L’ensemble des agents de fonction publique, ont reçu ce matin du 27 janvier sur leur adresse personnelle ou professionnelle un message envoyé par Direction Générale des Finances Publiques (<ne-pas-repondre@dgfip.finances.gouv.fr>) de la part du ministre Guerrini venant « présenter » mais devrions nous plutôt dire défendre et illustrer « un projet de justice, d’équilibre et de progrès » comme l’annonce un document de 18 pages qui accompagne ce message.

Sup’Recherche-UNSA s’étonne du procédé qui consiste à utiliser des adresses électroniques professionnelles ou personnelles des agents de l’État et s’interroge sur la légalité de cela au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Enfin, ce mail nous a d’autant plus étonnés que le MESRI nous a toujours dit être en incapacité d’envoyer des messages directement à ses agents ! ?

Le 19 janvier, avec plus de 2 millions de personnes dans la rue. Les françaises et les français ont montré leur opposition à cette réforme des retraites brutale et injuste.

Les travailleuses et les travailleurs aspirent à partir à la retraite en bonne santé, et avec un niveau de retraite qui permette de vivre dignement. Le message est très clair : le gouvernement doit renoncer à la fois à l’âge de départ à la retraite à 64 ans et à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. D’autres solutions existent.

Le gouvernement doit sortir de sa vision dogmatique et extrêmement dure. S’il veut réellement une concertation, il ne peut pas entrer en matière avec des lignes rouges très forte comme le report à 64 ans et rejetter d’entrée les autres solutions qui lui sont proposées par les partenaires sociaux.

Sup’Recherche-UNSA, avec les organisations syndicales de la Fonction publique, (CFDT- CGC – CGT – FAFP – FO – FSU – SOLIDAIRES – UNSA) est déterminé à faire retirer ce projet de réforme des retraites, et appelle à participer à une nouvelle journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier.

Plus de 700 000 ont signé la pétition cette réforme injuste et brutale.
Prochain objectif : 1 000 000 !
Alors vous aussi signez ici !

Comuniqué intersyndical du 19 janvier 2023

Ce 19 janvier, partout sur le territoire, plus de deux millions de travailleuses et travailleurs, et de jeunes se sont mobilisé-es mis en grève et/ou ont manifesté, dans le public comme dans le privé, contre la réforme des retraites de ce gouvernement.
Cette réforme est inacceptable et va à l’encontre des intérêts de la population. Elle ne s’y trompe pas, puisque même avant d’être dans la rue plus de 600 000 personnes ont déjà signé la pétition intersyndicale.
Les travailleuses et les travailleurs aspirent à partir à la retraite en bonne santé, et avec un niveau de retraite qui permette de vivre dignement. Le message est très clair : le gouvernement doit renoncer à la fois à l’âge de départ à la retraite à 64 ans et à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. D’autres solutions existent, elles ont malheureusement été balayées d’un revers de main.
L’ensemble des organisations syndicales réaffirme son opposition à la réforme et sa détermination à avoir un système de retraite juste, financé aussi par un autre partage des richesses.
Afin de renforcer et d’inscrire dans la durée cette première mobilisation massive, les organisations syndicales appellent dès à présent à une journée de grève et de manifestation interprofessionnelle.
L’intersyndicale invite la population à signer massivement la pétition, et appelle à multiplier les actions et initiatives partout sur le territoire, dans les entreprises et services, dans les lieux d’étude, y compris par la grève, notamment autour du 23 janvier, jour de la présentation de la loi au conseil des ministres.
Elles appellent les salarié-e-s et les jeunes à préparer des assemblées générales pour discuter des poursuites de la mobilisation.
Et alors que le gouvernement appelle les organisations syndicales à être responsables et à ne pas bloquer le pays, nous réaffirmons qu’il est et sera le seul responsable de cette situation puisque 9 travailleuses et travailleurs sur 10 rejettent cette réforme injuste et brutale.
Nous sommes unis et déterminés à faire retirer ce projet de réforme des retraites, c’est pourquoi l’intersyndicale appelle à une nouvelle journée de grèves et de manifestations interprofessionnelles le 31 janvier. L’intersyndicale se réunira le soir même.

