Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’information à propos de la dernière séance du CNESER.

Les mesures RH de la LPR … des simplifications

Anne-Sophie Barthez (DGSIP) a annoncé qu’un travail était conduit au sein du MESRI concernant la simplification des modalités de mise en œuvre de la LPR notamment en ce qui concerne les mesures RH. Sup’Recherche-UNSA a rappelé que la LPR avait abouti à un protocole d’accord signé par trois OS : l‘UNSA éducation, le SNPTES et le SGEN et qu’il ne faudrait pas que ces simplifications dénaturent les accords qui avaient été alors signés. Nous avons demandé que les OS soient associées à cette réflexion.

Par ailleurs ce protocole prévoyait une clause de revoyure à une date qui approche, ce serait à l’occasion d’une nouvelle phase dans sa mise en œuvre.

Démarche contractuelle des EPST et EPIC

Suite à la demande unanime des membres du CNESER, les contrats d’objectifs de moyens et de performance (COMP) de l’INSERM et de l’INRAE nous ont été présentés. Il en effet, est important que cette instance soit informée de ces contrats qui lien Etat et EPIC comme elle l’est de ceux qui concernent les établissements d’enseignement supérieurs. Sup’Recherche UNSA se féflicite de ces présentations instructives et demand que désormais que les COMP des EPIC soient présentés au CNESER (et même l’objet d’un avis) avant signature.

L’INSERM

EPST sous double tutelle : Santé et ministère de la recherche. Effectif de 14000 personnes dont 5000 focntionnaires 3000 contractuels et 5500 universitaires. Le budget s’éève à 1Md€ (avec 32 % autofincancement). Les Principes directeurs du COMP sont :

• renforcer les moyens de la recherche
• mieux coordonner les effrots
• amplifier l’impact de l’INSERM
• avec une méthode participative et ouverte

Lien vers le contrat : https://pro.inserm.fr/wp-content/uploads/2020/08/INS-PlanStrategique2025-WEB.pdf

Communiqué – Salle de Presse Inserm Signature du premier contrat d’objectifs de moyens et de performance entre l’Inserm et l’État

L’INRAE

Dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement, c’est un établissement issu de la fusion de l’INRA et l’IRSTEA (ex CEMAGREF). Les organismes de tutelles sont le MESRI et le ministère de l’agriculture. Ses misions sont de produire des connaissances scientifiques et de les mobiliser en appui aux politiques publiques. (https://www.inrae.fr/ )

Le COMP est une déclinaison à 5 ans du plan stratégique 2030 qui intègre des priorités nationales et s’inscrit dans les plans de relance le 4è plan d’investissement d’avenir et d’investissement 2030. Il se décline en 4 axes :

• Piloter et animer une politique scientifique ambitieuse pour répondre aux enjeux environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux auxquels font face les systèmes agricoles, alimentaires et forestiers et les écosystèmes naturels.
• En renforcer l’impact en plaçant la science, l’innovation et l’expertise au cœur des relations avec la société.
• Affirmer le lien enseignement supérieur/recherche/innovation au niveau national et dans les sites universitaires en France, et être un leader dans les partenariats européens et internationaux.
• Promouvoir une stratégie volontariste de responsabilité sociétale et environnementale (RSE).

Voir : https://www.inrae.fr/actualites/premier-contrat-dobjectifs-moyens-performance-dinrae-letat, https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/CONTRAT-OBJECTIFS2021%2814.03.22%29.pdf et https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/CP_COMP%20INRAE.pdf

Parcoursup

Un point d’étape a été fait : “En 2022, 627 000 lycéens scolarisés en France se sont inscrits sur Parcoursup, soit 14 000 candidats de moins qu’en 2021. Comme l’an dernier, 96,7 % d’entre eux ont confirmé au moins un vœu hors apprentissage. En moyenne, un candidat a confirmé 13 vœux ou sous-vœux. La licence et les BTS sont les deux formations les plus demandées (respectivement 69 % et 47 %). Les terminales technologiques demandent plus souvent les BUT et moins souvent les BTS qu’en 2021. Alors que la part des candidats boursiers (26 %) est la même qu’en 2021, celle de ceux ayant confirmé au moins un vœu hors de l’académie (67 %) connaît une légère hausse (+1 point).” (source MESRI)

Voir la note du SIES n°10, 2022 et la note n°1.2022

Textes présentés au CNESER

L’arrêté sur le doctorat a été reporté au CNESER de juin.

