Le Président Emmanuel Macron a reçu plus de 300 chercheurs, représentants d’établissements supérieurs, instituts de recherche, institutionnels et chefs d’entreprises, pour présenter sa vision pour l’avenir de la recherche française, le jeudi 7 décembre à l’Élysée. Nous vous proposons un deuxième décryptage de cette allocution :  « Donc je n’ai pas dit qu’on allait réformer les statuts. Mais à la fin des fins, qu’est-ce qu’on veut ? On veut que vous puissiez former, recruter, garder les meilleurs chercheurs au monde et les attirer. On veut que ça puisse se faire dans une très grande liberté académique et donc que ce soit entre pairs que ce soit décidé. Mais après, on veut quand même simplifier la vie de tout le monde et que ce soit au niveau des équipes, que les choses se décident avec beaucoup plus de liberté. Et moi, je suis incapable de dire au fond s’il faudrait 100 % de temps de recherche pour la même personne tout au long de sa vie, et c’est sans doute une stupidité absolue de notre système. Tout ça parce qu’il est rentré à 25 ans dans un système et peut-être que cette même personne, elle aura à un moment donné envie de faire un peu plus d’enseignement. Les choses selon les disciplines, selon sa vie, ses choix font qu’on a peut-être à un moment envie de faire plus d’enseignement, plus de recherche, plus de clinique. Les statuts ne sont pas des protections aujourd’hui, ce sont devenus des éléments de complexité. Donc moi, je vous invite très sincèrement, vous êtes beaucoup plus intelligents que moi, tous dans cette salle, à les changer vous-mêmes. À mon avis, c’est le meilleur truc à faire ; c’est-à-dire qu’il faut préserver du temps de recherche pour les gens qui sont très bons, qui en ont envie ou autres. Se dire d’ailleurs qu’à mon avis, pour les très bons chercheurs, moi, je parle sous le contrôle de gens qui font ça, j’ai beaucoup d’admiration. Il y en a qui considèrent que l’enseignement nourrit leur recherche. Et moi, je crois vraiment qu’on a une approche et on a en quelque sorte sur ce sujet des guerres de tranchées qui sont d’un autre âge. On va continuer de donner plus de moyens et j’en serai le garant devant vous. »

Que dire de cet extrait de discours ?

Il est un encouragement à s’affranchir « des statuts » des personnels de la recherche dans les EPST, c’est-à-dire essentiellement des chargés de recherche et des directeurs de recherche. Ces statuts ont plusieurs caractéristiques : ils rattachent ces personnels à la fonction publique de l’État au sein d’établissements publics et leur confient une mission entièrement dédiée à la recherche scientifique assortie en pratique de possibilités de mobilité renforcées par rapport à celle d’un enseignant-chercheur par exemple. Ces statuts reposent pour l’essentiel sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Or, dans le monde de la connaissance scientifique, les statuts n’ont pas été élaborés par dogmatisme, mais bien pour permettre l’accomplissement correct des missions de ces fonctionnaires définies dans l’Article L411-1 du Code de la recherche¹.

L’ensemble de ces missions nécessite aujourd’hui encore que soit garantie l’indépendance de la recherche, que cette indépendance soit intellectuelle ou matérielle.

Il faut rappeler que lorsqu’il a statué sur le cas des enseignants-chercheurs, le Conseil constitutionnel a dit que, « par leur nature même, les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent, mais demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables ». Il n’y a aucune raison de penser que le raisonnement puisse être différent en ce qui concerne les chercheurs dont l’indépendance découle aussi de la sécurité statutaire : « Le principe d’indépendance implique que l’activité de recherche puisse se déployer de manière libre, non seulement à l’abri des pressions des pouvoirs de toute nature, mais encore en échappant aux déterminismes de tous ordres susceptibles de bloquer la réflexion »².

Outre les possibilités d’ancrage constitutionnel dont il bénéficie, le principe d’indépendance de la recherche trouve aussi une expression dans les textes européens qui s’imposent au législateur français, telle la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui énonce dans son article 13 que « Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée » suivant en cela nombre de constitutions européennes, notamment l’article 5 Loi fondamentale Allemande³.

Il n’y a donc aucune raison de dire que si le statut a été pensé comme une garantie du principe d’indépendance de la recherche, cette construction soit devenue obsolète aujourd’hui.

