|
Lettre infos Sup’Recherche-UNSA n°43 - mars 2019
Spéciale compte-rendu du CNESER du 11 mars 2019
IMPORTANT : L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de
« transformation de la Fonction Publique » ! (voir plus bas)
|
|
|
|
|
F. Vidal avait été annoncée, elle devait venir présider la séance de l’après-midi, mais elle n’a pas pu le faire, car un conseil des ministres a été programmé le matin et elle a dû, l’après-midi accompagner le président de la République pour son déplacement en Afrique.
|
Points principaux de l’ordre du jour :
- Projet de loi de programmation sur la recherche
- Stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux avec notamment le Plan « bienvenue en France » et les droits d’inscription pour les étudiants extra-communautaires
- Cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »
- Série de textes sur l’application de Parcoursup et un arrêté d’accréditation de l’université de Lille (diplôme d’Etat d’audioprothésiste).
Loi de programmation sur la Recherche
|
Le gouvernement a fait le constat que l’investissement de la France sur la recherche est insuffisant à côté d’autres pays qui investissent de façon massive. Bilan que nous avons fait depuis plusieurs années. Nous continuons à demander non seulement que l’on atteigne une trajectoire conduisant à ce que la France investisse 3 % de son PIB pour la recherche, mais un rééquilibrage entre crédits récurrents et financement par appels à projets.
|
Philippe Baptiste, directeur du cabinet de Madame la Ministre, nous a présenté les thématiques et la composition des groupes de travail :
|
- Recherche sur projet, financement compétitif et financement des laboratoires, dont les rapporteurs seront Cédric Villani (mathématicien et député), Antoine Petit (président du CNRS) et Sylvie Retailleau (présidente de l’université Paris-Saclay) ;
- Attractivité des emplois et des carrières scientifiques, rapporteurs : Pilippe Berta (professeur des universités et député), Philippe Mauguin (président de l’INRA) et Manuel Tunon de Lara (Président de l’université de Bordeaux) ;
- Innovation et recherche partenariale, rapporteurs : Amélie de Montchalin (députée), Isabelle Marey-Semper (ancienne directrice générale communication, développement durable et affaires publiques de L’Oréal) et Dominique Vernay (vice-président de l’académie des technologies).
|
On nous a annoncé une restitution à mi-parcours devant le CNESER et une restitution finale. L’objectif est d’aboutir, mi juillet à des propositions pour par la suite rédiger la loi de programmation. Pour ce qui est du financement, on nous a répondu qu’il dépendra de la capacité à faire bouger le système.
|
Nous allons être sollicités, dans les semaines qui viennent pour des rencontres avec le ministère et les groupes de travail. Ce point sera, bien sûr, à l’ordre du jour du conseil national du 30/03.
|
Stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux
|
Madame la Ministre n’étant pas là, c’est N. Castoldi qui a présenté ce dossier. Face au décrochage de la France en termes d’accueil des étudiants étrangers le gouvernement pose la question suivante :« Sommes-nous capables de rester attractifs ? »
|
|
Le contexte international change avec une évolution de l’attractivité des différents pays : les États-Unis se ferment, incertitude liée au BREXIT qui ne conduit pas étudiants vers le Royaume-Uni, des pays comme la Chine, la Turquie ou ceux du golfe Persique ont des stratégies d’attractivité agressives et consacrent pour cela des moyens considérables essayant d’attirer des étudiants qui choisissaient jusqu’alors la France (notamment venant de pays d’Afrique). On doit donc s’attendre à des modifications dans les flux d’étudiants. Face à cela la France n’a pas aujourd’hui de cadre national réfléchi, mais un héritage de partenariats construits localement. Elle n’a pas non plus de stratégie générale ni de standard minimal national d’accueil.
|
|
La mise en place de ces droits différenciés a pour but, nous a-t-on dit, de trouver des moyens pour améliorer la qualité de l’accueil des étudiants étrangers. Le principe est donc de « faire contribuer les étudiants étrangers extra-communautaires qui sont en mesure de le faire. »
|
|
Nous avons réagi sur ce point soulignant la dernière partie de cette assertion qui pourrait nous convenir : « qui ne sont pas en mesure de le faire », mais ... comment va-t-on évaluer qui, parmi les étudiants extra-communautaires concernés, est en mesure d’acquitter les droits différenciés ? Est-on réellement en capacité d’appliquer cela ?
|
|
Bien que ce projet rencontre une opposition quasi-unanime, le gouvernement s’enferme dans sa décision. N’aurait-il pas mieux valu commencer, non pas par l’annonce de cette décision, mais par le questionnement qui la sous-tend :
|
|
- Que signifie « mieux accueillir » les étudiants étrangers au regard notamment de ce que font les autres pays ?
|
|
- Comment mieux le faire ?
|
|
- Quels sont nos priorités ?
|
|
Tout cela à partir d’un état des lieux et surtout d’une étude de l’impact de cette décision notamment sur :
|
|
- sur les filières qui accueillent ces étudiants, comme en Français Langue Étrangère (FLE) dont la mission est d’assurer la formation d’enseignants étrangers qui diffusent le français et sa culture à travers le monde entier ;
|
|
- sur l’attractivité de la recherche française et les coopérations internationales ;
|
|
- sur les conventions de recherche et de formation passées avec de nombreux pays, etc.
