Sup’Recherche-UNSA tient à rappeler son attachement au Conseil National des Universités (CNU), non seulement parce qu’il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la carrière des enseignants-chercheurs : qualification, promotions … mais aussi parce que le CNU permet de garantir un cadre national, nécessaire équilibre face à l’autonomie grandissante des établissements. Nous continuerons donc à nous battre avec détermination pour que son rôle ne soit pas minimisé réforme après réforme. Ainsi, dans le cadre de la concertation sur la reconnaissance de la mission d’enseignement des enseignants-chercheurs, nous insistons sur l’importance que le CNU ET les établissements examinent les demandes de congé et de prime pédagogiques, comme c’est le cas pour la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) et les Congés pour Recherches ou Conversions Thématiques (CRCT). Ce double regard est indispensable, non seulement pour garantir une pluralité de points de vue, mais aussi pour éviter les dérives, qu’elles existent dans les faits ou dans les esprits.

Sup’Recherche-UNSA a présenté 29 listes (en propre ou avec d’autres OS) dans 17 sections CNU mobilisant près de 500 collègues. Nous avons eu des élus pour toutes ces listes , y compris dans des sections où nous nous présentions pour la première fois (comme en 7è – sciences du langage). Nous maintenons le nombre de nos élus face à la prolifération des listes « non syndicales ». Nos élus, à la différence de ceux des listes « non syndicales », porteront des valeurs et des revendications avec un point de vue plus large que le champ disciplinaire couvert par chaque section CNU.

Dans cette perspective, Sup’Recherche-UNSA réunira régulièrement les porteurs de liste et les élus pour des journées d’échanges afin d’inscrire les questions de carrière, à la lumière d’une vision partagée des différentes sections du CNU et de défendre les prérogatives CNU dans le cadre d’un service public d’État de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Enfin, Sup’Recherche-UNSA regrette les dysfonctionnements dans l’organisation du scrutin. Nous en avons alerté à plusieurs reprises la DGRH et le cabinet. Nous avons demandé à la ministre d’allonger la période du vote, mais cela nous a été refusé alors que cela aurait permis à nos collègues de Mayotte qui n’ont reçu leur matériel de vote que le 24 octobre de participer à ce scrutin.

Sup’Recherche UNSA, demande que, pour les prochaines élections nationales, le ministère mette en place des procédures de vote qui permettent effectivement à toutes et tous de participer.

Le projet de loi de finances 2020 vient d’être connu et comme l’année dernière Madame la Ministre annonce un budget en hausse d’« un demi-milliard d’euros » c’est mieux qu’un budget qui stagne ou régresse, mais ce n’est pas à la hauteur de nos attentes.

Ce budget marque le pas, année après année on nous annonce des augmentations … qui diminuent ! + 800M€ en 2018, + 549 M€ annoncés dans le PLF en 2019, mais un peu inférieur si on se reporte à la LFI, + 500 M€ annoncés dans le PLF 2020… L’augmentation depuis 2017, si on tient compte de l’inflation cumulée, n’est pas de 7 % comme annoncé, mais seulement de 2,5 %. Face à cela le nombre d’étudiants continue à croître (+34000 étudiants cette année) ce qui nécessiterait près de 400M€ supplémentaires si on voulait maintenir la dotation par étudiant. Une fois encore l’investissement par étudiant va décroitre. Aujourd’hui, on est à un niveau moyen inférieur à celui de 2008 (Réf. : Note d’Information, n° 19.38. DEPP). Quand Mme la Ministre explique que « l’augmentation du nombre d’étudiants n’augmente pas mécaniquement le coût global » on peut être inquiets pour les budgets qui suivront.

Sup’Recherche-UNSA demande que :

• a minima, le budget permette de maintenir, d’année en année, le niveau d’investissement par étudiant.
• les universités disposent de dotations financières par étudiant alignées sur celles des classes préparatoires conduisant à une harmonisation par le haut des crédits et du taux d’encadrement par étudiant.

Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se voit abonder de 175 M€ nouveaux. Cette augmentation est destinée notamment à financer la poursuite du plan étudiants. Cela va permettre, certes, aux universités de renforcer les dispositifs d’accompagnement des étudiants qui ne disposent pas des pré-requis nécessaires à leur réussite : les « oui-si ». Toutefois, ce dont les universités ont besoin, c’est de pouvoir recruter non pas des vacataires, mais des enseignants et enseignants-chercheurs qui pourront assurer la pérennité de ces dispositifs. Il en va de même pour d’autres réformes en cours comme la diversification des accès aux études de santé.

Sup’Recherche UNSA est conscient du poids des contraintes budgétaire, mais nous demandons que toute réforme soit accompagnée d’une réflexion sur la nécessité (ou non) de créer des emplois statutaires pour accompagner sa mise en œuvre.

Le budget « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (programme 172) ne progresse pas : 6,94 Mds€, donc en euros constants il régresse …

On nous annonce un soutien renforcé de 21 M€ sur les trois années 2020, 2021 et 2022, du plan « Intelligence Artificielle », 1,4 M€ supplémentaires pour les thèses CIFRE, 12 M€ supplémentaires pour le CNRS afin de garantir que sa trajectoire d’emplois avec le recrutement de 250 chercheurs et 310 ingénieurs et techniciens, la revalorisation de 28 M€ des rémunérations des personnels des organismes de recherche au titre du PPCR, bref, beaucoup de crédits « en plus »… mais on sait que les « en plus», dans un jeu à somme constante, correspondent à des « en moins ».

Sup’Recherche – UNSA demande que soient aussi indiqués quels seront les financements « en moins » qui permettront ces augmentations. En outre, cette stagnation est un très mauvais message que l’on fait passer l’année où se discute une Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR) !

Autre satisfecit du ministère : le plafond d’emploi est préservé. C’est oublier que cela ne signifie plus grand-chose pour les établissements qui d’un plan de retour à l’équilibre à l’autre ont dû, faute de masse salariale suffisante, geler ou « dégrader » des postes. Il faut rappeler qu’entre 2014 et 2018 le corps électoral des chercheurs et enseignants-chercheurs est passé de 51 017 électeurs à 48 965 : 2052 ETP en moins soit, en moyenne, la suppression d’ 1,4 postes/jour sur ces 4 années … Les données de la DGRH vont dans le même sens : si entre 1998 et 2008 les effectifs enseignants et enseignants-chercheurs ont crû (+ 16,5 %) depuis 10 ans ce n’est plus le cas.

Le ministère annonce que « le financement systématique du glissement vieillesse technicité (GVT) ne sera plus assuré », l’adjectif « systématique » laisse entendre que la porte n’est pas fermée … Sup’Recherche-UNSA demande donc que le ministère apporte des réponses concrètes et pérennes pour que les universités puissent faire face aux tensions budgétaires. Les budgets qui leur sont alloués doivent leur garantir une sécurisation financière face à une évolution de leur masse salariale sur laquelle elles ont peu de prises.

Sup’Recherche-UNSA demande que lors de l’attribution des budgets aux établissements, l’écart entre la masse salariale nécessaire pour permettre l’utilisation réelle du plafond d’emploi qui leur est accordé et la masse salariale dont ils disposent soit pris en compte pour réévaluer leur dotation.

Le gouvernement a lancé une la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche afin de permettre à la France de maintenir son rang international. Il ne faut pas que les organisations syndicales qui se sont engagées dans la concertation sur la LPPR, aient le sentiment que ces moyens, attribués par la « main législative » de l’Êtat, leur sont ôtés par la « main » budgétaire.

Sup’Recherche – UNSA attend une cohérence d’ensemble sur la politique globale de financement de l’ESR et que les budgets votés annuellement accompagnent et renforcent la dynamique engendrée par la LPPR.

• Financement de la recherche
• Attractivité
• Recherche partenariale et innovation.

• une augmentation du nombre des contrats doctoraux ;
• le doublement des contrats CIFRE, il faut davantage communiquer sur le fait que ce type de contrat n’est pas réservé aux Sciences et Technologie, mais que les doctorants en SHS peuvent aussi prétendre à ce type de contrat.