Quel sens donner à l’invitation de changer les statuts « vous-mêmes » ?

Si l’on suit le sens du discours, le Président semble surtout se référer à l’idée de moduler les obligations entre les missions de recherche et d’enseignement tout au long de la carrière. Est-ce à dire que l’on puisse imposer des missions d’enseignement aux chercheurs, sur quels critères et dans quelles proportions ?

D’abord, il est légitime de s’interroger sur le bien-fondé d’une telle opinion, qui conduit à déshabiller la recherche française au moment où l’on reconnaît qu’elle manque d’attractivité.

Ensuite si l’on fait cela « sans toucher au statut », cela revient à pousser les feux de la contractualisation, probablement par le recours massif à des embauches à temps et « hors statuts »⁴. Cette technique, utilisée en son temps pour la SNCF ou France Télécom, n’est pas sans produire nombre d’effets pervers. Gageons qu’ils seront maximisés dans un domaine où les compétences peuvent rapidement se trouver dévalorisées, si les chercheurs ne trouvent pas dans leur statut même, des garanties de formation et de reconversion…

Sup’Recherche-UNSA, demande que l’on ne s’affranchisse pas purement et simplement des statuts, condition institutionnelle de l’indépendance de la recherche. « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et, lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante » (Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748), il en est de même des statuts des chercheurs et des enseignant-chercheurs.

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 Les personnels de la recherche concourent à une mission d’intérêt national. Cette mission comprend :
a) Le développement des connaissances ;
b) Leur transfert et leur application dans les entreprises, et dans tous les domaines contribuant au progrès de la société ;
c) L’information des citoyens dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et la diffusion de la culture scientifique et technique dans toute la population, notamment parmi les jeunes ;
d) La participation à la formation initiale et à la formation continue ;
d bis) La construction de l’espace européen de la recherche et la participation aux coopérations européennes et internationales en matière de recherche et d’innovation ;
e) L’administration de la recherche ;
f) L’expertise scientifique.
 Jacques Chevallier. L’indépendance de la recherche. Indépendance(s). Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Autin, Presses universitaires de Montpellier, pp. 197-214, 2011. ‌hal-01722510.
 Ainsi le Tribunal constitutionnel allemand dans un arrêt du 24 mai 1973 fondé cet article estime que la liberté de la recherche dépend d’un autre principe : le principe de l’indépendance des universités.
 On songe à un recours massif à des contrats de « chercheurs associés ».

Sup’Recherche-UNSA présente tous ses meilleurs vœux à l’ensemble de la communauté universitaire : actrices et acteurs du service public de l’ESR, partenaires sociaux et usagers : étudiant.e.s en formation initiale et celles et ceux qui sont en reprise d’études.

Nous souhaitons qu’en 2024, L’État reconnaîtra mieux et en actes,  notre action collective au service des usagers de l’ESR  et plus largement de la société.

Nous rappelons que l’obtention d’un prix, le Nobel, d’une médaille Fields est le fruit du travail de toute une équipe. C’est l’ensemble de la cordée qui doit être considérée et pas simplement les “premiers de cordée”. En montagne, le premier de cordée est assuré par celles et ceux qui le suivent. S’il chute, c’est la cordée dans son ensemble qui le sauvera.

Comme il est rare que l’on gravisse seul un sommet, il est rare qu’un.e seul.e fasse avancer la science.

Lors d’une bilatérale avec le cabinet et la DGRH en juillet dernier, nous avons demandé que les enseignants du supérieur, à l’instar de leurs collègues du scolaire, puissent bénéficier de la gratuité de l’accès aux musées et monuments nationaux.

L’université a dans ses missions la diffusion de la culture dans toutes ses formes : humaniste, scientifique, technique et industrielle. La mise en place d’un dispositif analogue au « Pass éducation » donnerait aux collègues les moyens d’assurer pleinement cette mission, sans puiser dans leurs propres deniers. Ce serait également un témoignage d’une considération dont ils ont grand besoin en ce moment.

Nous nous réjouissons de constater qu’un Député du groupe Horizon, Xavier Albertini ait posé à la ministre le 31/10/23, une question écrite allant dans le même sens.

