Retrouvez ci-dessous la profession de foi de CTMESR :

Profession de foi CTMESR 2018

Lancé en mars 2010 suite au rapport Juppé-Rocard de 2009[1], pour financer « la construction d’un nouveau modèle de développement plus durable », le programme d’investissement d’avenir (PIA) est constitué d’une première tranche de 35 Md€ (PIA1), suivie d’une seconde de 12 Md€ (PIA2) en 2014 et d’une troisième de 10 Md€ (PIA3) en 2017. Une part significative de ces financements du PIA est attribuée à l’enseignement supérieur et la recherche avec 21,8 Md€ prévus. L’avis du CNESER porte sur les moyens du PIA consacrés au financement de l’enseignement supérieur et de la recherche publique de l’ensemble des Ministères.

1. Le rapport de la Cour des comptes

Selon la Cour des comptes et, plus précisément dans son rapport de 2015[2], le PIA présente un certain nombre de caractéristiques « originales » :

• Le PIA est un mode d’investissements de long terme et « innovant », bénéficiant d’une gestion extrabudgétaire pour sanctuariser les crédits en évitant d’éventuelles coupes budgétaires de l’État. Il bénéficie d’une gouvernance (CGI : Commissariat général à l’investissement, un organisme chargé de gérer les fonds du « grand emprunt national » finançant le PIA)[3] placée auprès du 1^er ministre et le versement des crédits s’effectue à des opérateurs identifiés. Les crédits PIA se présentent sous deux formes : des dotations consommables et des dotations non consommables. Ainsi, les crédits réellement disponibles sont de 24,3 Md€ au titre du PIA1 et de 9,7 Md€ au titre duPIA2. Sur les 35 Md€ annoncés du PIA1, 21,9 Md€ sont dédiés à la recherche et l’enseignement supérieur et 5,3 Md€ sur les 12Md€ annoncés du PIA2.
• Le montage financier du PIA repose sur un socle que la Cour des comptes appelle « Le mythe du grand emprunt ». Contrairement à l’assimilation qui est encore souvent faite entre le PIA et le « grand emprunt », il n’y a pas eu d’emprunt spécifique afin de financer le PIA, ni en 2010 ni en 2014, car la gestion des besoins de financement de l’État est faite par l’agence France Trésor. Les dotations non consommables n’affectent pas directement le déficit public, ni la dette publique, parce que les fonds restent sur un compte du Trésor et pourraient n’être jamais décaissés malgré leur transfert à l’ANR qui n’est donc que virtuel. En revanche, les intérêts générés par ces dotations non consommables sont assimilables à des subventions pour leurs bénéficiaires et ils ont donc un impact direct sur la dette publique et sur le déficit lui-même au fur et à mesure de leur versement.
• La reconduction du programme (PIA1, 2 et 3) en fait un instrument répétitif et elle inscrit le PIA dans un dispositif de financement ordinaire et récurent, qui permet au plus un maintien de l’effort d’investissement et dont la stratégie est de moins en moins bien définie. En outre, il est souligné qu’une part des crédits (20%) n’est pas destinée à soutenir de nouveaux projets mais à compenser l’insuffisance de recettes.
• Une mise en œuvre très progressive démontrant une inertie financière importante entre la décision et la mise en œuvre, limite la capacité à évaluer les résultats tout comme la pertinence des choix des projets sélectionnés.
• Le PIA est basé sur un retour financier de l’investissement qui est loin d’être assuré, posant la question du financement de structures ne pouvant pas être pérennes sans apport du PIA.
• L’affectation d’une dotation non consommable est assortie du versement aux bénéficiaires des intérêts sans limite de durée ; il s’agit donc d’un engagement de financement récurrent, sans contrepartie et sans décision budgétaire, qui est ainsi assurée aux bénéficiaires.
• La gestion du PIA par le CGI, en lien avec les opérateurs, pose la question de l’affaiblissement des ministères.
• L’évaluation, bien que financée dans le PIA, n’est pas précisément définie.

2. L’analyse du CNESER

Les représentants du CNESER soulèvent un certain nombre d’interrogations et de commentaires.

2.1 Un premier trait du PIA est la confusion

Le PIA lance des appels à projets sans que sa stratégie ne soit affichée clairement, alors même que les montants distribués par le PIA aux établissements sont significatifs par rapport aux dotations (hors salaires) qui leur sont affectées par le ministère. Comment est définie la stratégie du PIA, avec quels acteurs ? Pourquoi en ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche, cette stratégie est-elle différente de la stratégie du ministère ESRI (telle par exemple celle définie dans le cadre de la SNR[4] et de la STRANES[5]) ?

Il s’en suit une grande confusion entre les rôles respectifs du SGPI (secrétariat général pour l’investissement ex-CGI), des opérateurs et des ministères qui mériteraient d’être clarifiés.

