Pendant les travaux la vente continue !

Ce jeudi 13 juin 2024 se tenaient deux rencontres multilatérales, la première, à la Direction Générale des Ressources Humaines (MEN & MESR), sur la réforme de la formation des enseignants et la seconde sur ce qu’il est convenu d’appeler « l’acte II de l’autonomie » au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Sup’Recherche-UNSA a pointé le décalage entre la tenue de ces réunions et le contexte de la période, qui impose constitutionnellement de s’en tenir aux affaires courantes et note avec un peu d’amertume qu’il est paradoxal de voir le Ministère en demande de dialogue social alors même que ces efforts présentent un risque réel de ne pas aboutir.

Néanmoins, nous sommes restés fidèles à notre tradition de dialogue nous avons pu faire valoir que nous ne sommes pas opposés à certains points de la réforme de la formation des enseignants, mais qu’il devient de jour en jour illusoire qu’elle puisse être mise en œuvre dans le calendrier ministériel prévu. Nous demandons, un fois encore, le report de la réforme afin qu’elle puisse s’effectuer dans la sérénité que le sujet mérite.

Faute de réponse précise à nos questions, Sup’Recherche-UNSA a quitté le groupe de travail, ainsi que la plupart des organisations syndicales.

En ce qui concerne « l’acte II » Sup’recherche-UNSA a fait part de ses points d’alerte et de vigilance quant à une évolution qui, par ses modalités mêmes, occulte tout dialogue social et qui fait naître nombre d’inquiétudes chez les enseignants et les chercheurs des établissements universitaires en menaçant les repères statutaires. A cela il a été répondu que le ministère est toujours resté « à l’écoute des présidences » !?

Avec l’ensemble des organisations syndicales nous avons quitté la multilatérale avant la fin.

Par rapport à ce dossier, Sup’Recherche-UNSA rappelle son attachement indéfectible à ce que l’Enseignement Supérieur et la Recherche soient servis par des fonctionnaires d’État. Nous nous opposerons donc à tout ce qui pourrait conduire à une gestion des agents qui les conduirait, de fait, à devenir des « fonctionnaires territoriaux ».

Sup'Recherche – UNSA

Notre communiqué à la presse en PDF




Compte-rendu du CNESER du 11 juin 2024

Un CNESER s’est tenu le 11 juin 2024.

Fidèle à sa conception d’un syndicalisme de proposition et de construction, Sup’Recherche-UNSA a voté pour les textes en matière de santé et d’évolutions des établissements qui lui étaient soumis. Mais, fidèle à ses valeurs de défense du service public, Sup’Recherche-UNSA a voté contre le projet d’arrêté relatif à l’autorisation de certains établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et, le cas échéant, à conférer le grade de licence ou de master à compter du 1er septembre 2023.

Nous nous sommes associés à deux motions intersyndicales, l’une demandant que l’on revienne sur l’augmentation des frais d’inscription et l’autre demandant le report de la réforme de la formation des enseignants.

Ce CNESER se déroulant dans un contexte de panne totale du dialogue social au sein du MESR aussi avons-nous lu en séance la déclaration liminaire suivante :

« Notre maison brule et nous regardons ailleurs ».

Madame la Ministre, mesdames et messieurs de la DGSIP,

L’ordre du jour ce CNESER du 11 juin donne envie de citer J. Chirac : « Notre maison brule et nous regardons ailleurs » ; nous sommes réunis aujourd’hui sur des textes qui, certes, ont leur intérêt, mais qui laissent de côté les grands chantiers qui modifient actuellement le paysage de l’enseignement supérieur français.

Nous avons commencé cette année « faste » par l’annulation de plus de 900 millions d’euros de crédits pour l’ESR, et nos CSA tombent comme des mouches…

  • Pendant ce temps-là une réforme à marche forcée de la formation des enseignants se déroule sans que le CNESER ne soit saisi des textes ;
  • Pendant ce temps-là se préparent sous couvert d’expérimentation, des atteintes au statut de tous les personnels de l’ESR qui ne permettront plus le respect des libertés académiques ;
  • Pendant ce temps-là, sous couvert de labellisation, « une vente à la découpe » du secteur public de l’ESR s’organise, condamnant les espoirs de promotion sociale des classes moyennes en profitant honteusement de l’argent public de la réforme de l’apprentissage, et on demande aujourd’hui au CNESER d’entériner cette évolution.

