Jeudi 30 novembre, nous avons été reçus en rencontre multilatérale par Pierre Mutzenhardt, (Directeur adjoint de cabinet), Isabelle Prat (Conseillère formation) et Boris Melmoux-Eude (DGRH MEN & MESR).

Nous leur avons rappelé notre attachement une formation, au sein des universités les différents professionnels de l’éducation : professeurs des écoles, de collèges et lycées, de lycée professionnel, professeurs documentalistes, conseillers d’éducation. Nous avons aussi rappelé que les INSPE, composantes universitaires relevant du MESR, doivent continuer à  assurer  la formation initiale d’enseignants et que nous nous opposerons à toute évolution conduisant les INSPE à devenir des écoles de la fonction publique.

De nombreux points ont été abordés montrant l’urgence d’engager ce chantier avec les syndicats représentant les personnels de l’enseignement supérieur si les questions de concours de recrutement concernent l’employeur (MEN), ce qui a trait à la formation universitaire doit être discuté avec les représentants des enseignants et enseignants-chercheurs.

Nous retenons de cette rencontre que le MESR mettra en place des groupes de travail en janvier. Sup’Recherche-UNSA fera parvenir au cabinet une liste de questions qu’il convient de traiter.

A l’issue de cette rencontre nous avons remis au cabinet ce document rappelant nos mandats et une première réactions à propos des annonces faites par le ministre Attal.

Le 8 novembre, le Ministère de l’Éducation Nationale donne les grandes orientation d’une nouvelle réforme de la formation des enseignants. Nous étonnant d’une part du silence du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur le sujet et qu’aucune des organisations syndicales de l’ESR ne soit conviée, nous avons envoyé un courrier intersyndical (CGT, FO, SGEN, SNESUP-FSU, SUD, Sup’Recherche-UNSA) demandant à la Ministre d’organiser rapidement une réunion multilatérale sur ce sujet.

Jeudi 30 novembre, nous serons reçus par Pierre MUTZENHARDT, Directeur adjoint de cabinet. Nous lui rappellerons notamment la nécessité de former, au sein des universités les différents professionnels de l’éducation : professeurs des écoles, de collèges et lycées, de lycée professionnel, professeurs documentalistes, conseillers d’éducation, que les INSPE, composantes universitaires relevant du MESR, doivent continuer à  assurer  la formation initiale d’enseignants et que nous nous opposerons à toute évolution conduisant les INSPE à devenir des écoles de la fonction publique.

Vous trouverez ici le compte-rendu de cette rencontre avec ce que nous avons porté.

Lors de la séance du CNESER du 14 novembre 2023, les représentants de Sup’Recherche-UNSA et nombre des membres du CNESER ont refusé d’examiner le « Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire », déposé dans l’ordre du jour de façon tardive et en dehors des exigences du règlement du CNESER.

Une séance en visioconférences a donc été organisée le 22 novembre 2023.

Le projet de Loi « fixe le cadre de la nouvelle organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Il prévoit également des dispositions pour la sécurisation et l’accélération des procédures commerciales pour les porteurs de projet dans le domaine du nucléaire ».

En convergence avec le syndicat SPDAEN-UNSA, Sup’recherche-Unsa s’est associé une motion intersyndicale s’opposant à ce texte.

Cette motion a été adoptée à une très large majorité.

Le CNESER du 14 novembre 2023, réuni en formation plénière a commencé par une présentation du budget 2024 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en présence du cabinet de Madame la ministre et des directrices générales. Sup’Recherche-UNSA, a plusieurs reprises, a souligné l’insuffisance de ce budget en alertant les parlementaires, et en dénonçant un budget insuffisant. Voter une répartition n’ayant aucun sens, nous avons donc voté contre après une courte déclaration (lire ici) … il n’y avait rien de plus à dire, que de constater l’ampleur du désengagement du gouvernement vis-à-vis de l’ESR et de la jeunesse de France.

