Communiqué de Presse

Ivry-sur-Seine, le 18 juillet 2024

La dissolution de l’Assemblée nationale conduit à une recomposition des forces politiques de notre pays. Sup’Recherche-UNSA va continuer à défendre ses valeurs pour l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR). Il faut préserver notre secteur de toute fragmentation et commercialisation. L’ESR doit demeurer un service public ouvert à toutes et tous. La liberté académique et l’indépendance et la liberté de la recherche doivent être défendues. L’accès à l’enseignement supérieur doit rester universel et non discriminant.

Soucieux d’un syndicalisme constructif, voici les premières propositions et réflexions que Sup’Recherche-UNSA soumet au gouvernement à venir et aux parlementaires.

Mieux gérer l’argent public consacré à l’ESR

Les appels à projets, à manifestation d’intérêt sont devenus en quelques années un outil de financement de plus en plus important de nos établissements. Ainsi, pour financer leur recherche ou actualiser leurs enseignements, les enseignants-chercheurs doivent répondre à des sollicitations contraintes, de plus en plus sélectives et bureaucratiques. Ces méthodes «au coup par coup» engendrent des recrutements sans lendemain et une très grande difficulté à créer une vision stratégique et des actions sur le long terme.

Mieux gérer l’argent venu du contribuable passe par une simplification des procédures et une transparence accrue dans l’attribution de la dotation pour charges de service public. Celle-ci doit reposer sur des critères objectifs tenant compte des besoins des établissements au regard des missions de service public qu’ils assurent.
De plus, nous n’avons aucune vision globale de l’efficience des financements alloués par le SGPI, de l’utilité de ces centaines voire milliers ou millions de documents engendrés par ces projets dont les orientations et les évaluations échappent à la stratégie de notre ministère.

Sup’Recherche-UNSA demande à l’État un financement récurrent suffisant, seul moyen de libérer un temps de travail, toujours croissant, dédié à la recherche de financement, au pilotage de projets et aux bilans.

Évaluer l’efficience des dispositifs et des classements

Le 13 mars dernier, l’Université de Zurich, qui compte Albert Einstein parmi ses anciens docteurs, a annoncé, à la surprise générale, qu’elle « se retirait » des classements internationaux, qu’elle accuse d’être la source d’une inflation de publications dont la qualité décroît au profit du nombre.

Sup’Recherche-UNSA souhaite que l’État français invite les établissements de l’ESR à sortir de cette course au classement.

Dans cette même perspective, on peut discuter de l’efficacité de l’HCERES au regard de son coût. Même si ce travail permet un regard extérieur à chaque établissement et une vision décentrée de ses labos, cela ne se traduit pas suffisamment en termes de dialogue entre les établissements et la tutelle, notamment en ce qui concerne l’allocation de moyens, et en interne dans le cadre de la démocratie universitaire.

Sup’Recherche-UNSA demande donc une évaluation de l’efficience et de la plus-value apportée par des organismes comme l’HCERES, l’ANR et le SGPI.

Valoriser le doctorat

On constate une baisse du nombre de doctorants. Alors que la formation doctorale est la plus élevée dans le système éducatif, la fonction publique recrute peu ses hauts fonctionnaires parmi les doctorants et plus généralement le fait d’être titulaire d’un doctorat ou de mener un doctorat n’est pas reconnu dans la carrière des agents publics.

Sup’Recherche-UNSA demande une reconnaissance réelle du diplôme de doctorat dans la fonction publique et des voies d’accès dédiées aux docteurs pour l’entrée des écoles de la fonction publique, comme c’est le cas à l’Institut national du service public (ex ENA). Une des premières choses à faire serait de rétablir la voie d’accès dédiée aux docteurs en droit pour la nomination directe en qualité d’auditeur de justice à l’École nationale de la magistrature.

Pour conclure, Sup’Recherche-UNSA rappelle son attachement indéfectible à ce que l’Enseignement supérieur et la Recherche soient servis par des fonctionnaires d’État. Pour cela il faut que les discours politiques soient en cohérence avec les actes. Il est urgent que l’État s’engage en faveur de l’avenir scientifique et éducatif de la France.

