Le CNESER plénier du mercredi 18 novembre 2020 a donc été reporté au 24 novembre après que les Organisations Syndicales aient refusé de siéger pour dénoncer le soutien de la Ministre aux amendements sénatoriaux qui attaquent les libertés universitaires, la liberté d’expression et la liberté syndicale et qui remettent en cause le rôle du Conseil National des Universités dans le processus de recrutement des enseignant.es-chercheur.es.

L’intervention liminaire de l’UNSA éducation, a dénoncé la dégradation du dialogue social. Comment n’être pas en colère alors que Jean Casteix  disait « Continuez à vous parler » à l’occasion de la signature du protocole d’accord alors qu’en même temps se préparaient, avec le soutien du gouvernement des amendements à la LPR allant dans le sens de toujours plus de dérégulation de l’ESRI ?

L’université a besoin d’être soutenue, nous avons besoin que notre liberté académique soit défendue dans un monde où les universitaires subissent de plus en plus de procédures-bâillons. L’atteinte au monopole de qualification du CNU, est une disposition absurde qui va conduire à une ambiance délétère opposant qualification nationale, délivrée par le CNU, et évaluations locales. Cela engendrera des conflits, des ruptures d‘égalité dans les recrutements multipliant les recours devant les tribunaux.

Avec tout cela le gouvernement et le ministère ont mis de l’huile sur le feu alors que le monde universitaire a besoin de soutien et de reconnaissance ! Voilà une drôle de façon de « remercier », pour reprendre l’expression de Madame la Ministre, ceux qui ont « donné de leur temps et de leur énergie pour contribuer à faire vivre et évoluer ce texte ».

Pour Sup’Recherche – UNSA, la LPR n’est plus une “Loi de programmation de la recherche“, mais simplement d’une loi portant sur portant sur “diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur“. Ce dont l’ESRI a besoin c’est d’un engagement financier de l’Etat pour soutenir une fonction publique d’Etat de l’ESRI, renforcée et reconnue pour l’ensemble de ses missions : recherche mais aussi enseignement.

Texte intégral de notre intervention

Deux points importants à l’ordre du jour

• L’état de l’emploi scientifique en France
• Budget de la Mission Enseignement supérieur & Recherche

Etat de l’emploi scientifique en France

L’UNSA éducation salue le travail de qualité fourni ainsi tous les deux ans à la communauté universitaire et remercie les auteurs du rapport qui est très riche.

Ce rapporte montre que l’accroissement de emploi scientifique est largement porté par le privé. L’Etat reste à la traîne. Nous avons alerté sur les différences disciplinaires observées : les SHS vont être en tension dans les années qui viennent du fait d’un fort taux de départ à la retraite depuis 2010 qui va se prolonger dans les années à venir et un accroissement prévu du nombre des étudiants.

Nous souhaitons que ces données donnent lieu à des perspectives politiques et que ces éléments factuels soient mis en relation avec les choix politiques du MESRI et du gouvernement. On ne peut que déplorer que l’absence de la ministre et du cabinet lors de la présentation de ce rapport.

Lien vers le document : L’état de l’Emploi scientifique en France 2020

Budget de l’enseignement supérieur.

L’UNSA et les Organisations Syndicales dans leur ensemble ont déploré l’absence de la ministre. C’est une première, ou en tous cas un fait suffisamment rare qu’un.e ministre ou ne présente et ni ne défende son budget devant le CNESER. Aussi notre intervention a été courte puisqu’un dialogue politique ne peut avoir lieu.

Comme on pouvait le craindre la LPR est la principale source d’augmentation de ce budget. Or, la LPR porte essentiellement sur des mesures de revalorisations (au demeurant très raisonnables!) des traitements et des carrières et n’apporte aucun moyen nouveau pour permettre de mieux accueillir les étudiants. Le reste des augmentations est dû au fait que le gouvernement continue à financer la pleine mise en oeuvre des projets antérieurs (loi ORE, PPCR …) ce qui est la moindre des choses qu’il puisse faire, sauf à se dédire !

