La lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur : Un sujet trop grave pour faire n’importe quoi !

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Le 7 mai dernier l’Assemblée nationale a adopté dans une proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur. Si le texte avait initialement pour objet de lutter contre l’« antisémitisme d’atmosphère », son champ a été élargi en commission parlementaire « à toutes les formes de racismes et de discriminations ».

De quoi parle-t-on ?

Signalements
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Selon le ministère de l’Enseignement supérieur, depuis le 7 octobre 2023, 70 signalements d’actes à caractère antisémite auraient été recensés, notamment dans le cadre de « manifestations en lien avec le conflit israélo-palestinien », mais aussi à travers des inscriptions, injures, menaces, actes d’apologie du terrorisme ou du nazisme, et, plus marginalement, des faits de violence.
Six de ces faits ont donné lieu à des procédures disciplinaires, et quatorze à des signalements au procureur de la République.

Que dit le texte ?

Il inscrit la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements d’enseignement supérieur.

Il entend également prendre en compte « les formes renouvelées d’antisémitisme telles que définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) », une organisation intergouvernementale visant à renforcer l’enseignement, la recherche et la mémoire de la Shoah. Un « référent » dédié à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera désigné dans chaque établissement et formé en ce sens.

Or, les travaux de l’IHRA sont parfois critiqués pour leur potentiel à restreindre la liberté d’expression[1], notamment en limitant la possibilité de critiquer la politique de l’État d’Israël. Le ministre de l’Enseignement supérieur lui-même a considéré que cette définition n’était pas pleinement opérante.

[1] Rapport publié le 23 mars 2024,  de la  rapporteure spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan.

Sup’Recherche-UNSA s’interroge en effet : depuis quand la loi et les règlements nationaux sont-ils insuffisants pour qualifier des faits répréhensibles ?

 Quelle procédure ?

• L’article 3 du texte étend les motifs de la procédure disciplinaire à l’encontre des usagers des universités aux actes d’antisémitisme, de racisme, de violence, de discrimination et d’incitation à la haine. Pourtant, les textes actuels permettent déjà de réprimer les atteintes au bon fonctionnement des établissements, sous toutes leurs formes.
• Une nouvelle commission disciplinaire à l’échelon des régions académiques, placée sous l’autorité des recteurs et présidée par un membre de la justice administrative,  sera créée et un président d’université pourra décider de recourir s’il ne souhaite pas utiliser sa propre juridiction universitaire. Un décret devra en définir la composition .  Si un établissement éprouve des difficultés à faire juger au disciplinaires certains faits sensibles, les possibilités de dépaysements existent déjà dans nos textes actuels !

Pour Sup’Recherche-UNSA, l’urgence n’est pas de rajouter une juridiction disciplinaire supplémentaire mais d’accorder un appui, une formation poussée et du temps et de la reconnaissance des missions aux sections qui existent !

Sup’Recherche-UNSA appelle à la plus grande vigilance à l’égard de ce texte qui doit être examiné  fin mai en commission mixte paritaire !