Les textes suivants ont été présentés pour information ou avis :

• Présentation du décret d’application de l’article L. 1261-1 du code de la santé publique relatif au don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche. (pour info)
• Projet d’arrêté portant création d’un IEP à l’université Paris-XII (pour avis)
• Projet d’arrêté relatif à l’admission en première année dans certaines écoles d’ingénieurs
• Décret attribuant le grade licence portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes (pour avis)
• Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au diplôme national des métiers d’art et du design(pour avis)
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design (pour avis)

Les notes de présentation des textes sont ici

Dégel du point d’indice avant l’été. Cette annonce lève un tabou mais devra devenir réalité. L’UNSA Fonction Publique demande depuis des années la revalorisation du point d’indice. Aujourd’hui, elle a chiffré cette revendication à 10%.

Pourquoi 10% ?

Depuis 2011, la hausse des prix est supérieure à 13%. Depuis le début du quinquennat actuel, elle est de l’ordre de 7,5%. En juin 2022, les prévisions évoquent une inflation proche de 6% sur un an. Il s’agit donc, à la fois, de rattraper, mais aussi d’anticiper.

Une hausse du point concerne tous les salaires de tous les agents publics, les fonctionnaires mais aussi les contractuels, les enseignants comme les policiers, les aides-soignants comme les ingénieurs ou les agents des collectivités. Elle impactera positivement le niveau de pensions des futurs retraités.

L’UNSA propose également d’instaurer un mécanisme de relèvement automatique de la valeur du point d’indice à l’instar de ce qui se passe dans d’autres pays européens ou pour le SMIC.

Sources, UNSA FP :

• L’UNSA Fonction publique pour une hausse de 10% du point d’indice,
• Podcast : justice sociale et hausse du point d’indice

Face aux problèmes rencontrés par la plateforme GALAXIE, nous avons alerté la DGRH lors du dernier Comité Technique National sur les conséquences de ces dysfonctionnements que ce soit pour les candidats au recrutement, et à l’avancement de corps. Le Ministère nous informe de l’évolution du calendrier du repyramidage ce qui conduit au report de la date limite de candidatures du jeudi 21 avril 16h au mardi 26 avril 16h, par conséquent l’avis des CAC est déormais attendu entre le 21 juin et la 24 juin. Les sections CNU voient le début de leur travail reporté au 29 juin.

Ceux d’entre vous qui souhaitent candidater sur les sections ouvertes au repyramidage dans leur établissement, disposent donc d’un nouveau délai, toutefois n’attendez le dernier jour pas pour déposer votre dossier et faites nous connaitre les difficultés que vous pourriez rencontrer, nous les transmettrons à la DGRH.

Image : Pixabay License

Le programme PAUSE

Créé il en 2017 suite à l’assassinat d’un conservateur en Syrie et reconduit en novembre 2021 ce programme a pour mission de permettre l’accueil de scientifiques et d’artistes en exil dans des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche et des institutions culturelles en France. Il permet le cofinancement de l’accueil (60 % programme PAUSE — 40 % établissement), il offre un appui aux chercheurs et artistes dans l’identification des établissements d’accueil et les accompagne.

Pour en savoir plus : https://www.programmepause.org/

Pour répondre à l’urgence de la situation des communautés scientifiques et culturelles impactées par la guerre en Ukraine, le programme PAUSE lance deux fonds spéciaux PAUSE — Solidarité Ukraine :

• pour les scientifiques
• pour les artistes et professionnels de la culture

Mise en œuvre du repyramidage

La DGRH est venue faire le point sur la mise en œuvre de la nouvelle voie d’accès au corps des PR, voie que nous avons obtenue, rappelons-le par notre négociation lors de la mise en œuvre de la LPR et de la signature du protocole d’accord. (Voir ICI et LÀ sur notre site).

