Un récent rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) formule de nouvelles propositions pour faciliter les regroupements entre universités, écoles et organismes de recherche. La fusion sous la forme d’un grand établissement y est présentée comme LE modèle de regroupement à privilégier. Celui des communauté d’universités et d’établissements (COMUEs) n’arrive qu’ensuite, lorsque la fusion ne s’avère pas possible, et à condition qu’il s’accompagne de transferts de compétences supplémentaires.

Il propose, en outre, une série de simplifications de la gouvernance des COMUEs actuelles qui risquent de braquer encore davantage les acteurs de terrain, déjà fortement échaudés de ne pas avoir été suffisamment associés à la construction de ces ensembles qui bouleversent profondément l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Cette précipitation, et ce manque de concertation, risquent fort de nous conduire rapidement à un blocage total du système si l’on ne change pas de méthode.

Regroupements et PIA : deux outils complémentaires de reconfiguration de l’ESR.

Rappelons, tout d’abord, que les regroupements se situaient au cœur de la loi du 22 juillet 2013 et qu’ils en constituaient, probablement, le principal objectif. Le gouvernement a trouvé, par la loi, un moyen efficace de reconfiguration du paysage de l’ESR sans renoncer, pour autant, à l’approche initiée par son prédécesseur, exclusivement centrée sur la manne du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) qui visait à faire émerger 8 à 10 pôles d’excellence de rang mondial.

En plus de la loi, le PIA a donc été utilisé comme levier pour encourager les acteurs à tendre vers la fusion ou, à tout le moins, vers un modèle de COMUE qui soit le plus intégré possible. Le poids accordé à la gouvernance par le jury international n’avait pas manqué de nous interpeller ; là où un mode d’organisation de type projet nous aurait paru plus indiqué, le jury semblait systématiquement privilégier des structures dites « intégrées », bien que plus lourdes et moins agiles !

Le modèle privilégié est celui de la fusion sous un statut de grand établissement.

L’auteur du rapport, J.-R. Cytermann, reconnait qu’une erreur a été commise dans loi de 2013 : avoir limité les possibilités de recours aux statuts de grand établissement. Il préconise de corriger ce point qui est le principal blocage à la fusion de certains établissements, en particulier des écoles. Et lorsque la fusion ne s’avère pas possible, il recommande un modèle de COMUE beaucoup plus intégré avec un transfert de compétences supplémentaires (en particulier en matière de RH et de diplomation), des moyens budgétaires (dotation unique, système de préciput sur la dotation des membres) et un contrat de site unique.

Cette volonté de forte intégration, voire de fusion, ne nous surprend pas ! Les COMUE, en effet, ont tous les attributs d’une université (statut, instances, etc.). Dès lors qu’elles se voient dotées des mêmes compétences et de tout ou partie des moyens afférents, plus rien n’empêche qu’elles deviennent des universités de plein exercice. Tout le monde ne partageait par notre analyse à l’époque, mais il nous paraissait clair, dès le départ, que les COMUEs, en tout cas la plupart d’entre elles, avaient été pensées de manière pré-fusionnelle.

Certaines simplifications apportées à la gouvernance des COMUEs risquent de crisper.

Parmi les autres mesures de simplification envisagées pour la gouvernance des COMUEs actuelles, celle qui vise à assouplir les conditions de recours au suffrage indirect lors des élections aux conseils nous paraît inopportune. Ces regroupements s’inscrivent dans un contexte de forte crainte et n’apparaissent pas partout comme des dynamiques nouvelles, mais plutôt comme des démarches de rationalisation qui avancent à marche forcée. Une grande majorité́ des personnels ou des usagers n’en perçoit pas l’intérêt. Cette structuration est encore vécue comme une menace, un éloignement des centres de décision, une dégradation des conditions de travail et d’études.

Dialoguer pour construire autrement et prévenir tout risque de blocage.

Ces phénomènes organisationnels sont bien connus des gestionnaires. Tels que conçus actuellement, les ensembles constitués reproduisent et amplifient tous les travers des bureaucraties professionnelles. Les strates intermédiaires qui sont mises en place pour les piloter renforcent presque toujours la technostructure au détriment du centre opérationnel qui étouffe, alors qu’il est le lieu où se crée la valeur.

C’est d’autant plus rageant que si l’on persiste avec cette méthodologie, l’on sait que ces mastodontes sont voués à dysfonctionner plus qu’à fonctionner et que les objectifs de visibilité et d’attractivité recherchés ne seront bien évidemment jamais atteints.

