Lors de la présentation du projet de budget du MESR 2017, la Ministre de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a annoncé une hausse de 850 millions d’euros, dont 72 millions d’euros reviendraient aux organismes de recherche.

Or cette hausse du budget recherche consiste exclusivement à financer les mesures salariales de la Fonction Publique (légère progression du point d’indice, PPCR, RIFSEEP, …). Donc, de fait, il n’y aura aucune augmentation des moyens budgétaires pour assurer les besoins des laboratoires. Ceux-ci seront encore obligés d’aller chercher les crédits pour faire leur recherche auprès de l’ANR, qui voit son budget augmenté de 49 millions d’euros, de candidater aux appels d’offres du PIA3 ou à ceux de l’Europe !

Concernant l’emploi scientifique, nos ministres de l’ESR ont le culot d’annoncer 400 « nouveaux » recrutements correspondant en réalité aux remplacements des départs en retraite. Ce budget ne comporte aucune création de postes (chercheurs, ingénieurs ou techniciens) ; tout au contraire il acte la suppression de 11 postes pour l’ensemble des opérateurs de recherche !

Les conditions d’exercice de la recherche publique ne cessent de se dégrader. Le choix de financer cette recherche quasi exclusivement sur contrats (ANR, PIA, …) au détriment du financement récurrent des organismes font que les EPST et les EPIC notamment, sont dans une situation particulièrement alarmante. Contrairement à ce qui est annoncé, ce budget obère très sérieusement l’avenir. Comme l’ont déclaré récemment les PDG du CNRS et de l’INSERM, dans une dépêche du 23 septembre 2016 (AEF), « la question se pose de savoir si la science française va se maintenir ou décrocher ». Poursuivre cette politique ne peut qu’entrainer la recherche publique sur la voie du déclin.

Avec ce budget 2017 de stagnation, le gouvernement continue sa politique d’abandon d’une politique de recherche à long terme. Cela se traduira par encore plus d’austérité, de blocage de carrière, de recours à l’emploi précaire, de mal être au travail !

Le CNESER demande une augmentation significative du budget de l’ESR pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% pour l’enseignement supérieur. Cette augmentation doit permettre le financement du budget récurrent des organismes de recherche et un plan pluriannuel de recrutement sur postes statutaires pour résorber la précarité.

Votes (votants) : 53 Pour (dont l’UNSA), 9 Abstentions.

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Sup’Recherche-UNSA n’a pas souhaité s’associer à la motion présentée par certaines organisations lors du CNESER du 20 septembre. Alors que les discussions avec le ministère se poursuivent, nous avons considéré que ce genre d’initiative pouvait gêner la recherche d’un consensus dont on sait pertinemment qu’il est difficile à trouver. Nous aurions préféré que cette motion ne soit pas soumise au vote, d’autant qu’il manquait cet après-midi, de nombreux représentants de la communauté de l’ESR.

Telles que les choses ont été libellées dans cette motion, nous ne pouvions que nous exprimer par la négative. Cela ne présage en rien de la position qui sera la nôtre à l’égard des propositions qui seront présentées par le gouvernement à l’issue de la concertation. Si l’on se réfère aux propos tenus par la ministre dans l’interview qu’elle a accordée au journal Les Échos ou les premières propositions qui nous ont été transmises par son cabinet au début de l’été, il y a beaucoup de choses avec lesquelles nous sommes d’accord voire qui reprennent nos propositions.

Rappelons que pour Sup’Recherche-UNSA, si l’obtention d’une Licence est une condition nécessaire à la poursuite en Master, elle n’est pas toujours une condition suffisante. De fait, si des possibilités de poursuite d’études doivent être offertes, elles ne peuvent être garanties de manière automatique. La logique du LMD, c’est qu’il existe une rupture entre le L et le M (comme entre le M et le D). Une rupture qui amène à accepter l’idée que certains étudiants, s’ils ont obtenu une Licence dans des conditions limites, n’ont pas vocation à continuer en Master (on pourrait d’ailleurs espérer que cette rupture, mieux assumée, conduise davantage d’étudiants à opter pour les Licences professionnelles plutôt que de s’enferrer dans des Licences généralistes).

Par ailleurs, si le passage en Master devient systématique, on ne voit plus très bien l’intérêt qu’il y aurait à maintenir 2 cycles, l’un de 180 crédits ECTS et l’autre de 120 crédits ECTS. Cela signifierait qu’il n’y a plus qu’un cycle de 300 crédits avec 2 possibilités de graduation.

La logique du LMD, c’était aussi, à l’origine, une harmonisation pour favoriser la mobilité. Cette rupture entre le L et le M doit être également l’occasion d’en finir avec une certaine logique géographique. Autant il est essentiel pour les bacheliers de pouvoir étudier près de chez eux, autant au niveau du Master, il convient d’encourager toutes les formes de mobilité. Regardons de l’autre côté du Rhin : beaucoup d’étudiants considèrent qu’étudier près de chez soi est le dernier choix, pas le premier !

