Accès aux listes de diffusion : Sup’Recherche défend le droit syndical et gagne devant le juge !

Saisi en référé par le correspondant local de Sup’recherche-UNSA le Tribunal administratif de Mayotte a rappelé le 27 octobre 2024 ( n° C 54-035-03-03 ) que :

La liberté syndicale a le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Ce principe de liberté syndicale couvre l’attribution aux syndicats de facilités pour l’exercice du droit syndical, dont l’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données ».

Le juge a ainsi suspendu la décision implicite du président de l’Université de Mayotte refusant à notre syndicat Sup’Recherche-UNSA l’accès à la liste de diffusion des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs  et a enjoint l’Université de permettre sous trois jours l’accès aux listes sans modération ainsi que de procéder à l’actualisation de son site Internet pour informer le public de cette mise à disposition.

Cette jurisprudence vient utilement au secours de toutes les actions que nous menons pour défendre ce droit, souvent remis en cause dans les établissements et qui, pourtant, est clairement établi par la loi.

Nous rencontrons en effet souvent des blocages inexplicables et illégaux, à l’avenir, nous pourrons nous appuyer sur cette décision.

A bon entendeur …