Le PIA est-il un outil d’investissement dans le système productif, comme présenté à son origine, ou est-il, avant tout, un élément de structuration de l’ESR ? Les derniers appels à projets (AAP) sont toujours plus clairement orientés vers une structuration du paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur publique que vers une quelconque stratégie de recherche.

Le PIA est censé être un investissement supplémentaire afin d’augmenter la capacité de la France dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Au contraire, il est accompagné de facto par une baisse des crédits récurrents, une diminution des postes de titulaires, des moyens sans cesse insuffisants par rapport à l’augmentation du nombre d’étudiants. Au lieu d’être alloué équitablement en fonction des besoins, l’argent du PIA est utilisé par le gouvernement tel un moyen de restructuration de l’ESR, hors de tout débat parlementaire.  Or, vu l’importance de ses financements et leur mode d’attribution, c’est un moyen de pression puissant.

Si le choix d’un jury international, qualifié dans les domaines scientifiques, pouvait se justifier dans une perspective de sélection indépendante de projets scientifiques, laisser ce même jury international faire des choix dans la structuration du paysage français de l’ESR est préoccupant. De plus, l’adéquation entre l’évolution des exigences du jury et les déclarations d’orientation ministérielles amène à douter de l’indépendance qui devrait présider à ses travaux. Citons, par exemple, le dernier avis du jury, concernant les demandes d’Idex Paris Saclay et PSL, qui préconise : « L’adoption de règles de gouvernance qui prévoient, au titre des pouvoirs du président de l’université à la fois le droit d’auditer et d’amender le projet de budget prévisionnel de toutes les institutions fondatrices ; le droit de veto aux propositions de recrutement des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs des institutions fondatrices  et la signature de tous les diplômes, sans exception ». Autrement dit les établissements sont privés de leurs prérogatives. La gouvernance des nouvelles structures financées par le PIA (Idex, Labex…), à laquelle les représentants du personnel ne sont pas associés, pose également question.

2 .2 Une complexification du paysage de l’ESR et un accroissement des inégalités.

Faire le choix systématique de dispositifs d’appels à projets pour l’attribution des financements contribue au déséquilibre du financement des établissements de l’ESRI en ajoutant un nouveau guichet, une couche supplémentaire, dévoreuse de moyens afin de fonctionner, limitant d’autant les moyens pour travailler. Les établissements multiplient les candidatures à un même AAP afin d’aboutir à ce qu’attend le jury (cf. IDEX, ISITE, LABEX, …) conduisant in fine à proposer un projet souvent éloigné du projet initial, et ne présentant plus les garanties de cohérence avec les acteurs sur le terrain. Les projets sélectionnés concentrent les moyens sur certains sites ; il n’y a des gagnants que s’il y a des perdants ! Que deviennent les perdants du PIA ? Quel est le coût de ces candidatures infructueuses, des projets abandonnés en cours de route ? Quels en sont les effets sur la motivation des candidats ? Quel est le devenir des établissements, des laboratoires et de leur personnel, de tous ceux qui ne bénéficient pas de la manne ciblée des appels à projets du PIA ?

La sélection, sur la base d’une prétendue « Excellence » – terme qui n’est jamais défini -, a un impact sur la répartition régionale du financement de la recherche, avec des régions délaissées et d’autres surdotées (redondance et concurrence). La distribution des financements publics (PIA, ANR et Europe) sur le territoire est, de plus en plus, inégale. Et c’est un cercle vicieux, les plus dotés disposant de plus de moyens – et de meilleurs a priori – pour concourir aux nouveaux AAP que les moins dotés. C’est l’effet Matthieu.

2.3 Compétition à tous les niveaux 

Si les Pouvoirs Publics justifient les regroupements de type Idex et Isites par la nécessité d’être bien placé dans les classements du type de Shanghai, en réalité ces regroupements permettent de mettre en œuvre la compétition entre regroupements territoriaux afin d’obtenir des financements. Cette compétition s’oppose à la coopération, elle a pour conséquence de casser, lors de la constitution des regroupements territoriaux, les réseaux disciplinaires établis entre laboratoires sommés de choisir.

2.4 L’avènement d’un nouveau mandarinat

La naissance de nouvelles structures, à la suite des financements PIA (IDEX, Labex, etc.) déstructurent le fonctionnement ordinaire de l’ESRI avec des modes de fonctionnement sans collégialité, sans consultation des personnels et des étudiants, avec un accroissement de l’emploi précaire, une relation difficile entre structures pérennes et non pérennes, le risque de sous-traitance scientifique entre les porteurs de projets sélectionnés et les chercheurs dans les établissements sans financements, la reconnaissance des rédacteurs de projets plus accentuée que celle des acteurs de la recherche. En instaurant une compétition exacerbée entre équipes, laboratoires et chercheurs sur une durée de plusieurs soumissions, ce mode de fonctionnement, contrairement à un financement récurrent pérenne à hauteur des enjeux, ne permet pas la genèse de projets à long terme, novateurs, risqués…

