Sup’Recherche-UNSA regrette fortement la suppression du recrutement sur titre des docteurs en droit dans la magistrature. Cette disposition a été prise par une commission mixte Assemblée nationale – Sénat, dans l’accord sur le projet de loi organique relatif à « l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Cette loi abroge, l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, qui prévoit une voie d’accès dédiée aux docteurs en droit pour la nomination directe en qualité d’auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature.

Cela va à rebours de la politique avancée par le gouvernement de valorisation du doctorat et à son ambition de recruter 8 500 magistrats d’ici la fin du quinquennat.

Sup’Recherche-UNSA siégeait ce 9 octobre en commission permanente.

En ouverture, Pierre Mutzenhardt a fait un point d’actualité sur la suspension à titre conservatoire du Président de l’Université de la Réunion à la suite des résultats de l’enquête de IGESR qui a débouché sur un signalement par l’article 40 du Code de procédure pénale. Le Vice-président CA assure l’intérim pendant la procédure disciplinaire en cours.

Philippe Gillet a présenté les conclusions de la mission qui lui avait été donnée par la Ministre Retailleau. Simplification est le maître mot de ce qui doit sortir de ce travail. Pour Sup’Recherche-UNSA, il est important de ne pas se satisfaire de mots qui trop souvent restent des paroles incantatoires mais que réellement les collègues constatent que le « choc de simplification » est là. Rappelons-nous des avatars de la mise en œuvre de la plateforme NOTILUS. Plusieurs universités se sont positionnées pour tester des mesures de simplification, nous demandons que partout où cela se fera soit mis en place un comité d’utilisateurs. Il faut que les usagers identifient ce qui doit être l’objet de simplifications, testent les solutions proposées pour in fine les valider ou pas.

Nous avons ensuite voté en faveur des textes portant sur trois formations de BTS qui seront également présentés en Conseil Supérieur de l’Éducation le 12/09 ainsi que sur les projets d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée. Nous nous félicitons que les deux universités concernées, Angers et Tours, aient décidé de s’associer dans la délivrance de ce diplôme. Elles vont mettre en place un comité de coordination pédagogique, partager des ressources numériques et organiser ensemble les mentions urgence, oncologie, néphrologie et psychiatrie. Un exemple de coopération plutôt que de compétition, c’est ce que Sup’Recherche-UNSA défend pour un service public d’État de l’ESR.

Nous nous sommes associés à une motion portée par la FAGE demandant l’accentuation de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Sup’Recherche-UNSA prendra toujours toute sa part dans la mise en œuvre de cette lutte.

Enfin, nous avions à nous prononcer sur un projet de décret modifiant portant création de l’Université Côte d’Azur et approbation de ses statuts. Nous avons demandé le détail des votes du CSAE et du CA, il apparait que ce projet est soutenu par les collègues qui auront à le mettre en œuvre. Compte-tenu des réponses qui ont été faites qui garantissent le dialogue social, Sup’Recherche-UNSA a voté en faveur de ce texte.

Sup’Recherche-UNSA a en outre relayé en « question diverse » la situation extrêmement préoccupante de l’ENS Louis lumière que nous suivons depuis longtemps. Nous assurons nos collègues de notre soutien et nous continuerons à porter leurs inquiétudes dans toutes les instances.

Le CNESER de novembre sera consacré au budget, très insuffisant, de l’ESR. Sup’Recherche-UNSA a rappelé à la DGSIP l’engagement qu’elle a pris, vis-à-vis de nous, lors d’une bilatérale de la tenue d’un groupe de travail préparatoire. La DGSIP a annoncé qu’une réunion de présentation du Budget se tiendra la 20 octobre 2023. Il s’agit ici de l’aboutissement de cette demande. Au-delà, nous souhaitons toujours qu’une commission budgétaire soit établie au sein du CNESER.

Pour Sup’Recherche-UNSA, il y a urgence à restaurer la sérénité par l’équité.

Dans un courrier adressé le 4 octobre 2023, nous avons demandé à Sylvie Retailleau ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche de trouver une solution pour que les montants des primes statutaires des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs soient alignées dès l’année 2024.

