La LPPR était présentée ce Jeudi 2 juillet au Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.) pour information. Voici la déclaration de Sup’Recherche-UNSA :

Une loi de programmation de la recherche … ce n’est pas suffisant pour les Universités ! 

La loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) a pour but affiché de rendre à la France son rang international dans ce domaine, réussir sa « reconquête scientifique » et de renforcer l’attractivité des métiers de chercheur et d’enseignant-chercheur. Si la loi, qui devrait être présentée au conseil des ministres le 8 juillet, n’est pas celle que nous aurions écrite, notre concertation de ces derniers mois avec le ministère a permis des avancées dont nous attendons des retombées concrètes dès le début 2021.  

Si l’un des objectifs affichés de cette loi est d’améliorer l’attractivité des métiers de chercheur et d’enseignant-chercheur, aucune des mesures qu’elle propose ne permet de redonner aux universités les moyens de base dont elles ont besoin pour assurer une formation initiale et continue de qualité. Notamment, elle ne permet pas de réduire les inégalités : il est aujourd’hui inacceptable que les filières générales des universités aient une dotation par étudiant qui corresponde à la moitié de ce que l’État investit pour les étudiants des CPGE et BTS !  

Les 25 milliards sur 10 ans annoncés par la LPPR ne sont pour nous qu’une première étape.  

Sup’Recherche-UNSA revendique une loi de programmation pluriannuelle pour les missions de formation initiale et continue de l’enseignement supérieur en parallèle de celle-ci. Cette nouvelle loi devra mettre davantage d’égalité entre les étudiants et conduire à ce que les universités disposent de dotations financières par étudiant alignées sur celles des classes préparatoires conduisant à une harmonisation par le haut des crédits et du taux d’encadrement par étudiant.

Le projet de loi de programmation pour la recherche (LPPR) 

Les débats sur ce projet de loi auront duré 21 heures. Cette loi a été finalement votée par le CNESER. L’UNSA éducation et ses syndicats de l’ESR demandaient depuis de nombreuses années une loi de programmation, si ce n’est pas la loi que nous aurions écrite, notre travail de concertation de ces derniers mois, les négociations que nous avons eues ces derniers jours ont permis des avancées certaines. 

Nous avons été entendus par la ministre sur la mise en place de mesures en faveur des Chargés de Recherche (CR) et des Maîtres de Conférences (MCF) qui vivent la mise en place des chaires de professeur junior comme une concurrence déloyale notamment au moment d’accéder aux corps de Directeur de Recherche (DR) ou Professeur des universités (PR). Les chaires sont des moyens nouveaux, et la Ministre s’est engagée à augmenter le nombre de promotions de MCF et CR aux corps de PR et DR. 

Le CNESER, qu’en retenir ? 

Une longue séance qui a commencé le jeudi 18 juin 10h pour s’achever vendredi 19 juin aux environs de 7h00 du matin. Il est clair que, malgré un aménagement du calendrier initial qui prévoyait une seule séance le 12 juin, les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler n’ont guère été propices à un débat serein. 

Nous avons déposé une trentaine d’amendements et nous avons obtenu gain de cause sur bon nombre d’entre eux, par exemple : 

• “l’engagement que tout recrutement d’une chaire de professeur junior puisse s’accompagner de l’augmentation d’au moins une promotion supplémentaire dans le corps des professeurs ou des directeurs de recherche” courrier de F. Vidal aux secrétaires généraux du Sgen-CFDT, du SNPTES et de Sup’Recherche-Unsa. Cela ouvre des perspectives de plusieurs centaines de promotions supplémentaires pour les collègues MCF et CR. 
• Les contrats post-doctoraux et les CDI de missions scientifiques auront une durée minimale. C’est un gage de sécurisation des personnels. Cela permet aussi d’inscrire dans la loi que ces contrats ne sont pas faits pour des recrutements de courtes durées. 
• Avant de rompre le contrat de mission scientifique, l’établissement devra rechercher une nouvelle affectation pour l’agent correspondant à ses compétences. Cela sécurise aussi les collègues. 
• Concernant l’intéressement (article 14) : les domaines d’activités et personnels concernés par les dispositifs d’intéressement seront définis par décret et la mise en œuvre de ce dispositif sera présentée annuellement au CA de l’établissement. 
• Enfin, Frédérique Vidal s’est engagée à ce que l’HDR soit requise pour que les professeurs juniors puissent être titularisés dans le corps des PR. Ce point n’était pas gagné d’avance, mais il semble maintenant acquis. 
• … 

Fidèle à notre syndicalisme qui veut mettre en avant l’efficacité et la négociation plutôt qu’un syndicalisme de posture. Ce n’est pas parce que nous n’avons pas obtenu les 50 Milliards d’euros que nous voulions qu’il faudrait refuser les 25 Milliards d’euros de la loi. Les collègues devront pouvoir constater les effets positifs de cette loi dès le début de l’année 2021. Nous le rappellerons au MESRI. 