Pour que les acteurs, qui sont aussi des sujets réflexifs, en particulier dans le secteur de l’ESR, deviennent des agents du changement, il est indispensable de les associer étroitement à la construction des regroupements. Et il eût été préférable de le faire dès la phase d’avant projet ! Malheureusement, ceci n’a pas toujours été le cas, on le voit aujourd’hui avec les nombreuses péripéties que connaissent certaines COMUE, et l’instabilité qui en découle (cf. heSam, Léonard de Vinci, Saclay, USPC, UBPL…).

Ce n’est visiblement pas l’option choisie par le gouvernement qui a tenté d’introduire, par un cavalier législatif, un amendement au projet de loi “Statut de Paris et aménagement métropolitain” (discuté à l’Assemblée nationale le 14 décembre), en vue de modifier le code de l’éducation. Il s’agissait de créer un nouveau type d’EPCSCP, issu de la fusion des membres d’une COMUE ou d’une association, et ayant la possibilité de déroger à toute une série de dispositions : grands principes de création et d’autonomie, création de services communs, composition des conseils, régime financier, contrôle administratif et financier.

La vitesse est toujours mauvaise conseillère, et la précipitation plus encore. Un léger surcoût de temps, consenti à la concertation, s’amortit généralement en des délais très courts. Mais ce petit “sacrifice” constitue l’une des clefs qui peut transformer ce genre de projet en un investissement réussi, ou en un énorme gâchis.

“Et si de t’agréer je n’emporte le prix,
J’aurai du moins l’honneur de l’avoir entrepris”

Jean de La Fontaine.

Il semblerait, depuis, que nous ayons été entendus puisque le gouvernement a retiré son amendement. Gageons que la trêve des confiseurs saura le ramener à de meilleures résolutions en matière de concertation !

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Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 20 octobre, Stéphane Leymarie, Secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA, a interpellé la Directrice générale des Ressources humaines pour avoir des informations précises quant à la mise en œuvre des dispositions relatives à la mutation des enseignants-chercheurs telles qu’elles ont été actées lors de la réunion conclusive de l’agenda social, le 6 juillet dernier.

Dans sa déclaration, il a rappelé que le syndicat avait à cœur de voir aboutir un certain nombre de dossiers en ce qui concerne les enseignants-chercheurs et les chercheurs (agenda social et PPCR notamment) pour lesquels rien de concret n’a été encore obtenu. Il s’est inquiété de n’avoir aucune nouvelle sur ces deux points pourtant très attendus.

Nous savons que la CPU, qui s’est retirée des négociations, est en désaccord avec cette avancée pourtant cruciale pour nos collègues. Mais cette question ne relève pas de la politique RH des établissements. Il s’agit d’une question statutaire qui vise à corriger une inégalité de traitement puisque les enseignants-chercheurs sont les seuls agents de la Fonction publique qui ne bénéficient de quasiment aucune possibilité de mutation. C’est d’autant plus injuste que l’entrée dans la carrière est tardive (33 ans en moyenne) – un âge où l’on est souvent déjà installé dans sa vie personnelle – et que la procédure de recrutement rend plus que probable l’obtention de son premier poste à distance du lieu où se trouvent ses attaches.

Nous savons également que les établissements ne jouent pas le jeu concernant la publication de postes à la mutation d’une part, et en ce qui concerne les mutations pour priorités légales d’autre part. Or, les présidents d’universités, qui sont encore des enseignants-chercheurs ou des enseignants, élus pour un temps donné, en vue d’assumer la tâche administrative qui leur a été déléguée, n’ont pas à s’opposer à une avancée statutaire pour leurs collègues. Rappelons que seul le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU) dispose d’une compétence exclusive sur l’élaboration et la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs.

Sup’Recherche-UNSA réaffirme que la procédure de mutation qu’il a proposée, et qui a été reprise dans le cadre de l’agenda social, avec l’instauration d’un mouvement de mutation spécifique et distinct de la campagne synchronisée de recrutement, doit être mise en œuvre. Le gouvernement doit maintenant prendre ses responsabilités et passer au stade de l’opérationnalisation s’il veut avoir œuvré, durant ce quinquennat, en faveur des enseignants-chercheurs.

Lors de la présentation du projet de budget du MESR 2017, la Ministre de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a annoncé une hausse de 850 millions d’euros, dont 72 millions d’euros reviendraient aux organismes de recherche.

Or cette hausse du budget recherche consiste exclusivement à financer les mesures salariales de la Fonction Publique (légère progression du point d’indice, PPCR, RIFSEEP, …). Donc, de fait, il n’y aura aucune augmentation des moyens budgétaires pour assurer les besoins des laboratoires. Ceux-ci seront encore obligés d’aller chercher les crédits pour faire leur recherche auprès de l’ANR, qui voit son budget augmenté de 49 millions d’euros, de candidater aux appels d’offres du PIA3 ou à ceux de l’Europe !

