Déclaration à propos du vote sur la répartition des crédits pré-notifiés du PLF 2023 entre les opérateurs du P150

CNESER du 15 novembre 2022

« Que ta main gauche ignore ce que donne ta main droite », le gouvernement pourrait « en même temps », renforcer la recherche française avec la loi de programmation de la recherche et, « en même temps », maintenir l’investissement moyen par étudiant, or ce n’est pas le cas.

Dès la mise en place de la LPR, nous avons alerté le gouvernement sur les besoins dans ce second domaine en demandant, lors du passage de la LPR devant le Conseil supérieur de la fonction Publique en 2020, une loi de programmation pour les missions d’enseignement et de formation des établissements d’enseignement supérieurs publics. Nous réitérons cette demande.

Nous ne demandons pas au Président de la République de rattraper ce que ses prédécesseurs n’ont pas fait, mais simplement, d’ici 2027, de rétablir l’investissement par étudiant à la hauteur de ce qu’il était en 2016, début du premier quinquennat. Ainsi, il laissera l’enseignement supérieur public dans l’état où il l’a trouvé en accédant au pouvoir.

Le retard de financement accumulé depuis 2016 nous estimons qu’il est de l’ordre de 5 Md€. En effet depuis lors le nombre d’étudiants a augmenté sans que jamais cette variable paramétrique ne soit prise en compte par une augmentation des budgets. La doctrine étant de compenser les coûts marginaux de la création de places dans l’ESR. Quand l’augmentation du nombre d’étudiants correspond à une dizaine d’universités de taille moyenne, les coûts cessent d’être marginaux !

Faisant face à cet afflux, et en responsabilité, les collègues ont accepté de faire toujours plus d’heures complémentaires. Les établissements ont recruté toujours plus de vacataires, au point que dans certains premiers cycle il n’y a qu’un ou deux enseignants-chercheurs qui assurent les enseignements. Cela met à mal ce qui est au cœur de la formation universitaire : l’ancrage sur la recherche.

Aujourd’hui, les enseignants-chercheurs assurent en moyenne 64 heures complémentaires. Cela conduit à une perte non négligeable en termes de potentiel de recherche pour les universités : perte sèche d’un potentiel équivalent à 18 000 enseignants-chercheurs.

Ce que la main droite a donné par le truchement de la LPR est donc repris par la main gauche qui ne donne pas suffisamment de moyens pour les missions d’enseignement. Cela fragilise les établissements d’enseignement supérieur public, mais encore va à l’encontre de la LPR dont la portée est ainsi affaiblie.

Ce budget 2023 est dans la continuité des précédents, mais ce n’est pas sur ce point que nous sommes questionnés. Le CNESER a à se prononcer sur la répartition des crédits (insuffisants) pour charge de service public. Nous avons déjà ici même rappelé que nous ne demandons qu’une application de la loi : la subvention pour charge de service public doit être corrélée aux charges de fonctionnement des établissements.

Les documents qui nous ont été transmis ne nous permettent pas de juger du bien fondé de la répartition qui nous est présentée à travers un tableau d’une dizaine de colonnes concernant 172 établissements. La note de présentation n’est guère éclairante pour la décision que nous devons exprimer dans notre vote. Elle présente le budget 2023, mais ce qui a prévalu à la répartition des crédits pré-notifiés du PLF 2023 entre les opérateurs du P150 n’est pas explicité.

Nous avons comparé les dotations en masse salariale prénotifées pour 2022 et 2023, peut-on nous expliquer que tel établissement qui par ailleurs dispose de plus de 19 ETP par groupe de 100 étudiants et consacre plus de 22 K€/an/étudiant voit sa masse salariale augmenter de 4,4 M€ alors que tel autre qui n’a que 5,22 ETP par groupe de 100 étudiants et consacre plus de 5,7 K€/an/étudiant voit sa masse salariale baisser. La logique de répartition des moyens est-elle celle de Don Salluste dans la folie des grandeurs qui explique que : « Les pauvres c’est fait pour être très pauvres et les riches très riches » ?

Plus sérieusement, pourquoi certains établissements bénéficiant d’un encadrement au dessus de la moyenne nationale voient une augmentation importante de leur masse salariale alors que d’autres en dessous de la moyenne voient leur masse salariale diminuée ?

