Sup’Recherche-UNSA n’a pas souhaité s’associer à la motion présentée par certaines organisations lors du CNESER du 20 septembre. Alors que les discussions avec le ministère se poursuivent, nous avons considéré que ce genre d’initiative pouvait gêner la recherche d’un consensus dont on sait pertinemment qu’il est difficile à trouver. Nous aurions préféré que cette motion ne soit pas soumise au vote, d’autant qu’il manquait cet après-midi, de nombreux représentants de la communauté de l’ESR.

Telles que les choses ont été libellées dans cette motion, nous ne pouvions que nous exprimer par la négative. Cela ne présage en rien de la position qui sera la nôtre à l’égard des propositions qui seront présentées par le gouvernement à l’issue de la concertation. Si l’on se réfère aux propos tenus par la ministre dans l’interview qu’elle a accordée au journal Les Échos ou les premières propositions qui nous ont été transmises par son cabinet au début de l’été, il y a beaucoup de choses avec lesquelles nous sommes d’accord voire qui reprennent nos propositions.

Rappelons que pour Sup’Recherche-UNSA, si l’obtention d’une Licence est une condition nécessaire à la poursuite en Master, elle n’est pas toujours une condition suffisante. De fait, si des possibilités de poursuite d’études doivent être offertes, elles ne peuvent être garanties de manière automatique. La logique du LMD, c’est qu’il existe une rupture entre le L et le M (comme entre le M et le D). Une rupture qui amène à accepter l’idée que certains étudiants, s’ils ont obtenu une Licence dans des conditions limites, n’ont pas vocation à continuer en Master (on pourrait d’ailleurs espérer que cette rupture, mieux assumée, conduise davantage d’étudiants à opter pour les Licences professionnelles plutôt que de s’enferrer dans des Licences généralistes).

Par ailleurs, si le passage en Master devient systématique, on ne voit plus très bien l’intérêt qu’il y aurait à maintenir 2 cycles, l’un de 180 crédits ECTS et l’autre de 120 crédits ECTS. Cela signifierait qu’il n’y a plus qu’un cycle de 300 crédits avec 2 possibilités de graduation.

La logique du LMD, c’était aussi, à l’origine, une harmonisation pour favoriser la mobilité. Cette rupture entre le L et le M doit être également l’occasion d’en finir avec une certaine logique géographique. Autant il est essentiel pour les bacheliers de pouvoir étudier près de chez eux, autant au niveau du Master, il convient d’encourager toutes les formes de mobilité. Regardons de l’autre côté du Rhin : beaucoup d’étudiants considèrent qu’étudier près de chez soi est le dernier choix, pas le premier !

Enfin, tant que la France continue à recruter pour certains métiers au niveau M1, on doit se résigner à continuer de sélectionner entre M1 et M2 dans les filières concernées… Mais il faudra que l’on parvienne à bouger cela, et ne plus avoir de sélection entre les deux années de M.

Pour Sup’Recherche, il convient (retrouver l’ensemble de nos propositions) :

– de mettre en place des dispositifs d’information et d’orientation renforcés post-licence ;

– d’identifier l’espace géographique où l’offre et la demande de formation s’équilibrent ;

– de prendre des mesures pour accompagner et favoriser la mobilité́ géographique ;

– de maintenir la possibilité́ d’un jury d’entrée en Master, notamment en fonction des capacités d’accueil qui peuvent être définies par les modalités pédagogiques (stages, alternance, apprentissage) ou encore de l’insertion professionnelle.

Quant à la PPL du sénateur J.-L. Dupont, elle procède d’une démarche qui n’est pas du tout concertée avec la communauté universitaire. Dès lors, elle ne rentre pas dans les considérants qui motivent notre positionnement.

L’annonce de l’annulation de 256 millions d’€ sur le budget de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES) a provoqué de fortes réactions dans la communauté scientifique.

