernement français fait le choix inverse, au risque d’affaiblir durablement les capacités de formation, de recherche et d’innovation de notre pays.

Sup’Recherche-UNSA condamne avec la plus grande fermeté cette décision et considère que cette faute politique engage pleinement la responsabilité du gouvernement devant la nation, la communauté universitaire, scientifique et étudiante, mais également devant les générations futures qui subiront les conséquences de ce désengagement.

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Le projet de loi « relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé » a été adopté au Sénat le 2 juin sans assurance sur la suite de son cheminement parlementaire[1].

Sup’Recherche-UNSA s’était associé aux acteurs de l’enseignement supérieur qui avaient réclamé son inscription à l’ordre du jour[2].

On ne peut pas contester que l’enseignement supérieur privé accueille désormais plus du quart des étudiants français, soit 790 000 des 2 965 000 étudiants à la rentrée 2023, contre 490 000 à la rentrée 2015. Cette expansion s’est nourrie du développement de l’apprentissage à la suite de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Mais si le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace estime que le texte fait l’objet d’un « consensus », Il est surtout la manifestation d’une situation regrettable.

Via la subvention, la bourse ou les aides à l’apprentissage, cet enseignement « privé » vit sans contestation possible sur des fonds publics qui manquent cruellement à l’enseignement supérieur public.

Le projet de texte tel qu’il sort du Sénat permet de border certains abus en rééquilibrant les relations contractuelles entre les apprenants et les établissements (remboursement et cas de résiliation anticipée, interdiction de frais de réservation, renforcement des sanctions pénales…) ; mais reste très en deçà des attentes en ce qui concerne le contrôle de ces formations.

En échange d’une présence sur la plateforme Parcoursup (qui n’intéresse pas toujours les établissements privés), les formations seraient évaluées par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur qui ouvrirait la porte soit à un  « agrément d’intérêt général » pour les établissements à but non lucratif ; soit à un  « agrément » – ouvert à tous les établissements privés ainsi qu’aux organismes de formation selon des critères définis par décret en Conseil d’État.

Sup’Recherche-UNSA reste vigilant face à ce texte très en dessous des réalités et des dérives qu’il prétend encadrer

[1][1] https://www.senat.fr/leg/pjl25-313.html.

[2] https://www.aefinfo.fr/depeche/748423-pjl-regulation-du-prive-les-conferences-detablissements-appellent-a-son-inscription-sans-delai-a-lodj-du-parlement.

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Conformément à la décision adoptée lors du congrès de Tours, Sup’Recherche-UNSA annonce la création de son Observatoire de l’Intelligence Artificielle. Cette initiative traduit notre volonté de ne pas subir les transformations profondes engendrées par l’IA, mais de les analyser, les comprendre et y apporter une réponse collective, éclairée et démocratique.

Les enjeux liés à l’intelligence artificielle dépassent désormais largement le simple cadre de l’usage des outils numériques. L’IA transforme en profondeur les mécanismes qui structurent notre vie en société : le travail, l’accès aux savoirs, la recherche, l’information, la santé, les libertés publiques, les rapports sociaux et même les processus démocratiques.

Dans l’enseignement supérieur et la recherche, ces mutations interrogent directement les métiers, les pratiques pédagogiques, les modes d’évaluation, la production scientifique ainsi que les conditions de travail des personnels. Elles soulèvent également des questions majeures en matière d’éthique, de souveraineté scientifique, de protection des données et d’indépendance intellectuelle. L’intelligence artificielle ne peut être laissée aux seules logiques économiques et technologiques. Elle constitue un enjeu social, démocratique et humain majeur qui nécessite une vigilance collective permanente.

Face à ces bouleversements, Sup’Recherche-UNSA entend porter une réflexion exigeante, fondée sur l’expertise scientifique, le pluralisme des approches et la défense du service public. Cet observatoire aura pour mission de produire des analyses, d’organiser des débats, d’éclairer les personnels et de formuler des propositions concrètes auprès des pouvoirs publics et des établissements.

Ces questions vous intéressent, Rejoignez-nous pour l’étude de ses questions administration@sup’recherche.org

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Sup’Recherche-Unsa vous invite au deuxième round

Le 9 juin 2026, à l’UFR LLSH d’Orléans, venez au colloque international

La démocratie à l’université faire entendre sa voix

Analyse des discours, voix des étudiants, droit et gouvernance, processus participatifs dans un approche nationale mais aussi comparatiste …

Contact : editionsvpm@gmail.com

Sup’Recherche-Unsa remet ça le 9 juin 2026 à l’Université d’Orléans

La démocratie à l’université : Faire entendre sa voix.