Le GVT n’est toujours pas compensé, les créations de places sont sous financées, un sous financement qui s’installe d’année en année avec cette manière de créer des places, sans postes, sans locaux … Il s’agit d’un budget sans ambition politique pour l’ESRI pour l’ensemble de ses missions : recherche mais aussi enseignement.

Les Organisations Syndicales unanimes ont demandé et obtenu que le vote soit reporté au 15 décembre, en présence de la Ministre … nous l’espérons.

Compte rendu détaillé du CNESER

Ivry-sur-Seine le 18 novembre 2020 

Madame la Ministre, 

Trop c’est trop ! Non, votre porte n’est pas ouverte comme vous le dites, vous nous l’avez claquée au nez ! Vous avez réussi à nous mettre dans un état de colère froide, nous, Sup ’Recherche-UNSA, un syndicat réformiste et négociateur. 

Le monde universitaire est en plein désarroi durant cette crise de la Covid-19 où nous, enseignants-chercheurs, subissons ordres et contrordres tous les jours. Nous devons organiser des cours et des examens en distanciel bien souvent par nos propres moyens, car nos universités sont débordées. Débordées en raison d’un manque de financement chronique, en raison d’un afflux toujours plus important d’étudiants, nous sommes arrivés à un point de rupture. 

Alors que nous essayons de maintenir la barque à flot, en colmatant les brèches avec nos petites mains, alors que nous devons accompagner nos étudiants en situation de souffrance en ces temps troublés, vous avez décidé de lancer une expérimentation (qui comme les autres devrait perdurer sans jamais être évaluée) sur le recrutement des enseignants-chercheurs !  

Concernant, l’atteinte au monopole de qualification du CNU, ce sont des dispositions absurdes qui vont conduire inéluctablement à une ambiance délétère opposant qualification nationale, délivrée par le CNU, et évaluations locales. Cela engendrera des conflits, des ruptures d‘égalité dans les recrutements multipliant les recours devant les tribunaux.  

Concernant la tentative d’estocade infligée aux libertés académiques, un amendement à la rédaction fantaisiste a dû être réécrit mais il ne fait que paraphraser les textes existants. Au contraire, nous avions besoin que notre liberté académique soit défendue dans un monde où les universitaires subissent de plus en plus de procédures-bâillons. 

Enfin, concernant les dispositions de pénalisation sur le blocage des universités, nous ne voulons pas tomber dans le piège médiatique que vous avez tissé. Il faut être clair et nous l’avons toujours été sur ce point, on n’a jamais eu le droit de bloquer l’accès d’une université ou d’en occuper les locaux. Nous avons toujours été opposés aux obstructions à la liberté d’expression (SUP’R INFO n°84) en dénonçant le climat d’intolérance quand des activistes veulent l’imposer à l’Université. Cependant, le droit actuel est suffisant ! En cas de menace à l’ordre public sur un campus, le Président de l’université a le pouvoir de fermer préventivement les établissements, de faire appel aux forces de l’ordre en en faisant la demande au préfet… Ils ont donc les moyens d’agir (Article 712 du code de l’éducation) et même de faire un recours en urgence devant le tribunal administratif en cas de refus du préfet. 

Madame la Ministre, trop c’est trop, vous mettez de l’huile sur le feu alors que le monde universitaire a besoin de soutien et de reconnaissance ! Voilà une drôle de façon de « remercier », pour reprendre votre expression, ceux qui ont « donné de leur temps et de leur énergie pour contribuer à faire vivre et évoluer ce texte ».  

Ouvrez donc la porte à un dialogue social apaisé, en retirant votre soutien à ces amendements et en faisant en sorte qu’ils soient retirés de la loi ! Alors, Sup’Recherche–UNSA reprendra les négociations et les discussions comme nous l’avons toujours fait.  

Pour le Secrétariat National Sup’Recherche – UNSA 

Jean-Pascal Simon, Secrétaire Général. 

