Madame la Ministre, merci pour votre présentation qui rétablit quelques vérités au sujet d’un projet de loi auquel on fait dire beaucoup de choses ; des choses parfois antinomiques ! Toutefois, il est temps que l’on inscrive ces choses dans le dur car à mesure que le temps passe, les discours qui entourent ce texte le rendent de moins en moins limpide.

Certains y voient l’introduction d’une sélection sèche qui ne dirait pas son nom quand d’autres y voient un statu quo qui laisserait loisir de s’inscrire dans la filière de son choix sur la seule foi de son Bac – et ce, quel que soit ce Bac, qu’il soit général scientifique ou général littéraire, qu’il soit technologique ou professionnel – sans se soucier outre mesure des chances de réussite ou d’échec.

Selon nous, la vérité de ce texte se situe ailleurs. Dans cet entre deux duquel nous rejetons chacune des deux bornes.

Non, ce texte n’introduit pas la sélection sèche, ce que d’aucuns vous reprochent d’ailleurs. Mais ceux qui clament haut et fort qu’il faut briser le tabou de la sélection n’apportent en réalité aucune solution aux défis qui sont ceux de l’enseignement supérieur : la démographie étudiante qui ne cesse d’augmenter, la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et la nécessaire hausse des qualifications, corollaire de l’apparition de nouveaux services, métiers ou technologies.

La sélection sèche, vous l’avez dit et répété, Mme la Ministre, cela revient à dire OUI ou NON sans se soucier de ce qu’il advient de ceux à qui l’on a dit non. La sélection sèche, elle existe déjà. Elle est même assez répandue, en particulier au niveau Master. C’est ce qui nous a conduit, il y a tout juste un an, à légiférer pour mieux encadrer ces pratiques. Car, voyez-vous, lorsqu’un Master 2 est victime de son succès, qu’il reçoit 350 dossiers de candidatures alors qu’il dispose de 25 places en alternance, on ne sait faire autrement.

Et non, ce texte n’est pas non plus un statu quo. D’ailleurs, ceux qui voudraient que rien ne change, n’apportent pas davantage de réponses à deux problématiques majeures que rencontre l’enseignement supérieur : l’échec massif en premier cycle et la question de l’insertion professionnelle. Car il faut le rappeler, l’insertion professionnelle fait partie des missions de service public de l’enseignement supérieur ! En considérant que tous les bacs se valent et permettent d’envisager toutes les poursuites d’études, ceux-là entretiennent une illusion qui ne peut conduire les étudiants qu’à la désillusion. Et en pensant que le problème des filières en tension ne se résoudra que par l’augmentation du nombre de places, il repoussent à plus tard la question des débouchés professionnels.

Alors oui, la vérité de ce texte est ailleurs. En confrontant le profil et le projet des étudiants, aux attendus et caractéristiques des formations auxquelles ils aspirent, cette réforme constitue une étape fondamentale pour rénover l’orientation, l’affectation et l’ingénierie pédagogique en vue d’accompagner les étudiants dans leur parcours d’études avec toutes les chances de réussite. Sans oublier les conditions de vie et d’études qui sont aussi des déterminants de la réussite.

Le plan étudiant que vous avez présenté le 30 octobre, offre un bouquet de solutions pour répondre à une diversité de situations. Il nous paraît équilibré, et c’est pour cela que nous le soutenons. Car nous devons cet équilibre à la nation et au contribuable qui rejette à juste titre le recours au tirage au sort et qui permet, encore aujourd’hui – et c’est heureux – qu’en France, les études universitaires restent gratuites (ou quasiment).

Mais, pour donner la plénitude de ses résultats, ce plan doit être déroulé sur la totalité de ses 4 pans car chacun est nécessaire à la réussite du plan dans son ensemble. C’est là le point qui appelle la plus grande vigilance : toutes les propositions qui figurent dans ce plan ne s’inscrivent pas dans la même temporalité. Il faudra donc mettre tous les moyens en œuvre dans la durée afin qu’il puisse s’implémenter globalement en rendant plus efficientes l’orientation, l’affectation et l’accompagnement des étudiants. Je ne reviens pas sur cette question cruciale des moyens, elle a suffisamment été évoquée par d’autres.