Courrier intersyndical à Mme Barthez (DGSIP) et M. Abecassis

Les représentants des organisations syndicales CFDT, CGT-FO, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU et SNCS-FSU, Sup’recherche-UNSA, SNPTES, FAGE, UNEF, A&I-UNSA, UNSA ITRF-BI-O, FO ESR au CNESER sont très surpris de l’ampleur de l’ordre du jour annoncé pour le CNESER du 15 octobre.

Celui-ci compte en effet plus de vingt points, dont certains particulièrement sensibles (réforme territoriale, nouvelle licence professionnelle, créations de nouveaux établissements, nouvelle organisation de l’accès aux études de santé, etc). Ces représentants rappellent qu’ils se sont déjà émus à de nombreuses reprises au cours des derniers mois de la lourdeur des ordres du jour de cette instance, qui les empêche régulièrement d’approfondir les débats sur des sujets pourtant fondamentaux pour l’organisation et la stratégie de l’enseignement supérieur et de la recherche. En particulier, l’attention a déjà été attirée sur le fait que les temps de discussion prévus sur des sujets tels que la création de nouveaux établissements (fusion, établissements expérimentaux, etc.) se sont faits dramatiquement courts ces derniers mois. Nous demandons donc solennellement une révision de l’ordre du jour du CNESER du 15 octobre.

Lors de la séance d’installation, Mme la Ministre a rappelé son attachement au CNESER, lieu où peuvent s’exprimer des opinions diverses, divergentes, mais complémentaires. Notre demande va dans le même sens : avoir un temps suffisant pour examiner avec tout le sérieux qu’ils méritent les textes qui nous sont soumis.

SUP’Recherche – UNSA a été invité par le réseau des vice président-e-s recherche et valorisation des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, à participer à une table ronde lors de leur 7e colloque sur le thème : quelle(s) (r)évolution(s) pour la recherche et l’innovation en France ? La loi de programmation pluriannuelle pour la recherche a été au centre des débats. Au cours de cette table ronde, Sup’Recherche-UNSA a rappelé ses attentes vis-à-vis de cette loi. Voici les éléments principaux de notre intervention.

Le contexte

Pour Sup’Recherche-UNSA les transformations structurelles que l’ESR a subies ces dernières années ont affaibli les établissements. En effet, si la dévolution de la masse salariale aux établissements leur donne de l’autonomie dans la gestion des emplois, cela les contraint surtout à mettre en œuvre des plans de retour à l’équilibre faute de financement de la masse salariale par l’État. Les Conseils des universités doivent ainsi arbitrer, entre transformations de poste de PR en MC ou PRAG, et gels de postes.

Nous attendons donc de cette loi de programmation pluriannuelle de la recherche qu’elle redonne des marges de manœuvre aux établissements afin qu’ils aient la capacité d’avoir une réelle gestion des ressources humaines.

Les résultats du baromètre UNSA éducation montre que la plupart des enseignants et enseignants-chercheurs aiment leur métier (95 %) et sont heureux de l’exercer (85 %) en revanche plus de la moitié ne le conseillerait à un jeune de son entourage ! Les causes en sont : la dégradation des conditions de travail, les salaires, les perspectives d’avancement qui ne sont pas à la hauteur des attentes. C’est donc bien la question de l’attractivité des métiers de l’ESR qui doit être au centre le cette loi de programmation pluriannuelle pour la recherche.

Nos attentes vis-à-vis de cette loi

Comme l’a dit plusieurs fois Mme la ministre, cette loi doit permettre aux laboratoires, quelle que soit leur taille : petits et grands, d’avoir une visibilité dans le temps sur les moyens dont ils disposent afin que les travaux, dans tous les champs disciplinaires, puissent s’inscrire sur la durée. En outre, les solutions préconisées ne doivent pas être calquées systématiquement sur le modèle des STS, mais prendre en compte les spécificités des autres champs disciplinaires : ALL et SHS notamment.