D’un commun accord, les organisations syndicales signataires ont décidé de ne pas siéger lors
du CNESER plénier du mercredi 18 novembre 2020.

Lire le communiqué commun

L’alliance des trois syndicats UNSA Éducation (A&I, ITRF-Bio et Sup’Recherche) avec le Sgen CFDT présente des listes pour le renouvellement des trois conseils (CA, CR et CFVU) avec un objectif central prioritaire pour le prochain mandat : une nouvelle politique R.H. ambitieuse, considérant l’investissement des agents, et ouverte à un télétravail facilité et accompagné. Une politique R.H. respectueuse de la personne, comme de sa liberté de penser, de circuler et de travailler.  

Téléchargez ici notre profession de foi 

ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2 novembre 2020.

Contacts CHSCT pour Sup’Recherche- UNSA : Christine ROLAND-LEVY

Les représentant-es du personnel FERC-CGT, FSU, UNSA, SNPTES, Sgen-CFDT, membres du CHSCT ministériel ESR, constatent avec inquiétude qu’elles et ils n’ont aucune information de l’employeur sur la situation sanitaire et le reconfinement au sein du MESR, depuis le 23 octobre 2020.

Au 2 novembre 2020, les représentant-es du personnel au CHSCT du MESR n’ont pas été destinataires des circulaires diffusées la semaine dernière, et en ont pris connaissance par la presse ou les réseaux sociaux. Ils ont reçu seulement le 23 octobre 2020 la circulaire du 18 octobre.

Les membres du CHSCT ministériel n’ont toujours pas connaissance de la date du CHSCT ministériel annoncé par la ministre le 30 octobre 2020 lors de la réunion avec les organisation syndicales représentatives du MESR, alors qu’ils sont convoqués aujourd’hui et demain, 2 et 3 novembre 2020 pour un groupe de travail de cette instance.

Les représentant-es du personnel au CHSCT du MESR ont alerté dans de multiples avis (cf. https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid106712/proces-verbaux-et-avis-du-chsct-mesr.html ) sur le besoin d’analyser les risques professionnels relatifs à la crise sanitaire, pour être en mesure d’anticiper le mieux possible tout nouvel arrêt des activités. Or ils n’ont pas eu de réponse à leurs avis, et observent que la décision de reconfiner a de nouveau été prise dans l’urgence, mettant tous les établissements et les agent-es en difficulté pour à nouveau s’adapter, urgence qu’on aurait pu éviter.

Madame la ministre du MESR, en présidant personnellement la séance du CHSCT ministériel, pourrait, dans cette période de crise sanitaire, marquer un geste fort pour le dialogue social relatif à la santé et sécurité des agent-es des établissements de l’enseignement supérieur et la recherche qui est particulièrement inquiétant en cette période de pandémie. Il serait primordial de travailler collectivement dans la durée à des moyens d’amortir les conséquences des mesures sanitaires et d’éviter ces cycles de confinement – déconfinement.

Les membres du CHSCT ministériel, attaché-es aux principes de prévention, réitèrent leur demande de mise en œuvre d’une stratégie de gestion de la crise sur le long terme prenant en compte différents scenarii et permettant d’assurer la santé et la sécurité des personnels et usagers de l’ESR, tout en assurant la continuité du service public.

L’impréparation récurrente face aux événements et à la nécessité de fonctionnement des services publics ne peut continuer, ni justifier les directives contradictoires que les usagers et les personnels subissent depuis le mois de mars. La stratégie de l’urgence permanente ne peut tenir lieu de politique de prévention car elle est délétère pour la santé des agents. Une véritable politique de revitalisation des services publics est à mettre en œuvre.