Si les OS qui s’opposaient à la LPPR avaient été toutes présentes au vote final le résultat aurait été différent. Le projet de loi a reçu un avis favorable par 32 voix contre 26 … –les OS absentes détenaient 15 voix, le calcul est vite fait–, à chacun d’assumer ses choix. 

Et maintenant ? 

C’est là que tout commence, ou se poursuit. Une fois encore, nous avons été reconnus comme de vrais interlocuteurs par le MESRI, pour preuve nos amendements retenus. F. Vidal nous a proposé de travailler à ce qui “pourrait faire l’objet d’un protocole d’accord“, nous dit–elle dans sa lettre. Dès le 25 juin, nous allons définir avec les services du MESRI le calendrier et la méthode de concertation.  

C’est pour nous une occasion de plus de porter nos revendications, de travailler à ce que cette loi apporte, à toutes et tous, une amélioration des conditions de travail et de rémunération. Nous sommes en train de faire des propositions concrètes dans les domaines suivants : 

• Les déroulés de carrière et notamment l’accès des MCF-HDR hors classe au corps de PR  
• Les grilles : en demandant notamment le raccourcissement de l’échelon 5 de la HCL des MCF 
• Une augmentation des possibilités de promotion des PR à la classe ex 
• Le décontingentement de l’accès à la HEB pour les MCF 
• L’alignement de la grille indiciaire des CR sur celle des MCF
• …  

Nous allons travailler sur les textes réglementaires découlant de la loi. C’est là aussi un levier important pour “border” les dispositifs que nous combattons et obtenir de nouvelles avancées. 

La LPPR… le retour !

La séance du CNESER du 12 juin devait initialement se prononcer sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), nous avons obtenu que la séance du 12 ne soit qu’un temps de “discussion générale” et que les amendements et vote de la loi soit reporté au jeudi 18 juin. Cela nous laisse quelques jours de plus pour étudier les textes (la loi, le rapport annexé, l’étude d’impact).

Après une intervention de F. Vidal reprenant toute l’argumentation montrant que cette loi était une “occasion” à ne pas manquer, que depuis longtemps la France n’avait pas investi dans l’ESR. Pour elle si la confiance des agents de l’ESRI s’est étiolée c’est que les promesses faites par les gouvernements précédents n’ont pas été tenues.

Certes la LPPR devrait apporter des moyens financiers supplémentaires mais des dispositifs inquiètent les personnels. Si cette loi est une “opportunité historique” a-t-elle dit à plusieurs reprises, elle doit aussi se construire avec les partenaires sociaux, entendre leurs craintes, rassembler plutôt que diviser. C’est que que Sup’Recherche-UNSA a dit lors de son intervention.

Intervention de Sup’Recherche-UNSA

Madame la ministre, mesdames et messieurs les membres du CNESER, chers collègues,

Depuis de nombreuses années Sup’Recherche et les syndicats de la fédération UNSA éducation rappellent que la France n’est pas au niveau qui devrait être le sien au plan international, pour la dépense en recherche publique. On est et reste encore loin de « l’objectif de Lisbonne ». Dans ce domaine, seul un niveau élevé de crédits récurrents permet d’effectuer un travail de recherche dans de bonnes conditions.

Aussi, nous avons accueilli avec intérêt l’annonce d’une Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche. Nous partageons une bonne part des constats : les emplois de chercheurs et d’enseignants-chercheurs ont, au fil des ans, perdu de leur attractivité non seulement sur le plan financier, mais aussi quant aux conditions de travail : rares sont les collègues qui ne sont pas contraints à faire des heures complémentaires, ils passent un temps déraisonnable à répondre à des appels d’offres à tous les niveaux (local, régional, national et international) pour avoir les budgets de fonctionnement indispensables pour conduire des activités de recherche, plus en plus pour l’enseignement et pour trouver de bons filons. 

Renforcer l’attractivité de tous nos métiers c’est revaloriser les salaires, mais aussi redonner du temps aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se recentrer sur le cœur d’activité.