On nous annonce une loi de programmation sur 10 ans. On sait d’expérience que les gouvernements qui se suivent prennent quelques libertés avec les engagements de leurs prédécesseurs. Sup’Recherche-UNSA attend des améliorations concrètes, dès les premières années de sa promulgation. Il faut donc que les effets de cette loi se fassent sentir dès 2021.

L’attractivité

Par cette loi, la volonté du gouvernement est « d’attirer, de reconnaître et de conserver les meilleurs talents, à l’échelle nationale et internationale. » On ne peut qu’être d’accord sur ce point encore faut-il s’entendre sur ce qu’est un « talent ». Il faut rappeler que la spécificité de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche est de recruter des « enseignants-chercheurs » et pas uniquement des chercheurs. Or on sait que depuis longtemps le « talent » le plus valorisé dans la carrière de ces personnels est celui de chercheur. C’est pour cette raison que Sup’Recherche-UNSA rappelle son attachement aux deux aspects du métier : enseignement et recherche. Pour nous, les talents recherchés doivent relever tant du domaine de la recherche que de celui de l’enseignement. Pour conserver ces talents, il faut que les carrières scientifiques à l’Université ou dans les Organismes de recherche soient aussi attractives que celles que les docteurs peuvent avoir dans le privé. Pour Sup’Recherche-UNSA cela passe par une revalorisation les carrières et les conditions de travail.

Pour Sup’Recherche-UNSA, la recherche doit être servie, outre par des investissements privés, mais aussi par une Fonction Publique d’État ce qui implique que les personnels de recherche aient le statut de fonctionnaire d’État. Si ce statut peut être un facteur d’attractivité du fait de la stabilité qu’il octroie, il permet de développer des projets de recherche avec une vision à plus long terme et conduit surtout à ce que ces personnels soient d’abord des serviteurs de l’État et des intérêts publics. Or, ce potentiel humain recule : entre 2014 à 2018, le corps électoral des chercheurs et enseignants-chercheurs est passé de 51 017 à 48 965 (élections au CTU de 2014 et 2018) ce qui correspond à 2052 ETP en moins, soit la disparition de 1,4 postes/jour sur ces 4 années… Cette dégradation de l’état de l’emploi public scientifique va à l’encontre de ce qui pourrait être un élément d’attractivité. La loi de programmation doit endiguer cette décrue.

La rémunération des EC et des chercheurs, leurs perspectives de carrière nuisent aussi à l’attractivité de ces métiers : à titre d’exemple, un MCF débute avec 1,44 SMIC et peut espérer au maximum 3 fois le SMIC en fin de carrière. Les carrières complètes sont de plus en plus rares vu l’âge moyen d’entrée dans le métier qui en 2016 est de 33 ans pour les MC et plus de 34 ans pour les CR. Les travaux des économistes ont montré que les rémunérations n’ont cessé de baisser, ils ont évalué cette baisse à 20 % entre 1981 à 2004.

Le ministère souhaite mettre en place une « véritable gestion prévisionnelle des emplois et des carrières scientifiques ». Aujourd’hui la gestion des emplois se fait surtout au niveau des établissements. Le choix de remplacer (ou pas) un personnel partant à la retraite en maintenant (ou pas) le niveau du poste, se fait en fonction de la masse salariale disponible pas en fonction du nombre d’heures d’enseignement à assurer (ce qui est souvent une variable d’ajustement). Une gestion prévisionnelle des emplois et des carrières scientifiques suppose en préalable que l’État s’engage à attribuer aux établissements une masse salariale qui leur permette de recruter à la hauteur du plafond d’emploi auquel ils ont droit. C’est ce plafond d’emploi qui doit être l’objet de la négociation entre le ministère et les établissements. Son coût final dans le budget des établissements dépend de facteurs sur lesquels ils ont peu de prise comme l’âge moyen des personnels, leurs profils de carrière…

Les partenariats

Pour le gouvernement, la loi de programmation doit aussi avoir des retombées en ce qui concerne le transfert de technologies de la recherche publique vers les entreprises et la recherche partenariale.