Pour finir, nous n’avons pas déposé d’amendements mais nous vous avons déjà interpellée Mme la Ministre, sur deux points qui nous préoccupent. Il s’agit, dans l’article 4 du projet de loi, de veiller à ce que la contribution qui est prévue ne grève pas le pouvoir d’achat de celles et ceux qui n’étaient pas assujettis au régime de sécurité sociale étudiant (doctorant sous contrats, étudiants salariés, etc.). Une question reste également en suspens de savoir ce qui justifie une contribution différenciée en fonction du cycle d’études.

Le second point concerne l’article 5 : le fait de devoir suspendre une bourse sur critères sociaux lors d’une année de césure, quelle que soit l’activité que l’étudiant compte avoir durant cette période. Cette disposition pourrait s’avérer dissuasive pour les étudiants boursiers sur critères sociaux. Il faudrait trouver un moyen de conditionner le maintien ou la suspension de la bourse à l’activité envisagée durant la césure, selon qu’il s’agira d’une activité rémunérée ou non.

Je vous remercie par avance pour ces deux clarifications et vous assure de notre vote favorable.

Le gouvernement vient de présenter les axes qu’il a retenus pour sa réforme de l’accès à l’enseignement supérieur.

Comme Sup’Recherche-UNSA le souhaitait, ce plan d’ampleur offre un bouquet de solutions pour répondre à une diversité de situations. Il comprend des dispositions applicables à court terme mais la plupart produiront leurs effets à moyen et long terme.

La disposition la plus importante est sans nul doute celle qui consiste à confronter le profil de l’étudiant aux attendus des formations auxquelles il postule. Ces attendus sont définis comme les connaissances et les aptitudes qui sont nécessaires à un lycéen lorsqu’il entre dans l’enseignement supérieur. Outre les résultats scolaires, ces attendus reposeront aussi sur la motivation.

Sup’Recherche-UNSA se félicite que la formalisation des attendus ait été actée. Elle constitue une étape fondamentale pour rénover l’orientation, l’affectation et l’ingénierie pédagogique en vue d’accompagner les étudiants dans leur parcours d’études avec toutes les chances de réussite.

Concernant le volet orientation, l’information des lycéens sur les attendus des formations mais aussi sur les statistiques de réussite, les capacités d’accueil et les débouchés leur permettra de construire un projet éclairé et lucide en amont du baccalauréat. L’appui de deux professeurs principaux, le tutorat étudiant, les périodes dédiées à l’orientation ainsi que l’accompagnement personnalisé faciliteront la tâche du conseil de classe dont l’avis sur la poursuite d’études sera généralisé et légitimé. Sup’Recherche-UNSA s’inquiète toutefois de la faisabilité de cette dernière disposition et demande à ce que les collègues du secondaire soient sensibilisés sur les attendus des formations du supérieur afin de déconstruire tous les stéréotypes qui pourraient demeurer à l’égard des filières universitaires.

Concernant le volet affectation, le plan retient en fonction des situations, les scénarii B, C et D du rapport Filâtre selon que le profil de l’étudiant est plus ou moins éloigné des attendus de la formation à laquelle il prétend et selon que ladite formation est ou non en tension. Les étudiants qui n’auraient pas les prérequis se verront proposer un parcours pédagogique spécifique. Pour les filières en tension, la priorité sera donnée à ceux dont le parcours, la motivation et le projet sont les plus cohérents avec la formation choisie. Sup’Recherche-UNSA ne peut que se satisfaire de ces modalités qui correspondent aux propositions que nous avons formulées dans le cadre de la concertation.

Concernant le volet ingénierie de la formation, Sup’Recherche-UNSA appuie toutes les initiatives qui visent à lutter contre l’échec (innovation pédagogique, modularisation de la licence, césure, tutorat renforcé, professionnalisation) tout en refusant la secondarisation du premier cycle universitaire. Sup’Recherche-UNSA salue la volonté affichée d’augmenter le nombre de places dans les filières qui font l’objet de nombreuses candidatures, en particulier dans les STS et les DUT qui doivent s’ouvrir plus largement aux bacheliers professionnels et technologiques.