Sup’Recherche-UNSA rappelle également que les collègues ESAS ne peuvent être réduits à leurs 384 heures d’enseignement et doivent être reconnus et respectés pour l’ensemble des missions qu’ils accomplissent.

C’est pourquoi le courrier est accompagné d’un ensemble de propositions et chantiers que nous souhaitons voir ouverts rapidement.

• Courrier à la Ministre
• Nos propositions

Alors que les conditions de rentrée sont particulièrement difficiles tant pour les personnels que pour les étudiant·es frappé·es par une pauvreté croissante, le Président de la République a multiplié les provocations, les amalgames et les propos méprisants, affirmant que les difficultés du service public de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) ne relèvent pas d’un manque de financement mais d’une gestion inefficace! La ministre de ESR a, dans la lignée, affirmé qu’il n’y aurait pas de “miracle” budgétaire et que les établissements, pour certains déjà exsangues, devraient puiser dans leurs fonds de roulement et inventer un nouveau « modèle économique »… et ce, avant même que le budget ne soit présenté devant le conseil des ministres.

Ce discours trompeur du gouvernement révèle un projet de société abandonnant l’objectif de démocratisation. Il manifeste la volonté de réduire le service public de l’ESR à peau de chagrin, alors qu’au même moment l’ESR privé, discrètement mais abondamment financé par l’argent public, ne s’est jamais aussi bien porté. 

Les services publics sont une richesse pour toutes et tous. Ils représentent un investissement pour l’ensemble de la société. Nos organisations refusent les politiques de diminution de la dépense publique dans le budget général de l’état qui sapent les services publics, et parmi eux, celui de l’ESR. L’augmentation de budget de 1 Mds pour l’ESR ne compense même pas l’inflation et ne permettra ni d’atteindre la cible de 1% du PIB pour la recherche publique, ni de recruter le personnel manquant pour accueillir et faire réussir toutes et tous les étudiant·es.

Nos organisations syndicales défendent un budget ambitieux pour l’ESR et une Université gratuite, ouverte à toutes et tous dont la mission est de former au plus haut niveau de qualification des citoyennes et des citoyens éclairé·es et libres.

Elles rappellent l’urgence d’une augmentation générale des traitements et salaires ainsi que la revalorisation immédiate des heures complémentaires d’enseignement et des vacations payées actuellement en taux horaire sous le SMIC.

Seul le recrutement massif de titulaires et la titularisation des contractuel·les sur fonctions pérennes permettra d’améliorer le taux d’encadrement, de diminuer le nombre d’heures complémentaires et le recours aux vacataires et aux contractuel·les sous-payé·es et de donner aux personnels de l’ESR la possibilité de se consacrer enfin pleinement à leurs missions de formation et de recherche. 

À cette rentrée, un grand nombre d’étudiant·es se retrouve à nouveau sans affectation, en L1 ou en master, en raison des dysfonctionnements de la plateforme « Mon master » et de l’insuffisance de places financées par l’État pour répondre à la demande et rendre le droit à la poursuite d’études effectif. Nombre d’entre elles et eux sont en situation de pauvreté et certain·es n’ont par ailleurs même pas de logement.

Depuis la fin de l’année universitaire 2022-2023, de nombreuses et nombreux collègues des universités sont mobilisé·es pour dénoncer la situation des enseignant·es du second degré et assimilé·es affecté·es dans le supérieur. Ils revendiquent notamment le réalignement de leur prime statutaire sur celle des enseignant·es-chercheur·es.

Ce mouvement s’inscrit dans un ras le bol général de la communauté universitaire, lié entre autres à la dégradation des conditions de travail conséquence du sous-investissement chronique dans l’ESR.

Nos organisations appellent toutes et tous les personnels et étudiant·es à se mobiliser pour défendre le service public de l’ESR, améliorer les rémunérations et les conditions de travail et d’études et refuser de toute régression sociale.