2.5 Une complexification du système de valorisation de la recherche publique sous couvert de « simplification »

Le rapport[6] de la Cour des comptes de mars 2018 indique que le PIA a introduit de nouveaux dispositifs qui se sont superposés à ceux existants dans les établissements ESR considérés alors peu performants : 14 sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) pour la valorisation des innovations de la recherche publique, 6 consortiums de valorisation thématique (CVT) afin de coordonner les actions de valorisation dans un champ disciplinaire spécifique, 8 instituts de recherche technologique (IRT) pour la recherche partenariale publique-privée, les instituts hospitalo-universitaires (IHU), les instituts pour la transition énergétique (ITE) et France Brevets afin d’acquérir les droits sur les brevets et constituer des grappes technologiques.

Ces dispositifs ont été dotés de 5,6 Md€, dont près de 3 Md€ ont déjà été versés sous forme de subventions fin 2016.

Les nouveaux dispositifs se sont heurtés aux dispositifs antérieurs des établissements de l’ESRI qui disposaient à la fois de moyens dédiés, d’une bonne connaissance du tissu industriel et de la confiance des communautés scientifiques. Par conséquent, il y a eu redondance et mise en concurrence des différents dispositifs.

S’est aussi posée la question de la sélectivité et de comment la concilier avec celle de maillage territorial : le choix a été fait de financer largement un grand nombre de structures sans objectif bien défini.

Toujours d’après ce rapport de 2018 de la Cour des comptes, les résultats sont inégaux et jugés décevants au regard des moyens investis : il est souligné une trop faible insertion dans « l’écosystème » de la valorisation et de la recherche associée à un foisonnement peu lisible des dispositifs. Le modèle économique qui a prévalu à leur introduction est aussi remis en cause : les SATT devaient être capables de s’autofinancer en 10 ans, or le résultat d’exploitation des SATT est constamment négatif (déficit de 36 M€ en 2017) ; il en est de même pour les IRT, leurs revenus ne compensant pas leurs charges.

Ces dispositifs, 8 années après leur création, ont-ils une chance d’être au moins aussi performants que les dispositifs antérieurs ? Quid des 3 Md€ dépensés afin qu’ils survivent ?

Enfin, ces différents intermédiaires supplémentaires entre la recherche publique et les entreprises instaurés par le PIA n’ont pas la pleine confiance des acteurs publics et privés.

3. Recommandations du CNESER

3.1 Évaluation de l’impact du PIA

En tout premier lieu, le CNESER recommande une évaluation de l’impact des PIA sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en France, ainsi que sur l’organisation du service public de l’ESRI, au travers de l’ensemble des restructurations imposées à marche forcée et en toute opacité.

3.2 Rééquilibrer le financement des établissements et préserver leur autonomie

Afin de limiter les effets négatifs du financement par appels à projets, le CNESER recommande un rééquilibrage entre financement de base récurrent des établissements et financement sur appels à projets. Avec 0,79 % du PIB consacré en 2015[7] à la recherche publique on est loin du 1% visé dans le cadre des 3 % du PIB préconisé en 2020 par l’Europe. Il faut augmenter le budget de la recherche publique de 4,5 milliards d’euros pour atteindre ce 1%. Le CNESER rappelle que les structures de recherche sont créées puis évaluées périodiquement a priori et a posteriori au sujet d’un programme de recherche dont le financement doit être assuré, dans sa totalité, par des dotations annuelles, tout comme les charges structurelles des établissements. Les mesures incitatives doivent viser à soutenir un effort supplémentaire en réponse à un besoin affiché du pays. Il est urgent de rééquilibrer le système de financement de la recherche publique pour permettre aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs de se consacrer à leurs missions.

3.3 Simplification du système de valorisation de la recherche publique

Afin de favoriser le développement de la valorisation de la recherche en France, il faut accroître les moyens globaux des institutions de recherche publique sous peine de n’organiser que des vases communicants entre les différentes missions qui leur sont confiées. Egalement, plutôt que de multiplier les structures qui éloignent les acteurs de la recherche publique de l’ensemble de la société, le CNESER suggère que la colonne vertébrale des dispositifs d’interface et que l’essentiel des moyens passe par les établissements de l’ESRI, notamment les universités et les organismes publics de recherche, une mission déjà intégrée dans leurs activités depuis de longues années.

Enfin la valorisation des travaux de recherche ne doit pas être qu’à destination du secteur privé, mais bien ouverte vers d’autres utilisateurs potentiels (acteurs publics et associatifs), en cohérence avec les missions de service public.

3.4 Reversement du budget PIA aux établissements de l’ESR

Au contraire du PIA, le financement du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche doit permettre, en cohérence avec ses missions, l’universalité de l’enseignement supérieur et l’indépendance de la recherche, au bénéfice de toutes et tous, sur l’ensemble du territoire.