Lors de la première journée de ce colloque, c’est principalement le partenariat public — privé qui a été mentionné. Sup’Recherche UNSA tient à rappeler que, si dans le domaine des STS les entreprises sont un partenaire « naturel » des équipes de recherche des Universités et des EPIC, en SHS de nombreuses pistes de partenariat sont possibles avec des organismes publics. Sup’Recherche – UNSA attend de cette loi qu’elle permette de développer également les partenariats « public — public » que ce soit entre des universités et des collectivités locales, l’université et des structures relevant d’autres ministères comme ceux de l’éducation nationale, la culture… Ce serait un comble si l’État n’était pas un des premiers bénéficiaires des savoirs et savoir-faire issus des recherches qu’il finance (peu). La recherche peut et doit aussi avoir des retombées dans les secteurs non marchands de la société comme l’éducation, la culture…

Comment le développer ce partenariat ? Par le développement des bourses CIFRE. Il faut informer que ces bourses ne sont pas réservées aux thèses conduites avec les entreprises, mais que les associations, collectivités territoriales, chambres consulaires… sont également éligibles à ce dispositif¹ cela permettra de développer le partenariat et le transfert Public-Public.

La recherche appliquée est souvent moins reconnue dans la carrière des enseignants-chercheurs, voire même dans certaines situations n’est pas reconnue comme de la recherche « académique ». C’est un frein à l’engagement des EC dans des partenariats, d’autant que cela nécessite souvent du temps dans les « entours » de la recherche pour se connaître, pour s’accorder… franchir les barrières culturelles… il convient de trouver la manière de valoriser dans la carrière des EC ce temps passé avec les partenaires (entreprises privées, structures publiques, associatives…).

On peut associer davantage d’acteurs de l’innovation à la réflexion ou à la définition de certaines orientations stratégiques des organismes de recherche en mettant en œuvre de nouveaux modèles de recherche participative. Il faut dépasser le modèle d’une implication des citoyens dans la recherche scientifique en leur demandant, par exemple de participer à des collectes de données. Il faut passer à une recherche citoyenne² avec une approche qui favorise le dialogue et l’action entre citoyens et chercheurs en associant chacun à parts égales à la définition d’une problématique qui a du sens pour tous.

Le financement de la recherche

Le rapport de la commission d’études du CNESER a montré que les crédits consacrés au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) n’ont pas toujours l’effet de levier escompté. Depuis longtemps, Sup’Recherche demande le redéploiement d’une partie de ce dispositif en direction des PME, secteur entrepreneurial où ce dispositif a un effet de levier, en le conditionnant à l’embauche de doctorants et de jeunes docteurs.

Les crédits récurrents actuels n’étant pas suffisants pour effectuer un travail de recherche et d’enseignement dans de bonnes conditions, les enseignants-chercheurs doivent répondre à des appels d’offres à tous les niveaux du système : international-européen, national, local (voire infra local quand les composantes lancent des appels à projets d’innovation pédagogique). Les enseignants-chercheurs passent donc une grande partie de leur temps sur des tâches pour lesquelles ils n’ont pas été formés, dans la mesure où l’institution leur apporte un appui insuffisant, et quand ils ont obtenu des financements, ils doivent recruter des personnels précaires, faire du reporting, de la gestion financière… Tout ce temps passé à cela n’est pas consacré aux missions premières des enseignants-chercheurs : enseignement et recherche.

Si la France est au 5e rang mondial pour la dépense de recherche publique en 2015, rapportée au PIB (en intégrant la R&D en défense), elle ne représente 0,86 % ce qui est encore loin de « l’objectif de Lisbonne » qui est d’y consacrer de 1 % du PIB. De plus depuis 2000, l’investissement en recherche publique ne croît que de 1,5 % par an en volume. Cette situation est à comparer avec celle nombreux pays de l’OCDE où elle a bien plus sensiblement augmenté (exemple l’Allemagne +2,9 %). Pour Sup’Recherche la loi devrait permettre une augmentation des ressources dédiées à la recherche publique, avec pour priorité la hausse des dotations récurrentes aux équipes de recherche afin d’atteindre cet objectif et de ne pas décrocher par rapport aux autres pays.