Pour toutes ces raisons, elles appellent les personnels et les étudiant·es à se joindre massivement aux différentes actions, rassemblements, manifestations, débrayages et grèves organisées lors de la journée de mobilisation européenne du 13 octobre.

Lire le communiqué

Le rapport Gillet insiste sur la nécessaire simplification de l’écosystème de la recherche et de l’innovation. La mise en place de nouveaux outils de gestion au CNRS montre l’urgence de cela. Nos collègues gestionnaires sont épuisés par les nombreuses difficultés liées à ces nouveaux logiciels. Ils se heurtent notamment :

• A l’impossibilité de réserver des billets, des locations de voiture et d’annuler les missions ;
• Des billets proposés beaucoup plus chers que les billets vendus hors marchés ;
• Une procédure trop complexe ;
• Une plateforme pas du tout intuitive :
• Un dépôt des justificatifs sur NOTILUS chronophage ;
• Des agents obligés de partir en faisant l’avance qui ne sont pas remboursés à leur retour ;
• Des demandes d’ordre de mission à faire plusieurs fois ;
• …

On constate de multiples bugs de la plateforme NOTILUS et il est impossible de contacter la plateforme pour résoudre les problèmes.

Sup’Recherche-UNSA demande que très vite toutes les dispositions soient prises pour pallier les dégâts humains (RPS notamment) engendrés par le déploiement d’applications visiblement non fiables.

En ce qui concerne les missions, demandes de justificatifs multiples et variés, d’utiliser « les » marchés (avec des coûts finaux élevés)… donne le sentiment d’une défiance de la part de l’employeur à l’égard des personnels.
Pour que la France reste « une grande terre scientifique [1] » il faut commencer par doter les unités de recherche d’outils fiables et de moyens humains et financiers à hauteur de cette ambition et faire confiance aux agents qui font toujours en sorte que les moyens financiers soient  utilisés de manière optimale.

[1] Propos de la ministre Retailleau au congrès de France Université, le 31/08/23

illustration : Image de pch.vector sur Freepik

Mardi 12 septembre 2023, installation du nouveau CNESER. Sup’Recherche-UNSA est représenté par un PU et un MCF, en outre les syndicats de l’UNSA siègent à la commissions permanente dans le collège des BIATSS et des enseignants et maitres de conférences. Sup’Recherche-UNSA sera aussi présent au CNESER disciplinaire.

Sup’Recherche-UNSA a interpellé la Ministre pour lui faire part de nos inquiétudes notamment à propos du budget 2024 qui nous font craindre pour l’existence d’un service public d’enseignement supérieur et de la place toujours plus grande que donne le MESRI à l’enseignement privé.

Sup’Recherche-UNSA déplore le manque de considération à l’égard de nos collègues. Les propos tenus au plus haut niveau stigmatisent les universités et les universitaires qui, aux dires du Président de la République mettent en place des formations « ne diplôment quasiment pas », et qu’on « laisse ouvertes des formations parce qu’on a des profs sur ces formations ». Ces propos sont blessants et vont amplifier le phénomène de « démission silencieuse » que nous avons déjà pointé.

Il importe donc si on veut que la France reste une grande « une grande terre scientifique » comme l’a dit S. Retailleau au congrès de France Universités, d’apporter plus de moyens aux établissements et une meilleure considération à l’égard des serviteurs du service public d’Etat d’enseignement supérieur et de recherche.

Lien vers la déclaration de Sup’Recherche-UNSA

Le 7 septembre, la ministre a annoncé de nouvelles mesures concernant les enseignants du secondaire affectés au supérieur (ESAS). En particulier, la cible de la PES (prime d’enseignement supérieur), fixée initialement à 3200€ en 2025, va passer à 4200€ en 2027. Par ailleurs, le plafond de la PRP (prime de responsabilité pédagogique) va également être doublé. Même si Sup’Recherche-UNSA salue ces avancées, il estime que seulement les deux tiers du chemin sont parcourus pour que nos collègues ESAS bénéficient d’une prime statutaire analogue à celle des enseignants-chercheurs.

Encore un effort Madame la ministre et le compte y sera !