Alors que nous sommes encore période de crise sanitaire et que nous n’avions plus de nouvelles de ce dossier, le calendrier s’est brutalement accéléré ces derniers jours : cette loi doit être présentée en Conseil des ministres le 8 juillet. Aussi, nous avons demandé, en ne recevant que dimanche après-midi, l’ensemble des textes pour un avis au CNESER, que le vote soit reporté. Nous avons obtenu une légère détente du calendrier sans laquelle il ne nous semblait pas raisonnable d’aller plus avant. 

Un certain nombre de dispositions contenues dans la loi nous posent problème et, sans connaître le détail des textes, nous l’avions déjà exprimé à plusieurs reprises. Mais, force est de constater que nous n’avons pas été entendus. Il s’agit, par exemple, des chaires de professeur junior qui inquiètent une grande partie de la communauté. Le texte de loi mériterait d’être précisé sur un certain nombre de points (nous proposerons des amendements).

Par-delà le symbole de cette mesure, nous rappelons que la LRU permet déjà des contrats de ce type. Les échos que nous en avons sont partagés : bons dans certains cas, mauvais dans d’autres. Nous ne comprenons pas la mise en place d’un nouveau dispositif sans que les anciennes mesures aient été évaluées. C’est un défaut que l’on trouve trop souvent dans notre champ ministériel : se lancer dans une nouvelle réforme sans évaluer la précédente. 

Nous demandons solennellement que dans la loi soient prévues explicitement des mesures d’équilibrage notamment pour les Chargés de recherches et les Maîtres de conférences qui vivront la mise en place de ces chaires comme une concurrence déloyale notamment au moment d’accéder au corps des Directeurs de recherche ou Professeur des universités.

À plusieurs reprises, nous vous avons signalé des mesures rapides à prendre qui permettraient une meilleure reconnaissance de l’ensemble des personnels de recherche et d’appui à la recherche. Nous allons refaire des propositions dans ce sens. Notre vote final sur la loi dépendra non seulement des promesses qui nous sont faites, mais aussi, et surtout des garanties que nous obtiendrons qui devront être actées dans et par la loi.  

Nous avons entendu les promesses de revalorisation des salaires portées par la LPPR, mais la seule solution pour nous de ne pas nous opposer à cette réforme sera d’obtenir des avancées significatives sur les points qui nous posent problème et des mesures de rééquilibrages actées dans et par la loi.

Pour terminer, l’ESR a besoin que les agents qui la servent soient soudés, notamment face à des crises comme celle que nous venons de vivre.Il serait regrettable que la LPPR conduise, au contraire, à des divisions entre des catégories de personnels aux droits et devoirs différents. Que cela soit attesté dans les faits ou simplement dans les esprits. Cette loi doit renforcer aussi l’unité des agents autour de projets partagés pour un enseignement supérieur et une recherche de qualité, partout et pour toutes et tous.

Je vous remercie de votre attention.

95% des personnels de l’ESR n’ont pas eu un “investissement exceptionnel” lors de la crise COVID-19 ? ? ?

C’est ainsi que des esprits chagrins pourraient recevoir l’annonce faite d’une enveloppe de 5,6 M€ de primes pour environ 5 % des personnels. Que penser de ce décalage avec la lettre du 15/05 à la communauté de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, dans laquelle la Ministre reconnaissait l’engagement “sans relâche”, “la solidarité”, “la créativité” des agents ?

Sans l’engagement sans faille des agents les salaires auraient-ils pu être payés à temps ? Si les enseignants et enseignants-chercheurs n’avaient pas eu un engagement hors norme, les étudiants auraient-ils pu bénéficier d’un suivi pédagogique, les évaluations auraient-elles pu être tenues ? … Que penser d’une démarche qui vise à identifier des héros ? Car être un héros (ou un salaud) est une question d’opportunité, la psychologie l’a montré depuis longtemps.

S’il s’agit de “récompenser” les agents, Sup’Recherche-UNSA demande que des critères objectifs, permettant de déterminer ce qu’est un “engagement exceptionnel”, soient définis avec les organisations syndicales dans le cadre du Comité Technique Ministériel avant d’annoncer des millions de primes. Ce n’est qu’ensuite que l’on pourra arrêter l’enveloppe qui permettra de prendre en compte l’engagement réel. Hélas, les critères ont été arrêtés par le ministère souvent loin de la réalité du terrain. Les OS auraient pu apporter un éclairage fructueux notamment dans l’appréciation de ce qu’est une charge de travail spécifique dans les différents métiers de l’ESRI.

