Avec la mise en place du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) la PEDR est remplacée par une prime permettant de reconnaitre qualité des activités et à l’engagement professionnel des agents au regard de l’ensemble des missions définies pour les enseignants-chercheurs à l’article L. 123-3 du code de l’éducation et pour les chercheurs aux articles 12 et 35 du décret du 30 décembre 1983.

Le motif de l’attribution de cette prime peut être soit l’investissement pédagogique, l’activité scientifique ou les tâches d’intérêt général ce peut être aussi au titre de l’ensemble des missions d’un enseignant-chercheur.La prime individuelle doit être demandée pour cela il faut déposer un dossier dématérialisé sur le site GALAXIE, composé des éléments suivants :

• des informations concernant la situation administrative du candidat fournies par l’établissement ;
• des renseignements complémentaires saisis par le candidat dans un écran formulaire,
• un document au format pdf rédigé par le candidat à partir de la trame 2022 fournie par le MESRI.

Le calendrier

• 3 mars 2022 à 10 h au 31 mars 2022 à 16 h : Dépôt des demandes individuelles dans l’application ELARA
• 1^er avril 2022 à 10 h au 20 mai 2022 à 17 h : Vérification de la recevablité des demandes par les établissements, réunions des conseils académiques en vue de rendre les avis sur les demandes de prime individuelle et saisie des avis dans Galaxie
• 24 avril 2022 : début des réunions des sections du CNU en vue de rendre les avis sur les demandes de prime individuelle
• 29 septembre 2022 à 16 h : Date limite de saisie des avis des sections du CNU
• 14 décembre 2022 à 16 h : Date limite de saisie des attributions de prime individuelle dans ELA

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Communiqué de presse commun SNPTES-UNSA & Sup’Recherche-UNSA 

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 25/10/2021

Sous prétexte d’une absence de faculté de médecine à Orléans, la municipalité a décidé d’installer une antenne d’une université croate au mépris du monde universitaire ! Sans mépris pour l’université de Zagreb ni nos collègues croates, comment une ville peut-elle d’elle-même décider de la création d’une université ? Cela ressemble plus à un coup politique qu’à un projet réfléchi. Et si les universités d’Orléans et de Tours, France Universités et la conférence nationale des doyens de médecine s’opposent au projet, qu’en est-il du MESRI ? Silence radio… Peut-être que ce silence est dû à l’absence d’investissement dans la formation des professionnels de santé à l’Université ? 

Les formations dans cette antenne seraient essentiellement dispensées en visioconférence, alors que la médecine est d’abord un enseignement pratique qui requiert que l’étudiant passe du temps au lit du malade pour apprendre la démarche diagnostique, les gestes inhérents à l’exercice, etc. On peut donc raisonnablement s’interroger sur la valeur des futurs diplômés et leur capacité à exercer réellement la médecine. 

Au-delà de ces problèmes purement pédagogiques, les frais d’inscriptions qui seraient de 8000 € par an sont prohibitifs et seraient synonymes de sélection par l’argent.

Le MESRI fermerait-il les yeux sur ce qui pourrait être une usine à recycler les déboutés de la PASS-LAS moyennant finance ?

Est-ce qu’à l’avenir, pour former sa jeunesse, la France devra compter sur la solidarité internationale ?

Contacts : SG@sup-recherche.org – secretariat.general@snptes.org

La mise en œuvre du protocole d’accord « rémunérations et carrières » que nous avons signé le 12 octobre 2020 vient de passer un nouveau cap avec la mise en œuvre du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs et chercheurs (RIPEC : décret n° 2021-1895 du 29/12/2021). Des lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles explicitent à l’intention des établissements les modalités d’application de ce décret.

Fidèles à notre syndicalisme de proposition nous avons déposé une quinzaine d’amendements à ce texte qui ont tous été repris par l’administration que ce soit dans la lettre ou dans l’esprit.

Notre premier souci a été que ce texte soit le plus clair possible afin que les établissements n’aient pas à procéder à des exégèses hasardeuses. Aussi nous avons obtenu qu’il rappelle les points importants qui avaient été négocié dans le protocole d’accord.

Le RIPEC a trois composantes qui sont liées :

• Composante 1 (C1) : au grade (que tout le monde touchera) correspondra à 75 % de l’effort budgétaire de revalorisation porté par la loi de programmation de la recherche. Cette indemnité s’élèvera en 2022 à 2800 € brut/an pour tous les chercheurs et enseignants-chercheurs et atteindra 6400 € brut/an en 2027.
• Composante 2 (C2) : à l’accomplissement de certaines missions comme la responsabilité de composante, d’unité de recherche, charge de mission… Nous avons obtenu que cela puisse concerner 35 % des personnels (contre 25 % dans le texte initial).
• Composante 3 (C3) : à la manière de servir, composante individuelle dont nous avons fait évoluer le texte. Nous avons ainsi fait écrire explicitement qu’elle prend en compte l’ensemble des missions « telles qu’elles sont définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation pour les enseignants-chercheurs et aux articles 12 et 35 du décret du 30 décembre 1983 pour les chercheurs. Nous avons également obtenu que soit augmentée la volumétrie des primes individuelles données au titre de l’ensemble des missions des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Ceci est pour nous important afin que les collègues qui exercent leur métier de manière équilibré ne soient pas écartés de cette composante.

