Afin de mettre un terme au tirage au sort, la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a lancé une concertation sur les conditions d’accès aux études supérieures. Sup’Recherche-UNSA apporte sa contribution à cette réflexion en participant aux différents groupes de travail mis en place et en publiant un numéro spécial de son bulletin consacré à cette thématique (joint au CP).

Les prérequis y sont définis comme les connaissances et compétences attendues pour envisager un nouvel apprentissage avec de bonnes chances de réussite. Ils sont présentés comme un préalable nécessaire à l’orientation des élèves afin de les aider à construire un projet éclairé et lucide en amont du baccalauréat. En aval, ils constituent une étape de formalisation indispensable à la définition de dispositifs de remise à niveau.

L’approche se veut pragmatique et part de l’expérience des acteurs de terrain. Elle conduit à considérer que lorsque l’orientation est réussie, que l’étudiant se trouve dans la filière de son choix et qu’il a été bien préparé pour cela, il n’y a généralement pas de problème. C’est lorsque que l’orientation se fait par défaut que les situations d’échec sont les plus retentissantes.

Dès lors, les solutions à imaginer pour répondre à l’objectif assigné, à savoir la suppression du tirage au sort, doivent être envisagées en regard de diverses situations :

1. Les connaissances et compétences de l’étudiant correspondent aux attendus et la filière n’est pas en tension. Dans ce cas, les déterminants de la réussite sont principalement exogènes et concernent les conditions de vie et d’études.
2. Les connaissances et compétences de l’étudiant correspondent aux attendus et la filière est en tension. Dans cette situation, l’effort doit prioritairement porter sur une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de formation, sur les capacités d’accueil en regard des projections sur la démographie étudiante, sur l’aide à la mobilité, ou encore sur les possibilités de passerelles.
3. Les connaissances et compétences de l’étudiant ne correspondent pas aux attendus et la filière n’est pas en tension. C’est dans ce cas de figure que la réflexion sur les modalités pédagogiques peut apporter des réponses adaptées : innovation pédagogique, modularité et rythme de la licence, tutorat, accompagnement individualisé…
4. Les connaissances et compétences de l’étudiant ne correspondent pas aux attendus de la filière qui est, de surcroît, en tension. Cette situation doit être la moins fréquente possible, d’où l’importance des schémas précédents. Dans ce cas, les prérequis peuvent être plus directifs : l’étudiant doit être orienté vers une année propédeutique.

Ces solutions ne doivent pas être pensées de manière exclusive. Elles sont cumulatives et complémentaires et nécessiteront des moyens à la hauteur du défi à relever.

Retrouvez le numéro spécial Accès à l’Enseignement supérieur à la rubrique Publications > Le journal Sup’R de notre site !

Le texte modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs a été adopté par le comité technique des enseignants de statut universitaire, le lundi 20 février 2017.

Suite aux mesures de revalorisation des carrières annoncées le 12 janvier dernier, certaines modifications devaient être apportées aux statuts des enseignants-chercheurs. Sup’Recherche-UNSA a souhaité que deux propositions débattues dans le cadre de l’agenda social soient reprises par le gouvernement, en particulier la formation et la mutation des enseignants-chercheurs.

Sur ce dernier point, Sup’Recherche a dû bataillé ferme (lire ici et ici) et jusqu’à la dernière minute.

Quelques jours avant l’examen du projet texte, Sup’Recherche-UNSA ainsi que deux autres organisations syndicales, a dénoncé une tentative de modification de la procédure de mutation initialement prévue. En cause, l’ajout, à la demande de la Conférence des présidents d’université (CPU), d’un entretien avec « le directeur de composante au sein de laquelle le poste est ouvert ».

Dans une lettre commune adressée à Najat Vallaud-Belkacem et à Thierry Mandon, les ministres de tutelle, nous avions demandé la suppression pure et simple de cet entretien et le retour à la version première du dispositif de mutation que nous avions négocié.

Lire le courrier aux ministres

Les amendements que nous avons déposés en ce sens ont été repris et soutenus par l’ensemble des organisations syndicales. Sup’Recherche-UNSA se félicite de l’adoption de ces mesures que nous n’avons jamais cessé de défendre durant ces derniers mois.

