Monsieur le Premier Ministre
Sébastien LECORNU
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 Paris

Paris, le 19 juin 2026

Objet : Décret relatif aux droits d’inscription différenciés pour les étudiant·es extracommunautaires

Monsieur le Premier Ministre,

Lors des assises du financement des universités, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de
l’Espace, Philippe Baptiste, avait assuré aux organisations syndicales et étudiantes qu’il n’était pas question
d’augmenter les frais d’inscription avant les élections présidentielles de 2027.

Le 19 mai dernier, après la suppression des APL pour les étudiant·es étranger·es extracommunautaires votée
dans la loi de finances 2026, un texte qui heurte violemment la communauté universitaire a pourtant été publié
en contradiction totale avec les engagements du Ministre. Ce décret relatif aux droits d’inscription différenciés
pour les étudiant·es extracommunautaires, remet profondément en cause les principes fondateurs de
l’enseignement supérieur et de la recherche publics français.

En les multipliant par 16, il impose des droits d’inscription pouvant atteindre près de 3 000 € en licence et
4 000 € en master et réduit les étudiant·es étrangèr·es à une simple variable d’ajustement budgétaire. Le décret
consacre ainsi une logique de « préférence européenne » incompatible avec les valeurs humanistes,
universalistes et émancipatrices qui fondent l’université française.

En restreignant drastiquement les possibilités d’exonération — depuis 2019 massivement choisies par les
établissements et désormais limitées à 20 % des effectifs des étudiant·es extracommunautaires, sauf
dérogations exceptionnelles et la période transitoire de deux ans — ce décret ferme mécaniquement les portes
de l’université à de nombreux et nombreuses étudiant·es, en particulier celles et ceux venant de pays à faibles
revenus. Malgré des effets délétères largement documentés du plan « Bienvenue en France » de 2019 sur
l’attractivité internationale et la diversité sociale des campus, il s’inscrit dans sa continuité.

Cette publication marque une nouvelle étape vers la généralisation de l’augmentation des droits d’inscription
pour toutes et tous. Cette conception du service public de l’ESR est incompatible avec une université
émancipatrice, ouverte sur le monde et accessible à toutes et tous.

Elle menace également :
– la poursuite d’études en doctorat, déjà fragilisée, et donc l’avenir de la recherche publique comme privée ;
– l’équilibre de nombreux masters, y compris dans des secteurs qualifiés de « stratégiques » par le ministère ;
– l’égalité d’accès aux études supérieures, en particulier pour les femmes extracommunautaires, premières
touchées par ces barrières financières ;
– les personnels administratifs et pédagogiques, sommés de « trier » les étudiant·es selon leurs moyens
financiers ou leur capacité à obtenir une bourse dite « de talent ».

Depuis le début de l’année universitaire, la colère monte. L’intersyndicale a plusieurs fois appelé, de manière
unitaire, à se mobiliser, aux côtés des organisations étudiantes, pour défendre une université ouverte, accessible
et démocratique, cette université à laquelle nous sommes toutes et tous attaché·es.

Les mobilisations se sont multipliées : rassemblements, manifestations, actions locales et nationales, boycotts du
CSA et du CNESER, motions votées dans les conseils centraux, dans des sections du CNU, au CNESER, dans des
laboratoires et des sociétés savantes. Les 5, 12, 21 et 26 mai, des dizaines d’universités et d’établissements se
sont mobilisés contre ce décret qui instaure une sélection sociale et xénophobe, contraire à l’égalité d’accès au
service public.

Malgré un passage en force du texte après un examen éclair au Conseil d’État, les étudiant·es et les personnels
refusent de céder à cette régression historique. Plusieurs présidences d’université ont déjà également exprimé
publiquement leur opposition à l’application de ce texte et France universités s’est nettement exprimée contre
au CNESER. Chaque jour des motions sont votées dans les CA des établissements universitaires.

Nos organisations syndicales vous sollicitent solennellement pour que cette colère justifiée soit prise en compte
et vous demandent :
– le retrait immédiat du décret du 19 mai ;
– l’abandon du plan « Bienvenue en France », qui en constitue le socle idéologique et opérationnel ;
– la garantie du droit à la poursuite d’études, aujourd’hui menacé par la fermeture de formations et l’austérité
budgétaire imposée aux établissements ;
– un investissement massif dans l’enseignement supérieur et la recherche, afin de mettre fin à la précarité
étudiante, à la dégradation des conditions de travail et d’études, et au décrochage de la recherche publique.