Concernant l’emploi scientifique, nos ministres de l’ESR ont le culot d’annoncer 400 « nouveaux » recrutements correspondant en réalité aux remplacements des départs en retraite. Ce budget ne comporte aucune création de postes (chercheurs, ingénieurs ou techniciens) ; tout au contraire il acte la suppression de 11 postes pour l’ensemble des opérateurs de recherche !

Les conditions d’exercice de la recherche publique ne cessent de se dégrader. Le choix de financer cette recherche quasi exclusivement sur contrats (ANR, PIA, …) au détriment du financement récurrent des organismes font que les EPST et les EPIC notamment, sont dans une situation particulièrement alarmante. Contrairement à ce qui est annoncé, ce budget obère très sérieusement l’avenir. Comme l’ont déclaré récemment les PDG du CNRS et de l’INSERM, dans une dépêche du 23 septembre 2016 (AEF), « la question se pose de savoir si la science française va se maintenir ou décrocher ». Poursuivre cette politique ne peut qu’entrainer la recherche publique sur la voie du déclin.

Avec ce budget 2017 de stagnation, le gouvernement continue sa politique d’abandon d’une politique de recherche à long terme. Cela se traduira par encore plus d’austérité, de blocage de carrière, de recours à l’emploi précaire, de mal être au travail !

Le CNESER demande une augmentation significative du budget de l’ESR pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur. Cette augmentation doit permettre le financement du budget récurrent des organismes de recherche et un plan pluriannuel de recrutement sur postes statutaires pour résorber la précarité.

Votes (votants) : 53 Pour (dont l’UNSA), 9 Abstentions.

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Sup’Recherche-UNSA n’a pas souhaité s’associer à la motion présentée par certaines organisations lors du CNESER du 20 septembre. Alors que les discussions avec le ministère se poursuivent, nous avons considéré que ce genre d’initiative pouvait gêner la recherche d’un consensus dont on sait pertinemment qu’il est difficile à trouver. Nous aurions préféré que cette motion ne soit pas soumise au vote, d’autant qu’il manquait cet après-midi, de nombreux représentants de la communauté de l’ESR.

Telles que les choses ont été libellées dans cette motion, nous ne pouvions que nous exprimer par la négative. Cela ne présage en rien de la position qui sera la nôtre à l’égard des propositions qui seront présentées par le gouvernement à l’issue de la concertation. Si l’on se réfère aux propos tenus par la ministre dans l’interview qu’elle a accordée au journal Les Échos ou les premières propositions qui nous ont été transmises par son cabinet au début de l’été, il y a beaucoup de choses avec lesquelles nous sommes d’accord voire qui reprennent nos propositions.

Rappelons que pour Sup’Recherche-UNSA, si l’obtention d’une Licence est une condition nécessaire à la poursuite en Master, elle n’est pas toujours une condition suffisante. De fait, si des possibilités de poursuite d’études doivent être offertes, elles ne peuvent être garanties de manière automatique. La logique du LMD, c’est qu’il existe une rupture entre le L et le M (comme entre le M et le D). Une rupture qui amène à accepter l’idée que certains étudiants, s’ils ont obtenu une Licence dans des conditions limites, n’ont pas vocation à continuer en Master (on pourrait d’ailleurs espérer que cette rupture, mieux assumée, conduise davantage d’étudiants à opter pour les Licences professionnelles plutôt que de s’enferrer dans des Licences généralistes).

Par ailleurs, si le passage en Master devient systématique, on ne voit plus très bien l’intérêt qu’il y aurait à maintenir 2 cycles, l’un de 180 crédits ECTS et l’autre de 120 crédits ECTS. Cela signifierait qu’il n’y a plus qu’un cycle de 300 crédits avec 2 possibilités de graduation.

La logique du LMD, c’était aussi, à l’origine, une harmonisation pour favoriser la mobilité. Cette rupture entre le L et le M doit être également l’occasion d’en finir avec une certaine logique géographique. Autant il est essentiel pour les bacheliers de pouvoir étudier près de chez eux, autant au niveau du Master, il convient d’encourager toutes les formes de mobilité. Regardons de l’autre côté du Rhin : beaucoup d’étudiants considèrent qu’étudier près de chez soi est le dernier choix, pas le premier !

Enfin, tant que la France continue à recruter pour certains métiers au niveau M1, on doit se résigner à continuer de sélectionner entre M1 et M2 dans les filières concernées… Mais il faudra que l’on parvienne à bouger cela, et ne plus avoir de sélection entre les deux années de M.