En 2014, nous avions fait entrer dans les statuts l’article 9-3 instituant la mutation pour priorités légales (rapprochement de conjoint et situation de handicap). En 2017, nous  faisons entrer un nouvel article (9-4)  qui instaure une procédure de mutation sur des postes réservés à cet effet. Lorsqu’un emploi sera réservé à la mutation (en application de l’article 33 ou de l’article 51 du décret), c’est le conseil académique (CAC) réuni en formation restreinte qui examinera les candidatures, sans passage devant un comité de sélection. Au vu des rapports établis par deux membres désignés parmi les élus, le CAC restreint arrêtera le nom de celui ou de celle qu’il retiendra (ou la liste, classée par ordre de préférence, de celles et ceux qu’il retiendra). La validation finale reviendra, comme toujours, au conseil d’administration restreint, sans que celui-ci ne puisse, le cas échéant, revenir sur le classement établi.

Il nous reste à suivre de près l’application de ces dispositifs par les établissements. Un travail doit également se poursuivre avec la Direction générale des RH pour que ce système de mutation fasse l’objet d’un mouvement anticipé et distinct de la campagne de recrutement synchronisée.

Concernant la formation des maîtres de conférences en début de carrière, de nouvelles dispositions sont introduites. Ces derniers bénéficieront, au cours de leur période de stage, d’une décharge de 32 heures leur permettant de se former à l’enseignement. Par la suite, au cours des cinq années suivant leur titularisation, ils pourront bénéficier, sur leur demande, d’une nouvelle décharge de 32 heures afin de suivre une formation complémentaire. Lors du colloque de la CPU, la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé que les crédits correspondant au coût que cette formation occasionnera pour les établissements seraient intégralement compensés.

Le projet de décret modificatif avec l’ensemble des évolutions qu’il comporte, notamment celles qui sont relatives à la transposition du protocole sur les Parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR), a recueilli cinq votes positifs (3 FSU, 1 Unsa et 1 Sgen-Cfdt), trois votes négatifs (1 FO, 1 CGT et 1 Sud) et une abstention (1 FSU).

Appel de l’Intersyndicale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour s’inscrire dans les mobilisations du 8 mars pour les droits des femmes

Le contexte actuel démontre que l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être acquise. L’écart salarial avec les hommes est de 26% et celui des pensions de 40%. Les femmes assument 80 % des tâches ménagères. 5% des viols et 25% des agressions sexuelles ont lieu sur les lieux de travail et 80 % des femmes considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des comportements sexistes au travail.

Les acquis mêmes peuvent être menacés. En France, les attaques en ce début d’année 2017 ont été nombreuses, notamment avec la remise en cause du droit à l’avortement par la « Marche pour la vie ». A l’international le contexte est plus grave encore : suppression des moyens alloués aux ONG soutenant l’avortement aux USA et dépénalisation des violences conjugales en Russie, par exemple. Partout le conservatisme semble regagner du terrain.

La communauté scientifique et universitaire n’est pas épargnée par les différentes formes d’inégalités entre les femmes et les hommes.

Les violences sexistes sont une réalité dans notre communauté. Dernièrement, les Tumblr « Paye ta fac » et « Paye ta recherche » ont permis de mettre en avant les propos et comportements sexistes de nombreux enseignants, chercheurs et étudiants. Les trop nombreux cas de violences envers des étudiantes ont également été médiatisés dernièrement, témoignant de certaines pratiques abjectes sur nos campus.

Le plafond de verre qui fait que les femmes n’occupent pas les fonctions supérieures est présent dans l’enseignement supérieur : alors qu’il y a 58% d’étudiantes en licence, elles ne sont plus que 47% en doctorat. Dans les universités, 33% des recrutements en ingénieur de recherche sont des femmes, mais elles représentent 63% des recrutements en adjoint technique. 43,9% des MCU sont des maîtresses de conférences mais seulement 23,2% des PU sont des professeures des universités. Selon les organismes de recherche (CNRS, Inserm, etc.), les femmes représentent entre 40 et 60 % des effectifs titulaires mais elles sont peu nombreuses dans les catégories les plus élevées (15% de directrices de recherche hors classe contre 85% de directeurs de recherche hors classe au CNRS). A l’Inserm, chez les chercheurs, la durée moyenne entre deux promotions est de 14 ans pour les femmes contre 9 ans pour les hommes. Au CNRS, le taux de promotion des agents à temps partiel (très majoritairement des femmes) est nettement bas.

