Ce 27 janvier, Sup’Recherche-UNSA sera auditionné au Sénat au sein d’une table ronde sur la Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-543.html;

Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA entend y contribuer à protéger la liberté académique et la liberté de la recherche contre les menaces grandissantes et multifactorielles qui pèsent sur elles.

La proposition de loi entend notamment préciser la définition de la liberté académique dans le Code de l’éducation, créer un Observatoire national de la liberté académique, instaurer une politique de protection au sein des établissements, donner un statut aux sources des travaux académiques, clarifier les rapports avec les financements d’origine privée etc.

Dans l’immédiat,  il est urgent de développer l’exercice de la protection fonctionnelle contre toutes les attaques et intimidations qui visent nos collègues au quotidien.

Sup’Recherche-UNSA continue à demander l’inscription de la protection des libertés académiques dans la Constitution.

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À l’occasion de la cérémonie des vœux 2026, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Espace a exposé ses priorités dans un contexte marqué par de fortes tensions budgétaires, une remise en cause croissante de la science et des attentes légitimes toujours plus fortes de la communauté universitaire.

• Il a réaffirmé la nécessité de défendre la recherche et l’expertise scientifique face aux discours anti-scientifiques, tout en alertant sur les risques de décrochage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche si les moyens ne sont pas durablement sécurisés. Les Assises du financement des universités ont été présentées comme un cadre de réflexion destiné à objectiver les difficultés financières des établissements, sans toutefois apporter, à ce stade, de réponses budgétaires concrètes. Sup’Recherche-Unsa prendra sa place dans ce débat.
• S’agissant des personnels, le ministre a annoncé que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) serait intégralement compensée dans le budget 2026, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2026, pour la santé comme pour la prévoyance. Cette annonce devra toutefois être appréciée à l’aune des crédits effectivement inscrits et de leurs modalités de mise en œuvre.
• Sur le volet recherche et innovation, plusieurs chantiers ont été évoqués : simplification des procédures, nomination prochaine d’un délégué ministériel dédié, réexamen de dispositifs jugés problématiques, notamment la suspension de l’appel à candidatures Carnot 2026, ainsi qu’une attention renouvelée portée aux sciences humaines et sociales. Là encore, ces orientations restent largement conditionnées à des arbitrages financiers encore absents.
• Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer la régulation du supérieur privé, annonçant une évolution du cadre de certification afin de lutter contre les pratiques de faible qualité ou trompeuses.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces annonces appellent une vigilance accrue. Alors que le Parlement n’a toujours pas voté le budget, et que les crédits annoncés sont présentés comme « dépensés » sans cadre budgétaire définitivement adopté, rien n’est à ce stade garanti. Sans moyens budgétaires à la hauteur, sans traductions concrètes dans les établissements et pour les personnels, les mesures annoncées risquent de demeurer largement incantatoires.

Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé pour exiger que les priorités affichées se traduisent par des actes, des financements pérennes et des améliorations tangibles des conditions de travail et d’exercice de nos missions.

Le CNESER s’est tenu ce 20 janvier alors même que faute de budget, nos établissements fonctionnent en mode « services votés », c’est à dire en mode très dégradé.

Le point de la DGRH et la DGSIP était logiquement consacré à la situation budgétaire au lendemain de l’annonce du premier ministre sur l’usage de l’article 49.3 de la Constitution.

S’il est vrai que la situation budgétaire devrait se clarifier, la DGSIP confirme qu’il y a des situations difficiles dans les établissements que le ministère entend aider.

Le Ministre a lancé en ce mois de janvier des assises du financement des universités, une demande d’y associer les formations de CNESER sera relayée. Le premier but est de faire un état des lieux objectif des financements.

Aux questions posées sur la formation des enseignants, « il est vrai que la réforme nécessite un budget pour pouvoir organiser les concours ».

A la suite des annonces du Premier ministre, il faudra mesurer l’impact opérationnel dans les CROUS du repas à 1 euro. Le programme 231 devrait être en hausse dans le budget s’il est adopté.

Sur les COMP, une présentation pourrait être faite au CNESER dans les sessions à venir.

Sur tous ces sujets, Sup’Recherche-UNSA entend demeurer force de proposition, toutefois, le contexte se tend chaque jour davantage.

La Commission d’études spécialisées dédiée à « l’emploi scientifique et les conditions d’exercice de la recherche » a présenté son document de travail intitulé « Nécessaire actualisation de la Loi de programmation de la recherche ».