Toutefois les agents de l’ESR n’attendent pas des “récompenses”, mais plus simplement la reconnaissance du travail effectué et s’il l’on considère que les fonctionnaires de l’ESRI ne sont pas rémunérés à la hauteur de leur tâche, ce n’est pas une prime qu’il faut envisager, mais une revalorisation des salaires.

La procédure initiée par le MESRI : définir à priori un pourcentage de “méritants”, ne peut qu’engendrer rancœurs, frustrations voire même des oppositions entre les agents … alors que plus que jamais nous avons besoin que les personnels, qui doivent préparer ensemble une rentrée qui s’annonce complexe, soient reconnus à leur juste valeur.

(Communiqué de Presse du 4 juin 2020)

La séance du 12 mai s’étant achevée avant son terme à cause de problèmes techniques qui ne permettaient plus d’échanger avec le ministère ni de procéder aux votes, le mardi 19 mai matin une nouvelle séance s’est tenue pour traiter des questions qui n’avaient pu l’être le 12 mai.

Le premier point a été le vote quasi-unanime de la motion demandant demandant de report de la réforme des DUT en BUT. En effet, alors que le Président de la République a annoncé que toutes les réformes importantes sont suspendues à cause de la crise COVID-19, notre ministère continue à faire avancer des réformes dont celle-ci.

Voici deux votes que nous voulons mettre en avant.

Projet de décret COMUE Paris-EST

Nous avons salué les modalités de travail sur ce texte : nous avons pu avoir des réponses aux questions écrites que nous avions posées et aussi connaitre questions posées par les autres OS et réponses fournies.
L’argumentaire qui a été mis en avant pour expliquer la mise en place d’une COMUE expérimentale à la place de la COMUE actuelle, est de pose un cadre moins intégrateur et si le mode de scrutin choisi pour le CA est un scrutin indirect, c’est qun’vote direct «aurait pu créer une légitimité à la COMUE». Tout cela nous interroge : pourquoi ne par rester dans une COMUE ordinaire ou choisir une association sans chef de file ? Quel est l’objet de cette expérimentation ? Nous avons le sentiment que nous allons vers un objet universitaire non identifié ?

Le fait que la DGSIP se pose la même question que nous et émette des doutes sur sa pérennité ( « Je ne vous dis pas que cette COMUE sera éternelle ») nous a donc conduits à voter contre ce décret.

Projet d’arrêté conférant le grade de master au diplôme mode et matière délivré par l’université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres

Une fois de plus, l’U. PSL demande la reconnaissance du grade de master à un diplôme d’établissement. Nous avons demandé pourquoi cette formation n’est pas intégrée dans l’offre «ordinaire» ce qui lui permettrait la reconnaissance directe avec le grade de Master. À cela il nous a été clairement répondu que le Diplôme d’Établissement “donne des marges de manœuvre en termes économiques et plus de possibilités de droits modulés” ce qui permet, selon nos interlocuteurs plus de justice sociale.

Nous avons souligné le paradoxe de la réponse apportée : “vous demandez des droits plus élevés pour faire payer moins les étudiants qui n’ont pas les moyens … ? En outre, n’est-ce pas à l’État d’assurer cela par l’impôt et par les bourses ?”

Un second point nous a irrités : cette formation est présentée comme un master sur le site de l’université, avant même que cette demande de reconnaissance n’ait été soumise à l’avis du CENSER. Il y a clairement utilisation frauduleuse de la dénomination Master pour un diplôme d’université. Tout cela nous a conduits à voter contre cet arrêté.

Les ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, cherchent à passer en force une réforme avec des textes mal construits sur des objectifs volontairement ou involontairement peu clairs. En procédant ainsi, ils préparent déjà, la nécessité de prévoir une nouvelle réforme dès qu’ils auront quitté leur poste, afin de corriger cette précipitation.

Une réforme de la formation initiale des enseignant·es et CPE engage l’avenir du système éducatif. Nous ne comprenons pas que les ministres agissent contrairement à l’engagement du Président de la République de suspendre les réformes importantes. L’UNSA Éducation et ses syndicats demande la suspension de cette réforme. La situation sanitaire du pays implique de ne pas passer en force, ou pire, de profiter de l’abondance de sujets pour avancer sur ce domaine moins médiatique mais pourtant crucial.

