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Retrouvez notre nouvelle proposition conjointe avec la CPU

Depuis le lancement de l’agenda social, Sup’Recherche-UNSA déplore le peu de points qui concernent les enseignants-chercheurs. Cela est certainement dû au fait que le ministère craint de rouvrir d’épineux débats sur les statuts alors que les attentes en matière de carrière, de rémunération ou encore de mobilité sont extrêmement fortes.

Dans ce contexte, Sup’Recherche attend beaucoup du groupe de travail sur la mobilité (GT2 de l’agenda social) et entend formuler des propositions concrètes pour que soit mise en oeuvre une véritable procédure de mutation pour les enseignants-chercheurs via un mouvement spécifique et disctinct de la campagne synchronisée de recrutement. Voilà un point sur lequel il faut bousculer les habitudes de la communauté en général et de la CPU en particulier alors qu’il n’en coûterait pas un centime au budget de l’État.

Les premiers bilans qui nous ont été présentés par la Direction générale des Ressources humaines montrent que les établissements ne jouent pas le jeu concernant la publication de postes à la mutation d’une part, et en ce qui concerne les mutations pour priorités légales d’autre part.

Il faut donc inventer un dispositif qui fonctionne pour répondre aux situations difficiles que peut entrainer un éloignement subi. Nous avons espoir que nos propositions aboutissent dans le cadre de l’agenda social car elles répondent à l’attente de nombreux collègues. Si tel n’était pas le cas, l’agenda social serait un fiasco total !

I. La procédure de mutation actuelle

Un enseignant-chercheur (EC) peut demander une mutation vers un autre établissement (dit établissement d’accueil) en suivant la procédure suivante :

1. Si l’EC possède moins de 3 ans d’ancienneté dans son établissement d’origine, il doit demander une autorisation d’exéat (article 33 du décret statutaire)

a. Le CAC (ou le CA) en formation restreinte donne un avis sur l’exéat

b. En cas d’avis favorable le président ou le directeur de l’établissement d’origine statue sur la demande ; en cas d’avis défavorable la mutation est impossible.

2. Si l’EC possède plus de 3 ans d’ancienneté ou s’il a obtenu l’exéat de la part de son établissement d’origine, il doit déposer un dossier pour le poste visé auprès de l’établissement d’accueil

a. Si la mutation relève d’un rapprochement de conjoint ou concerne un EC en situation de handicap (articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984), la demande est examinée par le CAC ou le CA en formation restreinte (et non par un comité de sélection). En cas d’avis défavorable (ou s’il y a plusieurs candidats sur le même poste), le dossier suit le processus classique décrit au 2.b. ci-dessous ; en cas d’avis favorable, la procédure se poursuit par le 2.c. (article 9-3 du décret statutaire)

b. Toute autre demande, comme les détachements et les recrutements, est examinée par un comité de sélection qui peut auditionner des candidats et produire une liste classée par préférence de noms. Cette liste est transmise au CA, qui est appelé à la valider. (article 9-2 du décret statutaire)

c. Le classement (ou le nom de l’EC) est transmis au ministère.

NB : une candidature à la mutation est possible sur tout poste publié. Par ailleurs, Le président ou le directeur de l’établissement doit fixerle nombre d’emplois à pourvoir exclusivement par la voie de la mutation, après avis du CAC plénier (articles 33 et 51 du décret statutaire).

Références

Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (version consolidée au 05 septembre 2014)

Articles 60 et 62 de la loi du 11 janvier 1984.

Les Organisations syndicales Sgen-CFDT, UNSA (A&I, ITRF-BI-O et Sup’recherche), SNPTES et la FAGE condamnent fermement les violences policières qui se sont exercées contre les lycéens et les étudiants notamment, à l’occasion de la journée nationale du 17 mars.

Elles rappellent leur attachement au droit de réunion et condamnent les fermetures administratives préventives de sites universitaires qui nourrissent les tensions. Elles appellent à la responsabilité collective de tous pour assurer que les droits fondamentaux de se réunir et manifester soient garantis en même temps que la sécurité des biens et des personnes.

Les décisions de fermeture administrative qui ont été décidées ne sont pas la bonne solution : au contraire, les universités doivent rester des espaces de débats démocratiques et de liberté.

Elles exigent le respect immédiat et inconditionnel de la liberté de se réunir et de manifester et demandent l’arrêt des poursuites injustifiées.