Paris, le 13 mai 2026

Le gouvernement s’entête à vouloir imposer une augmentation massive des frais d’inscription des étudiant·es extracommunautaires et présentait hier un décret en ce sens devant la communauté universitaire lors de la séance du CNESER reprogrammée après le boycott unanime des organisations syndicales le 5 mai dernier.
L’intersyndicale dénonce cette mesure profondément injuste et incohérente, qui va à l’encontre de l’objectif « d’attractivité » affiché comme caution par le gouvernement. Elle n’est rien d’autre qu’un tri social profondément incohérent et inacceptable. Elle cherche à profiter de la rentabilité des étudiant·es en doctorat tout en refusant de les former préalablement étant donné que les masters et les licences leur seront inaccessibles pour des questions financières. Elle rentre dans une logique purement économique de l’enseignement supérieur et de la recherche, occultant ses missions premières et reléguant au rang de ressource supplémentaire les étudiant·es extracommunautaires. Cette mesure ne sert ni plus ni moins qu’à tenter de pallier le manque de moyens donnés à l’université.
Hier à l’appel de l’intersyndicale, plusieurs centaines d’étudiant·es et de personnels se sont mobilisé·es de Jussieu au ministère ainsi que dans de nombreuses villes universitaires. Simultanément, le CNESER a rejeté de manière écrasante le décret par un vote quasi unanime (62 contre, 2 pour, 4 abstentions).
Ce vote confirme l’opposition unitaire contre cette mesure discriminatoire aux forts relents xénophobes de préférence nationale, contraire aux valeurs humanistes et émancipatrices du service public de l’enseignement supérieur.
L’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche appelle à multiplier les prises de position contre ce décret dans les universités. Elle appelle à une nouvelle journée de mobilisation le mardi 26 mai partout en France pour gagner le retrait de ce texte et du texte de 2019 imposant des droits différenciés aux étudiant·es extracommunautaires. Droits d’inscription à 2 900 euros et 3 900 euros imposés à toutes et tous les étudiant·es extracommunautaires : c’est NON !

Formation permanente

Point d’information par la DGESIP et la DGRI

Dans un contexte particulier après la tenue d’un Cneser plénier de repli le matin même, le Ministère souligne le peu de marges budgétaires anticipées dans la mise en œuvre de la loi de finances ce qui risque une fois encore d’impacter les finances de l’ESR.

Il attend les conclusions des Assises du financement des Universités et rappelle que le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé sera examiné au Sénat à partir du 20 mai. De même, il espère voir les dispositions relatives aux EPE reprendre le chemin de l’assemblée par la voie d’amendements parlementaires.

A L’ordre du jour :

 – Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine.

Ce projet de texte porte la création d’une nouvelle option de soins intensifs dans le diplôme d’études spécialisées (DES) d’hépato-gastro-entérologie, ainsi que de deux nouvelles formations spécialisées transversales (FST), accessibles à tous les étudiants de troisième cycle ainsi qu’aux médecins en exercice : la FST d’infectiologie pédiatrique et la FST de phoniatrie.

L’arrêté soumis à notre avis prévoit également, à la suite du retour d’expériences des dernières années, la modification de la durée des stages de la phase de consolidation, en divisant les stages annuels en deux stages d’un semestre, pour toutes les spécialités médicales exceptées la médecine légale et expertise médicale, la médecine d’urgence, l’oncologie et la pneumologie.

Enfin, ce projet d’arrêté procède à des évolutions mineures des maquettes de formation de plusieurs DES et de deux FST. Cela concerne notamment la clarification ou l’ajout de compétences techniques, la diversification ou le recentrage des terrains de stage, et la simplification des évaluations.

Ce texte a été élaboré conjointement par la direction générale de l’offre de soins et la direction de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.

Il entrera en vigueur à la rentrée universitaire 2026-2027.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

– Projet d’arrêté relatif à l’accréditation de l’université de Tours à délivrer le troisième cycle en odontologie

 Sup’Recherche-UNSA a voté pour

 – Projet de loi de protection de l’enfance – renforcement du contrôle de l’honorabilité des professionnels intervenant dans le champ sanitaire

Le contrôle des antécédents judiciaires tel qu’il existait actuellement restait parcellaire et ne permettait pas de répondre pleinement à l’objectif de protéger les patients et les autres professionnels. D’où, la nécessité partagée par l’ensemble des acteurs d’un renforcement de contrôle. Plusieurs affaires ayant concerné des étudiants en santé spécifiquement ont montré les limites des dispositifs existants.  Le texte renforce le contrôle de l’ensemble des professionnels et personnes pouvant exerçant au contact des usagers du système de santé (et notamment des étudiants et étudiants en santé) via le FIJAIS-V et le casier judiciaire B2

Il met en place un système d’incapacité d’exercice à travers une liste d’infractions rendant incompatibles l’activité (ici, arrêt des études puisque impossibilité d’effectuer des stages pratiques, aussi bien en établissements de santé qu’en structures de ville (cabinets libéraux inclus).