Dépenser dans l’ESR,
c’est investir pour l’avenir.

Vous trouverez l’ensemble de nos mandats pour l’enseignement supérieur et la recherche dans la motion de congrès adoptée le 17 mars 2023 à Dijon

Contact :
Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex
• Jean-Pascal Simon, Secrétaire général, SG@sup-recherche.org
• Virginie Saint-James, Secrétaire générale adjointe, SGA@sup-recherche.org

Les président.e.s d’universités et les directions des écoles doctorales ont reçu, le 9 juillet, un courrier de la direction des ressources humaines du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, leur annonçant que “le calendrier de la campagne de qualification avait été simplifié et adapté“. Las, on est une fois encore loin du “choc de simplification” en tous cas pour les acteurs de terrain.

Dans ce contexte, les écoles doctorales auraient eu jusqu’au 22 novembre pour établir les pièces nécessaires au dépôt du dossier de qualification. Une fois encore, la DGRH monte qu’elle ignore (ne connaît pas ou ne veut pas prendre en compte ? ) le fonctionnement des universités. De nombreux/ses doctorant.e.s ont d’ores et déjà prévu de soutenir en décembre comme beaucoup le faisaient jusqu’alors. Ce changement de calendrier, s’il était maintenu, va faire que ces doctorant.e.s ne pourront pas candidater dès la session 2025.

Sup’Recherche-UNSA a donc écrit à la DGRH et au cabinet de la ministre pour demander une modification du calendrier annoncé pour la session de qualification 2024-25.

Conscient de “l’émoi suscité dans la communauté universitaire par le nouveau calendrier de gestion liée à la campagne de qualification” la DGRH nous a répondu qu’elle faisait tout ” pour trouver une solution à la fois normalisatrice et tenant compte des contraintes de soutenance actuelles des doctorants.” et qu’un “nouveau calendrier devrait bientôt être annoncé.”

La mobilisation a été efficace puisque le 12 juillet dans la soirée le site du MESR annonce que :

La date limite pour finaliser le dépôt de dossier de candidature comprenant les pièces obligatoires varie quant à elle selon la date de soutenance de la thèse du candidat :

• Pour les soutenances tenues jusqu’au 22 novembre 2024 inclus : la date limite pour finaliser le dossier de candidature est le 6 décembre 2024 ;
• Pour les soutenances tenues du 23 novembre 2024 au 10 janvier 2025 : la date limite pour finaliser le dossier de candidature est le 17 janvier 2025.

source : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/calendrier-2025-des-qualifications-aux-fonctions-de-maitres-de-conferences-extensions-des-dates-de-96877

Image par Peggy und Marco Lachmann-Anke de Pixabay

Le Conseil d’État a rendu un avis positif sur le projet de décret réformant le recrutement et la formation des enseignant. Pour Sup’Recherche-UNSA cela n’autorise pas pour autant la ministre de l’Éducation nationale à « pouvoir publier le texte dans les prochains jours » comme elle l’affirmait encore récemment sur France Info.

Plusieurs raisons à cela :

• Le calendrier intenable : nos collègues des INSPE et des UFR concernés par les concours sont-ils privés de vacances ? Doivent-ils élaborer d’ici septembre des modules de prépara-tions à des concours dont on ne connaît que très mal les contours ?
• Les moyens ne sont pas là : la DGSIP a clairement dit qu’aucun moyen ne serait débloqué pour ces nouvelles formations. Le Président Marcon a même conseillé aux universités de fermer les formations qui ne trouvent pas de débouchés professionnels pour se donner des marges de manœuvre !
• Ce gouvernement n’a plus la légitimité à conduire des réformes : en ce qui concerne les élections, E. Macron reconnaît que « personne ne l’a emporté », cela impose de s’en tenir à la gestion des affaires courantes.