La loi de programmation de la recherche prévoyait une clause dite de « revoyure » tous les trois ans pour actualiser le texte. La commission du CNESER a constaté que les objectifs ne peuvent être réalisés qu’avec un investissement de 7 milliards de dépenses R et D des administrations en comparaison de 2023.  Sup-recherche-Unsa entend promouvoir de telles méthodes de travail au sein du CNESER et demande encore et toujours une commission d’études spécialisée sur la répartition des moyens au sein de l’ESR !

Il a aussi été présenté un Bilan des actions contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR

Un bilan du plan ministériel 21-25 fera l’objet d’une communication en mars 2026, puis une nouvelle feuille de route sera élaborée en mai-juin prochain. Nous suivons ce dossier et offrons un appui aux collègues impliqués sur le terrain.

Étaient soumis au vote :

– Projet d’arrêté portant accréditation d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation

Pour Sup recherche-UNSA, plus on progresse au sein des groupes de travail ministériels, plus s’aperçoit que cette réforme qui avait été présentée comme « la bonne » sera sans doute remise en cause au bout de quelques années comme les précédentes, au mépris du travail réalisé par les équipes sur le terrain. Malgré nos inquiétudes et par respect pour l’investissement réalisé par nos collègues, nous avons voté en abstention.

– Projet de Décret et d’arrêté relatifs au certificat de capacité d’orthophoniste et à la formation conduisant à cette Profession

Le projet de décret modifie les articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l’éducation relatifs aux études d’orthophonie. Il précise les modalités d’accès à la formation, les dispositifs d‘évaluation des enseignements et des stages par les étudiants, et les conditions de délivrance du certificat de capacité d’orthophoniste. Les compétences validées dans le cadre du certificat de compétences cliniques sont désormais validées dans le cadre des UE de raisonnement clinique tout au long du cursus. Il mentionne explicitement la possibilité d’une période de césure et acte la mise en œuvre d’un portfolio pour le suivi des objectifs pédagogiques des stages. Il modifie également certains articles du code de la santé publique.

Le projet d’arrêté porte sur l’organisation des enseignements, les conditions de réalisation d’un mémoire et la composition du jury chargé de son évaluation.  Vote pour sur les deux textes.

– Projet d’arrêté relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l’Institut national du patrimoine. Vote pour

– Projets de décret et d’arrêté relatifs au diplôme national d’expert en automobile et modifiant le code de de l’éducation Vote pour

– Plusieurs arrêtés visant l’enseignement supérieur privé ou des partenariats entre des établissements publics et privés dans le cadre de grands établissements. Fidèle à ses mandats, Sup’ Recherche-UNSA a voté contre.

• • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’Institut français de la mode à délivrer le diplôme de chef de projet mode et industries créatives,
  • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’école Émile Cohl à délivrer le diplôme de « dessinateur 3D », visé par le ministre chargé de l’enseignement Supérieur
  • Arrêté renouvelant l’attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme « apprendre à conduire les transitions » délivré par Cy Cergy Paris et l’ESSEC (vote en abstention),
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école Afflokat
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école EIML
  • Arrêté fixant la liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade licence ou master à ses titulaires ou un diplôme visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence à certains diplômes délivrés par l’Université Paris-Panthéon-Assas

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2013 modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales Vote pour.

Attention, les applications ouvrent en Janvier !

• L’application ELECTRA dédiée au dépôt des dossiers d’avancement de grade 2026 des enseignants-chercheurs  (hors hospitalo-universitaire) ouvrira le 13 janvier 2026 à 10h jusqu’au 13 février 2026 à 16h.

Conditions et modalités :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_electra.htm.

• L’application NAOS vous permettant d’enregistrer vos demandes de Congés de recherche et de conversion thématique (CRCT) au titre de l’établissement (voie locale) ouvrira du 7 janvier 2026 jusqu’au 6 mars 2026 – 16 heures.

Conditions et modalités :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_CRCT.htm.

Sup’Recherche-UNSA a pris part, le 15 décembre, au lancement du comité de suivi de la réforme de la formation initiale et du recrutement des enseignants, en présence des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Dans cette séance d’installation du comité de suivi, le temps de parole accordé aux organisations syndicales s’est limité à des déclarations liminaires, Sup’Recherche-UNSA  regrette que ce cadre n’ait pas permis un échange approfondi ni une discussion de fond sur les enjeux majeurs de la mise en place de la réforme.