Dans un contexte de préparation budgétaire plus que morose, nous ne sommes pas dupes du choix d’une politique qui court-circuite systématiquement le CNESER et plus largement, le dialogue social. Selon l’article L232-1 du Code de l’éducation, « Le conseil donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le présent code ou aux établissements publics de recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche » et « Il est obligatoirement consulté sur : 1° La stratégie nationale de l’enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche “(…). ‘Il fait toutes propositions sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche’.

Et des propositions nous en avons !

Où sont les efforts de réflexion sur ces sujets dans l’ordre du jour du CNESER ? Pensez-vous mener à terme ce type d’évolution à la sauvette en n’en présentant pas les projets d’expérimentations aux parlementaires dans une lecture contestable de la constitution, en différant la revoyure de la LPR, en annulant des CSA ?

Il ne faut pas croire que le dialogue social soit une perte de temps, héritée de procédures vieillottes, ni qu’on ne puisse en faire l’économie sans dangers.

Les instances sociales ne sont pas à jeter au rebut.
Il est grand temps de reprendre le chemin de la co-construction, sous peine de fragiliser tout l’édifice.

Mais n’est-ce pas déjà trop tard ? Les résultats des élections n’ont-ils pas montré que les Françaises et les Français ne font plus confiance à ce gouvernement ? La maison brule ou est-elle déjà en cendres ?

Le projet présidentiel qui sera soumis aux Français doit inscrire le dialogue social au cœur de la pratique démocratique et cela ne doit pas être que des paroles…

Sup'Recherche – UNSA




Formation des enseignants : la DGRH ignore le fonctionnement des universités ! ?

Communiqué de presse, Ivry-sur-Seine, le 4 juin 2024

Le mercredi 4 juin se tenait le premier groupe de travail sur la réforme de la formation des enseignants. Suite à cette rencontre Sup’Recherche-UNSA fait part de sa grande inquiétude quant aux conditions de mise en œuvre de ce projet.

Sup’Recherche-UNSA a pris connaissance du document envoyé vendredi soir aux partenaires sociaux. Compte-tenu du délai très réduit pour examiner ce document et des nombreuses questions qu’il pose, nous ne nous prononcerons pas sur le fond mais sur la mise en oeuvre.

Sup’Recherche-UNSA déplore l’absence de bilan de la mise en place de la Licence « Parcours préparatoire au professorat des écoles » , à propos desquelles nous n’avons pas obtenu les réponses que nous avions posées lors de la séance du CNESER, mardi 20 octobre 2020.

Sup’Recherche-UNSA ne disconvient pas qu’il faille mieux identifier les parcours universitaires qui conduisent aux métiers de l’enseignement. Mais n’envisager qu’une solution : une licence spécifique à un métier nous semble un raccourci facile. D’autres solutions pourraient être envisagées.

Sup’Recherche-UNSA dénonce une fois encore la marche forcée que l’on impose aux universités qui devront déposer les dossiers d’accréditation de licence « Professorat des écoles » en octobre / novembre prochain.

La DGRH, qui pilotait cette réunion, sait-elle :

  • que « La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes » ? (L-712-6-1 du code de l’éducation)
  • qu’il va falloir modifier l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ?
  • que dans quelques semaines ce sera la pause estivale et que d’ici là les universitaires ont à tenir les jurys, présider le Baccalauréat, traiter les admissions et qu’à la rentrée il faudra accueillir les étudiants ?

Pour Sup’Recherche-UNSA tout cela témoigne, au mieux, une méconnaissance criante du fonctionnement des universités, au pire d’un manque de considération à l’égard des agents du service public de l’enseignement supérieur.

