Un CNESER Plénier s’est tenu le 10 mars. Il devait enfin examiner le résultat du vote de la loi de finances et ses conséquences en matière d’enseignement supérieur et de recherche.  Ce 10 mars était donc une journée d’action intersyndicale visant à dénoncer l’insuffisance des moyens alloués à notre service public.

Sup’Recherche-UNSA a fait la déclaration suivante :

Une fois encore, avec un retard considérable, le CNESER Plénier est réuni en vertu du Code de l’Éducation pour un objet dont il ne traitera pas : l’examen des moyens donnés aux établissements.

Dans ce domaine, la pesanteur des acquis et l’opacité demeureront, alors même que la mise en place des « fameux » COMP 100 % avait été présentée comme une opportunité dans ce domaine.  Même la Cour des comptes constate que le « dialogue à mener par les rectorats est encore sujet à caution, dès lors qu’en l’absence de modèle d’allocation des moyens, les recteurs se trouveront dans l’incapacité d’arbitrer en équité et parce que son calendrier est décorrélé de celui des campagnes d’évaluation » . Dès lors, le ministère « n’assure pas l’équité du processus d’allocation des moyens, en l’absence de renouvellement du modèle économique ». 

En lieu et place, nous aurons donc, une fois de plus, un débat sur le budget de l’Enseignement et de la recherche, pour constater, une fois de plus, qu’il manque 8 milliards d’euros pour permettre au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche de réparer le passé, fonctionner au présent et préparer l’avenir.

Originalité de cette année, en marge du CNESER dont c’est pourtant le rôle,  il se tient des Assises du financement des universités. Elles sont fondées sur le diagnostic porté par le ministère des Finances, selon lequel l’État consacrerait des moyens significatifs aux universités sans que ces financements ne bénéficient, en pratique, de manière suffisamment lisible aux laboratoires de recherche et à la pédagogie.

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’absence de traitement explicite du financement structurel demeure source d’interrogations. Les universités évoluent dans un environnement marqué par des contraintes budgétaires persistantes, un sous-encadrement pédagogique, une pression démographique soutenue et une dégradation mesurable des conditions de travail.

Les établissements ont pleinement assumé leurs missions de service public en accueillant près de 300 000 étudiants supplémentaires en une décennie, malgré une érosion des ressources. L’examen des données intégrant l’inflation, la dynamique des effectifs et les charges nouvelles, notamment celles liées au GVT et à la revalorisation du point d’indice qui sont insuffisamment compensées dans la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), conduit à un constat clair :  Il y a bien une diminution réelle des moyens disponibles, estimée à près d’un milliard d’euros en 2025.

Dans ces conditions, dissocier les enjeux organisationnels des réalités financières affaiblit la cohérence et la portée de l’exercice engagé.

À défaut d’une évolution des dotations, une interrogation majeure demeure : si les moyens devaient rester constants voire baisser, comme cela a été indiqué, comment les établissements pourraient-ils faire face à l’accumulation des missions et des charges ? Quelles économies supplémentaires leur serait-il demandé de réaliser, et au détriment de quels équilibres, pédagogiques, scientifiques ou humains ?

Dans ce contexte, une question sensible ne peut être éludée : allons-nous, à terme, vers une augmentation des droits d’inscription ? Une telle perspective, souvent présentée comme un levier de financement, soulèverait des enjeux considérables en matière d’égalité d’accès, de démocratisation de l’enseignement supérieur et de cohésion sociale. Elle engagerait une transformation profonde du modèle universitaire français, dont les implications mériteraient, à tout le moins, un débat transparent et national.  En aucun cas, nous ne saurions souscrire à un tel expédient.

Intervention de Madame Pauline Pannier,

 Directrice de cabinet du ministre de l’ESRE

Lors de son adresse au CNESER, la directrice du Cabinet a rappelé ce qu’elle appelle « les éléments factuels » de la situation budgétaire, c’est-à-dire la période de « services votés » que nous avons encore vécu d’une part et une « amélioration de 230 millions d’euros par rapport au projet initial », d’autre part. Les autres budgets de l’État sont beaucoup plus impactés. Ces crédits supplémentaires sont particulièrement orientés vers le soutien aux Universités et vers la vie étudiante.

