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CNESER du 19 mai 2022
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments d’information à propos de la dernière séance du CNESER.
Les mesures RH de la LPR … des simplifications
Anne-Sophie Barthez (DGSIP) a annoncé qu’un travail était conduit au sein du MESRI concernant la simplification des modalités de mise en œuvre de la LPR notamment en ce qui concerne les mesures RH. Sup’Recherche-UNSA a rappelé que la LPR avait abouti à un protocole d’accord signé par trois OS : l‘UNSA éducation, le SNPTES et le SGEN et qu’il ne faudrait pas que ces simplifications dénaturent les accords qui avaient été alors signés. Nous avons demandé que les OS soient associées à cette réflexion.
Par ailleurs ce protocole prévoyait une clause de revoyure à une date qui approche, ce serait à l’occasion d’une nouvelle phase dans sa mise en œuvre.
Démarche contractuelle des EPST et EPIC
Suite à la demande unanime des membres du CNESER, les contrats d’objectifs de moyens et de performance (COMP) de l’INSERM et de l’INRAE nous ont été présentés. Il en effet, est important que cette instance soit informée de ces contrats qui lien Etat et EPIC comme elle l’est de ceux qui concernent les établissements d’enseignement supérieurs. Sup’Recherche UNSA se féflicite de ces présentations instructives et demand que désormais que les COMP des EPIC soient présentés au CNESER (et même l’objet d’un avis) avant signature.
L’INSERM
EPST sous double tutelle : Santé et ministère de la recherche. Effectif de 14000 personnes dont 5000 focntionnaires 3000 contractuels et 5500 universitaires. Le budget s’éève à 1Md€ (avec 32 % autofincancement). Les Principes directeurs du COMP sont :
- renforcer les moyens de la recherche
- mieux coordonner les effrots
- amplifier l’impact de l’INSERM
- avec une méthode participative et ouverte
Lien vers le contrat : https://pro.inserm.fr/wp-content/uploads/2020/08/INS-PlanStrategique2025-WEB.pdf
Communiqué – Salle de Presse Inserm Signature du premier contrat d’objectifs de moyens et de performance entre l’Inserm et l’État
L’INRAE
Dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement, c’est un établissement issu de la fusion de l’INRA et l’IRSTEA (ex CEMAGREF). Les organismes de tutelles sont le MESRI et le ministère de l’agriculture. Ses misions sont de produire des connaissances scientifiques et de les mobiliser en appui aux politiques publiques. (https://www.inrae.fr/ )
Le COMP est une déclinaison à 5 ans du plan stratégique 2030 qui intègre des priorités nationales et s’inscrit dans les plans de relance le 4è plan d’investissement d’avenir et d’investissement 2030. Il se décline en 4 axes :
- Piloter et animer une politique scientifique ambitieuse pour répondre aux enjeux environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux auxquels font face les systèmes agricoles, alimentaires et forestiers et les écosystèmes naturels.
- En renforcer l’impact en plaçant la science, l’innovation et l’expertise au cœur des relations avec la société.
- Affirmer le lien enseignement supérieur/recherche/innovation au niveau national et dans les sites universitaires en France, et être un leader dans les partenariats européens et internationaux.
- Promouvoir une stratégie volontariste de responsabilité sociétale et environnementale (RSE).
Voir : https://www.inrae.fr/actualites/premier-contrat-dobjectifs-moyens-performance-dinrae-letat, https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/CONTRAT-OBJECTIFS2021%2814.03.22%29.pdf et https://www.inrae.fr/sites/default/files/pdf/CP_COMP%20INRAE.pdf
Parcoursup
Un point d’étape a été fait : “En 2022, 627 000 lycéens scolarisés en France se sont inscrits sur Parcoursup, soit 14 000 candidats de moins qu’en 2021. Comme l’an dernier, 96,7 % d’entre eux ont confirmé au moins un vœu hors apprentissage. En moyenne, un candidat a confirmé 13 vœux ou sous-vœux. La licence et les BTS sont les deux formations les plus demandées (respectivement 69 % et 47 %). Les terminales technologiques demandent plus souvent les BUT et moins souvent les BTS qu’en 2021. Alors que la part des candidats boursiers (26 %) est la même qu’en 2021, celle de ceux ayant confirmé au moins un vœu hors de l’académie (67 %) connaît une légère hausse (+1 point).” (source MESRI)
Voir la note du SIES n°10, 2022 et la note n°1.2022
Textes présentés au CNESER
L’arrêté sur le doctorat a été reporté au CNESER de juin.
Les textes suivants ont été présentés pour information ou avis :
- Présentation du décret d’application de l’article L. 1261-1 du code de la santé publique relatif au don du corps à des fins d’enseignement médical et de recherche. (pour info)
- Projet d’arrêté portant création d’un IEP à l’université Paris-XII (pour avis)
- Projet d’arrêté relatif à l’admission en première année dans certaines écoles d’ingénieurs
- Décret attribuant le grade licence portant attribution du grade de licence aux titulaires de certains diplômes (pour avis)
- Projet de décret modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au diplôme national des métiers d’art et du design(pour avis)
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design (pour avis)