Dans nos professions, la précarité touche plus sévèrement les femmes. Par exemple à l’Inserm 67% des précaires sont des femmes et on atteint un taux de 71% chez les vacataires.

Face à cette situation, l’ensemble des organisations de l’intersyndicale revendique de réelles mesures pour permettre de lutter contre ces actes et assurer une égalité entre les femmes et les hommes : 

• Une formation continue pour les enseignant-e-s, les conseiller-e-s d’orientation et les personnels administratifs pour lutter contre les clichés et le langage sexistes et leur permettre d’accompagner les victimes de harcèlement et de violences sexistes.
• Un cadrage national des prérogatives des chargé-e-s de missions à l’égalité femme-homme, ainsi qu’un budget fléché par établissement pour leur permettre de conduire des actions de sensibilisation.
• Créer les conditions d’une réelle mixité des métiers de l’ESR et permettre l’accès aux femmes aux postes à responsabilité en luttant contre les biais sexués dans le recrutement et les promotions dans les établissements avec notamment, une prise en compte de la maternité et du temps partiel.
• Réduire la précarité, et notamment celle des femmes, par un plan de titularisation de tou-te-s les contractuel-le-s et vacataires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche travaillant sur des fonctions pérennes.
• Une politique sociale ambitieuse qui bénéficiera à toutes et tous et permettra un équilibre entre vie familiale et professionnelle (crèches, logement, subventionnement des activités des enfants…).

Nous appelons les personnels et les étudiant-e-s à participer aux AG organisées le 8 mars à partir de 15h40 dans le cadre des heures mensuelles d’information et à rejoindre les manifestations locales. 

Voir le site : www.8mars15h40.fr

UNSA Education (A&I, Sup’Recherche, ITRF.BI.O), SNTRS- CGT, CGT FERC-SUP, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SUD recherche EPST, Sud Education, Solidaires étudiant-e-s, SNPTES, UNEF,Collectif national des travailleur·e·s précaires de l’ESR

Un récent rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) formule de nouvelles propositions pour faciliter les regroupements entre universités, écoles et organismes de recherche. La fusion sous la forme d’un grand établissement y est présentée comme LE modèle de regroupement à privilégier. Celui des communauté d’universités et d’établissements (COMUEs) n’arrive qu’ensuite, lorsque la fusion ne s’avère pas possible, et à condition qu’il s’accompagne de transferts de compétences supplémentaires.

Il propose, en outre, une série de simplifications de la gouvernance des COMUEs actuelles qui risquent de braquer encore davantage les acteurs de terrain, déjà fortement échaudés de ne pas avoir été suffisamment associés à la construction de ces ensembles qui bouleversent profondément l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Cette précipitation, et ce manque de concertation, risquent fort de nous conduire rapidement à un blocage total du système si l’on ne change pas de méthode.

Regroupements et PIA : deux outils complémentaires de reconfiguration de l’ESR.

Rappelons, tout d’abord, que les regroupements se situaient au cœur de la loi du 22 juillet 2013 et qu’ils en constituaient, probablement, le principal objectif. Le gouvernement a trouvé, par la loi, un moyen efficace de reconfiguration du paysage de l’ESR sans renoncer, pour autant, à l’approche initiée par son prédécesseur, exclusivement centrée sur la manne du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) qui visait à faire émerger 8 à 10 pôles d’excellence de rang mondial.

En plus de la loi, le PIA a donc été utilisé comme levier pour encourager les acteurs à tendre vers la fusion ou, à tout le moins, vers un modèle de COMUE qui soit le plus intégré possible. Le poids accordé à la gouvernance par le jury international n’avait pas manqué de nous interpeller ; là où un mode d’organisation de type projet nous aurait paru plus indiqué, le jury semblait systématiquement privilégier des structures dites « intégrées », bien que plus lourdes et moins agiles !

Le modèle privilégié est celui de la fusion sous un statut de grand établissement.

L’auteur du rapport, J.-R. Cytermann, reconnait qu’une erreur a été commise dans loi de 2013 : avoir limité les possibilités de recours aux statuts de grand établissement. Il préconise de corriger ce point qui est le principal blocage à la fusion de certains établissements, en particulier des écoles. Et lorsque la fusion ne s’avère pas possible, il recommande un modèle de COMUE beaucoup plus intégré avec un transfert de compétences supplémentaires (en particulier en matière de RH et de diplomation), des moyens budgétaires (dotation unique, système de préciput sur la dotation des membres) et un contrat de site unique.

