Ce 27 janvier, Sup’Recherche-UNSA sera auditionné au Sénat au sein d’une table ronde sur la Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-543.html;

Fidèle à ses mandats, Sup’Recherche-UNSA entend y contribuer à protéger la liberté académique et la liberté de la recherche contre les menaces grandissantes et multifactorielles qui pèsent sur elles.

La proposition de loi entend notamment préciser la définition de la liberté académique dans le Code de l’éducation, créer un Observatoire national de la liberté académique, instaurer une politique de protection au sein des établissements, donner un statut aux sources des travaux académiques, clarifier les rapports avec les financements d’origine privée etc.

Dans l’immédiat,  il est urgent de développer l’exercice de la protection fonctionnelle contre toutes les attaques et intimidations qui visent nos collègues au quotidien.

Sup’Recherche-UNSA continue à demander l’inscription de la protection des libertés académiques dans la Constitution.

Image: Gaimard dans Pixabay

À l’occasion de la cérémonie des vœux 2026, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Espace a exposé ses priorités dans un contexte marqué par de fortes tensions budgétaires, une remise en cause croissante de la science et des attentes légitimes toujours plus fortes de la communauté universitaire.

• Il a réaffirmé la nécessité de défendre la recherche et l’expertise scientifique face aux discours anti-scientifiques, tout en alertant sur les risques de décrochage de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche si les moyens ne sont pas durablement sécurisés. Les Assises du financement des universités ont été présentées comme un cadre de réflexion destiné à objectiver les difficultés financières des établissements, sans toutefois apporter, à ce stade, de réponses budgétaires concrètes. Sup’Recherche-Unsa prendra sa place dans ce débat.
• S’agissant des personnels, le ministre a annoncé que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) serait intégralement compensée dans le budget 2026, avec une entrée en vigueur au 1er mai 2026, pour la santé comme pour la prévoyance. Cette annonce devra toutefois être appréciée à l’aune des crédits effectivement inscrits et de leurs modalités de mise en œuvre.
• Sur le volet recherche et innovation, plusieurs chantiers ont été évoqués : simplification des procédures, nomination prochaine d’un délégué ministériel dédié, réexamen de dispositifs jugés problématiques, notamment la suspension de l’appel à candidatures Carnot 2026, ainsi qu’une attention renouvelée portée aux sciences humaines et sociales. Là encore, ces orientations restent largement conditionnées à des arbitrages financiers encore absents.
• Enfin, le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer la régulation du supérieur privé, annonçant une évolution du cadre de certification afin de lutter contre les pratiques de faible qualité ou trompeuses.

Pour Sup’Recherche-UNSA, ces annonces appellent une vigilance accrue. Alors que le Parlement n’a toujours pas voté le budget, et que les crédits annoncés sont présentés comme « dépensés » sans cadre budgétaire définitivement adopté, rien n’est à ce stade garanti. Sans moyens budgétaires à la hauteur, sans traductions concrètes dans les établissements et pour les personnels, les mesures annoncées risquent de demeurer largement incantatoires.

Sup’Recherche-UNSA restera pleinement mobilisé pour exiger que les priorités affichées se traduisent par des actes, des financements pérennes et des améliorations tangibles des conditions de travail et d’exercice de nos missions.

Le CNESER s’est tenu ce 20 janvier alors même que faute de budget, nos établissements fonctionnent en mode « services votés », c’est à dire en mode très dégradé.

Le point de la DGRH et la DGSIP était logiquement consacré à la situation budgétaire au lendemain de l’annonce du premier ministre sur l’usage de l’article 49.3 de la Constitution.

S’il est vrai que la situation budgétaire devrait se clarifier, la DGSIP confirme qu’il y a des situations difficiles dans les établissements que le ministère entend aider.

Le Ministre a lancé en ce mois de janvier des assises du financement des universités, une demande d’y associer les formations de CNESER sera relayée. Le premier but est de faire un état des lieux objectif des financements.

Aux questions posées sur la formation des enseignants, « il est vrai que la réforme nécessite un budget pour pouvoir organiser les concours ».

A la suite des annonces du Premier ministre, il faudra mesurer l’impact opérationnel dans les CROUS du repas à 1 euro. Le programme 231 devrait être en hausse dans le budget s’il est adopté.

Sur les COMP, une présentation pourrait être faite au CNESER dans les sessions à venir.

Sur tous ces sujets, Sup’Recherche-UNSA entend demeurer force de proposition, toutefois, le contexte se tend chaque jour davantage.