Après le boycott de la séance du 15 octobre par certaines OS (pas la nôtre), le CNESER s’est donc tenu ce mardi 20 octobre 2020. L’ordre du jour comportait un nombre de textes raisonnable.  Pour tenir compte de la situation sanitaire, le ministère avait décidé de le tenir sous une forme hybride : présentiel et en ligne. Il nous a été annoncé en début de séance que ce dispositif sera adopté pour toute cette année universitaire. Cette formule n’est pas propice aux échanges, aussi nous nous efforcerons de participer au CNESER in situ en respectant les gestes barrière. 

Anne-Sophie Barthez (DGSIP) est venue (re)faire le point avec les élus sur la situation dans les universités. Sup’Recherche-UNSA a demandé comment le MESRI comptait faire pour compenser les coûts supplémentaires des établissements qui mettent certains dans une situation financière délicate. Il nous a été répondu que des discussions étaient en cours avec les rectorats pour qu’ils fassent preuve de souplesse notamment face à des déficits exceptionnels engendrés par cette crise et que des négociations étaient en cours avec Bercy dans le dialogue de fin de gestion. Le MSERI espère obtenir quelques financements. Nous invitons nos adhérents, élus dans les conseils, à relayer cela et à faire remonter les difficultés constatées. 

Toujours sur le plan financier nous avons attiré l’attention sur les reliquats financiers des équipes et laboratoires de recherche demandant que des consignes soient données aux établissements pour que l’on puisse reporter sur 2021 des financements qui n’auraient pas été utilisés cette année. Là encore, la chose semble possible. À nous dans nos conseils de labo, dans nos instances locales, de relayer cette demande. 

Enfin, nous avons demandé que l’ensemble des doctorants aient une information claire sur la prolongation de leur contrat doctoral. En effet, pour beaucoup cette prolongation n’interviendra que dans un ou deux ans. Il faut, dès maintenant, qu’ils soient rassurés quant à la nouvelle date de fin de leur contrat doctoral. 

Formation des enseignants

Deux textes concernaient la formation des enseignants. Un arrêté découlant de la loi pour l’école de la confiance qui fixe les contenus de la formation initiale concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Est-ce une première de voir un arrêté fixer des contenus d’enseignements universitaires ? En tous cas, on constate, une fois encore, que la formation de master des enseignants s’écarte des habitus universitaires en se voyant imposer, par arrêté, des contenus d’enseignement. Sup’Recherche-UNSA a demandé en quoi cet arrêté était opposable, la réponse n’a pas été claire … Si dans l’absolu le contenu et les finalités de la formation ne nous posent pas de problème, en revanche, il en pose dans sa forme. Il s’agit d’une atteinte aux libertés académiques. En conséquence, nous nous sommes abstenus sur un texte que nous jugions par ailleurs inutile car pas réellement imposable. 

Le CNESER a été informé de l’avancée du cahier des charges « du parcours préparatoire au professorat des écoles ».

Que dire sur ce point ? Alors que le MESRI nous avait dit au printemps dernier que le dossier ne faisait plus partie de la lettre de mission de M. Sherrigham, voilà que ce dossier réapparaît ! En avril dernier nous nous offusquions déjà que les Organisations Syndicales ne soient pas consultées sur le projet de classes préparatoires au professorat des écoles, voilà qu’en octobre on nous joue le même scénario avec une variante de ce projet ! Ce projet est meilleur, nous dit-on, car il sera coconstruit par un lycée et une université. Il s’agit de parcours de licences … pourquoi ces licences ne sont pas totalement dans les universités ?  

Pour Sup’Recherche-UNSA si un dispositif nouveau doit être mis en place il faut préalablement : 

• Préciser les objectifs et les besoins auxquels il entend répondre. 
• Faire un état de l’existant, car cela fait des dizaines d’années que des modules de préprofessionnalisation, d’ouvertures aux autres disciplines, de renforcement disciplinaire, etc., sont mis en place dans les universités, Combien ? Où ? Sous quelles formes ? …  

• Définir des indicateurs objectifs de réussite au regard des objectifs annoncés, 

pour éventuellement proposer autre chose ou réorganiser l’existant. 