La publication de ce décret serait l’expression outre d’un déni de dialogue social, qui n’a pas eu lieu avec les Syndicats représentants les acteurs de l’Enseignement supérieur, mais aussi d’un mépris pour les enseignants pour qui la rentrée serait intenable et enfin d’un manque de considéra-tion pour les étudiant.e.s qui pour beaucoup risquent de ne pas se voir proposer une préparations aux concours.

Sup’Recherche-UNSA exige donc que, dans un sursaut démocratique, la ministre Belloubet ne publie pas ce texte. Ce sera « faire preuve de sens de la concorde et de l’apaisement (…) dans l’intérêt du pays » comme le demande E. Macron aux partis politiques.

Charité bien ordonnée commence par soi-même !

Lien vers notre communiqué de presse : 2024-07-11 CP SUPR FdE

Un CNESER plénier s’est tenu ce mardi 9 juillet. Initialement prévu à cette date, il avait fait l’objet d’une modification de date au 2 juillet. Cette réunion anticipée, avait été avortée faute de quorum. Sup’Recherche-UNSA s’était alors associé à un refus de siéger très généralement partagé.

Ce 9 juillet, nous avons rejoint, au nom de la continuité de l’Etat, un CNESER très clairsemé (45 présents ou représentés).

Eu égard aux circonstances, SUP recherche UNSA a fait la déclaration suivante :

Nous sommes réunis pour ce dernier CNESER de l’année dans un contexte politique pour le moins incertain. Sans qu’il soit besoin ici de rappeler le poids des responsabilités portées par ce gouvernement dans la situation générale actuelle, ce que nous avons dénoncé dans nos messages intersyndicaux, nous voulons aujourd’hui réaffirmer nos inquiétudes pour le service public d’État de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

C’est pourquoi dans ce contexte, nous ne prendrons part au vote que dans la limite du traitement des affaires courantes.

En conséquence, si nous avons voté l’essentiel des textes sur les formations nous n’avons pas pris part au vote que les décrets qui excédaient le cadre des affaires courantes.

Sup’Recherche-UNSA espère trouver à la rentrée, au CNESER comme ailleurs, les conditions d’un dialogue social renouvelé et apaisé auquel il s’efforcera de contribuer, conformément à ses mandats.

Sup’Recherche-UNSA s’est associé à la demande de report du CNESER. Initialement cette session plénière qui était prévue le 9 juillet a été avancée au 2 juillet.  A l’instar d’autres organisations syndicales, Sup recherche UNSA s’est associé à une demande de report en septembre.

Ce CNESER plénier devait avoir lieu ce 2 juillet 2024. Faute de quorum (32 membres présents ou représentés pour 51), il n’a pas pu se tenir, notamment parce que nombre d’organisations syndicales n’ont pas voulu y siéger.
Sup’Recherche-UNSA
• a refusé de s’y rendre estimant que l’ordre du jour dépassait le cadre des affaires courantes ;
• espère toujours trouver, à l’issue de cette période troublée, les conditions d’un dialogue social productif.

Notre communiqué de presse du 1er Juillet 2024

Vous souhaitez mieux comprendre les possibilités qui sont offertes aux enseignants-chercheurs en matière d’expression d’opinions politiques ? Nous vous proposons de lire cet excellent article publié sur le media The Conversation.

Nous rappelons que nous Sup’ Recherche UNSA appelle à voter sur la base des valeurs qui sont les nôtres.

Les élections européennes du 9 juin 2024 et la dissolution qui a suivi constituent un séisme dans l’évolution politique de la France. C’est le fruit d’une colère dont le Président de la République est responsable.
Les orientations prises par le gouvernement sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) imposent de maintenir une vigilance continue pour préserver notre secteur de la fragmentation et de la commercialisation. L’ESR doit demeurer un service public ouvert à toutes et tous. Sup’Recherche-UNSA maintient le cap d’un syndicalisme de protection des grands enjeux de l’ESR.
Il faut défendre la liberté académique et le caractère public de l’ESR. L’accès à l’enseignement supérieur doit rester universel et non discriminant. Il en est de même pour l’indépendance et la liberté de la recherche.
Sup’Recherche-UNSA se tient aux côtés de ses adhérents et sympathisants qui portent et font vivre  au quotidien les valeurs d’attachement aux libertés publiques, aux principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

 Et c’est sur la base de ces valeurs que nous vous demandons à toutes et tous d’aller voter les 30 juin et 7 juillet prochains.