Comment demander alors aux membres du CNESER d’émettre un avis éclairé sur cette répartition ? Cela n’est guère respectueux de cette instance et de celles et ceux qui y siègent. Quel est le sens de notre vote ? Même s’il était favorable quelle valeur aurait-il dans ces conditions puisque nous aurions voté les yeux fermés.

Sup’Recherche-UNSA demande que :

• l’on travaille à des critères objectifs permettant à la communauté universitaire de comprendre les raisons cette répartition des crédits pré-notifiés ;
• soit créé au sein du CNESER comme c’est le cas dans les universités, une commission des finances (on peut l’appeler autrement, peu importe le nom) qui serait réunie en octobre novembre chaque année et qui serait le lieu d’explication, d’échanges avec les élus du CNESER, d’un travail de concertation social réel. Ce qui nous est proposé aujourd’hui n’a pas vraiment de sens, soit nous votons les yeux fermés en faveur de cette répartition, soit contre mais pas forcément contre la répartition mais contre une insuffisance budgétaire.

Sup’Recherche-UNSA n’est jamais dans une position de défiance à priori vis-à-vis de ses partenaires dans la négociation sociale, mais, « la confiance n’exclut pas le contrôle ».

Sup’Recherche-UNSA, en choisissant la négociation avec le ministère, a obtenu 2 000 possibilités d’accès au corps des professeurs d’université pour les maîtres et maîtresses de conférences expérimentés. Cette voie de recrutement spécifique est mise en œuvre depuis 2021 sous la dénomination « Repyramidage ». Cela a été acté par un protocole d’accord qui permet une amélioration des rémunérations et des carrières dont l’UNSA éducation et le SNPTES sont les principaux signataires.

Le comité de suivi du protocole d’accord sera réuni le lundi 14 novembre. Afin de préparer cette rencontre,  Sup’Recherche-UNSA a fait un  bilan quantitatif et qualitatif de ce dispositif que nous avons présenté au cabinet lors de deux audiences constructives. Sur les bases de ce bilan que vous pouvez télécharger ici, nous avons demandé :

• que cette voie d’accès au corps de PU se prolonge au-delà de 2025 avec trois contingents supplémentaires qui pourraient être calibrés à 600 possibilités par année ;
• de pérenniser cette voie d’accès au corps des PR ;
• qu’une partie des avancements de corps se fasse sur proposition du CNU et un qu’une autre soit attribuée localement par les établissements comme c’est le cas pour les avancements de grades.

Nous vous souhaitons une bonne lecture. Nous remercions nos correspondants locaux qui nous ont fait remonter des informations concernant notamment les sections qui avaient été proposées localement par les établissements, ainsi que les collègues qui ont répondu à l’enquête anonyme.

Travailler les dossiers pour négocier avec le Ministère et obtenir des avancées pour nos collègues, c’est l’ADN de Sup’Recherche-UNSA votre allié du quotidien.

Nous saurons lundi dans quelle mesure nos demandes auront été entendues par notre ministre.

Lors du CTMESR du 4 octobre 2022, Sup’Recherche UNSA a alerté le ministère sur les points suivants :

“Pour l’année 2023, le plafond de dépenses pour les crédits de l’enseignement supérieur ne permettra pas de compenser l’inflation. Les crédits prévus sont très insuffisants d’autant que la hausse annoncée « est prévue, notamment au titre la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), et au titre du financement des mesures en faveur de la vie étudiante, notamment la revalorisation des bourses sur critères sociaux à hauteur de 4 % à la rentrée 2022 et la prolongation du ticket U à 1 €¹. » Ne pas abonder ces sommes au budget 2023 aurait été se dédire.

Profitant de la venue de Sylvie Retailleau, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recheche au CNESER du 13 septembre, nous avons fait valoir quelques éléments importants pour nous à cette rentrée universitaire.

Madame la Ministre,

Nous saluons votre volonté de mettre en place un dialogue social de qualité ce dont témoigne votre présence ici, mais aussi la semaine dernière au CTMESR. Pour nous aussi le dialogue social est une chose importante et doit aboutir à des accords dans l’intérêt et pour un service public d’État de qualité.

Nous aborderons trois points : les conditions d’exercice, les annonces sur le PLF 2023 et la LPR.