Dès lors, l’engagement résultant de la protection sociale complémentaire sera honoré et la compensation de l’augmentation de CAS pension est améliorée. La généralisation du repas du CROUS à 1 euro sera assurée mais il n’est pas possible dans le délai d’aller au-delà pour les CROUS, notamment en matière bâtimentaire.

Elle évoque les « Assises sur le financement des universités » en cours dont l’objet même serait de faire le bilan le plus complet possible. Il y a une pluralité des canaux de financement dont il faut analyser la mobilisation.

Sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, inséré dans la procédure législative, la présentation est singulièrement étriquée, la question majeure de l’effet de reconnaissance que porte le texte étant complétement éludée.

Sur la formation initiale des enseignants, la DGESIP affirme qu’il y aura des LPE dans toutes les académies, mais nous constatons des fermetures locales évidentes. Il y aura plus de 6000 places offertes au concours. 5000 places seront offertes en master. Pour les non-lauréats, 2/3 des INSPE ont prévu des formations (jusqu’à 15000 places). On nous affirme qu’il s’agit « d’une réforme essentielle ».

Présentation des programmes 150, 172 et 231 :

Programme 150 : Formation supérieure et recherche universitaire :  +15,7 milliards d’euros pour permettre la compensation totale de la protection sociale complémentaire et une compensation de 75% à 120% selon la situation des établissements. Parallèlement, les COMP 100% prennent la suite des contrats pluriannuels d’établissement. On prévoit aussi le financement du reste des CPER et des opérations hors CPER pour un montant de 99,6 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de 184 millions d’euros en crédits de paiement.

Programme 172 : Recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire : 8,5 milliards en AE et 8,176 milliards en CP. Prolongation (très imparfaite) des mesures de la LPR :

• 320 chaires de professeurs juniors prévues
• Augmentation de la rémunération des doctorants (et rien pour les ATER !),
• Accélération de la progression de carrière et repyramidage des chercheurs.

L’ensemble reste assez flou, notamment sur les autres dispositions de l’accord lié à la LPR.

Programme 231 « Vie étudiante » :  En progression de 25 millions avec pour mesure phare le repas des CROUS à un euro, déployé à partir du 1^er mai. Il reste des investissements sur le logement et réhabilitation (18 projets sont en cours). Des actions sont aussi prévues pour faciliter l’accès aux aides et lutter contre le non-recours.

Il est à noter que ces dispositions n’ont pas recueilli une seule voix favorable.

En conséquence de l’insuffisance des budgets et de l’opacité maintenue des règles de répartition entre établissements, Sup’Recherche-UNSA a rendu un avis négatif sur les programmes 150, 172 et 231 de la Loi de finances initiale pour 2026.

Étaient aussi soumis au vote :

• Loi de programmation militaire

– Articles 18 : Ces dispositions créent un dispositif de contrôle des activités exercées pour le compte d’une entité étrangère dans des domaines susceptibles d’être détournés à des fins de terrorisme ou de prolifération. Les tentatives de captation s’accroissent ces dernières années.

Il s’agit d’un mécanisme de déclaration préalable pour des activités lucratives exercées à l’étranger de certains personnels, sous peine de sanction en cas de violation. Si la légitimité du dispositif ne fait pas de doute, force est de constater que la rédaction proposée n’atteint pas la cible recherchée et que l’ensemble est maladroit, très contraignant et dangereux à certains égards. L’administration n’ayant pas accepté les amendements proposés par les membres du CNESER, Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

– Article 19 : La disposition augmente d’un mois le délai de contrôle des projets de coopération internationale pour les établissements d’enseignement supérieur. Vote pour

– Article 22 : Mise en place d’une procédure de césure de droit et valorisation de l’engagement étudiant pour les appelés du service national. Vote pour

• Parcoursup

– Arrêté fixant la liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2026. Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

• Formations en santé

-Décret relatif au choix des stages au niveau de la subdivision pour les docteurs juniors de médecine générale (DCE). Vote pour

– Arrêté portant diverses modifications de l’arrêté du 12 avril 2017 concernant l’organisation du troisième cycle des études de médecine.  Vote pour

– Arrêté portant modification des modalités de détermination des objectifs de professionnels de santé à former et des objectifs nationaux pluriannuels de professionnels à former. Vote pour

– Arrêté modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Le texte ayant pour seule vocation de résoudre quelques situations particulières d’étudiant venant du secteur privé très lucratif à l’étranger, Sup’Recherche-UNSA a voté contre.