En conséquence, le CNESER demande le reversement des moyens du PIA concernant l’ESR au MESRI, de façon à les intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPIC. Ceci permettrait ainsi que tous les financements dédiés à l’ESRI soient inclus dans le budget de l’Etat et discutés par la représentation nationale et par le CNESER.

Juin 2018

[1] https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/08/rapport_juppe_rocard.pdf

[2] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20151202-rapport-programme-investissements-avenir.pdf

[3] Le CGI a été renommé SGPI (Secrétariat Général Pour l’Investissement) par décret du 18 décembre 2017

[4] http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24538/strategie-nationale-de-recherche-s.n.r.html

[5] http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid30540/strategie-nationale-de-l-enseignement-superieur.html

[6] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-04/20180326-rapport-outils-PIA-valorisation-recherche.pdf

[7] Chiffres de l’OCDE.

Selon les prévisions du SIES[1], le nombre total d’étudiants à la rentrée 2017 augmenterait de 1,4 % sur l’ensemble des formations et des cycles de l’enseignement supérieur, soit + 36 000 étudiants environ. Et à la rentrée 2018, marquée par le boom démographique de l’an 2000, le nombre total d’étudiant.e.s devrait encore s’accroître de 65 000 ! À lui seul, le cursus Licence absorberait près de 40% de la hausse des effectifs !

Entre 2018 et 2012 alors que les effectifs d’étudiants dans l’ensemble de l’ESR progressaient de près de 300 000, les autorisations d’ouvertures de postes chutaient de 44% pour s’établir à 1 986 autorisations (1 266 MCF et 720 PR). Sachant que le nombre de postes ouverts à concours, inférieur par nature à ceux autorisés à ouverture, ne cesse de baisser (-33% entre 2017 et 2012), comment dans ces conditions l’ESR peut-il accueillir dans des conditions dignes du service public, la génération « 2000 » et les suivantes ? Cette contradiction est-elle vraiment insoluble ?

Augmentation continue des effectifs étudiants, CM surchargés, multiplication des groupes de TD, heures complémentaires imposées, précarité des collègues, augmentation des non-titulaire, gels des postes, augmentation des tâches administratives chronophages au détriment de la transmission des connaissances, appels à projets incessants, heures d’enseignement prévues dans les maquettes non financées et donc effectuées, … la situation actuelle n’est plus tenable : elle ne cesse d’engendrer des souffrances au travail par la dégradation des conditions de travail.

La loi ORE a fait émerger de nouveau le débat sur la sélection dans les filières post bac et a soulevé de façon criante la question du financement de l’ESRI et plus particulièrement la différence d’investissement de l’État entre les filières sélectives et les filières non sélectives, au détriment de ces dernières. Pour les membres du CNESER, il est urgent d’ouvrir le débat sur notre modèle d’organisation des formations post bac et de l’existence, en dehors des universités, de formations très sélectives. Parce que les membres du CNESER pensent que tous les jeunes méritent la même considération de l’État, ils demandent la création d’un groupe de travail qui se dotera d’une lettre de mission et d’un agenda précis, validés par le CNESER. La dépense moyenne par étudiant en France[2] s’élève à environ 11682 euros. Mais si elle est de 15100 euros pour un étudiant en classe préparatoire, elle n’est que de 10387 euros pour un étudiant inscrit à l’université.

Le CNESER demande à l’Etat de financer les nouvelles places en Licence à 100% de leur coût réel, d’abonder aux budgets des établissements pour dégeler dès la rentrée 2018 les postes gelés, d’enseignants-chercheurs et de personnel BIATSS, et exige une programmation pluriannuelle du budget de l’enseignement supérieur en croissance d’un milliard d’euros par an durant 5 ans. C’est la seule réponse digne d’un gouvernement qui désire satisfaire l’appétence légitime de la jeunesse à être diplômée, de la Licence au Doctorat.

MOTION présentée au CNESER du 15 mai 2018 par le SNESUP, la CFDT, l’UNSA.

Votes de la Commission Permanente : 16 Pour (unanimité)

[1] http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid129643/projections-des-effectifs-dans-l-enseignement-superieur-pour-les-rentrees-de-2017-a-2026.html

[2] https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/10/EESR10_ES_01-la_depense_d_education_pour_l_enseignement_superieur.php

Madame la Ministre, merci pour votre présentation qui rétablit quelques vérités au sujet d’un projet de loi auquel on fait dire beaucoup de choses ; des choses parfois antinomiques ! Toutefois, il est temps que l’on inscrive ces choses dans le dur car à mesure que le temps passe, les discours qui entourent ce texte le rendent de moins en moins limpide.

Certains y voient l’introduction d’une sélection sèche qui ne dirait pas son nom quand d’autres y voient un statu quo qui laisserait loisir de s’inscrire dans la filière de son choix sur la seule foi de son Bac – et ce, quel que soit ce Bac, qu’il soit général scientifique ou général littéraire, qu’il soit technologique ou professionnel – sans se soucier outre mesure des chances de réussite ou d’échec.