Sup’Recherche-UNSA attire toutefois l’attention sur les moyens que vont nécessiter l’ensemble de ces mesures à court, moyen et plus long terme. Les annonces faites ce matin ne pourront suffire à financer le déploiement d’un plan de cette ampleur sur l’ensemble des 4 volets qu’il comprend alors que chacun de ces volets est indispensable à la réussite du plan dans son ensemble. Les 100 M€ / an seront immédiatement engloutis par la démographie étudiante dont les projections sur les prochaines années ne cessent de croître. Et un plan de ce type, afin qu’il puisse essaimer sur l’ensemble du territoire ne saurait être financé par des appels à projet du type de ceux prévus dans le Grand Plan d’Investissement. On sait d’expérience que ce genre de dispositif revient à soutenir les établissements les plus avancés sur ces questions alors qu’ils ne sont pas toujours les plus nécessiteux.

Sup’Recherche-UNSA demande depuis plusieurs années que le budget de l’enseignement supérieur soit revu à l’aune de la dépense moyenne par étudiant qui est de l’ordre de 15k€ pour un élève de CPGE, de 13,5k€ pour un étudiant en STS et seulement de 10k€ (dont 40% imputable à l’activité de recherche) pour un étudiant à l’université ! Cette différence de traitement entre le post-bac des lycées et l’université est choquante.

Il faut un plan de rattrapage pluriannuel pour les universités afin d’approcher le coût de l’étudiant du post-bac des lycées. Le « petit » milliard annoncé ce matin est très loin du compte !

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Afin de mettre un terme au tirage au sort, la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a lancé une concertation sur les conditions d’accès aux études supérieures. Sup’Recherche-UNSA apporte sa contribution à cette réflexion en participant aux différents groupes de travail mis en place et en publiant un numéro spécial de son bulletin consacré à cette thématique (joint au CP).

Les prérequis y sont définis comme les connaissances et compétences attendues pour envisager un nouvel apprentissage avec de bonnes chances de réussite. Ils sont présentés comme un préalable nécessaire à l’orientation des élèves afin de les aider à construire un projet éclairé et lucide en amont du baccalauréat. En aval, ils constituent une étape de formalisation indispensable à la définition de dispositifs de remise à niveau.

L’approche se veut pragmatique et part de l’expérience des acteurs de terrain. Elle conduit à considérer que lorsque l’orientation est réussie, que l’étudiant se trouve dans la filière de son choix et qu’il a été bien préparé pour cela, il n’y a généralement pas de problème. C’est lorsque que l’orientation se fait par défaut que les situations d’échec sont les plus retentissantes.

Dès lors, les solutions à imaginer pour répondre à l’objectif assigné, à savoir la suppression du tirage au sort, doivent être envisagées en regard de diverses situations :

1. Les connaissances et compétences de l’étudiant correspondent aux attendus et la filière n’est pas en tension. Dans ce cas, les déterminants de la réussite sont principalement exogènes et concernent les conditions de vie et d’études.
2. Les connaissances et compétences de l’étudiant correspondent aux attendus et la filière est en tension. Dans cette situation, l’effort doit prioritairement porter sur une meilleure adéquation entre l’offre et la demande de formation, sur les capacités d’accueil en regard des projections sur la démographie étudiante, sur l’aide à la mobilité, ou encore sur les possibilités de passerelles.
3. Les connaissances et compétences de l’étudiant ne correspondent pas aux attendus et la filière n’est pas en tension. C’est dans ce cas de figure que la réflexion sur les modalités pédagogiques peut apporter des réponses adaptées : innovation pédagogique, modularité et rythme de la licence, tutorat, accompagnement individualisé…
4. Les connaissances et compétences de l’étudiant ne correspondent pas aux attendus de la filière qui est, de surcroît, en tension. Cette situation doit être la moins fréquente possible, d’où l’importance des schémas précédents. Dans ce cas, les prérequis peuvent être plus directifs : l’étudiant doit être orienté vers une année propédeutique.

Ces solutions ne doivent pas être pensées de manière exclusive. Elles sont cumulatives et complémentaires et nécessiteront des moyens à la hauteur du défi à relever.

Retrouvez le numéro spécial Accès à l’Enseignement supérieur à la rubrique Publications > Le journal Sup’R de notre site !