Enfin, tant que la France continue à recruter pour certains métiers au niveau M1, on doit se résigner à continuer de sélectionner entre M1 et M2 dans les filières concernées… Mais il faudra que l’on parvienne à bouger cela, et ne plus avoir de sélection entre les deux années de M.

Pour Sup’Recherche, il convient (retrouver l’ensemble de nos propositions) :

– de mettre en place des dispositifs d’information et d’orientation renforcés post-licence ;

– d’identifier l’espace géographique où l’offre et la demande de formation s’équilibrent ;

– de prendre des mesures pour accompagner et favoriser la mobilité́ géographique ;

– de maintenir la possibilité́ d’un jury d’entrée en Master, notamment en fonction des capacités d’accueil qui peuvent être définies par les modalités pédagogiques (stages, alternance, apprentissage) ou encore de l’insertion professionnelle.

Quant à la PPL du sénateur J.-L. Dupont, elle procède d’une démarche qui n’est pas du tout concertée avec la communauté universitaire. Dès lors, elle ne rentre pas dans les considérants qui motivent notre positionnement.

L’annonce de l’annulation de 256 millions d’€ sur le budget de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRES) a provoqué de fortes réactions dans la communauté scientifique.

Ces annulations concernaient principalement le CNRS et le CEA, mais également l’Inria et l’Inra, pour 134 millions d’euros, ainsi que les universités pour 50 millions d’euros. Il aura fallu une intervention de sept Prix Nobel et une médaille Fields dans le Monde daté du 24 mai, de nombreux communiqués syndicaux, des interventions multiples dans les médias et l’avis défavorable des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat pour que le MENESR se résolve à annoncer que les 134 M€ de crédits qui devaient être annulés aux CEA, CNRS, INRA et INRIA, ne le seraient finalement pas. Cependant, une deuxième vague de suppression de crédits est prévue pour l’automne qui pourrait toucher à nouveau la recherche et l’enseignement supérieur.

L’ajournement d’une partie des annulations ne doit pas masquer qu’une partie du budget de la MIRES reste immédiatement visée par une annulation de crédits, pour un montant de 122 M€. Ces annulations maintenues portent sur des programmes gérés par le MESR. Leurs conséquences sur le bon fonctionnement de l’ensemble de l’ESR ne seront pas anodines, alors même que la demande sociale à laquelle doivent répondre ces missions de service public est croissante. Nous exigeons la restitution de tous les crédits annulés de la MIRES.

Face à cette austérité qui n’épargne pas la recherche et l’enseignement supérieur, les organisations signataires appellent l’ensemble des personnels à réagir pour imposer une augmentation significative du budget 2017 de l’ESR ainsi qu’une programmation pluriannuelle de l’effort budgétaire à accomplir pour atteindre enfin l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique et de 2% du PIB pour l’enseignement supérieur.

Cette augmentation doit être conséquente car les besoins sont multiples. Elle doit permettre la résorption de la précarité massive qui frappe nos laboratoires et services, permettre les recrutements nécessaires aux besoins des laboratoires et services, à commencer par la réouverture au concours de tous les emplois gelés. Elle doit être suffisante pour revaloriser nos traitements et nos grilles de salaires. Elle est indispensable pour accueillir des étudiants dont le nombre va s’accroitre dans les prochaines années. Elle est nécessaire pour assurer l’accès à la réussite du plus grand nombre d’étudiants et atteindre l’objectif fixé par le gouvernement lui même de diplômer 65% d’une classe d’âge. Sans cette augmentation, la recherche et l’enseignement supérieur resteront un secteur sinistré, en décrochage de plus en plus important par rapport au même secteur dans les autres pays développés.

Le fait que le budget de l’ESR soit considéré comme une variable d’ajustement explique les insuffisances des propositions du ministère pour ce qui concerne son agenda social. Dans toutes les réunions tenues avec les organisations syndicales aucune proposition impliquant des moyens budgétaires supplémentaires n’a été avancée, que ce soit sur la précarité, qui est massive, ou sur les primes qui sont très inférieures à celles versées par les autres ministères. La DGRH du ministère continue à prôner des régimes de primes individualisées comme le RIFSEEP et la PEDR, à masse salariale au mieux constante.

Les organisations signataires demandent d’autres choix que l’austérité pour l’ESR, qui doivent se traduire dès le budget 2017 par :

– une loi de programmation de l’ESR, avec un financement en augmentation de 3,5 milliards d’euros par année pendant dix ans. C’est seulement si cette condition est satisfaite que pourra être atteint l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% de PIB pour l’enseignement supérieur ;

– un plan pluriannuel sur dix ans de création d’emplois réellement pourvus, à hauteur de 6000 emplois annuels de fonctionnaires : enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques, de bibliothèque et administratifs. Un tel investissement est indispensable, pour résorber la précarité, et pour accroître le potentiel humain d’au moins 65% en dix ans.

– la revalorisation des carrières, des salaires et des primes de tous les personnels de l’ESR.

Sup’Recherche-UNSA, UNSA-ITRF-Bi-O, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT Recherche EPST, CFDT-INRA, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SNPTES, A&I-UNSA, FAGE, UNEF

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