SUP’Recherche-UNSA a rappelé son attachement à cette nouvelle voie d’accès au corps des PR. Nous avons recueilli plus de 500 étiquetages de repyramidages par section CNU. Si dans certaines sections CNU cela a permis d’avancer vers le ratio 40 % PR/vs/60 % MCF prévu dans le protocole d’accord signé par notre OS, nous avons signalé à la DGRH que des contingents importants de repyramidages soient attestés au niveau national dans certaines sections déjà proches du ratio visé.
Localement nous l’avons alertée sur le fait que certains établissements ont choisi des sections non repérées comme déficitaires en PR, avec parfois un seul candidat potentiel à l’avancement de corps.
Nous demandons un suivi de la mise en œuvre de ce dispositif, en vue de son amélioration, se soit conduit avec les OS, notamment celles qui ont signé le protocole d’accord.

Le nouveau régime indemnitaire

Nous avons interrogé la DGRH sur le fait que les EC titulaires de l’HDR jusqu’au 30 septembre 2022 ne peuvent pas candidater sur la campagne « prime individuelle » 2022. Nous avons rappelé que :

1. Le RIPEC est un nouveau dispositif totalement différent de la PEDR, incluant la valorisation d’investissements qui ne concernent pas, ou pas exclusivement la recherche ;
2. Le décret prévoit qu’un titulaire de la prime individuelle de la RIPEC (C3) peut postuler à nouveau, sans délai de carence, en prétendant valoriser un autre registre que celui pour lequel il a obtenu précédemment cette prime.

Il apparaît donc totalement contradictoire d’interdire à un titulaire de la PEDR, dont on a valorisé l’investissement dans la recherche, de postuler à la prime individuelle de la RIPEC sur un autre volet, par exemple celui des responsabilités prises pour le collectif. Nul doute que des recours aboutiront pour mettre en conformité les procédures avec l’esprit du décret.

Renouvèlement du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

Après un report ce texte a fini par être adopté (18 voix pour — dont UNSA et 13 contre). Le SNPTES-UNSA a déposé un amendement visant à faire bénéficier le comité de suivi LMD de l’expérience des personnels BIATSS dans l’élaboration de l’offre des diplômes, dans la mise en place de cette dernière puis dans son suivi. À force d’argumentation de notre part et après une interruption de séance à la demande de l’administration nous avons fini par être entendus… 2 BIATSS siègeront désormais dans cette instance.

Projet d’arrêté programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Un document (près de 1000 pages !) présente les 24 programmes définissant :

• l’organisation générale, l’architecture du diplôme et l’évaluation interne des formations ;
• le référentiel d’activités et de compétences avec les notions de compétences finales, de compétences essentielles, les situations professionnelles et les apprentissages critiques ;
• le référentiel de formation qui présente notamment l’articulation entre le pôle « ressources » et le pôle
• le référentiel d’évaluation qui indique notamment les conditions de compensation, de progression et de validation du diplôme.

Si cela témoigne d’une importante réingénierie des formations, travail qu’il faut saluer, mais en accord avec nos précédents votes nous ne pouvions avoir un vote favorable, nous nous sommes donc abstenus.

Une série de textes

Que vous trouverez dans l’ordre du jour (ci-joint) pour lesquels nous avons voté favorablement à l’exception d’un projet d’arrêté conduisant à la disparition de la filière diplôme d’études spécialisée IPR (innovation pharmaceutique recherche) et un autre conduisant à la création d’une FST « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » censée la remplacer.

Déclaration de Sup’Recherche-UNSA :

Nous regrettons très fortement la disparition de la filière diplôme d’études spécialisée IPR (innovation pharmaceutique recherche) qui permettait à des étudiants en pharmacie d’avoir un financement de thèse d’université par le biais de l’internat pour devenir ensuite EC ou C. Nous estimons que la Formation spécialisée transversale qui devrait la remplacer ne permettra certainement pas d’avoir le même nombre d’étudiants se destinant à la recherche.
Ce choix de supprimer IPR au profit de la FST est d’autant plus problématique que nous manquons déjà cruellement de candidats pharmaciens pour le recrutement sur des postes de maître de conférences ou de chercheurs…
En tout état de cause ces textes ne correspondent pas aux besoins du terrain…

C’est pour ces raisons que nous avons voté contre la suppression de la filière IPR et que nous nous sommes abstenus sur la formation qui est censée la remplacer.

