Le projet de loi de programmation pour la recherche (LPPR) 

Les débats sur ce projet de loi auront duré 21 heures. Cette loi a été finalement votée par le CNESER. L’UNSA éducation et ses syndicats de l’ESR demandaient depuis de nombreuses années une loi de programmation, si ce n’est pas la loi que nous aurions écrite, notre travail de concertation de ces derniers mois, les négociations que nous avons eues ces derniers jours ont permis des avancées certaines. 

Nous avons été entendus par la ministre sur la mise en place de mesures en faveur des Chargés de Recherche (CR) et des Maîtres de Conférences (MCF) qui vivent la mise en place des chaires de professeur junior comme une concurrence déloyale notamment au moment d’accéder aux corps de Directeur de Recherche (DR) ou Professeur des universités (PR). Les chaires sont des moyens nouveaux, et la Ministre s’est engagée à augmenter le nombre de promotions de MCF et CR aux corps de PR et DR. 

Le CNESER, qu’en retenir ? 

Une longue séance qui a commencé le jeudi 18 juin 10h pour s’achever vendredi 19 juin aux environs de 7h00 du matin. Il est clair que, malgré un aménagement du calendrier initial qui prévoyait une seule séance le 12 juin, les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler n’ont guère été propices à un débat serein. 

Nous avons déposé une trentaine d’amendements et nous avons obtenu gain de cause sur bon nombre d’entre eux, par exemple : 

• “l’engagement que tout recrutement d’une chaire de professeur junior puisse s’accompagner de l’augmentation d’au moins une promotion supplémentaire dans le corps des professeurs ou des directeurs de recherche” courrier de F. Vidal aux secrétaires généraux du Sgen-CFDT, du SNPTES et de Sup’Recherche-Unsa. Cela ouvre des perspectives de plusieurs centaines de promotions supplémentaires pour les collègues MCF et CR. 
• Les contrats post-doctoraux et les CDI de missions scientifiques auront une durée minimale. C’est un gage de sécurisation des personnels. Cela permet aussi d’inscrire dans la loi que ces contrats ne sont pas faits pour des recrutements de courtes durées. 
• Avant de rompre le contrat de mission scientifique, l’établissement devra rechercher une nouvelle affectation pour l’agent correspondant à ses compétences. Cela sécurise aussi les collègues. 
• Concernant l’intéressement (article 14) : les domaines d’activités et personnels concernés par les dispositifs d’intéressement seront définis par décret et la mise en œuvre de ce dispositif sera présentée annuellement au CA de l’établissement. 
• Enfin, Frédérique Vidal s’est engagée à ce que l’HDR soit requise pour que les professeurs juniors puissent être titularisés dans le corps des PR. Ce point n’était pas gagné d’avance, mais il semble maintenant acquis. 
• … 

Fidèle à notre syndicalisme qui veut mettre en avant l’efficacité et la négociation plutôt qu’un syndicalisme de posture. Ce n’est pas parce que nous n’avons pas obtenu les 50 Milliards d’euros que nous voulions qu’il faudrait refuser les 25 Milliards d’euros de la loi. Les collègues devront pouvoir constater les effets positifs de cette loi dès le début de l’année 2021. Nous le rappellerons au MESRI. 

Si les OS qui s’opposaient à la LPPR avaient été toutes présentes au vote final le résultat aurait été différent. Le projet de loi a reçu un avis favorable par 32 voix contre 26 … –les OS absentes détenaient 15 voix, le calcul est vite fait–, à chacun d’assumer ses choix. 

Et maintenant ? 

C’est là que tout commence, ou se poursuit. Une fois encore, nous avons été reconnus comme de vrais interlocuteurs par le MESRI, pour preuve nos amendements retenus. F. Vidal nous a proposé de travailler à ce qui “pourrait faire l’objet d’un protocole d’accord“, nous dit–elle dans sa lettre. Dès le 25 juin, nous allons définir avec les services du MESRI le calendrier et la méthode de concertation.  

C’est pour nous une occasion de plus de porter nos revendications, de travailler à ce que cette loi apporte, à toutes et tous, une amélioration des conditions de travail et de rémunération. Nous sommes en train de faire des propositions concrètes dans les domaines suivants : 

• Les déroulés de carrière et notamment l’accès des MCF-HDR hors classe au corps de PR  
• Les grilles : en demandant notamment le raccourcissement de l’échelon 5 de la HCL des MCF 
• Une augmentation des possibilités de promotion des PR à la classe ex 
• Le décontingentement de l’accès à la HEB pour les MCF 
• L’alignement de la grille indiciaire des CR sur celle des MCF
• …  

Nous allons travailler sur les textes réglementaires découlant de la loi. C’est là aussi un levier important pour “border” les dispositifs que nous combattons et obtenir de nouvelles avancées.