Nous ne pouvons que souscrire à votre volonté de permettre aux agents de se recentrer sur le coeur de leur métier mais pour cela plusieurs conditions sont nécessaires. Nous en mentionnerons deux qui n’épuisent pas la question. Le manque de personnels titulaires, je voudrais simplement donner comme exemple, mes échanges récents avec un collègue qui me disait récemment « faire tourner » avec deux titulaires seulement une première année de licence accueillant, dans une antenne universitaire permettant 70 jeunes d’accéder à l’enseignement supérieur. Pour pallier ce manque on fait appel à de très nombreux vacataires issus de l’enseignement secondaire dont il doit coordonner les interventions. Nos institutions ont également besoin de stabilité après des années de réorganisations (PRES, COMUES, etc.)

Les premières annonces sur la Loi de Finance de la direction du budget sur les plafonds de dépenses envisagés pour la loi de finances 2023 ne vont pas dans le bon sens : +1,5Md€ par rapport à un budget 2022 de 29Md€ correspond à une hausse de 3.84% moitié moins que l’inflation.

Concernant la LPR, nous demandons un bilan partagé de sa mise en œuvre sur 2020 et 2021. Ainsi nous nous sommes penchés sur les repyramidages des MCF en PR. Il ressort de nos analyses, que nous transmettrons au cabinet, qu’il y a quelques distorsions entre les objectifs sur lesquels nous nous étions accordés par la signature du protocole d’accord et la réalité de la mise en œuvre. Ce n’est là qu’un exemple parmi les avancées actées par ce protocole.

Nous vous remercions de votre attention.

Les organisations syndicales du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche vous invitent à renseigner le questionnaire élaboré par la Commission d’études spécialisées (CES) portant sur la recherche du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Ce questionnaire a pour objectif de réaliser une étude scientifique sur l’impact des appels à projets et les transformations du travail dans la recherche publique et dans les laboratoires. Cette analyse de portée nationale requière une couverture maximale, et notamment des réponses de collègues de toutes catégories. Merci de partager cette invitation avec vos collègues et de les encourager à renseigner le questionnaire.

Lien vers le questionnaire

Ce questionnaire a été élaboré dans le respect de la réglementation (RGPD*), anonyme il peut être complété par tous les membres du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), quelle que soit leur fonction et quel que soit leur statut.

Ce questionnaire nécessite, selon votre situation et les détails que vous souhaiterez apporter à vos réponses, entre 15 et 30 minutes pour être renseigné. Les réponses peuvent être enregistrées afin de renseigner le questionnaire en plusieurs fois.

Vous êtes invité·es à renseigner le questionnaire d’ici le 30 septembre 2022 au plus tard.

Nous vous remercions pour votre participation à ce questionnaire et pour votre contribution.

 * RGPD et anonymat : La collecte et la gestion des réponses sont réalisées avec les infrastructures du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (RENATER) dans le respect de la réglementation générale de la protection des données personnelles (RGPD). En particulier, aucun lien ne pourra être fait entre l’identité des répondant·es et les réponses fournies. Les données seront uniquement accessibles par la Commission d’études spécialisée portant sur la recherche du CNESER de la mandature 2019-2023. Les données seront utilisées pour établir le rapport de la Commission d’études spécialisée et pourront être réutilisées uniquement par la Commission d’études spécialisée portant sur la recherche du CNESER (mandature 2019-2023) exclusivement à des fins de recherche scientifique.

Ce marronnier a occupé la fin de l’été : telle université perd 3 places, telle autre en gagne une, d’autres disparaissent … pourquoi au final ? La ministre félicite les établissements classés, et on postule que les décisions politiques sont pour quelque chose dans les progrès des uns et des autres.

Que nous apprend réellement ce classement ? Peu de choses sur le plan pédagogique car les critères portent essentiellement sur la recherche … S’il fallait en déduire un : notez que Harvard (N°1 du classement) a un ratio de 7,66/étudiant (admis après sélection) par professeur. Ça laisse songeur !

Est-ce que ces établissements qui progressent dans ce classement deviennent réellement meilleurs et remplissent mieux les missions que l’État leur assigne : la formation initiale et tout au long de la vie, la recherche et sa diffusion, l’orientation et la promotion sociale, la diffusion de la culture humaniste, la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche et la coopération internationale ? La réponse est non. On pourrait nous rétorquer que les regroupements visant à mieux figurer dans le classement se sont accompagnés d’efforts notables, par exemple dans la construction d’un grand campus sur le plateau de Saclay… mais les conditions de vie étudiante ne sont de toutes façons pas prises en compte dans le classement de Shanghai.

