Budget 2024 pour la Recherche et l’Enseignement Supérieur : une coupe drastique de 900 millions d’euros !

Après avoir annoncé qu’un milliard d’euros dormaient dans les fonds de roulement des universités, le gouvernement passe à l’action en annulant l’équivalent de cette somme dans le budget 2024.

Sup’Recherche-UNSA avait voté contre ce budget au CNESER du 16 novembre ne pouvant que constater l’ampleur du désengagement du gouvernement vis-à-vis de l’ESR et de la jeunesse de France. Cette décision radicale démontre une fois de plus le désintérêt flagrant et la déconnexion du gouvernement envers le secteur de l’enseignement supérieur et la recherche, ainsi que la jeunesse française. Peut-on croire la parole publique et le ministère qui affichait ces quatre priorités pour 2024 :

• « aider plus et aider mieux les étudiants »
• « soutenir la recherche et les chercheurs »
• « accompagner les transformations des établissements d’enseignement supérieur du MESR et poursuivre l’adaptation de leur offre de formation »
• « accompagner les établissements et soutenir leurs projets face à la hausse des charges » (note de présentation du budget au CNESER du 16/11/24)

Cette coupe budgétaire est une gifle et une trahison pour ceux qui œuvrent au quotidien pour le progrès de la science et de l’éducation en France. Comment prendre au sérieux les affirmations du président de la République, qui clame vouloir faire de la France une grande nation scientifique, alors que les actions de son gouvernement asphyxient financièrement le secteur ?

Sup’Recherche-UNSA dénonce cette contradiction flagrante entre les discours et les actes, soulignant l’urgence d’un réel engagement en faveur de l’avenir scientifique et éducatif de la France.

Une de nos missions est de développer l’esprit critique de nos étudiants, il nous semble opportun de leur présenter de façon factuelle ces chiffres édifiants. À la veille des élections européennes, ils pourront alors évaluer comment le gouvernement les considère.

Ivry-sur-Seine le 22 février 2024

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On sait que l’ESR n’a pas l’oreille de Bercy toutefois nous voulons exprimer notre profond désaccord quant au projet de reste à charge dans la mobilisation du CPF.
Les établissements d’enseignement supérieur sont concernés par cette mesure car, du fait du désengagement de l’État, les ressources propres correspondent, année après année, à une part toujours plus grande de leurs subsides. On nous incite à développer la formation tout au long de la vie et à monter des DU qui doivent s’autofinancer, à ouvrir nos formations à de nouveaux publics … nous sommes en pleine injonction paradoxale !
Cette mesure va à rebours de ces injonctions à moins qu’elle ne préfigure une généralisation de l’augmentation des droits d’inscription pour toutes et tous…?!

Les 8 organisations syndicales de la Fonction Publique appellent les agents publics à se mobiliser le 19 mars 2024 pour obtenir que 2024 ne soit pas une année blanche en matière de rémunération.

Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA, réunies le mercredi 24 janvier, constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires, notamment en revalorisant le point d’indice, dans un contexte d’effondrement du niveau des rémunérations des agent·es publics.

Loin de répondre sur la question des rémunérations et des conditions de travail, le Président de la République a réaffirmé la mise en perspective d’une loi, qu’il qualifie « d’historique », pour la fonction publique visant selon lui à mieux reconnaître le « mérite ».

Alors même que la fonction publique n’est mentionnée dans aucun portefeuille ministériel, les organisations syndicales dénoncent une manœuvre visant à esquiver l’urgence de la revalorisation et risquant de créer des divisions parmi les agent·es et de nouvelles inégalités, notamment entre les femmes et hommes.

Les agent·es ne sont pas dans l’attente de « mérite » mais d’une rémunération qui leur permette de vivre dignement et soit prise en compte pour le calcul de leurs pensions.

Pour mettre un terme à la spirale de paupérisation de l’ensemble des personnels de la fonction publique et refuser de subir une année blanche en termes de traitement, les organisations syndicales décident d’une journée de mobilisation le mardi 19 mars prochain et appellent les personnels à se mobiliser par tous moyens, y compris la grève.