Le texte modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs a été adopté par le comité technique des enseignants de statut universitaire, le lundi 20 février 2017.

Suite aux mesures de revalorisation des carrières annoncées le 12 janvier dernier, certaines modifications devaient être apportées aux statuts des enseignants-chercheurs. Sup’Recherche-UNSA a souhaité que deux propositions débattues dans le cadre de l’agenda social soient reprises par le gouvernement, en particulier la formation et la mutation des enseignants-chercheurs.

Sur ce dernier point, Sup’Recherche a dû bataillé ferme (lire ici et ici) et jusqu’à la dernière minute.

Quelques jours avant l’examen du projet texte, Sup’Recherche-UNSA ainsi que deux autres organisations syndicales, a dénoncé une tentative de modification de la procédure de mutation initialement prévue. En cause, l’ajout, à la demande de la Conférence des présidents d’université (CPU), d’un entretien avec “le directeur de composante au sein de laquelle le poste est ouvert”.

Dans une lettre commune adressée à Najat Vallaud-Belkacem et à Thierry Mandon, les ministres de tutelle, nous avions demandé la suppression pure et simple de cet entretien et le retour à la version première du dispositif de mutation que nous avions négocié.

Lire le courrier aux ministres

Les amendements que nous avons déposés en ce sens ont été repris et soutenus par l’ensemble des organisations syndicales. Sup’Recherche-UNSA se félicite de l’adoption de ces mesures que nous n’avons jamais cessé de défendre durant ces derniers mois.

En 2014, nous avions fait entrer dans les statuts l’article 9-3 instituant la mutation pour priorités légales (rapprochement de conjoint et situation de handicap). En 2017, nous  faisons entrer un nouvel article (9-4)  qui instaure une procédure de mutation sur des postes réservés à cet effet. Lorsqu’un emploi sera réservé à la mutation (en application de l’article 33 ou de l’article 51 du décret), c’est le conseil académique (CAC) réuni en formation restreinte qui examinera les candidatures, sans passage devant un comité de sélection. Au vu des rapports établis par deux membres désignés parmi les élus, le CAC restreint arrêtera le nom de celui ou de celle qu’il retiendra (ou la liste, classée par ordre de préférence, de celles et ceux qu’il retiendra). La validation finale reviendra, comme toujours, au conseil d’administration restreint, sans que celui-ci ne puisse, le cas échéant, revenir sur le classement établi.

Il nous reste à suivre de près l’application de ces dispositifs par les établissements. Un travail doit également se poursuivre avec la Direction générale des RH pour que ce système de mutation fasse l’objet d’un mouvement anticipé et distinct de la campagne de recrutement synchronisée.

Concernant la formation des maîtres de conférences en début de carrière, de nouvelles dispositions sont introduites. Ces derniers bénéficieront, au cours de leur période de stage, d’une décharge de 32 heures leur permettant de se former à l’enseignement. Par la suite, au cours des cinq années suivant leur titularisation, ils pourront bénéficier, sur leur demande, d’une nouvelle décharge de 32 heures afin de suivre une formation complémentaire. Lors du colloque de la CPU, la ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé que les crédits correspondant au coût que cette formation occasionnera pour les établissements seraient intégralement compensés.

Le projet de décret modificatif avec l’ensemble des évolutions qu’il comporte, notamment celles qui sont relatives à la transposition du protocole sur les Parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR), a recueilli cinq votes positifs (3 FSU, 1 Unsa et 1 Sgen-Cfdt), trois votes négatifs (1 FO, 1 CGT et 1 Sud) et une abstention (1 FSU).

Appel de l’Intersyndicale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour s’inscrire dans les mobilisations du 8 mars pour les droits des femmes

Le contexte actuel démontre que l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être acquise. L’écart salarial avec les hommes est de 26% et celui des pensions de 40%. Les femmes assument 80 % des tâches ménagères. 5% des viols et 25% des agressions sexuelles ont lieu sur les lieux de travail et 80 % des femmes considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des comportements sexistes au travail.

