Au CNESER plénier du 7 juillet 2026
Le dernier CNESER de l’année universitaire s’est tenu en formation plénière le 7 juillet et devait examiner en tout hâte le projet de réforme des études de médecine, annoncé par les ministres de l’Enseignement supérieur et de la santé en avril dernier.
Point de la DGSIP et de la DGRH
Réforme des études de médecine : une usine à gaz et un calendrier intenable !
La précédente réforme des études de santé qui datait de 2020 visait notamment à élargir le profil de recrutement des futurs médecins. L’Académie nationale de médecine elle-même reconnaissait que ce système PASS/LAS était « excessivement complexe » et « incompris des lycéens, de leurs parents et de la société dans son ensemble. »
Le texte aménage quatre voies d’accès aux formations MPOM :
- Une voie principale reposant sur une « licence portail santé » ;
- Une voie passerelle destinée aux titulaires de certains grades, titres ou diplômes ;
- Une voie de transfert pour les étudiants ayant suivi des études dans un État membre de l’Union européenne ou assimilé ;
- Une voie de dispense d’études pour les titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne.
La principale évolution réside dans la création d’une première année de licence santé unique se substituant aux dispositifs PASS et LAS. Cette première année est structurée autour de trois blocs de formation : un bloc santé (24 à 30 ECTS), un bloc disciplinaire (24 à 30 ECTS) et un bloc transverse (6 à 12 ECTS).
La sélection restera sans doute identique. Pour passer de cette nouvelle licence aux filières MMOPK, les candidats pourront se présenter à un examen classant. Ils auront le droit à deux tentatives. L’une en fin de première année, l’autre à la fin de la L2.
Les modalités de redoublement seront encadrées : celui-ci n’est autorisé qu’une seule fois en première année et afin de conserver la marche en avant, il n’y a pas de candidature possible l’année du redoublement. Il est possible de redoubler uniquement dans des situations répondant aux conditions fixées par arrêté.
Sup’Recherche-UNSA a déjà alerté sur l’impossibilité de mettre en œuvre ce texte dans les délais impartis et rejoint en cela l’avis de la Conférence des doyennes et des doyens des Facultés de médecine et de pharmacie du 30 juin 2026
En conséquence, Sup’Recherche-UNSA a refusé de prendre part au vote.
La maltraitance institutionnalisée des personnels doit cesser !
Étaient aussi présentés au vote
- Projets d’arrêtés sur les BTS
– Modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoires et facultatifs de langue vivante et à leurs conditions d’évaluation.
– Portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des polymères et composites ».
– Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME ».
Sup’Recherche-UNSA a voté pour
- Un Arrêté fixant la liste des écoles techniques privées de Y SCHOOLS Troyes autorisées à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires. Sup’Recherche-UNSA a voté contre ce texte qui conduit le secteur public à pallier les graves défaillances de l’enseignement supérieur privé !
- Autres textes :
– Transfert des emplois de l’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (INSEAC) du Conservatoire national des arts et métiers vers Sciences Po Rennes (IEP de Rennes) et vers l’Université de Rennes ;
– Projet de décret modifiant le décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l’Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts ;
– Décret n° du modifiant le décret n° 2018-265 du 11 avril 2018 portant association d’établissements à l’université Sorbonne Université ;
– Projet de décret portant transformation de l’École nationale de l’électronique et de ses applications (ENSEA – EPA) en EPSCP – Projet de décret portant transformation de l’École nationale supérieure de chimie de Rennes (ENSC – EPA) en EPSCP 3 ;
– Arrêté portant accréditation des universités d’Aix-Marseille, Lille, Limoges et Lyon à délivrer le certificat de capacité d’orthophoniste ;
– Arrêté portant accréditation de l’université de Corse à délivrer le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire ;
-Arrêté portant accréditation d’universités en vue de délivrer un troisième cycle court des études pharmaceutiques : Aix-Marseille, Caen, Clermont-Auvergne, Lyon, Montpellier, Paris-cité, Reims Champagne-Ardenne, Strasbourg et Tours ;
– Arrêté portant accréditation d’universités en vue de délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques : Marseille, Bourgogne Europe, Brest, Caen, et de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ;
– Arrêté portant accréditation d’universités à délivrer le diplôme d’État d’infirmier : Lille, Besançon.
Sup’Recherche-UNSA a voté pour
Sup’Recherche-UNSA s’est associé à deux motions :
1/ Le CNESER rappelle le caractère essentiel de la recherche et alerte sur les choix budgétaires du Gouvernement
2/ Inclure la Transition Écologique pour un Développement Soutenable dans les formations du Supérieur