Selon nous, la vérité de ce texte se situe ailleurs. Dans cet entre deux duquel nous rejetons chacune des deux bornes.

Non, ce texte n’introduit pas la sélection sèche, ce que d’aucuns vous reprochent d’ailleurs. Mais ceux qui clament haut et fort qu’il faut briser le tabou de la sélection n’apportent en réalité aucune solution aux défis qui sont ceux de l’enseignement supérieur : la démographie étudiante qui ne cesse d’augmenter, la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et la nécessaire hausse des qualifications, corollaire de l’apparition de nouveaux services, métiers ou technologies.

La sélection sèche, vous l’avez dit et répété, Mme la Ministre, cela revient à dire OUI ou NON sans se soucier de ce qu’il advient de ceux à qui l’on a dit non. La sélection sèche, elle existe déjà. Elle est même assez répandue, en particulier au niveau Master. C’est ce qui nous a conduit, il y a tout juste un an, à légiférer pour mieux encadrer ces pratiques. Car, voyez-vous, lorsqu’un Master 2 est victime de son succès, qu’il reçoit 350 dossiers de candidatures alors qu’il dispose de 25 places en alternance, on ne sait faire autrement.

Et non, ce texte n’est pas non plus un statu quo. D’ailleurs, ceux qui voudraient que rien ne change, n’apportent pas davantage de réponses à deux problématiques majeures que rencontre l’enseignement supérieur : l’échec massif en premier cycle et la question de l’insertion professionnelle. Car il faut le rappeler, l’insertion professionnelle fait partie des missions de service public de l’enseignement supérieur ! En considérant que tous les bacs se valent et permettent d’envisager toutes les poursuites d’études, ceux-là entretiennent une illusion qui ne peut conduire les étudiants qu’à la désillusion. Et en pensant que le problème des filières en tension ne se résoudra que par l’augmentation du nombre de places, il repoussent à plus tard la question des débouchés professionnels.

Alors oui, la vérité de ce texte est ailleurs. En confrontant le profil et le projet des étudiants, aux attendus et caractéristiques des formations auxquelles ils aspirent, cette réforme constitue une étape fondamentale pour rénover l’orientation, l’affectation et l’ingénierie pédagogique en vue d’accompagner les étudiants dans leur parcours d’études avec toutes les chances de réussite. Sans oublier les conditions de vie et d’études qui sont aussi des déterminants de la réussite.

Le plan étudiant que vous avez présenté le 30 octobre, offre un bouquet de solutions pour répondre à une diversité de situations. Il nous paraît équilibré, et c’est pour cela que nous le soutenons. Car nous devons cet équilibre à la nation et au contribuable qui rejette à juste titre le recours au tirage au sort et qui permet, encore aujourd’hui – et c’est heureux – qu’en France, les études universitaires restent gratuites (ou quasiment).

Mais, pour donner la plénitude de ses résultats, ce plan doit être déroulé sur la totalité de ses 4 pans car chacun est nécessaire à la réussite du plan dans son ensemble. C’est là le point qui appelle la plus grande vigilance : toutes les propositions qui figurent dans ce plan ne s’inscrivent pas dans la même temporalité. Il faudra donc mettre tous les moyens en œuvre dans la durée afin qu’il puisse s’implémenter globalement en rendant plus efficientes l’orientation, l’affectation et l’accompagnement des étudiants. Je ne reviens pas sur cette question cruciale des moyens, elle a suffisamment été évoquée par d’autres.

Pour finir, nous n’avons pas déposé d’amendements mais nous vous avons déjà interpellée Mme la Ministre, sur deux points qui nous préoccupent. Il s’agit, dans l’article 4 du projet de loi, de veiller à ce que la contribution qui est prévue ne grève pas le pouvoir d’achat de celles et ceux qui n’étaient pas assujettis au régime de sécurité sociale étudiant (doctorant sous contrats, étudiants salariés, etc.). Une question reste également en suspens de savoir ce qui justifie une contribution différenciée en fonction du cycle d’études.

Le second point concerne l’article 5 : le fait de devoir suspendre une bourse sur critères sociaux lors d’une année de césure, quelle que soit l’activité que l’étudiant compte avoir durant cette période. Cette disposition pourrait s’avérer dissuasive pour les étudiants boursiers sur critères sociaux. Il faudrait trouver un moyen de conditionner le maintien ou la suspension de la bourse à l’activité envisagée durant la césure, selon qu’il s’agira d’une activité rémunérée ou non.

Je vous remercie par avance pour ces deux clarifications et vous assure de notre vote favorable.

Le gouvernement vient de présenter les axes qu’il a retenus pour sa réforme de l’accès à l’enseignement supérieur.

Comme Sup’Recherche-UNSA le souhaitait, ce plan d’ampleur offre un bouquet de solutions pour répondre à une diversité de situations. Il comprend des dispositions applicables à court terme mais la plupart produiront leurs effets à moyen et long terme.