Pour Sup’Recherche, il convient (retrouver l’ensemble de nos propositions) :

– de mettre en place des dispositifs d’information et d’orientation renforcés post-licence ;

– d’identifier l’espace géographique où l’offre et la demande de formation s’équilibrent ;

– de prendre des mesures pour accompagner et favoriser la mobilité́ géographique ;

– de maintenir la possibilité́ d’un jury d’entrée en Master, notamment en fonction des capacités d’accueil qui peuvent être définies par les modalités pédagogiques (stages, alternance, apprentissage) ou encore de l’insertion professionnelle.

Quant à la PPL du sénateur J.-L. Dupont, elle procède d’une démarche qui n’est pas du tout concertée avec la communauté universitaire. Dès lors, elle ne rentre pas dans les considérants qui motivent notre positionnement.

L’annonce de l’annulation de 256 millions d’€ sur le budget de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES) a provoqué de fortes réactions dans la communauté scientifique.

Ces annulations concernaient principalement le CNRS et le CEA, mais également l’Inria et l’Inra, pour 134 millions d’euros, ainsi que les universités pour 50 millions d’euros. Il aura fallu une intervention de sept Prix Nobel et une médaille Fields dans le Monde daté du 24 mai, de nombreux communiqués syndicaux, des interventions multiples dans les médias et l’avis défavorable des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat pour que le MENESR se résolve à annoncer que les 134 M€ de crédits qui devaient être annulés aux CEA, CNRS, INRA et INRIA, ne le seraient finalement pas. Cependant, une deuxième vague de suppression de crédits est prévue pour l’automne qui pourrait toucher à nouveau la recherche et l’enseignement supérieur.

L’ajournement d’une partie des annulations ne doit pas masquer qu’une partie du budget de la MIRES reste immédiatement visée par une annulation de crédits, pour un montant de 122 M€. Ces annulations maintenues portent sur des programmes gérés par le MESR. Leurs conséquences sur le bon fonctionnement de l’ensemble de l’ESR ne seront pas anodines, alors même que la demande sociale à laquelle doivent répondre ces missions de service public est croissante. Nous exigeons la restitution de tous les crédits annulés de la MIRES.

Face à cette austérité qui n’épargne pas la recherche et l’enseignement supérieur, les organisations signataires appellent l’ensemble des personnels à réagir pour imposer une augmentation significative du budget 2017 de l’ESR ainsi qu’une programmation pluriannuelle de l’effort budgétaire à accomplir pour atteindre enfin l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique et de 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Cette augmentation doit être conséquente car les besoins sont multiples. Elle doit permettre la résorption de la précarité massive qui frappe nos laboratoires et services, permettre les recrutements nécessaires aux besoins des laboratoires et services, à commencer par la réouverture au concours de tous les emplois gelés. Elle doit être suffisante pour revaloriser nos traitements et nos grilles de salaires. Elle est indispensable pour accueillir des étudiants dont le nombre va s’accroitre dans les prochaines années. Elle est nécessaire pour assurer l’accès à la réussite du plus grand nombre d’étudiants et atteindre l’objectif fixé par le gouvernement lui même de diplômer 65% d’une classe d’âge. Sans cette augmentation, la recherche et l’enseignement supérieur resteront un secteur sinistré, en décrochage de plus en plus important par rapport au même secteur dans les autres pays développés.

Le fait que le budget de l’ESR soit considéré comme une variable d’ajustement explique les insuffisances des propositions du ministère pour ce qui concerne son agenda social. Dans toutes les réunions tenues avec les organisations syndicales aucune proposition impliquant des moyens budgétaires supplémentaires n’a été avancée, que ce soit sur la précarité, qui est massive, ou sur les primes qui sont très inférieures à celles versées par les autres ministères. La DGRH du ministère continue à prôner des régimes de primes individualisées comme le RIFSEEP et la PEDR, à masse salariale au mieux constante.

Les organisations signataires demandent d’autres choix que l’austérité pour l’ESR, qui doivent se traduire dès le budget 2017 par :

– une loi de programmation de l’ESR, avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans. C’est seulement si cette condition est satisfaite que pourra être atteint l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ;

– un plan pluriannuel sur dix ans de création d’emplois réellement pourvus, à hauteur de 6000 emplois annuels de fonctionnaires : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs. Un tel investissement est indispensable, pour résorber la précarité, et pour accroître le potentiel humain d’au moins 65% en dix ans.

– la revalorisation des carrières, des salaires et des primes de tous les personnels de l’ESR.

Sup’Recherche-UNSA, UNSA-ITRF-Bi-O, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT Recherche EPST, CFDT-INRA, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SNPTES, A&I-UNSA, FAGE, UNEF

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