Nous vous alertons avec gravité : l’université française ne peut être le lieu de la sélection sociale et de la
fermeture aux autres. Dans un contexte marqué par la montée des idées réactionnaires, elle doit rester un
espace de production et de diffusion du savoir, d’émancipation et d’accueil. L’université est et doit rester un lieu
de formation de haut niveau pour toutes et tous.

Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de notre haute considération et en notre vif
attachement au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Emmanuel de Lescure, secrétaire général, SNESUP-FSU,
Boris Gralak, secrétaire général, SNCS-FSU,
Julie Robert, co-secrétaire générale, SNASUB-FSU,
Coralie Benech, co-secrétaire générale, SNEP-FSU,
Yoann Vigner, secrétaire général, SNETAP-FSU,
Solveig Langen, secrétaire générale, CGT FERC Sup,
Michel Bertrand, secrétaire national, CGT-INRAE,
Patrick Boumier & Claudia Gallina Muller, co-secrétaires généraux, SNTRS CGT,
Kevin Le Tétour, co-secrétaire fédéral, SUD éducation,
Christine Buisson, secrétaire nationale, SUD Recherche,
Laetitia Aresu, secrétaire générale, CFDT EFRP,
Laetitia Grimaldi, secrétaire générale, CFDT Recherche EPST,
Virginie Saint-James & Ben Ali Chérif, co-secrétaires généraux, Sup’Recherche UNSA,
Alain Halère, secrétaire général, SNPTES-UNSA,
Dominique Chassagne, secrétaire général, A&I UNSA,
Etienne Romain, secrétaire général, ITRFBIO,
Sylvain Excoffon, secrétaire général, FO ESR,
Manon Moret, secrétaire générale, UNEF,
Éloïse Lefebvre Milon, co-secrétaire générale, Union Étudiante,
Lucie Clamens, co-secrétaire fédérale, Solidaires étudiant-e-s,
Claire Vigneau, secrétaire générale, FSE,
Suzanne Nijdam, présidente, FAGE

Sup’Recherche-UNSA a signé un protocole d’accord le 19 juillet 2025 avec le SE-UNSA afin d’organiser la représentation et la syndicalisation des enseignants des premier et second degrés affectés dans l’enseignement supérieur (ESAS), dans le respect des statuts et des champs de compétence de chacune des organisations.

Conformément à ses statuts, et dans le respect des dispositions prévues par les statuts de la fédération UNSA Éducation, Sup’Recherche-UNSA est le seul syndicat de la fédération ayant vocation à représenter et à syndiquer l’ensemble des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs exerçant dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. À ce titre, les enseignants des premier et second degrés affectés dans l’enseignement supérieur relèvent pleinement de l’action syndicale de Sup’Recherche-UNSA dès lors qu’ils exercent leurs fonctions au sein des universités et autres établissements d’enseignement supérieur.

La réalité professionnelle est incontestable : ESAS, enseignants-chercheurs et chercheurs travaillent quotidiennement côte à côte et complémentairement, au sein des composantes, des équipes pédagogiques et des mêmes unités de recherche.

Ils participent ensemble à la conception et à la mise en œuvre des formations, assument les mêmes responsabilités pédagogiques, notamment la direction de licences, tous contribuent pleinement et à égalité de dignité, au fonctionnement des établissements.

Sup’Recherche-UNSA souligne en outre que beaucoup d’ESAS s’investissent également dans des activités de recherche, en collaboration avec les enseignants-chercheurs, au sein des laboratoires universitaires et, depuis des années, Sup’Recherche-UNSA milite pour que cet engagement soit reconnu. La proximité professionnelle entre les ESAS et les enseignants-chercheurs est donc totale.

Sup’Recherche-UNSA poursuivra, avec détermination, son engagement au service de l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, y compris des enseignants des premier et second degrés exerçant dans ces établissements, conformément à ses statuts et aux accords qu’il a librement conclus.

Le 18 juin 2026, Sup’Recherche-UNSA a été auditionné par la commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur.

Les échanges ont notamment porté sur les obligations de service des enseignants et des enseignants-chercheurs, l’évolution de leurs conditions de travail, l’attractivité des carrières académiques, la situation des doctorants, les difficultés de recrutement dans certaines disciplines, l’encadrement pédagogique des étudiants, l’accueil et l’accompagnement en premier cycle, ainsi que sur les moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice des missions universitaires.

Nous avons rappelé que l’excellence universitaire ne peut être pensée indépendamment des conditions dans lesquelles elle se construit.

 Il ne saurait y avoir d’excellence durable lorsque les personnels sont confrontés à une surcharge croissante de travail, à un sous-encadrement chronique, à des effectifs administratifs insuffisants, à une perte d’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche ou encore à une précarisation d’une partie des acteurs qui contribuent au fonctionnement des universités.