Au lieu de tout cela, on présente au CNESER un « cahier des charges » avec quinze principes qui vont de la pluridisciplinarité à l’ouverture sociale en passant par une professionnalisation plus précoce tout en permettant des réorientations chaque année …  

Les « éléments de cadrage » prévoient des horaires très précis pour les enseignements assurés dans le lycée qui ressemblent à un horaire de classe de terminale (avant réforme !), stages à l’étranger, en école …  Le tout aboutissant à une licence de lettres ou de mathématiques. Excusez du peu ! 

Est-ce que les CFVU de nos établissements accepteront d’octroyer une licence de lettres ou de mathématiques avec 50 % des heures assurées sur le modèle du lycée, et dans des lycées ? Ce sera à nous d’être vigilants dans ces instances, car les titulaires de ces licences pourront prétendre par la suite à poursuivre dans le master correspondant à la licence en question (Mathématiques ou Français). 

Les autres textes 

Nous avons voté en faveur de plusieurs projets d’arrêté : un permettant aux étudiants des filières paramédicales de voter aux élections universitaires, un autre facilitant l’usage de la visioconférence pour les jurys de thèses et d’HDR.  

Nous nous sommes abstenus sur des projets de conventions territoriales et de COMUE, car ils allaient vers plus de strates et ne contribuaient que très marginalement, nous semble-t-il, à améliorer la vie professionnelle des collègues. Nous avons même voté contre le projet de COMUE de Lyon, le décret initial ayant été annulé par décret en Conseil d’État du fait de la composition irrégulière du CA de l’ENS de Lyon. Il nous a semblé inopportun dans une situation très compliquée (de fusion à venir qui ne vient pas !) de soutenir un projet qui met en œuvre des mécanismes complexes avec des grands électeurs pour le CAC, un scrutin indirect qui entraîne une dilution de la représentation des personnels …  

Lors du CNESER de novembre, nous examinerons à nouveau le projet de rapprochement des établissements, dénommé « Sorbonne Alliance ». Le vote n’a pas eu lieu, car la convention ne nous avait pas été transmise.  

Affaire à suivre… 

Le vendredi 16 octobre, à Conflans-Sainte-Honorine, Samuel Paty a été assassiné devant le collège où il enseignait l’histoire et la géographie.

Victime d’un attentat perpétré au nom d’une conception dévoyée de l’Islam, il était depuis plusieurs jours la cible d’une vindicte publique. Pourquoi cette vindicte ? Parce qu’il avait montré des caricatures de Mahomet dans l’une de ses classes où il étudiait avec ses élèves la liberté d’expression. Comme tout enseignant, il cherchait ainsi à préparer des jeunes à l’exercice de l’esprit critique, condition essentielle à une pleine citoyenneté.

Face à cette horreur, nous avons appelé les citoyennes et les citoyens à se rassembler le dimanche 18 octobre à 15h sur la place de la République à Paris. Au-delà de ce rassemblement, nous avons appelé nos représentations locales à organiser des initiatives.

Nous nous sommes rassemblés pour dire des choses simples et importantes :

• Que nous pensons à Samuel Paty ainsi qu’à ses proches endeuillés.
• Que les enseignants doivent être soutenus dans l’exercice de leur métier.
• Que nous sommes attachés à la liberté d’expression et que nous refusons les logiques extrémistes et obscurantistes.
• Que nous sommes attachés à la laïcité, qui garantit la liberté de conscience.

Ca n’est pas par la haine que nous répondrons à la haine qui a coûté la vie à Samuel Paty mais par la promotion de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.

Sup’Recherche-UNSA s’associe à cet appel lancé par SOS Racisme, la FSU, le Sgen-CFDT, l’Unsa-Education, le SNALC, la FCPE, « La FIDL – le syndicat lycéen », la FAGE, l’UEJF et « Dessinez Créez Liberté »

Premiers signataires :
LDH
MRAP

Avec le soutien de Charlie Hebdo

La LPPR était présentée ce Jeudi 2 juillet au Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.) pour information. Voici la déclaration de Sup’Recherche-UNSA :

Une loi de programmation de la recherche … ce n’est pas suffisant pour les Universités ! 