Sup’Recherche-UNSA a relancé le 15 décembre le cabinet et la DGRH

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Le Président Emmanuel Macron a reçu chercheurs, représentants d’établissements supérieurs, instituts de recherche, institutionnels et chefs d’entreprises, pour présenter sa vision pour l’avenir de la recherche française, le jeudi 7 décembre à l’Élysée. Nous vous proposons un premier décryptage de quelques points-clé de cette longue allocution.

Nous proposons d’analyser le passage¹ où le président de la république aborde la réforme des statuts. Il commence (2:07:40²) en rappelant que pour lui la logique de site qui se joue au niveau des universités avec « un pilotage local des équipes (…) [qui] permet d’avoir une vraie efficacité ». Il propose « d’avancer sans tabou » et que « les universités fassent des propositions les plus audacieuses et permettent de gérer la ressource humaine, qui sont sur leur site avec une vraie logique de délégation de cette fonction ». Interrompant le fil du discours, il passe de l’argumentation à l’anecdote : « j’ai un mot // la ministre m’a interdit de prononcer le mot de statut ». Après une pause de plus de 2 secondes vient une séquence lors de laquelle le président, il raconte ce qui se passe au Conseil présidentiel et enfin il revient à son propos : « vraiment elle m’a dit si vous dites que vous allez changer le statut d’abord, j’ai dit dans la mission de Monsieur Gillet qu’on n’allait pas le faire voilà ça va être tout de suite la bronca tout le monde va se mettre en travers on n’arrivera à rien faire » à nouveau pause puis : « donc j’ai pas dit qu’on allait réformer les statuts ». Si l’on s’en tient à ce qui est dit, le Président de la République ne réformera pas les statuts ou en tous cas il ne l’a pas dit.

Il est précisé que “Seul le prononcé fait foi” dans les transcriptions des discours officiels, toutefois les éléments coverbaux laissent entendre un tout autre discours : les gestes du locuteur qui posent les statuts dans l’espace par un geste des deux mains (capture n°1) et les écartent (capture n°2) montrent bien que c’est là l’objet du discours. La longue pause qui suit « la ministre m’a interdit … » qui permet à celles et ceux qui sont acquis à la cause de rire de ce propos instaure un partage de cet objet discursif renforcé par un regard (capture n°3) qui manifeste l’intérêt que suscite chez lui cette réaction.

Après une argumentation par l’exemple, cette séquence se termine par une exhorte « diable les statuts ne sont pas des protections aujourd’hui, ce sont devenus des éléments de complexité / donc moi je vous invite très sincèrement / vous êtes beaucoup plus intelligents que moi tous dans cette salle / à les changer vous-mêmes ». De nouveau une pause permet d’obtenir un assentiment qui s’exprime par des rires (capture ci contre) à quoi il ajoute « c’est ce qu’il y a de mieux à faire ».

La dénégation laisse entendre qu’il n’y aura pas de réforme des statuts mais le non-verbal montre bien que la question est quand même au cœur du débat : « Il dit non avec la tête, mais il dit oui avec le cœur » et peu lui importe de susciter « une bronca ». La question des statuts est bien au centre du « pilotage local des équipes ».

Le dialogue social ne peut pas se faire sur des non-dits ou des dénégations, de l’implicite, et de la connivence avec un public qui voit un intérêt à ce que ce cryptoagenda se réalise. Nous attendons une éthique minimale du dialogue qui nécessite la sincérité.

Ainsi ce discours aux concepts souvent creux nous gêne, surtout par le fait que le Président de la République, dit une chose en laissant entendre le contraire, qu’il se met au-dessus de la mêlée des défenseurs des statuts et de celles et ceux à qui il demande de les changer. Il est alors facile au moment qu’il juge opportun en « maître des horloges », de sonner la fin du match.

Sup’Recherche-UNSA :

• demande que le Président de la République explicite ses intentions ;
• rappelle que les organisations syndicales sont les partenaires sociaux de l’Etat-employeur qui doivent être consultés ;
• s’oppose à la remise en cause l’existence d’un statut national pour les fonctionnaires d’État de l’ESR.

Nous expliquerons dans le prochain décryptage que les statuts ont une raison d’être et ne sont pas “une stupidité du système » .

1 Nous renvoyons au discours disponible en ligne ici : https://www.youtube.com/watch?v=A0qPHvZJW4Q&t=7890s [consulté le 11/12/23]

2 En 2021, 33,6 % des personnels enseignants des établissements d’enseignement supérieur sont des personnels contractuels. Ils ne sont pas tous sur des contrats d’enseignant-chercheur contractuel, mais ce pourcentage doit interroger.