Nous refusons qu’une vision réductrice de l’excellence soit imposée aux établissements à travers quelques classements internationaux conçus selon des critères qui ne reflètent pas les missions de nos services publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour Sup’Recherche-UNSA, l’excellence est bien présente dans nos universités.

Notre responsabilité collective est désormais de la préserver et de lui donner les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à son développement.

Elle se mesure à la qualité des formations, à la réussite des étudiants, à la richesse de la recherche scientifique, à la diffusion des savoirs et à la capacité des universités à former des citoyens libres et éclairés. Elle repose également sur un principe fondamental : la liberté académique. Il ne peut y avoir d’excellence sans liberté de recherche, sans liberté d’enseignement et sans indépendance intellectuelle.

Nous avons surtout rappelé une réalité trop souvent absente du débat public : alors même que les universités se voient confier toujours davantage de missions, elles continuent aujourd’hui à remplir leurs missions dans un contexte dégradé, grâce avant tout à l’engagement de leurs personnels. Enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, doctorants, ingénieurs, personnels administratifs, techniques, de bibliothèque, sociaux et de santé, vacataires et enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur (ESAS) portent quotidiennement à bout de bras un service public essentiel à l’avenir du pays.

Nous avons également réaffirmé notre attachement à un service public national d’enseignement supérieur garantissant la réussite et l’égalité d’accès aux études sur l’ensemble du territoire. À ce titre, Sup’Recherche-UNSA demeure fermement opposé aux droits d’inscription différenciés fondés sur la nationalité des étudiants, qui constituent une erreur à la fois scientifique, stratégique et humaine.

Enfin, s’agissant du financement des établissements publics d’enseignement supérieur, Sup’Recherche-UNSA a porté à la connaissance de la commission d’enquête sénatoriale le travail de fond qu’il a récemment mené dans le cadre des Assises du financement de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons rappelé que nos analyses, nos constats et nos propositions ont été transmis aux coprésidents de ces Assises afin de contribuer à la réflexion nationale sur la construction d’un modèle de financement plus juste et plus efficace pour les universités.

Dans cette contribution, nous réclamons une réforme ambitieuse fondée sur davantage de justice, de transparence et de solidarité entre les universités. Nous défendons un modèle capable de corriger les inégalités historiques de dotation entre établissements, de mieux prendre en compte les réalités de terrain et les besoins réels des universités, et de garantir à chacune d’entre elles les moyens nécessaires pour exercer pleinement ses missions de formation, de recherche.

Sup’Recherche-UNSA continuera à défendre avec détermination une université publique forte, ouverte, ambitieuse et accessible à toutes et à tous. Parce qu’il ne peut y avoir d’excellence académique durable sans personnels reconnus et justement rémunérés, sans libertés académiques pleinement garanties, sans conditions de travail dignes et sans moyens humains, financiers et matériels à la hauteur des missions toujours plus nombreuses confiées aux universités.

À la suite de la vive émotion suscitée par les évaluations de la vague E, un amendement à la loi de simplification de la vie économique, adopté en commission spéciale le 24 mars 2025, prévoyait la suppression du HCERES. Finalement maintenu par la commission mixte paritaire, l’organisme d’évaluation a depuis engagé une profonde réforme de son fonctionnement.

Selon la Présidente Coralie Chevalier, à partir du processus de la vague B (début en 2026), l’évaluation se fera tous les six ans selon trois grands principes : simplification, respect de l’autonomie des établissements et confiance mutuelle.

C’est dans cet objectif que l’institution a reçu des représentants des syndicats membres du CSA MESR et les syndicats étudiants. Cette rencontre était essentiellement axée sur la détermination des « questions à poser » lors des visites sur site qui seront désormais toujours en présentiel.

Déjà reçu en bilatérale, Sup’Recherche-UNSA avait insisté sur la contextualisation nécessaire des futurs rapports.

De plus, pour Sup’Recherche-UNSA, la démarche doit être guidée par le souci d’entendre, outre les gouvernances, les personnels en difficulté ou les plus vulnérables : collègues identifiés comme « dans l’opposition », doctorants, contractuels et vacataires, mais aussi personnels en situation de handicap, ayant fait part de risques psychosociaux ou de violences sexuelles et sexistes.

Sup’Recherche-UNSA demande également que les collègues soient évalués sur les actions qui relèvent effectivement de leur champ d’intervention, sans que leur soient reprochées des insuffisances en matière d’effectifs, de contrats doctoraux ou de capacités d’accueil, qui résultent d’une pénurie structurelle dont ils ne sont pas responsables et qu’ils s’efforcent de gérer au quotidien.

