Si dans un contexte d’urgence sanitaire, on a pu tolérer un recours à l’enregistrement et à la diffusion en ligne des cours, sans attention particulière à l’encadrement juridique, Sup’Recherche-UNSA s’inquiète de voir  perdurer, voire s’installer durablement, des pratiques qui posent des problèmes sur le plan administratif, pénal et juridique. En effet, des collègues nous ont alertés sur le fait que certains établissements demandent (voire imposent) aux enseignants de produire une partie de leur enseignement sous la forme de «capsules vidéo».

Sup’Recherche-UNSA a donc alerté la ministre Vidal afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires pour pallier cette absence de cadrage et répondre notamment à quelques questions (voir notre lettre).

Nous avons reçu une réponse de la DGESIP qui :

1. rappelle qu’on ne peut imposer une modalité pédagogique comme les capsules vidéo à un enseignant-chercheur;
2. précise que la ressource doit être comptée administrativement et si on lit entre les lignes cela doit l’être tous les ans ! C’est une réponse aux universités qui ne voudraient le faire que la première année !
3. confirme que l’EC garde tous ses droits patrimoniaux (il y aurait tout de même un besoin d’éclaircissement concernant les droits moraux). Il est important que si certains de nos collègues décident de céder leurs droits, cela soit contre une juste rémunération de leur travail.

Cette réponse apporte des éléments de base, mais il va falloir encore agir pour une meilleure reconnaissance de l’investissement supplémentaire que nécessite la production d’un cours enregistré. Il faudra que soit pris en compte l’investissement réel qui dépend du type de ressource produite. En effet, ce n’est pas la même chose de se faire enregistrer durant un cours “ordinaire”, que d’enregistrer en studio un cours destiné à une pérennité sur le moyen voire long terme. Le cours doit être pensé pour être en e-learning, c’est-à-dire avec une granulométrie et un chapitrage adéquat… plus des activités connexes.

À nous maintenant de construire des propositions.

Mardi 6 juillet, après plus de 8h00 de débats, constatant qu’à 18h30 près de la moitié des textes à l’ordre du jour restaient à examiner, les représentant·es syndicaux/les et d’associations siégeant au CNESER ont décidé de cesser de siéger dénonçant des conditions de travail mettant à mal la démocratie universitaire.

Voici la déclaration commune des représentants syndicaux et les associations au CNESER

Signataires : CGT, FO ESR, SNPTES, ANDES, UNSA ITRFBIO, Sup’Recherche UNSA, l’Alternative, Unef, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SGEN-CFDT

Lors du CNESER du 6 juillet 2021, Françoise Moulin-Civil est venue présenter, les conclusions des travaux de la mission préparatoire à la rentrée 2021, en présence de la ministre Vidal. Le rapport avait été remis à la ministre rapport le 1er juillet 2021. On peut s’étonner que les préconisations passent totalement sous silence le fait que pour réussir la rentrée 2021, il faut que les établissement disposent du personnel minimal : administratifs, enseignants et enseignant-chercheurs pour faire “tourner” les établissements. Si “il semble indispensable que ces «semaines»d’accueil soient bien encadrées et banalisées.” (p. 14) il faut que les ressources humaines soient disponibles. Les principales solutions proposées consistent à recruter des étudiants pour “mettre en place un tutorat dédié ou «mentorat d’intégration»” (p.16), de “poursuivre la montée en compétences des établissements en termes d’hybridation, de prévoir des investissements supplémentaires en termes d’équipementet de prendre en compte équitablement les différentes modalités d’enseignement.” Force est de constater que les personnels sont absents de ce rapport.

Sup’Recherche-UNSA a profité de la présence de la ministre pour l’interroger sur la rentrée mais aussi sur le retard de certaines mesures de la LPR. (déclaration SUPR)

Madame la ministre, cher.e.s collègues,

Vous l’avez fait dans votre intervention, mais il nous faut tout d’abord rappeler que grâce à l’engagement de l’ensemble du personnel, il n’y aura pas de promotion délaissée à cause de la crise COVID.