Le 1er décembre, un décret¹ est venu porter un nouveau coup à la valeur du doctorat en droit. Jusqu’alors ce titre permettait une entrée directe dans un centre de formation à la profession d’avocat. Désormais, il faudra en plus que les docteurs en droit aient « dispensé au moins 60 heures d’enseignements en droit, par an et pendant deux ans, au cours des cinq dernières années précédant la demande d’accès, dans un établissement public d’enseignement supérieur ».

Sup-recherche-UNSA constate qu’il s’agit d’un nouveau coup porté à la valeur du diplôme de doctorat, déjà atteinte par la fin récente de la passerelle vers la magistrature.

Sup’recherche -UNSA s’interroge en outre sur le but de cette disposition, qui incite certains des doctorants les plus fragiles à accepter des charges d’enseignement dans des conditions précaires au moment où les vocations se font plus rares.

Nous sommes très loin d’une politique ambitieuse de valorisation du doctorat, pourtant affichée par le Ministère !

Parmi les points d’information, les axes principaux de la refonte de la formation des enseignants ont été évoqués. Un groupe de travail a été constitué sur la base de trois axes : continuum de la formation dès après le bac avec un accent mis sur le professorat des écoles ; un repositionnement du concours au niveau licence et un cadrage national des formations. Sup’recherche-UNSA redit sa préoccupation et sa vigilance sur ce point.  Nous rappelons que c’est l’enseignement supérieur qui est en charge de la formation des enseignants.  L’objectif de mettre en place une réforme dès 2024 nous semble assez irréaliste.

Le projet d’accréditation de l’offre de formation de l’Université de nouvelle Calédonie a été présenté. Si l’on peut adhérer à l’architecture générale de l’offre, il est légitime de s’inquiéter du manque de moyens pérennes de l’établissement pour soutenir son projet. Malgré cela, Sup’Recherche-UNSA a voté pour, afin d’accompagner les équipes sur place.

Sup’Recherche-UNSA a en outre approuvé la réforme des études ondotologiques qui limite à 5 le nombre des réinscriptions ainsi que d’arrêté fixant les référentiels de formation et d’évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : Mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle ».

En revanche Sup’Recherche-UNSA a voté contre diverses dispositions qui avaient en commun d’augmenter la pénétration du secteur privé dans le domaine de la formation supérieure notamment par la reconnaissance d’écoles techniques privées ou l’autorisation donnée à des écoles privées de conférer des grades universitaires. Sup’ Recherche-UNSA s’est déjà exprimé à ce sujet sur le projet de loi de finances du gouvernement (voir ici). Faut-il comprendre que l’on entend remédier au sous-financement chronique des universités en livrant une partie de la jeunesse à des officines parfois douteuses, au risque de rendre l’enseignement supérieur foncièrement inégalitaire 

Jeudi 30 novembre, nous avons été reçus en rencontre multilatérale par Pierre Mutzenhardt, (Directeur adjoint de cabinet), Isabelle Prat (Conseillère formation) et Boris Melmoux-Eude (DGRH MEN & MESR).

Nous leur avons rappelé notre attachement une formation, au sein des universités les différents professionnels de l’éducation : professeurs des écoles, de collèges et lycées, de lycée professionnel, professeurs documentalistes, conseillers d’éducation. Nous avons aussi rappelé que les INSPE, composantes universitaires relevant du MESR, doivent continuer à  assurer  la formation initiale d’enseignants et que nous nous opposerons à toute évolution conduisant les INSPE à devenir des écoles de la fonction publique.

De nombreux points ont été abordés montrant l’urgence d’engager ce chantier avec les syndicats représentant les personnels de l’enseignement supérieur si les questions de concours de recrutement concernent l’employeur (MEN), ce qui a trait à la formation universitaire doit être discuté avec les représentants des enseignants et enseignants-chercheurs.

Nous retenons de cette rencontre que le MESR mettra en place des groupes de travail en janvier. Sup’Recherche-UNSA fera parvenir au cabinet une liste de questions qu’il convient de traiter.

A l’issue de cette rencontre nous avons remis au cabinet ce document rappelant nos mandats et une première réactions à propos des annonces faites par le ministre Attal.