Un nouveau rendez-vous du comité de suivi est envisagé en mars 2026. Sup’Recherche-UNSA sera particulièrement attentif aux modalités de cette prochaine réunion et attend qu’elle permette une concertation réelle, un temps de travail suffisant ainsi que des réponses précises aux nombreuses interrogations.

Sup’Recherche-UNSA continuera de porter avec force ses revendications. Donner les moyens aux universités est une condition indispensable car la formation initiale des enseignants relève pleinement des universités. Cette universitarisation constitue un point d’appui essentiel, garantissant une formation exigeante, inscrite dans la durée, articulant savoirs disciplinaires, recherche et compétences professionnelles. Enseigner est un métier qui s’apprend et ne saurait être réduit à une simple logique de gestion des ressources humaines.

Sup’Recherche-UNSA rappelle que les équipes pédagogiques, administratives et de recherche doivent être pleinement associées à une concertation réelle et continue sur ces réformes. Sup’Recherche-UNSA insiste sur la nécessité de préserver le caractère pleinement universitaire des INSPE, fondé sur l’articulation entre formation, recherche et pratiques professionnelles. Il rappelle que la création d’une voie unique en cinq ans pour accéder à la profession ne doit en aucun cas faire obstacle à l’existence de passerelles d’entrée et de sortie, indispensables à la diversité des parcours et à la sécurisation des trajectoires étudiantes. Sup’Recherche-UNSA alerte sur les limites de la carte des formations actuellement proposée, qui ne permet pas de couvrir l’ensemble des besoins sur le territoire national et risque d’accentuer les inégalités territoriales et les déserts de formation et d’enseignement.

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En Commission paritaire de pilotage et de suivi le 26 novembre 2025,  toutes les organisations syndicales ont exprimé leur colère face au silence de la DGRH devant la situation problématique qui perdure dans l’Enseignement supérieur sans trouver d’issue favorable. Elles ont fini par quitter la table.

Toutes les organisations (sauf FO) ont rédigé un communiqué de presse commun.  : PSC : la santé des agents et agentes de l’ESRE n’est pas une variable budgétaire.

Sup-recherche-UNSA s’associe à ce communiqué et dénonce la situation problématique qui perdure dans l’ESRE, où le Ministère tente de contourner son engagement à financer la PSC Santé dans les établissements du supérieur au mépris de l’accord signé.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une rupture d’égalité intolérable entre les agents.

Le ministère tient un double discours : D’un côté, il tente de rassurer en expliquant que les mails d’affiliation à la MGEN sont bien envoyés aux personnels des établissements du supérieur, pour une adhésion au 1er mai 2026 ; et de l’autre, il fait passer la consigne aux établissements de choisir, en conseil d’administration, leur date d’adhésion entre le 1er mai et le 31 décembre 2026.

Concrètement, la situation est incompréhensible. Pire, certains collègues vont se désaffilier de leur complémentaire santé actuelle pour la date du 30 avril 2026. Ils se retrouveront ainsi sans couverture santé à partir du 1er mai si leur établissement reporte la date de l’adhésion au contrat collectif.

L’État doit tenir les accords qu’il signe, sinon, aucune négociation collective et aucun accord signé ne seront plus crédibles.

À sa demande, Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 19 novembre 2025 par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin de faire le point sur la situation de l’Université de Mayotte, alors que la mission ministérielle d’accompagnement vient de rendre ses conclusions qui ne sont pas encore rendues publiques.  Lors de cette rencontre, nous avons réitéré nos vives inquiétudes concernant les dysfonctionnements persistants au sein de l’établissement, malgré la visite de la mission .

• Sup’Recherche-UNSA réitère sa demande d’une administration provisoire, seule mesure à même de rétablir un fonctionnement institutionnel serein conforme aux exigences du service public !

Lors de cette réunion, le ministère nous a informés que le Premier Ministre avait confié au Conseil d’État une mission portant sur l’ensemble des carrières des enseignants-chercheurs. Cette mission couvrira notamment le processus de recrutement, la procédure de qualification, les modalités d’avancement de carrière, les mutations, ainsi que l’ensemble des dispositions statutaires qui encadrent aujourd’hui la profession. Nous y prendrons toute notre part.

• Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé et vigilant afin que cette réflexion ne conduise ni à un affaiblissement du cadrage national, ni à une remise en cause des garanties statutaires qui protègent les personnels et assurent l’indépendance de l’enseignement supérieur et de la recherche !