Bagnolet, le 25 janvier 2024

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Pour Sup’Recherche-UNSA, la séance du CNESER accréditation l’après-midi du 13 février, a été l’occasion d’attirer l’attention sur les difficultés de soutenabilité des offres ainsi sur la nécessité de s’adosser constamment à la recherche. Nous ne serons pas une grande nation scientifique si nous n’accordons pas les moyens suffisants à la formation des futures générations de chercheurs et enseignants -chercheurs ! Nous avons ainsi rappelé dans une déclaration liminaire :

« Madame la ministre,

Au moment où le CNESER s’apprête à examiner les offres de formation des établissements de la vague C, nous voulons saluer les ambitions et les espoirs que les établissements s’efforcent de porter, au service des étudiants, dans un contexte budgétaire de plus en plus tendu. Nous serons particulièrement soucieux de la soutenabilité des projets présentés et nous voulons affirmer notre soutien aux équipes et à nos collègues qui maintiennent l’exigence d’un service public d’enseignement supérieur accessible et égalitaire. »

Sont concernés les établissements suivants.

• Université de Reims URCA
• École supérieure d’art et de design de Reims
• Université de technologie de Troyes
• Université de Strasbourg.
• École nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
• INSA Strasbourg
• Université de Mulhouse
• École nationale supérieure d’architecture de Strasbourg
• Haute école des arts du Rhin-Strasbourg-Mulhouse
• Université de Lorraine (dont co-accréditations avec Centrale-Supélec Lorraine et AgroParisTech Nancy)
• École nationale supérieure d’architecture de Nancy
• École nationale supérieure d’art et de Design de Nancy
• École supérieure d’art de Lorraine-Metz-Epinal

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Lors de la séance de la commission permanente du CNESER du 12/2/24, Sup’Recherche-UNSA a tenu à attirer l’attention de la Ministre sur la situation de deux universités : Paris 8  et Grenoble-Alpes

Madame la Ministre,

Nous voulons attirer aujourd’hui votre attention sur les problèmes qui se posent dans deux établissements d’enseignement supérieur où les conditions de travail des personnels sont dégradées.

D’une part, la situation à Paris 8 est délétère. Non seulement les arrêts maladie ont explosé de 64% en un an, contre 8% « seulement en France, mais, à l’université, beaucoup d’enseignant.e.s ne déposent même plus d’arrêt maladie. Pour information, il n’y a plus de médecin du travail à Paris 8 depuis 5 ou 6 ans. Auparavant, il était déjà impossible pendant des années d’obtenir un rendez-vous avec le médecin du travail qui était lui-même, en arrêt maladie. La présidence invoque l’impossibilité de recruter un médecin depuis tout ce temps, mais elle refuse également de faire appel à un conventionnement avec un centre de santé du travail ou même à de simples vacations. La médecine du travail est clairement un droit des salarié.e.s qui n’est pas respecté à Paris 8, alors que la situation de santé des personnels est gravissime.

D’autre part, à la suite de l’annulation des élections des conseils centraux de l’Université Grenoble-Alpes, il est urgent que l’administrateur provisoire clarifie le devenir de la campagne d’emplois, des procédures de repyramidage et de toutes le mesures à destination des personnels en cours, afin de sécuriser la communauté qui manifeste, à juste, titre une vive inquiétude.

La procrastination est maintenant, on l’a compris avec la saga du remaniement ministériel, une des caractéristiques du mode de fonctionnement de ce gouvernement. Des formules choc : en septembre le Président de la République annonçait “une formation dès l’après-bac” pour “revenir à un système qu’on connaissait par le passé, qui fonctionnait, qui est un peu celui des Écoles normales” ajoutait-il. Puis un concours de recrutement en fin de L3, décision que Sup’Recherche-UNSA salue cela permettra aux étudiants de master de se consacrer pleinement à une formation professionnelle adossée à la recherche.

Depuis lors… rien ou si peu.

Gabriel Attal a traversé la rue pour trouver un nouveau travail et sa successeure a réussi le coup de force de se mettre à dos la communauté éducative lors de sa première sortie. Le “re-remaniement” n’a pas permis aux choses d’avancer. Aucune incarnation de ce dossier du côté du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche confirmant le sentiment que le dossier de la formation des enseignants était piloté par la rue de Grenelle (ou peut-être, maintenant, rue de Varennes ?)

Pendant ce temps-là les rumeurs circulent dans les INSPE, va-t-il falloir préparer de nouvelles maquettes pour la rentrée 2024 ? Les collègues malmenés par des sempiternelles réformes et de stigmatisation méritent mieux. On se souviendra d’une séance d’accréditation des INSPE, il y maintenant 2 ans, où nous avions demandé à une direction combien de temps elle tiendrait dans les conditions de travail qui étaient les leurs. Elle nous avait alors répondu d’une voix blanche “nous tiendrons car il le faut”.

