En Commission paritaire de pilotage et de suivi le 26 novembre 2025,  toutes les organisations syndicales ont exprimé leur colère face au silence de la DGRH devant la situation problématique qui perdure dans l’Enseignement supérieur sans trouver d’issue favorable. Elles ont fini par quitter la table.

Toutes les organisations (sauf FO) ont rédigé un communiqué de presse commun.  : PSC : la santé des agents et agentes de l’ESRE n’est pas une variable budgétaire.

Sup-recherche-UNSA s’associe à ce communiqué et dénonce la situation problématique qui perdure dans l’ESRE, où le Ministère tente de contourner son engagement à financer la PSC Santé dans les établissements du supérieur au mépris de l’accord signé.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une rupture d’égalité intolérable entre les agents.

Le ministère tient un double discours : D’un côté, il tente de rassurer en expliquant que les mails d’affiliation à la MGEN sont bien envoyés aux personnels des établissements du supérieur, pour une adhésion au 1er mai 2026 ; et de l’autre, il fait passer la consigne aux établissements de choisir, en conseil d’administration, leur date d’adhésion entre le 1er mai et le 31 décembre 2026.

Concrètement, la situation est incompréhensible. Pire, certains collègues vont se désaffilier de leur complémentaire santé actuelle pour la date du 30 avril 2026. Ils se retrouveront ainsi sans couverture santé à partir du 1er mai si leur établissement reporte la date de l’adhésion au contrat collectif.

L’État doit tenir les accords qu’il signe, sinon, aucune négociation collective et aucun accord signé ne seront plus crédibles.

Étaient à l’ordre du jour :

• Un point pour débat sur le Rapport social unique 2023-2024

Sup’Recherche-UNSA estime que le contenu de ce texte s’est amélioré par rapport à celui de l’an dernier, toutefois la méthode de construction qui repose sur des agrégats successifs introduit des approximations et génère des angles morts.

La livraison de cette année fait apparaitre trois points que Sup’Recherche-UNSA entend mettre en avant :

• Les effectifs totaux du personnel enseignant ont légèrement augmenté entre 2016 et 2023 (+4,5 %), passant de 101200 à 105800 agents mais le Statut d’emploi est extrêmement préoccupant !
• Les effectifs d’agents titulaires ont diminué progressivement (-2,6 %).

• Les effectifs d’agents contractuels ont fortement augmenté (+20,4 %).

• Les seules évolutions positives reposaient sur le repyramidage, particulièrement pour les Enseignants chercheurs, en grand risque de ne pas être poursuivi alors qu’il restait un reliquat des postes.

L’objectif fixé par la Loi de Programmation de la Recherche (LPR) était de se rapprocher d’un ratio de 40 % de Professeurs des Universités (PR) pour 60 % de Maîtres de Conférences (MCF).^,Après 800 promotions en 2021-2022, 400 promotions supplémentaires ont été ouvertes en 2023, avec 380 attributions effectives. La proportion de PR a atteint 34 % en 2023, soit 0,9 point de plus qu’en 2022^. La part des femmes enseignantes a progressé de 40,5 % en 2016 à 42,9 % en 2023.

• Personnels vacataires : Il y avait 158 500 enseignants vacataires en 2022-2023 (94 % de chargés d’enseignement vacataires (CEV) et 6 % d’agents temporaires vacataires (ATV)).

Ces vacataires assurent plus de 5 millions d’heures équivalent temps plein, ce que Sup’Recherche-UNSA dénonce.

• Trois points pour avis :
• Point d’étape sur la réforme du recrutement et de la formation des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale

L’application de la réforme se poursuit. L’offre d’accréditation actuellement à l’étude devrait être présentée au CNESER du 9 décembre 2025. Le Ministère insiste sur la stabilité de l’offre par rapport à l’existant. Un comité national de suivi de la réforme sera installé en décembre 2025.

• Point d’information sur le déploiement d’Odyssée

La plateforme succède par étape à Galaxie. Sup’Recherche-UNSA constate le manque d’information des personnels et demande aux établissements d’y remédier. La campagne de qualification 2025-2026 a été lancée ainsi que la campagne de recrutement. Courant 2026, ce sera le tour de la campagne d’avancement de grade.  Des informations pratiques pour basculer sur Odyssée sont mises en ligne sur : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_recrutement_enseignants_chercheurs_Odyssee.htm.

