Au CSA MESR du 21 octobre 2025

Le CSA MESR prévu initialement le 9 octobre 2025 avait été décalé au 21 à la demande unanime des organisations syndicales du fait de l’instabilité ministérielle.

Parmi les points d’actualité présentés par la DGRH, notons avec préoccupation l’absence dans la loi de finances de l’année de la revalorisation de la prime C1 du RIPEC, ce qui compromet l’exécution du protocole d’accord lié à la LPR !

Étaient inscrits à l’ordre du jour :

• Projet de décret modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR)

Ce projet de décret prévoit :

– La possibilité d’établir un programme de travail pluriannuel, révisable annuellement. Cela permettra d’avoir une meilleure visibilité, et d’inscrire certaines missions dans un suivi de mise en œuvre des politiques publiques ;

– La capacité du chef de service à disposer d’un ou plusieurs adjoints ;

– La possibilité de mettre en place une commission des suites adossée à certaines missions. Il s’agit, pour des missions spécifiques visant à auditer ou accompagner un établissement ou une institution, d’avoir la capacité de réunir à plusieurs mois de distance le membres de la mission qui avait été chargée du rapport avec les acteurs concernés, afin de vérifier la manière dont les recommandations ont été mises en œuvre ;

– La capacité à instituer des comités de relecture des rapports afin de renforcer par des regards pluriels, la relecture réalisée jusque-là par un seul inspecteur général ;

– Un article nouveau sur la protection des données.

Considérant l’importance de renforcer les missions de l’IGESR, Recherche UNSA a voté pour.

• Projet des nouvelles lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants-chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) dans les établissements d’enseignement supérieur (DGRH D)

Les articles L431-1 et L413-2 du code général de la fonction publique (CGFP) prévoient l’élaboration des lignes directrices de gestion par les administrations en matière de mobilité des agents publics, soit,

– Les personnels enseignants-chercheurs et assimilés ;

– Les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé (BIATPSS) ;

Les lignes directrices de gestion déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rappelons que figure dans nos mandats l’instauration d’un réel dispositif de mutation pour les enseignants-chercheurs par la création d’un mouvement spécifique pour les mutations selon un calendrier distinct de la campagne synchronisée et par une plateforme nationale dédiée aux mutations (Voir notre motion d’orientation sur le site de Sup recherche-UNSA : https://sup-recherche.org/.).

En conséquence, Sup’Recherche -UNSA a voté en abstention.