La loi pluriannuelle de programmation de la recherche (LPPR) a pour but affiché de rendre à la France son rang international dans ce domaine, réussir sa « reconquête scientifique » et de renforcer l’attractivité des métiers de chercheur et d’enseignant-chercheur. Si la loi, qui devrait être présentée au conseil des ministres le 8 juillet, n’est pas celle que nous aurions écrite, notre concertation de ces derniers mois avec le ministère a permis des avancées dont nous attendons des retombées concrètes dès le début 2021.  

Si l’un des objectifs affichés de cette loi est d’améliorer l’attractivité des métiers de chercheur et d’enseignant-chercheur, aucune des mesures qu’elle propose ne permet de redonner aux universités les moyens de base dont elles ont besoin pour assurer une formation initiale et continue de qualité. Notamment, elle ne permet pas de réduire les inégalités : il est aujourd’hui inacceptable que les filières générales des universités aient une dotation par étudiant qui corresponde à la moitié de ce que l’État investit pour les étudiants des CPGE et BTS !  

Les 25 milliards sur 10 ans annoncés par la LPPR ne sont pour nous qu’une première étape.  

Sup’Recherche-UNSA revendique une loi de programmation pluriannuelle pour les missions de formation initiale et continue de l’enseignement supérieur en parallèle de celle-ci. Cette nouvelle loi devra mettre davantage d’égalité entre les étudiants et conduire à ce que les universités disposent de dotations financières par étudiant alignées sur celles des classes préparatoires conduisant à une harmonisation par le haut des crédits et du taux d’encadrement par étudiant.

Le projet de loi de programmation pour la recherche (LPPR) 

Les débats sur ce projet de loi auront duré 21 heures. Cette loi a été finalement votée par le CNESER. L’UNSA éducation et ses syndicats de l’ESR demandaient depuis de nombreuses années une loi de programmation, si ce n’est pas la loi que nous aurions écrite, notre travail de concertation de ces derniers mois, les négociations que nous avons eues ces derniers jours ont permis des avancées certaines. 

Nous avons été entendus par la ministre sur la mise en place de mesures en faveur des Chargés de Recherche (CR) et des Maîtres de Conférences (MCF) qui vivent la mise en place des chaires de professeur junior comme une concurrence déloyale notamment au moment d’accéder aux corps de Directeur de Recherche (DR) ou Professeur des universités (PR). Les chaires sont des moyens nouveaux, et la Ministre s’est engagée à augmenter le nombre de promotions de MCF et CR aux corps de PR et DR. 

Le CNESER, qu’en retenir ? 

Une longue séance qui a commencé le jeudi 18 juin 10h pour s’achever vendredi 19 juin aux environs de 7h00 du matin. Il est clair que, malgré un aménagement du calendrier initial qui prévoyait une seule séance le 12 juin, les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler n’ont guère été propices à un débat serein. 

Nous avons déposé une trentaine d’amendements et nous avons obtenu gain de cause sur bon nombre d’entre eux, par exemple : 

• “l’engagement que tout recrutement d’une chaire de professeur junior puisse s’accompagner de l’augmentation d’au moins une promotion supplémentaire dans le corps des professeurs ou des directeurs de recherche” courrier de F. Vidal aux secrétaires généraux du Sgen-CFDT, du SNPTES et de Sup’Recherche-Unsa. Cela ouvre des perspectives de plusieurs centaines de promotions supplémentaires pour les collègues MCF et CR. 
• Les contrats post-doctoraux et les CDI de missions scientifiques auront une durée minimale. C’est un gage de sécurisation des personnels. Cela permet aussi d’inscrire dans la loi que ces contrats ne sont pas faits pour des recrutements de courtes durées. 
• Avant de rompre le contrat de mission scientifique, l’établissement devra rechercher une nouvelle affectation pour l’agent correspondant à ses compétences. Cela sécurise aussi les collègues. 
• Concernant l’intéressement (article 14) : les domaines d’activités et personnels concernés par les dispositifs d’intéressement seront définis par décret et la mise en œuvre de ce dispositif sera présentée annuellement au CA de l’établissement. 
• Enfin, Frédérique Vidal s’est engagée à ce que l’HDR soit requise pour que les professeurs juniors puissent être titularisés dans le corps des PR. Ce point n’était pas gagné d’avance, mais il semble maintenant acquis. 
• … 

