L’agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a été officiellement lancé par M. Thierry Mandon, secrétaire d’État, ce lundi 2 novembre 2015. À cette occasion, les dates des premières réunions des groupes de travail (GT) thématiques ont été annoncées par Mme Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines (DGRH) :

– GT 1 : Suivi de la situation des contractuels – 2/12/2015 à 14h30

– GT 2 : Mobilité – 10/12/2015 à 9h30

– GT 3 : Responsabilité sociale de l’employeur – 17/11/2015 à 9h30

– GT 4 : Missions et perspectives de carrières – 24/11/2015 à 14h30

– GT 5 : Régimes indemnitaires – 15/12/2015 à 14h30

Déclaration préalable de l’UNSA Education

L’UNSA Éducation et ses syndicats (A&I-UNSA, Sup’Recherche-UNSA, UNSA ITRF-BI-O) se félicitent du lancement tant attendu de l’agenda social de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) malgré le retard considérable qui a été pris sur le calendrier arrêté dans le cadre du protocole d’accord signé le 17 février 2014.

Rappelons que cinq groupes de travail thématiques ont été identifiés dans ledit protocole : le suivi de la situation des contractuels, la mobilité, la responsabilité sociale des employeurs, les missions et perspectives de carrières, les régimes indemnitaires.

L’UNSA Éducation, malgré les limites de l’exercice, entend bien faire bouger les lignes de manière significative en agissant avec le souci d’obtenir du concret pour les collègues, en combinant pragmatisme et détermination. Elle veillera notamment à ce que ces groupes de travail n’en restent pas au stade du diagnostic mais à ce qu’ils débouchent pour tous sur des mesures tangibles en matière de reconnaissance, de mobilité et de fluidité de carrière.

L’UNSA Education manifeste en particulier son attachement au respect du statut de la Fonction publique de l’État, mais aussi à l’application concrète d’engagements pris au niveau Fonction publique (comme les questions d’égalité Femmes-Hommes), et la nécessaire transparence des indicateurs sociaux. L’UNSA Education réaffirme son attachement au cadrage national du 16 octobre 2001 sur le temps de travail des personnels BIATSS dans tous les secteurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre du protocole signé le 17 février 2014, un paragraphe était consacré aux personnels des CROUS concernant l’évolution de l’organisation des structures et la gestion prévisionnelle de la politique de recrutement et de promotion des personnels. Aucun groupe de travail thématique n’est prévu pour l’instant. Nous vous demandons de ne pas oublier cet aspect primordial pour la vie étudiante.

S’agissant du dispositif RIFSEEP, vous savez déjà ce que nous pensons sur le fond mais nous voulons en tirer le meilleur pour les personnels concernés. S’il ne s’agit pas dans un premier temps de gagner plus, il s’agit de gagner mieux, notamment au travers de l’équilibre IFSE/CIA. Que le RIFSEEP soit commun à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est pour nous une bonne chose car c’est un élément de cohésion et d’équité pour des missions aux responsabilités comparables dans le respect des métiers de chacun. Si pour les personnels ITRF et de Bibliothèques la mise en œuvre est à l’échéance 2016/2017, il n’en est pas de même pour l’AENES qui est entré dans le dispositif depuis le 1^er septembre 2015 et qui attend toujours la circulaire unique d’application.

Concernant les enseignants-chercheurs, il convient effectivement de prendre en compte la diversité des missions qu’ils accomplissent dans leur progression de carrière, et ce, indépendamment de la question de leur formation initiale et continue. Cette priorité qui semble faire consensus mérite maintenant une traduction dans les actes. De même, pour ce qui relève des possibilités de mutation qui ne doivent pas en rester à un simple bilan de ce qui a été mis en place en 2014 dans le cadre des priorités légales.

Les cinq groupes de travail doivent désormais se réunir au plus vite pour formuler des propositions et obtenir des avancées pour l’ensemble des catégories de personnels. À cet égard, l’UNSA Education attendait avec impatience des précisions sur le calendrier des réunions et la méthode de travail retenue.

Ivry-sur-Seine, le 2 novembre 2015.

À Bercy, une délégation d’une dizaine de représentants des principales organisations syndicales ayant appelé au mouvement a été reçue par le directeur de cabinet adjoint de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.

Lors de cette heure d’échanges à bâtons rompus, Sup’Recherche-UNSA a souligné le décalage qui existait entre les ambitions affichées par le gouvernement et la réalité vécue sur le terrain. Nous avons expliqué au directeur de cabinet adjoint qu’on ne pouvait pas demander aux universités françaises de courir une compétition internationale avec un sac à dos, un boulet au pied et sans leur fournir les apports énergétiques dont elles ont besoin. Nous avons à nouveau expliqué que la France accusait un retard vis-à-vis des principaux pays de l’OCDE en termes de dépense moyenne par étudiant.

Malgré une certaine écoute, il n’a pas été possible de sortir des contraintes budgétaires de court-terme. Bercy n’a eu de cesse de rappeler le cadrage général du budget : diminution progressive de la dépense publique associée à la diminution des impôts à la fois des entreprises et des ménages. Concernant le Crédit impôt recherche, il nous a été confirmé qu’il était sanctuarisé indépendamment des questions relatives à l’ESR. C’est la politique voulue par le gouvernement.

Ce premier rendez-vous social n’était qu’une mise en bouche à l’occasion du début des discussions parlementaires sur le Projet de loi de finances (PLF) 2016. Gageons que lorsque les effets de ces mesures d’austérité se feront très concrètement sentir, au-delà des difficultés rencontrées pour cette rentrée universitaire, la mobilisation se fera encore plus pressante.

Pour voir davantage de photographies de la manifestation, vous pouvez consulter le blog de Luc Bentz

Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA et Martine SAMAMA, secrétaire générale du syndicat UNSA-ITRF-BI-O ont réalisé deux déplacements communs avec l’appui des unions régionales de l’UNSA Education dans les universités de Nantes, Angers et Le Mans, les 7 et 8 octobre et dans les trois universités lyonnaises les 14 et 15 octobre.

Ces visites furent l’occasion de rencontrer les représentants locaux des principaux syndicats du supérieur de la fédération et d’organiser des réunions d’informations syndicales sur de grands thèmes d’actualités : les COMUEs, le RIFSEEP, la politique RH et les conditions de travail.

Au-delà des contingences locales, ces échanges révèlent, entre autres choses, que les COMUEs se construisent dans l’opacité et sans concertation avec les personnels qui s’inquiètent de voir s’éloigner d’eux tous les processus de décision.