Cette volonté de forte intégration, voire de fusion, ne nous surprend pas ! Les COMUE, en effet, ont tous les attributs d’une université (statut, instances, etc.). Dès lors qu’elles se voient dotées des mêmes compétences et de tout ou partie des moyens afférents, plus rien n’empêche qu’elles deviennent des universités de plein exercice. Tout le monde ne partageait par notre analyse à l’époque, mais il nous paraissait clair, dès le départ, que les COMUEs, en tout cas la plupart d’entre elles, avaient été pensées de manière pré-fusionnelle.

Certaines simplifications apportées à la gouvernance des COMUEs risquent de crisper.

Parmi les autres mesures de simplification envisagées pour la gouvernance des COMUEs actuelles, celle qui vise à assouplir les conditions de recours au suffrage indirect lors des élections aux conseils nous paraît inopportune. Ces regroupements s’inscrivent dans un contexte de forte crainte et n’apparaissent pas partout comme des dynamiques nouvelles, mais plutôt comme des démarches de rationalisation qui avancent à marche forcée. Une grande majorité́ des personnels ou des usagers n’en perçoit pas l’intérêt. Cette structuration est encore vécue comme une menace, un éloignement des centres de décision, une dégradation des conditions de travail et d’études.

Dialoguer pour construire autrement et prévenir tout risque de blocage.

Ces phénomènes organisationnels sont bien connus des gestionnaires. Tels que conçus actuellement, les ensembles constitués reproduisent et amplifient tous les travers des bureaucraties professionnelles. Les strates intermédiaires qui sont mises en place pour les piloter renforcent presque toujours la technostructure au détriment du centre opérationnel qui étouffe, alors qu’il est le lieu où se crée la valeur.

C’est d’autant plus rageant que si l’on persiste avec cette méthodologie, l’on sait que ces mastodontes sont voués à dysfonctionner plus qu’à fonctionner et que les objectifs de visibilité et d’attractivité recherchés ne seront bien évidemment jamais atteints.

Pour que les acteurs, qui sont aussi des sujets réflexifs, en particulier dans le secteur de l’ESR, deviennent des agents du changement, il est indispensable de les associer étroitement à la construction des regroupements. Et il eût été préférable de le faire dès la phase d’avant projet ! Malheureusement, ceci n’a pas toujours été le cas, on le voit aujourd’hui avec les nombreuses péripéties que connaissent certaines COMUE, et l’instabilité qui en découle (cf. heSam, Léonard de Vinci, Saclay, USPC, UBPL…).

Ce n’est visiblement pas l’option choisie par le gouvernement qui a tenté d’introduire, par un cavalier législatif, un amendement au projet de loi « Statut de Paris et aménagement métropolitain » (discuté à l’Assemblée nationale le 14 décembre), en vue de modifier le code de l’éducation. Il s’agissait de créer un nouveau type d’EPCSCP, issu de la fusion des membres d’une COMUE ou d’une association, et ayant la possibilité de déroger à toute une série de dispositions : grands principes de création et d’autonomie, création de services communs, composition des conseils, régime financier, contrôle administratif et financier.

La vitesse est toujours mauvaise conseillère, et la précipitation plus encore. Un léger surcoût de temps, consenti à la concertation, s’amortit généralement en des délais très courts. Mais ce petit « sacrifice » constitue l’une des clefs qui peut transformer ce genre de projet en un investissement réussi, ou en un énorme gâchis.

« Et si de t’agréer je n’emporte le prix,
J’aurai du moins l’honneur de l’avoir entrepris »

Jean de La Fontaine.

Il semblerait, depuis, que nous ayons été entendus puisque le gouvernement a retiré son amendement. Gageons que la trêve des confiseurs saura le ramener à de meilleures résolutions en matière de concertation !

Télécharger le rapport de l’IGAENR

Télécharger le communiqué sur le rapport / Télécharger le communiqué sur le cavalier législatif

Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 20 octobre, Stéphane Leymarie, Secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA, a interpellé la Directrice générale des Ressources humaines pour avoir des informations précises quant à la mise en œuvre des dispositions relatives à la mutation des enseignants-chercheurs telles qu’elles ont été actées lors de la réunion conclusive de l’agenda social, le 6 juillet dernier.