La disposition la plus importante est sans nul doute celle qui consiste à confronter le profil de l’étudiant aux attendus des formations auxquelles il postule. Ces attendus sont définis comme les connaissances et les aptitudes qui sont nécessaires à un lycéen lorsqu’il entre dans l’enseignement supérieur. Outre les résultats scolaires, ces attendus reposeront aussi sur la motivation.

Sup’Recherche-UNSA se félicite que la formalisation des attendus ait été actée. Elle constitue une étape fondamentale pour rénover l’orientation, l’affectation et l’ingénierie pédagogique en vue d’accompagner les étudiants dans leur parcours d’études avec toutes les chances de réussite.

Concernant le volet orientation, l’information des lycéens sur les attendus des formations mais aussi sur les statistiques de réussite, les capacités d’accueil et les débouchés leur permettra de construire un projet éclairé et lucide en amont du baccalauréat. L’appui de deux professeurs principaux, le tutorat étudiant, les périodes dédiées à l’orientation ainsi que l’accompagnement personnalisé faciliteront la tâche du conseil de classe dont l’avis sur la poursuite d’études sera généralisé et légitimé. Sup’Recherche-UNSA s’inquiète toutefois de la faisabilité de cette dernière disposition et demande à ce que les collègues du secondaire soient sensibilisés sur les attendus des formations du supérieur afin de déconstruire tous les stéréotypes qui pourraient demeurer à l’égard des filières universitaires.

Concernant le volet affectation, le plan retient en fonction des situations, les scénarii B, C et D du rapport Filâtre selon que le profil de l’étudiant est plus ou moins éloigné des attendus de la formation à laquelle il prétend et selon que ladite formation est ou non en tension. Les étudiants qui n’auraient pas les prérequis se verront proposer un parcours pédagogique spécifique. Pour les filières en tension, la priorité sera donnée à ceux dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec la formation choisie. Sup’Recherche-UNSA ne peut que se satisfaire de ces modalités qui correspondent aux propositions que nous avons formulées dans le cadre de la concertation.

Concernant le volet ingénierie de la formation, Sup’Recherche-UNSA appuie toutes les initiatives qui visent à lutter contre l’échec (innovation pédagogique, modularisation de la licence, césure, tutorat renforcé, professionnalisation) tout en refusant la secondarisation du premier cycle universitaire. Sup’Recherche-UNSA salue la volonté affichée d’augmenter le nombre de places dans les filières qui font l’objet de nombreuses candidatures, en particulier dans les STS et les DUT qui doivent s’ouvrir plus largement aux bacheliers professionnels et technologiques.

Sup’Recherche-UNSA attire toutefois l’attention sur les moyens que vont nécessiter l’ensemble de ces mesures à court, moyen et plus long terme. Les annonces faites ce matin ne pourront suffire à financer le déploiement d’un plan de cette ampleur sur l’ensemble des 4 volets qu’il comprend alors que chacun de ces volets est indispensable à la réussite du plan dans son ensemble. Les 100 M€ / an seront immédiatement engloutis par la démographie étudiante dont les projections sur les prochaines années ne cessent de croître. Et un plan de ce type, afin qu’il puisse essaimer sur l’ensemble du territoire ne saurait être financé par des appels à projet du type de ceux prévus dans le Grand Plan d’Investissement. On sait d’expérience que ce genre de dispositif revient à soutenir les établissements les plus avancés sur ces questions alors qu’ils ne sont pas toujours les plus nécessiteux.

Sup’Recherche-UNSA demande depuis plusieurs années que le budget de l’enseignement supérieur soit revu à l’aune de la dépense moyenne par étudiant qui est de l’ordre de 15k€ pour un élève de CPGE, de 13,5k€ pour un étudiant en STS et seulement de 10k€ (dont 40% imputable à l’activité de recherche) pour un étudiant à l’université ! Cette différence de traitement entre le post-bac des lycées et l’université est choquante.

Il faut un plan de rattrapage pluriannuel pour les universités afin d’approcher le coût de l’étudiant du post-bac des lycées. Le « petit » milliard annoncé ce matin est très loin du compte !

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Afin de mettre un terme au tirage au sort, la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a lancé une concertation sur les conditions d’accès aux études supérieures. Sup’Recherche-UNSA apporte sa contribution à cette réflexion en participant aux différents groupes de travail mis en place et en publiant un numéro spécial de son bulletin consacré à cette thématique (joint au CP).

Les prérequis y sont définis comme les connaissances et compétences attendues pour envisager un nouvel apprentissage avec de bonnes chances de réussite. Ils sont présentés comme un préalable nécessaire à l’orientation des élèves afin de les aider à construire un projet éclairé et lucide en amont du baccalauréat. En aval, ils constituent une étape de formalisation indispensable à la définition de dispositifs de remise à niveau.