Tel est l’objet du communiqué de presse envoyé aux journaliste le lundi 18 mai par l’UNSA éducation et deux de ses syndicats concernés par cette réforme le SE-UNSA et notre syndicat Sup’Recherche-UNSA.

Nous avions déjà appris par la presse, mi avril qu’une mission avait été confiée par les ministres de l’ENJ et de l’ESR à Mark Sherringham, inspecteur général, mission « de conseil opérationnel et d’évaluation des politiques académiques auprès des recteurs qui ont la responsabilité de mettre en place les nouveaux Inspé (…) à compter du 1er mars 2020 et pour une durée de 2 ans», (communiqué de presse). Cette mission prévoit la mise en place de Classes Préparatoires au Professorat des Ecoles dans les Lycées vient concurrencer directement les enseignements de préprofessionnalisation aux métiers de l’enseignement que les universités ont mis en place depuis de nombreuses années. Même si cette mission semble aujourd’hui remise en cause, les deux ministères continuent à avancer une réforme importante pour notre système éducatif dans un contexte de crise sanitaire qui n’est pas propice au dialogue social.

Le CNESER du 12 mai (matin) a été consacré à un point d’information et échange autour des mesures d’urgence prises dans le cadre de l’épidémie de covid-19 

Depuis le 11 mai, nous sommes dans un déconfinement progressif. Sup’Recherche UNSA a tient à rappeler que cette reprise partielle des activités universitaires est à la fois attendue et redoutée par les personnels.

• Attendue, car pour certains le travail à distance ne permet pas de remplir toutes les missions et tâches que l’agent doit assurer. L’isolement, la distance physique qui est imposée, rend le travail plus complexe. Cela sans compter la dimension psychologique liée à l’isolement.
• Crainte : beaucoup se demandent comment sera assurée la sécurité sanitaire dans les établissements de l’ESR, mais aussi, et surtout dans les transports pour se rendre sur son lieu de travail.

La priorité doit donc être donnée aux mesures de protection à mettre en place pour la réouverture des établissements et aux moyens nécessaires pour l’assurer (nettoyage des locaux, équipements de protection individuelle …).

Depuis le début du confinement, les personnels ont dû assurer une continuité pédagogique, administrative et technique auxquels peu étaient préparés. Il ne faut pas que le déconfinement se déroule dans les mêmes conditions qu’il s’agisse des universités ou des CROUS. S’agissant de la conduite du réseau CROUS dans son ensemble, les chemins pour aller à l’essentiel n’ont pas toujours été empruntés spontanément. Les impératifs politiques et de communication ont semblé prédominer et ont donné lieu à des décisions et des attitudes dont le pragmatisme n’a pas toujours été décelé sur le terrain.

Nos syndicats de l’ESR ont depuis longtemps pris position en faveur du télétravail dans un cadre règlementaire précis avec la mise en place de charte qui définit les obligations respectives des employeurs et des personnels dans le respect des textes (conditions de travail, sécurité, équipements fournis…). Force est de constater que ce qui a été mis en place dans nos établissements est davantage du « travail à distance » que du télétravail tel que les textes le prévoient. Nous avons donc encore à progresser dans ce domaine puisqu’il est prévu que les personnels qui peuvent continuer à exercer leurs missions à distance doivent continuer à le faire jusqu’à la fin de l’année universitaire.

Lors de ce CNESER, Sup’Recherche – UNSA au nom de l’UNSA éducation est intervenu sur la sortie du confinement à court et moyen terme :

Concernant la recherche, il va être possible qu’un « laboratoire puisse envisager la reprise d’une expérimentation en présentiel ». Nous demandons que la reprise des activités en présentiel ne soit pas liée stricto sensu à l’exercice d’une activité matérielle à réaliser. L’interaction en présentiel est indispensable dans l’encadrement doctoral. Notamment lors des moments d’ajustement voire de réorganisation du manuscrit. Il y a une souvent une dimension émotionnelle à prendre en compte et à gérer ce qu’une visioconférence ne peut permettre. Pour nous demandons que soient mis à disposition quelques locaux – parfaitement sécurisés sur le plan sanitaire – ceci pour éviter des réunions de travail “sauvages” en dehors des campus.

