Communiqué intersyndical

Dans l’Éducation nationale comme dans l’Enseignement supérieur et la Recherche le manque de
moyens devient insupportable dans la situation de crise sanitaire que nous vivons.

Dans l’Éducation nationale les organisations syndicales appellent dans l’unité à la grève et l’action
le 13 janvier pour obtenir les moyens de faire face à la crise sanitaire, revendiquer le respect des
personnels et donner à l’École les moyens de fonctionner.

Les organisations soussignées assurent leurs collègues de l’Éducation nationale de leur soutien
dans cette action dont les revendications rejoignent les nôtres et font écho à une situation de
surcharge de travail et de grande désorganisation dans l’ESR.

Elles informent les personnels de l’Enseignement supérieur et la Recherche qui souhaitent
participer à cette action que des préavis de grève qui couvrent le 13 janvier ont été déposés. ■
Le 11 janvier 2022

Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB FSU,
SNCS-FSU, FO ESR, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE EPST, UNEF, L’ALTERNATIVE, SGENCFDT,
SNPTES, SUP RECHERCHE UNSA, A&I-UNSA, UNSA ITRF-BI-O, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S

Sup’Recherche-UNSA vous présente tous ses bons voeux en ce début d’année 2022.

Durant toute l’année année 2021, perturbée par la crise sanitaire, notre action a été soutenue. Fidèles à notre syndicalisme de proposition, nous avons travaillé à l’amélioration des textes concernant les avancées que nous avons obtenues :

• la revalorisation du régime indemnitaire des chercheurs et enseignants-chercheurs*
• les 2000 possibilités supplémentaires d’accès au corps des Professeur des Universités
• le fait que plus aucun chercheur ou enseignant-chercheur ne soit rémunéré en dessous de 2 SMIC
• les 10 000 € pour accompagner les travaux de recherche des Maîtres de Conférences et chercheurs nouvellement recruté.

Les textes règlementaires sont parus, les financerments ont été notifiés, rien ne s’oppose donc plus à leur mise en œuvre. Sup’Recherche – UNSA sera attentif à ce que les engagements ministériels soient respectés localement. Il ne faut pas que sous prétexte d’autonomie les établissements soient moins disant.

L’année 2022 sera celle des élections présidentielles. Nous attendons du futur gouvernement une meilleure prise en compte des corps intermédiaires.

Pour Sup’Recherche – UNSA notre société est constituée de femmes et d’hommes qui ont, par principe, la même capacité à réfléchir, débattre et agir collectivement. La démocratie n’est donc pas d’abord un système politique mais une manière de vivre ensemble. Notre société n’est pas constituée de certains qui décident pour d’autres qui ne seraient “rien”. Les établissements d’enseignement supérieur ont un rôle à jouer en permettant aux jeunes de s’émanciper, d’acquérir des connaissances et de développer leur esprit critique et en offrant aux citoyens la possibilité de se former tout au long de la vie. Tout cela serait impossible si une politique libérale venait à pousser de plus en plus loin une logique de marchandisation utilitariste des formations.

Les programmes des candidat.e.s à l’élection présidentielle doivent donc prévoir un investissement rapide et massif dans un service public d’Etat de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de rattraper le retard accumulé.

Une note de la DGRH sur les écarts de rémunération dans le corps des enseignants-chercheurs entre les femmes et les hommes est sortie en novembre 2021.

Cette analyse permet d’objectiver les différences de rémunération qui existent entre les femmes et les hommes et d’en pointer les principales causes.

Les conclusions de cette note montrent que les femmes ont un salaire brut moyen inférieur de 406 € par mois à celui des hommes ; 61% de cet écart correspond à l’effet ségrégation des corps, c’est-à-dire la faible représentation des femmes dans le corps de Professeurs des universités (PU) par rapport à celui des Maîtres de conférences (Mcf) ; 22% de l’écart est dû à l’effet démographique au sein des corps, c’est-à-dire une diminution de la représentation des femmes dans les grades-échelons les plus rémunérateurs.

Les résultats de cette étude ont été obtenus à l’aide d’un outil développé par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) pour analyser et expliquer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Les résultats de l’application de cet outil aux corps des enseignants-chercheurs sont donnés dans le Tableau 1.