Dans l’immédiat et même dans l’urgence Sup’Recherche-UNSA a saisi l’occasion de porter une demande ferme de revalorisation de la rémunération des ATER,  dont la situation devient chaque jour plus injuste !

• Sup’Recherche-UNSA a enfin demandé la mise en place d’une mission spécifique visant à préparer l’inscription des libertés académiques dans la Constitution pour garantir de manière durable et incontestable l’indépendance des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des établissements, face aux pressions politiques, économiques ou idéologiques.

Au CNESER du 18 novembre : Un contexte morose et tendu

Le CNESER du 18 novembre 2025 a eu lieu dans un contexte tendu du fait du contexte budgétaire incertain et plus que morose. Les récentes prises de positions ministérielles, tant sur le sujet de la protection sociale complémentaire que sur le respect des libertés académiques n’étaient pas de nature à améliorer la situation.

Ce CNESER devait se prononcer sur les deux décrets d’application de la LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.

• Projet de décret relatif à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Ce projet de décret précise les modalités d’installation, de composition et de fonctionnement de la mission « égalité et diversité » prévue à l’article L. 719-10 du code de l’éducation, introduit par la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Il encadre les conditions de désignation des personnes référentes au sein de cette mission, dont celle d’un référent chargé spécifiquement de la prévention, de la détection et du traitement des faits d’antisémitisme et de racisme.

Il est à noter qu’il laisse à l’entière responsabilité des établissements les moyens affectés à cette mission et reste assez vague quant aux conditions de formation que recevront les membres de ces missions.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour en exigeant que des moyens soient affectés à ces missions.

Une circulaire d’application est nécessaire !

• Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

Ce projet modifie les dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs des universités (articles R. 232-23 et suivants et R. 712-12 et suivants) et aux usagers (articles R. 811-10 et suivants). Il prévoit ainsi les modalités de formation des membres des sections disciplinaires à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine,  ainsi que les modalités d’information des victimes pendant la procédure.

Il instaure les dispositions applicables à la section disciplinaire commune aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mise en place par le recteur de région qui peut être saisie par le chef d’établissement qui présentent un certain degré de gravité et pour lesquels il justifie d’un trouble ou d’un risque avéré de trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’établissement. La procédure suivie devant la section est identique à la procédure suivie devant les sections disciplinaires des établissements mais elle est présidée par un membre de la juridiction administrative et comporte deux représentants de l’administration.

Les faits pouvant donner lieu à une procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité, jusqu’à présent limités aux faits de fraude, sont étendus aux faits de faible gravité qui n’ont pas lésé un tiers (article 33 du projet modifiant l’article R. 811-40). Enfin, les dispositions relatives aux établissements publics d’enseignement supérieur autres que les universités sont adaptées afin d’inclure les dispositions issues du projet de décret (articles 36 et suivants du projet).

Sup’Recherche-UNSA partage le souci de lutter efficacement contre le discours et les actes de haine, mais il a déjà eu l’occasion de souligner les risques juridiques liés à ce texte, ce qui explique un vote en abstention.

• Textes relatifs à l’organisation des études et notamment au doctorat.

– Projet de décret relatif à la césure. Il apporte des clarifications qui seront bienvenues pour les équipes chargées de la mettre en œuvre. (Vote pour)

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Sup’Recherche-UNSA a présenté amendement sur le projet d’arrêté pour requérir l’accord du ou des directeurs et directrices de thèse, car il serait illusoire de poser le principe d’un retour vers les travaux doctoraux post césure sans cette condition. Cet amendement n’a pas été voté et nous le déplorons car ce rejet fragilise le retour post-césure des doctorants et ne reconnait pas l’importance des missions d’encadrement doctoral.

– Projet de décret sur les thèses CIFRE et l’ANRT (vote pour)

• Présentation de la mission de Jean-Pierre Korolitski (IGESR) honoraire pour « évaluer les succès, les difficultés et les points d’amélioration des EPE »

Sup’Recherche-UNSA tout en constatant que les différentes politiques de regroupement des Etablissements ont été des échecs, n’est pas hostile par principe aux EPE, dès lors qu’ils portent sur de réels projets pouvant se prévaloir d’une légitimité issue de la communauté universitaire.  Sup’Recherche-UNSA reste néanmoins très attentif aux risques d’affaiblissement de la démocratie universitaire et au sort des Etablissements hors EPE dont le ministère semble peu se soucier.