Enfin, la compétence du HCERES en matière d’intégrité scientifique implique aussi que l’organe veille, dans le cadre de l’évaluation, sur le respect des libertés académiques, ainsi que l’y invite le Sénat par une récente proposition de loi.

Sup’Recherche-UNSA remettra dans les jours qui viennent une contribution au HCERES détaillant ces pistes de réflexion

Nous continuerons de défendre une évaluation équitable et transparente.

Image faite par I.A

Un CNESER en formation permanente s’est tenu le 16 juin, dans un contexte de mobilisation contre le décret restreignant drastiquement les exonérations d’application des frais différenciés pour les étudiants extra-communautaires. Sup’Recherche-UNSA réaffirme son opposition à ce texte dangereux et contre-productif et participe à la journée de mobilisation qui a lieu ce jour même.

Ont été présentées au CNESER la réforme des études de santé et un premier bilan des Assises sur le financement des universités.

• Présentation du projet de réforme de 1ère année de santé, Rapporteur : Emmanuel Touzé, conseiller auprès des ministres de la santé et de l’enseignement supérieur 

Le calendrier de cette réforme est particulièrement serré puisque le ministère exige une mise en place à la rentrée 2026-2027. Les textes seront présentés au CNESER plénier du 7 juillet.

Sup’Recherche-UNSA a lu la déclaration suivante :

Sup’Recherche-UNSA dénonce la réforme de la première année des études de santé. Présentée comme une simplification du dispositif PASS/LAS, elle s’annonce en réalité comme une nouvelle construction technocratique, pensée loin du terrain, loin des amphithéâtres, loin des services de scolarité et loin des équipes pédagogiques qui devront pourtant en assurer la mise en œuvre concrète.

Une fois encore, les universités sont sommées d’appliquer une réforme décidée par le ministère, sans moyens identifiés, sans calendrier réaliste et sans prise en compte sérieuse du travail quotidien des personnels. Les enseignants-chercheurs déjà débordés par l’accumulation des réformes, la multiplication des tâches administratives, la surcharge pédagogique et la pénurie chronique de moyens, se retrouvent à devoir absorber un dispositif supplémentaire pour satisfaire une volonté politique de façade.

Le ministère prétend corriger les dysfonctionnements du PASS/LAS. En réalité, il reproduit les mêmes erreurs : annonces précipitées, textes encore insuffisamment stabilisés, absence de chiffrage, injonctions contradictoires et méconnaissance profonde des contraintes universitaires. Ce n’est pas une réforme construite avec les acteurs de terrain. C’est une réforme imposée aux acteurs de terrain.

Le projet repose sur une voie unique articulant un bloc santé, un bloc disciplinaire et un bloc transversal. Mais cette présentation apparemment simple dissimule une complexité considérable. Il faudra reconstruire les maquettes, réorganiser les contrôles de connaissances, mais le pire est sans doute l’interclassement qui illustre parfaitement cette usine à gaz. Il devra tenir compte du bloc santé, des blocs disciplinaires ou mineures, mais aussi du site territorial dans lequel les étudiants auront suivi leur formation. Autrement dit, les universités devront classer des étudiants aux parcours hétérogènes, inscrits dans des organisations pédagogiques différentes, parfois éloignés des sites principaux, tout en garantissant une équité nationale et locale. Cette mécanique promet d’être illisible pour les étudiants, ingérable pour les équipes administratives et source de contentieux pour les établissements.

Le déploiement sur les sites territoriaux pose une autre difficulté majeure. Faute de personnels, de locaux et de moyens, cette territorialisation risque d’amplifier encore le recours à la visioconférence et aux cours enregistrés. C’est exactement l’inverse de l’objectif que devraient poursuivre les universités. Alors que les équipes pédagogiques s’efforcent de faire revenir les étudiants dans les amphithéâtres, de restaurer l’assiduité et de rappeler qu’un cours universitaire ne se consomme pas comme une série sur une plateforme vidéo, le ministère organise les conditions d’un enseignement à distance subi.