Paris le 19 janvier 2023

Pour lire le PDF

Ce mardi 10 janvier 2023, Elisabeth BORNE a présenté les grandes lignes du projet de réforme des retraites porté par le gouvernement qui prévoit d’allonger la durée du travail en reportant l’âge légal à 64 ans tout en accélérant la durée de cotisation à 43 ans.

Avec l’UNSA et l’intersyndicale nous sommes farouchement opposés au projet porté par le gouvernement car il va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Il va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite et renforcer les inégalités femmes-hommes.

Sup’Recherche-UNSA appelle à participer à une 1^ère journée de mobilisations et de grèves partout sur le territoire le 19 janvier 2023.

Ni 1 jour, Ni 1 mois, Ni 1an De Plus !

Signez la pétition intersyndicale

• Communiqué de l’intersyndicale de l’ESR

Les effets du protocole d’accord relatif à “l’amélioration des rémunérations et des carrières” se feront sentir une nouvelle fois au 1er janvier : la prime C1 que touchent tous les enseignant.e.s-chercheur.e.s va augmenter une nouvelle fois en passant de 2800€/an à 3500€/an  soit +700€ (voir JO du 30/12). Depuis 2020 cette prime annuelle a augmenté de 2300€.

Nous avons été critiqués pour avoir obtenu et signé ce protocole d’accord, sans cela il n’y aurait pas eu cette augmentation. Une fois encore, force est de constater que le syndicalisme de négociation paye !

Nous rappellerons au ministère la cible de 6400€ sur laquelle il s’est engagé pour 2027, ce qui devrait conduire aux augmentations suivantes :

Vu la date de publication de l’arrêté (27/12/22) et les délais de mise en oeuvre des payes (6 semaines), l’augmentation se verra sur le bulletin de salaire fin février.

Avec le retour du SNPTES, l’UNSA éducation est désormais la 1ère organisation syndicale représentative des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec 11828 voix devant la CGT 8872 voix

Sup’Recherche-UNSA tient à remercier celles et ceux qui ont fait confiance à notre syndicalisme de proposition et de négociation en votant pour nos listes nationalement et localement.

Nous ne sommes pas dans une posture d’opposition systématique au motif que “seule la lutte paye”. Les avancées que nous avons obtenues l’ont été grâce à nos capacités de négociation.

Nos élus dans les établissements ont également été reconnus pour leurs compétences à dénouer les difficultés locales sans dogmatisme.

Si d’aucuns nous ont critiqués pour avoir obtenu un protocole d’accord, celui-ci a permis de fortes revalorisations pour les personnels et des possibilités de promotions inédites (voir ici notre flyer)

Ce protocole constitue un plancher dans les négociations à venir.  Nous ne renonçons pas pour autant à des avancées plus ambitieuses.

Nous poursuivrons notre action au sein du CSA pour faire avancer de nombreux chantiers : https://sup-recherche.org/actus/elections-professionnelles-2022/

Une fois encore, la participation en chute vient ternir notre satisfaction.

Cela s’explique en partie par des procédures de vote particulièrement brumeuse, une modalité de récupération du code de vote complexe, des erreurs dans les adresses mails de certains collègues, des modalités de vote différentes nationalement et localement, etc. Le ministère doit rectifier et simplifier les modalités de votes pour les prochaines échéances : il en va de la démocratie dans l’ESR.

L’équipe nationale de Sup’Recherche-UNSA remercie vivement à nouveau ses électeurs, ses sympathisants et ses militants sans qui cette première place dans l’ESR n’aurait pas été possible.

Image : Pixabay License

Elections professionnelles 2022

Si vous vous reconnaissez dans un syndicalisme
constructif qui refuse le « tout ou rien » et
recherche une issue positive par la négociation
au regard d’un mandat syndical, votez et faites voter
pour les listes UNSA éducation.

Cher.e.s Collègues enseignant.e.s, enseignant.e.s-chercheur.e.s et chercheur.e.s 

Notre syndicat, Sup’Recherche-UNSA vous représente, au travers des listes présentées par la fédération UNSA éducation, dans les comités sociaux de vos établissements et ministériel. Notre manière de faire du syndicalisme se caractérise par la recherche de compromis acceptables sans renoncer à l’ensemble de nos revendications. Cette méthode porte et nous sommes convaincus que vos voix, exprimées lors des élections professionnelles de décembre 2022, conforteront notre place de première organisation représentative de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR).

