Le CNESER du 14 novembre 2023, réuni en formation plénière a commencé par une présentation du budget 2024 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en présence du cabinet de Madame la ministre et des directrices générales. Sup’Recherche-UNSA, a plusieurs reprises, a souligné l’insuffisance de ce budget en alertant les parlementaires, et en dénonçant un budget insuffisant. Voter une répartition n’ayant aucun sens, nous avons donc voté contre après une courte déclaration (lire ici) … il n’y avait rien de plus à dire, que de constater l’ampleur du désengagement du gouvernement vis-à-vis de l’ESR et de la jeunesse de France.

L’après-midi deux textes concernant les établissements : la COMUE expérimentale «Lyon – Saint-Étienne» et l’établissement public expérimental (EPE) de Clermont-Ferrand. Nous restons dubitatifs sur les motifs qui font choisir l’expérimentation.

Concernant la COMUE expérimentale, nous aurions aimé que seuls les établissements publics puissent accéder au statut de membre associé. Pour Sup’Recherche-UNSA, on doit maintenir explicite la différence entre le service public d’enseignement supérieur qui doit partout sur le territoire garantir un enseignement de qualité accessible à tous et les officines privées qui souvent ne cherchent que les profits financiers. Sup’Recherche-UNSA, s’est abstenu sur ce texte. Nous soulignons quand même qu’il est urgent que les établissements universitaires de Lyon et Saint-Étienne puissent disposer d’un cadre leur permettant de coopérer.

Pour l’EPE Clermont-Ferrand nous avons fait part de notre interrogation sur les compétences du conseil des Enseignants-Chercheurs qui recouvrent celles du Conseil Social d’Administration (CSA). Que se passera-t-il si le CSA émet un avis différent du conseil ? Sup’Recherche-UNSA s’est abstenu sur un projet dont on ne voit pas la nécessité d’un statut expérimental.

Les textes concernant les formations post-bac ont recueilli notre assentiment.

Sup’Recherche-UNSA a dénoncé les conditions que l’examen du projet de loi relatif au rapprochement de l’Autorité de sûreté nucléaire, avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui nous avait été transmis hors délais. L’UNSA-SPAEN a fait la déclaration suivante, que nous avons soutenue, mentionnant des points qui nécessitent de sérieux éclaircissements. L’examen du texte a été reporté à un CNESER qui se tiendra le 22/11.

Conformément à l’article 33 de la l’article 33 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le Décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 relatif à la formation disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et aux sections disciplinaires des universités compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d’enseignement a modifié la procédure, la plaçant sous la présidence d’un Conseiller d’Etat.

Par le dialogue social, Sup’recherche UNSA avec d’autres organisations syndicales, a obtenu la création d’une vice-présidence de la formation disciplinaire par un enseignant chercheur. Ainsi l’article R. 232-25 du Code de l’éducation dispose : « Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l’ensemble des conseillers titulaires et suppléants, mentionnés à l’article R. 232-23. Il est appelé à remplacer le président en cas d’empêchement de ce dernier. » Néanmoins, le texte actuel reste en deçà des pouvoirs que nous aurions voulus pour cette Vice-présidence, gage de fonctionnement collégial.

Ce 13 novembre, a eu lieu la première élection. Madame Frédérique ROUX a été élue au premier tour avec 16 voix, contre une pour Madame Marguerite Zani.

Sup’Recherche-UNSA, qui dispose d’un siège dans la formation disciplinaire, restera vigilant afin que cette vice-présidence puisse jouer pleinement son rôle en assurant à la fois la légitimité et la continuité de la formation disciplinaire.

Sup’Recherche-UNSA a alerté les parlementaires sur la nécessité de réviser substantiellement le projet de budget pour la mission « recherche et enseignement supérieur » (voir ici). Le 30/10/23, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté une série d’amendements qui visent à pallier la faiblesse de l’investissement de l’État pour les missions d’enseignement des établissements d’enseignement supérieur public et à augmenter les crédits récurrents pour les laboratoires de recherche.

Le nombre d’amendements adoptés témoigne, s’il en était besoin, l’insuffisance de ce projet de budget si l’on veut que la France reste « une grande nation scientifique ».

