Compte-rendu du CNESER du 11 juin 2024

Un CNESER s’est tenu le 11 juin 2024.

Fidèle à sa conception d’un syndicalisme de proposition et de construction, Sup’Recherche-UNSA a voté pour les textes en matière de santé et d’évolutions des établissements qui lui étaient soumis. Mais, fidèle à ses valeurs de défense du service public, Sup’Recherche-UNSA a voté contre le projet d’arrêté relatif à l’autorisation de certains établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et, le cas échéant, à conférer le grade de licence ou de master à compter du 1^er septembre 2023.

Nous nous sommes associés à deux motions intersyndicales, l’une demandant que l’on revienne sur l’augmentation des frais d’inscription et l’autre demandant le report de la réforme de la formation des enseignants.

Ce CNESER se déroulant dans un contexte de panne totale du dialogue social au sein du MESR aussi avons-nous lu en séance la déclaration liminaire suivante :

« Notre maison brule et nous regardons ailleurs ».

Madame la Ministre, mesdames et messieurs de la DGSIP,

L’ordre du jour ce CNESER du 11 juin donne envie de citer J. Chirac : « Notre maison brule et nous regardons ailleurs » ; nous sommes réunis aujourd’hui sur des textes qui, certes, ont leur intérêt, mais qui laissent de côté les grands chantiers qui modifient actuellement le paysage de l’enseignement supérieur français.

Nous avons commencé cette année « faste » par l’annulation de plus de 900 millions d’euros de crédits pour l’ESR, et nos CSA tombent comme des mouches…

• Pendant ce temps-là une réforme à marche forcée de la formation des enseignants se déroule sans que le CNESER ne soit saisi des textes ;
• Pendant ce temps-là se préparent sous couvert d’expérimentation, des atteintes au statut de tous les personnels de l’ESR qui ne permettront plus le respect des libertés académiques ;
• Pendant ce temps-là, sous couvert de labellisation, « une vente à la découpe » du secteur public de l’ESR s’organise, condamnant les espoirs de promotion sociale des classes moyennes en profitant honteusement de l’argent public de la réforme de l’apprentissage, et on demande aujourd’hui au CNESER d’entériner cette évolution.

Dans un contexte de préparation budgétaire plus que morose, nous ne sommes pas dupes du choix d’une politique qui court-circuite systématiquement le CNESER et plus largement, le dialogue social. Selon l’article L232-1 du Code de l’éducation, « Le conseil donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans les cas prévus par le présent code ou aux établissements publics de recherche, dans les cas prévus par le code de la recherche » et « Il est obligatoirement consulté sur : 1° La stratégie nationale de l’enseignement supérieur et la stratégie nationale de recherche “(…). ‘Il fait toutes propositions sur les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics de recherche’.

Et des propositions nous en avons !

Où sont les efforts de réflexion sur ces sujets dans l’ordre du jour du CNESER ? Pensez-vous mener à terme ce type d’évolution à la sauvette en n’en présentant pas les projets d’expérimentations aux parlementaires dans une lecture contestable de la constitution, en différant la revoyure de la LPR, en annulant des CSA ?

Il ne faut pas croire que le dialogue social soit une perte de temps, héritée de procédures vieillottes, ni qu’on ne puisse en faire l’économie sans dangers.

Les instances sociales ne sont pas à jeter au rebut.
Il est grand temps de reprendre le chemin de la co-construction, sous peine de fragiliser tout l’édifice.

Mais n’est-ce pas déjà trop tard ? Les résultats des élections n’ont-ils pas montré que les Françaises et les Français ne font plus confiance à ce gouvernement ? La maison brule ou est-elle déjà en cendres ?

Le projet présidentiel qui sera soumis aux Français doit inscrire le dialogue social au cœur de la pratique démocratique et cela ne doit pas être que des paroles…