Lors de ce Comité technique nous sommes intervenus sur deux points : la mise en œuvre du financement de 10 000 € pour les CR et MCF débutants et le repyramidage.

Le rapport annexé au projet de loi de programmation de la recherche prévoit que : « tous les nouveaux recrutés comme chargés de recherche et maîtres de conférences se verront allouer une dotation de démarrage pour lancer leurs travaux » la ministre a annoncé à plusieurs reprises qu’il s’agissait de 10 000 €. Si certaines universités ont joué le jeu et mis œuvre la promesse de la ministre, ce n’est pas le cas partout dans certaines rien ne se passe, ainsi à Bordeaux Montaigne nos représentants se sont vu répondre que « les textes d’application ne sont pas parus, donc rien n’est mis en place pour l’instant » d’autres universités prélèvent leur dîme au passage si bien que la dotation devient 7500 € à Caen, 6000 € à Amiens et Dijon, 2000 € Clermont-Auvergne…

Nous ne comprenons pas qu’un engagement de la ministre à l’égard des personnels enseignant.e.s chercheur.e.s et chercheur.e.s ne soit pas tenu. Le baromètre de l’UNSA éducation montre année après année que confiance de ces agents à l’égard de leur tutelle ne cesse de baisser, ce qui se passe à propos de cette dotation ne viendra donc pas la renforcer.

Nous avons à plusieurs reprises alerté le cabinet sur ces faits sans réponse ni effet constaté, aussi nous demandons à la DGRH de faire en sorte que les établissements mettent en œuvre la promesse de la ministre.

Pour ce qui concerne le repyramidage, nous avons également signalé au cabinet des choix de sections de repyramidage un peu « étranges » dans une université où les sections CNU qui sont choisies ne correspondent pas à celle qui ont été identifiées comme déficitaires par la DGRH et que ce choix va à l’encontre de l’esprit notamment celui de permettre un rééquilibrage F/H.

Nous vous demandons d’intervenir auprès de la présidence de cette université et si besoin plus largement auprès des universités afin de leur rappeler l’esprit de ce dispositif. Les établissements vont très bientôt faire connaître les sections CNU dans lesquelles des repyramidages seront prévus pour les contingents 2021 et 2022. Nous demandons que ces informations nous soient transmises afin que l’on puisse voir si les deux premiers contingents conduisent réellement à un rééquilibrage des ratios MCU – PU dans les sections CNU les plus déficitaires et, si ce n’était pas le cas, de prévoir des dispositions pour pallier cela.

Il faut qu’enfin cesse la baisse constante du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique. Alors que le point d’indice n’a pas été revalorisé depuis 2017, en décembre 2021, l’inflation en France a atteint 2,8 % sur un an et l’énergie a vu son prix augmenter de 18,6 %.

Aussi Sup’Recherche, l’UNSA éducation et l’UNSA, dans le cadre de l’intersyndicale interprofessionnelle, appellent à la grève les salariés.es du public comme du privé le 17 mars prochain.

Pour nous le moment est venu de construire une expression la plus unitaire possible des revendications sociales et salariales.

Dans le public, comme dans le privé, auprès des retraités.es comme pour la jeunesse, la question du reste à vivre est une question centrale et angoissante parfois dès le 15 du mois…

Les employeurs, le patronat et les pouvoirs publics ont l’impératif de répondre à ce qui, plus qu’une revendication, devient une exigence et une nécessité.

La journée du 17 mars doit être une journée de grande mobilisation et de grève. Au-delà du 17 mars, l’UNSA et ses syndicats chercheront à construire un 1er mai le plus unitaire possible sur cette revendication.

L’augmentation des salaires doit passer en première ligne!

APPEL A LA MOBILISATION

La Journée internationale de lutte pour les droits des femmes s’inscrit cette année sous le thème de «L’égalitéaujourd’hui pour un avenir durable». L’idée est de mettre en valeur la contribution des femmes et des filles du monde entier concernant l’adaptation et la réponse aux changements climatiques et à leur atténuation, en faveur de la construction d’un avenir plus durable pour toutes et tous.