La validation séparée des blocs constitue un autre point d’alerte majeur. Les étudiants devraient obtenir la moyenne dans chacun des blocs, et non seulement réussir globalement leur année. Or, l’expérience de la LAS a déjà montré que de nombreux étudiants échouent à valider leur mineure disciplinaire, qu’il s’agisse de droit, de STAPS, de sciences humaines ou d’autres disciplines, alors même qu’ils ont construit leur projet autour des études de santé. Le risque est donc considérable : des étudiants ayant un niveau suffisant en santé pourraient être empêchés de poursuivre parce qu’ils n’auraient pas validé un bloc disciplinaire périphérique. À terme, cette mécanique pourrait même conduire à ne pas remplir correctement les années supérieures des filières de santé. Une réforme censée sécuriser l’accès aux études de santé deviendrait alors pleinement contre-productive.

La promesse de réorientation relève, elle aussi, de l’affichage. Faire croire qu’un étudiant en échec dans les études de santé pourra naturellement poursuivre dans la discipline d’appui choisie relève d’une fiction pédagogique. L’expérience de la LAS a montré que cette porte de sortie fonctionne mal. Les étudiants construisent leur projet autour de l’accès aux filières de santé, et non autour d’une discipline secondaire qu’il n’ont parfois pas choisie ! La réorientation ne se décrète pas dans un schéma administratif.

La réforme affaiblit également le contenu santé de la première année. En limitant le bloc santé à 24 à 30 ECTS, elle réduit l’exposition précoce des étudiants aux connaissances fondamentales des futurs métiers de santé. Les enseignements spécialisés, qui permettaient d’introduire les bases propres à la médecine, à la pharmacie, à l’odontologie, à la maïeutique ou à la kinésithérapie, risquent d’être repoussés dans des années supérieures déjà saturées. On ne renforcera pas la formation des futurs professionnels de santé en réduisant la place des enseignements de santé.

Les alertes des équipes de terrain, des doyens, des vice-présidents CFVU et de France Universités ne peuvent pas être balayées. Le calendrier est irréaliste, les moyens ne sont pas annoncés et les universités ne disposent toujours pas d’un cadre suffisamment clair pour préparer sereinement la rentrée 2027. Pourtant, comme trop souvent, le ministère semble considérer que les personnels finiront par faire fonctionner le dispositif, au prix de leur surcharge, de leur épuisement et de leur engagement professionnel.

Sup’Recherche-UNSA s’oppose radicalement à cette réforme. Une vraie réforme exige une véritable concertation avec les personnels de terrain, la publication d’un cadre réglementaire complet, un chiffrage sincère des besoins, des créations de postes d’enseignants, d’enseignants-chercheurs et de BIATSS, ainsi que des garanties sur le maintien d’un « contenu santé » ambitieux dès la première année.

Sans moyens, sans textes stabilisés, sans calendrier réaliste et sans respect pour le travail concret des universités, cette réforme n’est pas une simplification, c’est une nouvelle injonction ministérielle hors-sol, dont les étudiants et les personnels paieront le prix.

• Assises du financement des universités : Présentation et échange autour des orientations envisagées, Rapporteurs : Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, Gilles Roussel, président de l’Université Gustave Eiffel.

Un rapport de synthèse va être présenté fin juin à l’issue des Assises.

Les rapporteurs dressent évidemment le constat d’un « modèle économique en difficulté ».  Si on relève des augmentations des financements des universités depuis 2018, la situation ne s’en dégrade pas moins de façon continue depuis 2021. Cette dégradation s’explique par une augmentation des charges, notamment salariales essentiellement sous l’effet du recours à des personnels non permanents lors des appels à projets. Par ailleurs, la trésorerie se restreint et elle est peu libre d’emploi.

Le rapport s’oriente vers une diversification des ressources « pour assurer la résilience du modèle » sans indiquer des pistes vraiment nouvelles. Il est reconnu que la subvention pour charges de service public doit désormais absorber toutes les mesures RH qui surviendront et pour cela, il faut que le CAS pension sorte du débat entre les universités et l’État. Le sujet des droits d’inscription est hélas abordé sous l’angle d’une possibilité de les augmenter de 2,5 à 10%, voire avec une progressivité liée aux revenus.

Le rapport préconise plus d’autonomie des universités, notamment dans le domaine immobilier, les ressources humaines et l’offre de formation (capacité d’accueil). Il devrait appeler à une clarification des rôles institutionnels pour mieux accompagner les universités et recommander de prendre appui sur le COMP « pour inciter les universités à développer les actions nécessaires ».

Rappel : Lors des Assises sur le financement des universités, Sup’Recherche-UNSA a présenté une contribution ambitieuse visant à refonder les modalités d’allocation des moyens de l’enseignement supérieur et a fait valoir que la situation actuelle est aggravée par l’absence d’un modèle national de répartition des moyens clair, transparent et partagé.