Sup’Recherche-UNSA demande donc solennellement aux Ministères de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Éducation Nationale :

• d’annoncer très vite que les nouveaux concours ne seront pas mis en œuvre avant la campagne 2026;
• d’associer pleinement les organisations syndicales qui représentent les enseignants et enseignants-chercheurs des universités à l’élaboration de ce projet.

Il doit être mis fin au temps des réformes qui succèdent aux réformes pour construire ensemble dans une temporalité supportable, une formation universitaire des enseignants dont notre pays a besoin.

Nous avons écrit aux ministres de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Éducation Nationale nouvellement nommée ce courrier : 2024_02_23_Lettre Sup Recherche UNSA

Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision à propos de la loi immigration¹, sur saisine conjointe des parlementaires, de la Présidente de l’Assemblée nationale et du Président de la République, ce qui est très inhabituel.

Emmanuel Macron s’attendait à ce que le Conseil tempère le texte de loi en invalidant les dispositions les plus contestables. Tel n’est pourtant pas le rôle institutionnel du Conseil constitutionnel qui est chargé de la défense de la Constitution, et non de jouer les supplétifs du pouvoir exécutif en panne de majorité.

En ce qui concerne les articles relatifs à l’enseignement supérieur, les dispositions le plus contestées au fond étaient relatifs à la « caution retour » et à l’application de façon généralisée et sans possibilité d’exonération la majoration des droits d’inscription pour les étudiantes et étudiants extra-communautaires. Ces dispositions avaient été massivement rejetées par le monde universitaire², et auraient conduit la ministre S. Retailleau, à présenter une démission qui aurait été refusée par l’exécutif, dans l’attente de la décision du Conseil.

D’un texte initial qui comportait 27 articles, le Parlement au terme d’une procédure chaotique, avait accouché de 86 dispositions. Il était évident que nombre d’entre elles risquaient ainsi de se trouver sans lien avec le texte initial et d’encourir une censure procédurale du fait de la jurisprudence des « cavaliers législatifs ».

Pour s’en tenir aux dispositions relatives à l’enseignement supérieur, tel est bien le cas des articles les articles 11, 12 et 13 relatifs, d’une part, à certaines conditions de délivrance d’un titre de séjour pour motif d’études, à l’appréciation du caractère réel et sérieux de la poursuite d’études et aux frais d’inscription des étudiants étrangers dans certains établissements d’enseignement supérieur. Elles se sont vues ainsi censurées. C’est donc la fin de la caution retour et des droits d’inscription majorés automatiques.

Plus généralement l’article 19 qui instaurait une condition minimale de résidence en France ou d’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle pour bénéficier de certains droits, aides et allocations ou de certaines prestations, qui visait aussi les étudiants, se trouve aussi censuré.

Sup’Recherche-UNSA se félicite certes, d’une telle invalidation de dispositions contre-productives et qui étaient contraires à l’universalisme de nos missions et aux valeurs qui fondent le travail universitaire.

Mais l’argumentation fondée uniquement sur un motif de procédure nous prive d’une affirmation claire par les juges constitutionnels de la valeur des principes hérités des Lumières, fondés sur l’accueil et l’échange des savoirs et de leur nécessaire protection.

Sup’Recherche-UNSA s’engage donc plus que jamais à faire de la défense de ces principes un axe majeur de son action syndicale.

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1 https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm

Sup’Recherche-UNSA a envoyé ses vœux aux Parlementaires, Député.e.s, Sénatrices et Sénateurs. Nous avons profité de l’occasion pour les interpeller à propos de la loi « immigration ». Nous avons notamment souligné le problème de la « caution retour » concernant les étudiants étrangers. La solution se trouve maintenant du côté des parlementaires qui peuvent déposer une proposition de loi pour défaire durablement ce que cette loi a fait.

Sup’Recherche-UNSA a demandé à la représentation nationale de remettre sur le métier son ouvrage pour revenir sur les dispositions de la loi immigration qui vont à l’encontre du rayonnement international des universités et de la recherche française.

Courrier aux parlementaires

Image par Jacques GAIMARD de Pixabay