Fidèle à notre syndicalisme qui veut mettre en avant l’efficacité et la négociation plutôt qu’un syndicalisme de posture. Ce n’est pas parce que nous n’avons pas obtenu les 50 Milliards d’euros que nous voulions qu’il faudrait refuser les 25 Milliards d’euros de la loi. Les collègues devront pouvoir constater les effets positifs de cette loi dès le début de l’année 2021. Nous le rappellerons au MESRI. 

Si les OS qui s’opposaient à la LPPR avaient été toutes présentes au vote final le résultat aurait été différent. Le projet de loi a reçu un avis favorable par 32 voix contre 26 … –les OS absentes détenaient 15 voix, le calcul est vite fait–, à chacun d’assumer ses choix. 

Et maintenant ? 

C’est là que tout commence, ou se poursuit. Une fois encore, nous avons été reconnus comme de vrais interlocuteurs par le MESRI, pour preuve nos amendements retenus. F. Vidal nous a proposé de travailler à ce qui “pourrait faire l’objet d’un protocole d’accord“, nous dit–elle dans sa lettre. Dès le 25 juin, nous allons définir avec les services du MESRI le calendrier et la méthode de concertation.  

C’est pour nous une occasion de plus de porter nos revendications, de travailler à ce que cette loi apporte, à toutes et tous, une amélioration des conditions de travail et de rémunération. Nous sommes en train de faire des propositions concrètes dans les domaines suivants : 

• Les déroulés de carrière et notamment l’accès des MCF-HDR hors classe au corps de PR  
• Les grilles : en demandant notamment le raccourcissement de l’échelon 5 de la HCL des MCF 
• Une augmentation des possibilités de promotion des PR à la classe ex 
• Le décontingentement de l’accès à la HEB pour les MCF 
• L’alignement de la grille indiciaire des CR sur celle des MCF
• …  

Nous allons travailler sur les textes réglementaires découlant de la loi. C’est là aussi un levier important pour “border” les dispositifs que nous combattons et obtenir de nouvelles avancées. 

La LPPR… le retour !

La séance du CNESER du 12 juin devait initialement se prononcer sur la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), nous avons obtenu que la séance du 12 ne soit qu’un temps de “discussion générale” et que les amendements et vote de la loi soit reporté au jeudi 18 juin. Cela nous laisse quelques jours de plus pour étudier les textes (la loi, le rapport annexé, l’étude d’impact).

Après une intervention de F. Vidal reprenant toute l’argumentation montrant que cette loi était une “occasion” à ne pas manquer, que depuis longtemps la France n’avait pas investi dans l’ESR. Pour elle si la confiance des agents de l’ESRI s’est étiolée c’est que les promesses faites par les gouvernements précédents n’ont pas été tenues.

Certes la LPPR devrait apporter des moyens financiers supplémentaires mais des dispositifs inquiètent les personnels. Si cette loi est une “opportunité historique” a-t-elle dit à plusieurs reprises, elle doit aussi se construire avec les partenaires sociaux, entendre leurs craintes, rassembler plutôt que diviser. C’est que que Sup’Recherche-UNSA a dit lors de son intervention.

Intervention de Sup’Recherche-UNSA

Madame la ministre, mesdames et messieurs les membres du CNESER, chers collègues,

Depuis de nombreuses années Sup’Recherche et les syndicats de la fédération UNSA éducation rappellent que la France n’est pas au niveau qui devrait être le sien au plan international, pour la dépense en recherche publique. On est et reste encore loin de « l’objectif de Lisbonne ». Dans ce domaine, seul un niveau élevé de crédits récurrents permet d’effectuer un travail de recherche dans de bonnes conditions.