Notre communiqué de presse en PDF ici

Sup'Recherche – UNSA




« Sortie de la gratuité ? ! »

Communiqué de Presse,

Ivry-sur-Seine, le 31/05/2024

Le 28 mai, le gouvernement annonce une augmentation de 2,9 % des frais d’inscription à l’Université pour la rentrée prochaine, cela en application de l’arrêté de 2019 qui lui permet d’indexer ces derniers sur l’indice des prix à la consommation. Est-ce une mise en œuvre de la sortie de la gratuité de l’enseignement supérieur public annoncée par le gouvernement ?

Cette décision est particulièrement injuste pour les étudiant.e.s les plus précaires et Sup’Recherche-UNSA rappelle que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État » (3è alinéa du préambule de la Constitution). Le Conseil constitutionnel (11 octobre 2019) a précisé que « cette exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public ».

Ainsi, la « conférence technique » entre le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et Bercy, qui s’est tenue en mars, et la conférence de budgétisation, qui doit se tenir en ce moment, devront prendre en compte, outre les charges des établissements qui augmentent (GVT, hausse des coûts des fluides…), mais aussi l’inflation pour arrêter la lettre de cadrage du MESRI.

Depuis des années, Sup’Recherche-UNSA dénonce le fait que les augmentations de budget de l’ESR ne permettent pas de compenser l’inflation. Le gouvernement impose un effort aux étudiants.

Sup’Recherche-UNSA exige un effort équivalent avec, comme point de départ de sa construction, une augmentation, à minima analogue, du budget 2025 de l’ESR.

Sup'Recherche – UNSA




Baromètre UNSA : donnez votre avis sur vos conditions de travail !

Les enseignants-chercheurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche font grimper le #Baro ! Vous-aussi, donnez votre avis sur vos conditions de vie et de travail.

En 2023, 35 000 agents ont participé à la plus grande enquête française sur les travailleuses et les travailleurs du service public de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de jeunesse & sports, et de la culture. Parmi eux, les professionnels du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ont été nombreuses et nombreux à donner leur avis sur leur métier.

Vous étiez ainsi 91% à déclarer aimer votre profession, mais également 77% à affirmer être en désaccord avec les choix politiques faits dans vos secteurs d’activité. Aujourd’hui, dans un contexte de coupes budgétaires massives et brutales, et alors que l’acte II de l’autonomie des universités se prépare, comment vous situez-vous sur ce sujet ? Votre métier a-t-il du sens ? Pensez-vous qu’il vous expose à des risques, en particulier sur votre santé, votre équilibre vie pro-vie perso ? Qu’attendez-vous de lui ?

Alors en quelques clics et ce jusqu’au 5 juin prochain, vous-aussi donnez votre avis et faites tourner cette enquête « devenue référence nationale » sur les réseaux sociaux, par mail, auprès de vos collègues ou en le faisant remplir par vos proches.

Accès direct ici : https://apps.unsa-education.com/barometre/




Communiqué de presse

Nous venons de prendre connaissance d’un projet de projet de décret qui vise à modifier les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale. Ce texte modifie l’ensemble des décrets concernant : CPE, professeurs certifiés, professeurs des écoles, professeurs d’éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel.

En réaction nous publions ce communiqué de presse :

Sup’Recherche-UNSA dénonce le changement de désignation des opérateurs de la formation. Dans la version initiale des décrets, il était précisé qu’elle était organisée « par un établissement d’enseignement supérieur ». Dans la version qui sera soumise au CSA MEN, il est écrit qu’« Elle [la formation] est mise en œuvre par un organisme de formation au sein d’une académie. »

Ainsi rien n’interdit à un organisme de formation privé d’assurer cette formation. Cela ne fait qu’ajouter du flou à l’imprécision sur ce que seront les Écoles Normales du XXIe siècle voulues par le président de la République et le devenir des INSPE.

Pour Sup’Recherche-UNSA, cette formulation peut s’expliquer de plusieurs façons :

  • c’est une nouvelle marque de défiance du MEN vis-à-vis des établissements d’enseignement supérieur publics,
  • cela relève de l’incompétence : ce décret est « hors-la-loi » puisque l’article L721-2 du code de l’éducation précise que :

Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation exercent les missions suivantes :

Ils organisent et, (…) assurent les actions de formation initiale des étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation et des personnels enseignants et d’éducation stagiaires, dans le cadre des orientations définies par l’Etat. 