L’approche se veut pragmatique et part de l’expérience des acteurs de terrain. Elle conduit à considérer que lorsque l’orientation est réussie, que l’étudiant se trouve dans la filière de son choix et qu’il a été bien préparé pour cela, il n’y a généralement pas de problème. C’est lorsque que l’orientation se fait par défaut que les situations d’échec sont les plus retentissantes.

Dès lors, les solutions à imaginer pour répondre à l’objectif assigné, à savoir la suppression du tirage au sort, doivent être envisagées en regard de diverses situations :

1. Les connaissances et compétences de l’étudiant correspondent aux attendus et la filière n’est pas en tension. Dans ce cas, les déterminants de la réussite sont principalement exogènes et concernent les conditions de vie et d’études.
2. Les connaissances et compétences de l’étudiant correspondent aux attendus et la filière est en tension. Dans cette situation, l’effort doit prioritairement porter sur une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de formation, sur les capacités d’accueil en regard des projections sur la démographie étudiante, sur l’aide à la mobilité, ou encore sur les possibilités de passerelles.
3. Les connaissances et compétences de l’étudiant ne correspondent pas aux attendus et la filière n’est pas en tension. C’est dans ce cas de figure que la réflexion sur les modalités pédagogiques peut apporter des réponses adaptées : innovation pédagogique, modularité et rythme de la licence, tutorat, accompagnement individualisé…
4. Les connaissances et compétences de l’étudiant ne correspondent pas aux attendus de la filière qui est, de surcroît, en tension. Cette situation doit être la moins fréquente possible, d’où l’importance des schémas précédents. Dans ce cas, les prérequis peuvent être plus directifs : l’étudiant doit être orienté vers une année propédeutique.

Ces solutions ne doivent pas être pensées de manière exclusive. Elles sont cumulatives et complémentaires et nécessiteront des moyens à la hauteur du défi à relever.

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Le texte modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs a été adopté par le comité technique des enseignants de statut universitaire, le lundi 20 février 2017.

Suite aux mesures de revalorisation des carrières annoncées le 12 janvier dernier, certaines modifications devaient être apportées aux statuts des enseignants-chercheurs. Sup’Recherche-UNSA a souhaité que deux propositions débattues dans le cadre de l’agenda social soient reprises par le gouvernement, en particulier la formation et la mutation des enseignants-chercheurs.

Sur ce dernier point, Sup’Recherche a dû bataillé ferme (lire ici et ici) et jusqu’à la dernière minute.

Quelques jours avant l’examen du projet texte, Sup’Recherche-UNSA ainsi que deux autres organisations syndicales, a dénoncé une tentative de modification de la procédure de mutation initialement prévue. En cause, l’ajout, à la demande de la Conférence des présidents d’université (CPU), d’un entretien avec “le directeur de composante au sein de laquelle le poste est ouvert”.

Dans une lettre commune adressée à Najat Vallaud-Belkacem et à Thierry Mandon, les ministres de tutelle, nous avions demandé la suppression pure et simple de cet entretien et le retour à la version première du dispositif de mutation que nous avions négocié.

Lire le courrier aux ministres

Les amendements que nous avons déposés en ce sens ont été repris et soutenus par l’ensemble des organisations syndicales. Sup’Recherche-UNSA se félicite de l’adoption de ces mesures que nous n’avons jamais cessé de défendre durant ces derniers mois.

En 2014, nous avions fait entrer dans les statuts l’article 9-3 instituant la mutation pour priorités légales (rapprochement de conjoint et situation de handicap). En 2017, nous  faisons entrer un nouvel article (9-4)  qui instaure une procédure de mutation sur des postes réservés à cet effet. Lorsqu’un emploi sera réservé à la mutation (en application de l’article 33 ou de l’article 51 du décret), c’est le conseil académique (CAC) réuni en formation restreinte qui examinera les candidatures, sans passage devant un comité de sélection. Au vu des rapports établis par deux membres désignés parmi les élus, le CAC restreint arrêtera le nom de celui ou de celle qu’il retiendra (ou la liste, classée par ordre de préférence, de celles et ceux qu’il retiendra). La validation finale reviendra, comme toujours, au conseil d’administration restreint, sans que celui-ci ne puisse, le cas échéant, revenir sur le classement établi.

Il nous reste à suivre de près l’application de ces dispositifs par les établissements. Un travail doit également se poursuivre avec la Direction générale des RH pour que ce système de mutation fasse l’objet d’un mouvement anticipé et distinct de la campagne de recrutement synchronisée.

Concernant la formation des maîtres de conférences en début de carrière, de nouvelles dispositions sont introduites. Ces derniers bénéficieront, au cours de leur période de stage, d’une décharge de 32 heures leur permettant de se former à l’enseignement. Par la suite, au cours des cinq années suivant leur titularisation, ils pourront bénéficier, sur leur demande, d’une nouvelle décharge de 32 heures afin de suivre une formation complémentaire. Lors du colloque de la CPU, la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé que les crédits correspondant au coût que cette formation occasionnera pour les établissements seraient intégralement compensés.