Les acquis mêmes peuvent être menacés. En France, les attaques en ce début d’année 2017 ont été nombreuses, notamment avec la remise en cause du droit à l’avortement par la « Marche pour la vie ». A l’international le contexte est plus grave encore : suppression des moyens alloués aux ONG soutenant l’avortement aux USA et dépénalisation des violences conjugales en Russie, par exemple. Partout le conservatisme semble regagner du terrain.

La communauté scientifique et universitaire n’est pas épargnée par les différentes formes d’inégalités entre les femmes et les hommes.

Les violences sexistes sont une réalité dans notre communauté. Dernièrement, les Tumblr « Paye ta fac » et « Paye ta recherche » ont permis de mettre en avant les propos et comportements sexistes de nombreux enseignants, chercheurs et étudiants. Les trop nombreux cas de violences envers des étudiantes ont également été médiatisés dernièrement, témoignant de certaines pratiques abjectes sur nos campus.

Le plafond de verre qui fait que les femmes n’occupent pas les fonctions supérieures est présent dans l’enseignement supérieur : alors qu’il y a 58% d’étudiantes en licence, elles ne sont plus que 47% en doctorat. Dans les universités, 33% des recrutements en ingénieur de recherche sont des femmes, mais elles représentent 63% des recrutements en adjoint technique. 43,9% des MCU sont des maîtresses de conférences mais seulement 23,2% des PU sont des professeures des universités. Selon les organismes de recherche (CNRS, Inserm, etc.), les femmes représentent entre 40 et 60 % des effectifs titulaires mais elles sont peu nombreuses dans les catégories les plus élevées (15% de directrices de recherche hors classe contre 85% de directeurs de recherche hors classe au CNRS). A l’Inserm, chez les chercheurs, la durée moyenne entre deux promotions est de 14 ans pour les femmes contre 9 ans pour les hommes. Au CNRS, le taux de promotion des agents à temps partiel (très majoritairement des femmes) est nettement bas.

Dans nos professions, la précarité touche plus sévèrement les femmes. Par exemple à l’Inserm 67% des précaires sont des femmes et on atteint un taux de 71% chez les vacataires.

Face à cette situation, l’ensemble des organisations de l’intersyndicale revendique de réelles mesures pour permettre de lutter contre ces actes et assurer une égalité entre les femmes et les hommes : 

• Une formation continue pour les enseignant-e-s, les conseiller-e-s d’orientation et les personnels administratifs pour lutter contre les clichés et le langage sexistes et leur permettre d’accompagner les victimes de harcèlement et de violences sexistes.
• Un cadrage national des prérogatives des chargé-e-s de missions à l’égalité femme-homme, ainsi qu’un budget fléché par établissement pour leur permettre de conduire des actions de sensibilisation.
• Créer les conditions d’une réelle mixité des métiers de l’ESR et permettre l’accès aux femmes aux postes à responsabilité en luttant contre les biais sexués dans le recrutement et les promotions dans les établissements avec notamment, une prise en compte de la maternité et du temps partiel.
• Réduire la précarité, et notamment celle des femmes, par un plan de titularisation de tou-te-s les contractuel-le-s et vacataires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche travaillant sur des fonctions pérennes.
• Une politique sociale ambitieuse qui bénéficiera à toutes et tous et permettra un équilibre entre vie familiale et professionnelle (crèches, logement, subventionnement des activités des enfants…).

Nous appelons les personnels et les étudiant-e-s à participer aux AG organisées le 8 mars à partir de 15h40 dans le cadre des heures mensuelles d’information et à rejoindre les manifestations locales. 

Voir le site : www.8mars15h40.fr

UNSA Education (A&I, Sup’Recherche, ITRF.BI.O), SNTRS- CGT, CGT FERC-SUP, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNEP-FSU, SUD recherche EPST, Sud Education, Solidaires étudiant-e-s, SNPTES, UNEF,Collectif national des travailleur·e·s précaires de l’ESR

Un récent rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) formule de nouvelles propositions pour faciliter les regroupements entre universités, écoles et organismes de recherche. La fusion sous la forme d’un grand établissement y est présentée comme LE modèle de regroupement à privilégier. Celui des communauté d’universités et d’établissements (COMUEs) n’arrive qu’ensuite, lorsque la fusion ne s’avère pas possible, et à condition qu’il s’accompagne de transferts de compétences supplémentaires.