Sup’Recherche n’est pas pour autant, opposé à un mode de financement de la recherche par projets, dès lors qu’on assure un financement récurrent suffisant des unités de recherche.

Le nombre de projets financés face au nombre de projets soumis reste très faible (15% en 2018) ce qui engendre du découragement de la part des équipes. Nous demandons donc une augmentation des crédits alloués à l’ANR afin d’augmenter la proportion de projets financés et reconnaître le travail des équipes.

Nous souhaitons :

• le maintien d’une forte proportion des crédits alloués à des projets émergents et à des projets Jeunes Chercheurs.

• le renforcement de l’accompagnement des réponses aux appels d’offres, ainsi qu’au déroulement des projets financés.

Nous considérons que l’accroissement du temps de travail dédié à la recherche de financement et au pilotage de projets doit pouvoir être compensé plus systématiquement sous forme de décharges d’enseignement.

Pour nous l’agence nationale de la recherche (ANR) doit :

• savoir prendre des risques en soutenant des projets émergeant.

• financer davantage de projets et couvrir de vastes champs disciplinaires.

• inciter et d’accompagner la mise en place de projets collaboratifs innovants où chaque partenaire quelque soit sa taille, puisse trouver sa place et donner le meilleur.

La loi de transformation de la Fonction Publique  votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte, vient d’être publiée au JO du 7 août.

Cette loi entérine le fait que le « Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est présidé
par un conseiller d’Etat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat. » Jusqu’alors le CNESER disciplinaire était présidé par un Pr, nous avons fait savoir notre désaccord sur cela.  Il ne suffit pas de changer la présidence de cette instance pour que tous les problèmes soient réglés !

Sup’Recherche-UNSA a fait des propositions pour améliorer, si besoin était, le fonctionnement des instances disciplinaires, comme :

• L’encouragement et l’aide aux victimes à porter plainte ;
• L’appui d’un professionnel, mais qui ne doit pas présider le CNESER disciplinaire ;
• Professionnaliser et faire monter en compétence les membres du CNESER disciplinaire en leur offrant une formation notamment quand ils sont nouvellement élus.
• Le dépaysement pour les cas de violences sexuelles/harcèlements.
• …

Jusqu’alors nous n’avons pas été entendus … 

Sur l’ensemble de cette loi, l’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaustif sur son contenu en reprenant les principaux éléments. L’application de plusieurs mesures sont soumises à la publication d’ un décret.

Syn­thèse pour tout savoir sur la loi (source : UNSA – Fonction publique)

Le ministère vient de soumettre aux instances (CNESER, CTMESRI) un projet de décret modifiant les conditions de désignation des directrices/teurs des INSPE. Sup’Recherche est, une fois encore, la seule OS à proposer un amendement à ce texte.  (voir CR du CNESER du …) demandant que quatre représentants du Conseil d’INSPE siègent au comité chargé d’auditionner les candidats et candidates.

Alors que l’on s’efforce, dans les universités, à tendre vers des fonctionnements similaires entre les différentes composantes, et cela même dans le cadre des établissements expérimentaux puisque beaucoup de statuts donnent des prérogatives les plus semblables possible aux composantes « à » et « sans » personnalité morale, ce décret va faire des INSPE des composantes tout à fait spécifiques. En effet, l’INSPE sera la seule composante où le directeur ne présente pas son projet et sa candidature devant le conseil d’Institut.

Dans les ESPE, les candidats à la direction présentaient leur projet aux élus du Conseil dans lequel siègent des représentants du Recteur. Il y avait déjà une dérogation par rapport au mode de fonctionnement des autres composantes universitaires, puisque le directeur ou la directrice était nommé(e) conjointement par les ministres de l’EN et de l’ESRI, le Conseil ne donnant qu’un avis.

Dans le décret qui nous est proposé, le comité d’audition des candidats à la direction des INSPE ne comporte plus que des « personnalités extérieures à l’institut ». Nous estimons que ce décret fait passer un message de défiance vis-à-vis du Conseil d’Institut.  C’est pour réinstaurer de la confiance dans des composantes qui ont été bien malmenées ces dernières années que Sup’Recherche-UNSA, par un amendement, a proposé d’ajouter à ce comité quatre représentants des personnels élus au Conseil d’Institut.