En ce qui concerne l’effet ségrégation des corps la note précise que l’écart devrait normalement s’atténuer avec la féminisation des recrutements dans le corps des PU. Toutefois, la note ne donne aucune projection en termes de durée. Cette durée peut être conséquente, car, malgré la féminisation des recrutements de PU, la réduction du nombre de postes ouverts au recrutement chaque année fait que la proportion de femmes dans ce corps n’est encore que de 28 % alors qu’elle est de 45 % dans le corps de MCF. Ainsi, même si 38 % des PU recrutés entre 2016 et 2020 sont des femmes, elles ne représentent que 18 % des femmes PU (ce qui est équivalent en nombre aux femmes recrutées entre 2001 et 2005) (Tableau 2).

Naturellement, l’effet démographique est lié à la féminisation récente des recrutements de PU.

L’effet prime comprend les primes et les heures complémentaires et 59 % de l’effet prime s’explique par le fait que les enseignants-chercheurs hommes font plus d’heures complémentaires que les femmes. Le reste s’explique principalement par le fait que le PEDR est davantage attribué aux hommes. A noter que l’effet prime lié aux heures complémentaires est plus faible dans le corps des PU (-10 € contre -44 €). Cet effet prime est aussi plus important dans les écoles d’ingénieurs 30 % alors qu’il n’est que de 8 % à 13 % dans les autres types d’établissements.

La note s’intéresse aussi aux corps des enseignants du second degré. L’écart de rémunération est de  – 410 € pour les professeurs certifiés et -347 € pour les agrégés. Dans ces corps, l’effet démographique et l’effet prime expliquent principalement l’écart de rémunération. Ce qui est intéressant à noter, c’est que leur impact est presque équivalent.

Il serait utile de déterminer les causes de cet effet prime, comment expliquer que l’organisation du travail de l’enseignement supérieur soit plus favorable à la rémunération complémentaire des hommes que des femmes ?

Les conclusions de cette note renforcent les préoccupations de Sup’Recherche-UNSA sur la problématique de l’égalité professionnelle dans le corps des enseignants et enseignants-chercheurs. Il est important que la mise en place de la nouvelle voie de recrutement des professeurs des universités mise en place dans la LPPR intègre et affiche clairement une ambition pour réduire cet écart.

Illustration de l’article : Tim Mossholder 

La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a récemment convié les organisations Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA à une réunion d’information sur la mise en place d’une plateforme de gestion des affectations des étudiants en première année de Master (M1). Cette présentation avait pour but de donner les grandes lignes de fonctionnement de cette future plateforme. Quelques caractéristiques de fonctionnement retenues, comme la non hiérarchisation des vœux, ont été décidées par des groupes de travail entre la DGESIP et les vice-présidents formation qui se sont réunis depuis septembre 2021. Cependant, de nombreux points ne sont pas encore arbitrés, comme le nombre de vœux par candidats, leur gestion (les candidats peuvent-ils conserver des vœux en oui-mais dans l’attente d’une meilleure proposition ?), etc. Plus problématique, la volonté de mettre en œuvre la plateforme pour la prochaine session universitaire imposerait un travail important à des équipes qui doivent encore faire face à la crise sanitaire.

Cette précipitation, alors que la plateforme ne semble clairement pas prête, fait courir un risque important de bug et de difficultés qui pourraient conduire à un fiasco au détriment des étudiantes et étudiants. Les équipes sont débordées et épuisées, l’évolution rapide de la pandémie fait peser un risque important sur les prochaines sessions d’examens… Rien ne permet d’envisager sereinement la mise en place de cet outil pourtant attendu par de nombreux collègues et qui pourrait apporter un meilleur service aux candidates et candidats.

Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA demandent donc au ministère d’entendre leur alerte et de laisser le temps d’un déploiement organisé et concerté de cette plateforme Trouver mon Master. Repoussons son utilisation d’un an car se précipiter au risque d’échouer n’a jamais été une bonne stratégie. Nous sommes conscients des difficultés abyssales que rencontrent aujourd’hui certaines filières aussi nous pourrions comprendre que, pour sortir du statu quo, cette année serve à anticiper les problèmes, voire à tester de manière expérimentale la procédure sur les composantes volontaires.