Il propose, en outre, une série de simplifications de la gouvernance des COMUEs actuelles qui risquent de braquer encore davantage les acteurs de terrain, déjà fortement échaudés de ne pas avoir été suffisamment associés à la construction de ces ensembles qui bouleversent profondément l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Cette précipitation, et ce manque de concertation, risquent fort de nous conduire rapidement à un blocage total du système si l’on ne change pas de méthode.

Regroupements et PIA : deux outils complémentaires de reconfiguration de l’ESR.

Rappelons, tout d’abord, que les regroupements se situaient au cœur de la loi du 22 juillet 2013 et qu’ils en constituaient, probablement, le principal objectif. Le gouvernement a trouvé, par la loi, un moyen efficace de reconfiguration du paysage de l’ESR sans renoncer, pour autant, à l’approche initiée par son prédécesseur, exclusivement centrée sur la manne du Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) qui visait à faire émerger 8 à 10 pôles d’excellence de rang mondial.

En plus de la loi, le PIA a donc été utilisé comme levier pour encourager les acteurs à tendre vers la fusion ou, à tout le moins, vers un modèle de COMUE qui soit le plus intégré possible. Le poids accordé à la gouvernance par le jury international n’avait pas manqué de nous interpeller ; là où un mode d’organisation de type projet nous aurait paru plus indiqué, le jury semblait systématiquement privilégier des structures dites « intégrées », bien que plus lourdes et moins agiles !

Le modèle privilégié est celui de la fusion sous un statut de grand établissement.

L’auteur du rapport, J.-R. Cytermann, reconnait qu’une erreur a été commise dans loi de 2013 : avoir limité les possibilités de recours aux statuts de grand établissement. Il préconise de corriger ce point qui est le principal blocage à la fusion de certains établissements, en particulier des écoles. Et lorsque la fusion ne s’avère pas possible, il recommande un modèle de COMUE beaucoup plus intégré avec un transfert de compétences supplémentaires (en particulier en matière de RH et de diplomation), des moyens budgétaires (dotation unique, système de préciput sur la dotation des membres) et un contrat de site unique.

Cette volonté de forte intégration, voire de fusion, ne nous surprend pas ! Les COMUE, en effet, ont tous les attributs d’une université (statut, instances, etc.). Dès lors qu’elles se voient dotées des mêmes compétences et de tout ou partie des moyens afférents, plus rien n’empêche qu’elles deviennent des universités de plein exercice. Tout le monde ne partageait par notre analyse à l’époque, mais il nous paraissait clair, dès le départ, que les COMUEs, en tout cas la plupart d’entre elles, avaient été pensées de manière pré-fusionnelle.

Certaines simplifications apportées à la gouvernance des COMUEs risquent de crisper.

Parmi les autres mesures de simplification envisagées pour la gouvernance des COMUEs actuelles, celle qui vise à assouplir les conditions de recours au suffrage indirect lors des élections aux conseils nous paraît inopportune. Ces regroupements s’inscrivent dans un contexte de forte crainte et n’apparaissent pas partout comme des dynamiques nouvelles, mais plutôt comme des démarches de rationalisation qui avancent à marche forcée. Une grande majorité́ des personnels ou des usagers n’en perçoit pas l’intérêt. Cette structuration est encore vécue comme une menace, un éloignement des centres de décision, une dégradation des conditions de travail et d’études.

Dialoguer pour construire autrement et prévenir tout risque de blocage.

Ces phénomènes organisationnels sont bien connus des gestionnaires. Tels que conçus actuellement, les ensembles constitués reproduisent et amplifient tous les travers des bureaucraties professionnelles. Les strates intermédiaires qui sont mises en place pour les piloter renforcent presque toujours la technostructure au détriment du centre opérationnel qui étouffe, alors qu’il est le lieu où se crée la valeur.

C’est d’autant plus rageant que si l’on persiste avec cette méthodologie, l’on sait que ces mastodontes sont voués à dysfonctionner plus qu’à fonctionner et que les objectifs de visibilité et d’attractivité recherchés ne seront bien évidemment jamais atteints.