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Ce jeudi 13 juin 2024 se tenaient deux rencontres multilatérales, la première, à la Direction Générale des Ressources Humaines (MEN & MESR), sur la réforme de la formation des enseignants et la seconde sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’acte II de l’autonomie » au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sup’Recherche-UNSA a pointé le décalage entre la tenue de ces réunions et le contexte de la période, qui impose constitutionnellement de s’en tenir aux affaires courantes et note avec un peu d’amertume qu’il est paradoxal de voir le Ministère en demande de dialogue social alors même que ces efforts présentent un risque réel de ne pas aboutir.

Néanmoins, nous sommes restés fidèles à notre tradition de dialogue nous avons pu faire valoir que nous ne sommes pas opposés à certains points de la réforme de la formation des enseignants, mais qu’il devient de jour en jour illusoire qu’elle puisse être mise en œuvre dans le calendrier ministériel prévu. Nous demandons, un fois encore, le report de la réforme afin qu’elle puisse s’effectuer dans la sérénité que le sujet mérite.

Faute de réponse précise à nos questions, Sup’Recherche-UNSA a quitté le groupe de travail, ainsi que la plupart des organisations syndicales.

En ce qui concerne « l’acte II » Sup’recherche-UNSA a fait part de ses points d’alerte et de vigilance quant à une évolution qui, par ses modalités mêmes, occulte tout dialogue social et qui fait naître nombre d’inquiétudes chez les enseignants et les chercheurs des établissements universitaires en menaçant les repères statutaires. A cela il a été répondu que le ministère est toujours resté « à l’écoute des présidences » !?

Avec l’ensemble des organisations syndicales nous avons quitté la multilatérale avant la fin.

Par rapport à ce dossier, Sup’Recherche-UNSA rappelle son attachement indéfectible à ce que l’Enseignement Supérieur et la Recherche soient servis par des fonctionnaires d’État. Nous nous opposerons donc à tout ce qui pourrait conduire à une gestion des agents qui les conduirait, de fait, à devenir des « fonctionnaires territoriaux ».

Notre communiqué à la presse en PDF

Un CNESER s’est tenu le 11 juin 2024.

Fidèle à sa conception d’un syndicalisme de proposition et de construction, Sup’Recherche-UNSA a voté pour les textes en matière de santé et d’évolutions des établissements qui lui étaient soumis. Mais, fidèle à ses valeurs de défense du service public, Sup’Recherche-UNSA a voté contre le projet d’arrêté relatif à l’autorisation de certains établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et, le cas échéant, à conférer le grade de licence ou de master à compter du 1^er septembre 2023.

Nous nous sommes associés à deux motions intersyndicales, l’une demandant que l’on revienne sur l’augmentation des frais d’inscription et l’autre demandant le report de la réforme de la formation des enseignants.

Ce CNESER se déroulant dans un contexte de panne totale du dialogue social au sein du MESR aussi avons-nous lu en séance la déclaration liminaire suivante :

« Notre maison brule et nous regardons ailleurs ».

Madame la Ministre, mesdames et messieurs de la DGSIP,

L’ordre du jour ce CNESER du 11 juin donne envie de citer J. Chirac : « Notre maison brule et nous regardons ailleurs » ; nous sommes réunis aujourd’hui sur des textes qui, certes, ont leur intérêt, mais qui laissent de côté les grands chantiers qui modifient actuellement le paysage de l’enseignement supérieur français.