La signature d’un protocole accord sur les carrières et rémunérations des personnels de l’ESR est le fait marquant de notre action durant les 4 années écoulées. En effet, bien que décrié par beaucoup d’autres organisations syndicales (qui maintenant s’en réclament !) il a permis de fortes revalorisations pour les personnels et des possibilités de promotions inédites (voir ici notre flyer) 

Ce protocole constitue désormais un plancher dans les négociations à venir sans renoncer pour autant pas à des avancées plus ambitieuses. Une action phare lors de notre mandat : nous avons obtenu le repyramidage qui va permettre à 2000 Maîtres de conférences (MCF) de devenir Professeurs des universités (PU) d’ici 2025.

Cela ne s’arrête pas là car :

notre analyse des deux premiers contingents a convaincu la ministre S. Retailleau de poursuivre ce dispositif au-delà même de l’accord, avec sa prolongation sur au moins deux années. Ceci va très certainement se concrétiser par un nouveau contingent d’au moins 1200 possibilités supplémentaires

Les chantiers qui nous attendent

Outre les revendications que nous portons dans le cadre de l’UNSA éducation avec les autres OS de l’ESR voici celles qui concernent plus spécifiquement notre champ de syndicalisation que nous porterons au sein du comité social d’administration du ministère (CSA) et de sa formation spécialisée aux personnels de statuts universitaires :

• Pour les mutations des EC : un mouvement spécifique et distinct de la campagne synchronisée de recrutement des enseignants-chercheurs (voir ici l’accord France Université — Sup’Recherche-UNSA) ;
• La titularisation des personnels contractuels qui exercent des fonctions pérennes ;
• Le repyramidage comme une voie supplémentaire d’accès au corps des PU (voir : Repyramidages : Sup’Recherche votre allié du quotidien !) ;
• La reconnaissance des enseignants (PRAG, PRCE, PREC, …) qui s’impliquent dans la recherche.
• En outre les enseignants du supérieur doivent pouvoir également bénéficier du référentiel des équivalences horaires et accéder à régime indemnitaire équivalent à celui des enseignants-chercheurs et chercheurs (le RIPEC), notamment avec un alignement de la PES sur le C1 (voir communiqué de presse ici)
• Les ATER doivent bénéficier d’une revalorisation de leur prime ;

Sup’Recherche-UNSA agira afin d’améliorer le déroulement des carrières pour cela nous continuerons à demander :

• Le décontingentement de l’accès à l’échelon exceptionnel des MCF et des Chargés de recherche (CR) ;
• Une augmentation du taux de promotions à la HC des MC et CR et à la 1ère classe des PR et Directeur de recherche (DR) ;
• Une refonte des grilles avec notamment :

  • L’accès à la hors échelle D pour les PU de 1re classe, et que tous les PU de classe exceptionnelle accèdent au second échelon.

  • la réduction à 2 ans et 10 mois du 6e échelon de la classe normale des MCF (au lieu de 3½ ans) et à 3½ ans du 5e échelon de la hors classe des MCF (au lieu de 5 ans).

  • des grilles indiciaires de fin de carrières des chargés de recherche (CR)et des directeurs de recherche (DR) analogues à celles des MCF et des PR.

  • …

Vous trouverez ici l’ensemble des propositions de Sup’Recherche-UNSA pour les carrières et les personnels (motion de congrès Paris 2020).

Le comité social d’administration (CSA) :

Le CSA est le lieu où s’exerce le dialogue social entre les représentants des personnels et la gouvernance d’un établissement ou directement le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour le CSA ministériel. C’est la nouvelle instance de dialogue social issue de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et de santé au travail (CHSCT) qu’ils soient ministériels ou d’établissements.

Les résultats de l’élection des représentants des personnels aux CSA d’établissements et du ministère fixent la représentativité́ syndicale locale et nationale.