Pour que les acteurs, qui sont aussi des sujets réflexifs, en particulier dans le secteur de l’ESR, deviennent des agents du changement, il est indispensable de les associer étroitement à la construction des regroupements. Et il eût été préférable de le faire dès la phase d’avant projet ! Malheureusement, ceci n’a pas toujours été le cas, on le voit aujourd’hui avec les nombreuses péripéties que connaissent certaines COMUE, et l’instabilité qui en découle (cf. heSam, Léonard de Vinci, Saclay, USPC, UBPL…).

Ce n’est visiblement pas l’option choisie par le gouvernement qui a tenté d’introduire, par un cavalier législatif, un amendement au projet de loi “Statut de Paris et aménagement métropolitain” (discuté à l’Assemblée nationale le 14 décembre), en vue de modifier le code de l’éducation. Il s’agissait de créer un nouveau type d’EPCSCP, issu de la fusion des membres d’une COMUE ou d’une association, et ayant la possibilité de déroger à toute une série de dispositions : grands principes de création et d’autonomie, création de services communs, composition des conseils, régime financier, contrôle administratif et financier.

La vitesse est toujours mauvaise conseillère, et la précipitation plus encore. Un léger surcoût de temps, consenti à la concertation, s’amortit généralement en des délais très courts. Mais ce petit “sacrifice” constitue l’une des clefs qui peut transformer ce genre de projet en un investissement réussi, ou en un énorme gâchis.

“Et si de t’agréer je n’emporte le prix,
J’aurai du moins l’honneur de l’avoir entrepris”

Jean de La Fontaine.

Il semblerait, depuis, que nous ayons été entendus puisque le gouvernement a retiré son amendement. Gageons que la trêve des confiseurs saura le ramener à de meilleures résolutions en matière de concertation !

Télécharger le rapport de l’IGAENR

Télécharger le communiqué sur le rapport / Télécharger le communiqué sur le cavalier législatif

Lors du comité technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CTMESR) du 20 octobre, Stéphane Leymarie, Secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA, a interpellé la Directrice générale des Ressources humaines pour avoir des informations précises quant à la mise en œuvre des dispositions relatives à la mutation des enseignants-chercheurs telles qu’elles ont été actées lors de la réunion conclusive de l’agenda social, le 6 juillet dernier.

Dans sa déclaration, il a rappelé que le syndicat avait à cœur de voir aboutir un certain nombre de dossiers en ce qui concerne les enseignants-chercheurs et les chercheurs (agenda social et PPCR notamment) pour lesquels rien de concret n’a été encore obtenu. Il s’est inquiété de n’avoir aucune nouvelle sur ces deux points pourtant très attendus.

Nous savons que la CPU, qui s’est retirée des négociations, est en désaccord avec cette avancée pourtant cruciale pour nos collègues. Mais cette question ne relève pas de la politique RH des établissements. Il s’agit d’une question statutaire qui vise à corriger une inégalité de traitement puisque les enseignants-chercheurs sont les seuls agents de la Fonction publique qui ne bénéficient de quasiment aucune possibilité de mutation. C’est d’autant plus injuste que l’entrée dans la carrière est tardive (33 ans en moyenne) – un âge où l’on est souvent déjà installé dans sa vie personnelle – et que la procédure de recrutement rend plus que probable l’obtention de son premier poste à distance du lieu où se trouvent ses attaches.

Nous savons également que les établissements ne jouent pas le jeu concernant la publication de postes à la mutation d’une part, et en ce qui concerne les mutations pour priorités légales d’autre part. Or, les présidents d’universités, qui sont encore des enseignants-chercheurs ou des enseignants, élus pour un temps donné, en vue d’assumer la tâche administrative qui leur a été déléguée, n’ont pas à s’opposer à une avancée statutaire pour leurs collègues. Rappelons que seul le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU) dispose d’une compétence exclusive sur l’élaboration et la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs.

Sup’Recherche-UNSA réaffirme que la procédure de mutation qu’il a proposée, et qui a été reprise dans le cadre de l’agenda social, avec l’instauration d’un mouvement de mutation spécifique et distinct de la campagne synchronisée de recrutement, doit être mise en œuvre. Le gouvernement doit maintenant prendre ses responsabilités et passer au stade de l’opérationnalisation s’il veut avoir œuvré, durant ce quinquennat, en faveur des enseignants-chercheurs.