Le CNESER était saisi pour les dispositions concernant spécifiquement les étudiants de santé et les professeurs d’universités praticiens hospitaliers.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

– Projet d’arrêté portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’École spéciale d’architecture

L’école accueille environ 900 étudiants, dont 535 en de grade licence et 198 en grade de master. Elle bénéficie du statut d’EESPIG et demandait une reconduction de la reconnaissance de ses diplômes jusqu’en 2030. S’il est vrai que l’établissement a renforcé considérablement son adossement à la recherche, il n’en demeure pas moins que les frais d’inscription, souvent de l’ordre de 5000 euros par semestre, ont conduit Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Conformément à l’article R. 612-36-3 du code de l’éducation, les candidats non admis en M1 peuvent saisir, via le téléservice national Mon Master, le recteur de la région académique d’obtention de leur diplôme national de licence afin de se voir adresser trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master.

L’arrêté dresse la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec celles du diplôme national de master, qui constitue un outil d’aide à la préparation des propositions d’admission que les recteurs de région académique présentent aux étudiants en lien avec les chefs d’établissements d’enseignement supérieur concernés, via le téléservice de saisine Mon Master.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour.

– Décret relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

Pour les établissements qui peuvent être référencés sur Parcoursup conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2021, l’arrêté prévoit la possibilité de mise en demeure en cas de constats d’un manquement aux règles de fonctionnement.

Ce dispositif a permis de traiter 45 rappels à la charte Parcoursup au cours de la session 2025 : 42 chefs d’établissement ont pris des mesures immédiates et ont proposé des actions correctives pour se conformer à la charte ; 3 établissements ont fait l’objet d’une action de déréférencement de la totalité des formations portées (16 formations de BTS en apprentissage).

Sup’Recherche-UNSA a voté pour et continue en outre d’exiger un contrôle à la mesure des enjeux,  et  une charte de déontologie pour réguler le comportement commercial agressif tant sur le Net que dans les salons étudiants et d’orientation.

La France renonce à ses principes universalistes : les étudiants étrangers premières victimes d’une université fermée par l’argent.

Sup’Recherche-UNSA vote contre.

Le CNESER Plénier exceptionnel du 12 mai 2026 se tenait en remplacement de celui du 5 mai, annulé faute de quorum.

Il examinait le projet de Décret relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Ce texte réduisait drastiquement (à hauteur de 10%) les possibilités d’exemption des droits d’inscription majorés dont pouvaient bénéficier les étudiantes et les étudiants étrangers extracommunautaires.

Devant la « bronca généralisée » le ministère a amendé en CNESER sa copie et propose les dispositions transitoires et finales suivantes :

Pour l’année 2026-2027 les possibilités d’exemption au-delà de celles acquises de plein droit seraient de 30%, 25% pour l’année 2027-2028 et durablement 20% à partir de 2028

Sup’Recherche-UNSA vote contre après avoir prononcé la déclaration liminaire suivante.

L’histoire de l’université française ne saurait se réduire à une compétition de classements internationaux ni à des arbitrages comptables dictés par des impératifs budgétaires de court terme. Elle s’inscrit dans une ambition autrement plus élevée : faire du savoir un bien commun, un vecteur d’émancipation, un lieu de dialogue entre les peuples, les langues, les cultures et les intelligences. 

Après avoir déjà stigmatisé et fragilisé la situation matérielle de nombreux étudiants étrangers, notamment par la suppression des APL et par le durcissement continu des conditions de séjour, le gouvernement franchit une nouvelle étape. Sous couvert d’« attractivité », le plan Choose France for Higher Education prévoit de rendre pleinement effectifs, dès la rentrée 2026, les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants extracommunautaires, en réduisant fortement les marges d’exonération laissées aux établissements. Cette décision révèle au passage une conception de l’autonomie des universités à géométrie variable : on célèbre l’autonomie lorsqu’elle accompagne les orientations ministérielles, mais on la bafoue dès lors qu’elle conduit les établissements à décider autrement.

Il s’agit d’un choix politique majeur dont l’absurdité éclate à la lecture même de ses objectifs affichés. Le ministre prétend renforcer l’attractivité internationale de la France en augmentant massivement le coût d’accès à ses universités pour ceux qu’il souhaite précisément attirer. Il affirme vouloir accueillir davantage, tout en organisant financièrement l’exclusion. Il invoque l’excellence, mais sélectionne d’abord par l’argent. Il célèbre l’ouverture, tout en fermant la porte aux plus modestes. Rarement contradiction aura été aussi manifeste. 

