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Lettre infos Sup’Recherche-UNSA n°50 - octobre 2019
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Restitution des groupes de travail sur la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR)
Nous avons pris connaissance des rapports des trois groupes de travail qui ont travaillé sur les trois thématiques :
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Nous nous retrouvons dans le diagnostic qui pointe la faiblesse de l'investissement public et la perte d’attractivité des métiers de la recherche publique. Ce dernier point nous inquiète particulièrement, car si la France veut développer une politique de recherche qui lui permette de garder sa place sur le rang mondial, cela ne peut pas se faire sans une fonction publique d’État rénovée et revalorisée. Cela suppose que l’État attribue une masse salariale suffisante aux établissements pour qu'ils ne soient pas contraints de geler les postes.
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Par cette loi, la volonté du gouvernement est « d’attirer, de reconnaître et de conserver les meilleurs talents, à l’échelle nationale et internationale. » Sup’Recherche-UNSA rappelle son attachement aux deux aspects du métier : enseignement et recherche. Pour nous, les talents recherchés doivent donc relever tant du domaine de la recherche que de celui de l’enseignement. C’est donc l’attractivité des métiers de la recherche publique qui est le point central de cette loi. Pour la renforcer, il faut :
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En amont du recrutement, que les thèses puissent être conduites dans de bonnes conditions, ce qui passe par :
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- une augmentation du nombre des contrats doctoraux ;
- le doublement des contrats CIFRE, il faut davantage communiquer sur le fait que ce type de contrat n’est pas réservé aux Sciences et Technologie, mais que les doctorants en SHS peuvent aussi prétendre à ce type de contrat.
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Pour conserver les « talents », il faut que les carrières scientifiques à l’Université ou dans les Organismes de recherche soient aussi attractives que celles que les docteurs peuvent avoir dans le privé. Pour Sup’Recherche-UNSA cela passe par une revalorisation des carrières et des conditions de travail.
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Les auteurs du rapport sur le financement préconisent d’augmenter « non seulement les financements sur projet, mais aussi les crédits de base affectés aux laboratoires » (p.10). C’est une des revendications de Sup’Recherche – UNSA qui demande que les équipes de recherche puissent avoir une vision pluriannuelle sur les moyens dont ils disposent. Nous ne sommes pas, par principe, opposés à un mode de financement de la recherche par projets dès lors qu’on assure un financement récurrent suffisant des unités de recherche. Nous soutenons aussi la proposition d’augmentation des crédits alloués à l’ANR afin d’augmenter la proportion de projets financés.
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Lors des auditions, Sup’Recherche-UNSA a souligné que si dans le domaine des STS les entreprises sont les partenaires « naturels » des équipes de recherche des Universités et des EPIC, en SHS de nombreuses pistes de partenariat sont possibles avec des organismes publics. Il faut donc permettre et renforcer les partenariats « public - public » que ce soit entre des universités et des collectivités locales, l'université et des structures relevant d'autres ministères comme ceux de l'éducation nationale, la culture … Ce serait un comble si l’État n'était pas un des premiers bénéficiaires des savoirs et savoir-faire issus des recherches qu'il finance (peu). La recherche doit et peut aussi avoir des retombées dans les secteurs non marchands de la société comme l’éducation, la culture … Nous sommes satisfaits de retrouver mentionné ce type de partenariat dans le rapport du GT n°3.