Les activités d’enseignement arrivent à leur terme. Nous avons demandé :

• qu’une directive nationale soit donnée pour la mise en œuvre des épreuves du second semestre de la PACES;
• des instructions précises en ce qui concerne les formations post-bac des lycées;
• des consignes clairement données aux universités pour qu’elles exonèrent de droits d’inscription les étudiants qui devraient effectuer leur soutenance de mémoire ou leur stage sur l’année universitaire 2020-21;
• que l’annonce de la prolongation des contrats doctoraux se concrétise par des crédits correspondants au projet de loi de finances 2021 bien sûr, mais aussi dans le prochain projet de loi de finance rectificative pour 2020.

Pour les personnels :

•  Les personnels qui peuvent continuer à exercer leurs missions à distance doivent continuer à le faire jusqu’à la fin de l’année universitaire.
• Leur retour dans les locaux universitaires ne peut être que progressif et doit s’accompagner de garanties sanitaires.
• Les universités et les CROUS doivent disposer des moyens nécessaires pour assurer la protection des personnels.
• Nous demandons que les autorisations spéciales d’absence (ASA) soient notifiées officiellement pour celles et ceux dont les enfants ne reprendront pas les cours avant le 25 mai et pour tous les personnels vulnérables.
• Nous rappelons la demande que nous avons faite de ne pas obliger les personnels en ASA de poser des jours de RTT ou de congés. Ils sauront prendre leur part dans l’effort collectif sans qu’on les contraigne par des mesures ressenties comme une défiance de l’État à leur égard.
• Les CHSCT et CT, qui ont généralement été associés aux mesures prises pour en vue du 11 mai, devront être régulièrement informés de l’évolution de la situation.
• Nous demandons qu’une attention particulière soit portée par les équipes présidentielles et les directions des CROUS sur le risque d’opposition entre les personnels qui devront reprendre leurs missions en présentiel et ceux qui souhaiteront s’organiser en travail à distance.

Il faut préparer dès maintenant la rentrée de septembre afin qu’elle se déroule dans d’aussi bonnes conditions que possible compte tenu de la situation. Ayant appris par la presse (une fois encore) que madame la Ministre avait “demandé aux établissements de prévoir que les cours magistraux puissent être offerts à distance“, et qu’“ils sont en train de regarder si c’est possible” nous avons demandé de plus amples informations à ce sujet. De quoi s’agit-il précisément ? Si le cours magistral en ligne devait devenir une modalité d’enseignement à côté du triptyque actuel CM, TD, TP cela nécessiterait pour le moins une concertation dans les instances nationales : CNESER et CTMESRI. On nous a assuré : la Ministre n’avait pas la volonté d’imposer la mise en place de cours magistraux en ligne, il s’agit simplement pour elle de rappeler aux équipes pédagogiques qu’elles devaient, en toute autonomie, réfléchir à une adaptation des enseignements.

Si ces précisions peuvent nous rassurer, nous resterons vigilants sur ce point et tout particulièrement quand l’argumentaire suivant est avancé dans une tribune de l’AUREF : “Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français, en majorité mal dotés (…) doivent maintenant se repenser sur un nouveau modèle organisationnel fondé sur une hybridation entre travail en présentiel et en distanciel … “. (11 mai 2020) Mettre en place des formations hybrides ou à distance pour répondre au manque de moyens est une fausse bonne raison, car cela nécessite un travail qu’il faudra rémunérer ce qui engendre des coûts supplémentaires.

Le CHSCT s’est réuni en ligne le jeudi 30 avril pour étudier le Plan de déconfinement du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. A cette occasion 11 avis ont été votés.

• Avis 1 : Responsabilité du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et publication des avis votés en CHSCT MESR du 30 avril 2020
• Avis 2 : Documents à revoir
• Avis 3 : Les protections collectives et individuelles
• Avis 4 : Avis : Mobiliser et renforcer le réseau des assistants de prévention
• Avis 5 : Information du personnel
• Avis 6 : Risques psychosociaux
• Avis 7 : Personnels vulnérables
• Avis 8 : Fonctionnement des CHSCT
• Avis 9 : Télétravail/travail à distance – “régularisation”
• Avis 10 : Médecine de prévention
• Avis 11 : Les carences de l’état s’agissant des tests

Lien vers l’ensemble des avis

Comme annoncé par le Président de la République le 13 avril dernier, les établissements de l’enseignement supérieur resteront fermés pour les étudiants jusqu’à la rentrée de septembre. Cette fermeture ne concerne pas les personnels enseignants et BIATSS. Depuis le début du confinement, le 17 mars dernier, ces personnels ont dû assurer une continuité pédagogique, administrative et technique auxquels peu étaient préparés. En effet, les plans de continuité n’ont pas tous, et loin de là, été présentés dans les instances (CHSCT, CT). Mardi 21 avril les organisations syndicales ont été réunies par le Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation afin d’échanger sur le plan de déconfinement dans l’ESR. Aucune réponse n’a été apportée à l’issue de cette réunion.