Sup’Recherche-UNSA a soutenu une Motion venant de la Commission d’études spécialisée du CNESER (conjointement avec SNCS-FSU, CFE-CGC, Sup’Recherche-UNSA, CFDT, QSF et autres… )  : Le CNESER soutient la « Nécessaire actualisation de la Loi de programmation de la recherche » et dénonce le budget 2026 qui s’écarte encore plus de la trajectoire visant à atteindre 3% du PIB consacré à la recherche.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour une Motion concernant la répartition des moyens entre les différents établissements, portée par la CFE CGC, qui demande la création d’une Commission d’étude spécialisée au CNESER dans ce domaine. Nous sommes heureux de voir que cette question, qui fait partie de nos demandes récurrentes, trouve de l’écho au sein des représentants.

Malgré la rédaction inappropriée de la motion, Sup’Recherche-UNSA a voté pour une motion intitulée  « Pour l’intégration des Enseignants du Supérieur (ES) au RIPEC dans le cadre de la reprogrammation budgétaire de l’ESR » déposée par le Collectif 384. Nous restons attachés à une augmentation des primes des enseignants du supérieur.

Dans l’Enseignement supérieur, il reste du chemin à faire…
Sup’Recherche-UNSA s’y emploie !
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Dans l’Enseignement supérieur, il reste du chemin à faire…
Sup’Recherche-UNSA s’y emploie !

Plus de femmes en responsabilité ?

Selon le Rapport social unique 23-24 du Ministère de l’enseignement supérieur de la Recherche et de l’espace : La part des femmes enseignantes est passée de 40,5 % à 42,9 % entre 2016 et 2023. Cette progression concerne aussi bien les titulaires (de 38,6 % à 41,3 %) que les contractuelles (de 44,8 % à 45,9 %). De plus le repyramidage issu de l’accord annexé à la Loi de programmation pour la recherche que nous avons signé a également participé à la féminisation du corps des professeurs des universités, puisque les femmes constituent 54 % des lauréats en 2023 (52 % pour la double session 2021-2022), alors que le corps des PR ne comptait que 30,6 % de femmes en 2022 (29 % en 2021).

• OUI MAIS : Les femmes chercheuses occupent plus souvent des emplois non permanents que leurs homologues masculins (22,9 % contre 19,4 %).

• OUI MAIS  : Si les femmes représentent 46 % des candidats au poste de maître de conférences (MCF), cette part chute à 35 % pour les candidatures au poste de professeur des universités (PR), et Les blocages par disciplines ont la vie dure: Si les femmes titulaires sont majoritaires dans les sections Langues et Littératures (68 %) ainsi que dans les Autres sections de santé (59 %). En revanche, elles demeurent nettement moins représentées dans les Sciences de l’ingénieur, la Physique, les Mathématiques et l’Informatique, où leur part varie entre 18 % et 26 %, ainsi qu’en Médecine et en Sciences de la Terre, où elles représentent 31 % des effectifs.

• OUI MAIS : la part des femmes titulaires est plus faible dans les corps et grades les plus élevés. Notamment, seules 12 % des femmes professeurs des universités et assimilés ont atteint le grade sommital (PR de classe exceptionnelle 2ème échelon et assimilés), contre 17 % pour l’ensemble des effectifs du corps. Si bien qu’en 2023, les hommes perçoivent en moyenne un salaire supérieur à celui des femmes dans toutes les catégories de personnels enseignants (titulaires et contractuels). Ces écarts s’expliquent principalement par une plus faible représentation des femmes dans les corps, grades et échelons les plus élevés.
• OUI MAIS : Les statistiques sur l’action sociale montrent que les femmes (30-49 ans) sont massivement plus nombreuses à solliciter des aides pour les enfants handicapés (49,3 % contre 16,9 % pour les hommes) ou pour les études des enfants (57,2 % contre 15,6 %), ce qui suggère qu’elles assument toujours une part prépondérante des responsabilités familiales.

Sup’Recherche-UNSA est aux côtés de toutes et tous pour l’égalité au sein de l’ESR !

Pour lire le communiqué dans son intégralité

Les premiers éléments de mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants et conseillers principaux d’éducation (CPE) confirment les alertes exprimées par les organisations syndicales depuis plus d’un an.