La Commission d’études spécialisées dédiée à « l’emploi scientifique et les conditions d’exercice de la recherche » a présenté son document de travail intitulé « Nécessaire actualisation de la Loi de programmation de la recherche ».

La loi de programmation de la recherche prévoyait une clause dite de « revoyure » tous les trois ans pour actualiser le texte. La commission du CNESER a constaté que les objectifs ne peuvent être réalisés qu’avec un investissement de 7 milliards de dépenses R et D des administrations en comparaison de 2023.  Sup-recherche-Unsa entend promouvoir de telles méthodes de travail au sein du CNESER et demande encore et toujours une commission d’études spécialisée sur la répartition des moyens au sein de l’ESR !

Il a aussi été présenté un Bilan des actions contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR

Un bilan du plan ministériel 21-25 fera l’objet d’une communication en mars 2026, puis une nouvelle feuille de route sera élaborée en mai-juin prochain. Nous suivons ce dossier et offrons un appui aux collègues impliqués sur le terrain.

Étaient soumis au vote :

– Projet d’arrêté portant accréditation d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation

Pour Sup recherche-UNSA, plus on progresse au sein des groupes de travail ministériels, plus s’aperçoit que cette réforme qui avait été présentée comme « la bonne » sera sans doute remise en cause au bout de quelques années comme les précédentes, au mépris du travail réalisé par les équipes sur le terrain. Malgré nos inquiétudes et par respect pour l’investissement réalisé par nos collègues, nous avons voté en abstention.

– Projet de Décret et d’arrêté relatifs au certificat de capacité d’orthophoniste et à la formation conduisant à cette Profession

Le projet de décret modifie les articles D. 636-18 à D. 636-22 du code de l’éducation relatifs aux études d’orthophonie. Il précise les modalités d’accès à la formation, les dispositifs d‘évaluation des enseignements et des stages par les étudiants, et les conditions de délivrance du certificat de capacité d’orthophoniste. Les compétences validées dans le cadre du certificat de compétences cliniques sont désormais validées dans le cadre des UE de raisonnement clinique tout au long du cursus. Il mentionne explicitement la possibilité d’une période de césure et acte la mise en œuvre d’un portfolio pour le suivi des objectifs pédagogiques des stages. Il modifie également certains articles du code de la santé publique.

Le projet d’arrêté porte sur l’organisation des enseignements, les conditions de réalisation d’un mémoire et la composition du jury chargé de son évaluation.  Vote pour sur les deux textes.

– Projet d’arrêté relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l’Institut national du patrimoine. Vote pour

– Projets de décret et d’arrêté relatifs au diplôme national d’expert en automobile et modifiant le code de de l’éducation Vote pour

– Plusieurs arrêtés visant l’enseignement supérieur privé ou des partenariats entre des établissements publics et privés dans le cadre de grands établissements. Fidèle à ses mandats, Sup’ Recherche-UNSA a voté contre.

• • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’Institut français de la mode à délivrer le diplôme de chef de projet mode et industries créatives,
  • Arrêté renouvelant l’autorisation de l’école Émile Cohl à délivrer le diplôme de « dessinateur 3D », visé par le ministre chargé de l’enseignement Supérieur
  • Arrêté renouvelant l’attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme « apprendre à conduire les transitions » délivré par Cy Cergy Paris et l’ESSEC (vote en abstention),
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école Afflokat
  • Arrêté portant reconnaissance par l’État de l’école EIML
  • Arrêté fixant la liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade licence ou master à ses titulaires ou un diplôme visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence à certains diplômes délivrés par l’Université Paris-Panthéon-Assas

– Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2013 modifié relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales Vote pour.

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé le 18 décembre que dans l’état actuel du budget
(pas de PLF voté à ce jour), la mise en œuvre des nouveaux concours de recrutement des
enseignant·es et CPE (à Bac+3) n’était pas assurée pour la session 2026.
À deux mois des épreuves du concours, cette annonce fait l’effet d’un coup de tonnerre pour les
88 000 étudiant·es qui se préparent actuellement. Ces candidat·es, et les enseignant·es qui
assurent les préparations, se retrouvent dans une situation totalement intenable ! Ils et elles sont
déstabilisé·es car plongé·es dans l’incertitude au moment où au contraire il faudrait qu’ils et elles
puissent travailler en toute sérénité.
Cette situation est inacceptable, surtout lorsqu’elle est provoquée par un gouvernement qui
prétend restaurer « l’attractivité du métier ».
Le gouvernement a engagé la décision d’une réforme et de nouveaux concours sans réelle
concertation en amont de la présentation du projet et sans même la garantie de la faisabilité réelle.
Il faut arrêter de jouer avec l’avenir des étudiant·es et des personnels, et la charge de travail des
personnels, déjà malmené·es par le rythme de cette réforme qui ne cesse de se complexifier.
En tout état de cause, le gouvernement ne peut pas s’en tenir à une simple suppression alors
même que dans certaines disciplines, il n’y a pas de concours M2 prévus, ce qui voudrait dire
qu’elles n’auraient aucun recrutement !
Les étudiant·es ne doivent pas pâtir de ce contexte. Le gouvernement doit prendre ses
responsabilités pour garantir l’avenir de ces étudiant·es.
Paris, le 13 janvier 2026

