AU CNESER du 9 septembre 2025 – Rentrée sociale et syndicale complexe ! - Sup'Recherche

Un CNESER plénier s’est tenu le 9 septembre 2025 dans un contexte politique et social très incertain du fait de la démission de F. Bayrou intervenue le jour même.

Sup’Recherche-UNSA a émis la déclaration suivante :

Sup’Recherche-UNSA prend note de la situation politique et institutionnelle très particulière dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui qui fait naître bien des incertitudes.
En ce qui concerne l’enseignement supérieur, les inquiétudes budgétaires deviennent cruciales, la question de la compensation du CAS pension devient plus qu’épineuse dans les établissements et la montée en puissance des COMP n’emporte pas – c’est le moins que l’on puisse dire- le conviction.
Les perspectives de déconcentration ne peuvent que générer des doutes quant à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur sur le territoire. Dans ce contexte, le maintien d’un projet de loi né sans aucune concertation qui sous couvert de régulation ménage une large place au secteur privé y compris lucratif dans le service public de l’ESR semblerait plus mortifère que bénéfique. A tous niveau, l’État se désengage de l’ESR et dès lors, se désengage de la préparation de l’avenir de toute une génération.

Nous appelons donc avec force à la journée de mobilisation intersyndicale du 18 septembre !

En ce qui concerne le CNESER, Sup’Recherche-UNSA entend annoncer dès maintenant que, tant que nous serons en situation de gouvernement démissionnaire, que nous ne prendrons part aux votes que dans le cadre strict du domaine des affaire courantes.

La matinée a été largement consacrée à l’installation des représentants étudiants du CNESER dans les différentes instances :

Commission permanente
Commission d’études spécialisées
CNESER disciplinaire
Désignation des représentants étudiants au CSE
Désignation des représentants étudiants à la Commission Nationale des études de maïeutique, médecine, odontologique et pharmacie (CNEMMOP)
Désignation des représentants étudiants au CA de l’ONISEP

Le ministère semble enfin conscient de la nécessité d’établir un bilan des Établissements public expérimentaux (EPE) et le ministre chargé de l’ESR, a confié une mission sur les EPE à Jean-Pierre Korolitski, IGESR honoraire le 5 septembre afin d’évaluer le dispositif expérimental permis par l’ordonnance de décembre 2018, dont le projet de loi sur la régulation du privé prévoit la prolongation de trois ans. Son rapport devra être rendu le 30 novembre et présenter en CNESER. Un rapport au CNESER a été présenté sur la création de ces établissements et laisse entrevoir une fragmentation accrue du paysage de l’enseignement supérieur ce qui nous inquiète.

Deux projets de dissolution ont été présentés, le projet de décret portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est » et le Projet de décret portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « COMUE Angers – Le Mans ». Comme d’habitude, ce sont les personnels qui font les frais de ces politiques éphémères de regroupement. Sup’Recherche-UNSA a néanmoins voté POUR, considérant qu’il est inutile de poursuive ce type d’expérience.

Au chapitre des formations le CNESER a examiné le Projet d’arrêté fixant le cadre national du master métiers de l’enseignement et de l’éducation a été présenté

Sup’recherche-UNSA a joint sa voix à tous les amendements qui visaient à préserver la part majoritaire des personnels universitaires dans ces formations. Hélas, malgré une défense forte par les syndicats, l’administration est restée sourde.

Sup’Recherche-UNSA a donc voté contre le projet d’arrêté !

Sup’Recherche-UNSA s’est inquiété du devenir de la mention 4 du Master MEEF dans la réforme sur les parcours d’ingénieries de formation, de formation de formateurs, de préparation à la recherche pour les formateurs et les enseignants qui ne disposent pas de Masters. Nous avons obtenu l’assurance que cette mention perdurait.

Étaient également soumis au vote :

Projet de décret relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (vote pour)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur kinésithérapeute (vote pour)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’admission dans les instituts préparant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute- (vote pour)
Projet d’arrêté portant accréditation de l’université des Antilles en partenariat avec l’université de Toulouse III en vue de délivrer les diplômes d’études spécialisées de troisième cycle en sciences pharmaceutiques (vote pour)
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d’accès aux formations d’ingénieur d’écoles nationales relevant du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de l’enseignement supérieur- Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (vote pour)
Projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale (vote pour)

Une série de textes renforçant la place des établissements privés :

Arrêté autorisant l’école privée ISART Digital à délivrer un diplôme visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote contre)
Arrêté conférant le grade de master au diplôme d’études supérieures en immobilier de l’École supérieure des professions immobilières (ESPI), visé par le ministère chargé de l’enseignement supérieur (vote contre)
Projet de décret portant création d’un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro » (vote contre du fait de l’atteinte au principe de monopole de collation des grades)