• Point d’étape sur les élections professionnelles 2026

Sauf dans quelques établissements, le vote se réalisera en décembre 2026 par voie électronique en une seule plateforme en même temps pour le scrutin national et le scrutin par établissement, afin de simplifier le « parcours électeurs ». Le code de vote sera remis de façon dématérialisée.

Sondage sur le « Programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’ESR » : Prière de ne pas répondre !

Le 18 novembre dernier, le Directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a adressé aux présidents d’Universités et d’Organismes nationaux de recherche un questionnaire de l’Ifop, qu’ils seraient chargés de relayer auprès de l’ensemble des personnels, dans le cadre d’un programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’ESR confié au Cevipof.

Ce programme, lancé par Philippe Baptiste le 29 avril 2025, comprenait deux volets d’enquête auprès des étudiants et auprès des personnels de l’ESR sur l’ensemble du territoire. L’objet en était de « comprendre, mesurer et prévenir les manifestations de l’antisémitisme au sein des universités et des établissements de recherche ».

Sup’Recherche-UNSA s’associe à l’opinion de France Universités selon laquelle l’enquête «pose un certain nombre de problèmes dans sa conception et les questions posées ».

Si la DGRI assure que « cette enquête repose sur une méthodologie scientifique et des questions élaborées par les chercheurs du Cevipof », lequel « garantit la confidentialité absolue de l’ensemble des données recueillies », le questionnaire demande à la fois de faire état de ses préférences politiques et de remplir l’âge, le genre, l’académie d’exercice, le type d’établissement, le statut de l’agent, ainsi que le code postal de sa commune de résidence personnelle !

France Universités a décidé le 20 novembre de ne pas relayer l’enquête, ce dont Sup’Recherche-UNSA se félicite. La Ligue des droits de l’homme a mis en ligne une  pétition demandant le retrait de cette enquête, estimant que « l’examen, tant de la méthodologie d’enquête que du questionnaire prévu, semble comporter de graves dangers ».

La lutte contre tous les discours et actes de haine est un objectif trop sérieux pour faire l’objet de telles politiques approximatives et dangereuses.

La préservation de la neutralité de l’État est notre garantie mutuelle, et on ne défend pas la démocratie en rompant avec les impératifs élémentaires de l’État de droit !

lien vers la pétition de la LDH

Des propos inadmissibles : Un ministre ne devrait pas dire ça !

https://www.youtube.com/watch?v=FbxPL_P1Di0

Lors de son audition devant la Commission de la Culture du Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances le 29 octobre[1], le ministre Philippe Baptiste s’est attaché à minimiser les difficultés financières des établissements en expliquant que « Ce n’est pas Zola non plus ». Il s’agit pour le moins d’une façon inédite et curieuse de défendre le budget de son ministère devant la représentation nationale, ce qui est généralement ce qu’on attend d’un ministre.

Ces propos sont évidemment contestables et sont très mal ressentis par tous les collègues qui font tourner les établissements et le service public contre vents et marées : Citons pêle-mêle, les bâtiments dégradés à plus de 60%, les logiciels impraticables, les heures complémentaires non choisies faute de recrutements, la perte de sens liée à la technocratisation indue et bien entendu, l’indigence budgétaire pour un secteur sur lequel repose une part non négligeable de l’avenir de la Nation.

Dans la forme, la « défense » est aussi très inédite. C’est en effet la première fois qu’au détour d’un commentaire sur taux de réponse aux projets Horizons Europe, un ministre traite ouvertement les personnels et les établissements de « nuls », « à la ramasse » alors même qu’ils ont été dûment « harcelés » comme ils le méritaient par leur bienveillante administration centrale.

Que dire à un tel stade, si ce n’est que les personnels non accompagnés dans les dépôts de projets font déjà des miracles avec ce qu’on leur donne et qu’on touche sans doute là aux limites de l’administration managériale de la recherche ? Que dire sinon que l’absence totale de prise en compte du poids quotidien des contraintes liées à des conditions d’enseignement dégradées vire à la schizophrénie ? Que dire sinon que le ministère, coupé de tout dialogue social, ne brille guère lui-même par son efficacité ainsi qu’il l’a démontré lors du déploiement erratique de la protection sociale complémentaire ?

Dans un cadre de respect républicain, aucun personnel n’a à se faire insulter par son ministre de tutelle, Sup’Recherche-UNSA s’insurge contre de tels propos et attend les excuses indispensables dans un tel contexte.  Si, par la même occasion, un budget convenable pouvait advenir, ce ne serait pas plus mal !