Ce dispositif substitue à l’idéal universaliste de l’université une logique de tri par les ressources financières. Il transforme l’étudiant étranger en variable budgétaire, en source de recettes, en public à filtrer selon sa solvabilité. Le contraste est d’autant plus saisissant que le ministère rappelle lui-même, dans ses propres documents, que l’enseignement supérieur français repose sur une vocation universaliste, démocratique et ouverte, fondée sur le pluralisme, l’esprit critique, la liberté académique et le débat raisonné. Or, dans le même temps, il propose une politique qui restreint concrètement l’accès à cette université pour une partie des étudiants du monde, notamment ceux issus des pays les plus fragiles sur le plan économique. 

L’argument de l’attractivité mérite donc d’être sérieusement interrogé. Les travaux disponibles montrent que la hausse des droits d’inscription produit un effet dissuasif particulièrement marqué pour les étudiants originaires des pays à faibles revenus.  Les étudiants internationaux constituent une richesse nette pour notre pays estimée à plus d’un milliard d’euros annuels.

Cette réforme est injuste, en faisant peser un effort financier accru sur des publics déjà précaires. Dans de nombreux pays, où le salaire minimum avoisine 100 euros, les étudiants doivent déjà justifier d’environ 7 000 euros pour engager les démarches auprès de Campus France, soit près de cinq années de revenus. Avec l’ajout des droits d’inscription différenciés, le coût total peut atteindre jusqu’à huit années de salaire, une exigence tout simplement hors de portée pour la majorité des familles modestes. Lorsque l’argent devient la condition première d’accès au savoir, la République universitaire abdique une part essentielle de ses principes.

Cette décision apparaît en outre stratégiquement contre-productive. Les étudiants internationaux représentent 14 % des effectifs de l’enseignement supérieur, 38 % des doctorants, et que 63 % d’entre eux sont inscrits à l’université. Affaiblir leur présence, c’est fragiliser directement la recherche française, les laboratoires, la vitalité de la francophonie scientifique et, au-delà, l’influence intellectuelle du pays. Refuser ou restreindre leur accès à l’université française reviendrait, d’une certaine manière, à se détourner de celles et ceux qui ont longtemps contribué au rayonnement académique et culturel de la France.

Une telle orientation serait non seulement injuste, mais aussi profondément contradictoire avec les intérêts stratégiques du pays : en se privant de ces talents, la France affaiblit sa capacité de recherche, réduit son influence linguistique et scientifique, et compromet durablement ses liens avec des sociétés qui, hier encore, regardaient vers elle comme un horizon d’émancipation et de savoir.

L’histoire retiendra que, loin de prolonger la tradition universaliste de la France fondée sur l’accueil, l’émancipation et la diffusion du savoir, le pouvoir aura choisi de restreindre l’accès à l’université aux seuls plus favorisés. Elle rappellera aussi que le monde, la vie et les relations entre les peuples ne se résument pas à l’argent. Il nous appartient aujourd’hui de redire avec force que le savoir ne se ferme pas, ne se vend pas au plus offrant et ne se réserve pas à ceux qui peuvent payer.

De plus, ne nous trompons pas, ce Décret n’est qu’une étape dans un projet général de rehaussement des droits d’inscription alors même que les étudiants sont en grande précarité et que le cantonnement des frais demeure une clé essentielle de la démocratisation du savoir et de la promotion sociale par le diplôme dans notre pays.

Sup’Recherche-UNSA dénonce avec la plus grande fermeté ce texte éminemment politique, contraire aux valeurs de justice, d’égalité et d’universalité. Sup’Recherche-UNSA le combattra avec détermination.

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La séance exceptionnelle du CNESER plénier du mardi 5 mai 2026 n’a pas pu se tenir valablement.

Le président a procédé à la vérification du quorum :  6 membres présents dont 5 ont émargé.

Le quorum requis fixé à 51 membres n’étant pas atteint, le conseil n’a pas pu délibérer.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur, une nouvelle séance est convoquée le 12 mai afin d’examiner le même ordre du jour.

Le Décret relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur sera donc examiné ce jour, dans un CNESER exceptionnel pour lequel la condition de quorum n’est pas requise.

 Sup’Recherche- UNSA réitère son opposition à ce décret, contraire à ses mandats.

Ce texte viole tout à la fois le principe d’universalité de l’accès au savoir, fondement même de l’Université et le principe d’autonomie des Universités !

Sup’Recherche-Unsa appelle à se joindre aux mouvements organisés à Paris et en Province pour obtenir le retrait de ce texte.