Au CNESER des 10 et 11 février 2026

Les 10 et 11 février 2026 se tenait un CNESER en formation permanente classique et une session d’accréditation de l’offre de formation d’Établissements de la vague E.

En ce qui concerne la réunion du CNESER en formation permanente 

Nombre de propos préliminaires ont porté sur la situation budgétaire qui retentit sur les capacités financières des établissements.

Les informations de la DGSIP n’ont pas manqué de rappeler les annonces ministérielles d’une compensation intégrale des coûts liés à la protection sociale complémentaire obligatoire « dont on espère que tous les établissements la mettront en œuvre au 1er mai » et une augmentation significative, mais ciblée sur certains établissements placés d’ores et déjà dans un plan de retour à l’équilibre, de la compensation du CAS Pension.

Étaient soumis au vote :

  • Projet d’arrêté relatif à l’attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré par l’École nationale supérieure des mines de Paris vote contre ;
  • Projet d’arrêté de reconnaissance par L’État de l’école Sup’Expertise vote contre ;
  • Arrêté fixant la liste des établissements accrédités à délivrer le Diplôme national de premier cycle
  • en sciences et techniques de l’agronomie dénommé « bachelor agro » à la rentrée 2026. Deux votes pour : Lyon 1 et Angers ;
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme vote pour ;
  • Projet d’arrêté pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’éducation vote pour ;
  • Projet d’arrêté pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation vote pour.

Sup’Recherche-UNSA s’est aussi prononcé sur les motions suivantes :

Motion1 : Motion pour un alignement de tous les frais d’inscription de l’ESR public à ceux mis en place dans les facultés (178 €/an en licence et 254 €/an en master), Motion de l’Union Étudiante et Ingé·e·s sans frais. Sup’Recherche-UNSA a voté pour.

En ce qui concerne la session d’examen des offres de formation 

  • Présentation de la stratégie de formation de l’université Paris-Saclay vote pour ;
  • Présentation de la stratégie de formation de l’Université d’Évry vote pour ;
  • Présentation de la stratégie de formation de l’Institut polytechnique de Paris (dont
  • co-accréditation HEC) vote pour
  • Présentation de la stratégie de formation de l’Université Versailles Saint Quentin vote pour ;
  • Présentation de la stratégie de formation de L’École nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais vote pour ;
  • Présentation de la stratégie de formation de l’École nationale supérieure d’architecture de Versailles vote pour.