Le 8 novembre, le Ministère de l’Éducation Nationale donne les grandes orientation d’une nouvelle réforme de la formation des enseignants. Nous étonnant d’une part du silence du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur le sujet et qu’aucune des organisations syndicales de l’ESR ne soit conviée, nous avons envoyé un courrier intersyndical (CGT, FO, SGEN, SNESUP-FSU, SUD, Sup’Recherche-UNSA) demandant à la Ministre d’organiser rapidement une réunion multilatérale sur ce sujet.

Jeudi 30 novembre, nous serons reçus par Pierre MUTZENHARDT, Directeur adjoint de cabinet. Nous lui rappellerons notamment la nécessité de former, au sein des universités les différents professionnels de l’éducation : professeurs des écoles, de collèges et lycées, de lycée professionnel, professeurs documentalistes, conseillers d’éducation, que les INSPE, composantes universitaires relevant du MESR, doivent continuer à  assurer  la formation initiale d’enseignants et que nous nous opposerons à toute évolution conduisant les INSPE à devenir des écoles de la fonction publique.

Vous trouverez ici le compte-rendu de cette rencontre avec ce que nous avons porté.

Lors de la séance du CNESER du 14 novembre 2023, les représentants de Sup’Recherche-UNSA et nombre des membres du CNESER ont refusé d’examiner le « Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », déposé dans l’ordre du jour de façon tardive et en dehors des exigences du règlement du CNESER.

Une séance en visioconférences a donc été organisée le 22 novembre 2023.

Le projet de Loi « fixe le cadre de la nouvelle organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il prévoit également des dispositions pour la sécurisation et l’accélération des procédures commerciales pour les porteurs de projet dans le domaine du nucléaire ».

En convergence avec le syndicat SPDAEN-UNSA, Sup’recherche-Unsa s’est associé une motion intersyndicale s’opposant à ce texte.

Cette motion a été adoptée à une très large majorité.

Le CNESER du 14 novembre 2023, réuni en formation plénière a commencé par une présentation du budget 2024 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en présence du cabinet de Madame la ministre et des directrices générales. Sup’Recherche-UNSA, a plusieurs reprises, a souligné l’insuffisance de ce budget en alertant les parlementaires, et en dénonçant un budget insuffisant. Voter une répartition n’ayant aucun sens, nous avons donc voté contre après une courte déclaration (lire ici) … il n’y avait rien de plus à dire, que de constater l’ampleur du désengagement du gouvernement vis-à-vis de l’ESR et de la jeunesse de France.

L’après-midi deux textes concernant les établissements : la COMUE expérimentale «Lyon – Saint-Étienne» et l’établissement public expérimental (EPE) de Clermont-Ferrand. Nous restons dubitatifs sur les motifs qui font choisir l’expérimentation.

Concernant la COMUE expérimentale, nous aurions aimé que seuls les établissements publics puissent accéder au statut de membre associé. Pour Sup’Recherche-UNSA, on doit maintenir explicite la différence entre le service public d’enseignement supérieur qui doit partout sur le territoire garantir un enseignement de qualité accessible à tous et les officines privées qui souvent ne cherchent que les profits financiers. Sup’Recherche-UNSA, s’est abstenu sur ce texte. Nous soulignons quand même qu’il est urgent que les établissements universitaires de Lyon et Saint-Étienne puissent disposer d’un cadre leur permettant de coopérer.

Pour l’EPE Clermont-Ferrand nous avons fait part de notre interrogation sur les compétences du conseil des Enseignants-Chercheurs qui recouvrent celles du Conseil Social d’Administration (CSA). Que se passera-t-il si le CSA émet un avis différent du conseil ? Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu sur un projet dont on ne voit pas la nécessité d’un statut expérimental.

Les textes concernant les formations post-bac ont recueilli notre assentiment.

Sup’Recherche-UNSA a dénoncé les conditions que l’examen du projet de loi relatif au rapprochement de l’Autorité de sûreté nucléaire, avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui nous avait été transmis hors délais. L’UNSA-SPAEN a fait la déclaration suivante, que nous avons soutenue, mentionnant des points qui nécessitent de sérieux éclaircissements. L’examen du texte a été reporté à un CNESER qui se tiendra le 22/11.