Dans sa déclaration, il a rappelé que le syndicat avait à cœur de voir aboutir un certain nombre de dossiers en ce qui concerne les enseignants-chercheurs et les chercheurs (agenda social et PPCR notamment) pour lesquels rien de concret n’a été encore obtenu. Il s’est inquiété de n’avoir aucune nouvelle sur ces deux points pourtant très attendus.

Nous savons que la CPU, qui s’est retirée des négociations, est en désaccord avec cette avancée pourtant cruciale pour nos collègues. Mais cette question ne relève pas de la politique RH des établissements. Il s’agit d’une question statutaire qui vise à corriger une inégalité de traitement puisque les enseignants-chercheurs sont les seuls agents de la Fonction publique qui ne bénéficient de quasiment aucune possibilité de mutation. C’est d’autant plus injuste que l’entrée dans la carrière est tardive (33 ans en moyenne) – un âge où l’on est souvent déjà installé dans sa vie personnelle – et que la procédure de recrutement rend plus que probable l’obtention de son premier poste à distance du lieu où se trouvent ses attaches.

Nous savons également que les établissements ne jouent pas le jeu concernant la publication de postes à la mutation d’une part, et en ce qui concerne les mutations pour priorités légales d’autre part. Or, les présidents d’universités, qui sont encore des enseignants-chercheurs ou des enseignants, élus pour un temps donné, en vue d’assumer la tâche administrative qui leur a été déléguée, n’ont pas à s’opposer à une avancée statutaire pour leurs collègues. Rappelons que seul le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU) dispose d’une compétence exclusive sur l’élaboration et la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs.

Sup’Recherche-UNSA réaffirme que la procédure de mutation qu’il a proposée, et qui a été reprise dans le cadre de l’agenda social, avec l’instauration d’un mouvement de mutation spécifique et distinct de la campagne synchronisée de recrutement, doit être mise en œuvre. Le gouvernement doit maintenant prendre ses responsabilités et passer au stade de l’opérationnalisation s’il veut avoir œuvré, durant ce quinquennat, en faveur des enseignants-chercheurs.

Lors de la présentation du projet de budget du MESR 2017, la Ministre de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a annoncé une hausse de 850 millions d’euros, dont 72 millions d’euros reviendraient aux organismes de recherche.

Or cette hausse du budget recherche consiste exclusivement à financer les mesures salariales de la Fonction Publique (légère progression du point d’indice, PPCR, RIFSEEP, …). Donc, de fait, il n’y aura aucune augmentation des moyens budgétaires pour assurer les besoins des laboratoires. Ceux-ci seront encore obligés d’aller chercher les crédits pour faire leur recherche auprès de l’ANR, qui voit son budget augmenté de 49 millions d’euros, de candidater aux appels d’offres du PIA3 ou à ceux de l’Europe !

Concernant l’emploi scientifique, nos ministres de l’ESR ont le culot d’annoncer 400 « nouveaux » recrutements correspondant en réalité aux remplacements des départs en retraite. Ce budget ne comporte aucune création de postes (chercheurs, ingénieurs ou techniciens) ; tout au contraire il acte la suppression de 11 postes pour l’ensemble des opérateurs de recherche !

Les conditions d’exercice de la recherche publique ne cessent de se dégrader. Le choix de financer cette recherche quasi exclusivement sur contrats (ANR, PIA, …) au détriment du financement récurrent des organismes font que les EPST et les EPIC notamment, sont dans une situation particulièrement alarmante. Contrairement à ce qui est annoncé, ce budget obère très sérieusement l’avenir. Comme l’ont déclaré récemment les PDG du CNRS et de l’INSERM, dans une dépêche du 23 septembre 2016 (AEF), « la question se pose de savoir si la science française va se maintenir ou décrocher ». Poursuivre cette politique ne peut qu’entrainer la recherche publique sur la voie du déclin.

Avec ce budget 2017 de stagnation, le gouvernement continue sa politique d’abandon d’une politique de recherche à long terme. Cela se traduira par encore plus d’austérité, de blocage de carrière, de recours à l’emploi précaire, de mal être au travail !

Le CNESER demande une augmentation significative du budget de l’ESR pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur. Cette augmentation doit permettre le financement du budget récurrent des organismes de recherche et un plan pluriannuel de recrutement sur postes statutaires pour résorber la précarité.

Votes (votants) : 53 Pour (dont l’UNSA), 9 Abstentions.