Tous les ans le nombre d’étudiants augmente, ce qui est face à nous n’est pas une décrue bien mais au mieux une stabilisation des effectifs ! Pour la sixième année consécutive, l’investissement moyen par étudiant a baissé pour être maintenant en dessous de celui de 2007 (Note d’information du SIES du 21 mai 2021). Vous avez annoncé, madame la ministre, la création de 19 000 places supplémentaires : « 5 000 pour les BTS et 14 000 dans les universités et dans les IFSI ».

Sup’Recherche-UNSA a fait quelques calculs, 14 000 places dans les universités c’est :

• 560 salles de 25 places ;
• 112 000 m2 si on applique les consignes sanitaires ;
• 141 540 000 € si on multiplie le nombre d’étudiants par l’investissement par étudiant (chiffres 2019) et cela ferait moitié plus si on appliquait les dotations des CPGE ;

Enfin si on divise la somme ci-dessus par le coût moyen d’un salaire chargé d’enseignant-chercheur cela correspond à environ 1600 postes.

Et si, pour réussir la rentrée, on attendait d’avoir recruté des collègues, d’avoir des salles, que le MESRI alloue pour ces étudiants supplémentaires les mêmes crédits que pour les autres… pour accueillir ces 14 000 nouveaux étudiants et étudiantes ?

Il faut que vous sachiez par ailleurs, que la campagne d’emploi 2022 se prépare dès maintenant. Dans la plupart des établissements d’enseignement supérieur la perspective est, au mieux, de recrutements différés d’une ou plusieurs années, et souvent de gels de postes. Le recrutement d’enseignants-chercheurs titulaires devient l’exception.

La rentrée, c’est aussi les personnels en poste et les nouveaux collègues, notamment des chargés de recherche et des maitres de conférences qui prendront leurs fonctions le 1/09/21. Vous annonciez, lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2020, que « dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférences nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC. » Or le décret permettant de mettre en œuvre le dispositif d’indemnité compensatoire n’a pas été présenté aux organisations syndicales. Il aurait dû être soumis au guichet unique début février 2021. Où en sommes-nous ? Nos collègues qui entreront en fonction en septembre prochain seront-ils rémunérés deux SMIC ?

Lors de ce même conseil des ministres, vous disiez également que « Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches. »  Force est de constater là encore que si l’annonce a été faite on est loin de sa mise en œuvre.

Pour Sup’Recherche-UNSA, réussir la rentrée c’est aussi rendre nos métiers plus attractifs et notamment « redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se consacrer plus largement à leurs travaux de recherche » comme vous le rappeliez devant le Sénat le 21/10/2020. Pour cela il faut aussi des emplois pérennes en nombre suffisant et pas des dispositions dérogatoires comme celles que nous allons aborder maintenant.

Les décrets concernant les chaires de professeur junior et les « CDI de mission » ont été présentés aux OS lors du CTMESRI qui s’est tenu hier.

Sur le premier point, lors des discussions autour de la LPR, vous aviez pris l’engagement auprès de notre organisation syndicale et des autres OS qui ont signé le protocole d’accord que l’HDR serait une condition de titularisation dans le corps des professeurs d’université. Nous avons constaté qu’il n’en est rien dans le décret, aussi nous vous faisons part de notre vif mécontentement et nous attendons que vous respectiez cet engagement.

Sur lesdits « CDI » de mission, nous demandons que le décret prévoie qu’en fin de contrat l’employeur justifie qu’il ne peut pas réemployer l’agent pour une mission correspondant aux compétences pour lesquelles il a été recruté et que cette impossibilité soit établie de façon certaine à partir d’éléments factuels précis.

