« Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférences nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC » annonçait Frédérique Vidal au Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Le décret dit « indemnité 2 SMIC » est paru au JO du 11 décembre 2021. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 et crée une indemnité compensatrice qui permet à tout enseignant-chercheur et chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC. Cette indemnité due pour 2021 sera versée au plus tard en mars 2022. Cette disposition concerne les Chargés de recherche échelon 4 ou moins et les Maîtres de conférences échelon 3 ou moins.  

Ayant eu connaissance de ce décret avant sa parution, nous avons alerté la ministre sur le calcul de l’indemnité qui prévoit que l’évaluation du montant de la prime à verser annuellement prendra en compte outre le traitement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT). 

Nous avons souligné le fait que la prise en compte du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence engendre une rupture d’égalité. En effet, l’indemnité de résidence, destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions, et les règles d’attribution du supplément familial de traitement vont conduire à des inégalités dans la compensation pour atteindre 2xSMIC qui dépendra de la situation des agent·e·s : 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint·e est agent public qui pourra continuer dans les faits à bénéficier du SFT en demandant qu’il soit versé à son/sa conjoint·e ; 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint.e n’est pas agent public perdra le bénéficie du SFT  
• et que dire du parent isolé (souvent une femme) qui perdra également le bénéfice de la somme versée au titre du SFT ? 

Sup’Recherche — UNSA, a donc demandé à F. Vidal que le calcul de l’« Indemnité différentielle 2 SMIC » prenne en compte uniquement le traitement, et non les autres éléments de rémunération mentionnés dans le II de l’article 2 du décret ; nous n’avons pas été entendus ! 

Cela est d’autant moins acceptable que les collègues recrutés sur les chaires professeurs juniors seront rémunérés à minima 3443,50€ brut soit 264 € de plus qu’un MCF débutant et que ces derniers pourront bénéficier de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement en sus.  

Prendre en compte notre demande irait dans le sens de plus d’égalité femme-homme et plus largement d’égalité sociale !   

Retrouvez notre lettre à F. VIDAL 

Crédit photo : Free Stock photos by Vecteezy 

Une note du Conseil d’Analyse Économique (CAE) pose des constats sur l’accès à l’enseignement supérieur et fait des recommandations pour réguler les moyens très inégaux alloués aux différentes formations. La dépense par étudiant baisse tendanciellement depuis les années 2010, alors que le nombre de jeunes voulant accéder à l’enseignement supérieur est en hausse constante (+ 20% entre 2010 et 2020).

Pour aller plus loin lire l’analyse de l’UNSA éducation

La note du CAE

Lors du CNESER du 15 novembre la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) a vanté le « succès » connu par des chaires de professeurs juniors (CPJ) : les demandes déposées par les établissements dépassent ce qui a été prévu pour la première vague. Si certains y voient le fait que ce dispositif répond à une attente, Sup’Recherche-UNSA estime pour sa part qu’il s’agit effet d’aubaine du fait des financements très conséquents accompagnant ces chaires.

Sup’Recherche-UNSA a interrogé à plusieurs reprises le ministère sur la mise en place des dispositions prévues dans le protocole d’accord « Carrières et rémunérations » signé par notre organisation syndicale. Cela n’avance pas, même avec lenteur… Il est de plus en plus clair que le MESRI place toute son énergie dans les réformes qu’il a portées et que les avancées obtenues par le dialogue social font l’objet d’un moindre intérêt de sa part.

Lors des négociations de la LPR la ministre s’était engagée à mettre en œuvre, en face des CPJ, des mesures compensatoires pour les collègues qui, par leur investissement, permettent à nos établissements de fonctionner. Une de ces mesures était le repyramidage permettant, entre 2021 et 2025, à 2000 maitres de conférences d’accéder au corps des professeurs d’université par une voie spécifique. Le décret d’application a été discuté avec les organisations syndicales. Où en est-on de sa publication et de la mise en œuvre effective de cette disposition ?