Les femmes sont plus vulnérables aux impacts du changement climatique que les hommes, car elles constituent la majorité des personnes pauvres de la planète et sont davantage dépendantes
des ressources naturelles qui sont les plus menacées par le changement climatique.

Face à cette situation, l’UNSA revendique :

• La revalorisation des salaires des métiers les plus exposés, majoritairement occupés par des femmes
• La prise en considération de la charge mentale qui pèse encore majoritairement sur elles et impactent l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle
• La reconnaissance de la parole des femmes dans les prises de décisions liées au changement climatique, en vue d’atteindre un développement durable et une plus grande égalité des sexes.

L’égalité de toutes et tous ça ne concerne pas seulement celles et ceux qui se sentent écarté·es, cette liberté relève de notre responsabilité commune !

Vidéo UNSA “expression directe” intitulée “les femmes et le télétravail” :

https://www.unsa.org/IMG/mp4/expression_directe_2110.mp4

Enquête annuelle de tous les métiers de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture.

Le 10ème Baromètre UNSA Éducation de nos métiers se déroulera du 7 mars au 7 avril 2022. Devenue une référence, cette enquête est surtout une occasion de plus pour rencontrer l’ensemble des personnels quel que soit leur mission, leur lieu d’exercice et le ministère auquel ils sont rattaché·es.

Donnez votre avis sur votre métier

L’élection présidentielle approche, puis l’installation d’un nouveau gouvernement et il est plus que temps de faire peser dans le débat public l’avis, le ressenti et les espoirs des personnels, en première ligne pour former une jeunesse confrontée à de nouveaux défis planétaires dans toutes les dimensions : écologiques, géopolitiques, démocratiques,… Votre voix compte, et vous pouvez compter sur l’UNSA Éducation pour faire connaitre votre avis.

Vous étiez presque 35 000 a nous avoir répondu en 2021, soyez encore plus nombreuses et nombreux à faire entendre votre voix en 2022

Aidez-nous à donner le plus fort impact possible à cette 10ème édition, pour être reconnu·es et respecté·es : en le relayant sur les réseaux sociaux, par mel auprès de vos collègues, ou en le faisant remplir à vos proches.

A bientôt en mai pour vous en présenter les résultats.

Face à l‘invasion de l’Ukraine par les forces armées russes et les bombardements que subissent les habitants de ce pays, Sup’Recherche-UNSA tient à manifester sa profonde solidarité à l‘égard du peuple ukrainien et de nos consœurs et confrères de la communauté universitaire ukrainienne. Nous saluons également les manifestants russes qui protestent contre cette guerre au péril de leur liberté, malgré la répression.

Nous invitons chacune et chacun, à soutenir les collègues et étudiants ukrainiens actuellement en France dans cette épreuve. Nous attendons que le ministère de l’enseignement supérieur renforce les moyens du programme “Pause” pour que l’on puisse accueillir en France des étudiants, doctorants et chercheurs ukrainiens afin de les protéger.

Il faut que la raison l’emporte et que soit mis fin au plus vite à ce conflit.

Image : Pixabay License

Le décret dit « indemnité 2 SMIC » est paru au JO du 11 décembre 2021. Il s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2021 et crée une indemnité compensatrice qui permet à tout enseignant-chercheur et chercheur d’atteindre une rémunération égale à deux fois le SMIC. Cette indemnité due pour 2021 sera versée au plus tard en mars 2022. Cette disposition concerne les Chargés de recherche échelon 4 ou moins et les Maîtres de conférences échelon 3 ou moins.

Sup’Recherche UNSA a fait une calculette qui vous permet d’avoir une estimation de l’indemnité différentielle BRUT 2 SMIC à laquelle vous pourriez  avoir droit.

Un conseil : si votre conjoint.e est agent.e public demandez que le Supplément Familial de Traitement lui soit versé car cette somme est déduite de l’indemnité 2 SMIC. Nous avons alerté la ministre Vidal sur cette injustice … en vain (voir ici plus de détails).

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