Sup’Recherche-UNSA demande notamment que la masse salariale soit intégralement financée par l’État, y compris les évolutions liées au glissement vieillesse technicité (GVT) et aux mesures générales de rémunération. Cela a pour conséquence que la masse salariale soit sortie de la SCSP. En contrepartie, les établissements s’engageraient à garantir un niveau de formation et de recherche cohérent avec les emplois financés.

Sup’Recherche-UNSA avance également un nouveau modèle d’allocation des moyens, hors masse salariale, reposant sur trois piliers :

• 70 % de socle garanti, calculé principalement à partir du nombre d’étudiants et ajusté par des coefficients tenant compte des disciplines, des niveaux de formation, des publics accueillis et des contraintes territoriales ;
• 20 % de part modulée, fondée sur des indicateurs limités et lisibles tels que la réussite étudiante, la progression des parcours, l’insertion professionnelle et l’accompagnement des étudiants ;
• 10 % maximum dédiés à l’innovation et aux projets, afin de soutenir les transformations sans mettre les établissements en concurrence permanente.

Le syndicat préconise enfin la mise en place de mécanismes de régulation garantissant la stabilité financière des établissements : limitation des baisses annuelles de dotation, rattrapage progressif des universités historiquement sous-dotées et transparence totale des critères de financement.

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’avenir de l’enseignement supérieur public passe par un financement fondé sur l’équité, la transparence et la visibilité pluriannuelle.

Sup’Recherche-UNSA continuera à porter ces propositions auprès du Ministère

Étaient soumis au vote :

– Projet d’arrêté portant approbation d’une convention de coordination territoriale, site Centre Val de Loire

Cette CTT est structurée autour des universités d’Orléans et de Tours et de l’Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire (INSA CVL), établissements membres fondateurs, signataires de la convention.

Sup’Recherche-UNSA a voté pour

– Projet de décret relatif au grade licence et au grade Master et Projet d’arrêté fixant la liste des établissements conférant Grade de licence et master

Ces textes ont pour objet une harmonisation des conditions de demande d’attribution de grade entre les licences et les masters. Le texte marque un très net recul des compétences du CNESER en ce domaine. En effet,  le traitement de la demande de renouvellement d’un grade diffèrera selon qu’il s’agisse d’un renouvellement à l’identique de la formation ou d’une réingénierie complète de cette dernière. De plus, en cas de renouvellement, il n’y aura plus lieu à un examen du CNESER.

Dès lors, Sup’Recherche-UNSA a voté contre

Des conditions de délivrance de certains BTS ont été soumises au vote, nous avons voté pour.

• Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Assurance »
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

 Sup’Recherche-UNSA a voté pour des accréditations de formation dans les domaines de la santé :

• Arrêté portant accréditation de l’université de Bourgogne Europe et de l’université Marie et Louis Pasteur en vue de délivrer le troisième cycle en sciences odontologiques
• Arrêté portant accréditation des universités d’Angers, de Limoges et de Poitiers en vue de délivrer un troisième cycle court des études pharmaceutiques
• Arrêté portant accréditation des universités de Clermont Auvergne, de la Réunion, de Limoges, de Lorraine, de Montpellier et de Tours à délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques
• Arrêté portant accréditation des universités de Montpellier, de Nantes et de la Réunion à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste

 Plusieurs demandes d’autorisation d’ouverture ou de renouvellement pour des formations privées ont été présentées :

• Arrêté portant autorisation de Audencia SciencesCom à délivrer le diplôme de « responsable stratégie communication et media » (ex-Diplôme d’études supérieures en communication et médias), visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et conférant le grade de master à ses titulaires
• Arrêté renouvelant l’autorisation de l’institut français de la mode à délivrer le diplôme de « créateur-concepteur de mode » et le diplôme de « manager international mode et luxe », visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur et conférant le grade de master à ses titulaires ainsi que le diplôme de « manager mode et luxe » visé par le ministère chargé de l’enseignement
• Arrêté fixant liste des écoles de commerce et de gestion autorisées à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires. Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA a voté contre ces trois textes.

Un CSA de repli s’est tenu le 12 juin après un vote négatif unanime des organisations syndicales du 3 juin.

• Un projet de décret était de nouveau présenté

Le projet de Décret  portant modification des modalités de nomination et des compétences des recteurs, qui a de nouveau été présenté, a pour objet de réserver la condition d’habilitation à diriger des recherches aux seuls emplois de recteur disposant d’attributions dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, à savoir les recteurs de région académique et les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Il précise également les compétences des recteurs de région académique en matière d’enseignement supérieur et de recherche.