L’action des parlementaires est limitée par l’article 40 de la constitution qui leur interdit d’augmenter une dépense publique sans en diminuer une autre. Ils ont donc dû ponctionner dans d’autres programmes, ce que d’aucuns pourront regretter, mais une austérité de mauvais aloi conduit à des choix difficiles, dont le gouvernement porte la responsabilité.

Que ferons-nous quand, face aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques, notre pays ne pourra pas s’appuyer sur la recherche ? Le but du gouvernement est-il une diminution du niveau de connaissance dans notre société ?

Le gouvernement a pris l’habitude d’utiliser l’article 49-3 pour faire passer la plupart de ses lois. Dans ce contexte c’est la Première ministre qui choisira de garder ou pas tout ou partie de ces améliorations.

Sup’Recherche-UNSA mesurera la considération du Gouvernement pour l’enseignement supérieur, les fonctionnaires qui le servent, et les étudiants, à ce qu’il retiendra de ces amendements.

Pour en savoir plus sur les amendements (source site Assemblée Nationale)

Sup’Recherche-UNSA a écrit à l’ensemble des parlementaires pour leur faire part de notre grande inquiétude quant au budget annoncé pour l’enseignement supérieur en 2024.
Sans révision substantielle des crédits alloués, le gouvernement condamne les établissements d’enseignement supérieur publics à ne plus pouvoir accueillir les bacheliers qui souhaitent y poursuivre leurs études.
Il lui faudra alors leur expliquer, lors de la campagne ParcourSup 2024, que c’est le choix d’une rigueur mal considérée qui conduit à ce qu’ils n’aient pas de proposition d’affectation.
Lien vers le courrier aux parlementaires

Lors de l’audition au Sénat  de Mickaelle Paty, soeur de Samuel, auditionnée au Sénat le 17/10/2023, Max Brisson, sénateur (LR) des Pyrénées-Atlantique, l’interrogeant sur la formation au sein des Inspé, se demande «  Si les actes de remise en cause de la laïcité dans les écoles de République ne sont pas le signe de la faillite, par l’université, de la formation des professeurs et s’il n’est pas temps que l’éducation nationale la reprenne en main pour les réarmer intellectuellement en matière d’enseignement du principe de laïcité » … c’est pratiquement dire que les universités et les INSPE sont responsables de ces meurtres … quand on veut tuer la formation des enseignants on dit qu’elle est islamo-gauchiste !

Qu’en pense le MESRI ? Rien ? S’est-il rallié à la position du MEN qui défend, depuis de nombreux mois, d’une formation sous son giron ? Une formation assurées par l’employeur plus par les universités ?  Ah !  Le temps béni des écoles normales !

Pour Sup’Recherche-UNSA, la formation des enseignants doit bénéficier d’un cadre et d’un soutien intellectuel, dont tout le monde reconnait la nécessité, que l’Université est en situation d’offrir !

Sup’Recherche-UNSA fait part de sa profonde solidarité à l’égard de la famille du collègue Dominique Bernard lâchement assassiné dans l’exercice de ses fonctions et aux collègues qui ont été blessés lors de l’attaque perpétrée dans un lycée d’Arras.

Paul Ricœur définissait ainsi la démocratie : « Est démocratique, une société qui se reconnait divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. » (Paul Ricœur et Joël Roman, L’idéologie et l’utopie, Éditions du Seuil, 1997).

Nous souhaitons rappeler aujourd’hui l’importance fondamentale de la démocratie dans nos pratiques d’enseignement. Nos écoles, collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur sont des lieux où l’esprit des Lumières doit prévaloir. La liberté d’opinion est essentielle, mais elle ne peut s’exercer de manière authentique qu’à travers les principes de tolérance et d’objectivité.

En ce qui concerne notre champ de syndicalisation,  « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l’objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l’enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique », (Article L123-9 du Code de l’éducation).

Dans cet esprit, Sup’Recherche-UNSA condamne fermement toutes les expressions qui alimentent la haine et ajoutent de la violence verbale aux violences physiques. Nous croyons en un dialogue respectueux et constructif, en encourageant la diversité d’idées tout en préservant un environnement propice à l’apprentissage et à la recherche.