Attention, les applications ouvrent en Janvier !

• L’application ELECTRA dédiée au dépôt des dossiers d’avancement de grade 2026 des enseignants-chercheurs  (hors hospitalo-universitaire) ouvrira le 13 janvier 2026 à 10h jusqu’au 13 février 2026 à 16h.

Conditions et modalités :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_electra.htm.

• L’application NAOS vous permettant d’enregistrer vos demandes de Congés de recherche et de conversion thématique (CRCT) au titre de l’établissement (voie locale) ouvrira du 7 janvier 2026 jusqu’au 6 mars 2026 – 16 heures.

Conditions et modalités :

https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/cand_CRCT.htm.

Sup’Recherche-UNSA a pris part, le 15 décembre, au lancement du comité de suivi de la réforme de la formation initiale et du recrutement des enseignants, en présence des ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

Dans cette séance d’installation du comité de suivi, le temps de parole accordé aux organisations syndicales s’est limité à des déclarations liminaires, Sup’Recherche-UNSA  regrette que ce cadre n’ait pas permis un échange approfondi ni une discussion de fond sur les enjeux majeurs de la mise en place de la réforme.

Un nouveau rendez-vous du comité de suivi est envisagé en mars 2026. Sup’Recherche-UNSA sera particulièrement attentif aux modalités de cette prochaine réunion et attend qu’elle permette une concertation réelle, un temps de travail suffisant ainsi que des réponses précises aux nombreuses interrogations.

Sup’Recherche-UNSA continuera de porter avec force ses revendications. Donner les moyens aux universités est une condition indispensable car la formation initiale des enseignants relève pleinement des universités. Cette universitarisation constitue un point d’appui essentiel, garantissant une formation exigeante, inscrite dans la durée, articulant savoirs disciplinaires, recherche et compétences professionnelles. Enseigner est un métier qui s’apprend et ne saurait être réduit à une simple logique de gestion des ressources humaines.

Sup’Recherche-UNSA rappelle que les équipes pédagogiques, administratives et de recherche doivent être pleinement associées à une concertation réelle et continue sur ces réformes. Sup’Recherche-UNSA insiste sur la nécessité de préserver le caractère pleinement universitaire des INSPE, fondé sur l’articulation entre formation, recherche et pratiques professionnelles. Il rappelle que la création d’une voie unique en cinq ans pour accéder à la profession ne doit en aucun cas faire obstacle à l’existence de passerelles d’entrée et de sortie, indispensables à la diversité des parcours et à la sécurisation des trajectoires étudiantes. Sup’Recherche-UNSA alerte sur les limites de la carte des formations actuellement proposée, qui ne permet pas de couvrir l’ensemble des besoins sur le territoire national et risque d’accentuer les inégalités territoriales et les déserts de formation et d’enseignement.

Image: Pexels in Pixabay

Réforme du HCERES et projet de Loi sur la régulation de l’enseignement supérieur :

Sup ’Recherche-UNSA appelle à la vigilance

Le 9 décembre 2025, la présidente du HCERES, Coralie Chevalier, a présenté les réformes à venir pour le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Du point de vue de l’évaluation :

• L’évaluation interviendra tous les six ans, avec « une souplesse de plus ou moins six mois pour qu’elle soit réalisée au moment propice et utile pour l’établissement ». Le suivi des recommandations aura lieu ensuite tous les trois ans (et non plus deux) avec aussi une souplesse de plus ou moins un an en articulation avec les COMP.  Cela aligne le régime français sur celui de la quasi-totalité des pays européens.  La durée de l’évaluation sera ramenée à un an :  six mois pour l’autoévaluation, six mois pour l’évaluation.
• Les référentiels actuels qui comptent des dizaines de critères (entre 50 à 150) seront remplacés par des guides comprenant quatre à six thématiques simples, spécifiques pour chaque domaine d’évaluation (établissements, formations, recherche). Tout le monde saluera l’abandon des fichier « Excell », le format du rapport d’ autoévaluation devenant entièrement libre. L’évaluation se fera en présentiel sur site et démarrera, comme pour les organismes de recherche, par une rencontre stratégique avec l’équipe de direction pour discuter du cadre de l’évaluation
• Ces règles s’appliqueront à partir de 2026 pour les établissements de la vague B. Elles concernent l’évaluation des établissements, des formations et de la recherche. L’optique est « de respecter l’autonomie des établissements » et « de les accompagner dans leur démarche d’amélioration continue » afin de « nourrir le dialogue stratégique en interne et avec l’État ». Cette vague B démarre au printemps pour un grand nombre d’établissements (Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique) sera donc étalée sur deux ans.