|
|
Nous, qui refusons un syndicalisme de posture, et nous regrettons cette une politique de posture qui refuse de remettre sur la table de la négociation une décision prise de manière trop hâtive.
|
Formation des enseignants (suite)
|
Ce dossier au long cours nous mobilise beaucoup. Nous avons été étonnés de constater que nous étions la seule organisation syndicale à proposer des amendements au projet d’arrêté. Cet étonnement a été renforcé quand nous avons eu à voter, car si la version initiale de ce texte a été rejetée par une majorité, la version avec nos amendements a rencontré une majorité de votes favorables. Nos amendements ont donc permis au ministère de voir ce texte approuvé par le CNESER.
|
|
Par nos amendements nous avons voulu renforcer la dimension universitaire de la formation trop peu portée par la version initiale et permettre aux équipes pluricatégorielles de formateurs de retrouver la confiance qui leur avait été enlevée par les discours trop souvent stigmatisants sur les IUFM puis ESPE. Nous avons le sentiment qu’un certain nombre de ces amendements reçus un écho favorable de l’administration reste à voir lesquels seront repris.
|
|
|
|
L’UNSA Fonction Publique vent debout contre le projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » !
|
Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019, l’UNSA a défendu plus de 100 amendements et propositions pendant 14 heures de débat.
|
|
Devant l’obstination du gouvernement à maintenir son cap, au détriment des agents et des services publics, l’UNSA a voté contre ce texte qui ouvre la porte à la réduction des droits des agents publics, à l’arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et des privatisations.
|
|
Depuis un an, le gouvernement se targue d’avoir organisé plus de 50 réunions mais il n’a pas pris en compte les observations, propositions, arguments ni revendications des organisations syndicales pour rédiger son projet de loi. De plus, son texte comporte des dispositions jamais évoquées au préalable comme la rupture conventionnelle pour les contractuels et les fonctionnaires ou le détachement d’office en cas de privatisation d’un service.
|
|
L’UNSA a dénoncé l’importation dans la fonction publique de dispositifs issus du secteur privé sans que les garde-fous associés (inspection du travail, prime de départ non remboursable, justice prud’homale) soient eux—mêmes transposés.
|
|
L’UNSA a demandé en vain au gouvernement de conserver les dispositifs de gestion transparents qui ont fait leurs preuves et qui, dans le cadre du dialogue social, régulent les liens entre les employeurs publics et les agents, à savoir les Comités Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT) qui contribuent à la protection de la santé au travail et les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui examinent les décisions individuelles liées à la carrière des agents.
|
|
L’UNSA déplore que seulement 10% de ses amendements ont été retenus par le gouvernement.
|
|
Ni l’amélioration des carrières, ni la revalorisation des rémunérations obligatoire à mínima de l’inflation, ni même le « droit à déconnexion » pourtant existant dans le privé n’ont été intégrés dans le projet de loi !
|
|
L’UNSA a arraché la possibilité de se faire accompagner par un conseiller syndical en cas de rupture conventionnelle, ou en cas de recours sur certains aspects de sa carrière. Elle a aussi obtenu une indemnité en cas de rupture d’un contrat de mission avant son terme et l’abaissement du seuil à 20 000 habitants pour les collectivités qui seront tenues de mettre en place un plan d’actions sur l’égalité professionnelle.
|
|
Sur le fond du projet, alors que le grand débat national n’a pas livré ses conclusions, l’UNSA rejette de telles modifications qui pourraient conduire à une fonction publique sans statut. A terme, c’est donc la protection des citoyens qui est en jeu.
|
Face à cette offensive sans précédent, l’UNSA Fonction Publique appelle les agents publics à se mobiliser le 27 mars dans chaque département afin d’interpeller le gouvernement.
Bagnolet, le 16 mars 2019
Luc Farré
Secrétaire Général de l'UNSA Fonction Publique
|
|
|
|
Le Conseil National de Sup'Recherche
• Secrétaire Général : Jean-Pascal Simon (Grenoble)
• Secrétaire National trésorier : Olivier Birembaux (Valenciennes)
• Secrétaires Nationaux : Michel Benne (La Réunion), Christine Roland-Lévy (Reims), Dominique Lassarre (Retraitée Nîmes), Mathieu Guerriaud (Dijon)
• Conseillers Nationaux : Véronique Benzaken (Paris-sud), Bernard Bessières (Grenoble), René Clarisse (Tours), Gérard Foucher (Dijon), Jean-Georges Gasser (Lorraine), Jérome Gleize (Lorraine), Jean-Marc Lehu (Paris), Gérard Poulouin (Retraité Caen), Jacques Py (Toulouse), Valérie Saint-Dizier (Lorraine)
|
|
|
|
|
Baromètre UNSA éducation
|
La 7ème édition du Baromètre UNSA Education de nos métiers se déroule du 5 mars au 5 avril 2019. Vous pourrez à nouveau donner votre avis sur votre métier. Il comprendra ses quinze questions classiques sur vos priorités et dix questions d'actualité : élections européeennes, égalité femme-homme, démocratie participative, enseignement supérieur, fonction publique, écologie.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