Sup’Recherche-UNSA regrette fortement la suppression du recrutement sur titre des docteurs en droit dans la magistrature. Cette disposition a été prise par une commission mixte Assemblée nationale – Sénat, dans l’accord sur le projet de loi organique relatif à « l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire ». Cette loi abroge, l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, qui prévoit une voie d’accès dédiée aux docteurs en droit pour la nomination directe en qualité d’auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature.

Cela va à rebours de la politique avancée par le gouvernement de valorisation du doctorat et à son ambition de recruter 8 500 magistrats d’ici la fin du quinquennat.

Sup’Recherche-UNSA siégeait ce 9 octobre en commission permanente.

En ouverture, Pierre Mutzenhardt a fait un point d’actualité sur la suspension à titre conservatoire du Président de l’Université de la Réunion à la suite des résultats de l’enquête de IGESR qui a débouché sur un signalement par l’article 40 du Code de procédure pénale. Le Vice-président CA assure l’intérim pendant la procédure disciplinaire en cours.

Philippe Gillet a présenté les conclusions de la mission qui lui avait été donnée par la Ministre Retailleau. Simplification est le maître mot de ce qui doit sortir de ce travail. Pour Sup’Recherche-UNSA, il est important de ne pas se satisfaire de mots qui trop souvent restent des paroles incantatoires mais que réellement les collègues constatent que le « choc de simplification » est là. Rappelons-nous des avatars de la mise en œuvre de la plateforme NOTILUS. Plusieurs universités se sont positionnées pour tester des mesures de simplification, nous demandons que partout où cela se fera soit mis en place un comité d’utilisateurs. Il faut que les usagers identifient ce qui doit être l’objet de simplifications, testent les solutions proposées pour in fine les valider ou pas.

Nous avons ensuite voté en faveur des textes portant sur trois formations de BTS qui seront également présentés en Conseil Supérieur de l’Éducation le 12/09 ainsi que sur les projets d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée. Nous nous félicitons que les deux universités concernées, Angers et Tours, aient décidé de s’associer dans la délivrance de ce diplôme. Elles vont mettre en place un comité de coordination pédagogique, partager des ressources numériques et organiser ensemble les mentions urgence, oncologie, néphrologie et psychiatrie. Un exemple de coopération plutôt que de compétition, c’est ce que Sup’Recherche-UNSA défend pour un service public d’État de l’ESR.

Nous nous sommes associés à une motion portée par la FAGE demandant l’accentuation de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Sup’Recherche-UNSA prendra toujours toute sa part dans la mise en œuvre de cette lutte.

Enfin, nous avions à nous prononcer sur un projet de décret modifiant portant création de l’Université Côte d’Azur et approbation de ses statuts. Nous avons demandé le détail des votes du CSAE et du CA, il apparait que ce projet est soutenu par les collègues qui auront à le mettre en œuvre. Compte-tenu des réponses qui ont été faites qui garantissent le dialogue social, Sup’Recherche-UNSA a voté en faveur de ce texte.

Sup’Recherche-UNSA a en outre relayé en « question diverse » la situation extrêmement préoccupante de l’ENS Louis lumière que nous suivons depuis longtemps. Nous assurons nos collègues de notre soutien et nous continuerons à porter leurs inquiétudes dans toutes les instances.

Le CNESER de novembre sera consacré au budget, très insuffisant, de l’ESR. Sup’Recherche-UNSA a rappelé à la DGSIP l’engagement qu’elle a pris, vis-à-vis de nous, lors d’une bilatérale de la tenue d’un groupe de travail préparatoire. La DGSIP a annoncé qu’une réunion de présentation du Budget se tiendra la 20 octobre 2023. Il s’agit ici de l’aboutissement de cette demande. Au-delà, nous souhaitons toujours qu’une commission budgétaire soit établie au sein du CNESER.

Pour Sup’Recherche-UNSA, il y a urgence à restaurer la sérénité par l’équité.

Dans un courrier adressé le 4 octobre 2023, nous avons demandé à Sylvie Retailleau ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche de trouver une solution pour que les montants des primes statutaires des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs soient alignées dès l’année 2024.