Aussi, quand la DGRI nous annonce, lors de ce CNESER une seconde vague de CPJ sans que rien ne soit planifié pour les repyramidages, nous sommes en colère. La confiance ne se décrète pas elle se gagne ou elle se perd, nous attendons que ces engagements soient tenus au même rythme et avec la même volonté politique qui sont mis pour les chaires. Nous avons pris nos responsabilités nous ne voudrions pas avoir le sentiment d’avoir été floués.

Contact : Jean-Pascal Simon, secrétaire général, SG@sup-recherche.org

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Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 28/10/2021
Communiqué de presse commun

Par la négociation sur la loi de programmation de la recherche (LPR), le SNPTES et Sup’Recherche-UNSA avaient défendu et obtenu le principe d’une dotation de base pour tous les nouveaux chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement recrutés ainsi qu’une augmentation des crédits de base des unités de recherche, deux dispositions positives de la LPR.

Depuis plus d’un an, à de nombreuses reprises, Frédérique Vidal les a mises en avant pour convaincre du bien fondé de la LPR. Notamment lors de la présentation du projet de loi de finances 2021 avec une « augmentation de 10% des budgets de base des laboratoires et équipes de recherche» (voir le site du MERSI¹). En Conseil des Ministres du 22 juillet 2020, elle rappelait que « Les jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs nouvellement intégrés dans leurs corps bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros afin de soutenir leurs recherches^2 ».

Où en sommes-nous ?

Ces mesures ont bien été financées dès cette année universitaire. Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES déplorent que les notifications financières n’aient été faites aux établissements qu’à la fin de l’été, trop tard pour que cela soit suivi d’effets notamment en ce qui concerne l’augmentation des dotations aux unités de recherche.

Il semblerait aussi que les consignes d’attribution aux établissements n’aient pas été claires, voire pas données. Certaines universités attribuent « une enveloppe spécifique de 6.000 € (…) à chaque collègue maître de conférences qui a intégré l’université », d’autres jouent la montre et réfléchissent à des critères d’attribution … rares sont les directions de laboratoires qui voient leurs dotations augmentées. Faute de clarification les établissements risquent d’utiliser ces fonds pour faire face à leurs difficultés financières.

Cette absence de cadrage ministériel met à mal les promesses de la Ministre !

Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES demandent à la ministre de contraindre les universités à reporter dans leur budget 2022 les sommes notifiées en 2021 qui n’auront pas été utilisées afin que les unités de recherche et les collègues nouvellement recrutés puissent bénéficier de ce qui leur est dû.

Contacts : SG@sup-recherche.org – secretariat@snptes.org

Ivry-sur-seine, le 15 octobre 2021

Dans l’inventivité de recomposition (ou décomposition) du paysage universitaire, le projet de texte qui a été présenté au CNESER du 12 octobre 2021 sur la création de l’Université Paris-Panthéon-Assas franchit un cap. Cet établissement d’enseignement supérieur public expérimental (EPE) intègrera en tant qu’établissements-composantes des établissements privés ! 

Sup’Recherche-UNSA n’est pas pour une exclusivité dans l’offre d’enseignement supérieur qui conduirait à interdire l’existence d’établissements privés mais le montage qui nous est présenté est de nature à affaiblir le service public d’État de l’enseignement supérieur. C’est un cran supplémentaire qui est franchi dans la confusion entre public et privé.  

Ainsi les étudiants de ces établissements-composantes, inscrits dans ceux-ci, et acquittant des frais d’inscription et de scolarité avoisinant les 10000€/ans, se verront remettre une carte d’étudiant de l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Les statuts témoignent du risque pressenti de confusion des genres. Il est précisé à l’article 17 que « Seuls peuvent se prévaloir des titres de « professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas » et de « maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas », respectivement, les membres du corps des professeurs des universités et du corps de maîtres de conférences des universités. ».  