Sup ‘Recherche-UNSA adhère dans une certaine mesure à ces évolutions qui vont dans le sens d’une simplification et d’une plus grande contextualisation et prise en compte des difficultés propres aux établissements,   mais elles ne règlent pas la question de la légitimité de l’organe d’évaluation, ce qui demeure une question clef.

La question de l’évaluation de l’Enseignement supérieur privé

Le HCERES entend déployer un nouveau département chargé de l’évaluation de l’enseignement supérieur privé en septembre 2026. Il est d’ores et déjà confié à Jérôme Méric, président de la CEFDG, qui a vocation à intégrer le HCERES pour évaluer les Eespig dès la vague B ainsi que les établissements non-Eespig volontaires.  Le HCERES se prépare à de telles évolutions alors même que la future « Loi de régulation de l’Enseignement supérieur » n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour des assemblées.

Sup ‘Recherche-UNSA s’inquiète de ce calendrier qui constitue un passage en force , alors que ce texte de loi n’a fait l’objet d’aucune concertation et emporte des risques graves de vampirisation du service public de l’Enseignement supérieur en ouvrant la voie à une reconnaissance massive du secteur privé par le biais d’une labellisation qu’il peut acheter.

La sortie de l’expérimentation des EPE

Selon l’HCERES, si l’expérimentation des EPE n’était pas prolongée de trois ans comme le prévoit le projet de loi de Régulation, l’institution serait en difficulté pour évaluer avec une granularité fine la sortie de l’expérimentation de la quasi-totalité des établissements en 2027.

Sup ‘Recherche-UNSA qui participe actuellement aux travaux de la Mission sur le bilan des EPE déplore le manque d’anticipation de cette question et s’inquiète ici encore, des risques de passage en force des dispositions législatives présentées sans concertations aucune, sous prétexte de faciliter le travail de l’HCERES.

Le CNESER s’est tenu en formation plénière le 9 décembre dans un contexte budgétaire incertain pour un ordre du jour très dense. Le Conseil a donné lieu à une présentation de l’état de la construction du Budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche, ainsi qu’à une présentation de la réforme de l’HCERES qui feront l’objet de communications séparées.

Principalement à l’ordre du jour

– Projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme de Licence Professorat des écoles

Sup ’Recherche-UNSA a voté contre ce projet d’arrêté non sans avoir salué le travail des équipes des établissements,  réalisé dans un contexte tendu qui est inacceptable.

Nous rappelons :

• Notre volonté que la formation des professionnels de l’éducation ne soit pas seulement une formation d’agents de l’état mais réponde à une ambition de progrès pour la société ;
• Notre exigence que les équipes doivent être associées à une concertation sur ces réformes ;
• La nécessité de conserver le caractère universitaire des INSPE ;
• Que la nécessité de création d’une voie unique en 5 ans pour accéder à la profession ne doit pas empêcher les passerelles pour entrer dans cette formation ou en sortir.
• Que la carte proposée ne permet pas de couvrir le besoin de formation sur l’ensemble du territoire.

Étaient aussi présentés au vote

-Projets de décret et d’arrêtés relatifs à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Vote en abstention, motivé par l’accroissement continue des charges de nos collègues dirigeant des masters qui ne font pas l’objet d’une reconnaissance à la hauteur de leur investissement.

– Projet de décret modificatif portant reconnaissance du grade de licence aux titulaires du diplôme « bachelor in sustanability » de Paris I – Expert : représentants de Paris I. Du fait de l’importance des droits d’inscription qui ne doit pas s’inscrire dans le cadre d’une formation du secteur public, Sup ’Recherche -UNSA a voté contre ce projet.

– Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2024 fixant les modalités d’admission postbac en formation d’ingénieur agronome à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine. Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour.