Sup’Recherche-UNSA rappelle également que les collègues ESAS ne peuvent être réduits à leurs 384 heures d’enseignement et doivent être reconnus et respectés pour l’ensemble des missions qu’ils accomplissent.

C’est pourquoi le courrier est accompagné d’un ensemble de propositions et chantiers que nous souhaitons voir ouverts rapidement.

• Courrier à la Ministre
• Nos propositions

Alors que les conditions de rentrée sont particulièrement difficiles tant pour les personnels que pour les étudiant·es frappé·es par une pauvreté croissante, le Président de la République a multiplié les provocations, les amalgames et les propos méprisants, affirmant que les difficultés du service public de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) ne relèvent pas d’un manque de financement mais d’une gestion inefficace! La ministre de ESR a, dans la lignée, affirmé qu’il n’y aurait pas de « miracle » budgétaire et que les établissements, pour certains déjà exsangues, devraient puiser dans leurs fonds de roulement et inventer un nouveau « modèle économique »… et ce, avant même que le budget ne soit présenté devant le conseil des ministres.

Ce discours trompeur du gouvernement révèle un projet de société abandonnant l’objectif de démocratisation. Il manifeste la volonté de réduire le service public de l’ESR à peau de chagrin, alors qu’au même moment l’ESR privé, discrètement mais abondamment financé par l’argent public, ne s’est jamais aussi bien porté. 

Les services publics sont une richesse pour toutes et tous. Ils représentent un investissement pour l’ensemble de la société. Nos organisations refusent les politiques de diminution de la dépense publique dans le budget général de l’état qui sapent les services publics, et parmi eux, celui de l’ESR. L’augmentation de budget de 1 Mds pour l’ESR ne compense même pas l’inflation et ne permettra ni d’atteindre la cible de 1% du PIB pour la recherche publique, ni de recruter le personnel manquant pour accueillir et faire réussir toutes et tous les étudiant·es.

Nos organisations syndicales défendent un budget ambitieux pour l’ESR et une Université gratuite, ouverte à toutes et tous dont la mission est de former au plus haut niveau de qualification des citoyennes et des citoyens éclairé·es et libres.

Elles rappellent l’urgence d’une augmentation générale des traitements et salaires ainsi que la revalorisation immédiate des heures complémentaires d’enseignement et des vacations payées actuellement en taux horaire sous le SMIC.

Seul le recrutement massif de titulaires et la titularisation des contractuel·les sur fonctions pérennes permettra d’améliorer le taux d’encadrement, de diminuer le nombre d’heures complémentaires et le recours aux vacataires et aux contractuel·les sous-payé·es et de donner aux personnels de l’ESR la possibilité de se consacrer enfin pleinement à leurs missions de formation et de recherche. 

À cette rentrée, un grand nombre d’étudiant·es se retrouve à nouveau sans affectation, en L1 ou en master, en raison des dysfonctionnements de la plateforme « Mon master » et de l’insuffisance de places financées par l’État pour répondre à la demande et rendre le droit à la poursuite d’études effectif. Nombre d’entre elles et eux sont en situation de pauvreté et certain·es n’ont par ailleurs même pas de logement.

Depuis la fin de l’année universitaire 2022-2023, de nombreuses et nombreux collègues des universités sont mobilisé·es pour dénoncer la situation des enseignant·es du second degré et assimilé·es affecté·es dans le supérieur. Ils revendiquent notamment le réalignement de leur prime statutaire sur celle des enseignant·es-chercheur·es.

Ce mouvement s’inscrit dans un ras le bol général de la communauté universitaire, lié entre autres à la dégradation des conditions de travail conséquence du sous-investissement chronique dans l’ESR.

Nos organisations appellent toutes et tous les personnels et étudiant·es à se mobiliser pour défendre le service public de l’ESR, améliorer les rémunérations et les conditions de travail et d’études et refuser de toute régression sociale.

Pour toutes ces raisons, elles appellent les personnels et les étudiant·es à se joindre massivement aux différentes actions, rassemblements, manifestations, débrayages et grèves organisées lors de la journée de mobilisation européenne du 13 octobre.

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