Cela permettrait de pallier partiellement le fait qu’il ne s’agit pas réellement de CDI, mais de CDD dont la date de fin n’est pas fixée de manière calendaire, mais en rapport avec un objectif réalisé (ou non réalisable). La terminologie adoptée par le gouvernement « CDI de projet » est un oxymore et si cette figure de style a sa place en littérature, elle ne l’a dans le code du travail. Pour conclure, nous voudrions rappeler une citation de Camus : « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde. »

En cette fin d’année universitaire, il nous faut revenir sur quelques promesses de la ministre à propos de cette loi qui devait être le grand œuvre du ministère Vidal.

Dans ce numéro spécial de Sup’R-INFO nous faisons le point sur ce qui a été fait et ce qu’il reste à faire. Cette loi était annoncée comme un « mouvement sans précédent de revalorisations salariales au bénéfice de l’ensemble des personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur. » (F. Vidal, Conseil des ministres du 22 juillet 2020).

De nombreuses mesures attendent encore leur mise en œuvre. Sup’Recherche-UNSA demande au gouvernement et à la ministre de faire en sorte que dans chaque université, dans chaque établissement de recherche les effets de la LPR soient perceptibles. La situation des universités devient intenable. Nous sommes en train de préparer la campagne d’emploi 2022, les gels de postes se poursuivent alors que les étudiants sont toujours plus nombreux.  

« Le projet de loi permettra également, par un vaste chantier de simplification, de redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs pour qu’ils puissent se consacrer plus largement à leurs travaux de recherche. » disait Frédérique Vidal, au Sénat (le 21/10/2020) comment pourront-ils le faire quand les heures complémentaires explosent ? Sans mesures rapides de refinancement de l’ESRI et notamment d’une augmentation significative et pérenne de la masse salariale des établissements, force sera de constater que le MERSI et le gouvernement n’ont que peu de considération pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche, ses agents et les étudiants. 

Sup’Recherche-UNSA a pris ses responsabilités dans les négociations avec le MESRI, nous attendons qu’il en soit de même de la part du MESRI en respectant ses promesses et investissant pour la jeunesse et l’avenir de notre pays. 

Pour plus d’informations, lisez notre numéro du 5 juillet 2021

Du 21 au 28 juin se déroule le second tour des élections au comité national du CNRS qui désignera celles et ceux qui auront la lourde tâche de participer au recrutement, à la promotion et plus généralement au suivi de carrière des personnels du CNRS.

Sup’Recherche–UNSA présente des candidat.e.s dans plusieurs collèges. Déjà présent au CNU, notre syndicat a prouvé depuis de longues années sa détermination à défendre les personnels. La revalorisation des primes, l’augmentation des budgets récurrents des laboratoires sont quelques-uns des acquis pour lesquels nous avons lutté avec succès.

Cette élection se déroule dans une période difficile où chacun regrette le faible nombre de jeunes chercheuses et des chercheurs recruté.e.s chaque année qui ne compense pas celui des départs à la retraite, affaiblissant par conséquent le potentiel de recherche de notre pays. Mais on ne peut pas se contenter d’un perpétuel lamento.

Si Sup’Recherche–UNSA dénonce les pratiques malthusiennes qui perdurent au CNRS depuis une dizaine d’années et se bat pour obtenir plus de moyens de la tutelle, nous sommes aussi, par nos pratiques à l’intérieur du comité, particulièrement attentifs aux procédures de recrutement et de promotion.
Les candidat.e.s Sup-Recherche-UNSA s’engagent à :

• conserver un équilibre dans les domaines représentés dans les sections où ils siègeront et à pratiquer une politique de recrutement qui concilie innovation et défense des disciplines dites rares actuellement menacées;
• l’impartialité la plus absolue dans les décisions qu’ils et elles seront amené.e.s à prendre et à justifier auprès de nos collègues les choix du comité.

Ils et elles veilleront en particulier à ce que les sections du Comité National soient associées en tant qu’instance scientifique de référence au processus de prise de décision dans le coloriage des postes mis au concours et l’attribution des délégations auprès du CNRS. Rien n’est pire dans l’exercice des responsabilités que l’opacité, surtout en ces temps où l’indépendance de la recherche peut être contestée par le ministère.