Pour nos syndicats, la reprise progressive ne doit pas se dérouler dans les mêmes conditions fortement dégradées.

C’est donc à marche forcée, dans un très grand nombre d’établissements, que le travail à distance a été mis en place. Nos syndicats ont depuis longtemps pris position en faveur du télétravail dans un cadre réglementaire précis. Nos délégués ont toujours été force de proposition pour que les directions mettent en place une charte qui oblige les employeurs et les personnels dans le respect des textes (conditions de travail, sécurité, équipements fournis…).

Que va-t-il se passer pour les personnels à partir du 11 mai dans les établissements de l’ESR ? La réunion avec le cabinet de la Ministre n’a apporté aucune réponse à nos questions mais nous avons exprimés nos demandes au sujet d’un retour progressif vers nos postes de travail (laboratoires, services…) :

• Nous avons fait le choix de demander un protocole et un cadrage national, que ce soit aux autorités sanitaires compétentes et habilitées à le faire, de préciser quelles mesures de protection doivent être mises en place pour la réouverture des établissements. Pour l’UNSA éducation c’est un préalable.
• Avant toute reprise le 11 mai nous demandons que les CHSCT ministériels et les CHSCT locaux soient consultés afin d’être associés aux mesures qui seront prises. Ils devront être régulièrement informés après le 11 mai de l’évolution de la situation.
• Les personnels qui souhaitent revenir dans l’établissement ne doivent le faire que si, au préalable, TOUTES les conditions de sécurité sont remplies par l’établissement (nettoyage des locaux, masques, gel hydro-alcoolique, distance de sécurité respecté…)
• Si la restauration collective n’est pas assurée, il sera nécessaire de donner les moyens aux personnels qui reviendraient dans les établissements de pouvoir se nourrir
• Les personnels qui peuvent continuer à exercer leurs missions à distance doivent continuer à le faire jusqu’à la fin de l’année universitaire
• Une autorisation spéciale d’absence (ASA) doit être notifiée officiellement pour celles et ceux dont les enfants ne reprendront pas les cours avant le 25 mai et pour tous les personnels vulnérables
• Nous demandons qu’une attention particulière soit portée par les équipes présidentielles et les directions des CROUS sur le risque d’opposition entre les personnels qui devront reprendre leurs missions en présentiel et ceux qui souhaiteront s’organiser en travail à distance.

Dans cette logique de bienveillance envers toutes celles et tous ceux qui, ces dernières semaines, ont fait la démonstration de leur engagement au service public pendant cette crise sanitaire, nous demandons à ce qu’on n’oblige pas les personnels en ASA de poser des jours de RTT ou de congés. Ils ne sont pas responsables de la situation de confinement et ne doivent pas en subir les conséquences. De la même façon, nous demandons que les personnels travaillant à distance puissent avoir le choix de poser des jours de congés pendant la période de confinement. De plus, il faut que la rentrée de septembre se déroule dans d’aussi bonnes conditions que possibles compte tenu de la situation. Les instances (CT, CFVU notamment) devront aussi se tenir d’ici l’été afin de préparer, notamment, le retour des étudiants à la rentrée universitaire et faire en sorte que le plus grand nombre des opérations qui devaient se tenir depuis le 16 mars puissent être conduites

Lors du CNESER du 21 avril qui se tenait en visioconférence Sup’Recherche-UNSA est intervenu sur les points qui suivent.

La pandémie et la situation dans les universités

Depuis le 16 mars, les universités sont fermées et des plans de continuité administrative et pédagogique ont été mis en place. Les agents de l’ESR font tout ce qui est possible pour permettre que nos établissements fonctionnent à minima. Ainsi, les payes sont assurées, un suivi pédagogique et des modalités d’évaluation adaptées sont mis en place, en outre des collègues s’impliquent sur le plan sanitaire : production de gel hydroalcoolique, de masque, engagement dans la réserve sanitaire … C’est une belle image que l’ensemble des agents donne de l’ESR.

Nous voulons saluer l’engagement des personnels et nous attendons que notre tutelle s’en souvienne et en tienne compte quand il s’agira de revalorisations des rémunérations.