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 14/12/2021
Contacts : SG@sup-recherche.org et secretariat@snptes.org

Banque de photos par Vecteezy

« Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférences nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC » annonçait Frédérique Vidal au Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Le décret dit « indemnité 2 SMIC » est paru au JO du 11 décembre 2021. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 et crée une indemnité compensatrice qui permet à tout enseignant-chercheur et chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC. Cette indemnité due pour 2021 sera versée au plus tard en mars 2022. Cette disposition concerne les Chargés de recherche échelon 4 ou moins et les Maîtres de conférences échelon 3 ou moins.  

Ayant eu connaissance de ce décret avant sa parution, nous avons alerté la ministre sur le calcul de l’indemnité qui prévoit que l’évaluation du montant de la prime à verser annuellement prendra en compte outre le traitement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT). 

Nous avons souligné le fait que la prise en compte du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence engendre une rupture d’égalité. En effet, l’indemnité de résidence, destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions, et les règles d’attribution du supplément familial de traitement vont conduire à des inégalités dans la compensation pour atteindre 2xSMIC qui dépendra de la situation des agent·e·s : 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint·e est agent public qui pourra continuer dans les faits à bénéficier du SFT en demandant qu’il soit versé à son/sa conjoint·e ; 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint.e n’est pas agent public perdra le bénéficie du SFT  
• et que dire du parent isolé (souvent une femme) qui perdra également le bénéfice de la somme versée au titre du SFT ? 

Sup’Recherche — UNSA, a donc demandé à F. Vidal que le calcul de l’« Indemnité différentielle 2 SMIC » prenne en compte uniquement le traitement, et non les autres éléments de rémunération mentionnés dans le II de l’article 2 du décret ; nous n’avons pas été entendus ! 

Cela est d’autant moins acceptable que les collègues recrutés sur les chaires professeurs juniors seront rémunérés à minima 3443,50€ brut soit 264 € de plus qu’un MCF débutant et que ces derniers pourront bénéficier de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement en sus.  

Prendre en compte notre demande irait dans le sens de plus d’égalité femme-homme et plus largement d’égalité sociale !   

Retrouvez notre lettre à F. VIDAL 

Crédit photo : Free Stock photos by Vecteezy 

Une note du Conseil d’Analyse Économique (CAE) pose des constats sur l’accès à l’enseignement supérieur et fait des recommandations pour réguler les moyens très inégaux alloués aux différentes formations. La dépense par étudiant baisse tendanciellement depuis les années 2010, alors que le nombre de jeunes voulant accéder à l’enseignement supérieur est en hausse constante (+ 20% entre 2010 et 2020).

Pour aller plus loin lire l’analyse de l’UNSA éducation

La note du CAE

Lors du CNESER du 15 novembre la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) a vanté le « succès » connu par des chaires de professeurs juniors (CPJ) : les demandes déposées par les établissements dépassent ce qui a été prévu pour la première vague. Si certains y voient le fait que ce dispositif répond à une attente, Sup’Recherche-UNSA estime pour sa part qu’il s’agit effet d’aubaine du fait des financements très conséquents accompagnant ces chaires.

Sup’Recherche-UNSA a interrogé à plusieurs reprises le ministère sur la mise en place des dispositions prévues dans le protocole d’accord « Carrières et rémunérations » signé par notre organisation syndicale. Cela n’avance pas, même avec lenteur… Il est de plus en plus clair que le MESRI place toute son énergie dans les réformes qu’il a portées et que les avancées obtenues par le dialogue social font l’objet d’un moindre intérêt de sa part.

Lors des négociations de la LPR la ministre s’était engagée à mettre en œuvre, en face des CPJ, des mesures compensatoires pour les collègues qui, par leur investissement, permettent à nos établissements de fonctionner. Une de ces mesures était le repyramidage permettant, entre 2021 et 2025, à 2000 maitres de conférences d’accéder au corps des professeurs d’université par une voie spécifique. Le décret d’application a été discuté avec les organisations syndicales. Où en est-on de sa publication et de la mise en œuvre effective de cette disposition ?

Aussi, quand la DGRI nous annonce, lors de ce CNESER une seconde vague de CPJ sans que rien ne soit planifié pour les repyramidages, nous sommes en colère. La confiance ne se décrète pas elle se gagne ou elle se perd, nous attendons que ces engagements soient tenus au même rythme et avec la même volonté politique qui sont mis pour les chaires. Nous avons pris nos responsabilités nous ne voudrions pas avoir le sentiment d’avoir été floués.