Aussi, nous avons accueilli avec intérêt l’annonce d’une Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche. Nous partageons une bonne part des constats : les emplois de chercheurs et d’enseignants-chercheurs ont, au fil des ans, perdu de leur attractivité non seulement sur le plan financier, mais aussi quant aux conditions de travail : rares sont les collègues qui ne sont pas contraints à faire des heures complémentaires, ils passent un temps déraisonnable à répondre à des appels d’offres à tous les niveaux (local, régional, national et international) pour avoir les budgets de fonctionnement indispensables pour conduire des activités de recherche, plus en plus pour l’enseignement et pour trouver de bons filons. 

Renforcer l’attractivité de tous nos métiers c’est revaloriser les salaires, mais aussi redonner du temps aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se recentrer sur le cœur d’activité.

Alors que nous sommes encore période de crise sanitaire et que nous n’avions plus de nouvelles de ce dossier, le calendrier s’est brutalement accéléré ces derniers jours : cette loi doit être présentée en Conseil des ministres le 8 juillet. Aussi, nous avons demandé, en ne recevant que dimanche après-midi, l’ensemble des textes pour un avis au CNESER, que le vote soit reporté. Nous avons obtenu une légère détente du calendrier sans laquelle il ne nous semblait pas raisonnable d’aller plus avant. 

Un certain nombre de dispositions contenues dans la loi nous posent problème et, sans connaître le détail des textes, nous l’avions déjà exprimé à plusieurs reprises. Mais, force est de constater que nous n’avons pas été entendus. Il s’agit, par exemple, des chaires de professeur junior qui inquiètent une grande partie de la communauté. Le texte de loi mériterait d’être précisé sur un certain nombre de points (nous proposerons des amendements).

Par-delà le symbole de cette mesure, nous rappelons que la LRU permet déjà des contrats de ce type. Les échos que nous en avons sont partagés : bons dans certains cas, mauvais dans d’autres. Nous ne comprenons pas la mise en place d’un nouveau dispositif sans que les anciennes mesures aient été évaluées. C’est un défaut que l’on trouve trop souvent dans notre champ ministériel : se lancer dans une nouvelle réforme sans évaluer la précédente. 

Nous demandons solennellement que dans la loi soient prévues explicitement des mesures d’équilibrage notamment pour les Chargés de recherches et les Maîtres de conférences qui vivront la mise en place de ces chaires comme une concurrence déloyale notamment au moment d’accéder au corps des Directeurs de recherche ou Professeur des universités.

À plusieurs reprises, nous vous avons signalé des mesures rapides à prendre qui permettraient une meilleure reconnaissance de l’ensemble des personnels de recherche et d’appui à la recherche. Nous allons refaire des propositions dans ce sens. Notre vote final sur la loi dépendra non seulement des promesses qui nous sont faites, mais aussi, et surtout des garanties que nous obtiendrons qui devront être actées dans et par la loi.  

Nous avons entendu les promesses de revalorisation des salaires portées par la LPPR, mais la seule solution pour nous de ne pas nous opposer à cette réforme sera d’obtenir des avancées significatives sur les points qui nous posent problème et des mesures de rééquilibrages actées dans et par la loi.

Pour terminer, l’ESR a besoin que les agents qui la servent soient soudés, notamment face à des crises comme celle que nous venons de vivre.Il serait regrettable que la LPPR conduise, au contraire, à des divisions entre des catégories de personnels aux droits et devoirs différents. Que cela soit attesté dans les faits ou simplement dans les esprits. Cette loi doit renforcer aussi l’unité des agents autour de projets partagés pour un enseignement supérieur et une recherche de qualité, partout et pour toutes et tous.

Je vous remercie de votre attention.