Au-delà cette revendication salariale justifiée, il faut aussi prendre en compte les missions réalisées par ces collègues. Le décret relatif aux obligations de service des ESAS date de 1993 et se résume à dire qu’ils doivent « accomplir, dans le cadre de l’année universitaire, un service d’enseignement en présence des étudiants de 384 heures de travaux dirigés ou de travaux pratiques. »

Sup’Recherche-UNSA demande que, dans le cadre du Comité social d’administration du MESR, ce décret soit retravaillé avec les organisations syndicales en définissant leurs missions au regard de celle de l’enseignement supérieur (cf. articles L123-1 à L123-9 du code de l’éducation).

Nos collègues ESAS ne peuvent être réduits à leurs 384 heures d’enseignement et doivent être reconnus et respectés pour l’ensemble des missions qu’ils accomplissent !

Sup’Recherche-UNSA s’est rendu à l’invitation au congrès de rentrée de France Universités le 30 août 2023. Plusieurs tables rondes et interventions ont été consacrées à la réindustrialisation verte, la place des femmes dans la recherche, l’Intelligence artificielle, l’international …

Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et la recherche, a conclu la journée. Si elle a réaffirmé que « la France doit rester une grande nation scientifique », elle a, en revanche, présenté des perspectives budgétaires sombres.

Parmi les mauvaises nouvelles, la non compensation en 2023 et 2024 de l’augmentation (pourtant faible) du point d’indice des fonctionnaires accordée par l’État en juillet 2023. Les établissements devront puiser dans leurs fonds de roulement pour faire face à ces dépenses supplémentaires.

Le budget apparaît en très légère augmentation, mais c’est essentiellement dû à la poursuite de la mise en œuvre de la LPR. Ainsi, l’effet de levier de cette loi de programmation présentée comme une « avancée historique » se réduit année après année comme une peau de chagrin.

Sup’Recherche-UNSA restera mobilisé pour que les engagements de l’Etat, actés en 2020 par la LPR, et déclinés dans le protocole d’accord « carrières et rémunérations », soient respectés. Combat qu’il faudra conduire chaque année.

Malgré l’organisation parfois très « approximative » de ce scrutin, la participation augmente dans les collèges qui nous concernent passant, pour le collège A de 13,87% en 2019 à 23,6% en 2023 et pour le collège B de 13,15% à 24,74%. Pour les autres collèges, il y a soit stabilité soit baisse de la participation.

Globalement Sup’Recherche-UNSA obtient davantage de voix que lors du scrutin de 2019.

Pour les PU nous avons recueilli 60% de voix de plus qu’en 2019 et nous enregistrons 33% de voix supplémentaires pour les MCF et enseignants. On pouvait craindre que la présence de la liste du collectif 384 nous fasse perdre le siège du collège B, ce ne fut pas le cas

Sup’Recherche-UNSA remercie les électrices et les électeurs qui lui ont fait confiance. Nos élu.e.s défendront dans cette instance le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
(Ici notre profession de foi  et nos communiqués)

Voici les résultats détaillés pour les collèges qui nous concernent directement :

Collège des professeurs et personnels de niveau équivalent – 10 sièges

Collège des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs – 10 sièges

Bilan général : l’UNSA passe de 5 à 6 sièges, en nous maintenant dans tous les collèges où nous étions présents en 2019, et en gagnant un siège dans le collège EPIC du fait de la liste déposée, avec l’aide de Sup’Recherche-UNSA, par le SPAEN pour l’UNSA.

Communiqué de presse

Sup’Recherche-UNSA condamne les atteintes aux biens et aux personnes.  Pour autant, nous ne pouvons pas accepter les mots employés par les syndicats Alliance et UNSA Police qui ajoutent à la violence physique, la violence verbale.

Ce n’est pas ainsi que nous retrouverons, pour notre pays, la paix sociale. Pour cela, il faut réduire les inégalités, préserver les services publics et s’inscrire dans les valeurs de la république.  

Ivry-sur-Seine le 1er juillet 2023, Jean-Pascal Simon, secrétaire général et Virginie Saint-James, secrétaire général adjointe