Enfin, nous avons alerté la DGRH sur le risque juridique de l’article 3 du décret qui précise que les enseignants-chercheurs qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre de l’exercice d’une profession libérale ne peuvent bénéficier des primes C1 et C2 alors que la prime C1 est liée au grade (que ces collègues ont) et que la prime C2 est liée au fait d’assurer une fonction… qui dans ce cas serait bénévole.

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 13/1/2022

Contacts : SG@sup-recherche.org et secretariat.general@snptes.org

 Télécharger les LDG RIPEC

illustration vecteezy

Qui gère la crise sanitaire dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche ?

La circulaire de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle du 29 décembre dernier affirme que « la situation actuelle ne justifie pas de nouvelles restrictions » tout en appelant les établissements « à la plus grande vigilance ». Dans le même temps, Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a annoncé dans de nombreux médias le maintien des examens en présentiel. Chaque établissement serait libre de s’organiser pour assurer la sécurité sanitaire des étudiant·es et des personnels.

L’autonomie, souvent évoquée par la ministre quand elle constate son impuissance politique, est ici bienvenue pour que les établissements annoncent et assument les mauvaises nouvelles : enseignements, examens en ligne, etc. !

L’UNSA Éducation et ses syndicats de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche demandent des mesures pour sécuriser la situation et permettre de tenir dans la durée :
• des masques FFP2 en quantité suffisante pour les personnels dont les tâches ne peuvent être réalisées à distance ;
• la généralisation de créneaux réservés aux personnels de l’ESR pour la vaccination ;
• des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air pour les salles d’enseignement et rendre possible l’aération de toutes les salles et espaces de travail ;
• des jauges qui permettent de respecter les gestes barrières ;
• permettre le télétravail aux agents qui peuvent le faire ;
• que les personnels qui doivent faire tester leurs enfants bénéficient d’Autorisations Spéciales d’Absence ;
• la désinfection renforcée des postes de travail ;
• la formation des agents d’entretien et en restauration en matière de santé et de sécurité ;
• la réunion des CHSCT et la mise à jour des Plans de Continuité d’Activité ;
• d’anticiper un passage possible à l’enseignement à distance en fonction d’éventuelles nouvelles vagues de contamination.

Il faut que dans tous les établissements, avec l’appui de notre ministère de tutelle, des mesures appropriées au contexte soient prises pour réagir face à la pandémie,  pour éviter de nouvelles contaminations et le blocage de nos établissements.

Ivry sur Seine, le 17 janvier 2022
Frédéric MARCHAND

Contacts:

Jean-Marc BOEUF, secrétaire général d’A&I UNSA, 06 80 07 51 04

Alain HALERE, secrétaire général du SNPTES UNSA, 06 76 72 81 84

Martine SAMAMA, secrétaire générale d’UNSA ITRF BIO, 06 84 10 97 56

Jean-Pascal SIMON, secrétaire général de Sup’recherche UNSA, 06 07 59 44 81

le communiqué sur le site d’UNSA éducation

illustration modifiée d’après vecteezy

Communiqué intersyndical

Dans l’Éducation nationale comme dans l’Enseignement supérieur et la Recherche le manque de
moyens devient insupportable dans la situation de crise sanitaire que nous vivons.

Dans l’Éducation nationale les organisations syndicales appellent dans l’unité à la grève et l’action
le 13 janvier pour obtenir les moyens de faire face à la crise sanitaire, revendiquer le respect des
personnels et donner à l’École les moyens de fonctionner.

Les organisations soussignées assurent leurs collègues de l’Éducation nationale de leur soutien
dans cette action dont les revendications rejoignent les nôtres et font écho à une situation de
surcharge de travail et de grande désorganisation dans l’ESR.

Elles informent les personnels de l’Enseignement supérieur et la Recherche qui souhaitent
participer à cette action que des préavis de grève qui couvrent le 13 janvier ont été déposés. ■
Le 11 janvier 2022

Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB FSU,
SNCS-FSU, FO ESR, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE EPST, UNEF, L’ALTERNATIVE, SGENCFDT,
SNPTES, SUP RECHERCHE UNSA, A&I-UNSA, UNSA ITRF-BI-O, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S

Sup’Recherche-UNSA vous présente tous ses bons voeux en ce début d’année 2022.