Sup-Recherche-UNSA est particulièrement vigilant.e.s face aux tentatives d’instrumentalisation politique du CNRS et à la préservation des libertés académiques sans lesquelles il n’est pas de recherche indépendante.

Si vous partagez nos valeurs, votez et faites voter pour candidat.e.s Sup-Recherche-UNSA !

Nous avions demandé que ce dispositif de promotion interne soit calqué sur celui de l’avancement de grande. En effet, si ce dispositif est améliorable, nous en connaissons collectivement le fonctionnement, ses limites et ses avantages. La Ministre Vidal n’a pas tranché en ce sens en décidant que les possibilités de promotions seraient attribuées uniquement aux établissements. 

Pour Sup’Recherche-UNSA si avec ce choix on dispose d’un outil pour réduire les inégalités de pyramidage PR/MCf entre les établissements, cela ne permettra pas de piloter un repyramidage entre les champs disciplinaire. Certaines disciplines ont déjà nationalement atteint la cible 40% de Pr – 60% de MCf alors que d’autres sont encore en dessous des 30%. Le choix du ministère repose sur le présupposé (qui mériterait d’être vérifié) que l’on retrouve à l’échelle locale ce que l’on mesure à l’échelon national. Nous espérons avoir tort, mais si en 2025, les différences n’ont pas été significativement atténuées la responsabilité en incomberait à la ministre Vidal. 

Notre dispositif de double contingentement n’a pas été retenu, mais nous avons obtenu une amélioration des grilles de reclassement, aussi nous avons voté pour ce décret pour soutenir un dispositif spécifique qui permettra à 2 000 collègues MCf expérimentés, qui pour la plupart se sont beaucoup donnés pour nos établissements, d’accéder au corps des professeurs des universités. C’est un dispositif que nous avons obtenu après des heures de dialogue avec la ministre, au moment du vote nous n’aurions pas été conséquents en refusant cette avancée. 

Au CTU du vendredi 11 juin, il n’y a eu que Sup’Recherche-UNSA pour voter en faveur de ce texte. La CFDT, la FSU et SUD ont voté contre la possibilité pour 2 000 collègues de bénéficier de cette nouvelle voie d’accès au corps des Pr, quant à la CGT, son représentant était déjà parti au moment du vote ! 

Lors du Comité Technique du 11 juin Sup’Recherche-UNSA s’est opposé à des modifications du  décret de 1984 qui conduisent à confèrer aux établissements l’appréciation des dispenses d’HDR et prévoit un dispositif spécifique dans le recrutement des professeurs des universités dans les disciplines du groupe 1.

Dispense d’HRD 

Concernant le premier texte, nous estimons que c’est faire porter une lourde charge à deux spécialistes désignés par le CAC de décider si on peut accorder une dispense d’HDR ou non. Pour Sup’Recherche-UNSA c’est le CNU qui doit se prononcer sur cette dispense. Nous rappelons que cette instance a fait un travail important de définitions des attendus pour l’HDR et qu’elle est la mieux à même de conduire ce travail ayant une vision nationale des dossiers à travers notamment les suivis de carrière.

Cette disposition n’est pas en cohérence avec les discours de notre ministre qui, rappelons-le, écrivait en décembre dernier aux organisation syndicales que « Toutes les garanties devront être apportées afin de conforter le CNU dans ses fonctions. » Notre amendement va dans le sens de ces propos  : nous voulons que ce soit le CNU qui continue à donner un avis sur les dispenses d’HDR. 

Il n’est pas inutile de réinstaurer de la confiance compte tenu de la manière dont l’article 5 a été déposé et voté sans qu’il y ait eu discussion avec les OS. On ne nous dira pas qu’il s’agit d’une liberté des parlementaires. La problématique portée par l’article 5 avait déjà été sur le devant de la scène en 2019, F. Vidal avait annoncé l’ouverture de discussions qui n’ont pas eu lieu.  