Contacts :

Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex

Virginie Saint-James, Secrétaire générale, SG@sup-recherche.org,

Ben Alichérif, Secrétaire général adjoint , SGA@sup-recherche.org.

[1] https://videos.senat.fr/video.5582939_6901f1dfac6c1.budget-2026–audition-du-ministre-de-l-enseignement-superieur.

Sup’Recherche UNSA reçu par le Ministre de l’ESR :
Budget en berne et flou sur la Protection Sociale Complémentaire

Sup’Recherche a été reçu par Le Ministre de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Espace pour faire le point sur le budget et les réformes en cours.
Il annonce une hausse de 200 millions d’euros pour le secteur, tout en reconnaissant qu’elle ne permettra ni une réforme ambitieuse des bourses (qui nécessiterait 400 M€ supplémentaires), ni l’application de la LPR, notamment sur la revalorisation des enseignants-chercheurs.
Il confirme également la suppression des APL pour les étudiants non communautaires non boursiers, mesure décidée au niveau interministériel.

Le Ministre a par ailleurs évoqué une refonte de la politique d’accueil des étudiants internationaux, qu’il souhaite « plus claire et assumée », visant un objectif de 500 000 étudiants non communautaires.
Concernant la régulation de l’enseignement supérieur privé, le projet de loi est déposé à l’Assemblée nationale, sans calendrier d’examen connu.

Concernant la Protection Sociale Complémentaire :  Sup’Recherche-UNSA dénonce le flou et l’absence de dialogue social. Nous avons interpellé le Ministre sur la confusion autour de la prétendue suspension de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), révélée de manière fortuite lors d’un colloque organisé par la MGEN sans que les organisations syndicales ne soient informées au préalable.
Le Ministre a affirmé n’avoir jamais décidé de suspendre le dispositif, précisant qu’il reste obligatoire mais partiellement financé, avec une mise en œuvre prévue entre janvier et décembre 2026.
Il nous dit que les établissements sont libres de contracter avec la MGEN ou tout autre assureur, un groupement de commandes national ayant été proposé pour simplifier la procédure.

Sup’Recherche a contesté cette présentation, soulignant que ni les syndicats ni la MGEN, mutuelle qui a remporté l’appel d’offre, n’avaient été informés de cette version. Pour rappel la MGEN avait bâti son offre conformément à la demande du ministère à savoir que tous les établissements participeraient au dispositif à effet au 1 mai 2026.
Ce changement de cadre unilatéral constitue une rupture d’égalité entre fonctionnaires. Nous ne pouvons pas accepter la mise en œuvre d’une PSC qui ne soit pas équitable pour l’ensemble des personnels.

Sup’Recherche demande une clarification rapide et une véritable concertation avec les organisations syndicales

Le débat universitaire ne permet pas la commission d’infractions pénales !

Nul ne peut l’ignore, le « grand meeting anti-impérialiste » qui s’est tenu le mercredi 15 octobre dans l’amphithéâtre D001 de l’Université Paris VIII a donné lieu à des déclarations publiques dont nous avons pris connaissance avec sidération et émotion.

Ces propos, sans aucun doute qualifiables sur le plan pénal, glacent le sang : glorification explicite des massacres du 7 octobre 2023, appel à « l’embrasement » en France.

On peine à croire que l’enceinte universitaire puisse être le théâtre d’une telle apologie de la violence !

La liberté d’expression, à laquelle nous sommes tous farouchement attachés, ne saurait en aucun cas couvrir ce type de discours. La convocation de son président par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’ouverture, selon ce dernier, d’une enquête confiée à l’inspection générale.  France Universités a pour sa part, publié un communiqué dans lequel elle dénonce les propos tenus dans nos locaux et annonce se porter partie civile dans les procédures judiciaires qui pourraient en résulter.

Le président de l’Université, élu de la communauté , est « responsable du maintien de l’ordre » (Code de l’éducation, art. L. 712-2) ? « En cas de désordre ou de menace de désordre », cette même autorité « en informe immédiatement le recteur chancelier » (art. R. 712-8). Cela suppose une vigilance de tous les instants . l’art. R. 712-6 du code de l’éducation confie au président d’université la tâche de « recourir à des personnels chargés d’assurer le respect des règlements et de constater les éventuels manquements à la discipline universitaire », sans attendre que les réseaux sociaux suppléent à sa mission. 