Contact : Jean-Pascal Simon, secrétaire général, SG@sup-recherche.org

crédits photos : https://fr.vecteezy.com/photo/1264298-homme-placant-le-poing-sur-paperasse

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 28/10/2021
Communiqué de presse commun

Par la négociation sur la loi de programmation de la recherche (LPR), le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA avaient défendu et obtenu le principe d’une dotation de base pour tous les nouveaux chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement recrutés ainsi qu’une augmentation des crédits de base des unités de recherche, deux dispositions positives de la LPR.

Depuis plus d’un an, à de nombreuses reprises, Frédérique Vidal les a mises en avant pour convaincre du bien fondé de la LPR. Notamment lors de la présentation du projet de loi de finances 2021 avec une « augmentation de 10% des budgets de base des laboratoires et équipes de recherche» (voir le site du MERSI¹). En Conseil des Ministres du 22 juillet 2020, elle rappelait que « Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches^2 ».

Où en sommes-nous ?

Ces mesures ont bien été financées dès cette année universitaire. Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES déplorent que les notifications financières n’aient été faites aux établissements qu’à la fin de l’été, trop tard pour que cela soit suivi d’effets notamment en ce qui concerne l’augmentation des dotations aux unités de recherche.

Il semblerait aussi que les consignes d’attribution aux établissements n’aient pas été claires, voire pas données. Certaines universités attribuent « une enveloppe spécifique de 6.000 € (…) à chaque collègue maître de conférences qui a intégré l’université », d’autres jouent la montre et réfléchissent à des critères d’attribution … rares sont les directions de laboratoires qui voient leurs dotations augmentées. Faute de clarification les établissements risquent d’utiliser ces fonds pour faire face à leurs difficultés financières.

Cette absence de cadrage ministériel met à mal les promesses de la Ministre !

Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES demandent à la ministre de contraindre les universités à reporter dans leur budget 2022 les sommes notifiées en 2021 qui n’auront pas été utilisées afin que les unités de recherche et les collègues nouvellement recrutés puissent bénéficier de ce qui leur est dû.

Contacts : SG@sup-recherche.org – secretariat@snptes.org

Ivry-sur-seine, le 15 octobre 2021

Dans l’inventivité de recomposition (ou décomposition) du paysage universitaire, le projet de texte qui a été présenté au CNESER du 12 octobre 2021 sur la création de l’Université Paris-Panthéon-Assas franchit un cap. Cet établissement d’enseignement supérieur public expérimental (EPE) intègrera en tant qu’établissements-composantes des établissements privés ! 

Sup’Recherche-UNSA n’est pas pour une exclusivité dans l’offre d’enseignement supérieur qui conduirait à interdire l’existence d’établissements privés mais le montage qui nous est présenté est de nature à affaiblir le service public d’État de l’enseignement supérieur. C’est un cran supplémentaire qui est franchi dans la confusion entre public et privé.  

Ainsi les étudiants de ces établissements-composantes, inscrits dans ceux-ci, et acquittant des frais d’inscription et de scolarité avoisinant les 10000€/ans, se verront remettre une carte d’étudiant de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Les statuts témoignent du risque pressenti de confusion des genres. Il est précisé à l’article 17 que « Seuls peuvent se prévaloir des titres de « professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas » et de « maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas », respectivement, les membres du corps des professeurs des universités et du corps de maîtres de conférences des universités. ».  

Il est prévu qu’à la sortie du régime d’expérimentation, l’Université Paris-Panthéon-Assas a vocation à devenir un grand établissement. Cela ne manquera pas de poser alors des problèmes pour l’intégration des personnels des établissements-composantes puisque dans un grand établissement le président « a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université » (Article L712-2 du code de l’éducation), or ces personnels relèvent du droit privé. Va-t-on les titulariser en tant que fonctionnaires ? 

Sup’Recherche-UNSA demande donc au ministère de ne pas accepter la création de cet EPE. 

Le 11 octobre 2021

Lors d’une prochaine séance de votre collège, de profondes modifications de l’évaluation des unités de recherche devraient vous être proposées. Nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance du bouleversement que ces modifications pourraient causer et sur la responsabilité que vous prendriez à les entériner sans qu’un véritable débat ait eu lieu dans la communauté scientifique.