Aujourd’hui, le rapport Blaise, Desbiolles, Gilly préconise une coopération plus étroite entre le CNU et les établissements, et de mieux cadrer nationalement l’HDR. Le CNU a eu et aura un rôle central pour cela ce n’est pas le moment de réduire son rôle. En refusant cet amendement la ministre ne témoigne pas de son attachement au CNU. 

Dispositif spécifique de recrutement des PR du groupe 1 du CNU 

Il s’agit d’un accord conclu entre le MESRI et les disciplines. Nous ne comprenons pas pourquoi la ministre n’a pas choisi d’associer les Organisations Syndicales à cette réflexion. Autre point d’interrogation : cette décision conduit à revenir peu ou prou à la procédure qui a prévalu pour le recrutement des enseignants-chercheurs jusqu’à ce que soit instaurée, dans les années 90, la procédure par liste de qualification. Retour vers le futur ! ? 

N’ayant pas obtenu que cette disposition soit retirée nous avons demandé et obtenu que la commission qui doit faire le bilan de cette expérimentation soit pilotée par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR). Nous rappelons que la mission de l’IGESR concerne tous les aspects du fonctionnement de toutes les structures qui concourent à l’exécution du service public de l’éducation et de la recherche. Il est donc dans son rôle d’évaluer un dispositif expérimental et sa place sera importante pour assurer, si besoin, une médiation entre des partenaires. 

C’est pour toutes ces raisons que Sup’Recherche-UNSA a voté contre ce projet décret. 

Selon nos informations, l’université des Antilles manquerait à ses obligations légales et en matière de santé et de sécurité au travail des agents et des usagers. Aujourd’hui on évalue à des dizaines, voire même davantage, le nombre de collègues enseignants-chercheurs, enseignants et BIATSS titulaires et contractuels en arrêt maladie pour raison professionnelle. Cela vient alourdir les charges et dégrade considérablement les conditions de travail des collègues encore valides. Pour combien de temps encore ? Aujourd’hui, c’est la quasi-totalité des agents et des usagers de cet établissement qui se trouve en situation de danger grave et imminent pour leur santé durant l’exercice de leurs activités de travail et d’études à l’Université des Antilles.  

Aussi, Sup’Recherche UNSA et l’intersyndicale des Pôles universitaires de Guadeloupe et Martinique demandent instamment que la Ministre déclenche une inspection générale en urgence sur l’application des règles obligatoires en matière de santé et sécurité au travail des personnels et des usagers à l’Université des Antilles.  

C’est un appel au secours que les personnels et les usagers de l’Université des Antilles lancent à la Ministre et au gouvernement pour que les conditions de travail redeviennent normales. Il faut que cesse au plus vite cette spirale infernale extrêmement dangereuse de dégradation des conditions de travail. 

Lien vers la lettre à Frédérique Vidal

Les diplômes ne sont pas bradés …  

Alors que tout le monde alerte sur les effets de la crise quant aux apprentissages des étudiants, Frédérique Vidal estime que les étudiants n’ont « pas plus décroché que l’an dernier, leur présence aux examens étant la même » même si des lacunes dans les apprentissages « se révèlent à la correction des copies ». (Le Monde, 25/02/2021, en ligne) 

En même temps, elle missionne Françoise Moulin-Civil ancienne présidente d’université, pour anticiper la sortie de la crise COVID. Que craint-on au MESRI ? Deux choses : des tensions sur les capacités d’accueil, et la nécessité de pallier des “faiblesses académiques” (source AEF) pour certains étudiants.