Au sein du CSA une formation spécialisée est chargée d’émettre des avis pour l’élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs de statut universitaire et aux assistants de l’enseignement supérieur. Si cette formation spécialisée ne fait qu’émettre des avis, cela reste un lieu de dialogue social capital pour chacun d’entre nous. Il existe en effet une marge de manœuvre qui nous permet d’améliorer les textes qui lui sont soumis.

Cela nécessite de convaincre et de négocier efficacement nos positions afin de faire en sorte que Ministère accepte nos propositions d’amendements. À chaque vote se pose donc la question de savoir ce que le fruit de nos négociations peut nous permettre d’obtenir.

Déclaration à propos du vote sur la répartition des crédits pré-notifiés du PLF 2023 entre les opérateurs du P150

CNESER du 15 novembre 2022

« Que ta main gauche ignore ce que donne ta main droite », le gouvernement pourrait « en même temps », renforcer la recherche française avec la loi de programmation de la recherche et, « en même temps », maintenir l’investissement moyen par étudiant, or ce n’est pas le cas.

Dès la mise en place de la LPR, nous avons alerté le gouvernement sur les besoins dans ce second domaine en demandant, lors du passage de la LPR devant le Conseil supérieur de la fonction Publique en 2020, une loi de programmation pour les missions d’enseignement et de formation des établissements d’enseignement supérieurs publics. Nous réitérons cette demande.

Nous ne demandons pas au Président de la République de rattraper ce que ses prédécesseurs n’ont pas fait, mais simplement, d’ici 2027, de rétablir l’investissement par étudiant à la hauteur de ce qu’il était en 2016, début du premier quinquennat. Ainsi, il laissera l’enseignement supérieur public dans l’état où il l’a trouvé en accédant au pouvoir.

Le retard de financement accumulé depuis 2016 nous estimons qu’il est de l’ordre de 5 Md€. En effet depuis lors le nombre d’étudiants a augmenté sans que jamais cette variable paramétrique ne soit prise en compte par une augmentation des budgets. La doctrine étant de compenser les coûts marginaux de la création de places dans l’ESR. Quand l’augmentation du nombre d’étudiants correspond à une dizaine d’universités de taille moyenne, les coûts cessent d’être marginaux !

Faisant face à cet afflux, et en responsabilité, les collègues ont accepté de faire toujours plus d’heures complémentaires. Les établissements ont recruté toujours plus de vacataires, au point que dans certains premiers cycle il n’y a qu’un ou deux enseignants-chercheurs qui assurent les enseignements. Cela met à mal ce qui est au cœur de la formation universitaire : l’ancrage sur la recherche.

Aujourd’hui, les enseignants-chercheurs assurent en moyenne 64 heures complémentaires. Cela conduit à une perte non négligeable en termes de potentiel de recherche pour les universités : perte sèche d’un potentiel équivalent à 18 000 enseignants-chercheurs.

Ce que la main droite a donné par le truchement de la LPR est donc repris par la main gauche qui ne donne pas suffisamment de moyens pour les missions d’enseignement. Cela fragilise les établissements d’enseignement supérieur public, mais encore va à l’encontre de la LPR dont la portée est ainsi affaiblie.

Ce budget 2023 est dans la continuité des précédents, mais ce n’est pas sur ce point que nous sommes questionnés. Le CNESER a à se prononcer sur la répartition des crédits (insuffisants) pour charge de service public. Nous avons déjà ici même rappelé que nous ne demandons qu’une application de la loi : la subvention pour charge de service public doit être corrélée aux charges de fonctionnement des établissements.

Les documents qui nous ont été transmis ne nous permettent pas de juger du bien fondé de la répartition qui nous est présentée à travers un tableau d’une dizaine de colonnes concernant 172 établissements. La note de présentation n’est guère éclairante pour la décision que nous devons exprimer dans notre vote. Elle présente le budget 2023, mais ce qui a prévalu à la répartition des crédits pré-notifiés du PLF 2023 entre les opérateurs du P150 n’est pas explicité.

Nous avons comparé les dotations en masse salariale prénotifées pour 2022 et 2023, peut-on nous expliquer que tel établissement qui par ailleurs dispose de plus de 19 ETP par groupe de 100 étudiants et consacre plus de 22 K€/an/étudiant voit sa masse salariale augmenter de 4,4 M€ alors que tel autre qui n’a que 5,22 ETP par groupe de 100 étudiants et consacre plus de 5,7 K€/an/étudiant voit sa masse salariale baisser. La logique de répartition des moyens est-elle celle de Don Salluste dans la folie des grandeurs qui explique que : « Les pauvres c’est fait pour être très pauvres et les riches très riches » ?