Durant toute l’année année 2021, perturbée par la crise sanitaire, notre action a été soutenue. Fidèles à notre syndicalisme de proposition, nous avons travaillé à l’amélioration des textes concernant les avancées que nous avons obtenues :

• la revalorisation du régime indemnitaire des chercheurs et enseignants-chercheurs*
• les 2000 possibilités supplémentaires d’accès au corps des Professeur des Universités
• le fait que plus aucun chercheur ou enseignant-chercheur ne soit rémunéré en dessous de 2 SMIC
• les 10 000 € pour accompagner les travaux de recherche des Maîtres de Conférences et chercheurs nouvellement recruté.

Les textes règlementaires sont parus, les financerments ont été notifiés, rien ne s’oppose donc plus à leur mise en œuvre. Sup’Recherche – UNSA sera attentif à ce que les engagements ministériels soient respectés localement. Il ne faut pas que sous prétexte d’autonomie les établissements soient moins disant.

L’année 2022 sera celle des élections présidentielles. Nous attendons du futur gouvernement une meilleure prise en compte des corps intermédiaires.

Pour Sup’Recherche – UNSA notre société est constituée de femmes et d’hommes qui ont, par principe, la même capacité à réfléchir, débattre et agir collectivement. La démocratie n’est donc pas d’abord un système politique mais une manière de vivre ensemble. Notre société n’est pas constituée de certains qui décident pour d’autres qui ne seraient “rien”. Les établissements d’enseignement supérieur ont un rôle à jouer en permettant aux jeunes de s’émanciper, d’acquérir des connaissances et de développer leur esprit critique et en offrant aux citoyens la possibilité de se former tout au long de la vie. Tout cela serait impossible si une politique libérale venait à pousser de plus en plus loin une logique de marchandisation utilitariste des formations.

Les programmes des candidat.e.s à l’élection présidentielle doivent donc prévoir un investissement rapide et massif dans un service public d’Etat de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de rattraper le retard accumulé.

Une note de la DGRH sur les écarts de rémunération dans le corps des enseignants-chercheurs entre les femmes et les hommes est sortie en novembre 2021.

Cette analyse permet d’objectiver les différences de rémunération qui existent entre les femmes et les hommes et d’en pointer les principales causes.

Les conclusions de cette note montrent que les femmes ont un salaire brut moyen inférieur de 406 € par mois à celui des hommes ; 61% de cet écart correspond à l’effet ségrégation des corps, c’est-à-dire la faible représentation des femmes dans le corps de Professeurs des universités (PU) par rapport à celui des Maîtres de conférences (Mcf) ; 22% de l’écart est dû à l’effet démographique au sein des corps, c’est-à-dire une diminution de la représentation des femmes dans les grades-échelons les plus rémunérateurs.

Les résultats de cette étude ont été obtenus à l’aide d’un outil développé par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) pour analyser et expliquer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Les résultats de l’application de cet outil aux corps des enseignants-chercheurs sont donnés dans le Tableau 1.

En ce qui concerne l’effet ségrégation des corps la note précise que l’écart devrait normalement s’atténuer avec la féminisation des recrutements dans le corps des PU. Toutefois, la note ne donne aucune projection en termes de durée. Cette durée peut être conséquente, car, malgré la féminisation des recrutements de PU, la réduction du nombre de postes ouverts au recrutement chaque année fait que la proportion de femmes dans ce corps n’est encore que de 28 % alors qu’elle est de 45 % dans le corps de MCF. Ainsi, même si 38 % des PU recrutés entre 2016 et 2020 sont des femmes, elles ne représentent que 18 % des femmes PU (ce qui est équivalent en nombre aux femmes recrutées entre 2001 et 2005) (Tableau 2).

Naturellement, l’effet démographique est lié à la féminisation récente des recrutements de PU.

L’effet prime comprend les primes et les heures complémentaires et 59 % de l’effet prime s’explique par le fait que les enseignants-chercheurs hommes font plus d’heures complémentaires que les femmes. Le reste s’explique principalement par le fait que le PEDR est davantage attribué aux hommes. A noter que l’effet prime lié aux heures complémentaires est plus faible dans le corps des PU (-10 € contre -44 €). Cet effet prime est aussi plus important dans les écoles d’ingénieurs 30 % alors qu’il n’est que de 8 % à 13 % dans les autres types d’établissements.

La note s’intéresse aussi aux corps des enseignants du second degré. L’écart de rémunération est de  – 410 € pour les professeurs certifiés et -347 € pour les agrégés. Dans ces corps, l’effet démographique et l’effet prime expliquent principalement l’écart de rémunération. Ce qui est intéressant à noter, c’est que leur impact est presque équivalent.

Il serait utile de déterminer les causes de cet effet prime, comment expliquer que l’organisation du travail de l’enseignement supérieur soit plus favorable à la rémunération complémentaire des hommes que des femmes ?