Il est prévu qu’à la sortie du régime d’expérimentation, l’Université Paris-Panthéon-Assas a vocation à devenir un grand établissement. Cela ne manquera pas de poser alors des problèmes pour l’intégration des personnels des établissements-composantes puisque dans un grand établissement le président « a autorité sur l’ensemble des personnels de l’université » (Article L712-2 du code de l’éducation), or ces personnels relèvent du droit privé. Va-t-on les titulariser en tant que fonctionnaires ? 

Sup’Recherche-UNSA demande donc au ministère de ne pas accepter la création de cet EPE. 

Le 11 octobre 2021

Lors d’une prochaine séance de votre collège, de profondes modifications de l’évaluation des unités de recherche devraient vous être proposées. Nous souhaitons attirer votre attention sur l’importance du bouleversement que ces modifications pourraient causer et sur la responsabilité que vous prendriez à les entériner sans qu’un véritable débat ait eu lieu dans la communauté scientifique.

Mme la Ministre nous a fait l’honneur d’ouvrir la première séance du CNESER de cette année universitaire. Nous avons profité de cette occasion pour lui faire part de notre état d’esprit en ces temps de rentrée.

Madame la Ministre,

Notre intervention commencera par une citation de Rabelais (Pantagruel, Chap.3) qui illustre note état d’esprit en ces temps de rentrée : « Quand Pantagruel fut né (…) Gargantua son père (…) ne savait (…) s’il devait pleurer pour le deuil de sa femme, ou rire pour la joie de son fils. »

En cette rentrée universitaire doit-on se réjouir ? On le peut quand on voit, sur les campus, les files d’attente devant les lieux de restauration, quand on retrouve les collègues dans les UFR et les laboratoires, quand on échange autour d’une boisson. Reprendre des interactions professionnelles et pédagogiques qui ne sont pas médiatisées par des machines et des écrans et revenir à une vie universitaire normale nous fait du bien.

Doit-on au contraire pleurer quand on constate, lors de cette dernière rentrée de la mandature, que le gouvernement n’aura pas enrayé la dégradation des conditions d’accueil des étudiants ? L’annonce de création de places pour les étudiants reste un leurre. Il faudrait des salles et des amphithéâtres supplémentaires, des postes de titulaire. Ce n’est pas un problème de plafond d’emplois, c’est plutôt une insuffisance de la masse salariale. Cela se joue aussi dans les choix faits qui se font contre les personnels : privilégier les emplois de contractuels et contre les étudiants : appauvrir et réduire l’offre de formation.

Les chiffres du ministère sont là (Cf. Note d’information du SIES du 21 mai 2021 et graphique ci-dessous) : d’année en année, l’investissement moyen par étudiant baisse. Et ce n’est pas parce que le thermomètre montre que le patient a de la fièvre que le casser le guérira !

Les personnels ne sont pas mieux traités : gel du point d’indice, baisse du nombre de recrutements. Des promesses ont été faites pour revaloriser les salaires et améliorer les conditions de travail : elles tardent à se concrétiser alors que l’on avance à marche forcée dans la mise en place de réformes déstructurantes comme les « chaires de professeur junior ».

Cette rentrée nous met donc dans la même situation que Gargantua, doit-on rire ou pleurer ?

Il ne vous reste que quelques mois, madame la ministre, pour nous faire pleurer ou nous donner des occasions de nous réjouir. Pour cela il faudra tenir des promesses qui, nous l’espérons, n’auront pas engagé que celles et ceux qui les auront écoutées. Il faudra que le budget 2022 prenne réellement en compte l’évolution des effectifs étudiants par un rattrapage paramétrique. L’augmentation du budget de l’ESRI que nous demandons ne peut se résumer au financement de la poursuite de dispositifs antérieurs (loi ORE, LPR,…).

Je vous remercie de votre attention.