L’après-midi deux textes concernant les établissements : la COMUE expérimentale «Lyon – Saint-Étienne» et l’établissement public expérimental (EPE) de Clermont-Ferrand. Nous restons dubitatifs sur les motifs qui font choisir l’expérimentation.

Concernant la COMUE expérimentale, nous aurions aimé que seuls les établissements publics puissent accéder au statut de membre associé. Pour Sup’Recherche-UNSA, on doit maintenir explicite la différence entre le service public d’enseignement supérieur qui doit partout sur le territoire garantir un enseignement de qualité accessible à tous et les officines privées qui souvent ne cherchent que les profits financiers. Sup’Recherche-UNSA, s’est abstenu sur ce texte. Nous soulignons quand même qu’il est urgent que les établissements universitaires de Lyon et Saint-Étienne puissent disposer d’un cadre leur permettant de coopérer.

Pour l’EPE Clermont-Ferrand nous avons fait part de notre interrogation sur les compétences du conseil des Enseignants-Chercheurs qui recouvrent celles du Conseil Social d’Administration (CSA). Que se passera-t-il si le CSA émet un avis différent du conseil ? Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu sur un projet dont on ne voit pas la nécessité d’un statut expérimental.

Les textes concernant les formations post-bac ont recueilli notre assentiment.

Sup’Recherche-UNSA a dénoncé les conditions que l’examen du projet de loi relatif au rapprochement de l’Autorité de sûreté nucléaire, avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui nous avait été transmis hors délais. L’UNSA-SPAEN a fait la déclaration suivante, que nous avons soutenue, mentionnant des points qui nécessitent de sérieux éclaircissements. L’examen du texte a été reporté à un CNESER qui se tiendra le 22/11.

Conformément à l’article 33 de la l’article 33 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement a modifié la procédure, la plaçant sous la présidence d’un Conseiller d’Etat.

Par le dialogue social, Sup’recherche UNSA avec d’autres organisations syndicales, a obtenu la création d’une vice-présidence de la formation disciplinaire par un enseignant chercheur. Ainsi l’article R. 232-25 du Code de l’éducation dispose : « Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l’ensemble des conseillers titulaires et suppléants, mentionnés à l’article R. 232-23. Il est appelé à remplacer le président en cas d’empêchement de ce dernier. » Néanmoins, le texte actuel reste en deçà des pouvoirs que nous aurions voulus pour cette Vice-présidence, gage de fonctionnement collégial.

Ce 13 novembre, a eu lieu la première élection. Madame Frédérique ROUX a été élue au premier tour avec 16 voix, contre une pour Madame Marguerite Zani.

Sup’Recherche-UNSA, qui dispose d’un siège dans la formation disciplinaire, restera vigilant afin que cette vice-présidence puisse jouer pleinement son rôle en assurant à la fois la légitimité et la continuité de la formation disciplinaire.

Sup’Recherche-UNSA a alerté les parlementaires sur la nécessité de réviser substantiellement le projet de budget pour la mission « recherche et enseignement supérieur » (voir ici). Le 30/10/23, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements qui visent à pallier la faiblesse de l’investissement de l’État pour les missions d’enseignement des établissements d’enseignement supérieur public et à augmenter les crédits récurrents pour les laboratoires de recherche.

Le nombre d’amendements adoptés témoigne, s’il en était besoin, l’insuffisance de ce projet de budget si l’on veut que la France reste « une grande nation scientifique ».

L’action des parlementaires est limitée par l’article 40 de la constitution qui leur interdit d’augmenter une dépense publique sans en diminuer une autre. Ils ont donc dû ponctionner dans d’autres programmes, ce que d’aucuns pourront regretter, mais une austérité de mauvais aloi conduit à des choix difficiles, dont le gouvernement porte la responsabilité.

Que ferons-nous quand, face aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques, notre pays ne pourra pas s’appuyer sur la recherche ? Le but du gouvernement est-il une diminution du niveau de connaissance dans notre société ?

Le gouvernement a pris l’habitude d’utiliser l’article 49-3 pour faire passer la plupart de ses lois. Dans ce contexte c’est la Première ministre qui choisira de garder ou pas tout ou partie de ces améliorations.