Les conclusions de cette note renforcent les préoccupations de Sup’Recherche-UNSA sur la problématique de l’égalité professionnelle dans le corps des enseignants et enseignants-chercheurs. Il est important que la mise en place de la nouvelle voie de recrutement des professeurs des universités mise en place dans la LPPR intègre et affiche clairement une ambition pour réduire cet écart.

Illustration de l’article : Tim Mossholder 

La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP) a récemment convié les organisations Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA à une réunion d’information sur la mise en place d’une plateforme de gestion des affectations des étudiants en première année de Master (M1). Cette présentation avait pour but de donner les grandes lignes de fonctionnement de cette future plateforme. Quelques caractéristiques de fonctionnement retenues, comme la non hiérarchisation des vœux, ont été décidées par des groupes de travail entre la DGESIP et les vice-présidents formation qui se sont réunis depuis septembre 2021. Cependant, de nombreux points ne sont pas encore arbitrés, comme le nombre de vœux par candidats, leur gestion (les candidats peuvent-ils conserver des vœux en oui-mais dans l’attente d’une meilleure proposition ?), etc. Plus problématique, la volonté de mettre en œuvre la plateforme pour la prochaine session universitaire imposerait un travail important à des équipes qui doivent encore faire face à la crise sanitaire.

Cette précipitation, alors que la plateforme ne semble clairement pas prête, fait courir un risque important de bug et de difficultés qui pourraient conduire à un fiasco au détriment des étudiantes et étudiants. Les équipes sont débordées et épuisées, l’évolution rapide de la pandémie fait peser un risque important sur les prochaines sessions d’examens… Rien ne permet d’envisager sereinement la mise en place de cet outil pourtant attendu par de nombreux collègues et qui pourrait apporter un meilleur service aux candidates et candidats.

Sup’Recherche-UNSA et le SNPTES-UNSA demandent donc au ministère d’entendre leur alerte et de laisser le temps d’un déploiement organisé et concerté de cette plateforme Trouver mon Master. Repoussons son utilisation d’un an car se précipiter au risque d’échouer n’a jamais été une bonne stratégie. Nous sommes conscients des difficultés abyssales que rencontrent aujourd’hui certaines filières aussi nous pourrions comprendre que, pour sortir du statu quo, cette année serve à anticiper les problèmes, voire à tester de manière expérimentale la procédure sur les composantes volontaires.

Choisy-le-Roi et Ivry-sur-Seine le 14/12/2021
Contacts : SG@sup-recherche.org et secretariat@snptes.org

Banque de photos par Vecteezy

« Dès l’année prochaine, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférences nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC » annonçait Frédérique Vidal au Conseil des ministres du 22 juillet 2020. Le décret dit « indemnité 2 SMIC » est paru au JO du 11 décembre 2021. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 et crée une indemnité compensatrice qui permet à tout enseignant-chercheur et chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC. Cette indemnité due pour 2021 sera versée au plus tard en mars 2022. Cette disposition concerne les Chargés de recherche échelon 4 ou moins et les Maîtres de conférences échelon 3 ou moins.  

Ayant eu connaissance de ce décret avant sa parution, nous avons alerté la ministre sur le calcul de l’indemnité qui prévoit que l’évaluation du montant de la prime à verser annuellement prendra en compte outre le traitement, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement (SFT). 

Nous avons souligné le fait que la prise en compte du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence engendre une rupture d’égalité. En effet, l’indemnité de résidence, destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions, et les règles d’attribution du supplément familial de traitement vont conduire à des inégalités dans la compensation pour atteindre 2xSMIC qui dépendra de la situation des agent·e·s : 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint·e est agent public qui pourra continuer dans les faits à bénéficier du SFT en demandant qu’il soit versé à son/sa conjoint·e ; 

• Un·e CR ou MCf dont le/la conjoint.e n’est pas agent public perdra le bénéficie du SFT  
• et que dire du parent isolé (souvent une femme) qui perdra également le bénéfice de la somme versée au titre du SFT ? 

Sup’Recherche — UNSA, a donc demandé à F. Vidal que le calcul de l’« Indemnité différentielle 2 SMIC » prenne en compte uniquement le traitement, et non les autres éléments de rémunération mentionnés dans le II de l’article 2 du décret ; nous n’avons pas été entendus ! 

Cela est d’autant moins acceptable que les collègues recrutés sur les chaires professeurs juniors seront rémunérés à minima 3443,50€ brut soit 264 € de plus qu’un MCF débutant et que ces derniers pourront bénéficier de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement en sus.  

Prendre en compte notre demande irait dans le sens de plus d’égalité femme-homme et plus largement d’égalité sociale !   

Retrouvez notre lettre à F. VIDAL 

Crédit photo : Free Stock photos by Vecteezy