Sup’Recherche-UNSA condamne le geste particulièrement choquant et inapproprié d’un policier à l’endroit d’un lycéen du Lycée Bergson et demande à ce qu’il soit fermement sanctionné.

Vœux du secrétaire général :

Marquée par une série d’événements effroyables, l’année 2015 est enfin terminée ! 

Chacun aspire à ce que 2016 soit douce et apaisée malgré les traces de la blessure, malgré les cicatrices gravées à jamais dans nos cœurs et dans nos mémoires.

Ensemble, souhaitons-nous de continuer à vivre dans le respect des valeurs républicaines et celui de la hiérarchie des normes qui ne sauraient être bafouées au nom de prétendus symboles d’autorité. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit, c’est le premier des principes et il ne souffre d’aucune relativité.

On ne s’égare jamais au nom des “grandes valeurs”, bien au contraire ! Les valeurs constituent la colonne vertébrale, la ligne de conduite de toute personne ou société humaine. Elles forment aussi le corpus idéologique qui sous-tend notre engagement syndical au service de grandes causes comme la justice sociale, la préservation des libertés fondamentales et le combat permanent pour une égalité réelle qui n’est jamais complètement acquise.

Avec une pensée particulière pour les proches des victimes des odieux attentats de 2015, je souhaite à toutes et tous, une excellente année 2016 ! Que cette nouvelle année vous apporte la force et la sérénité.

Stéphane Leymarie

C’est dit, une nouvelle voie de recrutement permettra à des titulaires d’un doctorat de passer l’agrégation. «  Cette nouvelle voie de recrutement concernera jusqu’à 15% des postes. Le concours portera principalement sur la recherche » a affirmé Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur (Le Monde, 14 novembre 2015, p. 16).

De quels docteurs s’agit-il ? De ceux qui, validés par le CNU, n’ont pas pu rejoindre l’enseignement supérieur ? De tous les docteurs, quelle que soit leur situation au regard de l’enseignement supérieur ? Vraisemblablement tous les docteurs seront concernés.

Un problème se pose : le concours de l’agrégation auquel on songe pour eux semble bien éloigné du concours actuel, dont l’objet est de prouver la maîtrise globale d’une matière. Il s’agirait, en ce qui concerne la voie spécifique dont parle Thierry Mandon, de cerner des capacités dans le domaine de la recherche, en relation avec le champ investi par tel ou tel docteur. Il conviendra donc de penser un programme national pour les diverses disciplines, celles qui sont représentées dans le cadre des concours externes actuels. Est-ce si simple ? Qui assumera l’élaboration de ce programme national, différent chaque année ? Voici un sujet sensible. Il concerne l’Inspection générale, les jurys existants assumant le concours externe, les jurys à constituer.

Ce concours spécifique sera-t-il adapté à ce que devront assumer dans les établissements scolaires les néo-agrégés ? Auront-ils vocation à enseigner en lycée ou en premier cycle universitaire ? De quoi parle-t-on à propos du lycée ? Des classes avant le baccalauréat ? Des classes de STS ou de CPGE ? Ils seront alors en concurrence avec des agrégés de lycée, parfois docteurs. Respectera-t-on l’équité ? Faut-il comprendre que les postes de PRAG au-delà du baccalauréat, dans les universités, leur seront réservés ? Ce serait injuste à l’égard des agrégés déjà en place dans le second degré désireux de postuler pour un poste de PRAG.

Pourquoi songe-t-on seulement à la seule agrégation ? Des docteurs dans des disciplines techniques pourraient trouver place dans des lycées professionnels. Pourquoi, pour certaines filières, ne pas leur réserver des postes du concours de Professeurs de lycée professionnel ? Apparemment cela n’a pas été évoqué. On peut le regretter.

Le ministère de l’Éducation nationale ne saurait être le seul concerné par le devenir des docteurs. D’autres ministères devraient agir en leur faveur. Thierry Mandon le dit  clairement : « L’administration a intérêt à recruter des docteurs. Nous avons commencé un travail de sensibilisation des ministères » (Le Monde, art. cité).

Ce qui importe, pour revenir à l’agrégation, c’est la qualité du concours, et le respect des agrégés actuels lors des affectations. Pas de passe-droit au prétexte que des docteurs ne trouvent pas de travail après la soutenance de leur thèse. Ceci étant dit, ces agrégés dotés d’un doctorat, se révèleront fort utiles dans certains secteurs de l’enseignement au vu des compétences acquises avant la réussite au concours.