Plus que jamais, les établissements français d’enseignement supérieur n’ont rien à faire dans ce classement précis. Il n’est finalement qu’un classement de marque et n’a de sens que dans une optique de marchandisation des diplômes. Cette hiérarchisation prend comme étalon le modèle anglo-saxon qui vise à vendre des diplômes à l’opposé du modèle universel que prône notre constitution.

Il faut donc que les établissements sortent de ce classement qui ne leur sert à rien, ne mesure aucunement leur valeur et leur impose un modèle exogène. Si les établissements tiennent à figurer dans un classement, ce qui peut avoir des vertus et du sens, il faut que ce soit le nôtre et qu’il réponde aux problématiques de notre société en mesurant : l’universalisme de l’accès à l’enseignement supérieur, la culture humaniste, la réussite et la qualité de vie des étudiants, la diffusion du savoir pour toutes et tous, la qualité de la recherche, la coopération scientifique, la prise en compte des enjeux de développement durable, etc.

On aurait pu croire à une infox, mais non : F. Vidal, ex-ministre de l’Enseignement supérieur, a bien tenté de rejoindre une école de commerce privée (la « Skema Business School »). La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a mis fin à cette tentative avec une délibération (19/04/22) estimant que le « projet de Madame Vidal est incompatible avec les fonctions gouvernementales qu’elle a exercées au cours des trois dernières années1 ». 

Dans ce même avis, la HATVP note que “Skema Business School” a reçu, en 2015, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement, la qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général et a conclu, à ce titre, un contrat pluriannuel avec l’État, fixant le soutien financier apporté par ce dernier et les contreparties correspondantes de l’établissement. Cette qualification a été renouvelée par arrêté du 23 décembre 2019 et un nouveau contrat a été conclu pour la période 2020-2024. » et que « que la subvention accordée [à Skema Business School] pour l’année 2021 a fait l’objet d’une augmentation de 20% ». Beaucoup d’établissements d’enseignement supérieur  public aimeraient être traités de la sorte par le MESRI ! 

On savait notre ancienne ministre tenace dans ses projets (nous l’avons expérimenté lors des négociations que nous avons eues avec elle). Qu’à cela ne tienne, si son premier projet est retoqué par la HAPTV, elle sera conseillère spéciale d’Eric Cornuel, Président de l’association Fondation européenne pour le développement du Management (EFMD) qui accorde le label Equis aux écoles de commerce et de management. Il s’agit le plus souvent d’écoles privées, ce qui signifie des droits d’inscriptions élevés, la sélection des étudiants, le soutien par des fondations, etc. Cette fois l’HAPTV rend un « avis de compatibilité avec réserves2 » (27/07/22) assorti de conseils afin de prévenir un « risque de nature déontologique » comme « s’abstenir de toute démarche (…) avec des membres du Gouvernement en exercice qui l’étaient également lorsqu’elle était ministre ainsi que des membres de son cabinet qui occupent encore des fonctions publiques (…) des services sur lesquels elle avait autorité et dont elle disposait en tant que ministre de l’enseignement supérieur ».  La Haute Autorité « rappelle également qu’il appartient à Madame Vidal, (…) sans limite de durée, de s’abstenir de faire usage ou de divulguer des documents ou renseignements non publics dont elle aurait eu connaissance du fait de ses fonctions. ». Ces recommandations montrent que personne n’est dupe : c’est surtout son carnet d’adresses que l’EFMD achète. Une question reste pendante : qui s’assurera que ces recommandations sont bien suivies ? 

On savait que l’attractivité des métiers de l’ESR était en berne, mais au point que celles et ceux qui y ont assuré les plus hautes fonctions soient aussi touché.e.s… Il est urgent d’agir ! 

1Voir : https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2022/08/2022-135-Frederique-Vidal.pdf  

2Voir : https://www.hatvp.fr/wordpress/wp-content/uploads/2022/08/2022-247-Frederique-Vidal.pdf

Les premières annonces sur la Loi de Finance de la direction du budget sur les plafonds de dépenses envisagés pour la loi de finances 2023 ne vont pas dans le bon sens : +1,5Md€ par rapport à un budget 2022 de 29Md€ correspond à une hausse de 3.84% moitié moins que l’inflation.  

Cette hausse est donc très insuffisante d’autant que la “hausse de + 1,5 Md€ de crédits est prévue, notamment au titre la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR), et au titre du financement des mesures en faveur de la vie étudiante, notamment la revalorisation des bourses sur critères sociaux à hauteur de 4 % à la rentrée 2022 et la prolongation du ticket U à 1€.”

