Dernière édition le : avril 19th, 2022.
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CNESER du 12 avril 2022

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Le programme PAUSE

Créé il en 2017 suite à l’assassinat d’un conservateur en Syrie et reconduit en novembre 2021 ce programme a pour mission de permettre l’accueil de scientifiques et d’artistes en exil dans des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche et des institutions culturelles en France. Il permet le cofinancement de l’accueil (60 % programme PAUSE — 40 % établissement), il offre un appui aux chercheurs et artistes dans l’identification des établissements d’accueil et les accompagne.

Pour en savoir plus : https://www.programmepause.org/

Pour répondre à l’urgence de la situation des communautés scientifiques et culturelles impactées par la guerre en Ukraine, le programme PAUSE lance deux fonds spéciaux PAUSE — Solidarité Ukraine :

Mise en œuvre du repyramidage

La DGRH est venue faire le point sur la mise en œuvre de la nouvelle voie d’accès au corps des PR, voie que nous avons obtenue, rappelons-le par notre négociation lors de la mise en œuvre de la LPR et de la signature du protocole d’accord. (Voir ICI et sur notre site).

SUP’Recherche-UNSA a rappelé son attachement à cette nouvelle voie d’accès au corps des PR. Nous avons recueilli plus de 500 étiquetages de repyramidages par section CNU. Si dans certaines sections CNU cela a permis d’avancer vers le ratio 40 % PR/vs/60 % MCF prévu dans le protocole d’accord signé par notre OS, nous avons signalé à la DGRH que des contingents importants de repyramidages soient attestés au niveau national dans certaines sections déjà proches du ratio visé.
Localement nous l’avons alertée sur le fait que certains établissements ont choisi des sections non repérées comme déficitaires en PR, avec parfois un seul candidat potentiel à l’avancement de corps.
Nous demandons un suivi de la mise en œuvre de ce dispositif, en vue de son amélioration, se soit conduit avec les OS, notamment celles qui ont signé le protocole d’accord.

Le nouveau régime indemnitaire

Nous avons interrogé la DGRH sur le fait que les EC titulaires de l’HDR jusqu’au 30 septembre 2022 ne peuvent pas candidater sur la campagne « prime individuelle » 2022. Nous avons rappelé que :

  1. Le RIPEC est un nouveau dispositif totalement différent de la PEDR, incluant la valorisation d’investissements qui ne concernent pas, ou pas exclusivement la recherche ;
  2. Le décret prévoit qu’un titulaire de la prime individuelle de la RIPEC (C3) peut postuler à nouveau, sans délai de carence, en prétendant valoriser un autre registre que celui pour lequel il a obtenu précédemment cette prime.

Il apparaît donc totalement contradictoire d’interdire à un titulaire de la PEDR, dont on a valorisé l’investissement dans la recherche, de postuler à la prime individuelle de la RIPEC sur un autre volet, par exemple celui des responsabilités prises pour le collectif. Nul doute que des recours aboutiront pour mettre en conformité les procédures avec l’esprit du décret.

Renouvèlement du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

Après un report ce texte a fini par être adopté (18 voix pour — dont UNSA et 13 contre). Le SNPTES-UNSA a déposé un amendement visant à faire bénéficier le comité de suivi LMD de l’expérience des personnels BIATSS dans l’élaboration de l’offre des diplômes, dans la mise en place de cette dernière puis dans son suivi. À force d’argumentation de notre part et après une interruption de séance à la demande de l’administration nous avons fini par être entendus… 2 BIATSS siègeront désormais dans cette instance.

Projet d’arrêté programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Un document (près de 1000 pages !) présente les 24 programmes définissant :

  • l’organisation générale, l’architecture du diplôme et l’évaluation interne des formations ;
  • le référentiel d’activités et de compétences avec les notions de compétences finales, de compétences essentielles, les situations professionnelles et les apprentissages critiques ;
  • le référentiel de formation qui présente notamment l’articulation entre le pôle « ressources » et le pôle
  • le référentiel d’évaluation qui indique notamment les conditions de compensation, de progression et de validation du diplôme.

Si cela témoigne d’une importante réingénierie des formations, travail qu’il faut saluer, mais en accord avec nos précédents votes nous ne pouvions avoir un vote favorable, nous nous sommes donc abstenus.

Une série de textes

Que vous trouverez dans l’ordre du jour (ci-joint) pour lesquels nous avons voté favorablement à l’exception d’un projet d’arrêté conduisant à la disparition de la filière diplôme d’études spécialisée IPR (innovation pharmaceutique recherche) et un autre conduisant à la création d’une FST « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » censée la remplacer.

Déclaration de Sup’Recherche-UNSA :

Nous regrettons très fortement la disparition de la filière diplôme d’études spécialisée IPR (innovation pharmaceutique recherche) qui permettait à des étudiants en pharmacie d’avoir un financement de thèse d’université par le biais de l’internat pour devenir ensuite EC ou C. Nous estimons que la Formation spécialisée transversale qui devrait la remplacer ne permettra certainement pas d’avoir le même nombre d’étudiants se destinant à la recherche.
Ce choix de supprimer IPR au profit de la FST est d’autant plus problématique que nous manquons déjà cruellement de candidats pharmaciens pour le recrutement sur des postes de maître de conférences ou de chercheurs…
En tout état de cause ces textes ne correspondent pas aux besoins du terrain…

C’est pour ces raisons que nous avons voté contre la suppression de la filière IPR et que nous nous sommes abstenus sur la formation qui est censée la remplacer.