Gérard Pouloin

Après cette soirée effroyable où la France a été une nouvelle fois touchée au cœur, à Paris, sa capitale ensanglantée, on ne peut que s’incliner face à tant de vies volées, de familles meurtries et de rescapés traumatisés.

Avec eux, nous souffrons ! À mesure que les témoignages affluent, ils nous frappent par leur simplicité, leur clarté, leur sobriété à décrire l’impensable. Et l’on ressent l’horreur vécue, l’on partage l’angoisse de toutes celles et de tous ceux qui, des heures durant, ont cherché, certains cherchent encore désespérément, à avoir des nouvelles d’un proche disparu.

Nous aurons du mal à reprendre une activité normale dans les jours à venir mais, après la période de deuil que l’on doit à la mémoire des victimes, il le faudra. Il faudra relever la tête pour faire face à la barbarie, pour porter bien haut les valeurs de la République et pour livrer bataille, exhortons-le, dans l’unité nationale.

Car c’est bien une guerre à laquelle nous sommes confrontés, une guerre contre le terrorisme qui se joue désormais sur notre territoire. Des adeptes de l’obscurantisme le plus radical s’en prennent aveuglément aux français, à tous les français, sans distinction de couleur ou de religion. C’est bel et bien à la France et à ce qu’elle représente que la guerre est déclarée. Mais cette guerre n’est pas seulement militaire ou politique, elle est aussi, et même surtout, une guerre philosophique et idéologique.

C’est sur ce versant que la communauté universitaire et scientifique peut et doit se mobiliser pour prolonger dans une dimension intellectuelle rigoureuse les nombreuses questions que soulèvent ces évènements tragiques. C’est à nous de faire triompher les thèses progressistes pour préserver notre lien social, tout en dénonçant les raccourcis et en prévenant les risques d’amalgame.

La décence impose, selon nous, de voir par-delà les bannières et les nuances habituelles. Le seul étendard qui vaille vraiment d’être porté en pareilles circonstances est celui de la République et de nos libertés fondamentales.

C’est dans cet esprit de concorde que nous prenons part au deuil national et adressons nos pensées émues aux victimes et à leurs proches.

L’agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a été officiellement lancé par M. Thierry Mandon, secrétaire d’État, ce lundi 2 novembre 2015. À cette occasion, les dates des premières réunions des groupes de travail (GT) thématiques ont été annoncées par Mme Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines (DGRH) :

– GT 1 : Suivi de la situation des contractuels – 2/12/2015 à 14h30

– GT 2 : Mobilité – 10/12/2015 à 9h30

– GT 3 : Responsabilité sociale de l’employeur – 17/11/2015 à 9h30

– GT 4 : Missions et perspectives de carrières – 24/11/2015 à 14h30

– GT 5 : Régimes indemnitaires – 15/12/2015 à 14h30

Déclaration préalable de l’UNSA Education

L’UNSA Éducation et ses syndicats (A&I-UNSA, Sup’Recherche-UNSA, UNSA ITRF-BI-O) se félicitent du lancement tant attendu de l’agenda social de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) malgré le retard considérable qui a été pris sur le calendrier arrêté dans le cadre du protocole d’accord signé le 17 février 2014.

Rappelons que cinq groupes de travail thématiques ont été identifiés dans ledit protocole : le suivi de la situation des contractuels, la mobilité, la responsabilité sociale des employeurs, les missions et perspectives de carrières, les régimes indemnitaires.

L’UNSA Éducation, malgré les limites de l’exercice, entend bien faire bouger les lignes de manière significative en agissant avec le souci d’obtenir du concret pour les collègues, en combinant pragmatisme et détermination. Elle veillera notamment à ce que ces groupes de travail n’en restent pas au stade du diagnostic mais à ce qu’ils débouchent pour tous sur des mesures tangibles en matière de reconnaissance, de mobilité et de fluidité de carrière.

L’UNSA Education manifeste en particulier son attachement au respect du statut de la Fonction publique de l’État, mais aussi à l’application concrète d’engagements pris au niveau Fonction publique (comme les questions d’égalité Femmes-Hommes), et la nécessaire transparence des indicateurs sociaux. L’UNSA Education réaffirme son attachement au cadrage national du 16 octobre 2001 sur le temps de travail des personnels BIATSS dans tous les secteurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Dans le cadre du protocole signé le 17 février 2014, un paragraphe était consacré aux personnels des CROUS concernant l’évolution de l’organisation des structures et la gestion prévisionnelle de la politique de recrutement et de promotion des personnels. Aucun groupe de travail thématique n’est prévu pour l’instant. Nous vous demandons de ne pas oublier cet aspect primordial pour la vie étudiante.