Quelle que soit la raison, c’est inexcusable ! Que pense le MESR de cela ?

Sup’Recherche-UNSA demande donc de surseoir à cette réforme pour remettre l’ouvrage sur le métier en associant l’ensemble des personnels qui y contribuent, dont les enseignants et enseignants-chercheurs des INSPE et UFR !

Ivry-sur-Seine le 28 mai 2024

Jean-Pascal Simon, secrétaire général, sg@sup-recherche.org & Virginie Saint-James, secrétaire générale adjoint, sga@sup-recherche.org

Sup'Recherche – UNSA




Appel intersyndical pour l’Ecole publique et contre le « Choc des savoirs »

Sup’Recherche se joint à l’intersyndicale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et appelle à se mobiliser le 25 mai, pour lutter en faveur de l’Ecole publique et contre le « Choc des savoirs » promu par le gouvernement.

Je lis l’appel




Compte rendu CNESER du 14 mai 2024

Un CNESER s’est tenu ce 14 mai 2024, avec un ordre du jour pléthorique : 22 textes relatifs aux évolutions des épreuves de BTS ont été examinés.

Sup’Recherche-UNSA a soutenu l’universitarisation des études de maïeutique à l’horizon 2027 même si le texte ne prévoit qu’un nombre très réduit d’enseignants-chercheurs parmi les formateurs.

Pour Sup’Recherche-UNSA, il est illusoire de parler d’universitarisation sans universitaires !

Une fois encore, ce CNESER a été l’occasion de réaffirmer notre opposition au développement de l’enseignement supérieur privé dont les dérives ont été soulignée récemment dans un rapport parlementaire[1]. Nous ne pensons pas que la labellisation par le ministère soit une solution, tout au contraire.

Sup’Recherche-UNSA s’opposera inlassablement à toute politique de labellisation et donc de légitimation des formations privées d’enseignement supérieur.

[1] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ci

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on-cedu/l16b2458_rapport-information




Pour ne pas avoir, une fois encore, à réformer la réforme !

[Communiqué de presse]

Sup’Recherche-UNSA, appelle les collègues qui exercent au service de la formation des enseignants en INSPE et dans les UFR, à manifester leur mobilisation le 6 mai prochain en portant un brassard bleu “En colère” et en envoyant un mail au MESR Secrétariat directeur de cabinet MESRI qui demande :

1. de surseoir d’une année à la mise en place des nouveaux concours ;

2. d’associer pleinement dans le dialogue social les OS qui représentent les enseignants et enseignants-chercheurs qui participent à la formation des enseignants.

Si pour Sup’Recherche-UNSA, le statut quo n’est pas possible, la réforme ne peut pas se faire à marche forcée et sans (voire contre) les acteurs de cette formation. Si les OS qui représentent les enseignants et enseignants-chercheurs ont été reçues le 8 novembre dernier, depuis lors, aucune concertation.

Sup’Recherche-UNSA exhorte le gouvernement à prendre conscience que cette réforme n’a aucune chance de réussir si elle se fait, à marche forcée, sans associer les enseignants et enseignants-chercheurs des INSPE et des UFR.

Contacts :

Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94 853 Ivry-sur-Seine cedex
Jean-Pascal Simon, Secrétaire général,  SG@sup-recherche.org
Virginie Saint-James, Secrétaire générale adjointe,  SGA@sup-recherche.org

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Évaporation budgétaire…

Emmanuel Macron appelle l’Europe à devenir “une grande puissance d’innovation et de recherche”.

“Nous avons réinvesti, nous, Français”, se félicite-t-il, mais a-t-il déjà oublié qu’il est le président d’un gouvernement qui vient d’annuler 10Md€ de crédits pour l’ESR… alors qu’en même temps le Canada vient d’annoncer 3Md$ de crédits nouveaux ?