Voir sur les campus les files d’attentes devant les « food trucks » retrouver les collègues dans les UFR et les laboratoires, échanger autour d’une boisson … cela marque l’espoir d’un retour à une vie universitaire plus normale. Les interactions sociales et pédagogiques perdent beaucoup quand elles sont médiatisées par des machines et des écrans.

Tout cela engendre en nous un regain d’optimisme !

Cette rentrée est aussi la dernière de cette mandature. Durant ces cinq années, le gouvernement n’aura pas enrayé la dégradation des conditions d’accueil des étudiants. Les chiffres du ministère sont là pour le confirmer : d’année en année l’investissement moyen par étudiant baisse (Note d’information du SIES du 21 mai 2021.) Et ce n’est pas parce que le thermomètre montre que le patient a de la fièvre que le casser le guérira !

Les personnels ne sont pas mieux traités : gel du point d’indice, baisse du nombre de recrutements. Des promesses ont été faites pour revaloriser les salaires et améliorer les conditions de travail : elles tardent à se concrétiser alors que l’on avance à marche forcée dans la mise en place de réformes déstructurantes comme les « chaires de professeur junior ».

C’est donc une rentrée entre optimisme et déception qui se profile. Il ne reste que quelques mois à la Ministre pour tenir ses promesses qui, nous l’espérons, n’auront pas engagé que celles et ceux qui les auront écoutées.

Si dans un contexte d’urgence sanitaire, on a pu tolérer un recours à l’enregistrement et à la diffusion en ligne des cours, sans attention particulière à l’encadrement juridique, Sup’Recherche-UNSA s’inquiète de voir  perdurer, voire s’installer durablement, des pratiques qui posent des problèmes sur le plan administratif, pénal et juridique. En effet, des collègues nous ont alertés sur le fait que certains établissements demandent (voire imposent) aux enseignants de produire une partie de leur enseignement sous la forme de «capsules vidéo».

Sup’Recherche-UNSA a donc alerté la ministre Vidal afin qu’elle prenne les dispositions nécessaires pour pallier cette absence de cadrage et répondre notamment à quelques questions (voir notre lettre).

Nous avons reçu une réponse de la DGESIP qui :

1. rappelle qu’on ne peut imposer une modalité pédagogique comme les capsules vidéo à un enseignant-chercheur;
2. précise que la ressource doit être comptée administrativement et si on lit entre les lignes cela doit l’être tous les ans ! C’est une réponse aux universités qui ne voudraient le faire que la première année !
3. confirme que l’EC garde tous ses droits patrimoniaux (il y aurait tout de même un besoin d’éclaircissement concernant les droits moraux). Il est important que si certains de nos collègues décident de céder leurs droits, cela soit contre une juste rémunération de leur travail.

Cette réponse apporte des éléments de base, mais il va falloir encore agir pour une meilleure reconnaissance de l’investissement supplémentaire que nécessite la production d’un cours enregistré. Il faudra que soit pris en compte l’investissement réel qui dépend du type de ressource produite. En effet, ce n’est pas la même chose de se faire enregistrer durant un cours “ordinaire”, que d’enregistrer en studio un cours destiné à une pérennité sur le moyen voire long terme. Le cours doit être pensé pour être en e-learning, c’est-à-dire avec une granulométrie et un chapitrage adéquat… plus des activités connexes.

À nous maintenant de construire des propositions.

Mardi 6 juillet, après plus de 8h00 de débats, constatant qu’à 18h30 près de la moitié des textes à l’ordre du jour restaient à examiner, les représentant·es syndicaux/les et d’associations siégeant au CNESER ont décidé de cesser de siéger dénonçant des conditions de travail mettant à mal la démocratie universitaire.

Voici la déclaration commune des représentants syndicaux et les associations au CNESER

Signataires : CGT, FO ESR, SNPTES, ANDES, UNSA ITRFBIO, Sup’Recherche UNSA, l’Alternative, Unef, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SGEN-CFDT