Sup’recherche-UNSA réaffirme son attachement à la liberté d’expression, essentielle à la liberté académique mais dans le strict respect des lois de la République !

NON ! ON NE JOUE PAS AVEC LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE !

Alors que la grande majorité des agents de la fonction publique d’État ont bénéficié dès le 1er janvier 2025 de la protection sociale complémentaire (PSC), les personnels du Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports devront, eux, attendre mars 2026. 

Mais ce qui est encore plus inacceptable : à la suite d’une suspension décidée unilatéralement par le ministère et sans aucune communication ni dialogue social,  on apprend par la presse que l’entrée en vigueur pour l’enseignement supérieur et la recherche n’est prévue qu’en décembre 2026, soit près de deux ans de retard par rapport aux autres ministères.  (https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-protection-sociale/protection-sociale-complementaire-des-agents-publics . (Notre ministère n’est même pas mentionné dans la liste !   )

Aucune justification claire, ni sérieuse, n’a été apportée pour cette modification de calendrier. Cette différence de traitement constitue une rupture flagrante du principe d’égalité entre agents publics, pourtant garanti par la Constitution. Le juge administratif a en effet rappelé à maintes reprises que les agents publics se trouvant dans une situation identique ne peuvent subir de traitement différencié en l’absence de motif d’intérêt général ou de différence objective de situation. 

Pourquoi donc les personnels des universités qui exercent des missions de service public, avec rigueur, engagement et compétence devraient-ils être traités comme des « agents de seconde zone » ? 

Ce nouveau report s’ajoute à une longue série d’injustices : gel des rémunérations, conditions de travail dégradées, manque de reconnaissance statutaire et institutionnelle… Une fois encore, les personnels de l’enseignement supérieur apparaissent comme la dernière roue du carrosse. 

Sup’Recherche-UNSA refuse que l’enseignement supérieur soit la variable d’ajustement de la République !

Nous demandons au ministère de respecter ses personnels !

Les agents du MESR n’existent pas ???

capture d’écran en date du 25 octobre 2025 (visible aussi sur Waybackmachine)

La procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs (hors hospitalo-universitaires) pour la campagne 2026 ouvrira du 27 octobre au 28 novembre 2025, date limite de dépôt des candidatures.

Voir sur le site GALAXIE :

https://www.galaxie.enseignementsuprecherche.gouv.fr/ensup/cand_avancement_grade_specifique.html

• MODALITÉS DE RECENSEMENT

L’arrêté du 31 octobre 2001 modifié définit les fonctions particulières ouvrant droit à la procédure spécifique d’avancement de grade. Ces fonctions qui ne sont pas principalement d’enseignement et de recherche sont énumérées dans la fiche de candidature. Les enseignants-chercheurs, qui peuvent y prétendre, peuvent demander chaque année à bénéficier de cette procédure.

L’arrêté du 24 octobre 2011 fixe les modalités de recensement des enseignants-chercheurs à cette procédure.

La fiche de candidature (téléchargeable sur le portail GALAXIE à partir du lundi 27 octobre 2025) devra être retournée, au plus tard le 28 novembre 2025, par voie électronique à l’adresse «avancement@education.gouv.fr » avec copie au service des RH de votre établissement.

La fiche de candidature doit être obligatoirement accompagnée d’un justificatif des fonctions exercées (arrêté de nomination, délibération du conseil d’administration d’établissement…).

Tout enseignant-chercheur qui n’a pas fait connaître son choix dans le délai imparti sera considéré comme relevant de la procédure d’avancement de droit commun.

• CONSTITUTION DES DOSSIERS DES CANDIDATS

La procédure de constitution du dossier de candidature pour l’avancement spécifique est identique à celle pour l’avancement de grade de droit commun.

Les dossiers des enseignants-chercheurs (maîtres de conférences et professeurs des universités) relevant de la procédure spécifique (sauf ceux des présidents ou directeurs d’établissement public d’enseignement supérieur)  sont accompagnés de l’avis du conseil académique ou de l’organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l’article L. 712-6-1 de leur établissement.

Le dossier de candidature comporte un rapport d’activité, dont la trame est téléchargeable à partir du portail GALAXIE _ la rubrique « Avancement de grade » et _ sous-rubrique « Procédure spécifique d’avancement de grade ».

Les modalités de dépôt des dossiers des candidats à la procédure spécifique d’avancement de grade dans l’application ELECTRA sont identiques à celles des autres candidats à l’avancement de grade.