Etaient aussi présentés au vote :

– Projet d’arrêté accréditant l’université de la Réunion à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste (vote pour)

– Projet d’arrêté de création de l’IAE de l’université de Polynésie française (vote pour)

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote pour)

– Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules – options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles » (vote pour)

– Arrêté accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations sous statut scolaire préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2026.

Sup’Recherche -UNSA a voté contre ce dernier texte en application de ses mandats.

– Projet d’arrêté fixant le thème des travaux d’initiative personnelle encadrés (TIPE) en mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique et informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC), biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie et biologie (TB) pour l’année scolaire 2026-2027. (Vote pour)

Motions proposées au vote :

Motion 1 : Stop au silence du MESR face aux demandes relatives à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche (Vote pour)

Motion 2 : Motion contre les attaques visant les étudiant·e·s étranger·e·s dans le PLF 2026 (Vote pour)

Il était prévu que le colloque scientifique, organisé de longue date, sur « la Palestine et l’Europe : poids du
passé et dynamiques contemporaines », se tienne dans les locaux du Collège de France les jeudi 13 et
vendredi 14 novembre. La très haute qualité des recherches menées au sein du Collège de France est
reconnue dans le monde entier. Ce colloque, avec de nombreux intervenants internationaux de grande
renommée scientifique, en est une illustration.
Cependant l’administrateur du collège de France a pris la décision de l’annuler.

La procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs (hors hospitalo-universitaires) pour la campagne 2026 ouvrira du 27 octobre au 28 novembre 2025, date limite de dépôt des candidatures.

Voir sur le site GALAXIE :

https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_avancement_grade_specifique.html

• MODALITÉS DE RECENSEMENT

L’arrêté du 31 octobre 2001 modifié définit les fonctions particulières ouvrant droit à la procédure spécifique d’avancement de grade. Ces fonctions qui ne sont pas principalement d’enseignement et de recherche sont énumérées dans la fiche de candidature. Les enseignants-chercheurs, qui peuvent y prétendre, peuvent demander chaque année à bénéficier de cette procédure.

L’arrêté du 24 octobre 2011 fixe les modalités de recensement des enseignants-chercheurs à cette procédure.

La fiche de candidature (téléchargeable sur le portail GALAXIE à partir du lundi 27 octobre 2025) devra être retournée, au plus tard le 28 novembre 2025, par voie électronique à l’adresse «avancement@education.gouv.fr » avec copie au service des RH de votre établissement.

La fiche de candidature doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif des fonctions exercées (arrêté de nomination, délibération du conseil d’administration d’établissement…).

Tout enseignant-chercheur qui n’a pas fait connaître son choix dans le délai imparti sera considéré comme relevant de la procédure d’avancement de droit commun.

• CONSTITUTION DES DOSSIERS DES CANDIDATS

La procédure de constitution du dossier de candidature pour l’avancement spécifique est identique à celle pour l’avancement de grade de droit commun.

Les dossiers des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités) relevant de la procédure spécifique (sauf ceux des présidents ou directeurs d’établissement public d’enseignement supérieur)  sont accompagnés de l’avis du conseil académique ou de l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1 de leur établissement.

Le dossier de candidature comporte un rapport d’activité, dont la trame est téléchargeable à partir du portail GALAXIE _ la rubrique « Avancement de grade » et _ sous-rubrique « Procédure spécifique d’avancement de grade ».

Les modalités de dépôt des dossiers des candidats à la procédure spécifique d’avancement de grade dans l’application ELECTRA sont identiques à celles des autres candidats à l’avancement de grade.

• EXAMEN DES DOSSIERS :

Les dossiers des candidats sont examinés par l’instance nationale chargée de l’avancement spécifique. Celle-ci siège en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d’un rang au moins égal à celui des candidats. Elle délibère après avoir entendu deux rapporteurs que son bureau a désignés pour chacun des enseignants promouvables. Elle propose les promotions dans la limite du contingent de possibilités qui lui a été notifié par le département des études d’effectifs, d’analyse des ressources humaines de la DGRH (DGRH A1-1).

L’instance nationale devrait se réunir les jeudi 4 et vendredi 5 juin 2026 (dates prévisionnelles). Les propositions d’avancement de grade faites par l’instance nationale devraient être connues au plus tard le lundi 8 juin 2026.