S’agissant du dispositif RIFSEEP, vous savez déjà ce que nous pensons sur le fond mais nous voulons en tirer le meilleur pour les personnels concernés. S’il ne s’agit pas dans un premier temps de gagner plus, il s’agit de gagner mieux, notamment au travers de l’équilibre IFSE/CIA. Que le RIFSEEP soit commun à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est pour nous une bonne chose car c’est un élément de cohésion et d’équité pour des missions aux responsabilités comparables dans le respect des métiers de chacun. Si pour les personnels ITRF et de Bibliothèques la mise en œuvre est à l’échéance 2016/2017, il n’en est pas de même pour l’AENES qui est entré dans le dispositif depuis le 1^er septembre 2015 et qui attend toujours la circulaire unique d’application.

Concernant les enseignants-chercheurs, il convient effectivement de prendre en compte la diversité des missions qu’ils accomplissent dans leur progression de carrière, et ce, indépendamment de la question de leur formation initiale et continue. Cette priorité qui semble faire consensus mérite maintenant une traduction dans les actes. De même, pour ce qui relève des possibilités de mutation qui ne doivent pas en rester à un simple bilan de ce qui a été mis en place en 2014 dans le cadre des priorités légales.

Les cinq groupes de travail doivent désormais se réunir au plus vite pour formuler des propositions et obtenir des avancées pour l’ensemble des catégories de personnels. À cet égard, l’UNSA Education attendait avec impatience des précisions sur le calendrier des réunions et la méthode de travail retenue.

Ivry-sur-Seine, le 2 novembre 2015.

À Bercy, une délégation d’une dizaine de représentants des principales organisations syndicales ayant appelé au mouvement a été reçue par le directeur de cabinet adjoint de Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.

Lors de cette heure d’échanges à bâtons rompus, Sup’Recherche-UNSA a souligné le décalage qui existait entre les ambitions affichées par le gouvernement et la réalité vécue sur le terrain. Nous avons expliqué au directeur de cabinet adjoint qu’on ne pouvait pas demander aux universités françaises de courir une compétition internationale avec un sac à dos, un boulet au pied et sans leur fournir les apports énergétiques dont elles ont besoin. Nous avons à nouveau expliqué que la France accusait un retard vis-à-vis des principaux pays de l’OCDE en termes de dépense moyenne par étudiant.

Malgré une certaine écoute, il n’a pas été possible de sortir des contraintes budgétaires de court-terme. Bercy n’a eu de cesse de rappeler le cadrage général du budget : diminution progressive de la dépense publique associée à la diminution des impôts à la fois des entreprises et des ménages. Concernant le Crédit impôt recherche, il nous a été confirmé qu’il était sanctuarisé indépendamment des questions relatives à l’ESR. C’est la politique voulue par le gouvernement.

Ce premier rendez-vous social n’était qu’une mise en bouche à l’occasion du début des discussions parlementaires sur le Projet de loi de finances (PLF) 2016. Gageons que lorsque les effets de ces mesures d’austérité se feront très concrètement sentir, au-delà des difficultés rencontrées pour cette rentrée universitaire, la mobilisation se fera encore plus pressante.

Pour voir davantage de photographies de la manifestation, vous pouvez consulter le blog de Luc Bentz

Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA et Martine SAMAMA, secrétaire générale du syndicat UNSA-ITRF-BI-O ont réalisé deux déplacements communs avec l’appui des unions régionales de l’UNSA Education dans les universités de Nantes, Angers et Le Mans, les 7 et 8 octobre et dans les trois universités lyonnaises les 14 et 15 octobre.

Ces visites furent l’occasion de rencontrer les représentants locaux des principaux syndicats du supérieur de la fédération et d’organiser des réunions d’informations syndicales sur de grands thèmes d’actualités : les COMUEs, le RIFSEEP, la politique RH et les conditions de travail.

Au-delà des contingences locales, ces échanges révèlent, entre autres choses, que les COMUEs se construisent dans l’opacité et sans concertation avec les personnels qui s’inquiètent de voir s’éloigner d’eux tous les processus de décision.