Le projet de décret modificatif avec l’ensemble des évolutions qu’il comporte, notamment celles qui sont relatives à la transposition du protocole sur les Parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR), a recueilli cinq votes positifs (3 FSU, 1 Unsa et 1 Sgen-Cfdt), trois votes négatifs (1 FO, 1 CGT et 1 Sud) et une abstention (1 FSU).

Appel de l’Intersyndicale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour s’inscrire dans les mobilisations du 8 mars pour les droits des femmes

Le contexte actuel démontre que l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être acquise. L’écart salarial avec les hommes est de 26% et celui des pensions de 40%. Les femmes assument 80 % des tâches ménagères. 5% des viols et 25% des agressions sexuelles ont lieu sur les lieux de travail et 80 % des femmes considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des comportements sexistes au travail.

Les acquis mêmes peuvent être menacés. En France, les attaques en ce début d’année 2017 ont été nombreuses, notamment avec la remise en cause du droit à l’avortement par la « Marche pour la vie ». A l’international le contexte est plus grave encore : suppression des moyens alloués aux ONG soutenant l’avortement aux USA et dépénalisation des violences conjugales en Russie, par exemple. Partout le conservatisme semble regagner du terrain.

La communauté scientifique et universitaire n’est pas épargnée par les différentes formes d’inégalités entre les femmes et les hommes.

Les violences sexistes sont une réalité dans notre communauté. Dernièrement, les Tumblr « Paye ta fac » et « Paye ta recherche » ont permis de mettre en avant les propos et comportements sexistes de nombreux enseignants, chercheurs et étudiants. Les trop nombreux cas de violences envers des étudiantes ont également été médiatisés dernièrement, témoignant de certaines pratiques abjectes sur nos campus.

Le plafond de verre qui fait que les femmes n’occupent pas les fonctions supérieures est présent dans l’enseignement supérieur : alors qu’il y a 58% d’étudiantes en licence, elles ne sont plus que 47% en doctorat. Dans les universités, 33% des recrutements en ingénieur de recherche sont des femmes, mais elles représentent 63% des recrutements en adjoint technique. 43,9% des MCU sont des maîtresses de conférences mais seulement 23,2% des PU sont des professeures des universités. Selon les organismes de recherche (CNRS, Inserm, etc.), les femmes représentent entre 40 et 60 % des effectifs titulaires mais elles sont peu nombreuses dans les catégories les plus élevées (15% de directrices de recherche hors classe contre 85% de directeurs de recherche hors classe au CNRS). A l’Inserm, chez les chercheurs, la durée moyenne entre deux promotions est de 14 ans pour les femmes contre 9 ans pour les hommes. Au CNRS, le taux de promotion des agents à temps partiel (très majoritairement des femmes) est nettement bas.

Dans nos professions, la précarité touche plus sévèrement les femmes. Par exemple à l’Inserm 67% des précaires sont des femmes et on atteint un taux de 71% chez les vacataires.

Face à cette situation, l’ensemble des organisations de l’intersyndicale revendique de réelles mesures pour permettre de lutter contre ces actes et assurer une égalité entre les femmes et les hommes : 

• Une formation continue pour les enseignant-e-s, les conseiller-e-s d’orientation et les personnels administratifs pour lutter contre les clichés et le langage sexistes et leur permettre d’accompagner les victimes de harcèlement et de violences sexistes.
• Un cadrage national des prérogatives des chargé-e-s de missions à l’égalité femme-homme, ainsi qu’un budget fléché par établissement pour leur permettre de conduire des actions de sensibilisation.
• Créer les conditions d’une réelle mixité des métiers de l’ESR et permettre l’accès aux femmes aux postes à responsabilité en luttant contre les biais sexués dans le recrutement et les promotions dans les établissements avec notamment, une prise en compte de la maternité et du temps partiel.
• Réduire la précarité, et notamment celle des femmes, par un plan de titularisation de tou-te-s les contractuel-le-s et vacataires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche travaillant sur des fonctions pérennes.
• Une politique sociale ambitieuse qui bénéficiera à toutes et tous et permettra un équilibre entre vie familiale et professionnelle (crèches, logement, subventionnement des activités des enfants…).

Nous appelons les personnels et les étudiant-e-s à participer aux AG organisées le 8 mars à partir de 15h40 dans le cadre des heures mensuelles d’information et à rejoindre les manifestations locales. 

Voir le site : www.8mars15h40.fr

UNSA Education (A&I, Sup’Recherche, ITRF.BI.O), SNTRS- CGT, CGT FERC-SUP, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SUD recherche EPST, Sud Education, Solidaires étudiant-e-s, SNPTES, UNEF,Collectif national des travailleur·e·s précaires de l’ESR