Au mépris de toute concertation sociale, le texte a été représenté à l’identique
Le texte du décret porte largement atteinte à l’obligation d’être titulaire d’une HDR pour accéder au poste de Recteur.

Sup ’Recherche -UNSA s’insurge contre cette dévalorisation du titre de la HDR

et maintient son vote contre !

• Un point de présentation de la réforme initiale des enseignants était à l’ordre du jour

Sur l’avancement du chantier règlementaire, on notera la publication le 12 juin du Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère de l’éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054237754

Cette réforme est accompagnée d’un comité de suivi national auquel nous sommes associés et de comités de suivi territoriaux dans lesquels la place de l’enseignement supérieur est carrément négligée.

 Sup’Recherche-UNSA demande en urgence à ce que le rôle de l’Enseignement supérieur et particulièrement celui de leurs organisations syndicales soit aussi respecté dans ces comités territoriaux .

Mobilisé.e.s jusqu’au retrait du plan “Bienvenue en France” :
Le 16 juin toutes et tous dans la rue.
Et à la rentrée s’il le faut.

Les organisations syndicales unanimes, étudiantes comme représentantes des personnels, et de très nombreuses universités se sont mobilisées les 5, 12, 21 et 26 mai contre le décret de préférence nationale qui impose des frais d’inscriptions 16 fois supérieurs pour les étudiants extracommunautaires et restreint drastiquement les exonérations. Ces dates ont montré que l’ensemble du monde universitaire refusait ce décret et la sélection sociale et xénophobe que le ministère veut lui imposer. Malgré le passage en force du texte après un examen éclair au Conseil d’État, les étudiant-es et les personnel-les ont refusé de baisser les bras et se sont mobilisés dans leur université et leur ville.

Pour amplifier la mobilisation et continuer la lutte, l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche appelle l’ensemble des universités à refuser d’appliquer à la rentrée ces frais d’inscription différenciés et invite les conseils centraux, d’UFR, de laboratoire des universités à prendre position contre la mise en place brutale de ce plan. Nous exigeons également le retrait total du plan “Bienvenue en France” mis en place en 2019 qui est à l’origine de ces frais d’inscription différenciés.

Nos organisations syndicales appellent également à une journée nationale d’actions et de mobilisations partout en France le 16 juin. Elles invitent à organiser toutes actions pouvant lutter contre la mise en place de ce décret et à continuer de mobiliser aussi largement que possible contre cette mesure inique.

Nous continuerons, jusqu’à la fin de l’année universitaire, jusqu’à la fin de l’année, durant l’été et à la rentrée, à lutter dans nos universités et en dehors tant que ce décret inique et le plan “Bienvenue en France” n’auront pas été totalement retirés et tant qu’il persistera des inégalités dans l’accès à l’enseignement supérieur basées sur le revenu et l’origine.

“Retrait du décret ! Pas d’égalité, pas de rentrée !”

Après avoir subi une amputation de 20% de leurs dotations et récemment une ponction de 10 % de leurs ressources propres, les directions des UMR-CNRS viennent d’apprendre par une note de leur direction que les recrutements CDD sur l’ensemble des crédits (y compris ressources propres) étaient gelés.

Pour Sup’Recherche-UNSA, cette situation ajoute un nouveau frein à la recherche publique déjà bien peu financée et décourage les équipes qui, à leur corps défendant, s’investissent dans des appels à projet chronophages pour pallier le désengagement de l’État.

Sup’Recherche-UNSA demande à la direction du CNRS de revenir sur cette décision en autorisant les directions de laboratoire à utiliser leurs ressources propres afin de recruter des personnels de soutien indispensables à la gestion même des contrats de recherche, des stagiaires dont beaucoup sont appelés à devenir les doctorants de demain.

Sup’Recherche-UNSA apporte son soutien aux directions de laboratoires dans leurs revendications auprès de la direction du CNRS.

Image faite par I.A

Réuni dans le cadre des Assises sur le financement des universités, Sup’Recherche-UNSA a présenté une contribution ambitieuse visant à refonder les modalités d’allocation des moyens de l’enseignement supérieur. Le syndicat y dresse un constat préoccupant : plus de la moitié des universités connaissent aujourd’hui des difficultés financières importantes, conséquence directe d’un sous-financement chronique et d’une compensation insuffisante des mesures salariales décidées par l’État.

Pour Sup’Recherche-UNSA, la situation actuelle est aggravée par l’absence d’un modèle national de répartition des moyens clair, transparent et partagé. Cette opacité nourrit l’incompréhension entre les établissements, les personnels, les organisations syndicales et le ministère, tout en fragilisant le dialogue social et la capacité des universités à construire des stratégies de long terme.

