AU CSA MESR DU 12 JUIN Nomination et compétences des Recteurs et point sur la réforme de la formation des enseignants
Un CSA de repli s’est tenu le 12 juin après un vote négatif unanime des organisations syndicales du 3 juin.
- Un projet de décret était de nouveau présenté
Le projet de Décret portant modification des modalités de nomination et des compétences des recteurs, qui a de nouveau été présenté, a pour objet de réserver la condition d’habilitation à diriger des recherches aux seuls emplois de recteur disposant d’attributions dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, à savoir les recteurs de région académique et les recteurs délégués à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation.
Il précise également les compétences des recteurs de région académique en matière d’enseignement supérieur et de recherche.
Au mépris de toute concertation sociale, le texte a été représenté à l’identique
Le texte du décret porte largement atteinte à l’obligation d’être titulaire d’une HDR pour accéder au poste de Recteur.
Sup ’Recherche -UNSA s’insurge contre cette dévalorisation du titre de la HDR
et maintient son vote contre !
- Un point de présentation de la réforme initiale des enseignants était à l’ordre du jour
Sur l’avancement du chantier règlementaire, on notera la publication le 12 juin du Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère de l’éducation nationale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054237754
Cette réforme est accompagnée d’un comité de suivi national auquel nous sommes associés et de comités de suivi territoriaux dans lesquels la place de l’enseignement supérieur est carrément négligée.
Sup’Recherche-UNSA demande en urgence à ce que le rôle de l’Enseignement supérieur et particulièrement celui de leurs organisations syndicales soit aussi respecté dans ces comités territoriaux .