Plus sérieusement, pourquoi certains établissements bénéficiant d’un encadrement au dessus de la moyenne nationale voient une augmentation importante de leur masse salariale alors que d’autres en dessous de la moyenne voient leur masse salariale diminuée ?

Comment demander alors aux membres du CNESER d’émettre un avis éclairé sur cette répartition ? Cela n’est guère respectueux de cette instance et de celles et ceux qui y siègent. Quel est le sens de notre vote ? Même s’il était favorable quelle valeur aurait-il dans ces conditions puisque nous aurions voté les yeux fermés.

Sup’Recherche-UNSA demande que :

• l’on travaille à des critères objectifs permettant à la communauté universitaire de comprendre les raisons cette répartition des crédits pré-notifiés ;
• soit créé au sein du CNESER comme c’est le cas dans les universités, une commission des finances (on peut l’appeler autrement, peu importe le nom) qui serait réunie en octobre novembre chaque année et qui serait le lieu d’explication, d’échanges avec les élus du CNESER, d’un travail de concertation social réel. Ce qui nous est proposé aujourd’hui n’a pas vraiment de sens, soit nous votons les yeux fermés en faveur de cette répartition, soit contre mais pas forcément contre la répartition mais contre une insuffisance budgétaire.

Sup’Recherche-UNSA n’est jamais dans une position de défiance à priori vis-à-vis de ses partenaires dans la négociation sociale, mais, « la confiance n’exclut pas le contrôle ».

Sup’Recherche-UNSA, en choisissant la négociation avec le ministère, a obtenu 2 000 possibilités d’accès au corps des professeurs d’université pour les maîtres et maîtresses de conférences expérimentés. Cette voie de recrutement spécifique est mise en œuvre depuis 2021 sous la dénomination « Repyramidage ». Cela a été acté par un protocole d’accord qui permet une amélioration des rémunérations et des carrières dont l’UNSA éducation et le SNPTES sont les principaux signataires.

Le comité de suivi du protocole d’accord sera réuni le lundi 14 novembre. Afin de préparer cette rencontre,  Sup’Recherche-UNSA a fait un  bilan quantitatif et qualitatif de ce dispositif que nous avons présenté au cabinet lors de deux audiences constructives. Sur les bases de ce bilan que vous pouvez télécharger ici, nous avons demandé :

• que cette voie d’accès au corps de PU se prolonge au-delà de 2025 avec trois contingents supplémentaires qui pourraient être calibrés à 600 possibilités par année ;
• de pérenniser cette voie d’accès au corps des PR ;
• qu’une partie des avancements de corps se fasse sur proposition du CNU et un qu’une autre soit attribuée localement par les établissements comme c’est le cas pour les avancements de grades.

Nous vous souhaitons une bonne lecture. Nous remercions nos correspondants locaux qui nous ont fait remonter des informations concernant notamment les sections qui avaient été proposées localement par les établissements, ainsi que les collègues qui ont répondu à l’enquête anonyme.

Travailler les dossiers pour négocier avec le Ministère et obtenir des avancées pour nos collègues, c’est l’ADN de Sup’Recherche-UNSA votre allié du quotidien.

Nous saurons lundi dans quelle mesure nos demandes auront été entendues par notre ministre.

Lors du CTMESR du 4 octobre 2022, Sup’Recherche UNSA a alerté le ministère sur les points suivants :

“Pour l’année 2023, le plafond de dépenses pour les crédits de l’enseignement supérieur ne permettra pas de compenser l’inflation. Les crédits prévus sont très insuffisants d’autant que la hausse annoncée « est prévue, notamment au titre la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), et au titre du financement des mesures en faveur de la vie étudiante, notamment la revalorisation des bourses sur critères sociaux à hauteur de 4 % à la rentrée 2022 et la prolongation du ticket U à 1 €¹. » Ne pas abonder ces sommes au budget 2023 aurait été se dédire.