Sup’Recherche-UNSA considère que le financement des établissements d’enseignement supérieur ne peut reposer uniquement sur un dialogue de gestion, fut-il stratégique. L’argument avancé est l’autonomie, quelle est-elle réellement dans la mesure où les universités sont des opérateurs de l’Etat ? Nous demandons que pour les missions qui leur sont confiées, les établissements d’enseignement supérieur publics bénéficient d’“une subvention pour charges de service public (SCSP) destinée à couvrir leurs dépenses d’exploitation courante (personnels rémunérés par l’opérateur et fonctionnement)” (Annexe au PLF 2022 p.9) qui prenne en compte notamment le nombre d’étudiants accueillis et les plans de formations tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’accréditation.  

Nous ne sommes pas opposés à un dialogue de gestion, mais celui-ci doit porter sur des objectifs de développement, d’expérimentations de nouvelles formations permettant, par exemple, de répondre à un besoin spécifique du monde du travail, à une meilleure réussite d’un public fragile, etc. Le dialogue de gestion ne peut se résumer aux explications de l’établissement sur sa mise en œuvre d’un plan de retour à l’équilibre financier pour faire face à une insuffisance de la masse salariale (notamment du fait du GVT non compensé). 

Ce sont les propos du Président de la République lors du conseil des ministres de rentrée. Pour ce qui concerne l’ESR, et de mémoire des personnels, le temps où les universités auraient été dans l’abondance renvoie à un mythe ! S’il faut trouver des années d’abondance, rappelons qu’en 1980 l’Etat consacrait en moyenne 8550€/an/étudiant. Quarante années plus tard, c’est 11600€/an/étudiant. Si l’investissement de l’Etat pour la jeunesse avait suivi l’inflation, Il serait aujourd’hui à 28700€ ! (Voir le calculateur d’inflation : https://france-inflation.com/calculateur_inflation.php) 

Nous annoncer la fin de l’abondance relève soit de la provocation, soit de la méconnaissance de la réalité de l’état de l’ESR. Un comble, car le MESRI publie chaque année un document qui permet de faire le point de manière chiffrée et rigoureuse sur le paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/l-etat-de-l-enseignement-superieur-de-la-recherche-et-de-l-innovation-en-france-84954) 

Les faits sont têtus : la France investit de moins en moins pour sa jeunesse et son avenir, et année après année, les établissements d’enseignements supérieurs publics doivent accueillir toujours plus d’étudiants avec des dotations pour charges de service public insuffisantes. 

L’annonce d’un dégel du point d’indice aurait pu être une bonne nouvelle si le résultat de la conférence salariale avait été autre.

3,5% d’augmentation de la valeur du point d’indice ne compense malheureusement ni le niveau actuel de l’inflation sur un an, ni le décrochage induit par le gel du point d’indice depuis février 2017. Depuis 2009, le revenu des fonctionnaires a baissé de plus de 11% de ce qui représente environ 1,35 mois de salaire. Rien que pour l’année 2022, l’inflation devrait atteindre 6,8% selon l’INSEE.

On sait que l’État n’est pas le meilleur employeur, mais il pourrait avoir davantage de considération pour les fonctionnaires, serviteurs de l’État qui se sentent, année après année, déclassés quel que soit leur métier et leur grade.

L’attractivité de la fonction publique diminue : on peine à recruter de nouveaux fonctionnaires pour répondre aux besoins de la société en santé, éducation, recherche, justice, sécurité, … et ne reconnaissant pas leur investissement on décourage celles et ceux qui servent l’Etat. Dans le contexte de crises que nous connaissons, des services publics renforcés sont plus que jamais nécessaire pour protéger nos concitoyennes et concitoyens.

Pour SupRecherche-UNSA, cette annonce ne peut donc être qu’une première étape dans la négociation salariale qui devrait être annuelle. Avant la fin de l’année, un nouveau rendez-vous salarial doit être prévu pour prendre en compte l’inflation pour 2022 (6,8% selon l’INSEE) et la faible augmentation (+2%) de la valeur du point d’indice depuis 2009 (inflation à plus de 13% de 2009 à 2021).

Pour le Secrétariat National

Jean-Pascal Simon, secrétaire général de Sup’Recherche-UNSA