La plupart des organisations syndicales n’ont pas soutenu notre amendement : le SGEN et la FSU votant contre, Sud et la CGT s’abstenant et FO ne prenant pas part au vote. On est en droit de penser que si notre amendement avait été plus largement soutenu, la DRH aurait pu le retenir !

Jeudi 11 juillet, Madame la Ministre recevait les Partenaires Sociaux. Elle a présenté les premiers enseignements issus du rapport que lui ont remis Messieurs J. Biot et P. Lévy quant au grade de licence et au Bachelor, les grandes lignes de la réforme relative à la professionnalisation du premier cycle. Enfin, et les premières mesures relatives à la reconnaissance de l’investissement pédagogique. Sup’Recherche – UNSA était représenté par Christine Roland-Lévy et Jean-Pascal Simon.

Dans son intervention Sup’Recherche-UNSA a tout d’abord salué la qualité du rapport remis par Messieurs Biot et Lévy. Ce rapport fait clairement le point sur une « offre foisonnante et extrêmement hétérogène » de bachelor et, pour le dire de manière triviale il explique que l’on trouve de tout sous cette appellation, en termes de qualité, prix …

Que faire alors ? Les auteurs proposent de « tolérer l’usage de la dénomination Bachelor, sous la forme d’une dénomination à caractère commercial dénuée de toute reconnaissance académique ». Cela permet de différencier le Bachelor de la Licence. En outre ils suggèrent d’ouvrir la possibilité de différents modes de reconnaissance allant de l’inscription aux RNCP jusqu’à la « Reconnaissance de l’équivalence du grade de licence, sous condition de respect du cahier des charges établi par l’arrêté du 22 janvier 2014 ». Pour Sup’Recherche – UNSA, il s’agit d’une position raisonnable face à un fait accompli qui aurait dû être pris à bras le corps bien plus tôt. On peut penser qu’ainsi l’État reprendra la main.

Deux dispositifs de reconnaissance de l’engagement pédagogique vont être mis en place dans les mois qui viennent : la prime pédagogique et le congé pour projet pédagogique, présentés par Mme la Ministre comme les pendants à la PEDR et au CRCT. Nous sommes surpris que le cabinet retienne une position minoritaire qui conduit à ce que les primes d’investissement pédagogiques soient uniquement examinées au niveau des établissements. Sup’Recherche demande que le CNU ET les établissements examinent les demandes de congés et de prime. Ce double regard est indispensable, non seulement pour garantir une pluralité de points de vue, mais aussi pour éviter les dérives, qu’elles existent dans les faits ou les esprits.

Cette décision laisse entendre que le CNU doit s’intéresser essentiellement à la recherche, alors que certaines sections prennent déjà en compte la pédagogie dans l’évaluation des dossiers de promotion. Elle est d’autant plus paradoxale que le suivi de carrière invite le CNU à prendre en compte tous les aspects du métier d’enseignant-chercheur, y compris les activités pédagogiques dans toute leur diversité : animation de filière, création d’enseignements …

Nous avons donc rappelé notre attachement au CNU dans un équilibre entre local et national.

Mme la Ministre a évoqué une réflexion sur le recrutement des enseignants-chercheurs. Cette question avait déjà été mentionnée lors des rencontres avec les groupes de travail sur la loi de programmation de la Recherche. Nous ne sommes pas opposés à cela, mais nous demandons que la réflexion envisage la carrière des enseignants et des enseignants-chercheurs de manière plus large : son déroulement et les possibilités de mutation, la fin de carrière et la reconnaissance de l’ensemble des missions.

SUP’Recherche UNSA a toujours été favorable à la professionnalisation de toutes les formations pour peu qu’elle se décline en fonction du projet de l’étudiant et en tenant compte du moment de l’insertion professionnelle dans le cursus. Nous serons attentifs à la mise en œuvre du projet de nouvelles licences professionnelles de technologie qui devront accueillir au moins 50 % de BAC technologiques. Ces licences avec la délivrance du DUT en deux ans et devront garantir une insertion à BAC +3. C’est une solution plus raisonnable que le projet initial de DUT en 180 ECTS, car ce projet risque moins de mettre en péril des licences professionnelles (post DUT) qui répondent aux besoins des entreprises et permettent très bonne une insertion professionnelle.