Ces annulations concernaient principalement le CNRS et le CEA, mais également l’Inria et l’Inra, pour 134 millions d’euros, ainsi que les universités pour 50 millions d’euros. Il aura fallu une intervention de sept Prix Nobel et une médaille Fields dans le Monde daté du 24 mai, de nombreux communiqués syndicaux, des interventions multiples dans les médias et l’avis défavorable des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat pour que le MENESR se résolve à annoncer que les 134 M€ de crédits qui devaient être annulés aux CEA, CNRS, INRA et INRIA, ne le seraient finalement pas. Cependant, une deuxième vague de suppression de crédits est prévue pour l’automne qui pourrait toucher à nouveau la recherche et l’enseignement supérieur.

L’ajournement d’une partie des annulations ne doit pas masquer qu’une partie du budget de la MIRES reste immédiatement visée par une annulation de crédits, pour un montant de 122 M€. Ces annulations maintenues portent sur des programmes gérés par le MESR. Leurs conséquences sur le bon fonctionnement de l’ensemble de l’ESR ne seront pas anodines, alors même que la demande sociale à laquelle doivent répondre ces missions de service public est croissante. Nous exigeons la restitution de tous les crédits annulés de la MIRES.

Face à cette austérité qui n’épargne pas la recherche et l’enseignement supérieur, les organisations signataires appellent l’ensemble des personnels à réagir pour imposer une augmentation significative du budget 2017 de l’ESR ainsi qu’une programmation pluriannuelle de l’effort budgétaire à accomplir pour atteindre enfin l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique et de 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Cette augmentation doit être conséquente car les besoins sont multiples. Elle doit permettre la résorption de la précarité massive qui frappe nos laboratoires et services, permettre les recrutements nécessaires aux besoins des laboratoires et services, à commencer par la réouverture au concours de tous les emplois gelés. Elle doit être suffisante pour revaloriser nos traitements et nos grilles de salaires. Elle est indispensable pour accueillir des étudiants dont le nombre va s’accroitre dans les prochaines années. Elle est nécessaire pour assurer l’accès à la réussite du plus grand nombre d’étudiants et atteindre l’objectif fixé par le gouvernement lui même de diplômer 65% d’une classe d’âge. Sans cette augmentation, la recherche et l’enseignement supérieur resteront un secteur sinistré, en décrochage de plus en plus important par rapport au même secteur dans les autres pays développés.

Le fait que le budget de l’ESR soit considéré comme une variable d’ajustement explique les insuffisances des propositions du ministère pour ce qui concerne son agenda social. Dans toutes les réunions tenues avec les organisations syndicales aucune proposition impliquant des moyens budgétaires supplémentaires n’a été avancée, que ce soit sur la précarité, qui est massive, ou sur les primes qui sont très inférieures à celles versées par les autres ministères. La DGRH du ministère continue à prôner des régimes de primes individualisées comme le RIFSEEP et la PEDR, à masse salariale au mieux constante.

Les organisations signataires demandent d’autres choix que l’austérité pour l’ESR, qui doivent se traduire dès le budget 2017 par :

– une loi de programmation de l’ESR, avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans. C’est seulement si cette condition est satisfaite que pourra être atteint l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ;

– un plan pluriannuel sur dix ans de création d’emplois réellement pourvus, à hauteur de 6000 emplois annuels de fonctionnaires : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs. Un tel investissement est indispensable, pour résorber la précarité, et pour accroître le potentiel humain d’au moins 65% en dix ans.

– la revalorisation des carrières, des salaires et des primes de tous les personnels de l’ESR.

Sup’Recherche-UNSA, UNSA-ITRF-Bi-O, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT Recherche EPST, CFDT-INRA, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SNPTES, A&I-UNSA, FAGE, UNEF

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Retrouvez notre nouvelle proposition conjointe avec la CPU

Depuis le lancement de l’agenda social, Sup’Recherche-UNSA déplore le peu de points qui concernent les enseignants-chercheurs. Cela est certainement dû au fait que le ministère craint de rouvrir d’épineux débats sur les statuts alors que les attentes en matière de carrière, de rémunération ou encore de mobilité sont extrêmement fortes.