Nous avons commencé cette année « faste » par l’annulation de plus de 900 millions d’euros de crédits pour l’ESR, et nos CSA tombent comme des mouches…

• Pendant ce temps-là une réforme à marche forcée de la formation des enseignants se déroule sans que le CNESER ne soit saisi des textes ;
• Pendant ce temps-là se préparent sous couvert d’expérimentation, des atteintes au statut de tous les personnels de l’ESR qui ne permettront plus le respect des libertés académiques ;
• Pendant ce temps-là, sous couvert de labellisation, « une vente à la découpe » du secteur public de l’ESR s’organise, condamnant les espoirs de promotion sociale des classes moyennes en profitant honteusement de l’argent public de la réforme de l’apprentissage, et on demande aujourd’hui au CNESER d’entériner cette évolution.

Dans un contexte de préparation budgétaire plus que morose, nous ne sommes pas dupes du choix d’une politique qui court-circuite systématiquement le CNESER et plus largement, le dialogue social. Selon l’article L232-1 du Code de l’éducation, « Le conseil donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le présent code ou aux établissements publics de recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche » et « Il est obligatoirement consulté sur : 1° La stratégie nationale de l’enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche “(…). ‘Il fait toutes propositions sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche’.

Et des propositions nous en avons !

Où sont les efforts de réflexion sur ces sujets dans l’ordre du jour du CNESER ? Pensez-vous mener à terme ce type d’évolution à la sauvette en n’en présentant pas les projets d’expérimentations aux parlementaires dans une lecture contestable de la constitution, en différant la revoyure de la LPR, en annulant des CSA ?

Il ne faut pas croire que le dialogue social soit une perte de temps, héritée de procédures vieillottes, ni qu’on ne puisse en faire l’économie sans dangers.

Les instances sociales ne sont pas à jeter au rebut.
Il est grand temps de reprendre le chemin de la co-construction, sous peine de fragiliser tout l’édifice.

Mais n’est-ce pas déjà trop tard ? Les résultats des élections n’ont-ils pas montré que les Françaises et les Français ne font plus confiance à ce gouvernement ? La maison brule ou est-elle déjà en cendres ?

Le projet présidentiel qui sera soumis aux Français doit inscrire le dialogue social au cœur de la pratique démocratique et cela ne doit pas être que des paroles…

Communiqué de presse, Ivry-sur-Seine, le 4 juin 2024

Le mercredi 4 juin se tenait le premier groupe de travail sur la réforme de la formation des enseignants. Suite à cette rencontre Sup’Recherche-UNSA fait part de sa grande inquiétude quant aux conditions de mise en œuvre de ce projet.

Sup’Recherche-UNSA a pris connaissance du document envoyé vendredi soir aux partenaires sociaux. Compte-tenu du délai très réduit pour examiner ce document et des nombreuses questions qu’il pose, nous ne nous prononcerons pas sur le fond mais sur la mise en oeuvre.

Sup’Recherche-UNSA déplore l’absence de bilan de la mise en place de la Licence « Parcours préparatoire au professorat des écoles » , à propos desquelles nous n’avons pas obtenu les réponses que nous avions posées lors de la séance du CNESER, mardi 20 octobre 2020.

Sup’Recherche-UNSA ne disconvient pas qu’il faille mieux identifier les parcours universitaires qui conduisent aux métiers de l’enseignement. Mais n’envisager qu’une solution : une licence spécifique à un métier nous semble un raccourci facile. D’autres solutions pourraient être envisagées.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une fois encore la marche forcée que l’on impose aux universités qui devront déposer les dossiers d’accréditation de licence « Professorat des écoles » en octobre / novembre prochain.

La DGRH, qui pilotait cette réunion, sait-elle :

• que « La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes » ? (L-712-6-1 du code de l’éducation)
• qu’il va falloir modifier l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ?
• que dans quelques semaines ce sera la pause estivale et que d’ici là les universitaires ont à tenir les jurys, présider le Baccalauréat, traiter les admissions et qu’à la rentrée il faudra accueillir les étudiants ?
• …

Pour Sup’Recherche-UNSA tout cela témoigne, au mieux, une méconnaissance criante du fonctionnement des universités, au pire d’un manque de considération à l’égard des agents du service public de l’enseignement supérieur.

Notre communiqué de presse en PDF ici