Sup’Recherche-UNSA a signé un appel intersyndical qui souligne l’urgence :

– d’un plan pluriannuel d’investissement dans l’ESR sur 10 ans avec un effort budgétaire d’un milliard d’euros supplémentaire par an pour la recherche publique et 2 milliards d’euros supplémentaires par an pour le service public de l’enseignement supérieur. Ce plan doit notamment permettre d’abonder les soutiens de base des laboratoires au niveau de ce qui leur est nécessaire pour réaliser leurs programmes de recherche ;

– d’un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique avec la création de 6000 postes de titulaires (enseignant·es-chercheur·es, chercheur·es, ingénieur·es, technicien·nes, bibliothécaires) par an pendant dix ans dans l’enseignement supérieur et la recherche pour atteindre l’objectif de 3 % du produit intérieur brut (PIB) de dépenses de recherche et développement (R&D). Ce plan doit permettre la résorption de la précarité massive qui touche l’ensemble des personnels de l’ESR ainsi que les jeunes collègues doctorant·es soumis·es au bénévolat et aux vacations.

Texte de l’appel

Un amendement gouvernemental déposé, lors du passage du projet de loi « fonction publique » le 18 juin, prévoit que le CNESER disciplinaire serait désormais présidé non plus par un professeur des universités élu, mais « par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État ».

Cette mesure va à l’encontre du principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants-chercheurs : le président du CNESER disciplinaire pourra, en refusant de signer les décisions, exercer un pouvoir de veto sur la juridiction. S’il devait être approuvé définitivement par le Parlement, cet amendement mettrait fin au principe de la justice universitaire selon lequel les universitaires sont jugés par leurs pairs. Cela a toujours été considéré comme la garantie de leur indépendance. Ce serait une atteinte sans précédent à l’indépendance et à la liberté académique des enseignants-chercheurs.

Cet amendement prévoit aussi que le Tribunal Administratif soit la juridiction d’appel pour les étudiants. Mais « Les tribunaux administratifs sont les juridictions compétentes de droit commun en première instance. Ils sont notamment compétents en cas de contestation d’un acte administratif ou d’une action en responsabilité dirigée contre les services publics. »[1] On ne peut donc pas leur donner le statut de juridiction d’appel des décisions des commissions disciplinaires des établissements.

Pour faire passer cet amendement auprès des sénateurs le gouvernement utilise cet argument : « 40 % des décisions du CNESER disciplinaire sont aujourd’hui annulées en cassation par le Conseil d’État ». À l’ère de la « postvérité », cet argument est une infox, autrement dit, un mensonge : entre 2014 et 2017, seules 8 décisions du CNESER disciplinaires sur 294 ont été cassées, soit 2,7 %.

Lors du tour de table qui a précédé cette décision, Sup’Recherche-UNSA a fait des propositions pour améliorer, si besoin était, le fonctionnement des instances disciplinaires, comme :

• L’encouragement et l’aide aux victimes à porter plainte ;
• L’appui d’un professionnel, mais qui ne doit pas présider le CNESER disciplinaire ;
• Professionnaliser et faire monter en compétence les membres du CNESER disciplinaire en leur offrant une formation notamment quand ils sont nouvellement élus.
• Le dépaysement pour les cas de violences sexuelles/harcèlements.
• …

On peut penser que les décisions étaient déjà prises quand on nous a consultés !

Il va sans dire que les organisations syndicales sont « vent debout » contre ce qui est vécu comme une marque de défiance vis-à-vis de la communauté universitaire.

Soucieux d’apaiser le dialogue social,
Sup-Recherche demande au gouvernement de retirer cet amendement.

[1] Source : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-administratif-10034/tribunal-administratif-12024.html [consulté le 25/06/19]