Sup’Recherche-UNSA mesurera la considération du Gouvernement pour l’enseignement supérieur, les fonctionnaires qui le servent, et les étudiants, à ce qu’il retiendra de ces amendements.

Pour en savoir plus sur les amendements (source site Assemblée Nationale)

Sup’Recherche-UNSA a écrit à l’ensemble des parlementaires pour leur faire part de notre grande inquiétude quant au budget annoncé pour l’enseignement supérieur en 2024.
Sans révision substantielle des crédits alloués, le gouvernement condamne les établissements d’enseignement supérieur publics à ne plus pouvoir accueillir les bacheliers qui souhaitent y poursuivre leurs études.
Il lui faudra alors leur expliquer, lors de la campagne ParcourSup 2024, que c’est le choix d’une rigueur mal considérée qui conduit à ce qu’ils n’aient pas de proposition d’affectation.
Lien vers le courrier aux parlementaires

Lors de l’audition au Sénat  de Mickaelle Paty, soeur de Samuel, auditionnée au Sénat le 17/10/2023, Max Brisson, sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantique, l’interrogeant sur la formation au sein des Inspé, se demande «  Si les actes de remise en cause de la laïcité dans les écoles de République ne sont pas le signe de la faillite, par l’université, de la formation des professeurs et s’il n’est pas temps que l’éducation nationale la reprenne en main pour les réarmer intellectuellement en matière d’enseignement du principe de laïcité » … c’est pratiquement dire que les universités et les INSPE sont responsables de ces meurtres … quand on veut tuer la formation des enseignants on dit qu’elle est islamo-gauchiste !

Qu’en pense le MESRI ? Rien ? S’est-il rallié à la position du MEN qui défend, depuis de nombreux mois, d’une formation sous son giron ? Une formation assurées par l’employeur plus par les universités ?  Ah !  Le temps béni des écoles normales !

Pour Sup’Recherche-UNSA, la formation des enseignants doit bénéficier d’un cadre et d’un soutien intellectuel, dont tout le monde reconnait la nécessité, que l’Université est en situation d’offrir !

Sup’Recherche-UNSA fait part de sa profonde solidarité à l’égard de la famille du collègue Dominique Bernard lâchement assassiné dans l’exercice de ses fonctions et aux collègues qui ont été blessés lors de l’attaque perpétrée dans un lycée d’Arras.

Paul Ricœur définissait ainsi la démocratie : « Est démocratique, une société qui se reconnait divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. » (Paul Ricœur et Joël Roman, L’idéologie et l’utopie, Éditions du Seuil, 1997).

Nous souhaitons rappeler aujourd’hui l’importance fondamentale de la démocratie dans nos pratiques d’enseignement. Nos écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur sont des lieux où l’esprit des Lumières doit prévaloir. La liberté d’opinion est essentielle, mais elle ne peut s’exercer de manière authentique qu’à travers les principes de tolérance et d’objectivité.

En ce qui concerne notre champ de syndicalisation,  « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique », (Article L123-9 du Code de l’éducation).

Dans cet esprit, Sup’Recherche-UNSA condamne fermement toutes les expressions qui alimentent la haine et ajoutent de la violence verbale aux violences physiques. Nous croyons en un dialogue respectueux et constructif, en encourageant la diversité d’idées tout en préservant un environnement propice à l’apprentissage et à la recherche.

Sup’Recherche-UNSA regrette fortement la suppression du recrutement sur titre des docteurs en droit dans la magistrature. Cette disposition a été prise par une commission mixte Assemblée nationale – Sénat, dans l’accord sur le projet de loi organique relatif à « l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Cette loi abroge, l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, qui prévoit une voie d’accès dédiée aux docteurs en droit pour la nomination directe en qualité d’auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature.

Cela va à rebours de la politique avancée par le gouvernement de valorisation du doctorat et à son ambition de recruter 8 500 magistrats d’ici la fin du quinquennat.