De fortes inégalités territoriales sont déjà là :

• L’accueil des non-lauréats des concours ne sera pas assuré dans toutes les académies et dans toutes les disciplines. Ceci va pénaliser les étudiants les plus précaires qui ne peuvent se permettre de déménager ou de payer des préparations privées aux concours, qui fleurissent déjà. Le ministère peut-il se priver ainsi d’un vivier d’étudiants souhaitant devenir enseignants ?
• La « rationalisation » de l’offre, guidée par des impératifs financiers à court terme (et non pédagogiques), va aboutir à des fermetures de formations et/ou de sites qui imposeront un déracinement territorial aux lauréats dès le master et va dégrader leur formation : fermeture des Masters enseignement Philo à Nanterre, SES à Poitiers et Physique-chimie à Pau, fermeture du site de Quimper…

À un mois des écrits des concours, le flou règne encore sur bien des points de la réforme :

• La localisation des formations ouvertes à la rentrée : y aura-t-il un parcours Italien en Lorraine ? un parcours Éducation Musicale à Créteil ?
• La constitution des équipes en place à la rentrée : que vont devenir les collègues en temps partagé par exemple ? quels moyens humains les rectorats et les universités vont-ils vraiment mobiliser ?
• L’attribution de moyens pour adapter la formation aux différents profils d’étudiants et lauréats.

Nous constatons que la mise en œuvre de la réforme dans son ensemble a dès à présent des conséquences graves :

• Injonctions contradictoires et mise en concurrence des personnels qui entraînent un mal-être des personnels et la perte de sens du travail (mutualisations forcées des formations, morcellement des enseignements, imposition du distanciel)
• Gestion RH irresponsable, voire toxique, d’établissements se défaussant de leurs responsabilités : manipulation des personnels via de fausses informations, pour les pousser à chercher d’autres postes
• Détresse des étudiants et sentiment d’abandon, en raison des conditions de préparation au concours (informations discordantes et fluctuantes, ventilation des places dans les différents concours, absence de modules de préparation au concours) et des incertitudes sur la poursuite d’études (manque de places ouvertes aux non lauréats)

Dans ces conditions, comment les équipes enseignantes et BIATSS peuvent-elles préparer une formation initiale des enseignants à la hauteur des besoins de l’École et des élèves ?

Nous appelons les personnels impliqués dans la formation initiale des enseignants et les étudiants à se mobiliser massivement dans leurs établissements le mardi 10 mars, journée contre le manque de financement des universités.

Le budget 2026 enfin adopté prévoit l’exclusion de l’Aide Personnelle au Logement pour les étudiant-e-s étranger-e-s n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. L’Observatoire de la vie étudiante (OVE), constate que 62 % des étudiant-e-s internationaux ont eu recours à l’aide alimentaire ou en auraient eu besoin. Les APL représentent pour eux en moyenne 200€ par mois. Ils sont très souvent parmi les étudiants les plus précaires.

Cette mesure s’ajoute à la politique de « droits différenciés » dont ils font déjà l’objet et qui leur coûte entre 3000 euros pour une année de licence et 4000 euros pour une année de master. Rappelons que selon les chiffres ministériels, à la rentrée 2023, sur les 319 900 étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits dans l’enseignement supérieur français, 137 800 étudiants extracommunautaires étaient potentiellement concernés par l’application des droits d’inscription majorés par rapport aux droits communautaires[1].

• Sup ’Recherche-UNSA s’interroge sur la cohérence de cette politique alors qu’en juillet dernier, le Ministre de l’enseignement supérieur affirmait :

« C’est toujours une fierté de voir des jeunes du monde entier choisir la France pour leurs études. Cette ouverture et cette diversité sont indispensables et contribuent à construire la jeunesse et la réussite du pays. Nous devons faire évoluer notre logiciel, cesser de regarder uniquement le nombre d’étudiants accueillis chaque année. Regardons aussi qui nous accueillons et dans quelles conditions. Je veux qu’on fasse venir les étudiants les plus talentueux qui choisissent les études dans des champs dont la France et l’Europe ont le plus besoin !  La précarité étudiante est aussi un enjeu majeur sur lequel nous sommes pleinement engagés. Aujourd’hui, 1 étudiant étranger sur 2 est en situation de précarité. C’est inacceptable, le chiffre cible, c’est 0.[2]»