Face à ce constat, le syndicat propose un véritable « contrat gagnant-gagnant » entre l’État et les universités. Sup’Recherche-UNSA demande notamment que la masse salariale soit intégralement financée par l’État, y compris les évolutions liées au glissement vieillesse technicité (GVT) et aux mesures générales de rémunération. Cela a pour conséquence que la masse salariale soit sortie de la SCSP. En contrepartie, les établissements s’engageraient à garantir un niveau de formation et de recherche cohérent avec les emplois financés.

Sup’Recherche-UNSA avance également un nouveau modèle d’allocation des moyens, hors masse salariale, reposant sur trois piliers :

• 70 % de socle garanti, calculé principalement à partir du nombre d’étudiants et ajusté par des coefficients tenant compte des disciplines, des niveaux de formation, des publics accueillis et des contraintes territoriales ;
• 20 % de part modulée, fondée sur des indicateurs limités et lisibles tels que la réussite étudiante, la progression des parcours, l’insertion professionnelle et l’accompagnement des étudiants ;
• 10 % maximum dédiés à l’innovation et aux projets, afin de soutenir les transformations sans mettre les établissements en concurrence permanente.

Le syndicat préconise enfin la mise en place de mécanismes de régulation garantissant la stabilité financière des établissements : limitation des baisses annuelles de dotation, rattrapage progressif des universités historiquement sous-dotées et transparence totale des critères de financement.

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’avenir de l’enseignement supérieur public passe par un financement fondé sur l’équité, la transparence et la visibilité pluriannuelle. À l’heure où les universités sont confrontées à une dégradation continue de leur situation budgétaire, il devient indispensable de restaurer la confiance entre l’État et les établissements afin de garantir durablement la réussite des étudiants, le développement de la recherche et l’égalité d’accès au savoir sur l’ensemble du territoire.

Sup’Recherche-UNSA continuera à porter ces propositions auprès du ministère afin que les futures décisions en matière de financement répondent enfin aux besoins réels des universités et des personnels.

Image : Wroszczuk in Pixabay

Le gouvernement prévoit de sacrifier une nouvelle fois les universités et la recherche : 240 millions d’euros de budget 2026 seront supprimés.

Alors que les universités et les organismes de recherche font déjà face à des tensions budgétaires inédites, le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles annulations de crédits d’une ampleur particulièrement préoccupante.

Deux décrets transmis le 28 mai 2026 aux commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat prévoient en effet l’annulation de 139,2 millions d’euros de crédits de paiement sur la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES) ainsi que 100,4 millions d’euros supplémentaires sur France 2030, soit près de 240 millions d’euros retirés à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.

Les universités sont directement touchées. Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » subit à lui seul 35,5 millions d’euros d’annulations, tandis que le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » perd 62,2 millions d’euros.

Ces nouvelles coupes budgétaires interviennent dans un contexte déjà marqué par l’insuffisance chronique des financements, la dégradation des conditions de travail, les difficultés de recrutement et l’augmentation continue des effectifs étudiants. Elles apparaissent en totale contradiction avec les ambitions affichées en matière de souveraineté scientifique, d’innovation et de compétitivité internationale.

À ce stade, le ministère n’a apporté aucune précision sur la répartition exacte de ces annulations ni sur leurs conséquences concrètes pour les établissements et les organismes de recherche.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces nouvelles annulations de crédits, si elles sont confirmées, constituent un très mauvais signal adressé à l’ensemble de la communauté universitaire et scientifique et relèvent d’une profonde irresponsabilité politique. Alors que toutes les études démontrent que l’investissement dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation est l’un des principaux leviers du développement économique, social et technologique d’un pays, le gouvernement fait une nouvelle fois le choix de considérer les universités et les organismes de recherche comme une variable d’ajustement budgétaire. Cette politique de coupes successives, qui intervient après plusieurs années de promesses non tenues et de financements insuffisants, témoigne d’une absence de vision stratégique et d’un renoncement préoccupant aux ambitions scientifiques de la France. Au moment où les grandes puissances mondiales investissent massivement dans la connaissance, l’innovation et les technologies de demain, le gouvernement français fait le choix inverse, au risque d’affaiblir durablement les capacités de formation, de recherche et d’innovation de notre pays.

Sup’Recherche-UNSA condamne avec la plus grande fermeté cette décision et considère que cette faute politique engage pleinement la responsabilité du gouvernement devant la nation, la communauté universitaire, scientifique et étudiante, mais également devant les générations futures qui subiront les conséquences de ce désengagement.

Image faite par I.A