Dans ce contexte, Sup’Recherche attend beaucoup du groupe de travail sur la mobilité (GT2 de l’agenda social) et entend formuler des propositions concrètes pour que soit mise en oeuvre une véritable procédure de mutation pour les enseignants-chercheurs via un mouvement spécifique et disctinct de la campagne synchronisée de recrutement. Voilà un point sur lequel il faut bousculer les habitudes de la communauté en général et de la CPU en particulier alors qu’il n’en coûterait pas un centime au budget de l’État.

Les premiers bilans qui nous ont été présentés par la Direction générale des Ressources humaines montrent que les établissements ne jouent pas le jeu concernant la publication de postes à la mutation d’une part, et en ce qui concerne les mutations pour priorités légales d’autre part.

Il faut donc inventer un dispositif qui fonctionne pour répondre aux situations difficiles que peut entrainer un éloignement subi. Nous avons espoir que nos propositions aboutissent dans le cadre de l’agenda social car elles répondent à l’attente de nombreux collègues. Si tel n’était pas le cas, l’agenda social serait un fiasco total !

I. La procédure de mutation actuelle

Un enseignant-chercheur (EC) peut demander une mutation vers un autre établissement (dit établissement d’accueil) en suivant la procédure suivante :

1. Si l’EC possède moins de 3 ans d’ancienneté dans son établissement d’origine, il doit demander une autorisation d’exéat (article 33 du décret statutaire)

a. Le CAC (ou le CA) en formation restreinte donne un avis sur l’exéat

b. En cas d’avis favorable le président ou le directeur de l’établissement d’origine statue sur la demande ; en cas d’avis défavorable la mutation est impossible.

2. Si l’EC possède plus de 3 ans d’ancienneté ou s’il a obtenu l’exéat de la part de son établissement d’origine, il doit déposer un dossier pour le poste visé auprès de l’établissement d’accueil

a. Si la mutation relève d’un rapprochement de conjoint ou concerne un EC en situation de handicap (articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984), la demande est examinée par le CAC ou le CA en formation restreinte (et non par un comité de sélection). En cas d’avis défavorable (ou s’il y a plusieurs candidats sur le même poste), le dossier suit le processus classique décrit au 2.b. ci-dessous ; en cas d’avis favorable, la procédure se poursuit par le 2.c. (article 9-3 du décret statutaire)

b. Toute autre demande, comme les détachements et les recrutements, est examinée par un comité de sélection qui peut auditionner des candidats et produire une liste classée par préférence de noms. Cette liste est transmise au CA, qui est appelé à la valider. (article 9-2 du décret statutaire)

c. Le classement (ou le nom de l’EC) est transmis au ministère.

NB : une candidature à la mutation est possible sur tout poste publié. Par ailleurs, Le président ou le directeur de l’établissement doit fixerle nombre d’emplois à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation, après avis du CAC plénier (articles 33 et 51 du décret statutaire).

Références

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (version consolidée au 05 septembre 2014)

Articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984.

Les Organisations syndicales Sgen-CFDT, UNSA (A&I, ITRF-BI-O et Sup’recherche), SNPTES et la FAGE condamnent fermement les violences policières qui se sont exercées contre les lycéens et les étudiants notamment, à l’occasion de la journée nationale du 17 mars.

Elles rappellent leur attachement au droit de réunion et condamnent les fermetures administratives préventives de sites universitaires qui nourrissent les tensions. Elles appellent à la responsabilité collective de tous pour assurer que les droits fondamentaux de se réunir et manifester soient garantis en même temps que la sécurité des biens et des personnes.

Les décisions de fermeture administrative qui ont été décidées ne sont pas la bonne solution : au contraire, les universités doivent rester des espaces de débats démocratiques et de liberté.

Elles exigent le respect immédiat et inconditionnel de la liberté de se réunir et de manifester et demandent l’arrêt des poursuites injustifiées.

Sup’Recherche-UNSA condamne le geste particulièrement choquant et inapproprié d’un policier à l’endroit d’un lycéen du Lycée Bergson et demande à ce qu’il soit fermement sanctionné.