• Sup’Recherche-UNSA partage le point de vue de la Ligue des droits de l’homme:

« Cette mesure brutale s’ajoute aux violences sociales, administratives et institutionnelles que subissent quotidiennement les personnes étrangères, ou celles et ceux perçu-e-s comme tel, en France. La mesure s’apparente bien à une forme de préférence nationale. Cyniquement, il a été prévu que seuls les étudiant-e-s étranger-e-s extracommunautaires non boursier-e-s seraient inéligibles à l’APL. Or, les boursier-e-s ne représentent que 2% des quelques 320 000 étudiant-e-s extracommunautaires qui étudient sur nos campus ![3] ».

Défendre les droits des étudiants étrangers extracommunautaires, c’est défendre l’égal accès de toutes et tous aux études supérieures, c’est défendre l’universalité du savoir, c’est défendre la place de l’Université française dans le monde.

Image générée par ChatGpt

[1] https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/nf-sies-2025-02-36107.pdf.

[2] www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/philippe-baptiste-reaffirme-l-interet-pour-la-france-de-poursuivre-l-accueil-et-l-integration-des-99535.

[3] https://www.ldh-france.org/suppression-de-laide-personnelle-au-logement-pour-les-etudiants-etrangers-une-mesure-xenophobe-dangereuse-et-absurde/.

Un rappel nécessaire selon Sup’Recherche-UNSA

Les évènements organisés par les associations étudiantes sont protégés par l’article L 811-1 du Code de l’éducation au nom de la liberté d’expression, mais ils ne sauraient en aucun cas s’exercer dans des circonstances contraires à l’ordre public.

A la suite de la mort violente de Quentin Deranque, une circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, du 16 février 2026, adressée aux préfets et aux recteurs, rappelle ce principe essentiel des libertés universitaires.

Les chefs d’établissement ont en effet l’obligation de sécuriser ces manifestations, « après une analyse au cas par cas et une analyse précise du contenu de la réunion ».

Le Conseil d’Etat a précisé à deux reprises en 2024[1], les conditions du refus d’autoriser une conférence :

• Dans le premier cas, « le refus dans son principe, d’autoriser la conférence envisagée, portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont les libertés d’expression et de réunion » ;
• Dans le second, le refus de « l’autorisation demandée en vue de la tenue d’une conférence en rapport avec le conflit au Proche-Orient avec Mme D…, prévue pour le 22 novembre, au motif que la tenue de cette conférence faisait naître un risque de trouble à l’ordre public dans l’établissement » était justifié.

Ces deux jurisprudences démontrent que la marge est étroite et dépend entièrement des circonstances : sujet du débat, notoriété des intervenants, service d’ordre prévu par les organisateurs, etc. mais il est certain que l’obligation vise autant les désordres à l’intérieur de l’établissement que ceux commis dans le périmètre des locaux universitaires.

La circulaire rappelle enfin, qu’à défaut des présidences, le Recteur de région académique doit prendre, à titre provisoire, les mesures conservatoires nécessaires après avoir consulté le président ou le directeur de l’établissement et le cas échéant, « faire le lien avec le préfet ».

« Le recteur de région académique peut aussi, en tant que de besoin, apporter soutien aux présidents et directeurs d’établissement pour apprécier la gravité de la menace ou du risque de trouble à l’ordre public ».

Le débat universitaire peut être passionné, il ne doit jamais être tragique.

[1] https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-05-06/494003       https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050713410.

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• Calendrier de la procédure d’inscription sur les listes de qualification 2026 aux fonctions de maitre de conférences ou de professeur des universités : communication des résultats au plus tard le 23 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/qualification/calendrier_qualification_2026.pdf.

• Calendrier prévisionnel de la campagne de recrutement synchronisée 2026 : Ouverture de l’enregistrement des candidatures sur Odyssée à partir du 3 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/Recrutement/calendrier_recrutement_candidats_2026.pdf.

• Procédure d’affectation des personnels des 1er et 2nd degrés dans les établissements d’enseignement supérieur : calendrier de la campagne complémentaire 2026, du 9 mars au 24 juin 2026 : ouverture de l’application VEGA le 9 mars.