La formation

Nous avons défendu les points suivants :

• Nous demandons une attention toute particulière pour les étudiants qui doivent soutenir un mémoire de fin de cycle, valider un stage (validation du titre de psychologue par exemple) nous demandons que des délais leur soient accordés et que si soutenance ou stage devait se dérouler sur une partie de l’année universitaire 2020-21, ils soient exonérés de droits d’inscription ;
• Concernant plus spécifiquement les doctorants, il faut que :
  • tous les contrats doctoraux soient prolongés en tant que de besoin ;
  • tout doctorant inscrit en thèse en 2019-20 soit inscrit de droit en 2020-21 s’il le souhaite;
  • que les soutenances qui auraient dû avoir lieu ce printemps puissent être reportées sur l’ensemble de l’année universitaire 2020-21 là encore avec dispense de frais d’inscription.

Les activités de recherche

Outre la situation des doctorants que nous venons de mentionner. Le travail des équipes de recherche a été impacté et elles fonctionnent en mode dégradé. Les missions sont annulées, les colloques sont reportés, cela a des conséquences financières, car le plus souvent les dépenses ont été engagées, voire réglées auprès des voyagistes qui ont remporté les marchés.

• Nous attendons de la part du MESRI qu’il intervienne auprès de ces voyagistes soit pour qu’ils remboursent les sommes réglées, soit pour que les sommes réglées fassent l’objet d’un crédit à utiliser ultérieurement.
• Par ailleurs, il faudra permettre et inciter les universités à reporter sur 2021 des crédits de recherche non utilisés du fait de cette crise.

Un groupe de travail

Il faudra tirer un bilan de cette pandémie. En suivant l’exemple de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale qui s’est dotée de deux groupes de travail sur l’enseignement supérieur et sur la recherche, nous souhaitons que, dans le cadre d’un dialogue social, un bilan partagé soit fait pour tirer les leçons de cette et proposer des solutions aux difficultés et fragilités que cette pandémie aura révélées.

La formation des enseignants

Madame la Ministre a dit à plusieurs reprises combien elle était attachée à la continuité du dialogue sociale même si la situation de crise en modifie les conditions. Aussi nous voudrions faire part de notre étonnement quand nous avons appris, par une dépêche d’agence, que Mark Sherringham, inspecteur général s’était vu confier une mission concernant les INSPE, ceci sans que les partenaires sociaux n’aient simplement été informés.

La lettre de mission précise que ce sont les « recteurs qui ont a responsabilité de mettre en place les nouveaux Inspé » et que M. Sherringham « accompagnera les recteurs dans la vérification de la conformité des maquettes pédagogiques ». Nous rappelons que les INSPE sont des composantes universitaires, les prérogatives du conseil de composante, de la CFVU et in fine du CNESER de faire ce type de vérification. Nous rappelons que les INSPE sont des composantes universitaires, dans ce cadre cela relève des prérogatives du conseil de composante, de la CFVU et in fine du CNESER de faire ce type de vérification.

Le second volet de la mission concerne la création de « classes préparatoires au professorat des écoles (CPPE) » que l’inspecteur général est chargé de définir et de concevoir « en lien avec la Dgesco, la Dgesip, l’IGÉSR et les corps d’inspection territoriaux». Pourquoi les universités ne sont pas mentionnées ? Ces CPPE ont elles vocation à être mises en place dans les lycées ?

Si ce que rapporte cette dépêche est exact, il s’agit d’une nouvelle orientation de la réforme formation des enseignants du premier degré avec un projet porté essentiellement par le MENJ.

Motion d’orientation, Congrès de Paris 2020

Sup’Recherche-UNSA réaffirme la nécessité de former, au sein des universités, en formation initiale ou continue, les différents professionnels de l’éducation : professeurs des écoles, de collèges et lycées, de lycée professionnel, professeurs documentalistes, conseillers d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, intervenants du périscolaire, etc. en prenant en compte les contextes spécifiques d’exercice afin de construire une culture commune qui leur permettra d’assurer une continuité éducative sur les territoires.
Les INSPE sont des composantes universitaires relevant du MESRI qui assurent notamment la formation initiale d’enseignants qui seront recrutés par le MEN. Si les deux ministères coopèrent dans ce dossier il faut que les prérogatives de chacun soient respectées.

Pour Sup’Recherche-UNSA :
– le MEN en tant qu’employeur fixe les compétences et connaissances qu’il attend des personnels qu’il veut recruter ;
– l’ESR (donc les INSPE) définit les modalités de formation.