Le décret CNESER disciplinaire au CSAMER : l’UNSA a voté pour.

Ce jeudi 11 mai, le décret relatif au CNESER disciplinaire était examiné pour avis par le CSA ministériel. Les représentants UNSA ont voté pour.

Pour rappel, ce texte a pour objet d’appliquer la Loi de 2020 sur la Fonction publique qui transforme l’instance disciplinaire d’appel du CNESER en une juridiction présidée par un conseiller d’État. Des craintes entouraient cette nouvelle forme d’échevinage quant aux risques d’atteinte au statut constitutionnel des enseignants-chercheurs.

Le décret d’application n’est certes pas parfait, mais Sup’recherche-UNSA a déployé tous ses efforts pour augmenter tout à la fois la dimension collégiale de la juridiction et le respect scrupuleux des droits de la défense. Le projet de décret sort amélioré du CSA et ce réel dialogue social a été reconnu, voire salué, par l’ensemble des organisations syndicales, y compris celles qui ont voté contre.

Prenant ses responsabilités, Sup’recherche-UNSA estime qu’il n’est pas possible d’entamer un nouveau mandat au CNESER sans un renouveau de la formation disciplinaire, et donc sans décret. Nos élus veilleront à ce que l’application de ce texte se fasse désormais dans le respect des garanties reconnues aux universitaires.

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