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/PRAG_PRCE/calendrier_VEGA_Candidat_CC_2026.pdf.

Sup’Recherche-UNSA a été reçu le 13 février 2026 au Ministère de l’Économie et des Finances, à l’occasion du lancement des assises, en présence des représentants du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Ces assises trouvent notamment leur origine dans un diagnostic porté par le ministère des Finances, selon lequel l’État consacrerait des moyens significatifs aux universités sans que ces financements ne bénéficient, en pratique, de manière suffisamment lisible, aux laboratoires de recherche et à la pédagogie.

Cette lecture interroge à la fois les mécanismes de répartition interne, la traçabilité des crédits et, plus largement, l’adéquation entre les dotations globales et les besoins effectifs des universités.

À cette occasion, les représentants ministériels ont indiqué qu’il n’était pas envisagé d’ouvrir un débat relatif au modèle de financement, invoquant un contexte budgétaire contraint. Les échanges annoncés devraient porter sur des thématiques qualifiées de connexes : ressources propres, appels d’offres, formation continue, apprentissage, droits d’inscription, immobilier, territorialisation, contractualisation et répartition des moyens entre universités.

La clôture des travaux est annoncée pour le début du mois de mai 2026.

Pour Sup’Recherche-UNSA , l’absence de traitement explicite du financement structurel demeure source d’interrogations.

Il importe de rappeler que les établissements ont pleinement assumé leurs missions de service public, en accueillant près de 300 000 étudiants supplémentaires en une décennie, malgré une érosion des ressources. L’examen des données, intégrant l’inflation, la dynamique des effectifs et les charges nouvelles, notamment celles liées au GVT et à la revalorisation du point d’indice, insuffisamment compensées dans la Subvention pour Charges de Service Public (SCSP), conduit à un constat clair : pas une progression, mais une diminution réelle des moyens disponibles, estimée à près d’un milliard d’euros en 2025.

Dans ces conditions, dissocier les enjeux organisationnels des réalités financières affaiblit la cohérence et la portée de l’exercice engagé.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces assises ne pourront produire d’effets significatifs sans une reconnaissance explicite des déséquilibres actuels et sans engagements clairs en faveur de moyens pérennes, à la hauteur des exigences de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Image: Pixabay lobostudiohamburg

Les 10 et 11 février 2026 se tenait un CNESER en formation permanente classique et une session d’accréditation de l’offre de formation d’Établissements de la vague E.

En ce qui concerne la réunion du CNESER en formation permanente 

Nombre de propos préliminaires ont porté sur la situation budgétaire qui retentit sur les capacités financières des établissements.

Les informations de la DGSIP n’ont pas manqué de rappeler les annonces ministérielles d’une compensation intégrale des coûts liés à la protection sociale complémentaire obligatoire « dont on espère que tous les établissements la mettront en œuvre au 1^er mai » et une augmentation significative, mais ciblée sur certains établissements placés d’ores et déjà dans un plan de retour à l’équilibre, de la compensation du CAS Pension.

Étaient soumis au vote :

• Projet d’arrêté relatif à l’attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré par l’École nationale supérieure des mines de Paris vote contre ;
• Projet d’arrêté de reconnaissance par L’État de l’école Sup’Expertise vote contre ;
• Arrêté fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le Diplôme national de premier cycle
• en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » à la rentrée 2026. Deux votes pour : Lyon 1 et Angers ;
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme vote pour ;
• Projet d’arrêté pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation vote pour ;
• Projet d’arrêté pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation vote pour.

Sup’Recherche-UNSA s’est aussi prononcé sur les motions suivantes :

Motion1 : Motion pour un alignement de tous les frais d’inscription de l’ESR public à ceux mis en place dans les facultés (178 €/an en licence et 254 €/an en master), Motion de l’Union Étudiante et Ingé·e·s sans frais. Sup’Recherche-UNSA a voté pour.

En ce qui concerne la session d’examen des offres de formation 

• Présentation de la stratégie de formation de l’université Paris-Saclay vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de l’Université d’Évry vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de l’Institut polytechnique de Paris (dont
• co-accréditation HEC) vote pour
• Présentation de la stratégie de formation de l’Université Versailles Saint Quentin vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de L’École nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais vote pour ;
• Présentation de la stratégie de formation de l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles vote pour.