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Les travaux des GT font un grand nombre de propositions sur lesquelles nous serons vigilants, car il ne faut pas que la LPPR introduise un accroissement de la dérégulation de l’ESR. Nous rappelons que la recherche publique doit être servie outre par des investissements privés, mais aussi par une Fonction Publique d’État ce qui passe par le statut de fonctionnaire d’État des personnels de recherche. Si ce statut peut être un facteur d’attractivité du fait de la stabilité qu’il octroie, il permet de développer des projets de recherche avec une vision à plus long terme. Il conduit surtout à ce que ces personnels soient d’abord des serviteurs de l’État et des intérêts publics. Aussi nous nous opposerons à des propositions comme la suppression pure et simple de la qualification, le recours toujours plus à des contractuels …
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Si pour nous, il n’y a pas de sujet « tabou », les propositions doivent être envisagées avec prudence en prenant en compte l’ensemble des « effets de bords » qu’elles peuvent induire. Il est ainsi, proposé une extension des dispenses de qualifications, il faut rappeler que cette possibilité est déjà largement ouverte, Sup’Recherche – UNSA ne ferme pas la porte à une réflexion plus large sur les procédures de recrutement, mais rappelle qu’il s’agit de recruter des fonctionnaires d’État. Les procédures de recrutement doivent être équilibrée entre les instances locales qui jugent de l’adéquation du candidat au profil de poste et une instance nationale : le CNU qui évalue la qualité intrinsèque des candidats.
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Sup’Recherche – UNSA va maintenant étudier une à une les propositions pour, dans une perspective constructive, définir ses « lignes rouges », faire des contre-propositions afin que la LPPR soit une opportunité pour l’ensemble des acteurs de l’ESR, quelle que soit leur taille et quel que soit le domaine disciplinaire. Il faut aussi que cette loi renforce les universités et centres universitaires ultramarins et prenne en compte les spécificités qui sont les leurs.
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Enfin le travail autour de cette loi sera une réussite si elle irrigue au-delà de notre secteur (l’ESR) en ayant des retombées sociales et économiques.
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GIPA 2019 : le décret est publié
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Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics avait annoncé, à l’occasion du rendez-vous salarial du 2 juillet, la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2019, répondant à une exigence de l’UNSA Fonction publique.
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L’UNSA Fonction Publique avait demandé sa mise en œuvre effective pour les agents concernés avant la fin de l’année. L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette permettant de vérifier leurs droits.
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La GIPA au titre de 2019 résulte d’une comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et de l’indice des prix à la consommation, sur la période de référence du 31 décembre 2014 au 31 décembre 2018.
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Si votre traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation, une indemnité correspondant à la «perte de pouvoir d’achat» vous est due !
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Retraites dans la Fonction Publique : du temps et des discussions indispensables !
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Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique réuni le 3 octobre sous la Présidence d’Olivier Dussopt et de Jean-Paul Delevoye, l’UNSA a rappelé la promesse rassurante écrite aux agents publics par le candidat, futur Président de la République : « Nous ne ferons pas d’économie sur les retraites des fonctionnaires »
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La loi de transformation de la Fonction publique publiée, que va t-elle changer ?
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En dépit de l’opposition de toutes les organisations syndicales, la loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement et publiée au JO du 7 août 2019. Sans toucher directement au statut, garant de la neutralité du service public et de l’égalité des droits des agentes et agents mais aussi des usagères et usagers, elle le contourne et le fragilise profondément. Les nombreux décrets d’application de cette loi seront pris par le gouvernement dans l’année qui vient pour préciser un grand nombre de dispositions. Très attachée à la défense du statut de la fonction publique et farouchement opposée à la majorité des éléments de ce texte passé en force, l’UNSA veillera à peser au mieux sur la rédaction de ces décrets.
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Le Conseil National de Sup'Recherche
- Secrétaire Général : Jean-Pascal Simon (Grenoble)
- Secrétaire National trésorier : Olivier Birembaux (Valenciennes)
- Secrétaires Nationaux : Michel Benne (La Réunion), Christine Roland-Lévy (Reims), Dominique Lassarre (Retraitée Nîmes), Mathieu Guerriaud (Dijon)
- Conseillers Nationaux : Véronique Benzaken (Paris-sud), Bernard Bessières (Grenoble), René Clarisse (Tours), Gérard Foucher (Dijon), Jean-Georges Gasser (Lorraine), Jérome Gleize (Lorraine), Jean-Marc Lehu (Paris), Gérard Poulouin (Retraité Caen), Jacques Py (Toulouse), Valérie Saint-Dizier (Lorraine)
- Secrétariat : Cyrille Mourton - courriel : sup-r@unsa-education.org - téléphone : 01 58 46 14 86
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