• EXAMEN DES DOSSIERS :

Les dossiers des candidats sont examinés par l’instance nationale chargée de l’avancement spécifique. Celle-ci siège en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d’un rang au moins égal à celui des candidats. Elle délibère après avoir entendu deux rapporteurs que son bureau a désignés pour chacun des enseignants promouvables. Elle propose les promotions dans la limite du contingent de possibilités qui lui a été notifié par le département des études d’effectifs, d’analyse des ressources humaines de la DGRH (DGRH A1-1).

L’instance nationale devrait se réunir les jeudi 4 et vendredi 5 juin 2026 (dates prévisionnelles). Les propositions d’avancement de grade faites par l’instance nationale devraient être connues au plus tard le lundi 8 juin 2026.

Le CSA MESR prévu initialement le 9 octobre 2025 avait été décalé au 21 à la demande unanime des organisations syndicales du fait de l’instabilité ministérielle.

Parmi les points d’actualité présentés par la DGRH, notons avec préoccupation l’absence dans la loi de finances de l’année de la revalorisation de la prime C1 du RIPEC, ce qui compromet l’exécution du protocole d’accord lié à la LPR !

Étaient inscrits à l’ordre du jour :

• Projet de décret modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR)

Ce projet de décret prévoit :

– La possibilité d’établir un programme de travail pluriannuel, révisable annuellement. Cela permettra d’avoir une meilleure visibilité, et d’inscrire certaines missions dans un suivi de mise en œuvre des politiques publiques ;

– La capacité du chef de service à disposer d’un ou plusieurs adjoints ;

– La possibilité de mettre en place une commission des suites adossée à certaines missions. Il s’agit, pour des missions spécifiques visant à auditer ou accompagner un établissement ou une institution, d’avoir la capacité de réunir à plusieurs mois de distance le membres de la mission qui avait été chargée du rapport avec les acteurs concernés, afin de vérifier la manière dont les recommandations ont été mises en œuvre ;

– La capacité à instituer des comités de relecture des rapports afin de renforcer par des regards pluriels, la relecture réalisée jusque-là par un seul inspecteur général ;

– Un article nouveau sur la protection des données.

Considérant l’importance de renforcer les missions de l’IGESR, Recherche UNSA a voté pour.

• Projet des nouvelles lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) dans les établissements d’enseignement supérieur (DGRH D)

Les articles L431-1 et L413-2 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoient l’élaboration des lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité des agents publics, soit,

– Les personnels enseignants-chercheurs et assimilés ;

– Les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) ;

Les lignes directrices de gestion déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rappelons que figure dans nos mandats l’instauration d’un réel dispositif de mutation pour les enseignants-chercheurs par la création d’un mouvement spécifique pour les mutations selon un calendrier distinct de la campagne synchronisée et par une plateforme nationale dédiée aux mutations (Voir notre motion d’orientation sur le site de Sup recherche-UNSA : https://sup-recherche.org/.).

En conséquence, Sup’Recherche -UNSA a voté en abstention.

Le 15 octobre 2025, Stéphanie Balme, directrice de recherche en sciences politiques, a remis à France Universités un rapport sur la liberté académique[1].

Ce rapport de 200 pages « couvre large »: après un historique sur les racines de la liberté académique, l’auteur dresse un bilan international inquiétant qui l’amène à considérer que la France doit protéger davantage ce droit fondamental des universitaires.

L’auteur expose, en une centaine de pages denses, les pistes qu’elle propose pour renforcer la liberté académique à travers pas moins de 65 propositions. France Universités a retenu dix de ces propositions dont la plus emblématique est d’inscrire la liberté académique dans la Constitution de la Vème République.

On peut être surpris de cette proposition dès lors que la Conseil constitutionnel a considéré que ce droit professionnel des universitaires était constitutionnel (décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984), mais il est vrai que la liberté académique n’a pas fait l’objet d’une inscription explicite dans la Constitution.

Observons également que si l’auteur englobe systématiquement enseignement et recherche au sein de la notion de liberté académique, cela ne semble pas être ce qui est retenu par France Universités qui présente ses 10 propositions sous l’unique volet recherche de la liberté académique.

Sup’Recherche-UNSA s’associera à tous les combats et œuvrera fermement pour préserver l’étendue de tout ce que recouvre la liberté académique.

[1] https://franceuniversites.fr/actualite/rapport-defendre-la-liberte-academique/.