– Diplôme Designer graphique par l’école supérieur de Design de Troyes (visa Bac +3)

– Diplôme de manager opérationnel de projet en design et communication conférant un grade de Licence d’Audencia et école de design de Nantes Atlantique. Fidèle à ses mandats relatifs à l’enseignement supérieur privé, Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre ces deux textes.

 Divers textes relatifs aux formations en santé étaient enfin présentés 

– Décret et arrêté relatifs aux modalités de délivrance du diplôme d’État d’infirmier (vote pour)

– Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État de docteur en maïeutique (vote pour)

– Décret et arrêté relatifs au troisième cycle court des études pharmaceutiques

D’une façon globale, la réforme impose de nouvelles missions aux enseignants chercheurs qui sont pharmaciens sans moyens supplémentaires, mais Sup ‘Recherche-UNSA a voté pour une réforme souhaitée par la profession.

En revanche Sup ‘Recherche-UNSA a voté contre l’arrêté, dont l’article 24 confère aux ARS (dont le sort est incertain, la capacité d’agréer ou non un maître de stage, en lieu et place de l’Université.

Déclaration liminaire Sup’Recherche -UNSA

Mesdames et messieurs les membres du CNESER

La période des fêtes de fin d’année est propice au respect des traditions. Une fois encore, ce CNESER plénier ne manquera pas à l’une des siennes : échouer lamentablement dans l’accomplissement de l’une des missions consultatives que lui confie le Code de l’éducation au 4° point de son article D 232 1.

Il devrait en effet examiner : « La répartition des emplois et des moyens entre les différents établissements » mais traditionnellement, l’opacité en ce domaine est restée la règle. Le poids des acquis n’a fait que renforcer les inégalités entre établissements, sans que l’on n’ait jamais pu y remédier et ce malgré la constance de nos demandes.

Cette année, cette opacité est renforcée par l’errance budgétaire dont les autorités publiques font preuve. Nous n’avons à cette heure qu’une seule certitude, le budget de l’enseignement supérieur pour 2026 sera insuffisant.

• Insuffisant pour financer les missions toujours accrues assignées à ce service public,
• Insuffisant pour financer les engagements de l’Etat employeur en matière de protection sociale,
• Insuffisant pour sécuriser les étudiants toujours plus précaires par une réforme structurelle des bourses dont la nécessité fait consensus,
• Insuffisant pour offrir une alternative aux comportements de prédation de l’enseignement supérieur privé,
• Insuffisant pour maintenir le rang de la France en matière de R et D,
• Insuffisant enfin pour contrer la dévalorisation constante dans l’opinion publique de l’Université et des universitaires français, que le ministre lui-même s’emploie à diffuser.

Nous ne sommes pas dupes de cette pénurie organisée qui ne vise qu’à obtenir un consentement à l’augmentation généralisée des frais d’inscription, à une privatisation rampante du marché de la formation et une captation indue des résultats de la recherche publique.

Résolument en 2026, Sup’Recherche-UNSA demeurera en défense du service public de l’Enseignement supérieur et de la recherche, essentiel à l’avenir de la nation.

Illustration : Freepik

En Commission paritaire de pilotage et de suivi le 26 novembre 2025,  toutes les organisations syndicales ont exprimé leur colère face au silence de la DGRH devant la situation problématique qui perdure dans l’Enseignement supérieur sans trouver d’issue favorable. Elles ont fini par quitter la table.

Toutes les organisations (sauf FO) ont rédigé un communiqué de presse commun.  : PSC : la santé des agents et agentes de l’ESRE n’est pas une variable budgétaire.

Sup-recherche-UNSA s’associe à ce communiqué et dénonce la situation problématique qui perdure dans l’ESRE, où le Ministère tente de contourner son engagement à financer la PSC Santé dans les établissements du supérieur au mépris de l’accord signé.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une rupture d’égalité intolérable entre les agents.

Le ministère tient un double discours : D’un côté, il tente de rassurer en expliquant que les mails d’affiliation à la MGEN sont bien envoyés aux personnels des établissements du supérieur, pour une adhésion au 1er mai 2026 ; et de l’autre, il fait passer la consigne aux établissements de choisir, en conseil d’administration, leur date d’adhésion entre le 1er mai et le 31 décembre 2026.

Concrètement, la situation est incompréhensible. Pire, certains collègues vont se désaffilier de leur complémentaire santé actuelle pour la date du 30 avril 2026. Ils se retrouveront ainsi sans couverture santé à partir du 1er mai si leur établissement reporte la date de l’adhésion au contrat collectif.

L’État doit tenir les accords qu’il signe, sinon, aucune négociation collective et aucun accord signé ne seront plus crédibles.