“Tensions sur les capacités d’accueil“ 

Une fois encore, il s’agira de créer des places “(en) tirant du néant” des moyens en personnels, salles de cours, etc. Le MESRI craint “une demande accrue de réorientation, de redoublement et même de poursuite d’études, par exemple à l’issue d’une licence en raison d’une contraction de l’offre d’emploi et des solutions alternatives, notamment à l’étranger.“ (Extrait de la lettre de mission citée par l’AEF)

Sup’Recherche – UNSA ne comprend pas que, conscients des difficultés à venir, le gouvernement et le MESRI se contentent de rustines ! 

“La faiblesse académique des étudiants“ 

La ministre suggère que “Devront ainsi être imaginés et mis à la disposition des établissements des dispositifs de remédiation et d’accompagnement notamment dans la construction d’un projet personnel et professionnel qui a pu être momentanément perturbé par la crise. Ces dispositifs permettront aux étudiants de poursuivre leur parcours de formation dans les meilleures conditions de réussite possibles et devront être suffisamment divers pour permettre un accompagnement personnalisé.“ (idem) 

On félicitera notre ministre de prendre conscience que les 18 mois que nous venons de vivre n’ont pas permis que les enseignements aient la même efficience et, s’il était besoin de le démontrer que les jeunes, qui s’inscrivent dans les universités ont besoin de cours en présentiel. 

Pour Sup’Recherche – UNSA, si l’inventivité pédagogique doit être encouragée, cela doit s’accompagner de moyens. Les universités ont besoin de renforcer leurs équipes d’enseignants et d’enseignants-chercheurs titulaires. Sans moyens nouveaux cette ambition de faire réussir chaque jeune dans son projet personnel et professionnel reste de l’ordre du vœu (pieux ?). 

Tout va donc très bien … (air connu)

La note d’information du CIES du 21 avril présente une projection des effectifs d’étudiants dans l’enseignement supérieur pour les rentrées de 2020 à 2029. Après une augmentation de 59 600 étudiants environ à la rentrée 2020, on nous annonce 31 400 étudiants supplémentaires à la rentrée 2021, soit une augmentation de près de 91 000 étudiants en deux ans. 

Pour répondre à cette augmentation qu’a fait le MESRI ? 

Un Plan jeunes, annoncé par le Premier Ministre le 23 juillet dernier, qui a permis de créer plus de 20000 places (mais au final très peu en filières générales).  

A la rentrée de septembre 2020 Frédérique Vidal a annoncé la création de 30 000 places à l’université d’ici à 20221.  

Au final, si les promesses sont tenues, on “offrira” moins d’une place dans les universités pour 2 jeunes qui veulent poursuivre leurs études dans l’enseignement supérieur. Où iront ceux qui ne seront pas accueillis à l’Université ? On est loin du slogan “ Accès à l’enseignement supérieur : 1 jeune, 1 solution“ 

En quoi consiste la création de places ? 

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé dans les instances nationales (CNESER, CTMESRI, …) le décalage entre les annonces et les faits. Quand le MESRI et le gouvernement, “créent des places“, ils attribuent entre 1600€ et 4000€ par étudiant aux universités qui acceptent d’augmenter leurs capacités d’accueil.  

En 2019, l’investissement moyen de l’Etat par étudiant est de 11 260 euros. Est-ce à dire que ces étudiants supplémentaires ne méritent pas le même investissement de l’Etat que leurs prédécesseurs ? 

Les 91 0000 nouveaux étudiants en deux années correspondent à deux fois Sorbonne Université qui compte 6 400 chercheurs et enseignants-chercheurs et 3 600 personnels administratifs et techniques. On est donc loin du compte ! (Nous dénoncions déjà cela dans notre article “un budget 2020 sans ambition“)

Sup’Recherche-UNSA demande au gouvernement et au MESRI de financer à hauteur de l’investissement moyen les places “crées”, que cela passe par un accroissement de la masse salariale d’Etat afin que les établissements puissent recruter des enseignants-chercheurs au lieu de demander aux personnels titulaires de faire toujours plus d’heures complémentaires.  

Sup’Recherche-UNSA dénonce le recours, toujours accru, à des vacataires.